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L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance en Europe

De
159 pages
L'évaluation d'une politique revient à mesurer son impact. Sous l'intitulé "politiques de sécurité et de prévention de la délinquance", on trouve des pratiques allant de l'incantation à des techniques hautement sophistiquées. Par ailleurs, la faveur apparente dont l'évaluation est l'objet cache souvent de vraies résistances à sa mise en oeuvre. Cet ouvrage fait le point sur les méthodes de l'évaluation et ses usages européens, en réunissant une gamme de pays où l'expression "évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance" renvoie à des pratiques très divergentes.
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L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE EN EUROPE

Collection 'Logiques Sociales'
dirigéepar Bruno Péquignot

Série Déviance et Société dirigée par Philippe Robert et Renée Zauberman La série Déviance et Société regroupe des publications sur les normes, les déviances et les délinquances. Elle accueille notamment des travaux du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), un réseau scientifique fédérant une trentaine de centres ou de départements universitaires travaillant sur les normes et les déviances dans onze pays européens.
SICOT F., Maladie mentale etpauvreté, 2001. V ANNESTE Ch., Les chiffres des prisons. Des logiques élxmomiques à leur traduttion pénale, 2001.

GA YMARD
maghrébines,

S., La

négoàation interculturelle chez les filles franco-

2002.

PONSAERS P., RUGGIERO V., Dir., La criminalité économiqueet finanàère en Europe,. Economic and Finanàal Crime in Europe, Paris, l'Harmattan, 2002.
.

COTTINO A., Vie de dan. Un repenti se raconte (traduit de l'italien), 2004. GOURMELON N., Les toxicomanes en temps de sida ou les mutations d'une prise en charge, 2005.

PERETTI-WATEL

P., Cannabis, et"Sta!}l: u stigmate au déni. Les deux d

morales des usages récréatifs de drogues illiàtes, 2005.

LÉVY R., MUCCHIELLI L., ZAUBERMAN R., Dir., Crime et inséturité: un demi-siède de bouleversements. Mélanges pour et avec Philippe Robert, 2006. BAILLEAU F., CARTUYVELS Y., Dir., Lajustice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et orientations néo-libérales, 2007. RENOUARD J.-M., Baigneurs et bagnards. Tourismes etprisons dans l'île de Ré, 2007. JALADIEU c., La prison politique sous Vicry. L'exemple des centrales d'Eysses et de Rennes, 2007. PÉROUSE DE MONTCLOS M.-A., États faibles et séturité privée en
Afrique noire. De l'ordre dans les coulisses de la périphérie mondiale, 2008.

SHAPLAND J., Justice, communauté et soàété àvile. Un terrain contesté, 2008. ZAUBERMAN R., Dir., Victimation et inséturité en Europe. Un bilan des
enquêtes et de leurs usages, 2008.

ZAUBERMAN

R., Dir., Les enquêtes de délinquance et de déviance
État des savoirs et bilan des usages, 2009.

autoreportées en Europe.

Coordonné

par

Philippe ROBERT

L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE EN EUROPE
Contributions de Tim Hope, Philippe Robert, Sybille Smeets, Carrol Tange, Karin Wittebrood, Anne Wyvekens, Renée Zauberman

L' I-ftmattan

Cet ouvrage est le produit d'un séminaire organisé dans le cadre de l'action de coordination Assessing Deviance,Crime and Prevention in Europe (CRIMPREV [www.crimprev.euJ).financée par la Commission européenne (contrat 028300 dans le cadre du 6e PCRDT) et coordonnée par le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN, Centre national de la recherche scientifique, CNRS).

Mise au point éditoriale de Bessie Leconte (GERN)

@ L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-09881-7 EAN : 9782296098817

LES AUTEURS

est professeur de criminologie à Keele Universiry (Royaume-Uni). Il a été chercheur invité au Scottish Centre for Crime and justice &search, Edinburgh Universiry, et a occupé des postes à U niversiry of Manchester, U niversiry of Missouri Saint Louis (USA) et au Home Office &search and Planning Unit (1974-1991). Il a dirigé le programme de recherche Crime and Social Orderde l'Economic and Social &search Council (1993-1998).

Tim

Hope

Au cours des trois dernières années, il s'est impliqué dans l'analyse, la conception et la direction de la recherche évaluative en matière de prévention locale de la délinquance. Parmi ses articles récents sur l'évaluation des politiques: ~ The first casualty: evidence and governance in a war against crime, in Carlen P. (Ed.), Imaginary Penalities, Cullompton, Devon, Willan, 2008. ~ Pretend it doesn't work: the 'anti-social' bias in the Maryland Scientific Methods Scale, European journal on Criminal Poliry and &search, 2005, 11,3-4,275-296. ~ Pretend it works: evidence and governance in the evaluation of the Reducing Burglary Initiative, Criminology and Criminal justice, 2004, 4, 3, 287-308. Il a aussi déposé par écrit et par oral lors de l'enquête du Science and Technology Select Committee de la Chambre des Communes sur le rôle du conseil scientifique dans la détermination de politiques fondées sur l'examen des risques et des preuves.

Philippe

Robert

est

sociologue,

Directeur

de

recherches émérite au CNRS. Il a fondé et dirigé le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), le principal centre français de recherche sur le crime. Il a également fondé le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN) un réseau scientifique européen.

L'évaluation despolitiques de sécurité et deprévention de la délinquance en Europe

Dans le cadre de l'Action coordonnée CRIMPREV, il a co-organisé l'atelier dont ce volume est un des produits. Ses champs actuels de recherche sont la théorie sociologique du crime, la mesure du crime, les enquêtes de victimation-insécurité. Parmi ses publications récentes: ~ Sociologia do crime, Petropolis, Vozes, 2007 [www.editoravozes.com.br]. ~ Sociologiedu crime, Paris, La Découverte, Coll. Repères, 2005 [www.editionsladecouverte.fr]. ~ Bürger, Kriminalitat und Staat, Wiesbaden, VS Verlag fur Sozialwissenschaftenj GmbH, 2005 [www.vs-verlag.de].

Sybille

Smeets

est

chercheuse

au

Centre,

de

recherches criminologiques et professeure assistante à l'Ecole de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Ses domaines de recherche sont la police et le travail policier, les politiques loc~les de prévention et les liens entre les politiques de sécurité et l'Etat-providence. Elle a récemment codirigé : ~ Polices localeset autorités administratives.Je t'aime, moi non plus, Bruxelles, Politeia, 2008. ~ La fraude sociale. Une nouvellepriorité de politique criminelle ?, Bruxelles, Bruylant, 2009. Elle aussi récemment publié (avec C. Tange) : ~ Community Policing in Belgium: The Vicissitudes of the Development of a Police Model, in Wisler D., Onwudiwe L,
(Eds), Patterns of Communiry Policing: An International Comparative Perspective, London, CRC Press, 2009, 125-148.

Carrol Tange est chercheur au Centre de recherches criminologiques de l'Université libre de Bruxelles (ULB), assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL) et professeur remplaçant à l'Université de Mons Hainaut (UMH). Ses domaines de recherches sont les politiques, les pratiques et la gestion policières. Il a récemment codirigé : ~ La police au Québec. L'art du réformismepragmatique, Brussels, Politeia, 2007.
6

Les auteurs ~ Out of the box. Un livre pour colorer et penser l'interculturalité et la police: la diversité dans la diversité, Bruxelles, Politeia, 2008. ~ Insights on Police. Quarter of a Century Research on Police in Europe and the Anglo-Saxon world, Brussels, Bruylant, 2009.

Karin Wittebrood Planbureau (SCP).

est chercheuse

au Sociaal en Cultured

Elle s'intéresse à la victimation et à la peur du crime, à l'impact du contexte local sur ces questions et à l'efficacité des politiques destinées à réduire la délinquance et l'insécurité. Elle a récemment publié dans le British Journal of Criminology,European Sociological eview, Homicide Studies et Social R Problems.

Anne Wyvekens est chargée de recherches au Centre d'études et de recherches des sciences administratives et politiques (CERSA) affilié au CNRS et à l'Université PanthéonAssas. Elle est également professeure invitée aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL). Elle a travaillé comme expert scientifique auprès du Comité sur le partenariat dans la prévention de la criminalité au Conseil de l'Europe et contribué à la publication qui a suivi (A partnership approach to crime prevention, Strasbourg, Council of Europe, 2004). De 2002 à 2005, elle a dirigé les recherch~s à l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI, ministère de l'Intérieur). Elle est membre du comité scientifique du Centre international de prévention du crime (CIPe) et travaille avec le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU). Ses recherches portent sur la justice pénale, la prévention de la délinquance, les politiques locales de sécurité, la justice des mine-grs, les politiques urbaines en France et à l'étranger (Europe, Etats-Unis). Parmi ses récentes publications, on peut citer: ~ Espace public et sécurité,Paris, La Documentation Française, 2006. ~ La magistraturesociale.Enquête sur lespolitiques localesde sécurité Paris, La Documentation Française, 2004 (avec Jacques Donzelot).
7

L'évaluation despolitiques de sécurité et deprévention de la délinquance en Europe

~ Faire société, la politique de la ville aux États-Unis et en France, Paris, Seuil, 2003 (avec Jacques Donzelot et Catherine Mevel).

Renée Zauberman est chargée de recherches (CNRS) au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Ses intérêts portent sur les normes et les déviances, en particulier la justice pénale et la délinquance. Elle a travaillé sur la Gendarmerie nationale et se concentre actuellement sur les enquêtes de victimationinsécurité. Dans le cadre de l'Action coordonnée CRIMPREV, elle a co-organisé l'atelier dont ce volume un des produits. Elle a publié: ~ Zauberman R. (dit.), Victimation et insécuritéen Europe. Un bilan
des enquêtes et de leurs usages, Paris, l'Harmattan, 2008.

~ L'évolution de la délinquance d'après les enquêtes de victimation. France, 1984-2005, Déviance et Société,2008, 32, 4, 435-472 (avec Ph. Robert, S. Névanen, E. Didier). ~ Police, Minorities and the French Republican Ideal, Criminology,2003, 41, 4, 1065-1100 (avec R. Lévy).

8

INTRODUCTION
Philippe Robert - Renée Zauberman

En termes très généraux, l'évaluation d'une politique revient à mesurer son impact. L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance est actuellement l'objet d'un large débat tant dans les discours officiels que dans les milieux scientifiques. Sous cet intitulé, on trouve une large gamme de pratiques de la simple incantation à des techniques hautement sophistiquées. Par ailleurs, la faveur apparente dont l'évaluation est souvent l'objet cache souvent de vraies résistances à sa mise en œuvre. Enfin les conditions d'une évaluation véritable sont l'objet de sérieuses controverses. Ce problème a été étudié dans le cadre d'une action coordonnée - Assessing Deviance, Crime and Preventionin Europe, CRIMPREV - financée par la Commission européenne dans le cadre du 6ePCRDT. Plus précisément, l'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance sont l'un des thèmes abordés dans l'axe thématique de cette action coordonnée consacré à la méthodologie et aux bonnes pratiques.

I - L'axe Méthodologie et bonnes pratiques
Il s'agit de recenser les mises en œuvre les plus significatives d'instruments de connaissance de la délinquance et les usages qu'on en fait. On doit donc: - dresser une cartographie de la situation en Europe, - identifier les bonnes - mais aussi les mauvaises pratiques, - dégager les éléments de comparaison à l'intérieur de la zone européenne.

L'évaluation despolitiques de sécurité et deprévention de la délinquance en Europe

Le dernier demi-siècle a vu apparaître de nouveaux et puissants instruments de connaissance de la délinquance. Leur particularité consiste à s'affranchir des données institutionnelles dans lesquelles l'étude du crime s'était traditionnellement enfermée. Non seulement ces instruments ont renouvelé - au moins partiellement - la connaissance scientifique que l'on avait de la délinquance, mais encore ils peuvent constituer des outils importants d'aide à la décision. Pour autant, leur introduction s'est faite de manière très variable dans les différents pays d'Europe. En outre, la maîtrise de ces instruments est assez inégalement répartie dans la mesure où le nombre de spécialistes confirmés est restreint; en conséquence, les usages qu'on en fait sont plus ou moins pertinents. Enfin, les utilisateurs non scientifiques n'ont souvent qu'une connaissance limitée des potentialités de ces outils.
De la sorte, il y a place dans CRIMPREV pour un axe (workpackage) dédié à recenser les mises en œuvre les plus significatives de ces méthodes dans les principaux pays européens et l'usage qui en a été fait... dans l'espoir de mettre au point et de diffuser à la fois des états du savoir et des catalogues de bons usages. La responsabilité de l'axe est partagée entre un pôle scientifique, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), un professeur à l'Universitat central de Barcelona, un réseau européen de collectivités locales en matière de sécurité, le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU), et un organisme régional de coordination des programmes locaux de sécurité, Città sicure, afin de bien le situer à l'interface du monde scientifique et de celui des utilisateurs. Quatre méthodes ont été sélectionnées: - les enquêtes en population générale sur la victimation

et l'insécurité, - les enquêtes en population générale sur la délinquance autoreportée, -la confrontation des données d'enquêtes et de celles provenant de sources institutionnelles comme les statistiques de police,
10

Introduction

-

la recherche d'évaluation des politiques de sécurité.

Pour chacune de ces méthodes, on procède selon le même protocole en six phases. - Phase 1: élaboration d'une grille de rapport, choix d'un rapporteur général chargé de synthétiser les informations recueillies et de rapporteurs - une demi-douzaine par thème chargés de dresser l'état des savoirs et des usages dans différents pays où la méthode est suffisamment développée. Bien entendu, on ne parvient pas à les couvrir tous compte tenu des problèmes de disponibilité des experts pressentis. On ne vise pas l'exhaustivité, mais plutôt à présenter une sélection raisonnablement représentative de ce qui se fait dans la zone européenne, notamment dans les principaux pays. - Phase 2 : rédaction par chaque rapporteur d'un bilan concernant le pays ou la zone dont il est chargé, et circulation de ces documents. - Phase 3 : présentation des rapports et discussion au cours d'un séminaire réunissant les promoteurs de l'axe, le rapporteur général et les rapporteurs. - Phase 4: rédaction par le rapporteur général d'une synthèse des rapports et des débats. - Phase 5: validation de ce document par les promoteurs de l'axe et diffusion sous forme d'un fascicule de 50 pages en anglais et en français. - Phase 6 : publication de toutes les contributions en deux volumes, l'un en anglais, l'autre en français, tous deux dirigés par un membre du groupe de pilotage. Nous avons déjà publié, en 2008 et 2009, dans cette collection des ouvrages consacrés aux enquêtes sur la victimation et l'insécurité et à celles sur la délinquance et la déviance autoreportées : ~ Zauberman R. (dir.), Victimation et Insécurité en Europe,. un bilan des enquêtes et de leurs usages. ~ Zauberman R. (dir.), Les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées en Europe. Etat des savoirs et bilan des usages.

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L'évaluation despolitiques de sécurité et deprévention de la délinquance en Europe

Il - L'atelier sur l'évaluation des politiques de sécurité
et de prévention de la délinquance Alors que pour les autres ateliers - enquêtes sur l'insécurité et la victimation, sur la délinquance et la déviance autoreportées, comparaison entre ces enquêtes et les statistiques officielles - il a été assez facile de trouver des rapporteurs, au moins dans les pays européens où ces méthodes étaient suffisamment répandues, nous avons rencontré de nombreuses difficultés à mettre sur pied une équipe pour prendre en charge la question de l'évaluation1. Nous avons donc décidé de ne pas tenté de couvrir un grand nombre de pays européens mais de réunir une gamme de pays où l'expression 'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance' renvoie à des pratiques très divergentes. Nous n'étions cependant pas au bout de nos peines puisque les rapporteurs allemands qui avaient accepté de participer, ont déclaré forfait quelques jours avant le séminaire et n'ont plus donné signe de vie par la suite. Finalement, l'équipe travaillant dans cet atelier comprend: * Sybille Smeets et Carrol Tange (O. L. Bruxelles), pour la Belgique, * Tim Hope (Keele U.), pour l'Angleterre et le Pays de Galles, * Anne Wyvekens (Centre d'études et de recherches de
sciences administratives et politiques

- CERSA - CNRS et U.

Panthéon-Assas) pour la France, * Karin Wittebrood (Sociaalen CultureelPlanbureau,SCP) pour les Pays-Bas, * Philippe Robert (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP - CNRS, U. Versailles Saint Quentin et ministère de la Justice) comme rapporteur général en remplacement de Wolfgang Heinz (O. Konstanz) qui en était initialement chargé,
1 Ainsi les différents donné suite. rapporteurs scandinaves sollicités n'ont finalement pas

12

Introduction

* Renée Zauberman (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP), Amadeu Recasens i Brunet (Universitat central de Barcelona), Rossella Selmini (Città sicure, Università degli studi di Macerata), Michel Marcus (Forum européen pour la sécurité urbaine FESU) pour le groupe de pilotage. En octobre 2007, les rapporteurs nationaux ont reçu du groupe de pilotage une lettre de commande. Ils ont remis leurs rapports en juin 2008. En juillet 2008, un séminaire, présidé par Philippe Robert, s'est tenu pendant trois jours à l'Université de Bologne, réunissant le groupe de pilotage, le rapporteur général et les rapporteurs nationaux. On y a présenté et discuté les rapports pour en tirer des leçons comparatives. Ces travaux ont constitué la base du rapport final d'abord publié sous forme de brochure bilingue (Robert, 2009a). Le présent volume le reprend et comprend également les rapports nationaux. Outre la publication française, cet ouvrage est aussi publié en anglais (Robert, 2009b) dans la série Criminologische Studies des presses de la Vrije UniversiteitBrussels. Les deux publications ont été dirigées par Philippe Robert. Renée Zauberman a révisé les traductions.

13

L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ DE PRÉVENTION EN EUROPE Philippe Robert

ET

L'évaluation constitue une matière paradoxale: chacun chante ses louanges, mais, en réalité, tout le monde s'en méfie. Du côté des décideurs - politiques et administratifs - on serait charmé d'entendre démontrer (avec l'aura de la science) que ça marche,mais on craint toujours, comme le dit Tim Hope (infra), que la politique sur laquelle on a fondé son succès et sa réputation ne soit pas jugée aussi bonne qu'on l'affirme. Du côté des scientifiques, on redoute la difficulté de la démarche, on craint toujours le ridicule d'avoir déclaré efficace un programme que s'avèrera finalement contre-productif. Surtout, on appréhende de se faire sans cesse tordre le bras par des commanditaires qui n'admettent qu'une évaluation louangeuse. Ainsi Sybille Smeets et Carrol Tange (infra) montrent que les universitaires belges ont accepté de participer à des appels d'offres d'évaluation parce qu'ils y trouvaient le moyen de pénétrer des domaines jusque-là fermés à leur investigation, plutôt que par enthousiasme pour la recherche évaluative. En somme, chacun des protagonistes, décideur ou chercheur, a peut-être beaucoup à gagner potentiellement dans le recours à l'évaluation, mais il risque aussi d'y perdre énormément. Et c'est peut-être ce qui explique les réticences concrètes à travailler sur un thème dont pourtant tout le monde parle.
Dans une première partie, nous allons d'abord détailler les avantages et les inconvénients de l'évaluation. Nous montrerons ensuite les différents usages qui en sont faits dans les pays retenus comme exemples typiques. Ensuite, nous montrerons comment on peut chercher à bénéficier des apparences de l'évaluation sans en assumer les nsques. C'est seulement après que nous passerons en revue les critères de l'évaluation, ses préalables et ses savoir-faire.