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L'essor de l'altermondialisme

De
318 pages
A partir du diagnostic contemporain d'un "déficit démocratique" des sociétés occidentales, cet ouvrage examine les réactions de la "société civile" aux dysfonctionnements de la démocratie représentative. Il s'intéresse à la mouvance altermondialiste qui, sous couvert de critiquer les carences des régimes démocratiques, glisse vers la valorisation systématique de formes directes d'exercice de la démocratie, délégitimant au passage l'idée de pouvoir représentatif...
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CHRISTINE

COUVRA T

L'essor de l' altermondialisme
Expression de la montée en Occident d'une culture « démocrate-radicale »

L'HARMATTAN

(Ç)L'Harmattan 2007 5-7 rue de l'École Polytechnique; Paris 5e www.librairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-03555-3 EAN : 9782296035553

REMERCIEMENTS

Je tiens à dire toute ma reconnaissance à Donald Lévesque pour son soutien indéfectible et ses conseils avisés.

AVANT-PROPOS

La ville de Seattle, où s'est tenu en 1999 le contre-sommet de l'Organisation mondiale du commerce est pour les altermondialistes le symbole de l'insurrection de la société civile contre la mondialisation dite néolibérale. De nombreux ouvrages ont paru depuis lors qui s'attachent à comprendre la dynamique de constitution et l'évolution interne d'une mouvance aux composantes variées et aux causes multiples. S'intéressant particulièrement aux formes « alter» de l'action collective, souples et décentralisées, ils les analysent généralement comme une critique, exercée au nom du « peuple» et de la « société civile », à l'endroit de la démocratie représentative, mode central d'intégration des démocraties modernes. Comme les précédents, le présent ouvrage (tiré d'une thèse de doctorat soutenue à l'EHESS-Paris en 2004) propose une plongée au cœur de la mouvance alter. Mais pour mieux en sortir en quelque sorte, et prendre une distance critique face à des pratiques et des discours dont la diversité revendiquée puise à une commune culture politique démocrate-radicale. Parce qu'elle trouve un écho et essaime bien au-delà des cercles militants de la mouvance alter, cette culture politique travaille les sociétés démocratiques contemporaines en profondeur. Il apparaît à ce titre pertinent de la considérer d'un double point de vue normatif: non seulement à l'aune de ses propres réquisits (qui se présentent comme ceux de la société civile), mais également du point de vue de la société dans son ensemble; non seulement du point de vue des revendications sociales, mais aussi en tenant compte des exigences fonctionnelles des institutions régulatrices. En une approche qui s'intéresse à l'intégration sociale de nos sociétés complexes, cet ouvrage s'efforce, à partir des données de l'analyse empirique, de saisir le type de démocratie qui se dessine en creux sous la critique alter de la représentation. En cela, nous l'espérons, il apportera une contribution utile à la compréhension des évolutions en cours des modes de « tenir-ensemble» de nos sociétés démocratiques.

INTRODUCTION

GÉNÉRALE

Nous vivons dans des sociétés où le mécanisme central d'intégration est en principe un État de droit démocratique capable d'agir sur un territoire circonscrit, dans le sens de la volonté exprimée par une population de référence (la «communauté des citoyens») et ce, dans le souci du bien commun. La volonté démocratique du« peuple », de la« nation» est dans ce contexte médiatisée par un mécanisme institutionnel de représentation, qui, pour des périodes données, assigne à des équipes élues la tâche de poursuivre l'objectif énoncé dans leur programme politique mais dont l'action gouvernementale doit tenir compte des données de la situation concrètel. Les programmes électoraux sont des stratégies de gouvernement à prétention réaliste que les partis politiques élaborent en vue d'affronter simultanément, et de façon aussi équilibrée que possible, l'ensemble des problèmes qu'une société rencontre, ou pense rencontrer, à un moment donné. Nous vivons donc en principe dans des systèmes politiques visant à assurer la représentation des citoyens et leur participation (institutionnellement médiatisée) à la définition des fins générales de la vie collective. L'hypothèse générale à la base de la thèse qui sera développée dans cet ouvrage est que ce mode fondamental d'intégration des démocraties occidentales modernes tend aujourd'hui à être battu en brèche par au moins deux tendances lourdes qui travaillent nos sociétés et remettent profondément en cause la compréhension qu'elles ont d'elles-mêmes2.

1 1. Baechler, 1987. 2 Je n'aborde ici que les tendances qui minent en quelque sorte « de l'intérieur» les principes sur lesquels se fondent les systèmes politiques démocratiques. J'exclus par conséquent de ces tendances les questions relatives à la construction d'institutions politiques supranationales comme l'Union européenne. Je laisse également de côté une propension qui s'est manifestée dans nos sociétés au cours des dernières décennies, et que l'on désigne sous le terme de «juridicisation » du politique (ou encore «gouvernement des juges») et qui consiste, pour l'essentiel, à contourner les instances politiques pour tenter d'obtenir directement devant les tribunaux, sur la base de l'interprétation d'un « droit» que l'on a ou croit avoir, différents avantages. Considérant la longueur et le coût très élevé des procédures qui lui sont liées, cette juridicisation de la démocratie, bien que de nos jours socialement signifiante, se laisse cependant difficilement étendre à un mode ou à une voie courante de revendication. Elle n'est attrayante que dans certaines situations particulières où il est par exemple possible de faire encourir à l'État, dans une cause donnée, les frais de la poursuite en même temps que ceux de la défense. Au Canada, le dossier complexe des revendications territoriales amérindiennes par exemple relève de ce type de situation.

D'une part, à la suite notamment des mesures politiques prises dans les années 80 à l'initiative de quelques États et visant la libéralisation mondiale du commerce et de la circulation des biens et des capitaux, on assiste depuis deux décennies à une importante vague d'émancipation des grands acteurs économiques par rapport aux contrôles exercés traditionnellement par les institutions politiques. Les firmes transnationales, organisées en réseaux, jouissent dans ce contexte d'une capacité jusque-là inégalée d'imposer leurs exigences aux États en jouant notamment sur la concurrence à laquelle ces derniers se livrent pour attirer leurs investissements. Il en résulte, pour le politique, de grandes difficultés à poser des balises à la logique d'action du système économique et à conserver le dernier mot en matière de définition du bien commun et de régulation normative du vivre ensemble sur un territoire circonscrit (le territoire national). D'autre part, la généralisation progressive en Occident depuis les années 60 d'une culture politique d'inspiration «libérale libertaire »3 mine l'idée de démocratie représentative au profit de celle de démocratie participative directe et d'un pouvoir fortement morcelé et décentralisé. Cette conception de la démocratie oppose d'une façon générale la «société civile» au « système» (État et économie confondus) et revendique dans un rapport de radicale extériorité par rapport à l'État. Elle le fait généralement en termes de problèmes singuliers (qu'ils soient de nature sociale, écologique, économique ou concernent par exemple la défense des droits de minorités diverses), plutôt que sur la base de «programmes» politiques globaux, cherchant à affronter l'ensemble des problèmes qu'une société croit rencontrer (et devoir résoudre) à un moment donné. La première de ces tendances est aujourd'hui largement thématisée, et pas seulement par le discours savant. Les organisations non gouvernementales, associations, groupes de pression de la mouvance « altermondialiste » qui, de façon théâtrale et spectaculaire, ont protesté à Seattle en novembre 1999 contre l'ouverture du Cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce, étaient unanimes, par-delà leur diversité, pour dénoncer la « marchandisation du monde» et le « déficit démocratique» des décisions prises lors des grands sommets politiques et économiques mondiaux de la décennie précédente. «L'événement» de Seattle, comme les nombreux autres qui ont suivi depuis, a su attirer une couverture médiatique massive. Il a généralement été interprété comme le sursaut d'une «société civile mondialisée » refusant que les États nationaux continuent plus longtemps de
3 Je parle ici plus particulièrement de l'Occident extra états-unien. Je m'expliquerai plus loin (chap. 10) sur l'idée que les États-Unis ne retrouvent somme toute qu'une face d'eux-mêmes dans cette évolution.

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se plier aux diktats des grandes firmes transnationales, c'est-à-dire qu'ils persistent, sans en avoir reçu le mandat populaire, à entériner des projets de libéralisation des échanges économiques, privant ainsi à terme le système politique de sa capacité d'action et sacrifiant les « préférences collectives» des populations à l'intérêt des acteurs économiques « globalisés ». La seconde de ces tendances est, quant à elle, beaucoup moins souvent évoquée, et plus rarement encore dans une perspective qui en interroge la portée et les conséquences du point de vue de l'intégration de nos sociétés complexes et pluralistes. Elle constitue l'objet de recherche de cet ouvrage dans lequel je m'emploierai dans un premier temps à montrer comment on passe d'une critique des dysfonctionnements de la démocratie représentative à une conception radicale-directe de la démocratie. J'examinerai ensuite l'arrière-plan culturel qui sous-tend les discours altermondialistes relatifs aux modes de l'action politique et au fondement de la légitimité du pouvoir en démocratie. Finalement, j'exposerai les conséquences envisageables pour nos sociétés de la mutation en cours de leur mode central d'intégration. L'ouvrage se compose de trois parties subdivisées en dix chapitres et d'une « conclusion-ouverture ». Dans la première partie (chap. 1, 2, 3), je m'intéresse à la compréhension de soi de la démocratie représentative, à ses évolutions et éventuels dysfonctionnements. La logique de l'idée de représentation démocratique, institution centrale d'intégration des sociétés occidentales modernes, fournit le cadre normatif qui permet ensuite d'apprécier l'évolution concrète de ces sociétés en regard des principes de légitimité invoqués. Dans un premier temps, je rappelle la logique de cette idée et explicite la contradiction apparente sur laquelle elle repose: on proclame que le pouvoir est au peuple tout en affirmant nécessaire la «désocialisation» du politique4. Je m'intéresse ensuite à la démocratisation de l'idée de représentation et expose les évolutions majeures (universalisation du suffrage, constitution des organisations partisanes de masse, etc.) qu'elle a connues au cours de sa mise en œuvre pratique à partir de la fin du XIXe siècle. Finalement, je présente les principaux problèmes qui semblent aujourd'hui en affecter le parcours et donnent lieu aux diagnostics si fréquemment établis de nos jours du « déficit démocratique» et de la « crise du politique ». La seconde partie (chap. 4,5,6,7) est pour l'essentiel une enquête empirique menée sur les réactions contemporaines de la «société civile» face aux dysfonctionnements identifiés précédemment et qui débouchent sur une
4 J. F. Thuot, 1998, p. 12.

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critique dont on verra qu'elle est recevable à condition d'être nuancée. Par «société civile », j'entends ici la mouvance militante très variée qui n'a certes trouvé un écho médiatique mondial qu'à partir du «sommet de Seattle », mais existait avant cet événement « fondateur », bien que s'étant jusque-là activée sur des bases plus dispersées. Par une approche de type descriptif, il s'agit dans cette seconde partie de laisser parler, de regarder agir et s'organiser les innombrables groupes, associations, coordinations, ONG qui se reconnaissent dans la mouvance «altermondialiste »5. Du point de vue géographique, bien que les Occidentaux tendent à être surreprésentés au sein de la mouvance alter, le corpus d'étude est théoriquement illimité dans la mesure où l'organisation en réseaux de cette nébuleuse amène l'observateur extérieur à naviguer d'un groupe à l'autre en utilisant les mêmes moyens électroniques d'information et de communication qui leur ont permis de multiplier en temps réelles contacts entre niveaux locaux et global. Parmi

ces innombrables acteurs de la « société civile mondialisée », il a toutefois
fallu faire un choix. Les critères de sélection tiennent d'une part à la représentativité des groupes relativement aux orientations générales des discours tenus par les Alter à Seattle et, d'autre part, à leur volonté explicite de poursuivre, par leurs actions, des objectifs à visée politique au sens large du terme6. L'un des principaux constats qui se dégagent de l'analyse de la nébuleuse altermondialiste est que la critique adressée par la plupart des mouvements sociaux contemporains à l'endroit du déficit démocratique de nos systèmes politiques glisse systématiquement vers la valorisation de formes directes d'exercice de la démocratie et la délégitimation concomitante de l'idée de pouvoir représentatif. À ce stade de la recherche, la « démocratie alter» se présente essentiellement comme «l'autre» de la démocratie représentative classique: elle renvoie l'image éclatée et en creux d'une démocratie qui serait, elle, véritablement légitime en regard du principe de la souveraineté du peuple et dont les Alter se veulent déjà, au quotidien, les artisans. Dans la troisième partie (chap. 8, 9, 10), je m'efforcerai de saisir en cohérence la conception alter de cette «autre démocratie» (de cette « démocratie démocratisée») conformément à l'objectif général de l'ouvrage qui est d'en dégager aussi précisément que possible les tenants et d'en
5 Mouvance que je qualifie indifféremment dans la suite du texte d'altermondialiste ou alter. 6 Il s'agit des mouvements au sens indiqué notamment sociaux que l'on peut qualifier de «politiques» par Érik Neveu, c'est-à-dire de ces mouvements qui font« appel aux autorités politiques (gouvernement, collectivités locales, administrations ...) pour apporter, par une intervention publique, la réponse à une revendication, qui impute[nt] aux autorités politiques la responsabilité des problèmes qui sont à l'origine de la mobilisation. » in É. Neveu, 1996, p. 13.

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envisager certains des possibles aboutissants. En une approche compréhensive, je travaille en premier lieu à faire la généalogie de la « sensibilité» politique qui porte le discours alter et ce, en m'efforçant de la resituer dans le contexte plus large de l'évolution culturelle des quarante dernières années. L'hypothèse générale est que la revendication alter de formes plus directes de la démocratie - revendication dont on peut noter qu'elle rencontre, en Occident, la sympathie voire l'assentiment d'un important public (qui dépasse largement le cercle des militants alter) de déçus « du », « de la » et « des» politiques - est la résultante, sur le plan de la culture politique, d'une sensibilité plus globale, expressive et libertaire, qui s'est massivement exprimée au cours des années 60 et a su se reproduire depuis. D'abord étayée par les travaux d'auteurs sensibles à cette parenté entre les deux phénomènes, l'hypothèse est ensuite mise à l'épreuve de l'enquête sociologique. Nous verrons que de nombreuses études7, menées sur le renouveau du militantisme et les motivations et modes contemporains de l'engagement laissent aisément repérer les traces qu'y a laissées la «révolution culturelle» des années 60. Finalement, sur la base d'une part des matériaux recueillis dans les chapitres précédents, et à partir, d'autre part, des points de comparaison fournis par la reconstruction idéal-typique de ce qui m'apparaît être les deux formes modernes de la démocratie représentative (démocratie «à l'américaine» et son parallèle «à l'européenne»), je m'efforce de reconstruire, sur un mode idéal-typique, encore une fois, ce que recouvre le concept de « démocratie alter ». La conclusion ouvre sur un questionnement relatif au type d'intégration sociale dont est porteuse la démocratie alter. Dans le cadre de cet ouvrage, je me contente d'indiquer les grandes lignes d'une problématique dont l'articulation requerrait de procéder beaucoup plus en profondeur à un certain nombre de différenciations théoriques dont celle, centrale, entre ce que j'appelle ici une intégration «consciente-rationnelle» et une intégration « fonctionnelle-systémique ». À travers une ligne d'argumentation qui reste donc d'ordre exploratoire, je suggère entre autres dans cette conclusionouverture que ces deux modes d'intégration (<< rationnel» et « systémique»), souvent considérés comme antithétiques, peuvent (et, sans doute, doivent) coexister dans des sociétés complexes comme les nôtres. Mais je suggère aussi qu'en regard d'une forte tendance à l'accroissement de la régulation purement systémique des sociétés occidentales contemporaines, le mode de
7 Celles entre autres de: M. Barthélemy, 2000; D. Cefaï et D. Trom (dir.), 2001 ; P. Hamel, 1991 ; N. Luhmann, 1997; É. Neveu, 1996; P. Perrineau (dir.) 1994; 1. Raschke (éd.), 1982; I. Sommier, 2001 ; F. Trautmann, 2001.

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revendication alter contribue probablement plus à approfondir «de l'intérieur» une certaine crise de la politique et de l'intégration « rationnelle» qu'elle n'en indique des voies possibles de sortie.

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Première partie

DES IDEAUX NORMA TIFS AUX PRATIQUES CONCRETES: COMPREHENSION DE SOI, ÉVOLUTION ET « DYSFONCTIONNEMENTS » DE LA DEMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

Introduction L'objet de la première partie de ce livre est la compréhension de soi de la démocratie représentative considérée sous l'angle des rapports qu'elle institue entre le pouvoir et le peuple. Je commencerai par rappeler, avec Bernard Manin 1, les grands axes du débat qui opposa, à l'époque moderne, les tenants de la démocratie directe à ceux de la démocratie représentative. Un débat que n'a pas clos l'adoption progressive et universelle de la forme représentative (seule forme du gouvernement démocratique à avoir été institutionnalisée dans la modernité occidentale) si l'on en juge au fait qu'il tend à s'ouvrir de nouveau, et dans des termes assez similaires, dès lors qu'après avoir opté pour la représentation, il s'agit encore de répondre à la question de savoir qui va représenter qui, comment et en vertu de quel mandat. Le choix de la représentation en effet, s'il va de pair avec l'élection comme processus de désignation des représentants, laisse théoriquement ouverte la question de la nature du mandat et ce, même si, comme le montre Jean Tournon, la formule du mandat impératif, qui vise à faire de l'assemblée des représentants la copie conforme - en miniature - de la société réelle, ne résiste pas à l'analyse2. Je me propose dans un premier temps d'examiner brièvement les termes d'un débat dont nous verrons qu'il est aujourd'hui encore prêt à surgir dès qu'il y a réalité ou apparence de manquement à la représentation politique des intérêts concrets de la société (manquement couramment désigné par la notion de «déficit démocratique»). Je me concentrerai sur quelques oppositions qui permettent de situer avec plus de précision le cœur d'une controverse récurrente: élection vs tirage au sort; mandat représentatif vs mandat impératif, gouverner vs représenter. Plus que le simple rappel des principes généraux d'organisation des régimes représentatifs modernes, cette brève discussion sur les fondements de la démocratie représentative aura valeur heuristique pour la situation contemporaine. À la lumière des alternatives que je viens de mentionner, nous aurons vu en effet se dessiner les mouvements du balancier démocratique qui, eu égard au rapport pouvoir-société, oscille entre une adéquation nécessairement imparfaite et une distance qui, pour être propice à la réflexion sur soi de la société, aux débats d'idées dans l'espace public et à la prise de la décision politique, ne doit pas conduire à la dissociation trop radicale avec la « base », sous peine de rupture du pacte démocratique et, par conséquent, de délégitimation du pouvoir politique.

1 B. Manin, 21. Tournon,

1995. 1985, p. 107-119.

Les positions extrêmes du balancier ne sont que des modèles « purs» utilisés afin de délimiter le champ de l'analyse concrète, nécessairement toujours plus complexe, de la réalité mouvante de la démocratie. Dans le cas de la démocratie athénienne par exemple, l'exercice direct du pouvoir par le peuple souverain admet quelques exceptions, riches en enseignement quant à la reconnaissance de la nécessité, en certaines circonstances, du choix d'une « élite» gouvernante. Dans le cas du gouvernement représentatif moderne, la distinction entre le pouvoir politique et la société perd de sa netteté au fur et à mesure que les institutions du gouvernement représentatif se démocratisent et que les sociétés se complexifient. On peut considérer qu'en la matière, le « compromis» de l'État-providence, parce qu'il se situe à mi-chemin entre la représentation « pure» et l'autogouvernement direct du peuple, a longtemps paru constituer un point d'équilibre dans la mesure où les lieux de pouvoir ne se concentrent exclusivement ni du côté de l'État ni de celui de la société. Le compromis consiste précisément à les faire se rejoindre dans un entre-deux dont la définition (qui concerne entre autres les questions de la reconnaissance et du poids respectif des différents interlocuteurs dans le processus de décision) devient un enjeu politique majeur. Après avoir considéré (chap. 1) les principes de la représentation et les arguments de légitimation de son caractère démocratique, il s'agira (chap. 2) de s'intéresser à son élaboration pratique dans le cadre du compromis de l'État-providence - lequel se caractérise par un accord sur la forme du gouvernement représentatif et un conflit à propos de la définition du bien commun, de l'intérêt général. Dans ce cadre, la solidarité sociale mise en œuvre par les pouvoirs publics et l'institutionnalisation d'un système de négociations entre l'État et les représentants «accrédités» des intérêts organisés de la société (visant à définir les termes et l'organisation de cette solidarité), ont fortement contribué, non pas sans doute à l'extinction, mais à la mise en sourdine des critiques de la représentation. Nous verrons cependant que l'inévitable distance qui demeure entre les principes de la représentation et la réalité de la démocratie représentative, sans nécessairement porter atteinte aux fondements de l'idéal, ouvre la brèche dans laquelle s'insinuent les critiques du système représentatif et le recensement de ses « dysfonctionnements ». C'est précisément aux dysfonctionnements de la démocratie représentative que sera consacré le 3e chapitre. Pour l'essentiel, ils touchent aux «deux formes structurelles qui ont fini par délimiter et incarner un espace politique

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propre des régimes politiques occidentaux »3: l'État-providence et l'Étatnation. D'une part, dans le cadre de l'État-providence, la mise en œuvre de la solidarité nationale est allée de pair avec une « technocratisation »4 du mode d'intervention des pouvoirs publics dans des sphères de plus en plus étendues et variées de la société. Les dysfonctionnements relevés accompagnent la complexification des sociétés contemporaines et désignent un certain « décrochage technocratique» du pouvoir par rapport aux représentés. J'en rendrai compte à travers le discours sociologique tenu sur l'évolution des démocraties modernes. D'autre part, l'accélération du processus de globalisation de l'économie mondiale à partir du début de la décennie 1980 a joué un rôle majeur dans la perte tendancielle de souveraineté des États-nations en affectant leurs capacités de régulation économique interne et en provoquant ainsi la fragilisation (parfois à la limite de la rupture) de l'équilibre qui avait permis aux gouvernements représentatifs des démocraties occidentales de trouver une forme d'intégration politique relativement performante d'un point de vue économique et socialement pacifiée. C'est à la faveur de la remise en cause de la représentation démocratique sur fond de la «crise de l'État-providence» et de l'affaiblissement des souverainetés nationales dans le contexte de la globalisation économique, que sont réapparus avec force non seulement la critique théorique de la démocratie représentative (appréhendée comme forme d'usurpation du pouvoir du peuple par les élites), mais également, porté par des mouvements sociaux à l'audience considérable, le thème de la démocratie directe comme « vérité» de la démocratie et comme façon de «faire de la politique autrement» - pour employer une expression consacrée. Nous verrons dans la seconde partie de l'ouvrage comment s'expriment ces réactions de la «société civile» après avoir exposé dans la première les lignes de force de la critique néo-marxiste à laquelle elles se rattachent.
3 Y. Mény et Y. Sure!, 2000, p. 133-134. 4 C'est là un concept qu'il faudra nuancer et auquel je fais pour l'instant référence dans un sens très général qui renvoie essentiellement aux critiques formulées à gauche (par les « nouveaux mouvements sociaux» ainsi que par de nombreux sociologues) à l'endroit de la « perversion du social en socialité étatique, conformément aux exigences de la gestion bureaucratique (Lefort) ou à celles de la technocratie (Touraine). » in P. Hamel, 1991, p. 56. Pour Touraine, une « société technocratique» est une société où « le pouvoir appartient à ceux qui possèdent le savoir, l'information. C'est une société programmée, caractérisée par le développement d'appareils de gestion et d'information, tendant à modeler les conduites sociales et culturelles [...]. », cité par N. Mayer et P. Perrineau, 1992, p. 121. Le thème de la « technocratie» comme mal à combattre remplace dans cette nouvelle pensée critique dont Touraine fut l'un des principaux initiateurs capitalisme sauvage. à la fin des années 60, celui de l'exploitation de la classe laborieuse par le

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Chapitre 1 - LA DÉMOCRATIEMODERNEET L'IDÉE DE LA REPRÉSENTATION

Introduction La représentation est le «principe matriciel de la démocratie moderne» 1. Malgré le caractère élitiste reconnu au vote comme « modalité de dévolution non héréditaire du pouvoir »2, malgré la distance qu'instaure la représentation entre les électeurs et leurs mandataires, « [...] on décida [au tournant du XVIIIe siècle] sans la moindre hésitation, de ce côté-ci de l'Atlantique comme de l'autre, d'établir au sein du corps des citoyens dotés de droits politiques le règne sans partage d'un mode de sélection réputé aristocratique »3. Tant en Angleterre qu'en Amérique et en France, les élites cultivées, firent le choix du gouvernement représentatif, tout en reconnaissant son caractère « substantiellement différent et supérieur »4, en tant que régime politique, de la démocratie. La lecture des Anciens, la connaissance de la démocratie athénienne, de la république romaine et des républiques italiennes de Florence ou Venise, avaient enseigné depuis le XVIIe siècle aux penseurs modernes du politique les mérites et inconvénients respectifs du tirage au sort et de l'élection comme modes de désignation des gouvernants. Bien que le tirage au sort parût à tous plus égalitaire, c'est l'élection, «procédure

inégalitaire de répartition des charges »5, qui l'emporta aux époques
révolutionnaires. En vertu de la tradition du droit naturel moderne dans laquelle aussi bien Hobbes que Montesquieu, Rousseau, Burke, Madison ou Sieyès s'inscrivaient, ne peut être considéré comme légitime qu'un pouvoir auquel ont consenti librement ceux sur lesquels il s'exerce. Parmi des individus fondamentalement égaux, nul n'est en effet a priori destiné à commander, nul à obéir. Le suffrage, devenu dans les démocraties modernes le rite démocratique par excellence, se fonde précisément sur un choix libre et motivé d'individus égaux en droit, qui vaut consentement par les uns au pouvoir exercé en leur nom par les autres. Dans l'État de droit moderne, la volonté exprimée et le consentement fondent l'autorité légitime qui engendre l'obligation civique. Un principe au nom duquel, écrit Manin, se sont faites les révolutions anglaise, américaine et française.

1 J'emprunte l'expression à J.-F. Thuot, 1998, p. Il. 2 B. Manin, 1995, p. 65. 3 Ibid., p. 108. 4 Ibid., p. 13. 5 Ibid., p. 179.

Le paradigme du gouvernement représentatif, considéré aujourd'hui comme celui de la démocratie, apparut à la fin du XVIIIe siècle - parce qu'il privilégiait le consentement au pouvoir plutôt que la participation directe à son exercice - d'une nature différente du modèle de la démocratie qu'avait symbolisé jusqu'alors la rotation des charges entre tous les citoyens, largement pratiquée dans la cité athénienne de l'Antiquité. La représentation heurtait chez les partisans modernes de la démocratie antique un désir de similarité, de proximité entre les citoyens et leurs dirigeants, qu'ils continuaient d'associer à l'idéal démocratique du gouvernement du peuple par lui-même6. Pendant les XIXe et XXe siècles, la démocratisation du gouvernement représentatif ne fut pas le fruit d'un travail de rapprochementidentification entre les élites et le peuple. La distance de la représentation fut maintenue dans la pratique et légitimée comme principe démocratique, principalement parce que l'universalisation du suffrage et l'évolution du système politique dans un sens inclusif (démocratisation du processus de construction des programmes partisans et de choix des candidats) sont progressivement apparus comme une démocratisation de l'élitisme républicain originel, tout en maintenant le principe du choix « éclairé» des gouvernants qui avait présidé à son adoption. Autrement dit, l'élitisme républicain n'est pas le plébiscite d'une élite «naturelle» mais le choix motivé de ceux auxquels est reconnue la compétence d'exercer des fonctions politiques. Cette démocratisation s'est effectuée dans un cadre normatif demeuré inchangé: celui d'une communauté politique tendue vers l'avenir et la recherche du bien commun. Il s'agit, dans les pages qui suivent, de s'intéresser plus en détail à l'idée normative que s'est donnée d'elle-même la démocratie représentative, entendue comme «forme médiatisée du gouvernement par le peuple» (Manin). En d'autres termes, il s'agit de voir sur quels arguments se fonde la légitimation du gouvernement représentatif en tant que gouvernement du peuple par lui-même, mais qui se présente concrètement sous la forme du gouvernement de l'immense majorité des citoyens par une élite politique élue au suffrage universel.

C'est un peu comme si le centre de gravité de la démocratie s'étant déplacé l'exercice du pouvoir par le peuple assemblé à la légitimation de l'autorité d'élites lui, en son sein, en fonction de critères de compétence et non de ressemblance, sa moins restée celle de la démocratie directe, forme idéalisée qui apparaît encore recours, en particulier dans les périodes de critique aiguë de la représentation.

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dans la modernité de politiques choisies par « vérité» n'en était pas à l'occasion comme un

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1.1 Démocratie moderne vs démocratie antique: retour sur d'anciens questionnements Les deux formes de gouvernement du peuple souverain par lui-même sont la démocratie directe et le gouvernement représentatif. Ils se distinguent, selon Bernard Manin, non par le fait que, dans le cas du gouvernement représentatif, un petit nombre d'individus gouvernent à la place du peuple, mais parce que les gouvernants y sont désignés par élection exclusivement7, tandis que les Athéniens par exemple utilisaient parallèlement l'élection et le tirage au sort. 1.1.1 Le tirage au sort Dans le cadre de la démocratie directe, telle que pratiquée dans les cités antiques, le peuple assemblé est une institution démocratique essentielle, mais ne détient pas tous les pouvoirs politiques contrairement à l'idée fausse, selon Manin, que l'on s'en fait couramment. À Athènes, on confiait les tâches non exercées par l'assemblée du peuple à des citoyens choisis par tirage au sort de telle manière que tous pussent être appelés, à un moment ou à un autre et sous certaines conditions, à exercer une parcelle du pouvoir: dans le cadre de l'Assemblée, en exerçant une magistrature, en tant que membre du Conseil, dans les tribunaux ou en tant que nomothète. Ces trois dernières institutions, tout en agissant ou en rendant des décisions au nom du peuple, étaient clairement distinguées de son Assemblée. À l'exception des charges dont on estimait qu'elles requéraient une compétence particulière (ce qui entraînait alors généralement le recours à l'élection afin d'y pourvoir), la norme capitale qui faisait du tirage au sort une solution rationnelle pour désigner les gouvernants, était la rotation des charges. Non seulement «les relations de commandement étaient réversibles, mais elles étaient obligatoirement renversées »8. Le tirage au sort permettait d'atteindre cet objectif central de la rotation dans le contexte de la Cité où l'individu était avant tout un citoyen dont l'épanouissement était directement lié à sa participation à la vie politique, où 1'« on estimait que toute fonction politique pouvait être exercée par des non-spécialistes, sauf s'il y avait des raisons manifestes de penser le contraire »9, où la liberté démocratique consistait à obéir à celui qui nous obéirait un jour à son tour et à se révéler d'autant plus apte à commander qu'on avait eu soi-même à se soumettre à l'autorité d'un autre. Le tirage au sort avait lieu parmi les citoyens qui se portaient candidats, s'engageant ainsi à l'avance à assumer la
7 B. Manin, 1995, p. 61. 8 Ibid., p. 47. 9 Ibid., p. 49.

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responsabilité de leur future charge et, par conséquent, à en bien mesurer les
exigences 1o.

Dans la république censitaire romaine, était ménagée, aux côtés de l'élection, une place au tirage au sort, non pas tant, à l'instar d'Athènes, dans un souci égalitaire mais parce qu'il était considéré d'une part comme un outil neutre de sélection des candidats (c'est-à-dire à l'abri des intrigues de palais) et, d'autre part, en raison de l'interprétation religieuse qu'il permettait. Le tirage au sort de l'attribution des fonctions publiques, en tant qu'élément de neutralité, était également prisé pour ses vertus qu'on espérait pacificatrices dans le contexte politique de la guerre perpétuelle que se livraient les factions rivales dans la Florence des Médicis. Les penseurs modernes du politique, écrit Manin, connaissaient parfaitement les usages passés du tirage au sort et de l'élection. Ils connaissaient les sources grecques - Hérodote, Xénophon, Platon, Aristote - où le tirage au sort était décrit comme «le mode de sélection démocratique par excellence »11. Ils savaient qu'on en avait fait usage non pas seulement pour ses qualités égalitaires, mais aussi de neutralité. Ils n'ignoraient pas l'exception que semblait représenter la république de Venise dans laquelle, et à la différence des autres républiques italiennes de la Renaissance, le système électif n'avait pas constitué une entrave à une stabilité politique obtenue, précise Manin, grâce à la mise à l'écart du pouvoir des autres couches de la population par une noblesse demeurée unie. L'absence complète, aux origines du gouvernement représentatif, de discussion relative à ces questions, conduit à s'interroger sur les raisons qui ont motivé l'adoption d'un mode jugé aristocratique, voire oligarchique de sélection des gouvernants, et ce (voilà la véritable incongruité) à l'exclusion de tout autre. 1.1.2 L'élection En l'absence à l'époque de débat explicite à ce sujet, Manin émet l'hypothèse de la concentration des élites cultivées qui établirent le gouvernement représentatif sur la seule question de la légitimité du pouvoir. La modernité politique fait du consentement la pierre angulaire de l'autorité légitime. Le vote libre et la volonté des électeurs y apparaissent comme l'expression du consentement des gouvernés au pouvoir des gouvernants12.
10 Ibid., p. 26. Il Ibid., p. 43. 12 Il va de soi que l'entièreté de la légitimité de l'autorité des gouvernants ne tient pas dans le suffrage comme s'il s'agissait en quelque sorte pour le peuple d'élire un Léviathan. Mais il n'entre pas dans mon propos de rappeler les fondements de l'État de droit démocratique moderne et les mécanismes

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À celle de la légitimité de l'exercice de l'autorité conférée par l'élection, s'ajoute la question de la sélection des membres de la société aptes à exercer les fonctions auxquelles ils aspirent et qu'ils se voient confier par le biais du suffrage. Dans son principe même, le système électif n'est pas oligarchique (car bien qu'originellement réservé à une minorité «censitaire », il est universalisable et sera, dans les faits, universalisé), mais bien « aristocratique ». À la différence de ce que pensaient les Athéniens, la politique ne saurait être pour les Modernes l'affaire de non-spécialistes. C'est ce qui justifie un certain élitisme: les plus aptes, les meilleurs, les « aristoï » (mais pas au sens de l'appartenance à une caste) doivent pouvoir être sélectionnés. Dans une telle perspective, la républicaine, il en va de l'intérêt public. Au cours de l'évolution du gouvernement représentatif, le critère de la compétence a ainsi pu justifier et légitimer aux yeux des électeurs l'élitisme du suffrage comme mode de sélection des gouvernants et contribuer largement à faire en sorte qu'il n'apparaisse plus comme non-, voire antidémocratique. C'est sur ce critère de l'élitisme républicain que repose la distinction entre gouvernants et gouvernés, entre élus et électeurs. Une distinction qui apparaît légitime dans la mesure où elle ne repose pas sur les caractères quasi intangibles que constituerait l'appartenance à une classe sociale spécifique (disons, la bourgeoisie) ou à une classe censitaire (composée par exemple des héritiers de la noblesse, de la bourgeoisie commerçante ou encore de la bourgeoisie d'affaires et industrielle). En d'autres termes, l'élitisme est devenu parfaitement acceptable d'un point de vue démocratique à condition de ne pas prêter le flanc au soupçon d'une « conspiration des élites» visant à maintenir le peuple à l'écart du pouvoir, à partir du moment où chacun peut a priori, songer à faire un jour partie de cette élite. Mais si le suffrage est au service du choix des meilleurs, en quoi devraientils l'être et en quoi le sont-ils «réellement» pour gagner la confiance des électeurs et obtenir leurs voix? Si les réponses à cette question varient, un fait demeure: «[...] les candidats, pour se faire élire, doivent réellement posséder quelque trait distinctif qui les distingue de leurs concitoyens. La supériorité des candidats (l'évaluation positive de leur caractère distinctif) est seulement perçue ou subjective, mais leur différence doit nécessairement
constitutionnels visant à assurer la légitimité des institutions politiques dans le respect des libertés individuelles (systèmes de check and balance, indépendance des différents pouvoirs les uns par rapport aux autres, contrôle démocratique et de constitutionnalité, etc.). Je m'intéresse en premier lieu ici à l'élection et à la représentation comme mode de désignation et seule forme du gouvernement démocratique dans la modernité. Nous veITons d'ailleurs plus loin dans ce chapitre le rôle essentiel de l'élection en tant que processus démocratique de sanction de l'action des élites politiques en général et gouvernementales en particulier.

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être objective. Il faut dire, dès lors, que l'élection sélectionne des supériorités . perçues et des différences réelles» 13 Cette remarque paraît faire écho, a contrario, à celles de Tocqueville relatives à la passion de l'égalité qu'éprouvent les individus dans les sociétés de culture démocratique. Une passion dévorante, selon l'auteur de La démocratie en Amérique qui, poussée à son extrême, incline les individus à concevoir presque comme un affront le fait d'avoir à admettre chez autrui une supériorité quelconque, et plus encore si elle sert à justifier qu'on reconnaisse à l'autre une autorité sur soi, dans le cadre d'un rapport maîtreélève ou gouvernant-gouverné, pour ne citer que ces deux exemples classiques d'une relation nécessairement inégalitaire, justifiée dans le premier cas par une différence objective en matière de connaissance et, dans le second, par une différence avérée ou supposée en matière de compétence. Je ne filerai pas plus avant le paradoxe de l'élection en démocratie dans un sens inspiré par les réflexions de Tocqueville quant au désir d'égalité qui pousse l'homo democraticus à se défier des manifestations d'autorité quelles que soient les «supériorités perçues et les différences réelles» qui les fondentl4. Qu'il suffise, par rapport aux phénomènes empiriques que l'on rencontrera plus loin et sur lesquels est centré le présent ouvrage, de dire qu'il y a dès le départ une tension dans l'imaginaire de la culture démocratique occidentale moderne entre l'une de ses valeurs centrales qu'est l'égalitarisme et le recours, disons fonctionnel, à un certain élitisme. Par ailleurs, le caractère heurtant de l'élitisme républicain pour un imaginaire culturel imprégné d'égalitarisme se trouve en principe au moins partiellement tempéré par le pouvoir de sanction dont dispose l'électorat. En décidant à intervalles réguliers de réélire ou non les élus, l'électeur reste malgré tout, dans la logique de la démocratie représentative, un « égal» de ceux qu'il élit. Entre l'élitisme du choix et la sanction comme expression de la souveraineté populaire se déploie le domaine de la liberté de décision et d'action de l'élu, à la condition que son mandat soit de type représentatif. Dans ce cas, le caractère paradoxal de l'élection (aristocratique-démocratique) comme mode de désignation des gouvernants se révèle «productif» du point de vue de l'autorité et du pouvoir politiques car, entre les deux moments que
13 P. Manin, 1995, p. 190. 14 « Tout ce qui le [l'individu] dépasse par quelque endroit lui paraît [...] un obstacle à ses désirs, et il n'y a pas de supériorité si légitime dont la vue ne fatigue ses yeux. » (D.A., 1, 2, 5). Les trois chiffres qui suivent l'abréviation D.A. (Tocqueville, De la démocratie en Amérique) indiquent respectivement le tome, la partie et le chapitre de cette œuvre.

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constituent le choix et la sanction des élus, il rend possible la mise en œuvre de programmes politiques cohérents élaborés avant l'élection, il permet aux gouvernants de gouverner. Gouverner, c'est-à-dire, dans un État démocratique, concilier la rationalité de décisions politiques s'inscrivant dans le moyen et le long terme avec les exigences et revendications immédiates de la population. 1.2 La démocratie moderne: mandat représentatif vs mandat impératif Dans l'histoire de la démocratie moderne, le paradoxe du gouvernement représentatif est demeuré comme un ver dans le fruit de l'idéal du gouvernement du peuple par lui-même. On a parfois cherché à contourner ce paradoxe en recourant à l'idée de mandat impératif. Par le désir de similarité entre élus et électeurs qu'il traduit, ce type de mandat semble cependant une

fin de non-recevoir pour quelqu'un comme Sieyès qui « voyait avant tout la
représentation comme l'application à l'ordre politique de la division du travail, principe qui constituait à ses yeux, un facteur essentiel du progrès social »15. Le mandat impératif permet en quelque sorte, nous l'avons dit, de réintroduire, bien que dans le cadre du gouvernement représentatif, la similarité entre gouvernants et gouvernés, image idéalisée de la démocratie directe. Différents arguments furent avancés en faveur du mandat représentatif: de nature fonctionnelle, dans le but de permettre la tenue d'assemblées délibérantes; parce que ce type de mandat autorise une discussion « éclairée» sur l'intérêt du pays; parce que tout en ne visant pas l'unanimité, les discussions de l'Assemblée permettent de produire une certaine unité par le biais de la persuasion et du débat argumenté - en d'autres termes, parce qu'il permet aux assemblées de ne pas reproduire à l'infini la diversité et les dissensions de la société en laissant ouverte la possibilité de trancher momentanément grâce à des décisions prises à la majorité qui nécessitent le ralliement ou la convergence (après débats) d'opinions originellement divergentes. 1.2.1 Le parlementarisme anglais «La représentation traditionnelle reposait sur l'existence d'une relation personnelle entre le député et ses commettants, que sanctionnait le mandat impératif; les pouvoirs de chacun des élus étant déterminés par les instructions de ceux qui les avaient désignés, il s'ensuivait que leur réunion,

15 P. Manin,

1995, p. 13.

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liée à l'avance, ne pouvait utilement délibérer »16. Pierre Avril note que la logique institutionnelle qui est à l'origine du mandat parlementaire indépendant répond d'abord, en Angleterre, à l'exigence fonctionnelle des assemblées délibérantes. Dans ce pays, elle fut le produit non pas d'une élaboration doctrinale, mais le fruit de l'expérience et partit du constat qu'« aucune négociation ni transaction ne pouvant intervenir entre [des] volontés particulières et irrévocables (sauf à retourner devant les commettants), [...] l'assemblée n'était en mesure que de ratifier ou de rejeter ce qui lui était présenté »17. Le Bill de 1571, en permettant d'envoyer aux Communes des candidats ne résidant pas dans la circonscription, reconnaissait de facto que les intérêts représentés par les membres du Parlement étaient ceux, généraux, du royaume tout entier et non pas les intérêts locaux de ceux qui les y avaient envoyés18. Cette disposition ne fut pas appliquée, mais l'idée fit son chemin en Angleterre, à partir du XVIe siècle, que le bien général devait avoir préséance sur les intérêts et les préjugés locaux pendant les débats au Parlement. L'idée finit par s'imposer, comme en témoigne le célèbre discours d'Edmund Burke à ses électeurs de Bristol en 1777: «Le Parlement n'est pas un congrès d'ambassadeurs d'intérêts différents et hostiles; intérêts que chacun doit soutenir en tant que représentant et avocat contre les autres représentants et avocats, mais le Parlement est une assemblée délibérative d'une seule nation, avec un seul intérêt, celui du tout, où ce ne sont pas les buts, les préjugés locaux qui doivent guider, mais le bien général, résultat de la raison générale du tout. Vous choisissez un député, c'est bien, mais lorsque vous l'avez choisi, il n'est
plus député de Bristol, il est membre du Parlement »19 .

1.2.2 L'idée républicaine À partir de prémisses et dans un contexte fort différents, les Français en arrivent aux mêmes conclusions que les Anglais: il faut soustraire les membres de l'Assemblée aux impératifs de leurs mandataires. C'est à la fin du règne de Louis XVI, alors que sur les conseils de Necker le roi appelle à la réunion des États généraux pour associer les représentants de la « société»
16 P. Avril, 1985, p.99-100. 17Ibid.,p.100. 18 D'après Anson,

The Law and Customs of the Constitution, Clarendon Press, 1897, I, 333, cité par P. Avril, ibid. 19 « Aux yeux des mouvements populistes, le système représentatif, en instaurant une médiation entre le peuple et le pouvoir, ne peut qu'introduire des distorsions, des déformations de la volonté populaire. [...]. BURKE en était déjà conscient en 1774 lorsqu'il s'adressait à ses électeurs de Bristol pour leur signifier qu'il n'avait pas été élu pour satisfaire leurs revendications mais pour exercer au mieux son intelligence et sa raison dans l'exercice des décisions. » in Y. Mény et Y. Surel, 2000, p. 61.

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à la résolution des problèmes financiers de l'État, que le règlement du 24 janvier 1789 les délie du mandat particulier qui était traditionnellement le leur et élargit leur pouvoir d'un rôle consultatif à la capacité de « proposer, remontrer, aviser et consentir »20. Les délibérations de l'Assemblée engageraient ainsi la nation tout entière. Dès le 8 juillet 1789, l'Assemblée reprenait à son compte l'exigence fonctionnelle qu'elle mettait au service d'une souveraineté bientôt revendiquée sans partage: «La Nation française étant tout entière légitimement représentée par la pluralité de ses députés, ni les mandats impératifs, ni l'absence volontaire de quelques membres, ni les protestations de la minorité ne peuvent jamais ni arrêter son activité, ni altérer sa liberté, ni atténuer la force de ses statuts, ni enfin restreindre les limites des lieux soumis à sa puissance législative, laquelle s'étend essentiellement sur toutes les parties de la Nation et des possessions françaises »21. Par la diversité de ses membres, l'Assemblée est représentative de la société dans son ensemble, et chacun d'entre eux, considéré individuellement, n'a pas pour mandat de défendre spécifiquement les intérêts des électeurs de sa circonscription, mais de travailler à celui, général, de la nation. Par ailleurs, la possibilité même d'une représentation-ressemblance des commettants est mise en doute par Sieyès qui conteste qu'il « puisse exister une volonté déjà formée des électeurs que les représentants n'auraient qu'à énoncer: cette volonté ne peut se constituer que dans l'Assemblée nationale grâce à toutes les lumières que la discussion, l'échange d'idées et la confrontation des opinions peut fournir à chacun »22. En Amérique, Madison et les Fédéralistes23 firent triompher le principe du mandat représentatif face aux «anti-Fédéralistes» en invoquant des arguments de même nature que ceux avancés à ce propos par Burke et Sieyès. Madison concevait en effet la représentation comme 1'« activité indépendante» d'un« fondé de pouvoir (trustee) dont le rôle est de se former une opinion personnelle sur les intérêts de ses électeurs et le meilleur moyen de les servir »24. Or, selon lui, le fait que les représentants soient semblables au peuple ne garantit en rien, contrairement à ce qu'affirmaient ses adversaires politiques, que l'intérêt commun serait respecté. À cela, il y avait deux raisons. Madison considérait le gouvernement représentatif ou républi20 J. Cadart, Le régime électoral des États généraux de 1789, cité par P. Avril, 1985, p. 101. 21 P. Avril, ibid., Archives parlementaires, T. 8, p. 207. 22 Discours de Sièyes sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale du 7 septembre in R. Garaudy, 1989, p. 1019 sqq. 23 Partisans d'un renforcement du pouvoir central au détriment des États. 24 H. Pitkin, The Concept ojRepresentation, cité par B. Manin, 1995, p. 144.

1789,

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cain supérieur à la « démocratie », telle qu'entendue alors, dans la mesure où la représentation permet «d'épurer et d'élargir l'esprit public en le faisant passer par l'intermédiaire d'un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner le véritable intérêt du pays et dont le patriotisme et l'amour de la justice seront les moins susceptibles de sacrifier cet intérêt à des considérations éphémères et partiales. [...]. Dans un tel système, il peut fort bien se produire que la volonté publique formulée par les représentants du peuple s'accorde mieux avec le bien public que si elle était formulée par le peuple lui-même rassemblé à cet effet »25. La supériorité de la représentation tient donc à celle des représentants, élus parce que jugés aptes à discerner le véritable intérêt du pays. Une présomption dont les anti-Fédéralistes étaient les premiers à reconnaître le pouvoir d'attraction chez les électeurs, ce qui leur faisait craindre que l'élection ne favorise nécessairement la constitution d'une élite dirigeante. Le constat était le même chez les Fédéralistes, la crainte en moins. Le mandat représentatif permet donc en principe que se tiennent de véritables discussions dans l'Assemblée, au cours desquelles on cherche idéalement - à persuader l'autre de la justesse de ses propres arguments dans le dessein de l'y rallier. La discussion ouvre ainsi la perspective de l'obtention d'un accord des représentés sur une question, sur une orientation, qui fait se «mouvoir le corps dans le sens où l'entraîne la plus grande force »26. Finalement, une fois le « bien public », 1'« intérêt commun» ainsi défini, il sera, selon Madison, d'autant mieux respecté par les représentants du peuple qu'ils auront «constamment» à répondre de leurs actes devant lui par le biais de l'élection - qui fonctionne ainsi comme un mécanisme de sanction rétrospective. Manin poursuit le raisonnement en considérant que c'est précisément en cela qu'elle permet un jugement rétrospectif sans appel sur la politique suivie que l'élection met à la disposition du peuple «un pouvoir authentiquement souverain »27. Mais l'intérêt de l'élection comme sanction a posteriori de l'action des gouvernants réside aussi en ceci qu'il s'agit d'un moyen de contrôle démocratique qui n'empêche pas, le temps d'un mandat, de gouverner - en d'autres termes, qui permet d'affirmer, d'imposer une autorité politique qui ne soit pas « constamment» remise en cause par le souci d'une

25 Madison, « Federalist 10 », in The Federalist 1961, p. 82, cité par B. Manin, ibid, p. 12-13. 26 Locke, cité par Manin, ibid., p. 242. 27 B. Manin, ibid., p. 234.

Papers,

1787, éd. C. Rossiter,

New American

Library,

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représentation «adéquate », quoi que l'on entende ou présuppose par ce qualificatif.

1.2.3Gouverner vs « représenter» Le mandat représentatif accorde une certaine indépendance à son détenteur provisoire. Une indépendance relative puisque son adoption a laissé ouverte la question du degré d'adéquation souhaitable - ou d'inadéquation inacceptable - entre l'exercice d'un mandat indépendant et l'opinion des représentés, entre l'assemblée des élus et la société. Si la représentation ne doit pas sembler indifférence, la prise en compte des intérêts particuliers des individus et des groupes exprimés dans la société ne doit pas en retour empêcher la décision politique. Car, après tout, l'élection libre permet au peuple non seulement d'être représenté, mais également d'être gouverné et d'exercer par l'intermédiaire de ses représentants sa capacité collective d'action. L'autogouvernement médiatisé de la société exige l'unité qui, bien que toujours recomposable et éphémère dans des sociétés pluralistes et démocratiques, acquière consistance et durée dans l'intervalle de liberté imparti aux représentants entre leur élection et la sanction populaire à laquelle ils se savent exposés par les décisions qu'ils prendront dans le cadre du mandat brigué. C'est ici que se situe la «gageure» du gouvernement représentatif, pour employer l'expression de Jean Tournon28 : «plus il s'attache à représenter fidèlement les différends, moins il est en mesure de les régler. Ou encore: plus il gouverne, moins il représente» (au sens représentation-miroir du terme). Deux cas de figure sont envisageables quant à la représentation de la société par le gouvernement, tout en tenant compte de l'unité que suppose l'action politique: « Ou bien cette société est naturellement harmonieuse, et son gouvernement peut [...] indéfiniment être le miroir de sa concorde spontanée »29, mais alors - de s'interroger Tournon- à quoibon s'embarrasser d'un gouvernement, représentatif ou non? Ou bien, le gouvernement représentatif a un rôle politique à jouer: faire face aux « dysharmonies et incompatibilités internes de la société ». L'autorité politique doit alors pouvoir prendre le pas sur la représentation, tout en restant soumise, à échéances électorales régulières, à l'approbation ou à la réprobation démocratiques. C'est bien dans cette voie que s'engagent les gouvernés dès lors qu'ils se choisissent des gouvernants, attendant d'eux qu'ils apportent des solutions politiques à leurs conflits. Si, au moment de prendre certaines décisions, les hommes politiques sont peu ou pas représentatifs des citoyens
28 1. Tournon, 29 Idem. 1985, p. 108.

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(voire prennent des décisions qui vont ouvertement à l'encontre des vœux de la population, des désirs de 1'« opinion publique» à un moment donné), il leur incombe, étant donné le pouvoir de sanction détenu par les électeurs, soit de les convaincre après coup de la justesse des décisions qu'ils ont prises, soit de les prendre en anticipant «le jugement rétrospectif des électeurs sur la politique qu'ils mènent »30.Ce qu'il importe de noter ici c'est que ce mécanisme de sanction rétrospective laisse aux élus une certaine marge de manœuvre et d'initiative dans la conduite des affaires publiques. 1.3 Les deux grandes traditions démocratiques modernes Lorsqu'on présente, comme je viens de le faire, les arguments avancés en faveur du mandat représentatif et de l'élection comme mode de désignation des gouvernants, il est assez aisé de souligner les convergences de vue entre les penseurs anglais, américains et français. Leurs réflexions théoriques relatives au gouvernement représentatif, et surtout à sa différence de nature par rapport au modèle de la démocratie directe de l'Antiquité, trouvent en effet ancrage dans le fonds de la philosophie politique européenne des XVIIe et XVIIIe siècles qui leur à tous commun. Mais l'unanimité sur ces points entre un Burke, un Sieyès et un Madison ne doit pas faire illusion car, s'ils appartiennent bien à la même tradition philosophique, leurs conceptions respectives du politique s'inscrivent dans des contextes sociohistoriques fort différents. Ainsi, le fait qu'ils se prononcent en faveur de la forme « gouvernement représentatif» ne laisse rien présager de très précis quant à leur conception exacte du rôle et de l'importance de l'autorité politique, du pouvoir de l'État dans la société. De même, tomber d'accord sur le fait que pour être légitimes, l'autorité doit être acceptée par ceux sur lesquels elle s'exerce et le pouvoir s'exercer dans l'intérêt de tous, est loin de signifier qu'on se représente de la même façon les rapports concrets entre l'État et la « société civile », ni même qu'on attache une semblable attention à la notion d'« intérêt général» ou de «bien collectif ». «Le bien» du Royaume d'Angleterre, « l'intérêt général» de la Nation française, « les libertés» des Américains ne se laissent pas définir en des termes identiques, car ils renvoient à des réalités sociohistoriques différentes. Les réflexions des penseurs s'y enracinent et reflètent autant qu'elles l'influencent la culture politique de ces États-nations modernes, en voie de constitution dans les cas de l'Amérique et de la France, et déjà d'expansion capitaliste dans celui de l'Angleterre. Des cultures politiques spécifiques, propres d'abord à des élites nationales, mais qui ne manqueront pas d'exercer une influence déterminante

30 B. Manin,

1995, p. 229.

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sur la sensibilité politique commune au fur et à mesure que se démocratiseront les institutions des États modernes. D'une façon très générale, il est possible de distinguer deux grandes tendances en matière de conception de la politique et du rapport de la société à l'État: l'une européenne, l'autre américaine. En Europe, indépendamment des particularités nationales qu'une étude approfondie des systèmes politiques serait indiscutablement tenue de souligner - mais qu'il n'entre pas dans mon propos de discuter -, il est largement admis que l'État a un rôle important à jouer dans la définition, la promotion et la défense du «bien commun », d'un « intérêt général» qui transcende les intérêts particuliers. Ce rôle se conçoit certes différemment selon les pays, mais il n'en constitue pas moins l'axe normatif central de la pratique politique commune. C'est la raison pour laquelle les partis traditionnels y ont explicitement pour objectif de « conquérir» le pouvoir d'État dans le but de réaliser leurs programmes d'action. Nous verrons qu'en allant à la rencontre de leurs électeurs, qu'en les mobilisant, ils contribuent également, à l'échelle de la nation, à réguler l'offre et la demande politiques et jouent, ce faisant, un rôle de médiateurs entre le peuple et les élus au pouvoir. Cette idée générale selon laquelle il revient aux politiques publiques de réguler la société à partir d'un lieu central s'oppose à la conception américaine qui, contrairement à l'européenne, n'a pas pour assise l'appareil d'État, mais se fonde essentiellement sur l'action à la base, dans la communauté; une action qui mise avant tout sur l'auto-organisation des individus par le biais notamment de leur(s) engagement(s) associatif(s). Bien qu'existant évidemment en Amérique, les partis politiques ne sont pas, comme c'est le cas en Europe, des structures centrales d'organisation de la démocratie. Cela ne va pas sans un impact considérable sur la conception et le fonctionnement de la représentation démocratique. Les cultures politiques britannique et américaine trouvent bien sûr leur source dans une même tradition libérale, d'inspiration lockéenne31. Mais les contingences historiques et les luttes sociales dans l'Angleterre de la (pré)révolution industrielle y ont finalement en quelque sorte entraîné le libéralisme dans le sens d'un réformisme s'appuyant sur des partis de masse et en appelant à l'intervention étatique. Les colons américains quant à eux, ont conservé le souvenir amer des privations de liberté (religieuse avant tout) dont ils avaient été victimes dans la mère patrie et dans l'Europe continentale. Pour les sectes calvinistes américaines, la construction d'une
31 Locke, en posant une distinction entre le propriétaire et le citoyen, scelle la séparation entre une sphère privée et une sphère politique, seconde, destinée à conserver la première. Dans cette perspective, l'intérêt commun est la somme des intérêts particuliers et ne saurait donc se trouver en surplomb par rapport à ces derniers.

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