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L'ex-Yougoslavie dix ans après Dayton

De
264 pages
Cela fait 15 ans que la Yougoslavie n'est plus. L'ancienne Fédération de Tito a connu des transformations aussi inédites et violentes que rapides. De nouveaux Etats souverains sont apparus. Les structures économiques et institutionnelles ont été bouleversées tandis que l'OTAN et l'UE se sont étendues jusqu'à la Slovénie. En analysant ces recompositions, ce livre s'intéresse au présent et à l'avenir de l'ex-Yougoslavie. Son objectif est de faire apparaître la complexité et la diversité actuelles de ces Etats, écartelés entre déchirements communautaires et intégration européenne.
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Coordination de la rédaction et mise en page : Antoine Métivier

Photographie de couverture : Les Bouches de Kotor (Monténégro), inscrites sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’Humanité de l’UNESCO, s’enfoncent de 30 kilomètres à l’intérieur des terres. Un paysage méditerranéen grandiose aux dimensions d’un fjord de Norvège. La quintessence des plus beaux littoraux de l’Adriatique mais aussi le plus important potentiel touristique du Monténégro. (cliché Amaël Cattaruzza, septembre 2003)

SOMMAIRE

Préface : Jean-Arnault DERENS .............................................................................................. 7 Avant-propos : André-Louis SANGUIN, Amaël CATTARUZZA, Emmanuelle CHAVENEAU, Comprendre l'ex-Yougoslavie dix ans après Dayton .......................................... 10 Introduction : Mladen KLEMENCIC, Dix ans après. Regards sur les Accords de Paix de Dayton ........................................................................................................................ 17 Première partie : Populations déchirées ...................................................... 27 1 – Stéphane ROSIERE, La communauté internationale face au nettoyage ethnique: Dayton dans une perspective historique ...................................................... 28 2 – Carl DAHLMAN, La persistance du problème des déplacés et des réfugiés en ex-Yougoslavie (1991-2004) ............................................................................ 39 3 – Eloïse BOLLACK, L'après-guerre: quelles perspectives pour la jeunesse bosnienne? ................................................................................................................. 48 4 – Vanessa SIMONI, Le trafic de femmes en Bosnie-Herzégovine ................ 59 Deuxième partie : Espaces en faillite politique ........................................... 69 5 – Yves TOMIC, Serbie: quelle assise géographique? A propos des projets de nouvelle Constitution de la Serbie ....................................................................... 70 6 – Amaël CATTARUZZA, La frontière serbo-monténégrine et ses contradictions, prisme révélateur d'un Etat en panne ........................................................ 85 7 – Francesco GRADARI, Bosnie-Herzégovine: un avenir en Europe? ........ 97 8 – Aleksandra BLAZEVSKA, La Macédoine: en marche vers un Etat stable ...................................................................................................................... 106 Troisième partie : Ruptures et fragmentations ...................................... 115 9 – Marion COMBESCURE, Les menaces séparatistes serbe et croate en Bosnie-Herzégovine depuis les Accords de Dayton ....................................... 116 10 – Bénédicte TRATNJEK, La répartition des communautés dans la ville de Mitrovica, reflet du déchirement ethnique dans le Kosovo actuel ................. 127 11 – François BOURVIC, La ville de Tetovo (Macédoine) entre conflit ethnique et crise économique ............................................................................................ 138
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12 – Laurence ROBIN-HUNTER, Présent et avenir de la Bosnie-Herzégovine : la préservation souhaitable d'un Etat multinational ou le choix réaliste de la partition d'un pays? ................................................................................................... 154 13 – Frédéric DOBRUSZKES, La recomposition de l'offre aérienne en exYougoslavie .......................................................................................................... 164 Quatrième partie : Stabilisations et ouvertures ..................................... 177 14 – Emmanuelle CHAVENEAU, La réapparition d'un Etat croate en Europe: adapter un nouvel espace à un nouveau pouvoir .............................................. 178 15 – Berta MRAK, Les nouveaux défis de Ljubljana après l'adhésion de la Slovénie à l'Union Européenne ......................................................................... 184 16 – Sonia HENINI, Les différentes perceptions du rapport istrianité/italianité en Istrie croate et en Istrie slovène ................................................................... 194 17 – Alice DELFAU, La minorité albanaise au Monténégro, un exemple original des relations interethniques dans les Balkans ........................................... 206 Cinquième partie : L'Union Européenne à l'épreuve de l'ex-Yougoslavie ................................................................................................... 219 18 – Claire BORDES, Les Balkans, laboratoire et vitrine de la gestion de crise par l'Union Européenne ...................................................................................... 220 19 – Stéphanie DARBOT, L'Adriatique ex-yougoslave et l'Union Européenne: entre adhésion et partenariat? ............................................................................. 231 20 – Gerard TOAL (Geraoid O' TUATHAIL), La Republika Srpska est-elle européenne? La grande stratégie du Bureau du Haut-Représentant pour ancrer la Bosnie-Herzégovine dans l'espace géopolitique européen ............................. 239 21 – André-Louis SANGUIN, L'ex-Yougoslavie sans la Slovénie: gommer le "trou blanc" sur la carte politique de l'Union Européenne? ........................... 251

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PRÉFACE

LES BALKANS AU MILIEU DU GUÉ

Au sortir d’une sanglante décennie de guerres, les Balkans peuvent-ils prétendre à une véritable reconstruction, matérielle, économique, sociale, politique et humaine ? En juin 2003, le Sommet Européen de Thessalonique indiquait une voie claire pour la région, celle de l’intégration européenne. Après la Roumanie et la Bulgarie, qui doivent devenir membres de l’Union dès 2007, la Croatie, puis les autres républiques d’ex-Yougoslavie et l’Albanie se voyaient promettre cette perspective. Aujourd’hui, plus rien n’est certain. En raison de son insuffisante coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (La Haye) et de la cavale prolongée du général Ante Gotovina, la Croatie n’a pas pu embarquer à temps dans le train européen. Plus aucun calendrier d’adhésion n’est proposé à Zagreb, et les efforts réformateurs du Premier Ministre Ivo Sanader risquent de rester vains, tandis que les courants nationalistes de la droite croate alimentent un euroscepticisme de plus en plus vif. Les perspectives européennes des autres pays de la région demeurent tout aussi floues, tandis que les conflits non résolus risquent à tout moment d'engendrer de nouvelles crises. Symboliquement, comment oublier le dixième anniversaire du massacre de Srebrenica, en juillet 1995, et les Accords de Dayton, à l’automne suivant ? La Bosnie-Herzégovine est pourtant toujours un pays malade, avec un taux de chômage qui s’élève à près de 50% de la population active et avec une absence de toutes véritables perspectives économiques. Le cadre institutionnel fixé par les Accords de Dayton bloque toute véritable réforme, mais aucun consensus ne peut encore se dégager sur la manière d’aller “ au-delà ” du cadre défini par ces accords1. Dans ces conditions, il est fort à craindre que la Bosnie ne reste longtemps encore condamnée à l’immobilisme et au pourrissement social et économique. Dans un texte publié le 19 juin 2005, plusieurs anciens dirigeants européens rappelaient la véritable menace planant sur l’Europe : la construction européenne peut survivre à la crise de la Constitution, mais elle ne survivrait pas à un nouveau Srebrenica2. En même temps, ils soulignaient qu’en refermant la porte de l’intégration, Bruxelles ouvrirait celle d’une présence européenne “ néo-coloniale ” durable dans des pays comme la Bosnie ou le Kosovo.

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Depuis des années, la communauté internationale, et tout particulièrement l’Europe, ont différé le règlement de dossiers cruciaux pour l’avenir de la région, pensant peut-être que le temps suffirait à faire émerger des solutions consensuelles. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde pour reconnaître que le statu quo n’est plus possible au Kosovo, qui représente toujours un baril de poudre. La définition, prévue en 2006, du “ statut futur ” du protectorat international est lourde de sérieuses menaces pour la stabilité de l’ensemble de la région. Dans le même temps, la survie de l’Union de Serbie et Monténégro elle-même est loin d’être assurée. Cet “ État à durée déterminée ”, véritable objet non-identifié du droit international, a été créé par la volonté européenne de trouver une solution de remplacement à la disparition annoncée de la République Fédérale de Yougoslavie. Les deux républiques engagées dans cette Union auront la possibilité de redéfinir leurs relations en 2006. Si la perspective demeure celle de l’intégration européenne, qui intègrera-ton ? La Serbie-Monténégro ? Ces deux républiques devenues indépendantes ? Qu’adviendra-t-il du Kosovo ? Ces derniers mois, certaines voix avaient suggéré une solution originale, prévoyant l’établissement d’un protectorat européen d’un type nouveau au Kosovo, permettant l’intégration directe du territoire. Or, l’Union est toujours exclusivement définie comme une Union d’États, ce que n’est pas le Kosovo. Alors que les compétences économiques, militaires et sécuritaires de l’Europe ne cessent d’augmenter dans la région, notamment après le remplacement de la mission de l’OTAN en Bosnie par la force européenne EUFOR, l’Europe ne semble pas avoir de stratégie ni de propositions adéquates pour faire face aux nouveaux défis qui attendent les Balkans. Comment le pourrait-elle en effet, quand les pays membres de l’Union cultivent toujours des approches très différentes des problèmes de la région, et que certains suggèrent même désormais de surseoir à tout nouvel élargissement ? Dans ces conditions, les Balkans sont-ils condamnés à demeurer une “ zone grise ” ou un “ trou blanc ” sur la carte de l’Europe, comme s'interroge le professeur Sanguin en conclusion de cet ouvrage ? Les risques en termes de sécurité pour l’Union elle-même sont pourtant bien trop grands. Perçus comme une zone de violence et de non-droit, les Balkans occidentaux souffrent de nombreux préjugés en Europe occidentale et demeurent très largement méconnus. L’intérêt de ce livre collectif, qui a réuni de nombreux jeunes chercheurs travaillant sur la région, est justement de croiser les approches thématiques et régionales, pour essayer de dresser un état de lieu de ces Balkans qui n'en finissent pas de sortir d'une interminable “ transition guerrière ”, selon la formule de Marina Glamocak3.
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Le bilan des guerres yougoslaves se solde par des centaines de milliers de morts, des millions de réfugiés et de déplacés, des destructions matérielles considérables, mais plus globalement par le sacrifice de générations entières, condamnées dans le meilleur des cas à l’exil. Les Balkans occidentaux sortirontils un jour enfin de ce cycle infernal ? La réponse appartient aux sociétés balkaniques. Encore faudrait-il que les politiques internationales ne contribuent pas à aggraver les maux qu’elles prétendent guérir. Il serait temps que l’Europe comprenne enfin pleinement que son avenir se joue aujourd’hui à Pristina, à Belgrade, à Sarajevo comme à Skopje.

Jean-Arnault DÉRENS* * Historien, journaliste, rédacteur en chef du Courrier des Balkans.

1L’Association Bosnie-Herzégovine 2005 a entamé un large débat sur cette problématique et a organisé une Conférence internationale en octobre 2005 à Genève. Voir à http://www.bosnia2005.org 2Richard von Weizsäker, Giuliano Amato, Carl Bildt et Jean-Luc Dehaene, “ Dirigeants européens, les Balkans vous attendent ! ”, Le Monde du 19 juin 2005. 3Marina Glamocak, La transition guerrière yougoslave, Paris, L’Harmattan, 2002.

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AVANT-PROPOS

COMPRENDRE L'EX-YOUGOSLAVIE DIX ANS APRÈS DAYTON

André-Louis SANGUIN Amaël CATTARUZZA Emmanuelle CHAVENEAU Les Accords de Paix de Dayton, signés au Palais de l'Elysée à Paris le 14 décembre 1995 par Slobodan Milosevic (Président de la Serbie), Franjo Tudjman (Président de la Croatie) et Alija Itzetbegovic (Président de la BosnieHerzégovine) eurent une signification beaucoup plus étendue que le simple arrêt des combats en Bosnie-Herzégovine. Ils entérinèrent de façon inéluctable, tant sur le papier que sur le terrain, la désintégration de l’ancienne fédération yougoslave édifiée par Tito en 1945. De 1991 à 1995, au cours des cinq années d’un conflit qui embrasa la Croatie avant la Bosnie-Herzégovine, cinq nouveaux Etats ont surgi sur la carte politique de l’Europe en lieu et place de la Yougoslavie : la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et la République Fédérale de Yougoslavie, devenue en mars 2003 l’Union Serbie-Monténégro. Aujourd’hui, l’idéal titiste de Jedinstvo-Bratsvo (« Unité-Fraternité ») qui cimentait tous les peuples yougoslaves a complètement disparu. Les inégalités socio-économiques consubstantielles à l’ancienne Yougoslavie se sont accrues (en 1990, à la fin du système communiste, par rapport à un indice moyen de 100 sur l’échelle économique de toute la Yougoslavie, la Slovénie se situait à 207 mais le Kosovo à 26 !). La construction d’institutions démocratiques fiables et reconnues est très variable et plus ou moins aboutie selon les pays. L’intégration européenne est devenue une réalité pour la Slovénie puisque ce petit pays alpin est devenu membre de l’Union Européenne le 1er mai 2004 et qu’il intégrera la Zone Euro et l’Espace Schengen le 1er janvier 2007. La Croatie et la Macédoine ont déposé leur demande d’adhésion auprès de la Commission Européenne tandis que la Bosnie-Herzégovine et l’Union Serbie-Monténégro restent des « trous blancs » et des angles morts sur la carte de l’Union Européenne. Du fait des déchirements communautaires et de la permanence de tensions ethniques potentiellement dangereuses, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo constituent des sortes de protectorats internationaux sous tutelle de l’Union Européenne dans un cas et de l’OTAN et de l’ONU dans l'autre. Les tragiques événements de mars
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2004 ont montré combien la situation était fragile au Kosovo. La situation de la Macédoine et celle de l'Union Serbie-Monténégro sont étroitement surveillées comme en témoigne le rôle de médiateur de l'Union Européenne dans la signature des Accords d'Ohrid (2001) et dans celle des Accords de Belgrade (2003). Il est clair que les Etats ex-yougoslaves s'intègrent donc dans des dynamiques très différentes et leurs perspectives de développement sont loin d'être équivalentes. Telle ou telle zone se localise au coeur des grands travaux des corridors trans-européens, éléments concrets de l'élargissement de l'Union Européenne. Telle ou telle autre zone reste immobile et le temps semble s'y être arrêté. Comprendre l’ex-Yougoslavie dix ans après Dayton exige de la part des citoyens du cœur historique de l’Union Européenne une sorte de décodage mental et de réglage d’approche. De fait, les pays de l’ex-Yougoslavie sont « surchargés d’histoire au kilomètre carré ». En d’autres mots, ils disposent d’un excès de mémoire historique, d’antagonismes prolongés ainsi que d’identités ethno-religieuses obstinées et incompatibles. Durant les deux derniers siècles, la zone couverte par les pays de l’ex-Yougoslavie a été accablée par la tournure cruelle des événements. Les quelque 500 ans de « joug turc », traduit d’une façon plus neutre en « régime ottoman », constituent encore aujourd’hui la pierre d’angle de toute l’éducation historique des Balkans. Il est toutefois difficile de parler d’une « mentalité balkanique » qui serait la clé de toute explication analytique de cette partie de l’Europe. En réalité, la ci-devant « mentalité balkanique » est une création du discours journalistique. Malheureusement, ce terme est entré dans beaucoup d’ouvrages érudits au point de devenir un terme opératoire. Il est cependant vrai que les sociétés balkaniques en général et ex-yougoslaves en particulier ont une propension à la mythification : l’âge d’or pré-ottoman, le joug turc, le mythe du Kosovo, la victimisation, les conflits yougoslaves comme "troisième guerre balkanique"… Dans les héritages qui ont modelé les pays de l’ex-Yougoslavie, trois d’entre eux ont été cruciaux : les mille ans de Byzance, le demi-millénaire du régime ottoman et le demi-millénaire de présence de l’Empire des Habsbourg. Il convient de distinguer la continuité et la perception dans ces héritages (Todorova, 2004). Comprendre l’ex-Yougoslavie dix ans après Dayton, c’est aussi saisir que les frontières ethniques, en bien des endroits, ne correspondent pas aux frontières internationales ou administratives existantes. Des peuples d’origine sud-slave ont émergé entre le Vème et le IXème siècle pour s’épanouir en petits Etats féodaux médiévaux dirigés par des souverains locaux. Ce n’est qu’au XIXème siècle que ces peuples se sont transformés en nations, à l’exception des Macédoniens et des Bosniaques qui, avec les Albanais voisins, constituent les plus jeunes nations de toute l’Europe. Le développement de ce pays que nous
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nommons ici l’ex-Yougoslavie peut être divisé en deux périodes. Dans la première, l’instauration de la monarchie yougoslave apporta initialement des espoirs de développement démocratique qui rapidement se révélèrent irréalistes. De fait, cette monarchie unitaire et unitariste nia l’existence du pluralisme ethnique et limita le pluralisme politique. Dans la seconde période, le pluralisme ethnique fut reconnu et la fédération de Tito devint un Etat multinational sur le papier car il s’agissait, dans la réalité, d’une dictature communiste. L’histoire politique des territoires, des peuples et des nations de l’ex-Yougoslavie n’est seulement qu’une partie de l’histoire. En effet, les histoires ethniques de ces peuples et de ces nations ont été façonnées parallèlement à cette histoire politique. Ces deux histoires sont entremêlées : la première, l’histoire politique, affecte les secondes, les histoires ethniques. En retour, ces dernières influencent l’histoire politique. Du coup, ces deux types d’histoire ont modelé une terminologie endémique employée dans l’ex-Yougoslavie pour décrire divers phénomènes (Klemencic & Zagar, 2004). Comprendre les pays de l’ex-Yougoslavie dix ans après Dayton, c’est aussi entrer dans l’exercice difficile de l’analyse des « discours balkaniques ». Comme l’indique Paul Garde avec beaucoup de pertinence, le discours a été l’une des armes efficaces, employées dans les conflits yougoslaves. Ces discours et ces mots gonflés de rhétorique sont de purs produits du nationalisme. Inversement, il est difficile pour les citoyens du noyau historique de l’Union Européenne pour qui le nationalisme est au mieux « civique » ou, au pire, inexistant dans leurs têtes, de comprendre que le nationalisme en ex-Yougoslavie est de nature « ethnique ». En d’autres mots, dans les Balkans et dans l’ex-Yougoslavie, nation et Etat ne vont pas forcément de pair. A l’inverse des pays de l’Europe occidentale, ceux de l’Europe orientale ne sont devenus des nations que très tardivement. Auparavant, ils étaient des sujets d’empires (Garde, 2004). Comprendre les pays de l’ex-Yougoslavie dix ans après Dayton, c’est aussi prendre en compte l’existence d’un Islam autochtone qui n’a rien à voir avec celui existant, ici ou là, dans tel ou tel des pays de l’Union Européenne : Pakistanais en Grande-Bretagne, Maghrébins en France et en Espagne, Turcs en Allemagne… Dans tous les cas, il s’agit d’un Islam de populations immigrées ne disposant pas d’un territoire historique en Europe. En ex-Yougoslavie, l’Islam est le fait de peuples européens enracinés dans leur territoire historique : Bosniaques, Sandjakois de Serbie et du Monténégro, Kosovars, Albanais du Monténégro et de Macédoine, Goranes du Kosovo, Torbèches de Macédoine… En outre, et c’est une différence de taille, cet Islam a une filiation culturelle directement ottomane et, en aucun cas, arabe. En bonne part, la Guerre

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de Bosnie-Herzégovine (1992-1995) a été une guerre contre une population européenne musulmane, à savoir les Bosniaques. Le conflit du Kosovo (19981999) a été une guerre contre une population européenne musulmane, à savoir les Kosovars (Bougarel & Clayer, 2001). Ces peuples ont été les victimes du nettoyage ethnique et du discours sur le « choc des civilisations », sur le « djihad démographique » ou sur la « diagonale islamique ». Comprendre les pays de l'ex-Yougoslavie, cela veut dire aussi saisir que, malgré la présence de l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine et de la KFOR au Kosovo, tous les problèmes sont très loin d'être réglés, y compris dans les pays yougoslaves (Slovénie non comprise) qui n'ont pas été affectés par ces conflits. La naissance de véritables nouveaux Etats européens (Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Kosovo) n'est toujours pas concrétisée. Ce sont plutôt des pays en devenir qui, comme le souligne Marianne Ducasse-Rogier, se situent à mi-chemin entre un passé destructeur et un futur encore en construction. Ils sont, en quelque sorte, maintenus la tête hors de l'eau, tout simplement parce qu'ils sont sous perfusion internationale. A bien des égards, certains de ces pays apparaissent comme des Etats sclérosés par un nationalisme étriqué, par des pratiques clientélistes et maffieuses, par l'omniprésence du communautarisme, par des infrastructures obsolètes, par des services publics déficients, par des polices corrompues et par les lacunes du système judiciaire. Ce sont aussi, par le fait même, des Etats ségrégés. Du coup, la grande majorité des citoyens est placée en dehors de toute notion de développement économique (Ducasse-Rogier, 2003). Du fait de l’aide internationale, les dirigeants locaux, n'ayant pas à se préoccuper du développement, se consacrent davantage à la rhétorique politicienne et à l'obstruction. Il n'est pas sûr que le Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine ou l'Administrateur de la MINUK au Kosovo aient les pouvoirs pour permettre trois réformes: la réforme de la justice et de la police, la dépolitisation et l'assainissement de l'économie, le renforcement de l'Etat central (Ducasse-Rogier, 2003). Comprendre les pays de l'ex-Yougoslavie dix ans après Dayton, c'est aussi répondre à une question non seulement sous-jacente mais récurrente dans ce livre : "Dayton a-t-il échoué ?". En d'autres mots, la communauté internationale elle-même devrait s'interroger pour savoir si Dayton était le meilleur accord, compte tenu des circonstances. Ce qui est sûr, c'est que, dix ans après la fin des meurtres collectifs et du nettoyage ethnique, le chômage, la corruption, le crime organisé et le manque d'avenir pour les jeunes montrent que le principal problème n'est pas tant une question de transition qu'une question de développement. Ici ou là, des élections fréquentes et pluralistes n'ont fait que reproduire des modèles politiques de type ethno-nationaliste. Cette évolution n'avait pas été prévue par les architectes de Dayton. Le glissement décisif vers un nouveau
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paradigme est l'accent mis par l'administration internationale sur le samoodgovornost, c'est-à-dire sur la réappropriation locale du processus de développement et de réforme démocratique (Solioz & Vogel, 2004). Bref, la question centrale est de savoir si la communauté internationale a eu ou non, durant ces dix années écoulées, une stratégie pour l'ex-Yougoslavie et des solutions à offrir pour la situation spécifique de l'ex-Yougoslavie. A l'exception de la Slovénie, l'impression générale est celle de l'absence d'une société civile tandis que les citoyens essaient de survivre au jour le jour. En figeant les résultats du nettoyage ethnique, tant en Bosnie-Herzégovine qu'en Croatie et au Kosovo, les accords de Dayton et ceux de Kumanovo ont eu des conséquences désastreuses pour l'exYougoslavie dans son ensemble (Lepage & Kullashi, 2002). Comprendre les pays de l'ex-Yougoslavie dix ans après Dayton, c'est faire sienne la réflexion de Milovan Djilas qui faisait remarquer que ces pays représentent des communautés jeunes, donc remplies d'une conscience nationale irrépressible et encore insatisfaite (citée dans Lukic, p. xxxvi) d'autant qu'ils sortent tous de l'universalisme communiste. Le "désir d'Union Européenne" est très fort chez elles, même si cela implique des contraintes limitant et orientant les souverainetés. Les pays de l'ex-Yougoslavie devront se moderniser dans des domaines bien connus: respect des minorités, démocratie, justice indépendante, séparation de l'Etat et de la religion (Lukic, 2004). A partir de ce moment-là, les pays de l'ex-Yougoslavie se seront définis par un projet politique commun au sein de l'Union Européenne et non par une juxtaposition d'appartenances ethniques et religieuses (Lepage et Kullashi, 2002). Cet ouvrage collectif se fixe pour objectif de sortir de la "littérature de guerre" afin de faire apparaître la complexité et la diversité actuelles de ces Etats postyougoslaves, écartelés entre déchirements communautaires et intégration européenne. Plutôt que de rester bloquées aux événements tragiques de 1991-1995 (Croatie et Bosnie-Herzégovine) et de 1998-1999 (Kosovo) ainsi qu'aux premières années post-Dayton, les analyses apportées par les divers auteurs alternent plusieurs niveaux, depuis les éclairages locaux jusqu'aux diagnostics transversaux ou globaux. Du coup, les thématiques abordées en rapport avec ces territoires ex-yougoslaves sont multiples. Elles peuvent se résumer à peu près comme suit : 1/ l'affirmation ou la réaffirmation des identités locales, nationales et/ou transnationales. 2/ la gestion au niveau local ou national, des relations inter-ethniques ainsi que les liens entre les minorités (nouvelles et anciennes) avec leur nouvel Etat d'appartenance légale. 3/ la consolidation de ces nouveaux Etats sur la scène internationale,
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l'apparition ou la réapparition de frontières, réelles ou imaginaires ainsi que les problèmes liés à l'instauration de ces nouveaux espaces frontaliers. 4/ les conséquences transnationales des Accords de Dayton, l'évolution de l'intervention internationale dans la consolidation de la paix, les conséquences de la logique de division communautaire issue du nettoyage ethnique et les perspectives d'intégration européenne. 5/ les inégalités de développement économique selon les Etats, les nouveaux réseaux économiques et l'économie criminelle de type mafieux. Orientations bibliographiques postérieures à l'année 2000
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INTRODUCTION

DIX ANS APRÈS. REGARDS SUR LES ACCORDS DE PAIX DE DAYTON

Mladen KLEMENCIC Lexicographical Institute, Zagreb mladen.klemencic@lzmk.hr Durant la première moitié des années 1990, la Bosnie-Herzégovine faisait la une des journaux. Le siège de Sarajevo, capitale du pays, les cohortes sans fin de réfugiés désespérés, les camps de concentration pour prisonniers, l’inefficacité de la mission de paix des Nations-Unies et leurs nombreuses résolutions, figuraient parmi les sujets les plus traités par la presse internationale. L’accord trouvé en novembre 1995 a officiellement mis fin à la guerre, après trois semaines de négociations intensives, réalisées sur la base Wright-Patterson de la US Air Force à Dayton dans l’Ohio. Depuis, les termes « Bosnie-Herzégovine » ou le raccourci « Bosnie-Dayton » ont non seulement été utilisés mais accolés, presque comme une expression ou comme un concept. Un ignorant en géographie politique pourrait en conclure que Dayton est un lieu, quelque part en BosnieHerzégovine ! Dayton, pris comme raccourci pour évoquer l’organisation interne du pays et sa position internationale, devint un sujet dominant de la Bosnie-Herzégovine « post-Dayton ». Dayton engendra aussi une forte proportion de publications académiques, dont un livre d’analyse approfondie d’une part (Bose, 2002) et de courts articles traitant de sujets annexes, comme l’utilisation de l’équipement informatique sophistiqué pendant les négociations (Corson et Minghi, 1996) d’autre part, ainsi que les témoignages d’acteurs directs, à l’exemple du livre publié par le principal négociateur et architecte des Accords de Dayton (Holbrooke, 1998). En novembre 2005, ce sera le dixième anniversaire d’un accord controversé et de dix années d’ordre post-Dayton en Bosnie-Herzégovine. Nombreuses sont les demandes et réclamations de révision des Accords de Dayton et d’une nouvelle configuration politique et territoriale du pays. Cet article a un but différent. Au lieu de discuter des modifications possibles des dispositions de Dayton, il tente de regarder en arrière et d’évaluer les accords à partir d’une perspective actuelle. Il vise également à rappeler des aspects moins connus des négociations qui ont eu lieu sous le cadre global de « Dayton ». En tant qu’observateur intérieur, habi17

tant de la région assujettie aux Accords de Dayton, je suis certain que ma perspective doit être au minimum légèrement différente de l’approche et des points de vue d’une personne extérieure. Nous, habitants de la région qui avons connu le conflit, avons été profondément concernés par les événements et par leurs développements. C’est pourquoi penser à Dayton à dix ans de distance ne signifie pas pour moi réfléchir seulement dans le cadre de la géographie politique. Inévitablement, le terme Dayton éveille aussi des souvenirs personnels. A cause de cela, je commencerai cet article par la rapide évocation de deux souvenirs que j’associe personnellement à Dayton. Ces deux événements personnels sont importants pour comprendre ce que Dayton signifia pour un habitant de la zone concernée. Ils illustrent combien Dayton a dominé la vie quotidienne de chacun, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Il y a dix ans, Dayton était partout autour de nous. Enjeu politique, c’était également un sujet de discussions universitaires, aussi bien qu’une question d’ « être ou ne pas être » pour l’homme de la rue. Préparation des Accords Alors que la conférence de Dayton avait débuté, j’ai participé à une intéressante rencontre d’experts intitulée Le futur de l’Europe du sud-est : la géographie politique émergente. La rencontre se tint du 17 au 19 novembre à Vaduz, capitale du Liechtenstein, dans le cadre du Colloque du Liechtenstein sur l’Europe et les Relations Internationales (LCM), organisé par la Woodrow Wilson School de l’Université de Princeton. La rencontre de Vaduz rassemblait environ 25 experts d’Autriche, de France, d’Allemagne, d’Italie, de Russie, de Suède, des Etats-Unis ainsi que de Croatie et de République Fédérale de Yougoslavie (RFY). Trois jours d’intenses discussions en profondeur portèrent sur les questions et les modèles de résolution de conflit en Bosnie-Herzégovine et en Croatie, ainsi que sur la carte politique du sud-est européen post-yougoslave. Les enjeux étaient envisagés d’un point de vue politique mais aussi militaire. De ce que j’y ai entendu, j’ai conclu par la suite que les principaux organisateurs étaient déjà au courant des principes de base de ce qui deviendraient bientôt les Accords de Dayton. En fait, ils les testaient auprès des autres participants. Pour la première fois, quelques jours avant que les conclusions de Dayton soient rendues publiques, j’ai entendu parler de la future structure fédérale de la Bosnie-Herzégovine et d’une force internationale dirigée par l’OTAN, appelée IFOR. J’ai également acquis la conviction que les Américains s’apprêtaient à participer pleinement à la résolution du conflit et à la pacification de la BosnieHerzégovine. Bref, j’ai réalisé que quelque chose de vraiment important se préparait et, lorsque les Accords de Dayton ont été conclus, je les ai immédiatement compris et j’ai remarqué de nombreux détails sur lesquels nous nous étions déjà penchés à Vaduz.
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Ma participation à la LCM m’a aussi considérablement aidé lors d’un autre événement que je veux mentionner. Le jour même où la délégation croate revint des Etats-Unis, plusieurs de ceux qui avaient eu une part active à Dayton furent invités à une émission en direct à la télévision croate. C’était en « prime time », afin d’informer le public des conclusions de Dayton. Quatre très importantes personnalités politiques étaient présentes sur le plateau de l’émission : Gojko Susak, ministre de la Défense et bras droit de Tito, Jadranko Prlic, chef des Croates de Bosnie-Herzégovine et futur ministre des Affaires étrangères, Mate Granic, ministre des Affaires Etrangères et, enfin, Ivan Simonovic, vice-ministre des Affaires étrangères. Ils avaient été absents du pays pendant presque un mois et ne pouvaient pas savoir précisément quelles seraient les premières réactions du public par rapport aux nouvelles venues de Dayton. J’étais le seul invité du studio à n’avoir pas suivi personnellement les négociations. Mon rôle consistait à commenter les dimensions territoriales des solutions. A cette fin, je devais préparer une carte-croquis mais je n’avais pas d’information officielle. J’ai esquissé une carte à partir de bribes d’informations diverses données ce jour-là. Lorsque l’émission commença, j’ai eu l’impression que les participants fournissaient les renseignements à contrecœur, en particulier à propos des cartes. C’est vraisemblablement ce pourquoi j’avais été invité. Les mauvaises nouvelles, s’il y en avait, causeraient sans doute des effets moins négatifs, une fois données par un expert indépendant plutôt que par un politicien croate dont la responsabilité avait été directement engagée. C’est en ce sens que j’ai compris l’émission télévisée lorsque j’y repensais plus tard. Durant les jours qui suivirent l’émission, je reçus des appels d’inconnus qui me posaient des questions à propos de leur ville natale et de leur lieu de résidence par rapport à la nouvelle donne territoriale en Bosnie-Herzégovine. Ces personnes, sans accès à la sphère politique, étaient profondément inquiètes. Je les comprenais mais mes renseignements étaient trop généraux si bien que j’étais dans l’incapacité de leur fournir une information précise. La route vers Dayton Le cadre limité de cet article ne me permet pas de larges explications sur la guerre et sur les conflits en ex-Yougoslavie. Cependant, un court résumé des événements qui précédèrent les Accords de Paix de Dayton s’impose. Déployées à partir du printemps 1992, pour plus de trois ans, les forces internationales de paix, dites Forces de Protection des Nations Unies (FORPRONU), conservèrent un rôle traditionnel de pacification en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, accomplissant leur mission de « dégagement » en patrouillant le long des lignes de confrontations et en faisant rapport sur les incidents entre forces opposées. Cette
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paix très fragile fut sévèrement menacée durant l’été 1995 lorsque les forces serbes de Bosnie-Herzégovine (BiH) entrèrent dans les enclaves bosniaques de Zepa et de Srebrenica à l’est de la BiH, malgré leur statut de «Zones de Sécurité des Nations Unies » (UN Safe Areas) et la présence de forces des Nations-Unies. Les forces serbes commirent des crimes en masse contre les civils, en particulier à Srebrenica. De l’autre côté de la Bosnie-Herzégovine, près de la frontière croato-bosnienne, les Serbes de BiH et ceux de Croatie lancèrent, ensemble, une offensive contre une autre enclave bosniaque ainsi que sur la région de Bihac, afin de consolider leurs territoires de Croatie et de Bosnie-Herzégovine. La terrible menace de la chute de l’enclave de Bihac et les plans minimalistes de l’action internationale pour l’éviter, précipitèrent l’offensive croate sur les territoires serbes à l’intérieur des frontières de la Croatie (la « Krajina »). L’offensive croate victorieuse d’août 1995, connue sous son nom de code "Tempête", suivie du succès des force croates et bosniaques unies à l’ouest de la BiH durant l’automne 1995, de même que le bombardement par l’OTAN des Serbes de BiH, parvinrent finalement à inverser la tendance sur le terrain et ouvrirent la voie aux négociations. La portion de territoire de Bosnie-Herzégovine tenu par les Serbes passa de 70% environ à 52% maximum, coïncidant ainsi avec la carte 51%-49% du « Groupe de Contact ». Contenu et signification des Accords de Dayton Après trois semaines de négociations, le 21 novembre 1995, les présidents de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et de la République Fédérale de Yougoslavie, paraphèrent un Accord Cadre Général pour la Paix en BosnieHerzégovine, qui entra en vigueur après sa ratification à Paris le 14 décembre 1995. Le document intégral de l’Accord détaillait les clauses militaires et politiques, les échéanciers et la mise en oeuvre des dispositions visant à stabiliser la région, l’établissement d’une frontière inter-entités, les élections, les questions constitutionnelles, l’arbitrage des disputes entre les entités, les droits de l’homme, les réfugiés et les personnes déplacées, etc… L’accord général était accompagné de 11 annexes, incluant une carte du pays. Les points principaux de l’accord se résument comme suit : 1/ La Bosnie-Herzégovine était préservée comme Etat unitaire à l’intérieur de ses frontières internationales. Elle était divisée en deux entités : la Fédération Croato-Bosniaque contrôlant 51% du territoire, et la Republika Srpska (République Serbe de Bosnie) contrôlant 49 % du territoire (Figure 1). Les deux entités étaient séparées par une nouvelle ligne, appelée la Ligne Frontière Inter Entités (Inter Entities Boundary Line – IEBL). (Klemencic, 2000). La ville de Brcko était au départ laissée hors des deux entités puis devint par la suite un district séparé, directement subordonné au gouvernement central.
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Figure 1 - La Bosnie-Herzégovine partitionnée, issue des Accords de Dayton

2/ La division territoriale suivait généralement la situation de fait sur le terrain, apparue en 1995. Cependant, dans certaines zones, des ajustements significatifs furent nécessaires et mis en œuvre avec succès quelques mois après les Accords. 3/ Un système complexe de gouvernement fut introduit. Le pouvoir était divisé entre le gouvernement central et les deux entités. Les responsabilités du gouvernement central incluaient la politique étrangère, le commerce international, les douanes, l’immigration, la politique monétaire et les communications. Chacune des deux entités recevait la responsabilité des impôts, de la santé, de la défense, des affaires intérieures, de la justice, de l’énergie et de l’industrie, de l’éducation, de l’aménagement du territoire, des ressources naturelles et de l’environnement. Bien que le terme de « fédération » n’ait pas été utilisé dans la constitution pour décrire les relations entre les deux entités, l’organisation interne introduite par les accords de Dayton suivait de près le modèle fédéral. 4/ Concernant les réfugiés et les personnes déplacées, le droit au retour, celui lié à la récupération de leurs maisons et de leurs biens ou alors le droit à une
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indemnité compensatoire leur étaient garantis. Ils avaient également le droit de voter dans leur lieu d’origine. 5/ Une Force de Mise en Oeuvre (Implementation Force - IFOR), établie par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sous commandement de l’OTAN, était chargée de contrôler le cessez-le-feu et d’appliquer les différents volets des accords. Elle pouvait utiliser la force afin de prévenir la violence. Un an plus tard, l’IFOR fut renommée Force de Stabilisation (Stabilisation Force - SFOR) et fut en opération jusqu’en décembre 2004, date à laquelle elle fut remplacée par l’EUFOR, sous commandement de l’Union Européenne. 6/ Un Haut-Représentant civil était chargé de coordonner les aspects humanitaires et civils des Accords. Jusqu’en 2005, plusieurs politiciens et diplomates importants ont rempli ce rôle. Le premier fut l'ancien Premier Ministre suédois Carl Bildt, suivi de l'ancien ministre espagnol des Affaires Etrangères Carlos Westendorp, puis du diplomate autrichien Wolfgang Petritsch et finalement de l’ancien chef du Parti Libéral-Démocrate britannique Lord Paddy Ashdown, toujours en poste au moment de la rédaction de cet article. Dayton arrêta la guerre et introduisit une nouvelle organisation interne de la Bosnie-Herzégovine. En raison de l’équilibre fragile entre les trois communautés ethniques à l’intérieur du pays, la stabilité de ce dernier pendant les dix années de la période post-Dayton fut assurée et maintenue par la forte présence internationale. Durant les premières années, elle était principalement justifiée par l’action militaire, tandis que, plus tard, lorsque des décisions politiques devinrent indispensables, ce fut la compétence politique du Haut-Représentant qui la légitima. Dayton n’est pas l’exemple d’un traité bien préparé. Au contraire, il s’agit d‘une solution pragmatique, imposée « d‘en haut », liée à l’environnement politique du moment où l’accord fut négocié. « Nous inventons la paix au fur et à mesure », est une description significative de la nature de l’accord, faite par le principal médiateur américain (Holbrooke, 1998). Réintégration de la Slavonie orientale Les accords de Dayton sont habituellement associés à la résolution du conflit de Bosnie-Herzégovine. Il est moins connu que les trois semaines de négociations harassantes sur la base Wright-Patterson de la US Air Force à Dayton, débouchèrent sur un autre accord, qui parvint à résoudre le conflit de Croatie. Les pourparlers de Dayton aboutirent à l’ébauche d’Accords de Base sur la Région de Slavonie orientale, Baranya et Srijem occidental. Cet accord fut signé le 12 novembre 1995, de façon séparée, par les Croates à Zagreb et par les Serbes à Erdut. Il fournissait le cadre permettant la réintégration de la région au sein de la Croatie et lançait un processus en plusieurs étapes qui devait s’ache22

ver après une période transitoire de deux ans. L’accord fut accepté et confirmé par la Résolution 1025 du 30 novembre 1995 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, ainsi que par la Résolution 1037 du 15 janvier 1996 qui mettait en place une administration transitoire des Nations Unies en Slavonie orientale (United Nations Transitional Administration in Eastern Slavonia - UNTAES). L’officier américain à la retraite Jacques Klein fut nommé administrateur de la transition. Les quartiers généraux de l’UNTAES furent établis à Vukovar et un bureau secondaire fut mis en place à Osijek. Le médiateur qui parvint à la conclusion de cet accord fut Peter Galbraight, ambassadeur américain en Croatie, figure américaine phare en Croatie durant les événements de 1995. Ses mots, suite à la signature, sont toujours parlants : « Ceci est un événement historique puisque, pour la première fois depuis la début de la guerre en exYougoslavie, l’un des principaux problèmes, à savoir la réintégration de la Slavonie orientale dans la mère-patrie de Croatie, est résolu de manière pacifique, c’est-à-dire par la signature et non par les balles. L’accord est basé sur le respect et la protection des droits de l’homme, ce qui signifie qu’il assure les conditions pour que les populations serbes puissent rester sans être inquiétées en même temps que le retour sûr des personnes déplacées et des réfugiés. La Slavonie orientale, la Baranya et le Srijem occidental comptaient parmi les zones multiethniques de la Croatie dans l’ex-Yougoslavie, et grâce à cet accord, elles y resteront. » (Holbrooke, 1998). Dix ans après : regarder le passé, voir le futur Dix ans après Dayton, il est possible de parler des réussites et des échecs des accords. Ils sont différents selon que l'on parle de la Croatie ou de la BosnieHerzégovine. La réintégration pacifique de la Slavonie orientale en Croatie doit être considérée comme un succès significatif du processus de paix de Dayton. Comparé aux tristes échecs des autres efforts internationaux pour conserver et bâtir la paix ailleurs en ex-Yougoslavie, le succès en Slavonie orientale devient encore plus évident. Le résultat final, sous l’égide des Nations-Unies, fut le retour progressif de la situation multiethnique d’avant-guerre. Les personnes déplacées et les réfugiés de la période 1991-1995 sont largement revenus, tandis que l’exode des populations serbes de la région ne s’est pas produit. L’accord de réintégration pacifique, qui faisait partie du processus de Dayton, permettait un mandat clair et faisable pour la mission des Nations-Unies dans la région, contrairement au caractère flou du mandat de la FORPRONU. De façon générale, l’agenda de la politique extérieure de Croatie et de ses priorités ont beaucoup changé au cours de ces dix années. Au moment de Dayton, la priorité croate était l’intégrité territoriale et le pays était encore loin de devenir membre
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du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Croatie est impliquée dans des négociations pour devenir membre de l’Union Européenne et espère conclure ces négociations dans les deux ou trois années à venir. Le pays est passé à travers plusieurs cycles d’élections et s’est prouvé à lui-même qu’il était une démocratie stable. A l’intérieur du pays, un dialogue libre entre la minorité serbe et le gouvernement s’est ouvert. Un nombre croissant de Serbes de Croatie acceptent l’indépendance de l’Etat croate. Au lieu de considérations militaires sur la reconquête des territoires occupés, le pays est préoccupé par la construction d’autoroutes. Un nouveau réseau de voies rapides modernes se développe, chaque année apportant des dizaines de kilomètres de nouvelles routes. La Bosnie-Herzégovine post-Dayton est beaucoup plus complexe. En pratique, durant la période post-Dayton, les deux entités ont davantage exercé le pouvoir que le gouvernement central, qu’elles ont fréquemment boycotté. L’entité serbe en particulier prétendait qu’il n’existait aucun gouvernement central chaque fois que cela lui était possible. A chaque fois que des décisions devaient être prises au plus haut échelon, elles n’étaient adoptées que par l’entremise et sous la pression du Haut-Représentant, qui en a le droit légal, mais cela donnait ainsi des arguments à ceux qui soutenaient que Dayton, en définitive, avait fait de la Bosnie-Herzégovine un protectorat international. Les frontières internationales furent bien garanties après Dayton, mais la frontière la plus intéressante du paysage post-Dayton fut la ligne entre les deux entités, connue sous le terme d’IEBL. Bien que le cadre juridique ne lui accordait pas un grand rôle, elle ne cessa jamais d’exister. Aussi longtemps que le gouvernement central restera faible, l'IEBL conservera son importance et fonctionnera comme une ligne de partage. Son rôle est particulièrement important dans la « séparation humaine ». L’accord de Dayton garantit la liberté de mouvement, et à première vue, beaucoup a été accompli dans ce domaine. Aucune barrière visible n’existe lorsque l’on franchit l’IEBL. Cependant, elle constitue toujours un sérieux obstacle pour nombre de réfugiés. La guerre a créé des zones ethniquement pures en Bosnie-Herzégovine. Pour la majorité des réfugiés qui souhaitent rentrer chez eux, l’IEBL reste une frontière « dure » et un obstacle majeur. Les pouvoirs centrifuges en Bosnie-Herzégovine sont toujours plus forts que les pouvoirs centripètes. Le niveau de confiance entre les deux communautés ethniques est bas. Dix ans après Dayton, il est possible de conclure que l’accord a amené la paix et a augmenté la sécurité en Bosnie-Herzégovine. Cependant, il est également clair que l’ordre international ainsi introduit ne peut pas garantir la stabilité à long terme ni la viabilité du pays. Sa révision sera presque inévitablement nécessaire, dans un futur pas si lointain. Le dixième anniversaire de Dayton est une bonne occasion pour ouvrir les discussions.
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Bibliographie
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