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L'Europe au risque de la démocratie

De
272 pages
L'Europe ne devra sa survie dans la civilisation et sa place dans les relations internationales que grâce à la solidité et à la vigueur de sa démocratie. L'absence d'un grand débat public explique en partie le rejet de la "Constitution européenne". Il appartient aux responsables politiques de relancer le projet européen, en assurant cette fois sa démocratisation. Voici des éléments pour un débat autour d'une Europe nouvelle que chacun espère rejoindre sans savoir comment.
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L'Europe au risque de la démocratie

Aujourd'hui l'Europe Collection dirigée par Catherine Durandin
Peut-on en ce début de XXIème siècle parler de l'Europe? Ne faudrait-il pas évoquer plutôt les Europes? L'une en voie d'unification depuis les années 1950, l'autre sortie du bloc soviétique et candidate selon des calendriers divers à l'intégration, l'une proatlantiste, l'autre attirée par une version continentale? Dans quel espace situer l'Ukraine et qu'en sera-t-il de l'évolution de la Turquie? C'est à ces mémoires, à ces évolutions, à ces questionnements qui supposent diverses approches qui vont de l'art à la géopolitique, que se confrontent les ouvrages des auteurs coopérant à« Aujourd'hui l'Europe ».

Déjà parus
Ioana IOSA, L 'héritage urbain de Ceausescu : fardeau ou saut en avant?, 2006. Christophe MIDAN, Roumanie 1944-1975. De l'armée royale à l'armée du peuple tout entier, 2005. Bogdan Andrei FEZI, Bucarest et l'influence française. Entre modèle et archétype urbain 1831-1921, 2005. Antonia BERNARD (sous la dir.), La Slovénie et l'Europe. Contributions à la connaissance de la Slovénie actuelle, 2005. Maria DELAPERRIERE (dir.), La littérature face à l'Histoire. Discours historique et fiction dans les littératures esteuropéennes, 2005.

Elisabeth DU REAU et Christine MANIGAND, Vers la réunification de l'Europe. Apports et limites du processus d'Helsinki de 1975 à nos jours, 2005. Roman KRAKOVSKY, Rituel du 1er mai en Tchécoslovaquie. 1948-1989,2004. Catherine DURANDIN (dir.), Magda CARNECI (avec la collab. de), Perspectives roumaines, 2004. Claude KARNOOUH, L'Europe postcommuniste. Essais sur la globalisation, 2004. Neagu DJUV ARA, Bucarest-Paris-Niamey et retour, 2004. Catherine SERVANT et Etienne BOISSERIE (dir.), La Slovaquie face à ses héritages, 2004.

Véronique Auzépy-Chavagnac

L'Europe au risque de la démocratie
- Essai sur le sens de la construction européenne

-

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
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Université de Kinshasa-

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www.librairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
(Ç)L' Harmattan, 2006

ISBN: 2-296-01590-5 EAN : 9782296015906

« Le premier jugement de la raison, le préambule de toute constitution politique, cherchant une sanction et un principe, est nécessairement celui-ci: il est un Dieu. Toute étude historique et positive des faits sociaux, entreprise dans un but d'amélioration et de progrès, doit supposer avec le peuple l'existence de Dieu. »
(Pierre Joseph Proudhon, La philosophie de la Misère)

INTRODUCTION
Alors que l'Europe s'élargit et retrouve sa dimension Est/Ouest, on serait tenté d'applaudir à la bonne fin d'un processus d'unification commencé après la seconde guerre mondiale. Ne sommes-nous pas en train de couronner l'édifice de l'Union européenne par une constitution qui se voudrait comparable, dans son ambition, à celle des ÉtatsUnis d'Amérique 7 Pourtant, même chez ses partisans, la construction européenne soulève rarement l'enthousiasme, au mieux doit-elle se satisfaire d'un sage assentiment. Chez ses adversaires, en revanche, elle éveille une hostilité passionnée, un torrent de craintes et de refus. Comment expliquer ce paradoxe 7 On comprend bien les motifs auxquels répondait à l'origine la construction européenne. Après la seconde guerre mondiale, l'enjeu était clair: il s'agissait de mettre fin une fois pour toutes à la guerre. Celle-ci était née de la fureur des idéologies: le nazisme et le fascisme, mais aussi le communisme qui, très vite allait devenir l'unique adversaire. Témoin Paul-Henri Spaak, s'adressant au délégué soviétique Vichinski, à la tribune de l'ONU, le 28 septembre 1948: « Savez-vous quelle est la base de notre politique 7 C'est la peur, la peur de vous, la peur de votre gouvernement, la peur de votre politique.» La construction européenne était devenue le résultat de la guerre froide après l'avoir été de la guerre tout court. Favorisant le danger idéologique, un autre péril menaçait: celui de l'appauvrissement de l'Europe. "How can such a healthy man be a communist 7" s'interrogeait Georges Harriman, dînant à côté de Maurice Thorez. Pour la riche et libérale Amérique, le communisme se nourrissait de la misère des peuples. Aussi fallait-il commencer à

reconstruire l'Europe par l'économie: combat politique et espérances commerciales se rejoignaient dans la proposition de Plan Marshall. Dans sa volonté de maîtriser la renaissance de l'Allemagne, la France aboutissait à la même conclusion: «L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre », déclarait Robert Schuman le 9 mai 1950, et empruntait le même chemin qui passait d'abord par l'ouverture d'un grand marché: celui du charbon et de l'acier. Ainsi le processus de construction européenne est-il né du refus des totalitarismes, mais sans se centrer directement sur l'idéal démocratique censé leur faire échec. Il y eut bien la fondation du Conseil de l'Europe et la définition européenne des droits de l'Homme, mais la frilosité des souverainetés nationales ne permit jamais à cette organisation d'aller audelà de la coopération. L'effort d'unification se traduisit donc par un résultat essentiellement économique (Organisation européenne de la Coopération économique, Communauté européenne du Charbon et de l'Acier). Portée ensuite par la montée de la guerre froide, la volonté européenne s'attaqua à la défense, toujours sous la houlette américaine (Organisation du traité de l'Atlantique Nord et Communauté européenne de Défense). Mais ce sursaut fut bref: les dissensions autour de la définition politique de l'Europe ne tardèrent pas à obliger les États à revenir à une vue économique de l'unification européenne: ce fut la naissance de la Communauté économique européenne et d'Euratom, tandis que la défense européenne devait se contenter du cadre peu contraignant de l'Union de l'Europe Occidentale, en vérité du refuge atlantique. Quant à la politique étrangère européenne, elle resta purement et simplement ignorée. Au cours de cette évolution qui mena les Six jusqu'au début des années soixante, la définition d'un idéal politique européen commun était passée à la trappe. Bien sûr, chacun s'accordait pour affirmer son attachement à la démocratie, 8

mais personne ne se préoccupait de savoir ce que chaque pays mettait derrière ce mot. La reprise d'une perspective d'union politique européenne par le général de Gaulle ne devait rien arranger: l'ambition des plans Fouchet apparut à nos partenaires moins comme l'élaboration d'une identité politique européenne que comme une entreprise de domination française sur celle-ci. Au terme d'une décennie de crises qui ébranlèrent l'édifice européen, la construction européenne se réduisit, jusqu'aux années quatre-vingt-dix, à un modèle d'intégration économique et commerciale doté d'un profil institutionnel technique et difficilement déchiffrable par le citoyen. L'Union européenne pourrait-elle continuer aujourd'hui à se construire sur le seul socle de la puissance économique et en l'absence d'une véritable personnalité politique? Il semble que répondre oui conduirait à retrouver les dangers mêmes que sa naissance tendait à éviter. En dehors de la reconstruction de l'économie, l'unité européenne visait à assurer la paix et à mettre fin au règne du totalitarisme. Qui ne voit que les conflits éclatant dans le reste du monde sont à l'Europe une occasion de division faute d'intérêts définis en commun et font revenir en son sein les risques de guerre? Qui ne voit qu'à défaut d'une adhésion à des valeurs communes, les pays européens pourraient se laisser envahir par des fanatismes idéologiques ou religieux? Est-ce un hasard si l'éclatement du bloc soviétique et l'effondrement des systèmes communistes à l'Est ont coïncidé avec le retour à la recherche d'une définition de l'identité politique européenne? Tout se passe comme si, délivrée de l'urgence d'un combat idéologique et ayant atteint la dimension de grande puissance économique, l'Europe se posait la question de la justification de sa démarche: non plus « contre» quoi construire son unité (la guerre, le danger soviétique, la pauvreté), mais «pour» quoi? La campagne qui précède le référendum de Maastricht 9

en septembre 1992 voit pour la première fois, depuis l'époque de la CED, s'établir en France un débat de fond sur l'identité politique européenne. Depuis, celui-ci n'a plus cessé dans l'Union et s'exacerbe du fait de l'élargissement aux pays d'Europe septentrionale, centrale et orientale qui fait augmenter, de 15 à 25, à 27 et peut-être à plus de trente, le nombre des membres de l'Union. C'est alors que s'impose l'idéal démocratique libéral comme paradigme, non plus défensif mais constructif, de l'aventure européenne. Il présente l'avantage d'avoir figuré dès l'origine parmi les conditions d'adhésion à la Communauté et exerce une séduction incontestable sur l'Europe orientale. Pourquoi continuer de construire l'Europe? Mais pour annoncer au monde la bonne nouvelle démocratique, s'entend-on répondre. L'Union européenne sera le lieu de l'espérance, le berceau d'une nouvelle religion: la démocratie. Nul ne s'avise de lui donner un contenu précis: le concept est d'autant plus opérationnel qu'il reste flou. On le fixe en l'installant dans une constitution. Cette négligence est en réalité redoutable pour l'identité démocratique européenne elle-même. D'abord parce qu'elle n'éclaire pas les citoyens européens sur le sens de l'aventure qu'on leur propose, ensuite parce qu'elle autorise l'élargissement perpétuel de l'Union à des pays de plus en plus nombreux à tomber dans son voisinage et à prétendre à la démocratie. La démocratie peine à se définir, l'Union européenne aussi. C'est de l'intuition de leur Communauté de destin que ce livre est né. Les lenteurs de la construction européenne tiennent-elles aux hésitations de la démocratie? L'Union européenne peut-elle servir de banc d'essai à un nouveau modèle démocratique? On fait ici le pari que l'Europe ne continuera de s'édifier qu'au prix de la définition de son idéal et de son modèle démocratiques. Nous parions sur la culture 10

chrétienne pour éclairer cette démarche, car nous pensons que c'est en elle que l'Europe a fondé à l'origine sa foi et sa philosophie démocratiques. Un tel pari trouve sa source dans la façon dont s'est formée la conception européenne de la démocratie et dont elle a évolué jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale. Il s'appuie ensuite sur la naissance cor~jointe de la construction européenne et du bastion que forme l'Europe occidentale aux portes des pays de l'Est communisés. Il est relancé par la disparition du bloc communiste et se pose désormais au plan proprement politique. Un idéal ne se résume ni à une idéologie, ni à des valeurs universelles, ainsi que se présente aujourd'hui la démocratie. Les peuples européens partagent une culture et une histoire porteuses d'une démarche démocratique originale qu'il leur faut redécouvrir pour poursuivre l'œuvre européenne.

Il

CHAPITRE I

Un idéal européen?
Le mot « démocratie» vient du grec: « demos », peuple et « kratos », force. Abraham Lincoln la définissait pour sa part comme: « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »1Plus récemment Georges Burdeau la donne pour un ensemble d'exigences et un mode de gouvernement. La synthèse de ces différentes approches amène à retenir trois niveaux de qualification du mot: celui des principes, des institutions et du vécu démocratiques. Ou bien encore celui des valeurs, du mode de gouvernement et du «fait démocratique », ce dernier concept s'élargissant à ce que le philosophe Jacques Maritain appelle «une philosophie générale de la vie humaine et de la vie politique, un état d'esprit »2. C'est à la réalité européenne que va s'attacher cette tentative de définition de la démocratie. L'Europe est le lieu de naissance d'une certaine conception de la démocratie. Elle a vu se développer au fil des siècles un certain exercice de la démocratie. Les débats que son unification suscite, notamment depuis son passage au stade politique, amènent à se poser la question de la nature démocratique de l'Union européenne.

1 Discours de Gettysburg, 1863. 2 Jacques Maritain, Christianisme 21.

et démocratie,

Paul Hartmann,

Paris, 1945, p.

I. La naissance de l'idée démocratique

en Europe

Comment l'idée de démocratie s'est-elle développée en Europe? Sur quelles valeurs s'est-elle édifiée? 1. Un concept né en Europe: le mythe de la démocratie athénienne La démocratie naît en Grèce, à Athènes. Dès l'origine elle apparaît donc européenne. Coïncidence troublante, le nom d'Europe nous ramène aussi à la Grèce: c'est en Crète que Zeus, métamorphosé en taureau blanc, transporte la nymphe Europe dont il est amoureux. La Grèce serait ainsi le berceau de la démocratie européenne. Peut-être faut-il cependant corriger de quelques rappels historiques la légende selon laquelle la démocratie aurait été le régime privilégié de la Grèce ancienne et aurait donné, telle quelle, naissance à notre conception actuelle de la démocratie. C'est sous le règne de Périclès, au Ve siècle avant lC. que culmine dans la cité grecque la victoire du régime démocratique. Celui-ci constitue une étape importante dans l'accession d'Athènes à l'unité politique, mais nullement un havre de bonheur et de paix: la démocratie athénienne est minée par l'anarchie et responsable de la mise à mort de Socrate. Aussi Platon, dans son analyse de la République athénienne, traite-t-il la démocratie de «régime politique défectueux» lié à « des tempéraments sociaux pervertis »3. Il la place au plus bas de son échelle d'évaluation des modèles politiques, juste avant la tyrannie. Ses accents sont étonnamment modernes pour stigmatiser chez « l'homme démocratique» « les désirs non nécessaires », changeant la liberté en licence et amenant

3 Platon, La République,

Livre VIII, 544 c. 14

l'anarchie: « On y a le droit de faire tout ce que l'on veut »4, constate-t-il, dénonçant dans la démocratie une situation où les gouvernants sont pareils à des gouvernés et les gouvernés pareils à des gouvernants5. Platon donne sa préférence à une royauté dont le souverain-philosophe peut seul contempler l'Idée de la politique qui demeure cachée au peuple enfermé dans la caverne. De même Aristote considère-t-il la démocratie comme une forme corrompue de gouvernement et s'oppose au sacrifice de la volonté de tous à une majorité éphémère. Il se rallie au principe d'une aristocratie de sages conduisant le peuple. Jugée de façon péjorative par la philosophie grecque, la démocratie athénienne a, par ailleurs, peu de ressemblances avec l'idéal démocratique dont nous nous réclamons aujourd'hui. Le peuple qui gouverne n'est pas la multitude et l'égalité politique n'existe pas entre ses membres. Parmi le peuple, seuls gouvernent les «citoyens », c'est-à-dire «les hommes libres », à l'exclusion des esclaves, des femmes et des étrangers appelés «métèques ». Selon Jean Leca et Madeleine Grawitz : «Au temps de son apothéose, Athènes ne compta guère plus de 30 000 citoyens sur un total d'environ 300 000 habitants. »6 L'ordre de la Cité grecque repose sur le respect de la loi, les termes de celle-ci étant élaborés par le dialogue et la recherche d'un consensus dans un espace public, «l'agora» où se réunit « l'ecclésia» des «hommes libres ». Là encore on saisit bien la distance avec nos démocraties européennes: seul parmi les pays de l'Union le Luxembourg, avec ses 400 000 habitants, pourrait prétendre à réinventer l'agora. Encore l'agora devrait-elle être considérablement agrandie,
4 Ibid. VIII, 557 b. 5

6 Jean Leca, Madeleine Grawitz, traité de science politique, T. 2, Les régimes politiques contemporains, PUF, 1985, p. 44. 15

Ibid. VIII, 562 d.

compte tenu de l'élargissement de la définition du citoyen au regard de la conception grecque. Enfin c'est «l'amitié civique» qui, dans le monde grec, doit présider à l'harmonie et à la recherche commune de la justice dans la politique. Aristote croit au caractère suprême de la politique comme à une science incluant toute l'éthique. Pour la philosophie grecque, morale et politique sont une seule et même chose. C'est sur ce point, en particulier, que le christianisme fera porter sa rupture avec l'ordre ancien, marquant de façon indélébile la conception démocratique européenne. La démocratie grecque n'est donc pas le modèle immédiat de la démocratie européenne. Plusieurs filtres vont venir modifier l'héritage athénien: à partir du quatrième siècle le premier d'entre eux sera la religion chrétienne. 2. Valeurs chrétiennes et renouvellement de la conception démocratique Le Moyen Âge est une période éminemment religieuse. Après Augustin et intégrant sa théologie de l'histoire (coexistence de la Cité de Dieu et de celle des hommes), un penseur chrétien renouvelle l'approche du politique: Thomas d'Aquin. De façon essentielle pour la philosophie politique européenne, il reprend la pensée aristotélicienne en y introduisant les principes chrétiens. Il propose dans la Somme théologique la réconciliation de la foi chrétienne et de la raison dans le regard que l'homme porte sur lui-même et sur la création. Thomas sait gré à Aristote d'avoir rattaché la politique à la morale, mais il rectifie la vision grecque en séparant la nature de ces deux domaines en fonction de leur fin propre. Pour lui, la politique est mieux que soumise à la morale, elle lui est infiniment subordonnée. En effet seule la morale a Dieu pour fin, tandis que la politique ne vise qu'à l'organisation pratique de la vie humaine. La première est toute tournée vers la recherche de la vérité à travers la
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Révélation alors que la seconde doit tenir compte de la nature « physique» de l'homme, en bref de son péché. Le jugement de Thomas d'Aquin sur la démocratie entre dans cette construction d'ensemble: il craint la soumission de ce régime aux passions humaines et lui préfère prudemment un régime mêlant l'autorité du prince et le conseil des sages. Tout aussi important apparaît le fait que le thomisme permet aux valeurs chrétiennes d'investir la société profane. L'homme ne cherche plus seulement Dieu dans la prière et l'obscurité de la foi, mais dans l'activité et la clarté de son intelligence. Tout en restant le lieu du temporel, la politique peut devenir aussi celui du parcours spirituel de l'humanité. En conférant à l'homme sa dimension d'enfant de Dieu, en lui donnant pour loi l'amour du prochain, la Révélation chrétienne fonde un nouvel ordre social. «Il n'y a plus ni hommes, ni femmes, ni esclaves, ni hommes libres », affirme saint Paul. En prenant ce message dans toute son acception spirituelle et temporelle, le thomisme lui donne sa portée civique. C'est en ce sens que l'Église peut se dire aujourd'hui porteuse de l'origine du message des droits de l'Homme, des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité humaines. Jacques Maritain qui est le père du thomisme moderne, définit l'apport révolutionnaire français comme une «explosion d'idéalisme chrétien laïcisé >/ et affirme la «nécessité d'une politique chrétienne »8. Si la pensée chrétienne s'approprie les cadres intellectuels de la philosophie grecque, elle n'en réalise pas moins, dans son approche du politique, un changement de plan qui se révélera peu favorable à la recherche démocratique, telle qu'elle s'est développée à partir de la période révolutionnaire. En introduisant Dieu à la source de la morale, elle ôte à la politique sa dimension de valeur absolue. Là où, dans la
7 Jacques Maritain, Christianisme et Démocratie, Op. CÎt., p. 20. 8 Jacques Maritain, L'Europe et l'idéefédérale, Paris, Marne, 1993, p. 32. 17

philosophie antique, le peuple (qui n'est ni la plèbe, ni la multitude mais le corps politique des citoyens) possède par nature le droit de se gouverner lui-même, le christianisme pose le principe de la source transcendante du pouvoir: selon saint Paul, il n'est d'autorité qu'en Dieu9. Le chrétien doit obéissance au pouvoir parce que celui-ci est d'origine divine, non parce qu'il trouve sa justification dans le peuple. Le « bien commun », notion héritée de la recherche d'harmonie sociale des Grecs, dépend désormais non seulement de la loi mais d'une exigence supérieure qui est celle de la volonté divine inscrite au cœur de chacun et dont la loi naturelle n'est que l'émanation. D'où le fait que le christianisme se montre, en principe, indifférent à l'organisation politique proprement dite et à la forme de gouvernement en particulier (monarchie, aristocratie ou démocratie), mais exige la conversion des hommes. Telle est la signification qu'on peut donner à la réponse si souvent évoquée du Christ aux Pharisiens: «Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à
Dieu. »10

L'interprétation change avec la période romaine où s'impose, sous l'empereur Constantin, la tradition de l'empereur chrétien, seul promoteur de la loi. Pouvoir spirituel et temporel sont confondus. Au Moyen Âge, on distingue la souveraineté absolue, 1'«auctoritas» qui appartient aux papes, et la « potestas regalis »11, l'administration déléguée aux princes. La monarchie est élective dans la plus grande partie de l'Europe: le prince élu reçoit ensuite la consécration divine des mains du pape. Cette situation perdure dans l'empire germanique, contrairement à ce qui se passe en France où la royauté devient héréditaire.
9 Epîtres de Paul, Romains, XIII, 1-7. 10Luc XX, 20-26, Marc XII, 13-17, Matthieu, XXII, 15-22. Il Claude Govard, Alain de Libera, Michel Zinc, Dictionnaire PUF, 2002, article « souveraineté ».

du Moyen Âge,

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Tout au long de l'Ancien Régime, ici et là, l'histoire politique européenne est faite de la lutte des princes pour obtenir du pape l'exercice de leur pleine souveraineté. Leur victoire ouvre l'ère de la monarchie absolue dont le principe même s'avère contraire au message chrétien. L'Europe entre dans la période moderne qui commence à la Renaissance et s'achève avec la Révolution française. 3. La période moderne, creuset de la démocratie européenne Ce qu'on peut appeler « la période moderne» se construit ainsi sur la double avancée du pouvoir des États et du libéralisme démocratique dont l'événement révolutionnaire français, après celui de la révolution américaine, constitue le point fort. C'est là le creuset de la démocratie européenne. Il est clair que l'organisation politique qui était celle de la chrétienté, avec sa subtile distinction d'un pouvoir spirituel appartenant au pape et d'un pouvoir temporel, autonome et cependant spirituellement soumis, remis à l'Empereur, ne se prêtait guère à l'éclosion de la démocratie. Au cours des siècles suivants, la volonté du pouvoir royal de s'affranchir de la tutelle pontificale accentue la caractère autoritaire des monarchies. Dans le même temps, les divisions affaiblissent la catholicité, et la Réforme, en particulier, accompagne une revendication de liberté des consciences et des comportements. L'individu s'affirme face à Dieu, sans médiation, donnant à l'avance son élan à ce qui sera l'individualisme des Lumières. Par son exigence d'une religion détachée de la férule romaine et la traduction de la Bible qu'il donne en langue vernaculaire, Luther est un des fondateurs du sentiment national allemand. Partout en Europe, les États affirment leur puissance aux dépens des Églises. L'absolutisme royal s'installe dans les grandes monarchies européennes, paradoxalement conforté par des 19

autorités religieuses soucieuses de survivre grâce au maintien de l'ordre établi. Le terrain est ainsi prêt pour le développement d'un puissant courant libéral: en Angleterre, il aboutit en 1649 à l'exécution de Charles 1er; en France, où les États Généraux ne sont plus convoqués entre 1614 et 1789, il provoque la Révolution. L'insistance de la philosophie du XVIIe siècle sur la valeur de la Raison (Descartes, Bayle, Locke) prépare la victoire du mouvement des Lumières au siècle suivant, en particulier à travers la franc-maçonnerie. Apparues en Angleterre aux environs de 1720, les loges maçonniques se propagent en France puis dans l'Europe entière et dans les colonies américaines. Montesquieu est initié en 1730, Voltaire et Franklin appartiennent à la même loge parisienne. La francmaçonnerie s'appuie sur un déisme qui ne laisse pas de place à la Révélation chrétienne, se suffisant d'un «Grand Architecte» ou d'un «Être Suprême », et conférant à l'Homme la seule responsabilité de son progrès. Le pape condamne la franc-maçonnerie en 1738. La philosophie des Lumières se charge d'une nouvelle aura à la suite de la révolution américaine. En 1776, les colonies d'Amérique déclarent leur indépendance fondée sur le droit de leurs citoyens à la liberté, à l'égalité et au bonheur. Pour la première fois en 1787, la constitution américaine fait la preuve que des idées philosophiques peuvent donner naissance à l'organisation d'un État et d'une société. Deux ans plus tard, les révolutionnaires français passeront à leur tour de la théorie à la pratique12. L'ensemble de cette évolution peut-elle être analysée comme une marche vers la démocratie? La philosophie des
12 Parmi eux un grand nombre de francs-maçons. Eugen Weber rappelle: « Sur les 53 futurs membres de l'Assemblée nationale qui firent partie des différentes députations envoyées à la Cour en janvier/février 1789, 31 étaient francsmaçons. » ill Une histoire de ['Europe, T. II, Fayard, 1987, p. 280. 20

Lumières n'a pas de sympathie pour ce régime qu'elle conçoit à la manière de l'Antiquité, sous sa forme directe. Voltaire y voit le règne de la «canaille », d'Holbach celui de «la populace imbécile ». Au mieux, comme Rousseau, considèret-elle qu'il s'agit d'un idéal bon pour un peuple de dieux mais inatteignable pour les hommes. Aussi n'est-ce pas la démocratie que prétendent mettre en place les révolutionnaires de 1789, mais une «constitution» libérale «pour le Royaume », c'est-à-dire un acte volontaire de réforme de la monarchie soumettant le gouvernement du roi à la volonté du peuple souverain. Les rigidités de la constitution de 1791 (qui laisse en particulier la politique extérieure aux mains du souverain en vertu de la séparation rigoureuse des pouvoirs inspirée de Montesquieu et de la constitution américaine) ne lui permettront pas de se conjuguer avec la conception traditionnelle de la monarchie qui est celle de Louis XVI. Après l'épisode de Varenne et la destitution puis l'exécution du roi, c'est une toute autre vision de la révolution qui triomphe: celle des montagnards. Peu de principes les rattachent aux libéraux sinon l'affirmation des droits de l'Homme. C'est la constitution montagnarde de 1793 qui ouvre l'ère républicaine. Mais contrairement à la philosophie politique précédente, cette deuxième constitution ne reprend pas le mythe d'une Assemblée nationale, tout à la fois incarnation et représentation du peuple citoyen. Elle appuie le pouvoir législatif sur des Assemblées primaires formées au sein des départements et proches du peuple réel. En cas de désaccord avec une loi, les électeurs peuvent s'exprimer par référendum. L'exécutif est entièrement soumis au législatif. En quoi consiste alors le message républicain qui est celui de la France? En un apport libéral et démocratique qui traduit la double origine révolutionnaire de 1791 et 1793. Ainsi, dans la suite de l'histoire, la République pourra-t-elle 21

servir la droite comme la gauche, à la condition que d'un côté comme de l'autre on proclame le règne des droits de l'Homme dans la dimension immanente de la Raison. Car, en tout état de cause, c'est sur le socle de la souveraineté de l'Homme que se fonde la République. La Déclaration repose sur une logique subtile. Les valeurs sur lesquelles elle s'appuie sont contradictoires: si aucun frein n'entrave la liberté de chacun, c'est le plus fort qui s'assure la plus grande quantité de biens, faisant ainsi perdre à l'égalité toute chance de s'établir. En revanche si l'égalité est absolue, elle supprime la liberté en condamnant le droit à la différence. Dans un cas la démocratie tend à l'anarchie, dans l'autre au despotisme, ce que redoutent pareillement libéraux et démocrates. Comment mettre fin au dilemme? En supposant pour l'individu la capacité de se muer en citoyen. Ces droits dont l'Homme trouve la disposition à sa naissance sont à la racine d'une liberté et d'une égalité civiques. Le citoyen est l'homme vertueux, soucieux du bien public, ainsi que le montre Montesquieu dans L'Esprit des Lois. Et Rousseau soumet à l'établissement du «contrat social» la naissance de l'association de citoyens que la République appelle « peuple ». La nation est le symbole du vouloir vivre ensemble de ce peuple, un être de raison qui sublime les passions de cette « populace» dont la bourgeoisie révolutionnaire a peur et que les montagnards espèrent instruire (la Convention montagnarde avait déclaré l'instruction obligatoire). La France oscille au cours du dix-neuvième siècle entre une idée purement représentative de la démocratie et une exigence de pouvoir direct. Selon la première, l'Assemblée nationale incarne le peuple: mieux que sa délégation, forme d'expression que permettaient les États Généraux sous l'Ancien Régime, elle se substitue à lui, formant sa représentation. Les citoyens abandonnent ainsi leur pouvoir 22

aux mains de leurs représentants. Chacun des députés ne parle pas au nom de ses électeurs, mais de l'ensemble du corps politique de la nation. Ce que Hobbes, l'auteur du Léviathan, traduit par la formule célèbre: « Chacun donne, à celui qui les représente tous, l'autorité qui dépend de lui en particulier. »13 A cette façon de voir correspondent le Directoire et la monarchie constitutionnelle de Louis Philippe. Selon la conception directe en revanche, le peuple s'exprime de façon réelle et peut modifier la loi par référendum. Elle conduira au suffrage universel institué en 1848 et à l'usage du référendum pour l'élection du président sous la Deuxième République. Elle a inspiré dans une certaine mesure la pratique gaullienne sous la Cinquième République. Mais le véritable bouleversement introduit par la Révolution n'est pas d'ordre politique: il vient d'un total renversement des valeurs. Malgré sa modération et tout en voulant remédier aux excès du pouvoir royal sous l'Ancien régime, la Constituante remet en question le rapport du politique et du religieux inauguré par la chrétienté. L'inspiration de la Déclaration des droits de l'Homme rompt avec des siècles de christianisme en revenant à une conception naturaliste de la personne humaine. Contrairement à la tradition anglo-saxonne qui continue de se référer à l'Évangilel\ la révolution française nie la Révélation. Les religions n'ordonnent plus une vision du monde mais une simple pratique. Elles sont mises sur un pied d'égalité. La raison humaine est désormais la mesure de toutes choses et la
Hobbes, Léviathan, chapitre XVI. 14«ln Gad we trust» dit la devise américaine et le franc-maçon Georges Washington n'en est pas moins épiscopalien, c'est-à-dire anglican. René Rémond rappelle le texte de l'engagement encore exigé en 1837 de la reine Victoria accédant au trône: veiller «au maintien des lois de Dieu, de la profession véritable de l'Évangile et de la religion protestante réformée établie par la loi. » ill Religion et société en Europe, Paris, Seuil, 1998, p. 49. 23
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morale sociale ne se trouve plus séparée et placée au-dessus du politique par son inspiration chrétienne, mais incluse dans l'ordre de la Cité. La Révolution bouleverse la vie de l'Église: elle découpe les diocèses aux frontières des départements, soumet les curés et les évêques à l'élection des électeurs du canton et du département, annule les vœux religieux et disperse les congrégations, abolit le célibat des prêtres. Elle bouleverse aussi la vie des fidèles en instaurant le divorce, légalisant ainsi pour la première fois un comportement contraire à l'enseignement catholique. On ne s'étonnera pas que Pie VI condamne le nouveau régime par le bref Quod aliquantum Ie 10 mars 1791. Ainsi s'explique la prise de distance d'une grande partie des catholiques et de l'Église avec les principes démocratiques de liberté et d'égalité tels qu'ils sont exprimés par la Révolution française. Pour les tenir lui-même de l'Évangile, ce ne sont ni les valeurs de tolérance, ni celles de respect de l'égale dignité des personnes que le catholicisme réprouve dans le message révolutionnaire, mais leur fondement: l'Homme et non la Révélation15. On verra plus loin qu'un philosophe comme Jacques Maritain en fait la cause profonde de son hostilité au libéralisme révolutionnaire. C'est pourtant sous cette forme que la doctrine des droits de l'Homme va se transmettre au reste du monde, trouvant dans la philosophie humaniste le véhicule de son universalité. Toutefois nulle part en Europe, elle ne montrera le caractère radical qu'elle possède en France. Les valeurs démocratiques auxquelles pourraient se référer l'Union européenne résultent donc d'une histoire pendant laquelle se sont additionnées des strates successives de
15En proclamant la fin des inégalités et de l'esclavage, saint Paul avait pris soin de remettre la société ainsi libérée dans la logique de l'Évangile: ni hommes, ni femmes, ni esclaves, ni hommes libres, mais tous frères en Notre Seigneur JésusChrist. 24

pensée philosophique et religieuse. Notre conception de la démocratie n'existait pas à Athènes, pas plus qu'elle ne survivait sous la chrétienté ou l'Ancien Régime. Elle ne pourrait se limiter non plus au libéralisme et à l'humanisme des xvue et XVIIIe siècles. Elle ne résulte pas entièrement de la Déclaration américaine ni de celle des droits de l'Homme. La pensée démocratique européenne est le fruit d'une construction culturelle multiple et cependant particulière. Du fait de sa complexité, cet héritage commun n'a pas inspiré aux pays européens une expérience commune de la démocratie.

II. L'ère démocratique: la démocratie européenne en exercice
«Très certainement », écrit Chateaubriand à Tocqueville en janvier 1835, «nous entrons dans l'ère démocratique: l'idée démocratique est partout, elle creuse sous tous les trônes, ruine toutes les aristocraties. On pourra la combattre; des accidents pourront en suspendre le développement: mais quoi qu'on fasse et quoi qu'on en dise, la victoire définitive lui restera.» Si la marche européenne de la démocratie s'avère en effet irrésistible, chaque pays emprunte cependant son propre itinéraire. On est d'abord frappé par la particularité de l'Angleterre engagée depuis le XVIIe siècle dans la course au libéralisme et dont l'idéologie ne sera jamais égalitaire au sens où l'entend un pays comme la France. Cette dernière représente une autre exception qui tient à la formation d'un modèle républicain, fruit d'une synthèse progressive entre idéologies libérale et démocratique. Exceptions aussi les nations sorties de la chute des empires et qui tirent tardivement leurs institutions du modèle libéral: Allemagne, Italie et, plus tard, Pologne, Yougoslavie, Tchécoslovaquie. Exceptions enfin l'Espagne et le Portugal, tournés vers 25

l'exploration du grand large, longtemps monarchiques, et qui ne connaîtront que brièvement l'expérience démocratique. Aussi, tout en n'ignorant rien de sa multiplicité, ne cherchera-t-on pas à saisir l'expérience démocratique européenne dans sa réalité historique, mais au travers d'une série d'étapes politiques qui ont marqué, pour l'ensemble du continent européen, l'établissement de la démocratie: mise en place du suffrage universel; évolution de la relation de l'État avec la religion; naissance des partis politiques; affirmation du régime parlementaire; expansion du socialisme. 1. Suffrage universel et démocratie C'est l'égalité que favorise l'instauration du suffrage universel direct par une république française socialisante en 1848 : la capacité de voter ne dépend plus de la fortune, de l'éducation ou de l'autonomie de l'électeur, mais de sa seule réalité d'homme. Du jour au lendemain, le chiffre des électeurs est porté de 200000 à plus de neuf millions. Anticipant sur une situation que la France retrouvera un peu plus d'un siècle plus tard, la constitution de 1848 leur confie l'élection du président de la république16. La plupart des pays européens adoptent le suffrage universel avant la première guerre mondiale: l'Angleterre par les lois de 1832, 1867 et 1884; l'Allemagne de Bismarck en 1871; la partie occidentale de l'Empire d'Autriche-Hongrie en 1906 ; l'Italie
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La constitution de 1958 ne prévoit l'électiondu président de la république au

suffrage universel direct qu'après la réforme de 1962. Mais certains débats qui animèrent la Chambre en 1848 ne sont pas sans rappeler les objections faites par les députés de la Ve République au projet de Charles de Gaulle. Ainsi des craintes exprimées par le député Grévy envers l'occupant du « trône de la présidence» : « Etes-vous sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux tenté de s'y perpétuer?

Et si cet ambitieux est un homme qui a su se rendre populaire?

(...)

Un général

victorieux (...) Répondez-vous que cet ambitieux ne parviendra pas à renverser la république? » Dans Le Moniteur, séance du 6 octobre 1848. 26

en 1913. Dans l'octroi du droit de vote aux femmes, en revanche, c'est la France qui ferme la marche, accompagnée de l'Italie, à l'issue de la seconde guerre mondiale. En juillet 1919, la constitution de Weimar avait instauré le suffrage féminin en Allemagne; en Angleterre il avait été institué en février 1918. Mais il n'est pas sûr que la réforme se nourrisse partout, autant qu'en France, de passion égalitaire. Ainsi pour l'Allemagne s'agit-il surtout de saluer la naissance de son unité et, pour tous, de répondre à la volonté de voir coïncider le pays réel et ses représentants. Pour l'Angleterre, où le parlement n'a jamais revêtu le caractère abstrait de la représentation nationale française, le suffrage s'élargit au fil des lois, notamment suivant l'industrialisation et les revendications sociales. Nulle part la dimension idéologique n'apparaît aussi forte qu'en France où tout se passe comme si les visions constitutionnelles de 1791 et de 1793 continuaient de rivaliser. La Constituante de 1791 avait fait de l'Assemblée nationale l'incarnation d'un peuple de citoyens abstrait et la représentation de la volonté générale, mais avait confié son élection au suffrage censitaire. En 1848, les auteurs de la révolution font triompher la version concrète et égalitaire de la démocratie. 2. Démocratie, liberté religieuse et laïcité « Liberté, égalité, fraternité» : la devise est devenue celle de la République française depuis la constitution de 1848 et inspire à nouveau les républicains de 1875. Après la parenthèse du Second Empire qui a remis l'accent sur l'importance de la libéralisation économique, la Troisième République reprend avec constance l'œuvre libérale et démocratique dans sa totalité: elle décline la litanie des libertés dont le fleuron sera la loi de 1901 sur la liberté d'association; elle s'attache avec passion à la réalisation de 27