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L'Etat au monopole éclaté

De
196 pages
Cette étude montre que l'Etat non seulement subsiste comme autrefois dans l'histoire, mais connaît aussi une mutation de ses fondements pour s'adapter aux transformations de son environnement. A travers le cas de la RDC, l'auteur décrit ces bouleversements en démontrant l'emprise des individus et des réseaux sur les institutions.
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Aux origines de la violence en RD Congo
L’État au monopoLe ÉcLatÉ
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clli La Région des Grands Lacs Africains Passé et Présent
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                Collection    La Région des Grands Lacs Africains Passé et Présent    Collection co-dirigée par C. Carbone, Dibwe dia Mwembu, B. Jewsiewicki, A. Maindo                        
         
 
 
La Région des Grands Lacs Africains Passé et Présent   
Cette collection universitaire vise à analyser l¹évolution contemporaine de certains pays d¹Afrique Centrale, notamment la République Démocratique du Congo (R.D. Congo), le Burundi, le Rwanda... tant au niveau des États et des systèmes politico-économiques qu¹au niveau des populations et des individus, tant dans leur région géopolitique qu¹au sein du continent africain tout entier et dans le monde globalisé.         
 
 
 Guy AUNDU MATSANZA       LÉTAT AU MONOPOLE ÉCLATÉ   AUX ORIGINES  DES VIOLENCES EN R.D.CONGO           L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - F RANCE   
 
       L'auteur   Guy Aundu Matsanza est professeur de science politique et chercheur attaché au Centre dÉtudes Politiques à lUniversité de Kinshasa. Auteur de publications sur les questions contemporaines de lÉtat et de la démocratie en Afrique, particulièrement en République Démocratique du Congo, il est membre de sociétés savantes en Afrique et dans le monde.               
 
 
 
   © L'Harmattan, Paris, 2012 http://www.editions-harmattan.fr  www.librairieharmattan.com  harmattan1@wanadoo.fr  ISBN: 978-2-296-12989-4 EAN: 978 2296 12989 4
  T ABLE DES MATIÈRES    Abréviations 7   Introduction  9  Ch. I. Éclatement du monopole étatique de la contrainte  13 1. Institutionnalisation 18  1.1. Les principes dinstitutionnalisation de lÉtat 21 1.1.1. Principe de cohésion    21 1.1.2. Principe de hiérarchie    21 1.1.3. Principe de séparation    23 1.1.4. Principe dautorité de la norme juridique    24 1.1.5. Principe de légitimité    25    2. Désinstitutionnalisation et violences dans lÉtat      27 2.1. Personnalisation du pouvoir et de la contrainte 27 2.2. Réseaux et informel dans lexercice de la contrainte 30 2.3.é Pmrievrgagateliisntacétesi  oddne snd seb  lalaan  rdpeeudsii ssatsrraimnbcéueet isp o un belti qlau ec oe tn s tructio    33 2.4. Iné a n des sphères de violence   38 3. Origine-types des violences en Afrique noire     39 3.1. Origines psychosociologiques 40 3.2. Origines économiques 41 3.3. Origines politiques 44  Ch. 2. Larmée dans la polarisation des violences en R.D.C.  47 1. La Force Publique: première armée congolaise     47 1.1. Une tête étrangère sur un corps congolais 47  Tableau n°1. Structure hiérarchique de la Force Publique (1956)  55  Tableau n°2. Premiers sous-officiers congolais (1.10.1959)  57 1.2. Un vassal de létranger et du pouvoir politique 59 2. LA.N.C. et les FAZ       64 2.1. Une armée sous influence étrangère 64 2.1.1. L'A.N.C.: une armée des mutins   64  Tableau n°3. Cabinet de la Défense nationale (juillet 1960)   64  2.1.2. Les FAZ: une armée aux béquilles étrangères   72 2.2. Une armée politisée et ethnicisée 76 3. De la rébellion  A . F . D . L . aux Forces  Armées  Congolaises   88 3.1. Une armée de fractions 88 3.1.1. Les fondements de la rébellion A.F.D.L.   90 3.1.2. Les motivations de la rébellion 93 3.1.3. Les stratégies de lutte de la rébellion 93 3.1.3. a. La construction du mythe A.F.D.L. 93 3.1.3. b. La pseudo-démocratie directe 94 3.1.3. c. Les appels aux négociations 96 3.1.3. d. Les complicités dans le régime 98  Tableau n°4. Gestion des fonds de l'effort de guerre (1996)  105 3.1.4. Les acteurs de la guerre et le prélude des FAC 106 3.1.4. a. Les Banyamulenge  107 3.1.4. b. Les milices Maï-Maï  109 5
 
3.1.4. c. Les Forces Armées Zaïroises (FAZ)  110 3.1.4. d. Les soldats kadogo et armées alliées  114 3.1.5. Signes précurseurs et déroulement de la guerre  115 3.1.5. a. La couverture congolaise des armées «alliées»  116  Carte de la progression des forces rebelles et alliées 118  Carte des provinces congolaises et des États voisins 119 3.1.5. b. Guerre dans la guerre sans les FAZ : A.F.D.L.-A.P.R. contre FAR-Interahamwe  120     3.1.6. Lémergence des FAC (mai 1997) 121   3.1.6. a. Lhétérogénéité au sein des FAC  122 3.1.6. b. Faible hiérarchisation et problèmes dintégration 124  Tableau n°5. Commandement des FAC selon le Décret du 4.9.1999 127  3.2. Le clivage et la manipulation du politique 129 4. Les FARDC       133 4.1. Implosion des FAC : les armes dautrui contre soi 133 4.2. Accords de paix et naissance des FARDC 137 4.3. Réforme de larmée et polarisation de la violence légitime 140  Ch. 3. Prédation et captage de  la contrainte étatique en R . D . C .     151 1. Budget et capacités de lÉtat       151  1.1. La prédation interne ou parasitaire 153 1.1.1. La fiscalité et la puissance publique  153 1.1.2. La gouvernance de la prédation  155 1.2. La prédation externe ou cannibale 158 1.2.1. Le couple politique - affaires  159 1.2.2. La gestion financière de la prédation  165 1.2.3. L Initiative P.P.T.E. et les réformes dans lÉtat  168 2. Pauvreté et contre-violences de la société    171 2.1. Bandes urbaines : le phénomène kuluna  173 2.1.1. Origine  173 2.2.2. Caractéristiques des bandes urbaines     174 2.1.3. Structuration des bandes urbaines  175 2.1.4. Pouvoir politique et violence citoyenne  177 2.2. Insurgés de la faim, rebelles-patriotes : les Enyele  177 2.2.1. Origine ²  177 2.2.2. Militarisation et politisation du conflit contre lÉtat  179    Conclusions 181    Pistes bibliographiques         183        
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 A BRÉVIATIONS   A.F.D.L. Alliance des Forces Démocratiques pr la Libération du Congo A.N.C. Armée Nationale Congolaise A.P.R. Armée Patriotique Rwandaise A BAKO  Alliance des Bakongo C.I.A. Central Intelligence Agency C.N.D.P. Congrès National pour la Défense du Peuple C.O.M. Cour dOrdre Militaire C ON AK AT Confédération des Associations tribales du Katanga D.S.P.  Division Spéciale Présidentielle D É MIAP Détection Militaire des Activités Anti-Patrie É.I.C. État Indépendant du Congo E U S EC  Europ Security FAC Forces Armées Congolaises FAP Force dAutodéfense Populaire FAPLA Forces Armées Populaires de Libération dAngola FAR Forces Armées Rwandaises FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo FAZ Forces Armées Zaïroises F.D.L.R. Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda F.L.N.C. Front National pour la Libération du Congo F.M.I.  Fond Monétaire International F.N.I. Front National Intégrationniste F.N.L.A. Front National Libération de lAngola F.P.R.  Front Patriotique Rwandais G.S.S.P. Groupement Spécial pour la Sécurité Présidentielle GACI  Garde Civile H.C.R.-P.T. Haut Conseil de la République-Parlement de Transition JUFÉRI Jeunesse de lUnion de Fédéralistes Républicains Indépendants M.L.C. Mouvement de Libération du Congo M.N.C./K. et L. Mouvement National Congolais/ Kalonji ou Lumumba M.P.L.A. Mouvement Populaire de Libération de lAngola M.P.R. Mouvement Populaire de la Révolution N.R.A. National Resistance Army O TAN  Organisation du Traité de lAtlantique Nord P.P.R.D. Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie P.P.T.E. Pays Pauvres Très Endettés PUNA Parti de lUnité Nationale  
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R.C.D. Rassemblement des Congolais pour la Démocratie R.D.C. République Démocratique du Congo SARM Service dAction et de Renseignement Militaire SNIP Service National dIntelligence et de Protection U.P.C. Union des Patriotes Congolais UNIMO Union Mongo U NITA  Union pour lIndépendance Totale de lAngola    
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 oduction   Intr  Lémergence de la colonisation en Afrique au XIX e siècle a abouti, au courant des décennies 1950-1960, à la naissance de lÉtat moderne, près de quatre siècles après son apparition en Occident. Il naît dans une grande violence déployée pour réduire les structures traditionnelles qui exerçaient une certaine contrainte dans leurs sphères, et ont résisté contre le nouvel ordre. La persistance de celui-ci dans sa logique a intensifié la violence quil exerçait afin de simposer et daccaparer les richesses locales. LÉtat moderne en Afrique, bien que réapproprié par les autochtones, némane donc pas des structures traditionnelles, évincées par la domination étrangère devenue seule véritable instance dautorité. Les organisations anciennes ont été, selon le cas, soit intégrées ( indirect rule  britannique), soit supprimées ou étouffées (modèle direct français; assimilation portugaise ou paternalisme belge), privant les populations de toute autre option politique. Ce processus monopoliste de la contrainte ne se calque pas sur ce qui s'observe en Occident, où il est marqué par une codification des principes d'organisation de lÉtat (droit romain notamment), centrant ses prérogatives autour de lintérêt général. Max Weber 1 estime que ce monopole étatique de la violence légitime se caractérise par trois éléments essentiels : la réglementation  administrative et juridique modifiable par la voie législative ; la territorialité  dans laquelle la réglementation sapplique ; l exercice proprement dit de la violence  selon les prescrits réglementaires. Les forces de police et les structures du droit (surtout du droit pénal) sont investies notamment du pouvoir dempêcher les groupements et les individus duser de la violence comme bon leur semble ; la territorialité circonscrit la réglementation et la sphère de compétence de la police (et de la justice) dans l'espace, et à la juridiction d'autorités régulièrement investies. Dans ce cadre, lexercice de la violence est qualifié de légitime par la nature démocratique du pouvoir qui ordonne son application.  La colonisation en Afrique ne ninscrit pas dans cette même logique démocratique. LÉtat y est le produit d'une conquête armée, imprégnant son assise et lordre politique interne d'une emprise militaire plus importante. Le choix des animateurs de ses structures se fait selon une procédure basée non pas sur la démocratie mais surtout                                                              1 Weber, M., Économie et société , Paris, Plon, 2003, pp. 58-59.  9