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L'Europe renforce sa coopération

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176 pages
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Ajouté le : 01 janvier 1992
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EAN13 : 9782296270817
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L'EUROPE

RENFORCE

SA COOPERATION

LOME IV

Alain MASSIERA Luc PAGACZ

L'EUROPE RENFORCE SA COOPERA TION LOME IV

Editions L'HARMATTAN 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

@L' Harmattan, 1992 ISBN: 2-7384-1509-1

INTRODUCTION
La Communauté Européenne et ses Etats membres représentent dans le monde la principale source d'aide publique au développement (ADP). Ensemble, ils fournissent, en effet, environ un tiers de l'aide reçue par le Tiers-Monde au titre soit de l'aide communautaire proprement dite, soit des aides bilatérales, soit enfin de la participation financière des Douze à l'aide multilatérale autre que communautaire.
L'aide reçue par le continent africain provient ainsi pour plus de 50% de l'Europe (ce pourcentage est respectivement de 42% environ pour l'Océanie, de 34% environ pour l'Amérique Latine et de 14% environ pour l'Asie) comme le montre le tableau suivant:

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Origine % OPEP JAPON USA Autres CEE Total 11,20 10,80 21,30 25,20 31,40 100,00

Affectation en % par destination Afrique 6,60 5,40 20,10 15,90 52,00 100,00 Asie 20,30 16,50 18,80 30,70 13,70 100,00 Océanie Am. latine 0,70 0,90 6,90 4,90 28,80 20,80 28,90 31,40 34,50 42,60 100,00 100,00

Source: Le Courrier, nOll8, nov.-déc. 1989, Supplément, "Aide publique au Développement en 1986 ".

La politique communautaire, proprement dite, de coopération au développement s'étend aujourd'hui à l'ensemble du Tiers-Monde avec lequel la CEE est liée par tout un réseau d'accords de coopération. La CEE a tout d'abord eu des relations privilégiées et extrêmement étroites avec les pays et territoires qui relevaient de certains Etats membres au fur et à mesure que ces derniers adhéraient à la CEE: - les collectivités territoriales: Mayotte et StPierre-et-Miquelon, ainsi que les territoires d'Outre-Mer: Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna pour la France, - les pays d'Outre-Mer: Antilles Néerlandaises (Bonaire, Curaçao, St-Martin, Saba, St-Eustache) et Aruba pour les Pays-Bas, - et enfin les pays et territoires d'Outre-Mer: Anguilla, lIes Oiiman, lIes Falkland, lIes Sandwich du Sud et dépendances, lIes Turks et Caicos, lIes Vierges Britanniques, Monserrat, Pitcairn, Ste-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique et

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Territoires britanniques de l'Océan Indien pour le Royaume-Uni, - ainsi qu'avec le Groenland (pays ayant des relations particulières avec le Danemark).

La Communauté Européenne a également passé un certain nombre d'accords de coopération avec notamment: Les pays A.C.P. (Afrique, Caraïbes, Pacifique), il s'agit des conventions de Lomé,
-

- Les pays méditerranéens du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), du Machrek (Egypte, Jordanie, Liban, Syrie), Israël, la Yougoslavie, la Turquie, Chypre et Malte,
- Les pays du conseil de coopération du Go Ife Arabie Saoudite, Koweit, Qatar, Bahrein, Emirats Arabes Unis, Oman - Des groupes Latine:

de pays d'Asie

et d'Amérique

.L'ASEAN : Association of South East Asian Nations (8 août 1%7), regroupant la Thaïlande, la Malaisie, les Philippines, l'Indonésie et Singapour, .Le Pacte Andin (26 mai 1969) concernant la Bolivie, le Pérou, l'Equateur, la Colombie et le Venezuela, .L'Amérique Centrale Guatemala, El Salvador, Costa-Rica, Panama (12 novembre 1985) Honduras, Nicaragua,

- Et enfin, des pays d'Asie et d'Amérique Latine (Bengladesh, Brésil, Chine, Inde, Mexique, Pakistan, Sri Lanka, Uruguay, République Arabe du Yémen) .

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En moyenne, pour les années 1986/1987, l'aide communautaire totale de l'Europe s'est répartie de la façon suivante en million d'écus:
Aide aux Aide projets de aux Dévelop- projets pement des ONG MECD MECD 519 21 135 211 865 2 28 51 Aide Aide Autres alimencf taire urgence

TOTAL

Pays ACP Days Méditerranéens Autres !TOTAL

MECD MECD MECD MECD 155 28 325 1048 50 4 10 42 0 191 425

% 63,0 11,5 25,5

154 359

22 347

1 164 100,0

Source: Le Courrier, nOl18, nov.-déc. 1989, Supplément, "La CEE et le Tiers-Monde".

L'aide "communautaire" de l'Europe au développement reste cependant marginale sur un plan quantitatif: elle correspond à moins de 5% des apports financiers totaux reçus par les pays en voie de développement.
Cette aide communautaire est également faible relativement au montant total de l'aide bilatérale de ses Etats membres et de leurs contributions financières à l'aide multilatérale non communautaire: elle ne représente, en effet, que 10% environ de l'aide totale en provenance de l'Europe. La faiblesse quantitative de l'aide communautaire en tant que telle s'explique notamment par le refus de certains pays membres d'abandonner leurs prérogatives dans le domaine de la coopération, par la fai blesse corrélative de Ia coordination européenne de l'aide au développement et

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enfin, par l'absence même de consensus sur les politiques à mener en matière même de développement. Cette situation est éminemment regrettable car un renforcement de la coopération par le canal communautaire pourrait, tout àla fois, lever l'ambiguïté des relations postcoloniales issues des coopérations bilatérales et ôter définitivement tout sentimentalisme lénifiant dans les actions de développement. Il est vrai aussi que l'unité politique de l'Europe constitue encore davantage un objectif à atteindre qu'une réalité pouvant imposer une approche véritablement communautaire des problèmes du sous-développement.
Au total, la Communauté Européenne entretient des relations privilégiées sanctionnées par différents accords avec 112 pays, sans compter les pays de l'Est récemment entrés dans la zone d'aide de la CEE.

Plus de la moitié de ces pays sont liés par des accords de coopération dont la spécificité, l'originalité et l'importance ne sont plus à démontrer: les Conventions de Lomé. Il s'agit aujourd'hui des 69 Etats ACP dont la majorité appartient à la catégorie des pays les plus pauvres du Monde et vers lesquels se dirige la majorité des flux d'aide multilatérale et bilatérale des Etats membres de la CEE. Et, bien que quantitativement faible, l'aide communautaire, proprement dite, qui s'y déverse présente certaines spécificités (contractualité, prévisibilité, cogestion, neutralité politique, absence de conditionnalité, grande diversité et efficacité des instruments proposés, aide presqu'entièrement composée de dons, appui à l'ajustement structurel, etc.)1 qui en font un outil de développement exemplaire (qu'il convient bien évidemment d'améliorer et d'étendre au maximum dans le futur) et donc, un modèle de
1 Sur tous ces points, on se reportera avec profit à RAFFINOT Marc:
_

L'aide européenne au développement: spécifique"? , mai 1990, (21 p.)

vers l'affirmation

d'un rôle

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coopération interrégionale dont on pourrait légitimement s'inspirer dans toutes les relations Nord-Sud. Suite aux événements survenus en Europe de l'Est au cours de l'année 1989, et, plus particulièrement, suite à la destruction du mur de Berlin au soir du 9 novembre 1989, le paysage politique du continent Européen, et même mondial, s'est radicalement modifié à une vitesse et avec une intensité guère prévisibles il y a encore peu de temps. Le 3 octobre 1990 a été réalisée notamment l'unification officielle entre la République Démocratique Allemande et la République Fédérale d'Allemagne. La Communauté Economique Européenne compte toujours douze membres mais sa superficie s'est ainsi agrandie de 108000 Km2 et sa population de 16 millions d'habitants. Le marché communautaire auquel les pays ACP ont accès à des conditions préférentielles dans le cadre de la Convention de Lomé s'est donc élargi d'autant. Après avoir brièvement rappelé l'historique de la Coopération entre la CEE et les Etats ACP, nous examinerons les caractéristiques fondamentales de Lomé IV, son protocole financier et les Institutions qui lui sont propres, avant que de soulever les principales innovations qu'elle présente, ainsi que les éléments de consolidation et d'amélioration des acquis des conventions antérieures.
Nous présenterons également quelques réflexions liées à la mise en pratique de la coopération européenne et quelques recommandations pour tirer pleinement parti des expériences passées.

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CHAPITRE I HISTORIQUE DE LA COOPERA TION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS ACP
Le 15 décembre 1989 a été signé le plus important accord de coopération Nord-Sud qui ait jamais existé entre 68 Etats dits ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) et les 12 Etats membres de la Communauté Economique Européenne: la Convention de Lomé IV. La Namibie deviendra le 69ème Etat ACP après son indépendance et signera la convention le 19 décembre 1990. Avec 81 pays signataires et environ 800 millions d'habitants, cette dernière convention de Lomé concerne environ le sixième de la population mondiale et presque la moitié des pays du monde. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 1990 pour une durée de 10 ans. La Convention de Lomé IV est le fruit d'une longue coopération entre l'Europe et ses partenaires privilégiés, elle a débuté avec le Traité de Rome instituant le marché commun, signé le 25 mars 1957 et elle a considérablement évolué depuis, sous la pression de l'expérience acquise,

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mais aussi sous la pression de l'histoire et du continuel agrandissement de son champ d'application. Limitée au départ à "l'Europe des six", c'est-à-dire à l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, l'Europe s'est considérablement agrandie depuis. Des "six," elle est, en effet, passée à "neuf" en 1972 avec l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l'Irlande. Elle est passée à "dix" avec l'entrée de la Grèce en 1980 et est devenue 1"'Europedes douze" en 1985 avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Trois grandes étapes caractérisent l'histoire des relations entre la CEE et les Etats ACP, la première est la convention d'application du Traité de Rome (1er FED), la seconde concerne les conventions de Yaoundé (2ème et 3ème FED), la troisième et dernière, les conventions de Lomé (4ème, Sème, 6ème et 7ème FED).

I. LA CONVENTION D'APPLICATION DU TRAITE DE ROME
Au moment de la signature du Traité de Rome, la France obtient de ses partenaires, pourtant réticents au départ, que son entrée dans le Marché commun ne compromette pas les relations privilégiées et de libre-échange qu'elle entretenait jusque là avec ses partenaires d'Outre-Mer, colonies et territoires d'Outre-Mer, pour l'essentiel sous souveraineté encore française, malgré l'amorce déjà bien entamée du processus de décolonisation, mais aussi pays indépendants depuis peu comme le Maroc et la Tunisie. Lors de la négociation d'un compromis global, la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas obtiennent la même chose pour leurs possessions coloniales.

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Bien qu'il n'existe pas, à ce moment-là, de définition d'une véritable politique de coopération et de développement, "un pont est désormais jeté entre l'Europe en formation et les pays d'Outre-Mer en pleine période de décolonisation" . C'est ainsi que le Traité de Rome s'accompagne, dès le départ, d'une Convention de mise en œuvre prévoyant un système unilatéral d'association entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer de ses Etats membres. Ce type d'association visait à assurer des relations suivies dans deux grands secteurs: l'aide et le commerce. En 1958, le premier F.E.D. (Fonds Européen de Développement) est créé. Les principaux Etats bénéficiaires ont été les pays et territoires d'outre-mer d'Afrique francophone qui utilisèrent essentiellement ces fonds sous forme d'aides non remboursables pour réaliser des projets d'infrastructure (le premier F.E.D. se montait à 581 millions d'unités de compte).
Ce sont donc les possessions coloniales des 6 premiers Etats membres de la CEE qui ont bénéficié de cette convention d'application.

Elles se composaient alors: - du Congo et du Ruanda-Urundi pour la Belgique, - de la Somalie pour l'Italie, - de la Nouvelle-Guinée pour les Pays-Bas, - mais aussi et surtout, de l'Afrique occidentale française (Dahomey, Guinée2, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, Haute-Volta) . - de l'Afrique équatoriale française (Cameroun -territoire sous mandat, Tchad, Moyen Congo, Gabon, OubanguiChari) - et des autres territoires français (République autonome du Togo, Madagascar, Comores, Polynésie française,
2 _ La Guinée quittera le groupe de pays associés en 1958 pour le réintégrer
à la Convention de Lomé 1.

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Terres australes et antarctiques, Algérie, Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, St Pierre et Miquelon, Côte française des Somalies, Nouvelle Calédonie et dépendances) 3.

Au début des années 60, un grand nombre de ces pays et territoires d'outre-mer accédèrent à l'indépendance.
Ce changement de statut impliqua nécessairement modification de la nature de leurs relations avec la CEE la

Les 6 et 7 décembre 1961 se tint à Bruxelles une conférence entre les "Six" et un grand nombre de pays africains. Les négociations que la Communauté engagea avec eux à partir de ce moment conduisirent, par étapes successives, à une association toujours plus profonde et plus large qui alla des accords de Yaoundé à ceux de Lomé. Ces Etats africains et Madagascar, tous francophones à l'exception de la Somalie, se constituèrent alors en EA.M.A. (Etats Africains et Malgaches Associés) en vue des négociations à venir avec la CEE. Tous ces pays nouvellement indépendants étaient en effet soucieux de préserver les deux principaux avantages qui découlaient de leur association avec l'Europe, à savoir: l'accès privilégié au marché européen, notamment pour les produits de base (matières premières et produits agricoles) et l'aide financière du F.ED.

3 _ Une déclaration d'intention permettait éventuellement au Surinam, aux
Antilles néerlandaises, au Maroc, à la Tunisie et à la Libye d'adhérer à cette convention, ce que fit le Surinam le 1er septembre 1962 en devenant un pays associé.

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II. LES CONVENTIONS DE YAOUNDE
Le 20 juillet 1963, à Yaoundé, la Communauté signa le premier accord officiel jamais conclu entre l'Europe et l'Afrique. La "Convention de Yaoundé l'' valable pour cinq ans fut conclue à l'époque entre la Communauté et 17 Etats africains et Madagascar: les E.A.M.A.

Les signataires africains étaient: le Burundi (anciennement partie du Ruanda-Urundi), la République Unie du Cameroun (formée en 1961 par l'Union des territoires sous mandats français et britannique), la République centrafricaine (anciennement Oubangui-Chari), le Tchad, le Congo-Brazzaville (anciennement Congo français), le Congo-Léopoldville (anciennement le Congo belge), le Dahomey, le Gabon, la Côte-d'Ivoire, le Mali (anciennement partie du Soudan français également), le Niger, le Rwanda (anciennement partie du RuandaUrundi), le Sénégal, la Somalie (comprenant l'exSomaliland britannique), le Togo et la Haute-Volta. Cet accord qui assurait aux 18 partenaires africains et malgaches de la Communauté une coopération commerciale, technique et financière sur une base de parité des droits est entré en vigueur le 1erjuin 1964. La première Convention de Yaoundé était une Convention bilatérale conclue entre deux groupes de pays: la CEE et les EAMA. Elle portait sur une période de 5 ans et ses dispositions établissaient des accords commerciaux préférentiels ainsi qu'une assistance technique et financière. Elle prévoyait également des institutions conjointes au niveau ministériel et parlementaire. Sa dotation financière était assurée par le 2ème FED porté à 800 millions d'unités de compte, sous forme de prêts et d'aides non remboursables.

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Le 29 septembre 1963, encouragés par la signature de la Convention de Yaoundé et face à la perspective d'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE, trois pays africains ayant fait partie du Commonwealth: le Kenya, l'Ouganda et le Tanganyika (aujourd'hui la Tanzanie), groupés jusque là en un marché commun africain, demandèrent l'ouverture de négociations avec la Communauté.
En 1966, le Nigéria signa, sans toutefois le ratifier, un accord avec la CEE, et en 1969, le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda conclurent avec la CEE l'accord d'Arusha qui entra en vigueur en 1971 et qui se traduisit principalement par des accords commerciaux préférentiels. Le 29 juillet 1969 II entre les "Six" et associés (E.A.M.A)4, janvier 1971. Le troisième FED de compte. fut signée la Convention de Yaoundé les 19 Etats africains et malgache accord qui entra en vigueur le 1er se montait à 1 milliard d'unités

Le 21 et 22 juin 1971, la Communauté proposa aux pays en voie de développement non associés de bénéficier du système des "préférences généralisées" qui accordait une tarification douanière plus favorable que celle qui était appliquée à l'égard des pays riches. L'élargissement de la Communauté de 6 à 9 membres, le 1er janvier 1973 (entrée du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni), conduisit à la nécessité de conclure un arrangement plus formel pour les pays indépendants du Commonwealth et à élargir la base géographique des accords aux Caraibes et au Pacifique. Par le protocole n° 22 annexé à l'acte d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté, il devenait ainsi possible pour 20 pays du Commonwealth de négocier leurs relations

futures avec la CEE.
4 _ Aux 18 EAMA signataires de la Convention de Yaoundé l, s'est jointe l'lie Maurice en 1972.

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La même offre fut ensuite proposée aux Etats indépendants d'Afrique qui ne faisaient partie ni du Commonwealth, ni du groupe E.A.M.A. qui avait négocié la première et la deuxième Convention de Yaoundé. Des négociations eurent lieu pendant un an entre les divers Etats et groupes d'Etats. Les alternatives présentées aux 43 pays étaient les suivantes: ils pouvaient soit participer à la renégociation d'une Convention sur le modèle de Yaoundé, soit négocier des accords commerciaux préférentiels type Arusha, soit encore négocier des accords commerciaux classiques. D'autres questions se posaient également: les groupes de pays anglophones et francophones allaient-ils négocier séparément ou ensemble? Le Nigéria, l'Etat d'Afrique le plus riche et le plus peuplé allait-il s'y associer? En fin de compte, les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique décidèrent d'adopter une approche commune sans faire d'exceptions et de construire la coopération à partir des fondements mis en place par Yaoundé.

III.

LES CONVENTIONS DE LOME

Le 28 février 1975, une nouvelle Convention fut ainsi signée avec 46 pays ACP (Afrique - Caraibes- Pacifique)à Lomé (TOGO). La Convention de Lomé I prit la suite des Conventions de Yaoundé et inaugura une politique de coopération d'une autre dimension. Aux EAMA de la Convention de Yaoundé II vinrent s'ajouter pour les pays du Commonwealth: les Bahamas, Barbade, le Botswana, Fidji, la Gambie, le Ghana, Grenade, Guyana, la Jamaïque, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, le Nigéria, la Sierra Leone, le Swaziland, la Tanzanie, Tonga, Trinidad et Tobago, l'Ouganda, Samoa occidentale et la Zambie; et pour les pays hors

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