L'essentiel de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro

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Ce livre développe en 13 chapitres l’ensemble de ce qu’il faut savoir sur la gouvernance économique et monétaire de la zone euro en 2013 et depuis la création de l’euro.

Toute l’évolution récente issue de la crise débutée en 2007 est prise en compte et expliquée. Les moyens de sa résolution sont également décrits avec pertinence.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro en 2013.


- Étudiants de licence et de master en droit, sciences économiques, sciences de gestion et sciences politiques et en administration économique et sociale

- Étudiants des instituts d’études politiques, des écoles de commerce, etc.

- Professionnels des milieux bancaires et financiers


Armelle Renaut-Couteau est maître de conférences en droit public à l’université du Havre, habilitée à diriger des recherches, membre du laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et droit de la mer.

Publié le : vendredi 1 mars 2013
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EAN13 : 9782297035569
Nombre de pages : 168
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La construction de lUnion économique et monétaire
CHAPITRE 1
La lecture de lacte de naissance de lUnion économique et monétaire éclaire à la fois sur les modalités, les raisons et la portée de sa mise en place, mais aussi sur les défauts de son architec ture originelle. Cette prise de conscience qui na été effective quavec la crise a mis à jour une autre certitude. Si une monnaie unique peut très bien fonctionner dans le cadre dune union dÉtats, fussentils hété rogènes, il faut par contre que cette union dispose dun gouvernement, cestàdire dun ministère de lÉconomie et des Finances chargé de prendre les décisions politiques qui simposent.
1La création de lUnion économique et monétaire La création de lUEM est le résultat dune longue évolution qui sexplique par le contexte écono mique et monétaire international, mais aussi par la volonté de lEurope de progresser vers une intégration économique autonome. Létablissement de lUEM met en évidence labsence de parallélisme entre le volet monétaire et le volet économique qui avait pourtant été vivement préconisé dans le rapport Delors de 1989. La genèse de lUnion économique et monétaire Plus de vingt ans de réflexion et dexpérience auront été nécessaires pour réaliser lUEM qui complète le marché intérieur européen, dans lequel circulent librement les marchandises, les capi taux, les services et les personnes.
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a) Une longue maturation Les rédacteurs du Traité de Rome navaient pas ressenti la nécessité en 1957 de doter la Commu nauté économique européenne (CEE) dune autonomie en matière monétaire. Le système moné taire international (SMI) assurait alors de façon satisfaisante la fixation des cours de change des monnaies des six États membres de la CEE, dans le cadre desaccords de BrettonWoodsde 1944. Laffaiblissement progressif du système de Bretton Woods, à partir des années soixante, et la nécessité pour lEurope de disposer de ses propres institutions monétaires ont abouti à une réflexion sur la création dune union économique et monétaire. Celleci fut interrompue par la menace dune crise monétaire internationale grave et du fait des déséquilibres croissants entre les monnaies européennes. Cest dans ce contexte difficile, que les ministres des Finances ont adopté leplan Barre, le 17 juillet 1969. Sur la base du plan Barre, les six États de la CEE vont confier, lors du sommet de La Haye de décembre 1969, à un comité présidé par Pierre Werner, Premier ministre du Luxembourg, le soin délaborer un projet dunion économique et monétaire par étapes. Ce projet, rédigé le 8 octobre 1970, a été adopté par la Commission le 30 octobre 1970. La première étape duplan Wernera pu démarrer dès janvier 1971, mais a été très vite suspendue par la crise monétaire internationale. La décision du président Nixon de suspendre la convertibilité du dollar en or, le 15 août 1971, a entraîné leffondrement complet du système de Bretton Woods et limpossibilité de concrétiser le projet Werner du fait de linstabilité des cours de change. En réaction à la crise du système monétaire international, la Communauté économique euro péenne a mis en place« le serpent monétaire européen »avec laccord de Bâle du 10 avril 1972, dans lequel les banques centrales sengagent à réduire la marge de fluctuation intracommu nautaire des monnaies, à 2,25 % maximum autour de la parité fixe. Lincapacité de ce mécanisme à assurer la stabilité monétaire a conduit le président français Valéry Giscard dEstaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt, lors du sommet de Copenhague des 7 et 8 avril 1978, à relancer le projet dunion économique et monétaire défini à La Haye en 1970 sur la base du rapport Werner.
CHAPITRE1La construction de lUnion économique et monétaire
La première réalisation concrète verra le jour le 13 mars 1979, avec la création dusystème moné taire européen (SME)dont le principe de fonctionnement était assez proche de celui du serpent monétaire. Le SME reposait alors : sur lECU(European currency unit), lunité de compte du système dont la valeur était celle dun panier composé de toutes les monnaies des pays de la CEE, en fonction du PIB de chaque État et de sa part dans le commerce intraeuropéen ; sur un mécanisme de change (MCE)dans lequel chaque monnaie devait maintenir un taux de change fixe par rapport à lECU avec une marge de fluctuation de +/;2,25 % sur des mécanismes de crédit. La stabilité du système relevait des banques centrales des États qui avaient la responsabilité dintervenir, dans le cas où la monnaie nationale franchirait la limite supérieure de fluctuation (cours plafond) ou inférieure (cours plancher). Malgré lexistence de lECU, la monnaie allemande est devenue la monnaie de référence du Système monétaire européen, cestàdire que les autres monnaies étaient obligées de se définir par rapport au mark allemand. La banque centrale allemande a joué de ce fait un rôle dirigeant au sein du SME, ainsi devenu asymétrique. Ces dysfonctionnements du SME, leurs conséquences négatives en termes de croissance écono mique et demplois, ainsi que la mise en place du marché unique dont les conséquences ont été analysées dans lerapport PadoaSchioppadavril 1987 conduisaient nécessairement à la créa tion dune union économique et monétaire.
b) Lavènement de lUnion économique et monétaire Le Conseil européen de Hanovre de juin 1988 a décidé de créer un comité composé des douze gouverneurs des banques centrales des États de la Communauté, de trois experts et dun membre de la Commission. Ce comité, présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne était essentiellement chargé de faire des propositions sur les étapes devant mener à lUEM. Le rapport Delorsfut achevé le 12 avril 1989 et adopté par le Conseil européen de Madrid de juin 1989.LUnion économique et monétaireallait pouvoir voir le jour sur le fondement de plus de vingt ans dexpérience. Le Conseil européen de Strasbourg du 9 décembre 1989 a alors convoqué une conférence inter gouvernementale pour préparer le nouveau traité qui devait intégrer lunion économique et monétaire. Le Traité sur lUnion européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 est entré en vigueur le er 1 novembre 1993, dans des délais qui ne remettaient pas en cause le passage à la deuxième
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phase de lUEM. Il énonce les conditions définies par les chefs dÉtat ou de gouvernement des États membres de lUnion européenne pour pouvoir mettre en place la monnaie unique européenne. Létablissement de lUnion économique et monétaire Le projet dunion économique et monétaire a été mis enœuvre avant davoir été consacré par le Traité de Maastricht du 7 février 1992. Il prévoyait une réalisation en trois étapes à lissue desquelles les institutions de lUnion monétaire ont pu être établies. En ce qui concerne le volet économique de lUEM, seule une coordination minimale des politiques économiques des États était prévue, ces derniers conservant intégralement leurs compétences dans ce domaine.
a) Une réalisation en trois étapes Le rapport Delors et le Traité sur lUnion européenne prévoyaient la réalisation de lunion écono mique et monétaire en trois étapes, dont le passage de lune à lautre était nécessairement condi tionné par la réussite de la précédente. er La première phasede ljuillet 1990 auUnion économique et monétaire devait commencer le 1 plus tard, avec pour objectif la suppression de tous les obstacles internes à la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. er La seconde phasea débuté le 1 janvier 1994 avec la création de lInstitut monétaire européen (IME), précurseur de la Banque centrale européenne (BCE) qui lui succédera effectivement le er 1 juin 1998. Cette seconde phase avait pour objectif essentiel de renforcer la coordination des politiques monétaires des États membres, afin dassurer la stabilité des prix et de préparer linstauration du système européen de banques centrales. Lexécution effective des missions confiées à lIME conditionnait le passage àla troisième phase er de ljanvier 1999. Cette dernière étape se caractérise dUEM prévu pour le 1 abord, par la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États participants, entre elles et par rapport à leuro et ensuite, par linstauration dune politique monétaire unique définie par la BCE.
b) Les institutions de lUnion monétaire En se basant sur les propositions du rapport Delors, le Traité de Maastricht institue unSystème européen de banques centrales (SEBC)de type fédéral, composé de laBanque centrale euro péenne (BCE)et de toutesles banques centrales des États de lUnion européenne (les BCN).
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La répartition des compétences entre la BCE et les BCN repose sur le principe de subsidiarité et prévoit que les décisions de politiques monétaires relèvent exclusivement de la BCE, chaque BCN étant chargée de leur application. À la tête du SEBC, la BCE qui est seule compétente pour définir la politique monétaire de lUEM, est aussi la seule habilitée à autoriser les émissions de billets de banque et de pièces de monnaie. Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. Il ne dispose pas de la personnalité juri dique que détient par contre la BCE, dailleurs élevée au rang dinstitution de lUnion européenne par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, en même temps que le Conseil européen (article 13 TUE). Lélargissement de lUnion européenne en 2004 a révélé lutilité dune distinction entre les banques centrales des États participant à leuro et les banques centrales des États qui ne pouvaient pas encore participer à leuro ou qui ne le souhaitaient pas. LEurosystèmeest lautorité monétaire de la zone euro, constituée de la BCE et des BCN des États dont la monnaie est leuro. Larticle 282 TFUE et larticle 1 du protocole sur les statuts du SEBC et de la BCE lui confient la compétence pour conduire la politique monétaire de lUnion. LEurosystème est de nature transitoire et se confondra avec le SEBC quand tous les États de lUnion européenne auront adopté leuro.
c) Une coordination minimale des politiques économiques nationales
Si le Traité de Maastricht reconnaît une compétence exclusive à lUnion européenne en matière de politique monétaire, les États membres conservent leurs compétences en matière de politique économique. Les politiques économiques nationales ne sont pas intégrées mais seulement coor données. Le Traité de Maastricht na donc prévu quune coordination minimale des politiques économiques nationales. Afin que lentrée dans leuro puisse se faire dans des conditions dites optimales, le Traité de Maas tricht imposait la nécessité de respecter cinq critères de convergence : le taux dinflationdun État membre ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois pays ayant la plus faible inflation ; le déficit publicdoit être contenu dans une limite de 3 % du produit intérieur brut (PIB) ; la dette publiquene doit pas excéder 60 % du PIB ; les taux dintérêt à long termene doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois pays les plus vertueux en matière de stabilité des prix ;
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la stabilité des cours de change, cestàdire le respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du SME, pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle dun autre État membre durant cette période. Les États qui respectaient ces critères, alors considérés suffisants par la théorie économique pour assurer le bon fonctionnement du système, pouvaient devenir membres de la zone euro. Les efforts budgétaires importants acceptés par les États pour respecter les critères de conver gence, notamment ceux qui concernent la dette publique et le déficit public excessif, se justifient par le niveau dendettement trop élevé des États européens dans leur ensemble, qui avait doublé entre 1971 et 1992. La mise enœuvre des critères de convergence pouvait présenter des difficultés économiques spéci fiques pour certains États de lUnion, susceptibles dintégrer lUnion économique et monétaire. Cest pourquoiun fonds de cohésiona été mis en place par un règlement du 16 mai 1994, avec pour objectif daider financièrement les États dont le PIB était inférieur à 90 % du PIB moyen de lUnion (Portugal, Espagne, Irlande et Grèce). Cet instrument financier (le fonds de cohésion), conçu au départ comme un instrument tempo raire pour la période 19941999, a été maintenu avec ladhésion de dix nouveaux États dans la zone euro. Après la constitution de lUEM, le respect des critères concernant le déficit public et la dette publique restait indispensable au titre de la discipline budgétaire minimale devant exister entre des États ayant adopté une monnaie unique.Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté en juin 1997, prolonge cette exigence de discipline budgétaire pour laprès troisième phase. De même, afin de compenser labsence de coordination institutionnelle des politiques économi ques, les chefs dÉtat ou de gouvernement de lUnion européenne ont décidé, lors du Conseil européen de Luxembourg du 13 décembre 1997, de créer un organe purement informel de coor dination des politiques économiques propre aux États appartenant à la zone euro :lEurogroupe.
2La mise en place de la zone euro er Au 1 janvier 2002, douze États appartiennent à la zone euro. Le RoyaumeUni, le Danemark, la Suède nen font pas partie car aucune clause ne les y a réellement contraints. La situation est par contre différente pour les États issus des derniers élargissements, soumis au respect de lacquis communautaire.
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Les États membres de la zone euro Sur la base du respect des cinq critères de convergence, alors appréciés de façon relativement souple, puisque certains États étaient éloignés de façon importante visàvis de ces normes mini males, onze États (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, PaysBas, Autriche, Portugal et Finlande) ont pu adopter la monnaie unique, officiellement créée le er 1 janvier 1999. Cest également à cette date que la BCE est devenue opérationnelle. Pendant une période transitoire qui ne pouvait excéder trois ans, leuro a été utilisé uniquement sur les marchés financiers, puis dans les paiements scripturaux (chèque, carte bancaire, virement ou prélèvement). Sur le fondement durèglement 974/98 du 3 mai 1998qui définit le droit monétaire des États ayant adopté leuro, la monnaie unique a pu être mise en circulation sous sa forme fiduciaire er (billets et pièces en euro) au 1 janvier 2002 dans les douze États de la zone euro, la Grèce ayant rejoint lUEM en 2001. La Slovénie a adopté leuro en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et lEstonie en 2011, portant ainsi à17le nombre dÉtatsactuellementmembres de la zone euro. La situation des États nonmembres de la zone euro Le RoyaumeUni bénéficie dune clause dopting outqui ne le contraint pas à passer à la troisième o phase de l15 annexé au Traité de Lisbonne).UEM (protocole n Le Danemark dispose dune dérogation compte tenu de la notification faite au Conseil par le o gouvernement danois, le 3 novembre 1983, (protocole n 16). La Suède qui na obtenu ni clause dopting out, ni clause de dérogation de type danois, devrait rejoindre la zone euro quand les Suédois se prononceront positivement par referendum. La Bulgarie, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie devront obligatoirement adopter la monnaie unique dès quils rempliront les critères de conver gence, au titre de lobligation de respecter lacquis communautaire inséré dans le traité dadhésion. Le Conseil décidera de leur entrée dans la zone euro sur la base de lanalyse des critères de convergence effectuée par la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Ces États devront au préalable avoir préparé leur passage à la monnaie unique en ayant participé pendant deux ans au moins, aumécanisme de change européen (MCE II)avec une parité proche de la parité centrale.
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er Le MCE II, mis en place le 1 janvier 1999, remplace le mécanisme de change du SME avec pour objectif dorienter la politique des États vers la stabilité et la convergence en vue de leur passage à er ljanvier 1999, la Lituanie depuis le 28 juin 2004 et la Lettonieeuro. Le Danemark depuis le 1 depuis le 2 mai 2005 participent actuellement au MCE II. La monnaie unique a cours légal dans la principauté de Monaco, la République de SaintMarin, la cité du Vatican, la principauté dAndorre, dans certaines zones des Balkans (Monténégro, Kosovo), dans les pays et territoires doutremer (PTOM) de SaintPierreetMiquelon, de Mayotte et de SaintBarthélemy.
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Les avantages attendus de la monnaie unique
La monnaie unique est le complément indispensable à lintégration la plus complète possible du marché unique européen. En facilitant le bon fonctionnement du marché unique, elle contribue à créer les conditions propices au dynamisme économique. Outre des bénéfices en termes économiques, la monnaie unique présente également des avan tages de nature politique en permettant la réalisation de progrès vers lunion politique. Les avantages économiques Les coûts et avantages économiques de la monnaie unique ont été mis en évidence en 1990, notamment par le rapport de Michael Emerson, alors directeur à la Commission européenne qui retient essentiellement : la réduction de certains coûts économiques: le premier avantage dune monnaie unique est déliminer les coûts de conversion des monnaies les unes dans les autres (frais de change) ce qui profite aux nombreux citoyens européens (hommes daffaires, voyageurs...) qui utilisent quoti diennement leuro. Les coûts de transaction disparaissent également ainsi que les coûts des assurances qui devaient être contractées pour se couvrir contre les risques de change et de taux dintérêt liés à ces mêmes monnaies ; lélimination de lincertitude de changes: les éléments dincertitude sont de nature à freiner le dynamisme économique ; la monnaie unique élimine radicalement cette incertitude à linté rieur de la zone euro ; la disparition des crises de change: lélimination des taux de change entre les monnaies a pour conséquence de stabiliser les marchés financiers et déliminer, ainsi, la spéculation entre monnaies européennes ;
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laccroissement de la concurrence: la monnaie unique facilite la comparaison des prix entre les États membres par les consommateurs et les entreprises, ce qui contribue à stimuler la concurrence et à relancer la croissance au sein de la zone euro ; le statut de monnaie internationale de leuro: les États partageant une monnaie unique sont liés par une solidarité de fait qui contribue à accroître la crédibilité internationale de la monnaie. La monnaie unique devait assurer une présence plus efficace de lUnion européenne dans léco nomie mondiale. Leuro devait également permettre un rééquilibrage des forces au sein du système monétaire international, notamment par rapport au dollar, et constituer ainsi un facteur de stabilité monétaire internationale. La monnaie unique devait donc insuffler un grand vent de dynamisme aux agents économiques et aux marchés et contribuer à promouvoir la croissance et lemploi en sappuyant sur la stabilité des prix et sur des finances publiques saines. La critique essentielle formulée dans le rapport Emerson résidait dans la difficulté à définir une politique monétaire unique dans une union dÉtats caractérisés par leur grande hétérogénéité en termes économiques. Leuro, facteur dintégration politique Outre les trois fonctions économiques traditionnellement reconnues à la monnaie (unité de compte, instrument de paiement et réserves de valeur), la monnaie a également une fonction poli tique très significative. Symbole et attribut de la souveraineté nationale,la monnaieest lun des éléments importants de lidentification à un État. Considérée comme un bien commun, comme un lien social entre indi vidus et comme un puissantvecteur didentité, elle contribue à renforcer le sentiment dapparte nance à une même nation, à un même État, à une même communauté. Ainsi que la chancelière allemande Angela Merkel a eu loccasion de le dire au Bundestag début 2010 :« leuro, cest lEurope ; sans euro, il ny a plus dEurope, il ny a plus dunité européenne ». Toutefois,si lUnion européenne a une monnaie, elle nest pas un État; elle ne sest effecti vement pas construite comme les États souverains, mais comme une union dÉtats souverains. La construction de lUEM repose sur lidée des pères fondateurs selon laquelle la réalisation de lunion économique devait être considérée comme létape préalable à la construction dune union politique. Par effet dentraînement, lunion monétaire devait faire progresser lUnion euro péenne vers un niveau plus élevé dunion politique. Cependant, leuro nest pas quune simple
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construction économique,cest aussi et avant tout un projet politique, cest pourquoi lEurope politique aurait nécessairement dû être construite avant lEurope économique. La crise a révélé cette malformation, dailleurs déjà mise en évidence dès 1994 par Jacques Delors, alors président de la Commission européenne.
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Le bilan de lUnion économique et monétaire
LUEM a généralement été considérée comme un succès et comme le résultat le plus tangible de lintégration européenne, jusquà ce que la crise mette à jour ses défauts de conception. Un réel succès... Dans sa communication du 7 mai 2008, UEM@10, consacrée au bilan de lUnion économique et monétaire dix ans après sa création, la Commission montre que lUEM a relativement bien fonc tionné en protégeant ses États membres grâce à un cadre macroéconomique stable caractérisé par un taux dinflation et des taux directeurs bas [COM (2008) 238 final]. Elle a effectivement accéléré la mise en place du marché financier unique et a surtout permis de mettre fin aux désordres monétaires récurrents dont lEurope avait souffert depuis un quart de siècle, et plus particulièrement au sein de la zone euro. Même si le taux de croissance était faible (2 à 2,5 % avant la crise), la création demplois a été plus rapide que dans les autres pays développés. Dans sa communication précitée, la Commission fait état de 16 millions demplois créés en dix ans, le chômage étant retombé à 7 %, son niveau le plus bas depuis plus de quinze ans. Éclipsé par la crise Si la monnaie unique a profité à tous les États de la zone euro, il semble toutefois que les pays du nord de lEurope, notamment lAutriche, la Finlande et lAllemagne, en aient tiré plus de bénéfices que les pays du sud (Italie, Portugal, Espagne et Grèce). Si le PIB de lAutriche a augmenté de 7,8 % entre 1999 et 2010, celui de la Grèce na progressé que de 0,1 % pour la même période. Ces chiffres sexpliquent en partie par le fait que la zone euro nest pas et na jamais étéune zone monétaire optimale. Elle se caractérise par lhétérogénéité des économies de ses dixsept membres dont les divergences structurelles et cycliques ne peuvent pas être corrigées parune politique monétairequi estunique.
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