L'Europe prochaine

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Voici un point sur la construction européenne : si ce sont la France et l'Allemagne qui ont donné les impulsions décisives pour faire avancer la Communauté (l'Union) européenne, l'Europe a acquis depuis 1989/1990 une autre dimension et le rôle du partenariat franco-allemand s'est qualitativement transformé. Chercheurs et universitaires français et allemands expriment leur point de vue sur les processus d'intégration européenne, le rôle et la place de l'Europe dans le monde.
Publié le : dimanche 1 juin 2008
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EAN13 : 9782296195462
Nombre de pages : 406
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@ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairiehannattan.com diffusion.hannattan@wanadoo.fr harmattan! @wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-05396-0 EAN:9782296053960

L'EuROPE

PROCHAINE

Regards franco-allemands sur ['avenir de ['Union européenne

Logiques politiques Collection dirigée par Yves Surel
Créée en 1991 par Pierre Muller, la collection «Logiques politiques» a pour vocation principale de publier des ouvrages de science politique, ainsi que des livres traitant de thématiques politiques avec un autre angle disciplinaire (anthropologie, économie, philosophie, sociologie). Elle rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de doctorat, ainsi que des ouvrages collectifs sur des problématiques contemporaines. Des séries thématiques sont également en cours de développement, l'une d'entre elles visant à publier des ouvrages de synthèse sur les systèmes politiques des États-membres de l'Union européenne.

Dernières parutions
S. PREZIOSO, J.-F. FAYET, G. HAVER (Sous la direction de), Le totalitarisme en question, 2008. Christian GONZALES LAPORTE, Genèse et développement des régulateurs sectoriels français, 2007. Nadia HILAL, L' eurosyndicalisme par l'action. Cheminots et routiers en Europe, 2007. A. FAURE, J.-P. LERESCHE, P. MULLER et S. NAHRATH (sous la dir.), Action publique et changements d'échelles: les nouvelles focales du politique, 2007. Christian LEQUESNE et Monika MacDONAGH-PAJEROV A, La citoyenneté démocratique dans l'Europe des vingt-sept, 2007. Christine COUVRAT, La montée en Occident d'une culture politique « démocrate-radicale », 2007. Vincent HOFFMANN-MARTINOT, Le gouvernement des villes. Une comparaison internationale, 2007. Jean-Baptiste HARGUINDEGUY, La frontière en Europe: un territoire? Coopération transfrontalière franco-espagnole, 2007. Catherine NEVEU (sous la dir.), Cultures et pratiques participatives. Perspectives comparatives, 2007. Bruno PALIER, Yves SUREL et al., L'Europe en action: l'européanisation dans une perspective comparée, 2007.

L'EuROPE

PROCHAINE

Regards franco-allemands sur l'avenir de l'Union européenne
Sous la direction de Martin Koopmann et Stephan Martens

L'Harmattan
Édition - Diffusion 5-7 rue de l'École Polytechnique 75005 Paris

A Marieke et Julika
et Sven et Andreas à un avenir européen

Remerciements

Que TOTAL Deutschland Sarl (Berlin), l'Association Les Amis du Goethe (Bordeaux) et le Goethe Institut de Bordeaux soient vivement remerciés pour le soutien financier apporté à la publication de l'ouvrage. Remerciements également à Émilie Gouin et Constance de Mascureau pour la traduction à titre gracieux en français du texte de R. Marcowitz, ainsi qu'à Sabine von Oppeln et Henrik Uterwedde qui ont remis leurs textes dans les deux langues, pour la version française et allemande de l'ouvrage. Remerciements enfin à Yves Surel, d'avoir bien voulu accueillir ce livre dans la collection qu'il dirige.

SOMMAIRE

Remerciements Préface par Yves Bur et Andreas Schockenhoff Avant propos par Martin Koopmann et Stephan Martens Première Partie - Bilan et rétrospective: questions d'actualité et arrière-plan historique Cinquantième anniversaire des Traités de Rome. Rétrospective et perspectives par Reiner Markowitz L'Europe, communauté de destin? par Stephan Martens Approfondissement et élargissement? Un débat inhérent à la construction d'une Europe unie. Perspectives historiques par Sylvain Schirmann
Les deux voies de la constitutionnalisation de l'Union européenne - Joschka Fischer contre Jean Monnet par Joachim Schild Le modèle social européen: par Sabine von Oppeln bilan et perspectives

8 13 17

21 23 43

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73 89

Deuxième Partie - L'UE à Vingt-sept et plus: les défis d'un élargissement inachévé La politique européenne de voisinage: première étape ou solution alternative d'élargissement de l'UE ? par Barbara Lippert Les Français et les Allemands face à l'Europe élargie. Peur de l'infinitude et nécessité de surmonter les angoisses par Christian Lequesne

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La politique d'asile et d'immigration de l'Union européenneUn bilan dans le contexte d'un élargissement inachevé par Steffen Angenendt et lmke Kruse L'avenir du principe de solidarité au sein de l'Union européenne: solidarité nationale ou européenne? par Laurent Bouvet « Made in Europe» : quelle politique de compétitivité européenne? par Henrik Uterwedde Le développement de l'Union européenne vers une Union des citoyens - Projet en construction ou projet utopique? par Sebastian Kurpas

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Troisième Partie - La question du leadership dans l'UE Leadership et gouvernance dans l'Union européenne par Yves Surel A la recherche d'un équilibre perdu - Aspects d'un nouveau départ nécessaire de la coopération franco-allemande dans la politique européenne par Martin Koopmann La gouvernance aux dépens des gouvernements. Vers une redistribution des pouvoirs entre le Conseil et la Commission? par Juliette Reyne et Peter A. Zervakis La parlementarisation inachevée de l'Union européenne: le Parlement européen entre puissance institutionnelle etfaiblesse politique par Olivier Costa
La gouvernance économique par Pascal Kauffmann dans l'Union monétaire

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Quatrième Partie

-

L'UE et les défis extérieurs

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La lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenneAvancées et limites par Henning Riecke Les droits de l 'Homme en tant que facteur des relations extérieurs de l'Union européenne par Emmanuel Decaux Sur une nouvelle voie: la politique commerciale européenne par Claudia Schmucker de l'Union

La politique énergétique de l'Union européenne. Comment concilier sécurité des approvisionnements et promotion de la concurrence par Jacques Percebois La prévention des crises et des conflits: caractéristique de la politique étrangère et de sécurité européenne? par Ronja Kempin

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Les aléas du nouveau « partenariat stratégique» de l'Union européenne avec l'Union africaine par Daniel Bach

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Index des noms Liste des auteurs

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PRÉFACE Yves Bur, député et président du groupe d'amitié France-Allemagne à l'Assemblée nationale Andreas Schockenhoff, député et président du groupe d'amitié Allemagne-France au Bundestag Un coup d'œil sur les cinquantes années écoulées depuis la signature des Traités de Rome devrait être un encouragement à regarder de l'avant. Quand bien même l'Union européenne (UE) a traversé une crise due à l'échec des référendums français et néerlandais sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et même si elle doit encore absorber politiquement son élargissement à douze nouveaux membres, le demi-siècle d'existence de l'UE est un succès. L'hostilité entre la France et l'Allemagne est définitivement dépassée, nos deux pays sont depuis longtemps le moteur du processus d'unification européenne. Un moteur parfois grippé, mais qui n'en fait pas moins avancer l'UE. L'adhésion de douze Etats d'Europe centrale, orientale et sud-orientale, en mai 2004 et début 2007, met un terme définitif à la partition contre nature de l'Europe. D'économique qu'elle était, la Communauté s'est muée en une union de sécurité mettant en œuvre une monnaie unique, le dispositif de Schengen, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESe) ainsi qu'une défense commune dont les « groupes de bataille» constituent l'expression la plus visible et l'avant-garde d'une armée européenne. Qui se souvient aujourd'hui encore qu'il y a vingt ans, dans la seconde moitié des années 1980, on parlait d'eurosclérose à propos de l'UE? Nous avons surmonté la crise d'alors et porté l'Union à un degré supérieur de développement. L'Europe surmontera également les problèmes actuels - ne serait-ce parce que les défis mondiaux nous y contraignent. Nous avons saisi la chance qui s'est présentée en 1989/90 avec la chute du Mur et nous avons réunifié l'Europe. En revanche, nous ne sommes pas encore parvenus à approfondir l'UE en même temps qu'elle s'élargissait. Le Traité institutionnel signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 en est bien évidemment une condition impérative.

Toutefois, il importe maintenant d'ouvrir un large débat public sur l'identité de l'UE. Plus elle est étendue et malaisée à appréhender, plus il est urgent de répondre à cette question: de quoi l'Union est-elle faite, en quoi reste+ elle égale à elle-même et reconnaissable dans le flux permanent du changement? L'objectif doit être de consolider le « sentiment d'appartenance» des Européens. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, déclarait à Aix-la-Chapelle lors de l'attribution du Prix Charlemagne: « Gardons la tête pleine d'Europe! L'Europe a une âme. Nous ne pouvons ni l'ignorer, ni l'oublier. L'Europe doit sortir du petit cercle des initiés. Elle doit être rendue à la politique, aux citoyens, au débat public. » Pour cela, il est nécessaire d'aiguiser de nouveau la conscience des valeurs communes sur lesquelles l'UE fonde son action et qui assurent sa cohésion: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, principes de l'Etat de droit, protection des droits de l'Homme ainsi que des droits des minorités. Ces valeurs sont mises en pratique dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les sexes. Le sentiment d'appartenance commune des Européens est le produit d'un processus séculaire de différenciation et d'assimilation culturelles, déterminé par la forte diversité des nations dans un espace restreint, par la créativité de leurs cultures et par la conjonction d'une multiplicité de particularités historiques, géographiques et culturelles: imprégnationjudéo-chrétienne, pluralité et coexistence des confessions, philosophie grecque, droit romain, humanisme, Réforme et Lumières, science et technique, parallélismes dans l'architecture, la musique, la littérature, histoire commune ponctuée de nombreuses guerres, mouvements de libération de l'ère moderne et conviction fondamentale d'une responsabilité sociale incarnée par la mise en place d'un Etat social. Tous ces facteurs sont coessentiels à l'UE, à ses Etats membres et à son action tant intérieure qu'extérieure. La chancelière fédérale, Angela Merkel, dans sa déclaration gouvernementale du 11 mai 2006, s'est montrée très claire: « Dans le dialogue avec d'autres religions, avec d'autres cultures, il importera que nous autres Européens, nous soyons également en mesure de revendiquer ouvertement nos racines. Les autres attendent cela de nous. Comment voudrions-nous lutter pour nos valeurs si nous ne lepouvons pas? » Dans ce contexte, il faut aussi débattre très précautionneusement de la question de savoir jusqu'à quel degré d'altérité les différences sociales et culturelles sont supportables pour que l'UE puisse satisfaire au quatrième critère de Copenhague afférent à sa capacité d'absorption, et aux termes duquel tout élargissement est censé « consolider la cohésion de l'Union ». Il faut que ce sujet cesse désormais d'être tabou. A mesure qu'elle s'élargit, l'Union doit se focaliser d'autant plus sur ses missions essentielles, c'est-à-dire sur les défis transnationaux ou mondiaux qu'elle est mieux à même de relever que les décideurs à l'échelon national. Mais il ne convient pas que sa compétence s'étende à des questions auxquelles peut être apportée, à l'échelon national ou régional, une solution plus 14

proche des citoyens. Que ceux-ci en ressentent les bénéfices au jour le jour, voilà qui contribue à fortifier le sentiment d'appartenance. Le Traité constitutionnel a accompli un pas significatif dans le sens d'une consolidation du principe de subsidiarité et d'une clarification des compétences. En vertu du principe « Moins d'Europe est plus d'Europe », il y aurait lieu d'approfondir les points suivants: que devons-nous abandonner de notre souveraineté, que voulons-nous en conserver ou ramener au niveau national? Les réglementations européennes apportent-elles une plus-value aux citoyens, accroissentelles leur protection sociale, la sécurité intérieure et extérieure de rUE? Au demeurant, une extension significative des décisions prises à la majorité en vue d'améliorer la capacité de décision constituera - aussi paradoxal que cela puisse paraître au premier abord - un facteur d'identité, de même que la plus nette différenciation d'une UE emmenée par un groupe qui, tout en faisant office de moteur de la politique européenne, devra néanmoins rester ouvert aux autres Etats membres: face à une concurrence globale, rUE ne pourra prospérer que si elle est en état de décider et d'agir avec célérité. Or est-il meilleure source identitaire qu'un succès partagé? De même, la question des frontières de rUE est liée à la notion d'identité. Le Traité constitutionnel formule une perspective et apporte une réponse: « L'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun. »Cette réponse s'adresse par principe à tous les Etats européens. Il conviendra toutefois d'apprécier au cas par cas, au vu d'une parfaite observation des critères d'adhésion, si et dans quelle mesure l'UE, suivant son évolution interne, peut supporter l'adhésion d'autres Etats européens. Si les citoyens de nos circonscriptions, sachant que l'adhésion de la Turquie ferait de l'UE un voisin immédiat de l'Iran, de la Syrie, de l'Irak, de la Géorgie et de l'Arménie, déclarent sans ambiguïté que « ce n'est plus notre UE », il faudra alors, notamment parce que le sentiment d'appartenance doit être conforté, apporter une réponse convaincante à ces craintes suscitées par une UE dont on ne sait ni où elle commence ni où elle finit. Enfin, il ne faut pas négliger qu'un attachement affectif conforte le sentiment d'appartenance. L'ouverture des frontières avait suscité cet effet, le drapeau européen et l'euro y contribuent, et plus encore les projets de haute technologie, comme cela fut le cas de la fusée Ariane. Il est d'autant plus regrettable que jusqu'ici le projet Galileo n'ait pas eu le même succès, alors que cette entreprise, pour des raisons tant technologiques que politiques, peut faire germer un sentiment identitaire au sein d'une Europe s'affirmant ainsi face aux Etats-Unis. Si l'on veut surmonter les réticences que rencontre actuellement l'UE et perpétuer à l'ère de la globalisation la réussite qui fut la sienne jusqu'ici, il est indispensable d'engager un vaste débat sur la manière de conforter le sentiment d'appartenance dans une Union aux dimensions élargies.

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AVANT-PROPOS
Martin Koopmann et Stephan Martens

La relation franco-allemande en tant que telle a une valeur éminente et constitue un modèle de réconciliation et de coopération au bénéfice de la construction européenne depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. C'est grâce à la clairvoyance de Robert Schuman, de Jean Monnet et de Konrad Adenauer que la Déclaration du 9 mai 1950 a ouvert la voie à la mise en place de la Communauté européenne. Dès le début des années 1950 les efforts entrepris pour surmonter les rivalités et les craintes du passé furent placés de part et d'autre du Rhin dans un cadre multilatéral. Le modèle d'intégration à Six avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut étendu, après l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), à tout le domaine économique. Les Traités de Rome créant l'Euratom et la Communauté économique européenne (CEE) furent le résultat d'un compromis franco-allemand dans des secteurs essentiels. Sans entrer dans les détails de la conférence préparatoire de Messine, il suffit de rappeler que la République fédérale d'Allemagne (RFA), principale puissance industrielle, obtenait le libre accès aux marchés de ses cinq partenaires, et que la France, principal producteur agricole, gagnait des débouchés nouveaux pour ses agriculteurs dans l'ensemble de la CEE et notamment en Allemagne. Cet accord se traduisait aussi par l'association des (ex-)colonies des pays membres (Lomé) d'une part et l'obtention, par la RFA, d'un statut commercial spécial et avantageux avec l'autre partie de l'Allemagne, la République démocratique allemande (RDA). A partir de 1951, grâce à la foree d'entraînement du « couple franco-allemand », la construction européenne a toujours avancé. On dit souvent que la France et l'Allemagne sont le« moteur» de la construction européenne et qu'ils jouent ainsi un rôle pilote traçant la voie de l'intégration. L'image est juste dans le sens que sans l'entente entre Paris et Bonn/Berlin, la machine communautaire se bloque et qu'aucun progrès véritable n'est possible. Or, il faut bien constater, aujourd'hui, que si l'accord franco-allemand est indispensable, il n'est pas (plus) toujours suffisant pour

faire avancer les choses. De plus, la chute du Rideau de fer et l'unification allemande ont entraîné l'avènement d'une nouvelle configuration de l'Europe dans laquelle le « moteur» franco-allemand est fragilisé, voire contesté. Il reste qu'aux défis de la guerre froide et de l'opposition idéologique Est-Ouest se sont substitués ceux du terrorisme international et ceux liés à l'insécurité énergétique et environnementale. Dans ce contexte, comment faire pour que l'Europe puisse demeurer un havre de paix, de prospérité et de sécurité? Car si nous célébrons, en 2007, le 50e anniversaire de la signature des Traités de Rome, la construction européenne est sérieusement ballottée sur un océan d'incertitudes. L'Europe a vécu, avec le « non» français et hollandais au référendum sur le Traité constitutionnel, une des crises les plus profondes depuis le « non» danois au référendum sur le Traité de Maastricht en 1992, instituant l'Union européenne (UE). Dans ce monde mouvant où tant de pays à la dérive comptaient sur l'UE pour leur servir de point d'ancrage, les Douze, puis les Quinze, frileusement, ont régulièrement voulu reporter à plus tard l'indispensable réforme de leurs institutions communautaires. Malgré le risque de dilution découlant de cette inversion des priorités, ils se sont résignés à élargir avant d'approfondir. Depuis mai 2004, l'Union s'est agrandie de douze nouveaux Etats. Le projet de Traité constitutionnel européen, élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, avait été signé par les chefs d'Etat et de gouvernement à Rome en 2004, mais par référendum la France et les Pays-Bas se sont prononcées contre, respectivement en mai et en juin 2005, la ratification de ce traité. De surcroît, l'UE a entamé à partir d'octobre 2005 des négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, alors que les Balkans occidentaux ont obtenu, en 2003, une sérieuse perspective européenne. Cinquante ans après les Traités de Rome, l'Europe est entrée dans une nouvelle phase de son développement qui pose à l'Union des Vingt-sept la question toujours plus pressante, mais qui n'a pas encore trouvé de réponse satisfaisante, de la forme de l'UE : quelle Europe voulons-nous? Où se situent les frontières de l'UE et le processus d'élargissement peut-il continuer sans qu'existe un concept global fixant les limites à ne pas dépasser pour conserver une Union capable d'agir sur la scène internationale? Comment atteindre un niveau souhaitable de croissance, de prospérité et de protection sociale pour tous les Européens: le modèle d'une économie sociale de marché à l'échelle européenne, défendu par la France et l'Allemagne, est-il susceptible de réunir une majorité de citoyens et d'Etats en Europe? Comment l'Europe peut-elle avancer de manière constructive, en conciliant les contraires et en intégrant les Etats membres dans un processus commun de réflexion, de décision et d'action? Si l'on s'en tient aux indicateurs chiffrés, l'UE, conçue comme la somme des potentiels de chacun de ses membres, constitue la première puissance économique et commerciale du monde, en même temps qu'un ensemble doté 18

d'armes stratégiques de dissuasion. Mais ces potentiels restent éparpillés, faute de dessein commun et du droit de regard que, via l'OTAN, les EtatsUnis conservent sur le Vieux continent. L'Union dispose néanmoins d'un considérable pouvoir d'attraction auprès des pays de l'Est et du Sud. D'ailleurs la construction européenne reste une idée radicalement neuve dans le panorama des idées politiques. Jamais, au cours de l'histoire, des Etats souverains n'ont choisi, librement, de mettre un terme à des tensions, des rivalités ou des conflits ancestraux avec leurs voisins, de s'associer avec eux, de coopérer économiquement, et même d'envisager d'avancer vers une Union politique. Il s'agit là d'une véritable révolution dont la portée se répand sur la planète. Sur tous les continents, en effet, des regroupements régionaux, inspirés par le modèle européen, se succèdent. Ainsi, en décembre 2005, seize chefs d'Etats et de gouvernement se sont réunies à Kuala Lumpur, lors du premier Sommet de l'Asie de l'Est, en vue de réfléchir sur la création d'une« Communauté de l'Asie de l'Est ». L'Europe reste cependant pour les citoyens des Etats membres un objet difficilement identifiable. Il est vrai que l'ensemble des mécanismes institutionnels de l'Union a été, dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, repensé, dans leur vocation et leur niveau de compétence, dans leur articulation les uns avec les autres. Mais le problème n'est plus de savoir si, du jour au lendemain, les Etats doivent sauter dans le fédéralisme, il est devenu celui de l'acceptance et du sens de la construction européenne. Au Bundestag, le 11mai 2006, la chancelière Angela Merkel a parlé d'une « refondation » de l'Union, soulignant l'urgence de «placer les citoyens au centre et d'expliquer ce que l'Europe signifie », car l'intégration par l'économie a aussi ses limites. Ne faire reposer l'avenir de l'Europe que sur une marche en avant économique signifie finalement pour les citoyens l'aliénation du projet européen. Le risque, en privilégiant uniquement la voie « économique », c'est la banalisation du projet européen. Il faut savoir dépasser les seuls enjeux économiques au profit d'un véritable projet civique. L'économie n'est ni une valeur, ni une fin en soi et l'on doit se poser la question d'une véritable puissance européenne, politique et militaire. La construction européenne a franchi une étape importante avec la réalisation de la monnaie unique. En dotant l'Union de l'un des attributs de la souveraineté politique, les Etats membres ont été jusqu'au bout d'un projet dont l'ambition était, jusqu'ici, de nature essentiellement économique. Il faut maintenant aller plus loin et relancer l'adhésion des Européens. L'objectif de cet ouvrage, fruit d'une réflexion menée à l'occasion du SOC anniversaire des Traités de Rome, est de tracer un bilan en tentant de lancer un regard prospectif sur la construction européenne d'un point de vue français et allemand. Il ne s'agit pas d'une nouvelle étude du poids de la coopération franco-allemande dans différents domaines touchant les affaires européennes. Les auteurs - universitaires et chercheurs français et allemands, tous spécialistes des questions européennes et internationales - expriment leurs points de vue sur des problématiques ayant trait au processus d'intégra19

tion européenne et au rôle et à la place de l'Europe dans le monde. Si pour éclairer l'avenir et expliquer le présent on doit avoir recours à l'Histoire, les contributions mettent surtout l'accent sur l'analyse du présent pour se projeter ensuite dans la mesure du possible vers l'avenir. Les multiples perspectives évoquées dans l'ouvrage s'articulent autour de quatre grandes thématiques: « Questions d'actualité et arrière-plan historique» ; « L'UE à Vingt-sept et plus: les défis d'un élargissement inachevé» ; «La question du leadership dans l'UE » ; « L'Union et les défis extérieurs ». Cinquante ans, cela représente plus d'une génération d'hommes et de femmes, qui, par delà les difficultés, les méfiances et les préjugés, ont fait de l'espérance née de la Déclaration Schuman, puis de la création de la Communauté européenne, un choix irréversible. Nous savons le prix de la paix et de la coopération entre les nations européennes. Aujourd'hui cependant cette Europe est encore une fois à la croisée des chemins, entre la voie de l'approfondissement engagée par le Traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, et les menaces de désintégration qui se développent jusqu'aux portes de l'Union. Loin de minimiser les acquis et les progrès réalisés dans tous les secteurs au cours des cinquante dernières années, force est de constater qu'il reste encore beaucoup à faire et de reconnaître les limites de l'activisme institutionnel de ces dernières années. La multiplication des initiatives, aussi spectaculaires, ambitieuses, médiatiques soient-elles ne suffit pas à garantir le succès ou à faire réellement changer les choses sur le terrain. Au delà des projets, il faut aussi de la volonté et des compétences. Celles-ci ne manquent pas. Mais peut-être aurait-on davantage besoin de conceptions réellement opératives que d'imagination foisonnante. Peut-être faut-il revenir aux sources, à celles qu'indiquait, en mai 1950, R. Schuman: «L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Berlin et Bordeaux Décembre 2007

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Première Partie

BILAN D'ACTUALITÉ

ET RÉTROSPECTIVE: ET ARRIÈRE-PLAN

QUESTIONS HISTORIQUE

CINQUANTIÈME

ANNIVERSAIRE

DES TRAITÉS

DE ROME - RÉTROSPECTIVE

ET PERSPECTIVES
Reiner Marcowitz

L'Europe vit momentanément une situation paradoxale: d'un côté, l'intégration du continent a connu ces quinze dernières années une dynamique sans précédent en ce qui concerne l'élargissement et l'approfondissement. En outre, les jubilés célébrant la fondation des différentes institutions communes de l'Union européenne (UE) semblent témoigner de leur remarquable pérennité. Mais d'un autre côté, cette évolution positive est ternie par le fait que le processus d'intégration européenne se trouve plongé dans une crise sévère: la stagnation du processus constitutionnel n'est que la partie visible d'une véritable crise d'acceptation de l'Union qui s'exprime par un « euroscepticisme »répandu. Ce bilan contradictoire interpelle également l'historien pour deux sortes de raisons: d'abord, tout bilan des réalisations de l'UE nécessite que l'on jette un regard rétrospectif, bien au-delà du demi-siècle dernier, sur ce qui a existé avant 1950 en matière de concertation, et même d'intégration dans l'espace européen, afin de pouvoir mesurer en particulier la nouveauté de l'unification du continent après la Seconde guerre mondiale. En outre, les outils historiographiques nous permettent justement d'étudier les causes de la crise actuelle, d'autant que ses causes se sont esquissées très tôt. C'est ce que l'on fera dans un deuxième temps, avec une discussion sur la loi de mouvement de l'intégration, ce que l'on appelle la « méthode Monnet », et la présentation d'une nouvelle approche de celle-ci. Pour finir on doit encore risquer un regard vers l'avenir et établir un pronostic sur l'évolution future de la « méthode Monnet» et en même temps celle de l'UE.
INTÉGRATION AVANT LA LETTRE

Il n'y a pas qu'au xxe siècle que l'histoire de l'Europe a été marquée par des tentatives d'unification du continent et de concertation entre les Etats dominants ainsi que par la prise de distance par rapport au sentiment

d'appartenir à une communauté et la volonté de consensusl. Dans ce domaine, la désintégration de l'unité chrétienne et la formation d'Etats territoriaux institutionnalisés au début des Temps Modernes, tout comme l'idée de la singularité nationale depuis le tournant du XVIIIe siècle, représentèrent des césures radicales. L'idée encore communément admise au Moyen-Âge d'une communauté chrétienne sur le continent disparut. Toutefois naquirent bel et bien avec l'émergence de l'époque contemporaine, dans le sillage de l'industrialisation et de la Révolution Française, les prémices d'une intégration avant la lettre, si on la considère dans un sens très large « non seulement comme une intégration structurelle, un processus d'extension, d'approfondissement et d'infiltration mutuelle dans des domaines définis r...] mais aussi et surtout comme un rassemblement de communautés et institutions autonomes - au sens large - sur la base de principes, de circonstances et de comportements communs »2.La création d'un nouvel espace européen de communication, tout comme la codification d'un droit européen et de principes constitutionnels communs et l'imbrication croissante des économies en sont des indices. Dans les siècles précédents déjà il y eut également, à plusieurs reprises, des plans visant à une unification concrète de l'Europe; pourtant ils ne furent soit jamais réalisés, soit ils restèrent des intermèdes relativement courts, comme ce que l'on appelle le «concert européen» d'après le Congrès de Vienne de 1814/15. Au plus tard dans la deuxième moitié du XIxe siècle régna à nouveau une « politique réaliste» (Realpolitik), national-égoïste (Ludwig von Rochau), aggravée par la concurrence entre les puissances européennes dans leur course impérialiste vers l'outre-mer3. Puis, les tensions explosèrent en 1914,pendant la Première guerre mondiale, mais dans l'entre-deux-guerres le contenu potentiellement conflictuel des Traités de paix de 1919/20 prolongea encore leurs effets4. C'est pour cette raison que la tentative de ressusciter dans les années 1920 le concert euro1. Cf. Werner Weidenfeld, Europa - aber wo liegt es ? et Hagen Schulze, Europa: Nation und Nationalstaat im Wandel, in Werner Weidenfeld (dir.), Europa-Handbuch, Bonn, Bertelsmann Verlag, 2002, pp. 15-40 et pp. 41-65. 2. Peter Krüger, Das unberechenbare Europa. Epochen des Integrationsprozesses vom spiiten 18. Jahrhundert bis zur europiiischen Union, Stuttgart, Kohlhammer, 2006, p. 13. Cf., aussi, Elisabeth du Réau, L'Idée de l'Europe au XX' siècle. Des mythes aux réalités, Bruxelles, Complexe, 1996; Jürgen Elvert, Die europiiische Integration, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 2006, pp. 1-29. 3. Cf. Eckart Conze, « Wer von Europa spricht, hat Unrecht ». Aufstieg und Fall des volkerrechtlichen Multilateralismus im europaischen Staatensystem im 19. Jahrhundert, in Historisches Jahrbuch, 121, 2001, pp. 214-241 ; Reiner Marcowitz, Von der Diplomatiegeschichte zur Geschichte der international en Beziehungen. Methoden, Themen, Perspektiven einer historischen Teildisziplin, Francia. Forschungen zur westeuropiiischen Geschichte, 32/3,2005, pp. 75-100. 4. Cf. Peter Krüger, Das unberechenbare Europa, op.cit., pp. 103-172 ; Jürgen Elvert, Die europiiische Integration, op. cÎt., pp. 29-34. 24

péen par le biais de la politique de Locarno resta un simple intermède, tout comme le plan européen du premier ministre français Aristide Briand ou le mouvement Paneurope du Comte Richard de Coudenhove-Kalergi. Enfin, la politique d'expansion du Troisième Reich, sous-tendue par les théories racistes, pervertit l'idée d'unification européenne et précipita le continent dans les abysses de la Seconde guerre mondiale. Puis, la fin de la Grande Allemagne en 1945 signifia également une fin de l'Europe, la fin de plus de trois siècles de domination directe ou indirecte de l'Europe dans le monde et la perte de son autonomie en tant que grande puissance dans le monde5. Tous les pays européens se retrouvèrent devant un tas de ruines - ruines avant tout matérielles et politiques, mais aussi culturelles et morales: les « puissances de l'Axe» conduites par l'Allemagne, parce qu'elles avaient perdu la guerre criminelle qu'elles avaient provoquée, les membres de la « coalition anti-hitlérienne », parce que - exception faite de l'Angleterre - ils avaient certes gagné la guerre, mais seulement grâce à l'aide des Etats-Unis et de l'Union Soviétique, après avoir vécu au préalable l'expérience humiliante d'une défaite rapide et d'une longue période d'Occupation allemande avec une collaboration partielle. Pourtant, il manquait toujours dans la plupart des gouvernements européens, et cela même dans l'immédiat après-guerre, une volonté de se détourner réellement de la politique prioritairement nationale et inter-étatique qui avait été menée jusqu'à présent. Ils n'étaient pas encore prêts à s'approprier ces projets d'unifications régionales ou même de fédération européenne globale, que d'anciens gouvernements en exil ou des groupes de résistants avaient élaborés dans la première moitié des années 1940 en tenant compte de l'expérience de la Guerre et de la Débâcle et que l'on retrouvait après 1945 dans les revendications de différents groupes de la société civile6. Ce fut surtout la formation progressive de deux espaces d'intégration en Europe orientale et occidentale - de qualité et de philosophie complètement différentes, voire opposées - qui s'avéra être un véritable catalyseur favorisant des mesures concrètes en vue de l'unification du continent, ce qui eut pour effet de rendre obsolètes les espoirs d'une Europe comme «troisième force », répandus dans l'immédiat après-guerre: à l'Ouest naquit un «Empire by invitation» (Geir Lundestad) d'un type inédit, sous direction américaine, qui reposait à la fois sur le ralliement volon5. Cf. Andreas HiIlgruber, Der 2. Weltkrieg. Kriegsziele und Strategien der groj3en Machte, Stuttgart, Kohlhammer, 1983, pp. 156-169 ; Maurice Vaïsse, Les relations internationales depuis 1945, Paris, Colin, 1995, pp. 7-46; Georges-Henri Soutou, La Guerre des Cinquante Ans. Les relations Est-Ouest 1943-1990, Paris, Fayard, 2001, pp. 19-49; Jost Dülffer, Europa im Ost-West-Konjlikt 1945-1991, Munich, Oldenbourg, 2004, pp.7-17. 6. Cf. Walter Lipgens, Die Anfange der europaischen Einigungspolitik 1945-1950. Erster Teil: 1945-1947, Stuttgart, Kletta, 1977 ; Frank Niess, Die europaische Idee. Aus dem Geist des Widerstands, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, 2001. 25

taire des partenaires moins importants au modèle attractif de la puissance prédominante, les Etats-Unis, et sur la force persuasive des avantages économiques et politiques qui découlèrent de cette alliance. En revanche, à l'Est s'imposa une hégémonie soviétique classique, qui reposait sur un contrôle militaire massif, les pressions politiques et la dépendance économique. En raison du conflit Est-Ouest qui se déclencha alors, les Européens occidentaux avaient besoin de l'aide des Etats-Unis, qui exigeaient en échange d'une assistance militaire et d'un soutien économique une coopération intra-européenne renforcée? C'est dans ce contexte que se formèrent l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), en 1948 - pour la répartition de l'aide Marshall -, et le Conseil de l'Europe, en 19498. Il est vrai que ces deux institutions agissaient toujours dans les limites traditionnelles de la coopération inter-étatique. Elles incarnaient exactement ce que le mot « intégration» était à cette époque aussi bien dans l'usage commun que dans l'usage scientifique: un synonyme de concentration, d'imbrication et regroupement d'unités autonomes, qu'il s'agisse d'Etats nationaux ou d'entreprises9.
7. Sur le rôle déclencheur des Etats-Unis dans l'unification ouest-européenne, cf., avec différents points de vue, Beate Neuss, Geburtshelfer Europas ? Die Rolle der Vereinigten Staaten im europaischen Integrationsprozess 1945-1958, Baden-Baden, Nomos, 2000 ; Dieter Krüger, Sicherheit durch Integration? Die wirtschaftliche und politische Integration 1947 bis 1957, Munich, Oldenbourg, 2003 ; Geir Lundestad, The United States and Europe since 1945. From "Empire by invitation" to Transatlantic Drift, Oxford, Oxford University Press, 2003. Marc Trachtenberg tente de défendre l'antithèse selon laquelle un «désaccord avec l'Amérique a affecté le processus d'unification européenne» ; cf. Marc Trachtenberg (dir.), Between Empire and Alliance. America and Europe during the Cold War, Lanham, Rowman & Littlefield, 2003. En tous cas, cette thèse implique une influence américaine (in)directe, même négative, qui ne fut pas décisive pour les progrès de l'intégration de l'Europe occidentale dans les années 1950. Il y eut pourtant une large identité d'intérêts entre Américains et Européens de l'Ouest, en dépit des aspirations européennes réelles à l'autodétermination. Si l'on veut représenter cette influence, elle marqua plutôt la phase d'une prise de distance transatlan-

tique grandissante depuis les années 1960 - suite à des divergences stratégiques et des rivalités économiques - , culminant dans l' « Europe de la deuxième génération» depuis

1969; cf. Franz Knipping, Matthias Schonwald (dir.), Aufbruch zum Europa der zweiten Generation. Die europaische Einigung 1969-1984, Trêves, Wissenschaftlicher Verlag Trier, 2004. 8. Cf. Raymond Poidevin (dir.), Histoire des débuts de la construction européenne (mars 1948-mai 1950), Bruxelles, Bruylant, 1986; Gérard Bossuat, L'Europe occidentale à l'heure américaine. Le Plan Marshall et l'unité européenne, Bruxelles, Complexe, 1992 ; Wilfried Loth, Der Weg nach Europa. Geschichte der europaischen Integration 1939-1957, Gottingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1996, pp. 48-75 ; Gerhart Brunn, Die europaische Einigung von 1945 bis heute, Stuttgart, Reclam, 2002, pp. 42-49 et pp. 52-69. 9. Cf. Ludolf Herbst, Die zeitgenossische Integrationstheorie und die Anfange der europaischen Einigung, Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte, n034, 1986, pp. 161205. 26

« MÉTHODE

MONNET»

ET EUROPE INTÉGRÉE

Dans cette situation, le gouvernement français présenta en 1950 une nouvelle initiative en vue d'une unification, du moins pour l'Europe occidentale: lors d'une conférence de presse spectaculaire qui eut lieu le 9 mai, le ministre des Affaires étrangères Robert Schuman proposa de placer l'industrie du charbon et de l'acier de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et de la France sous la responsabilité d'une autorité communelO. La nouvelle structure devait de surcroît être ouverte à d'autres pays d'Europe occidentale. Ce plan, appelé «Plan Schuman », était en réalité l'idée de Jean Monnet, chef de la commission de planification, et fut un coup de force libérateur bienvenu de la diplomatie française: en raison de son importance stratégique dans la guerre froide, la RFA allait être libérée de restrictions économiques. C'est pourquoi le gouvernement français accepta plus ou moins de gaieté de cœur de passer d'une surveillance unilatérale à un contrôle coopératif. Cela semblait aussi être une exigence économique car le plan élaboré par J. Monnet pour moderniser l'industrie lourde française menaçait d'échouer en raison d'une surproduction d'acier et d'un sous-approvisionnement en coke. Un tel danger pouvait être écarté par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), grâce à ses droits de saisie et de contrôle. Par ailleurs, la prospérité économique était à son tour une condition indispensable pour que la France recouvre un rôle de grande puissance dominante en Europe. En conséquence, à travers sa proposition, J. Monnet espérait aussi obtenir pour son pays la « confirmation de la position de leader sur le continent »11. En conséquence, le caractère spectaculaire de la proposition de R. Schuman a été relativisé ces dernières années, de différentes manières, le projet a été réduit à l'expression d'intérêts purement nationaux des Etats et des gouvernements concernés12 ou alors son effet de rupture a
10. Cf. Wilfried Loth, Der Weg nach Europa, op. cit., pp. 81-90 ; Gerhart Brunn, Die europiiische Einigung, op. cit., pp. 70-87 ; Franz Knipping, Rom, 25. Miirz 1957.Die Einigung Europas, Munich, op. cit., 2004, pp. 59-73 ; Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l'Histoire. Intérêts nationaux et projet européen, Bruxelles, Bruylant, 2004 ; Jürgen Elvert, Die europiiische Integration, op. cit., pp. 52-57. Il. 1. Monnet à R. Schuman, 09.09.1950, cité par Gilbert Trausch, Der Schuman-Plan zwischen Mythos und Realitat. Der Stellenwert des Schuman-Planes, in Raider Hudemann, Hartmut Kaelble, Klaus Schwabe (dir.), Europa im Blick der Historiker, Munich, Oldenbourg,
1995, p. 116.

12. Cf. Alan S. Milward, The Reconstruction of Western Europe 1945-51, Londres, Routledge, 1984 ; Alan S. Milward, Nationale Wirtschaftsinteressen im Vordergrund - Neue Erkenntnisse statt überholter Schulweishciten, Integration, nOlO, 1987, pp. 100-106 ; Alan S. Milward, The European Rescue of the Nation-State, Londres, Routledge, 1992 ; John Gillingham, Coal, Steel, and the Rebirth of Europe, 1945-1990. The Germans and French from Ruhr Conflict to Economic Community, Cambridge, Cambridge University Press, 1991 ; John Gillingham, European Integration 1950-2003. Superstate or New Market Economy, Cambridge, Cambridge University Press, 1993. 27

été contesté13.Et de fait, les considérations qui motivaient R. Schuman et J. Monnet étaient, comme nous l'avons montré, moins altruistes que national-égoïstes. De plus, l'idée de la CECA pouvait tout à fait s'appuyer sur les exemples pratiques de l'entre-deux-guerres - comme le Cartel international de l'acier - et sur des ébauches concrètes préparatoires des années précédentes. Cependant, l'existence de conceptions différentes et celle de mémorandums s'écartant de la ligne officielle mettent en évidence un appareil complexe de politique extérieure, surtout dans des démocraties. Reste déterminant ce qui est réellement pratiqué en matière de politique extérieure effective. En outre, le «Plan Monnet-Schuman» rompait sciemment avec les modèles de coopération et d'unification qui avaient cours jusque-là dans la politique internationale et dans le monde transnational des affaires et il créa quelque chose de «révolutionnairement» nouveau: pour la première fois, des Etats nations remirent leur souveraineté, du moins dans certains secteurs, entre les mains d'un organe supranational, la Haute Autorité de Luxembourg. Même le Conseil des ministres, instauré par les Etats du Benelux comme contre-poids, ne changea rien à cela. Au contraire: lors de ses débats, les différents intérêts nationaux se heurtaient à tel point que les neuf membres de la Haute Autorité durent intervenir pour les harmoniser. En outre, l'approche pratiquée auparavant avec succès devint sous le nom de « méthode Monnet» la loi de mouvement de l'unification européenne: une « intégration sectorielle progressive» - il fallut attendre le 9 mai 1950 pour que ce concept devienne de façon caractéristique un synonyme d'unification supranationale -, devait conduire au moins dans le domaine économique à l'effet d'entraînement espéré, et du point de vue des institutions, la CECA devint également un modèle pratique pour les avancées ultérieures de l'intégration. C'est pour cette raison que le « Plan Monnet-Schuman» représenta, du moins à moyen et long termes, une «révolution copernicienne» dans
13. Cf. Dietmar Hüser, Frankreichs « doppelte Deutschlandpolitik ». Dynamik aus der

Defensive- Planen,Entscheiden,Umsetzen in gesellschaftlichen wirtschaftlichen,nnenund i
und auflenpolitischen Krisenzeiten 1944-1950, Berlin, Ducker & Humblot, 1996 ; Armin Heinen, Frankreich, GroBbritannien und der Schumanplan - oder - Die « Entzauberung
der Welt» durch die Zeitgeschichte, in Guido Müller (dir.), Deutschland und der Westen. Internationale Beziehungen im 20. Jahrhundert. Festschrift für Klaus Schwabe, Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 1998, pp. 65-75. Cf., aussi, les rapports de recherche de Rainer Hudemann, Reparationsgut oder Partner? Zum Wandel in der Forschung über Frankreichs Deutschlandpolitik nach 1945, Aus Politik und Zeitgeschichte, B6/1997, 31.01.1997, pp. 31-40 (plutôt « revisionnistes ») et Edgar Wolfrum, Franzosische Besatzungspolitik in Deutschland nach 1945. Neuere Forschungen über die « vergessene Zone », Neue Politische Literatur, n01, 1990, pp. 50-62 ; Edgar Wolfrum., Franzosische Besatzungspo1itik, in Wolfgang Benz (dir.), Deutschland unter alliierter Besatzung 1945-1949/55. Ein Handbuch, Berlin, Akademie Verlag, 1999, pp. 60-72 ; Rudolf Morsey, Die Bundesrepublik Deutschland. Entstehung und Entwicklung bis 1969, Munich, Oldenbourg, 2000, pp. 141-144 (chacun faisant plus fortement la différenciation) ; Reiner Marcowitz, Idealistische Aussohnung oder realistisches Machtkalkül? Eine (Forschungs-) Bilanz der Frankreichpolitik Adenauers 1949-1963, in Klaus Schwabe (dir.), Konrad Adenauer und Frankreich 1949-1963. Stand und Perspektiven der Forschung zu den deutsch-franzosischen Beziehungen in Politik, Wirtschaft und Kultur, Bonn, Bouvier, 2006, pp. 14-39.

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l'histoire européennel4. On pourrait caractériser l'intégration économique de l'Europe occidentale désormais amorcée comme une « européanisation consciente de la question allemande» : le problème, existant depuis l'époque du Saint-Empire romain germanique, de l'équilibrage stable du potentiel démographique, économique et politique des Allemands en Europe centrale et celui d'une juste pondération entre l'intérêt national et sécuritaire de l'Allemagne et de ses voisins - qui lui était diamétralement opposé, au plus tard depuis la fondation de l'Empire allemand en 1871- furent d'abord neutralisés au moyen de la coopération et de l'intégration européennes et finirent par être complètement écartés. C'est exactement ce que J. Monnet avait proposé dans le mémorandum du 3 mai 1950, dans lequel il décrivait pour la première fois à R. Schuman son idée de pool charbon-acier: «1/ ne faut pas chercher à régler leproblème allemand qui ne peut être réglé avec les données actuelles. 1/faut en changer les données en les transformant. »15Concrètement, cela voulait dire: ne pas canaliser comme jusqu'à présent les divergences d'intérêts existantes sur des lignes bilatérales et inter-étatiques. Dans ce domaine il s'était largement avéré que les blessures historiques et les vanités nationales empêchaient un accord. En revanche, le déplacement du problème vers un niveau européen facilitait des compromis et des concessions mutuels. Dès lors que la bonne volonté de s'accorder par-delà les frontières des Etats était présente, elle exigeait aussi de tous les pays concernés qu'ils sacrifient une part de leur égoïsme national sur l'autel de la supranationalité. Après le «Plan Schuman », l'éclatement de la guerre de Corée en juin 1950 sembla d'abord accélérer considérablement l'unification de l'Europe occidentale. A l'Ouest, il fut considéré comme le début d'une nouvelle offensive soviétique globale. Dans ces circonstances, le président du Conseil français, René Pleven, proposa le 24 octobre 1950 la création d'une Communauté européenne de défense (CED), afin d'empêcher la constitution désormais prévisible d'une armée (ouest-)allemande purement nationalel6. Son plan
14. Fort heureusement, de nouvelles représentations et perspectives plus récentes mettent justement l'accent sur ce point, quoiqu'elles soient conçues différemment du point de vue de la méthode ou du contenu; cf. Jürgen Elvert, Die europiiische Integration, op. cit., pp. 5257 ; Tony Judt, Geschichte Europas von 1945 bis zur Gegenwart, Munich, Hanser, 2006, pp. 186-189 ; Peter Krüger, Das unberechenbare Europa, op.cit., pp. 199-226. Cf., aussi, l'analyse différenciée d'Ulrich Lappenküper, Die deutsch-franzosischen Beziehungen 1949-1963. Von der« Erbfeindschaft» zur« Entente élémentaire », vol. I: 1949-1958, Munich, Oldenbourg, 2001, pp. 229-276. 15. Commissaire Général au Plan J. Monnet, Enregistrement du 03.05.1950, in Horst Moller, Klaus Hildebrandt (dir.), Die Bundesrepublik Deutschland und Frankreich: Dokumente 1949-1963, vol. 2: Wirtschaft, Munich, Oldenbourg, 1997, p. 578. 16. Cf. Hans-Erich Volkmann, Walter Schwengler (dir.), Die Europiiische Verteidigungsgemeinschaft, Boppard, Boldt, 1985; Wilfried Loth, Der Weg nach Europa, op. cit., pp. 91-112 ; Gerhart Brunn, Die europiiische Einigung, op. cil., pp. 88-99 ; Jürgen Elvert, Die europiiische Integration, op. cil., pp. 57-82 ; Peter Krüger, Das unberechenbare Europa, op. cit., pp. 234-250. 29

prévoyait la fusion supranationale d'unités militaires minimales venant de France, de RFA, d'Italie et des Etats du Benelux en de grands groupes aptes à combattre sous commandement multinational. En outre, un ministère européen de la Défense et une assemblée européenne devaient être créés en tant qu'instances de contrôle parlementaire. A l'origine, le plan venait à nouveau de J. Monnet, qui à cette époque se trouvait aux commandes de la Haute autorité de la CECA. Cela explique les éléments supranationaux de la CED ainsi que les parallèles avec le pool charbon-acier. Le chancelier Konrad Adenauer, sceptique pendant les négociations dans les années 1951/52, devint un fervent défenseur du projet. Il espérait désormais qu'à l'imbrication économique de l'Europe occidentale sous la forme du « Plan Schuman» feraient rapidement suite l'unité militaire et dans un dernier temps l'unité économique de l'Ouest du continent, puisque en parallèle de la CED était également prévue la formation d'une Communauté politique européenne (CPE). En outre, l'Allemagne de l'Ouest devait alors accéder à la souveraineté, puisqu'avec l'entrée en vigueur de la CED et de la CPE, l'occupation du pays par les Alliés devait prendre fin. Le 26 mai 1952, le traité sur les relations de la RFA avec les Trois Grands, dit « Traité sur l'Allemagne », fut signé à Bonn. Il en fut de même de façon presque simultanée à Paris pour le Traité de la CED. Les deux accords étaient couplés: ils n'entraient en vigueur que s'ils étaient ratifiés conjointement par les parlements nationaux. Cela s'avéra vite plus problématique que prévu. Certes, à Londres et à Washington la ratification eut rapidement lieu. Mais le Bundestag ne ratifia les accords sur l'Allemagne et sur la CED qu'en mars 1953,parce que l'opposition sociale-démocrate essayait de les faire invalider en recourant au tribunal constitutionnel fédéral et en faisant référence à des hésitations concernant la politique inter allemande (Deutschlandpolitik). L'obstacle insurmontable pour le Traité de la CED fut finalement la Chambre des députés française. A cette occasion on put constater qu'il était encore beaucoup trop tôt pour une unification militaire de l'Europe occidentale: à travers les siècles, avoir ses propres troupes avait toujours été considéré comme une preuve de la pleine possession de sa souveraineté. C'est pour cette raison que la Grande-Bretagne n'avait même pas participé aux négociations. Mais en France aussi, le pays à l'origine de la CED, les réserves vis-à-vis de ce projet grandirent dans la mesure où le caractère alarmant qu'avait eu l'annonce de la guerre de Corée avait disparu. Le rejet du projet par les députés français le 30 août 1954 mit un point final à la question de la CED, une majorité s'étant prononcée pour un ajournement des débats. Dix ans plus tard encore K. Adenauer qualifiait ce 30 août 1954 dans ses Mémoires comme « unjour noir pour l'Europe »17. our bien comprendre cette caractérisation, P il faut se replacer dans une perspective contemporaine ouest-allemande: en effet, avec la CED, c'est aussi la CPE et surtout le Traité sur l'Allemagne qui échouèrent. Et en plus de cela, la souveraineté de la RFA semblait être de nouveau remise à plus tard. De plus, l'espoir qu'avaient beaucoup d'« Européens»
17. Konrad Adenauer, Erinnerungen 1953-1955, Stuttgart, DVA, 1967, p. 289.

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occidentaux quant à une unification supranationale rapide - du moins de la partie occidentale de l'Europe - était lui aussi déçu: avec ce qui s'était passé le 30 août 1954 il était clair que l'on restait pour longtemps dans le cadre d'une Europe occidentale structurée par les Etats nations traditionnels. On trouva cependant une solution alternative rapide au problème de la contribution à la défense ouest-allemande et à celui de la souveraineté de la RFA, intimement lié au premier: presque deux mois après le fiasco de la CED, lors des Traités de Paris, les puissances victorieuses occidentales et le gouvernement fédéral décidèrent que l'Allemagne deviendrait membre de l'OTAN, né en 1949, et de la nouvelle Union de l'Europe occidentale (UEO) récemment créée. Cet accord rapide attestait des progrès que les relations entre les Etats occidentaux avaient faits entre-temps: les vieilles images hostiles s'effaçaient progressivement face à un intérêt commun de stabilisation de l'Europe occidentale. Le processus ouest-européen ne stagna que temporairement malgré le fiasco de la CED. De nouvelles initiatives furent prises de façon étonnamment rapide pour redonner un élan à l'Europe, que l'on appela la « relance européenne ». Dans ce domaine, l'expérience de la CED montrait qu'il fallait davantage espérer des progrès dans le domaine économique et que par conséquent on devait élargir la coopération fructueuse de la CECA à d'autres secteurs économiques. Ce furent surtout J. Monnet - encore une fois -, PaulHenri Spaak, le ministre des Affaires étrangères belge, inspiré par ce dernier, et son homologue néerlandais Johann Willem Beyen, qui œuvrèrent dans les années 1950 pour une coopération sur l'énergie atomique et la mise en place d'un Marché communl8. Du lef au 3 juin 1955 se tint une conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CECA à Messine, en Sicile. Sous la présidence de P.H. Spaak, elle chargea différentes commissions d'experts d'élaborer des plans concrets visant à la poursuite de l'intégration européenne. Un an plus tard, P.H. Spaak livra son compte-rendu: il y constatait un retard inquiétant des Européens face aux Etats-Unis aussi bien dans le domaine économique que technologique. Pour préserver la compétitivité européenne, il proposait la fondation de deux nouvelles communautés: une Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et une Communauté économique européenne (CEE). Les six gouvernements suivirent ces recommandations et lancèrent les négociations le 26 juin 1956 à Bruxelles. Les pourparlers qui s'ensuivirent s'avérèrent très compliqués et menacèrent même d'échouer à un moment. On ne put aboutir que lorsque tous les partenaires acceptèrent l'idée que la CEEA et la CEE ne correspondraient à leurs intérêts propres que de façon inégale, qu'ils ne pourraient obtenir une
18. Cf. Hanns Jürgen Küsters, Die Gründung der Europaischen Wirtschaftsgemeinschaft, Baden-Baden, Nomos, 1982 ; Peter R. Weilemann, Die Anfange der Europaischen Atomgemeinschaft. Zur Gründungsgeschichte von Euratom 1955-1957, Baden-Baden, Nomos, 1983 ; Wilfried Loth, Der Weg nach Europa, op.cil., pp. 113-133 ; Gerhart Brunn, Die europiiische Einigung, op. cit., pp. 100-128; Franz Knipping, Rom. 25. Marz 1957,op. cil., pp. 81-102 ; Jürgen Elvert, Die europaische Integration, op. cit., pp. 63-72. 31

chose sans en donner une autre et qu'ils devaient par conséquent être prêts à faire des compromis. C'est en la CEEA que le gouvernement français voyait la plus grande utilité: premièrement, la RFA se trouverait privée de la possibilité de fabriquer secrètement des armes nucléaires grâce à un contrôle supranational des matières fissiles; deuxièmement, la France détiendrait le monopole nucléaire en Europe continentale et assurerait ainsi son hégémonie en Europe occidentale, puisqu'il était prévisible que la Grande-Bretagne se tiendrait à l'écart de la CEEA. Le gouvernement belge était le seul à envisager d'un regard aussi positif que la France une coopération dans le secteur du nucléaire: en effet, le pays possédait au Congo de riches ressources en uranium et espérait ainsi se créer un monopole d'approvisionnement pour la CEE. Pour les autres partenaires, la CEEA présentait tout au plus un avantage civil, parce que les experts prévoyaient pour les années et décennies suivantes une raréfaction des énergies fossiles; dans ce domaine, l'énergie atomique promettaIt d'être d'une grande aide. La RFA et les Etats du Benelux s'intéressaient beaucoup plus à la CEE: celle-ci offrait de meilleures chances de débouchés à leurs industries de production rationalisée. En revanche, l'économie française avait moins de choses à espérer, car elle était essentiellement fondée sur des entreprises vieillies qui n'étaient plus efficaces et fonctionnaient avec des coûts salariaux et de production nettement plus élevés. En revanche le Marché commun était toujours intéressant pour la solide agriculture française, après un accord sur la nécessité de protéger les agriculteurs européens contre la concurrence étrangère par des mesures protectionnistes. Quant à l'Italie, elle était encore trop peu développée économiquement pour pouvoir espérer de la CEE des débouchés éventuels. En revanche, le Marché commun offrait aux Italiens l'opportunité de travailler dans n'importe quel pays membre et donc de lutter contre le chômage élevé dans leur pays. En outre, la CEE devait mettre en place un fonds communautaire pour le soutien de régions économiquement en retard dans ses pays membres. Le Sud de l'Italie en particulier pouvait largement en profiter. Enfin, tous les partenaires étaient liés par la volonté politique d'intégrer la RFA et son grand potentiel économique à l'Europe de l'Ouest et de les contrôler - K. Adenauer lui-même y était favorable: selon lui, les Allemands avaient besoin d'être fermement ancrés à l'Europe de l'Ouest, pour retrouver après les bouleversements des dernières décennies un équilibre et un calme et se débarrasser de l'instabilité menaçante que ces bouleversements avaient créée. A ce calcul durent également se rallier les ministres qui étaient au fond opposés au projet, c'est-à-dire le ministre de l'Economie Ludwig Erhard, qui croyait que l'économie allemande, compétitive au niveau international, aurait les mains liées en Europe occidentale et qui préférait une zone de libreéchange plus importante, ainsi que le ministre délégué à l'Energie atomique Franz-Josef Strau~, qui voulait développer une industrie nucléaire propre à l'Allemagne avec l'aide des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, les plus avancés techniquement dans ce domaine. 32

Finalement, les Traités de la CEE et d'Euratom furent signés le 25 mars 1957 dans un lieu chargé d'histoire - le Palais des conservateurs sur la place du capitole à Rome -, et entrèrent en vigueur le 1erjanvier 1958, ce qui explique pourquoi on les appelle aussi « Traités de Rome ». Le Traité de l'Euratom prévoyait des programmes communs de recherche atomique, des normes de sécurité uniformes dans le domaine nucléaire ainsi qu'une utilisation collective des matières fissiles. Quant à l'objectif principal de la CEE, il a été formulé en ces termes: « L'établissement d'un Marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des Etats membres. »19 La suppression de toutes les restrictions concernant la circulation des personnes, des services, du capital et des marchandises était prévue sur une période de transition de douze ans, mais il fallut attendre le Traité de Maastricht en 1992 pour que cet objectif soit atteint20. Par ailleurs, la mise en place d'une politique agricole et d'une politique des transports communes fut décidée, ainsi que la coordination de la politique économique des Etats membres. Divers fonds furent destinés au rééquilibrage des économies au sein de la Communauté. Les organes communs à l'Euratom et à la CEE étaient: le Conseil des ministres, composé des ministres nationaux ou des secrétaires d'Etat - en règle générale les ministres de l'Economie -, la Commission -l'organe supranational à proprement parler indépendant des gouvernements nationaux -, une assemblée commune, qui se donna le nom de Parlement européen dès la séance constituante (ses membres furent délégués dans un premier temps par les parlements nationaux respectifs et remplacèrent l'ancienne assemblée de la CECA) et une Cour de justice. Un Conseil économique et social, à vocation consultative, a été créé à partir de groupes d'intérêt économiques nationaux et européens, et conseille la Commission et le Conseil dans leurs initiatives et leurs décisions. La Grande-Bretagne ne participa pas aux négociations relatives aux deux nouvelles communautés, et ce pour diverses raisons21.Premièrement, le gouvernement britannique invoqua la concurrence que représentaient ses liens avec le Commonwealth, comme il l'avait déjà fait lors de la création de la CECA; deuxièmement, la Grande-Bretagne refusait toujours la délégation de compétences nationales à des institutions supranationales; troisièmement, elle mit en garde contre la division économi19. Cf. Ministère fédéral des Affaires étrangères (dir.), AujJenpolitik der Bundesrepublik Deutschland. Dokumente von 1949 bis 1994, Cologne, 1995, p. 238. 20. Ceci est également valable pour quelques exceptions, néanmoins importantes, comme le secteur de l'énergie ou des services, au sein desquels le marché intérieur est encore inachevé, quinze ans après le Traité de Maastricht. 21. Cf. Wolfram Kaiser, GrojJbritannien und die Europaische Wirtschaftsgemeinschaft 1955-1961, Von Messina nach Canossa, Berlin, Akademie Verlag, 1996; Richard T. Griffiths, The Creation of EFTA, Florence, Institut universitaire européen, 1991. Cf., pour la politique européenne de la Grande-Bretagne de manière générale, Gustav Schmidt (dir.), GrojJbritannien und Europa - GrojJbritannien in Europa. Sicherheitsbelange und Wirtschaftsfragen in der britischen Europapolitik nach dem Zweiten Weltkrieg, Bochum, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 1989. 33

que qui menaçait l'Europe de l'Ouest entre les membres de la nouvelle CEE et les membres restant de l'OECE. En revanche, son dernier argument était plutôt d'ordre tactique. Il ne lui servit qu'à fonder en 1960 une communauté qui faisait concurrence à la CEE, l'Association européenne de libre-échange (AELE), et comptait parmi ses membres, en plus de la Grande-Bretagne, le Danemark, la Norvège, l'Autriche, le Portugal, la Suède et la Suisse. Ces pays souhaitaient seulement créer une zone de libre-échange, et non favoriser et harmoniser à grande échelle les économies nationales par le biais d'une organisation supranationale, comme l'avait prévu la CEE. La recette du succès de l'unification européenne fut illustrée une fois de plus par la CEE. Elle proposa aux Etats participants des solutions collectives concrètes à leurs problèmes respectifs, solutions qui représentaient un compromis si convaincant que leurs gouvernements furent même prêts à déléguer leurs compétences nationales à une autorité supranationale, dans différents domaines. En ce sens, l'école « réaliste» de la recherche sur l'intégration européenne a bien sûr raison22. Les initiatives d'unification n'eurent jamais lieu par pur altruisme de la part des gouvernements participants, mais toujours par intérêt. Il est par conséquent également inexact de voir une opposition stricte entre Etat nation et supranationalisme, comme si les deux étaient incompatibles, comme on le pense souvent à tort: ces dernières décennies, ce sont les Etats nations et leurs gouvernements qui ont été les moteurs essentiels du processus d'unification européenne, et non les associations pro-européennes avec leur idéalisme. Cependant, leur propagande n'est pas restée sans effet. En tant que groupes de pression de la société civile, ils ont créé un climat social favorable à l'intégration du continent et lui ont ainsi assuré l'acceptation nécessaire dans l'opinion publique23. En même temps, le lien étroit entre les intérêts nationaux, d'une part, et les progrès de l'unification supranationale, d'autre part, n'a rien changé au fait que le choix de la méthode d'intégration a également influencé à moyen et long terme, les politiques nationales en les « européanisant» de plus en plus. La recherche sur l'intégration ne s'est véritablement consacrée que ces dernières années à l'étude de ce processus de modification et de transformation de l'intérêt national traditionnel, à la prise de conscience progressive de la nécessité de trouver des solutions européennes pour résoudre les problèmes de chacun des
22. A propos de la controverse entre « réalistes» et « idéalistes» dans la recherche sur l'intégration européenne, cf. Wilfried Loth, Beitrage der Geschichtswissenschaft zur Deutung der Europaischen Integration, in Wilfried Loth, Wolfgang Wessels (dir.), Theorien europaischer Integration, Opladen, Leske+Budrich, 2001, pp. 91-96 ; Jost Dülffer, Europa im Ost- West-Konflikt, op. cit., pp. 150-152 ; Wolfram Kaiser, Vom Staat zur Gesellschaft? Zur Historiographie der europaischen Integration, Geschichte in Wissenschaft und Unterricht, nOll, 2004, pp. 663-679 ; Reiner Marcowitz, Idealistische Aussohnung oder realistisches Machtkalkül?, op. cit., pp. 29-36. 23. Cf. Gérard Bossuat, Michel Dumoulin, Georges Saunier (dir.), Inventer l'Europe. Histoire nouvelle des groupes d'influence et des acteurs de l'unité européenne, Bruxelles, Peter Lang, 2003.

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Etats24.Max Weber avait pourtant proposé il y a de nombreuses décennies, déjà, un outil méthodique; dans son traité de sociologie de la culture sur Die Wirtschaftsethik der Weltreligionen (L'éthique économique des religions mondiales), il s'est en effet intéressé à la relation d'interdépendance entre «l'intérêt et les idées ». Selon lui,« ce sont les intérêts (matériels et idéels) et non les idées qui gouvernent directement l'action des hommes. Toutefois, les "images du monde" créées à partir "d'idées", ont très souvent joué le rôle d'aiguilleurs, en déterminant les voies à l'intérieur desquelles la dynamique des intérêts a été le moteur de l'action »25.Dans le contexte du processus d'unification européenne, cela signifie que la décision de la nouvelle voie de l'unification supranationale de l'Europe de l'Ouest résultait en premier lieu de l'intérêt national respectif des Etats participants, qui reflétait leur ancienne vision du monde: pour les partenaires non-allemands, en particulier la France, c'était celui de la sécurité face à l'Allemagne, pour la la RFA c'était celui de recouvrir la souveraineté. Cependant, la collaboration fructueuse dans les années et les décennies suivantes a successivement modifié ces idées en réduisant peu à peu la peur face à l'Allemagne, mais en relativisant progressivement aussi fortement l'idéal d'indépendance nationale. En même temps, le maintien des nouvelles institutions ouest-européennes accédait de plus en plus au rang d'intérêts vitaux communs aux Etats participants. Cela n'est pas contredit par les échecs de la CED et de la CPE, car les deux projets étaient alors tout simplement trop en avance sur leur époque. L'« européanisation» a cependant eu lieu dans un tout autre sens encore, beaucoup plus vaste: la création de la CECA, de l'Euratom et de la CEE
24. Cf., pour une introduction vivante sur ce sujet de recherche, Rainer Hudemann, Hartmut Kaelble, Klaus Schwabe (dir.), Europa im Blick der Historiker, op. cit., 1995. Cf., pour des conclusions récentes, Axel Schildt, Sozialkulturelle Aspekte der westeuropaischen Integration in den ersten beiden Nachkkriegsjahrzehnten. Überlegungen zu einem geschichtswissenschaftlichen Forschungsfeld, in Kulturwissenschaftliches Jahrbuch 1994, Essen, Kulturwissenschaftliches Institut, 1994, pp. 131-144 ; Hartmut Kaelble, Europiier über Europa. Die Entstehung des europiiischen Selbstverstiindnisses im 19. und 20. Jahrhundert, Francfort-sur-le-Main, Campus, 2001 ; Wilfried Loth, Europaische Identitat in historischer Perspektive, ZEI Discussion Paper, CI13, 2002; Robert Frank (dir.), Les identités européennes au XXe siècle. Diversités, convergences et solidarités, Paris, UMR IRICE, 2004. Cf., pour des conclusions d'une recherche «européanisée », Tanja A. Borzel, Thomas Risse, Europaisierung und die Transformation der Nationalstaaten, in Volker H. Schneider (dir.), Entgrenzte Miirkte grenzenlose Bürokratie, Francfort-sur-le-Main, Campus, 2002, pp. 86-108 ; Maurizio Bach (dir.), Die Europiiisierung nationaler Gesellschaften, Opladen, Leske+Budrich, 2000 ; Wolfgang Wessels, Politikwissenschaftliche Beitrage zur Integrationswissenschaft. Vielfalt und Einklang, in Wilfried Loth, Wolfgang Wessels (dir.), Theorien europiiischer Integration, op. cit., pp. 19-34; Karin Auel, Europaisierung nationaler Politik, in Hans-Jürgen Bieling, Marika Lerch (dir.), Theorien europiiischer Integration, Wiesbaden, VS Verlag, 2005, pp. 293-318. 25. Max Weber, Die Wirtschaftsethik der Weltreligionen, in Max Weber, Gesammelte Aufsiitze zur Religionssoziologie 1, Tübingen, Mohr-SiebeckIUTB, 1988, p. 252. Cf., aussi, M. Rainer Lepsius, Interessen und Ideen. Die Zurechnungsprob1ematik bei Max Weber, in M. Rainer Lepsius, Interessen, Ideen und Institutionen, Opladen, Leske+Budrich, 1990, pp. 31-43. 35

a marqué le début d'un processus de plusieurs décennies d'une interdépendance socioculturelle et socioéconomique accrue des pays d'Europe de l'Ouest, résultat de l'interdépendance par les flux de capitaux et de marchandises, par les migrations, les styles de consommation, les modes ainsi que l'art et la science. Plus que jamais dans l'histoire de notre continent, on se rapprochait et on se coordonnait mutuellement, sur le plan matériel et idéel, et on pouvait ainsi véritablement parler d'« European Way [of life) »26.Par conséquent, on peut considérer que tous les pays d'Europe occidentale se sont bel et bien européanisés au cours des dernières décennies, dans leur politique opérationnelle, où chaque gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, acceptait des compromis douloureux lorsque cela était nécessaire, afin ne pas compromettre l'unification européenne, mais aussi précisément dans la perspective d'une harmonisation des modes de vie, des structures sociales et des valeurs. Par ailleurs, pour la première fois dans l'histoire des tentatives d'unification de l'Europe, les initiatives politiques et le soutien de la société se sont accordés: l'unification stratégique, tout au moins en Europe de l'Ouest, a longtemps rencontré une haute acceptation dans les sociétés des pays membres. Le cas de l'Allemagne était particulièrement représentatif de cette tendance: la relation avec l'Ouest et l'intégration en Europe de l'Ouest sont devenues les nouvelles « raisons d'Etat» de la RFA, étant donné que « Ouest» signifiait aussi pour beaucoup Europe (de l'Ouest), surtout en raison de leur vision complètement ambivalente de l'Amérique du Nord27.On peut certes facilement juger cette constatation non pertinente compte tenu du statut particulier d'infériorité de la RFA après la Seconde guerre mondiale. Il est cependant intéressant de constater que cette tendance peut également être observée dans d'autres pays de la Communauté, même en France, l'Etat nation traditionnel par excellence. En 1950, J. Monnet a été accusé d'être au service des Américains, et R. Schuman s'était fait traiter de « Boche ». Aujourd'hui, le premier repose au Panthéon et il est question de béatifier le second28.On peut trouver cela risible, ou considérer qu'il s'agit d'une création mythique
26. Hartmut Kaelble, The European Way. European Societies in the 19th and 20th Centuries, New York, Berghahn Books, 2002 ; cf. aussi, Hartmut Kaeble, Auf dem Wegzur europiiischen Gesellschaft. Eine Sozialgeschichte Westeuropas 1880-1980, Munich, Beck, 1987; Hartmut Kaeble, Nachbarn am Rhein. Entfremdung und Anniiherung derfranzosischen und deutschen Gesellschaft seit 1880, Munich, Beck, 1991. 27. Cf. Reiner Marcowitz, lm Spannungsverhiiltnis von Amerikanisierung, Europiiisierung und Westernisierung. Die Ziisur der 1960er und 1970er Jahre für die transatlantische

Europadebatte, in Chantal Metzger, Hartmut Kaelble (dir.), Deutschland

- Nordamerika : Transfers, Imaginationen, Beziehungen, Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 2006, pp. 98-123. 28. Cf. Elsa Guichaoua, Jean Monnet entre mémoire, célébration et Histoire, in Gérard Bossuat, Andreas Wilkens (dir.), Jean Monnet, l'Europe et les chemins de la paix, Paris, Publications de la Sorbonne, 1999, pp. 435-440 ; Heinz-Joachim Fischer, Politische Heiligeselige Politiker, Frankfurter Allgemeine Zeitung, 19.05.2004; Ulrich Lappenküper, Adenauer, Schuman und die deutsch-franzosische Verstiindigung 1948-1963. Ideelle Visionen und kalkulierte Interessen, Historisches Jahrbuch, 125, 2005, pp. 301-326. 36

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Frankreich

ahistorique, mais cela reflète profondément les changements et de pensée au sein de la société française.
LIMITES ET DANGERS DE LA « MÉTHODE MONNET»

de modes de vie

L'intérêt de l'étude de ces évolutions consiste à sensibiliser également aux dangers pesant actuellement sur le processus d'intégration, qui résultent pour une bonne part des faiblesses inhérentes à la « méthode Monnet ». Ce principe de construction des institutions européennes, qui a convaincu pendant si longtemps, est en quelque sorte devenu victime de son succès. Ces dernières décennies, de plus en plus de domaines de vie ont été réglementés sans que les personnes concernées n'aient été suffisamment écoutées et intégrées. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, ces gens estiment que les avantages apportés par l'intégration européenne vont de soi - à savoir la possibilité de voyager, d'étudier et de travailler sans frontières -, tandis qu'ils reprochent tout aussi naturellement à la Communauté les conséquences économiques d'une économie globalisée. Les domaines du processus d'intégration européenne, qui coïncidaient à l'époque de l'après-guerre, gouvernementaux d'une part et sociaux d'autre part, ont depuis évolué séparément. En effet, les problèmes d'acceptation des institutions communautaires européennes et donc aussi les inconvénients de la « méthode Monnet» qui les accompagnent, sont apparus dès la première phase de l'histoire de la création de la CEE: alors que l'idée d'union du continent rencontrait déjà une nette approbation dans la seconde moitié des années 1940 dans les sociétés concernées, dès le début des années 1960 au plus tard, compte tenu des espoirs déçus placés dans la création d'une union également politique, sont apparues une incompréhension en matière de politique européenne et une réserve croissante envers le mode d'union choisi, qui est dès alors apparu comme une technocratie éloignée des citoyens. Dès la fin des années 1970, l'expression d' « euro-sclérose» se répandit29. En effet, les décennies suivantes furent marquées par une forte désillusion ainsi qu'une réelle conscience de la crise, conséquence de la fin de tous les espoirs de création d'une véritable union européenne. Ce sentiment perdure aujourd'hui, malgré la dynamique du processus d'intégration dans les années 1990. Par ailleurs, dans le milieu des années 1970, cette déception vis-à-vis de la politique européenne s'accompagna, face à la nouvelle crise économique mondiale, de doutes profonds quant aux actions de l'Etat en matière politique et économique. Malgré l'espoir persistant d'un Etat (social) fort, cette tendance demeure aujourd'hui, et justifie le scepticisme de nombreuses personnes face aux institutions et aux mécanismes de régulation, également au niveau européen. Le revers de la médaille de la « méthode Monnet» apparaît ainsi: ses objectifs avaient beau paraître progressistes, sa mise en œuvre concrète était
29. Cf. Gerhart Brunn, Die europaische Einigung, op. cil., pp. 179-227 ; Franz Knipping, Rom. 25. Marz 1957,op. cil., pp. 156-217. 37

traditionnelle, car elle s'appuyait en grande partie sur les élites politiques et économiques; suite à l'échec de la CPE et de la CED en 1954 dû à la concentration sur le secteur économique, l'Europe n'offrait plus guère de possibilités d'identification. En outre, le pluralisme des idées et des projets européens au début de la période d'après-guerre s'est considérablement réduit au cours du processus d'intégration; on n'aspirait plus qu'à une politique d'Europe de l'Ouest effective. Cette «véritable conscience ouest-européenne»3o s'accompagna d'une «autoconstruction culturelle »31de l'Europe de l'Est, qui explique les réserves actuelles latentes et même manifestes de certains face à un élargissement de l'UE vers l'Europe centrale et orientale et le Sud-Est de l'Europe. La « méthode Monnet» est confrontée sur ce point à ses limites théoriques, mais également à ses limites pratiques: on a réussi à concilier élargissement et approfondissement, même si cela fut difficile, d'abord dans l'Europe des Six, puis, à partir de 1973, dans l'Europe des Neuf et enfin, dans les années 1980, dans l'Europe des Douze. Cette conciliation est cependant pratiquement impossible dans l'actuelle UE, qui compte vingt-sept membres, ou dans une Communauté plus grande encore. Ces impasses et ces problèmes structurels sont encore amplifiés par la situation de bouleversement multipIe dans laquelle se trouvent les sociétés européennes en raison de la fin du conflit Est-Ouest et de l'unification allemande de 1989/9032.Tout d'abord, la tendance à l'association supranationale d'Etats s'est encore renforcée depuis la fin du bipolarisme Est-Ouest, tout comme l'évolution vers un monde transnational, qui fait à son tour de plus en plus partie d'un « one world» globalisé. L'ambivalence créée par des Etats nations persistants d'un côté et une tendance supranationale croissante de l'autre se manifeste dans l'Europe économiquement et politiquement intégrée de manière particulièrement forte, mais aussi en partie de façon perturbante. Deuxièmement, nous sommes en train de vivre un important changement de générations au niveau national et international: la classe d'âge qui a vécu la Seconde guerre mondiale et ses conséquences, et pour qui la réconciliation avec les voisins après 1945 a donc été une affaire qui lui tenait à cœur, fait définitivement place à une nouvelle classe d'âge, pour laquelle « l'Europe n'est plus une affaire d'instinct ou de
30. Peter Krüger, Europabewusstsein in Deutschland in der ersten Halfte des 20. Jahrhunderts, in Rainer Hudemann, Hartmut Kaelble, Klaus Schwabe (dir.), Europa im Blick der Historiker, op. cU.,p. 48. 31. Dieter Langewiesche, Historische Wege nach Europa, in Dieter Langewiesche, Nation, Nationalismus, Nationalstaat in Deutschland und Europa, Munich, Beck, 2000, p. 219. 32. Cf. Anselm Doering-Manteuffel, Zeitgeschichte nach der Wende von 1989/90 aus der Sicht des Historikers, in Joachim Mehlhausen (dir.), ... und über Barmen hinaus. Studien zur Kirchlichen Zeitgeschichte. Festschrift für Carsten Nicolaisen zum 4. April 1994. Für die Evangelische ArbeUsgemeinschaft für Kirchliche ZeUgeschichte, G5ttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1995, pp. 612-625 ; Hans Günter Hockerts, Zeitgeschichte nach der Epochenwende, in J5rg CallieE (dir.), Historische Orientierung nach der Epochenwende oder: die Herausforderung der Geschichtswissenschaft durch die Geschichte, Loccum, 1995, pp. 95104 ; Gerhard Ritter, Der Umbruch von 1989/91 und die Geschichtswissenschaft, Munich, Beck, 1995. 38

cœur, mais une affaire de raison »33.Cette évolution pèse de façon d'autant plus lourde que la fin de la guerre froide, l'effondrement du bloc soviétique et l'unification de l'Allemagne ont fait disparaître des« certitudes et des repères vieux de plusieurs décennies »34,qui s'appuyaient jusque-là sur la politique ouest-allemande, mais aussi sur la politique extérieure occidentale. Ce changement de générations et de paradigmes explique le point de vue ambivalent exprimé face à l'unification de notre continent, en RFA comme chez ses voisins et partenaires. D'un côté, l'intégration européenne a fait des progrès impressionnants précisément au cours des dix dernières années. D'un autre côté, on peut observer un surprenant retour de conscience nationale, un retour du nationalisme et même de l'ethnocentrisme. Ces phénomènes semblaient surmontés depuis longtemps et rappellent des lignes de conflit de la vieille Europe de même que l'autodestruction du continent dans la première moitié du XX. siècle35.Troisièmement, l'intégration européenne se voit confrontée depuis quelque temps aux défis de la mondialisation: Peter Burke, historien britannique de la culture, a récemment constaté, non sans ironie, l'inutilité des « efforts de création d'une identité européenne »36au cours de la dernière décennie. Selon lui, le local et le global vont coexister et se mélanger partiellement. Cependant, si les événements futurs lui donnent raison37,un scénario de ce genre ne répond pas à la question suivante: la globalisation entraînerat-elle aussi la stabilité dans la société et au niveau international? Au vu de l'expérience historique, on est tout au moins tenté de croire que l'identité privée locale et nationale, et l'orientation globale professionnelle nécessitent une instance intermédiaire, surtout si on ne veut pas préparer le terrain à
33. Daniel Vernet, Ungewissheiten in der Europa-Politik. Neue deutsch-franzosische Entscheidungstriiger, Internationale Politik, n09, 1998, p. 3. Dans ce contexte, on peut citer aussi les résultats des sondages d'opinion effectués dans les années 1992 et 1993 ; cf. Hans Rattinger, Einstellungen zur europiiischen Integration in der Bundesrepublik Deutschland: ein Kausalmodell, Zeitschriftfür Internationale Beziehungen, n03, 1996, pp. 45-78. Enfin, le 29 mai 2005, lors du référendum en France sur le projet de Traité de constitution, 59% des 18-24 ans ont également voté « non », et seul les plus de 55 ans étaient majoritairement pour le « oui» ; cf. Flash Eurobaromètre: La Constitution européenne: sondage post-référendum en France, Flash Eurobaromètre 17i, juin 2005, p. 13 ; Frank Baasner: Der Generationswechsel nach der Aussohnung, Dokumente. Zeitschrift für den deutsch-franzosischen Dialog, n03, 2006, pp. 30-33. 34. Hagen Schulze, Europa: Nation und Nationalstaat im Wandel, op. cit., p. 60. 35. Cf. Dan Diner, An der Jahrhundertwende. Über Periodisierungsfragen und Deutungsachsen, Internationale Politik, n012, 1996, pp. 3-10 ; Dan Diner, Das Jahrhundert verstehen. Eine universalhistorische Deutung, Munich, Luchterhand, 1999. 36. Peter Burke, Globale Identitiiten aus Sicht eines Historikers. Drei Szenarios für die Zukunft, Aus Politik und Zeitgeschichte, BI2/2002, 22.03.2002, p. 27. 37. Des auteurs ont montré que dans le cadre de l'orientation transnationale, tout du moins en RFA, « il ne s'agit en aucun cas d'un processus de globalisation : c'est d'abord un processus d'européanisation, surtout dans l'UE, ensuite un processus d'américanisation» ; cf. Jürgen Gerhards, Jorg Rossel, Zur Transnationalisierung der Gesellschaft der Bundesrepublik. Entwicklungen, Ursachen und mogliche Folgen für die europiiische Integration, Zeitschrift für Soziologie, nOS,1999, p. 338. 39

des réactions dangereuses, comme la résurgence d'idéologies sectaires. Une identité européenne commune représenterait une telle instance de médiation et une condition indispensable pour poursuivre avec succès le processus d'intégration européenne. Dans ce contexte, seule une «méthode Monnet» modifiée peut encore servir de directive d'action pour l'avenir. Premièrement, l'unification européenne ne doit plus rester un projet élitiste, qu'une opinion publique plus ou moins favorable dans les pays membres de l'UE considère d'un œil au mieux encore étonné, mais de plus en plus souvent désapprobateur. Il faut au contraire que l'Union s'anime en favorisant un dialogue accru entre ses protagonistes politiques et l'opinion publique qui discutent des résultats, des problèmes et des objectifs de l'action de l'EU. Jusqu'à maintenant, le système politique de l'UE s'offre quasiment a ucune possibilité d'exprimer son mécontentement. Les élections européennes ne permettent pas de discussions de fond sur le Quo vadis de l'Union, par la lecture des thèmes européens à travers les lunettes nationales, elles ne font pas renforcer la tendance actuelle au nombrilisme personnel. L'opportunité se présenterait justement ici en vue des éléctions de discuter dans un large cadre des programmes et des objectifs européens, en donnant ainsi au citoyen le sentiment qu'il exerce une influence réelle sur la politique de l'Europe. Le « non» de la France et le « nee» des Pays-Bas, au printemps 2005, ainsi que l'euroscepticisme répandu dans de nombreux autres Etats membres de l'Union, sont pour une bonne part la conséquence non négligeable du sentiment d'impuissance éprouvé face à une organisation qui ne semble accorder aucune valeur à la participation38. Pour que l'UE remporte des succès sur le long terme, il est indispensable que l'initiative politique et l'élan social convergent à nouveau, comme cela avait été le cas dans la période d'après-guerre. Aujourd'hui, l'unification européenne a lieu dans un autre contexte que celui du processus de création d'Etats européens au début de la période moderne: celui de la démocratie moderne de masse; elle nécessite par conséquent une légitimation démocratique et une acceptation sociale suffisantes. Deuxièmement, il faut reconnaître que l'extension des compétences ne peut dans un premier temps être réalisée que dans un cercle assez réduit, dans l'espoir qu'une avant-garde de la politique européenne suscite l'intérêt d'autres pays, comme l'histoire de l'intégration européenne l'a montré. Compte tenu de la pression croissante exercée par des problèmes d'ordre économique (mondialisation et mutation des structures), politique (crises internationales, terrorisme à l'échelle mondiale, problèmes d'environnement), mais également culturel (islamisme militant et mouvements de migrations), une « Europe de la troisième génération », aurait réellement un avenir prometteur, car l'Etat nation tel qu'on le connaît est aussi peu capable de faire face aux défis qu'il ne l'était face aux dommages de guerre
38. Cf. Armin Schafer, Europa zwischen Einheit und Zwietracht, Max Planck Forschung, n° 3, 2005, pp. 15-18. 40

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