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L'institutionnalisation du parlement européen

228 pages
La création des assemblées parlementaires supranationales a profondément transformé les relations interétatiques et consacré l'importance du "mandat" européen. Ce dossier s'inscrit dans une perspective socio-historique pour comprendre la sélection sociale qui s'opère à l'entrée des parlements supranationaux, les modes de constitution de capitaux politiques transnationaux, les interdépendances entre espaces institutionnels internationaux et les encastrements entre logiques nationales et supranationales.
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P OUR UNE SOCIOLOGIE HISTORIQUE DU PARLEMENTARISME SUPRANATIONAL
Cultures & Conflits n° 85/86 - printemps/été 2012
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Les textes récents de la revue sont accessibles sur : www.cairn.info/revue-cultures-et-conflits.htm Actualité de la revue, colloques, séminaires, résumés des articles (français/anglais) et tous les anciens articles publiés sur : www.conflits.org Résumés en anglais également disponibles sur : www.ciaonet.org Indexé dans Cambridge Sociological Abstracts , International Political Science Abstracts , PAIS, Political Sciences Abstracts , Linguistics & Language Behavior Abstracts .
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Cultures & Conflits n° 85/86 - printemps/été 2012
L’ INSTITUTIONNALISATION DU P ARLEMENT EUROPÉEN P OUR UNE SOCIOLOGIE HISTORIQUE DU PARLEMENTARISME SUPRANATIONAL
Ce numéro a bénéficié des soutiens du Centre National du Livre, du Centre National de la Recherche Scientifique, du Ministère de la Défense et de TELECOM École de management.
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Cultures & Conflits n° 85/86 - printemps/été 2012
Directeur de publication : Daniel Hermant Rédacteurs en chef : Didier Bigo, Laurent Bonelli Rédacteurs associés : Antonia Garcia Castro, Christian Olsson, Anastassia Tsoukala Numéro sous la responsabilité scientifique de : Antonin Cohen et Ann-Christina L. Knudsen Secrétariat de rédaction : Amandine Scherrer, Karel Yon Ont participé à ce numéro : Blaise Magnin, Audrey Vachet, Julien Jeandesboz, Konstantinos Delimitsos, Rémi Guittet, Colombe Camus, Elwis Pottier Comité de rédaction : Philippe Artières, Marc Bernardot, Hamit Bozarslan, Yves Buchet de Neuilly, Ayse Ceyhan, Pierre-Antoine Chardel, Frédéric Charillon, Antonin Cohen, Mathilde Darley, Yves Dezalay, Wolf-Dieter Eberwein, Gilles Favarel-Garrigues, Michel Galy, Virginie Guiraudon, Abdellali Hajjat, Jean-Paul Hanon, Bastien Irondelle, Christophe Jaffrelot, Riva Kastoryano, Farhad Khosrokavar, Bernard Lacroix, Thomas Lindemann, Jacqueline Montain-Domenach, Angelina Peralva, Gabriel Périès, Pierre Piazza, Grégory Salle, Amandine Scherrer, Hélène Thomas, Nader Vahabi, Jérôme Valluy, Dominique Vidal, Chloé Vlassopoulou, Michel Wieviorka Equipe éditoriale : David Ambrosetti, Anthony Amicelle, Tugba Basaran, Mathieu Bietlot, Benoît Cailmail, Colombe Camus, Stephan Davishofer, Marielle Debos, Nora El Qadim, Konstantinos Delimitsos, Mathias Delori, Gülçin Erdi Lelandais, Rémi Guittet, Julien Jeandesboz, Blaise Magnin, Médéric Martin-Mazé, Antoine Mégie, Natacha Paris, Elwis Potier, Johanna Probst, Francesco Ragazzi, Audrey Vachet, Christophe Wasinski Comité de liaison international : Barbara Delcourt, Elspeth Guild, Jef Huysmans, Valsamis Mitsilegas, R.B.J. Walker Documentation / presse : Jacques Perrin Les biographies complètes de chacun des membres de la revue sont disponibles sur notre site internet : www.conflits.org Webmaster : Karel Yon Diffusion : Amandine Scherrer Manuscrits à envoyer à : Cultures & Conflits - bureau F515, UFR SJAP, Université de Paris-Ouest-Nanterre, 92001 Nanterre cedex - redaction@conflits.org Les opinions exprimées dans les articles publiés n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Conception de la couverture : Karel Yon Photographies de couverture : Paul-Henri Spaak (1966) ; vue générale de l’hémicycle du Parlement européen (2012) © European Union - European Parliament © Cultures & Conflits / L’Harmattan, mai 2012 ISBN : 978-2-296-99408-9
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SOMMAIRE / L’ INSTITUTIONNALISATION DU P ARLEMENT EUROPÉEN
Introduction / p. 7 Antonin COHEN, Ann-Christina L. KNUDSEN L’institutionnalisation du Parlement européen Pour une sociologie historique du parlementarisme supranational Dossier / p. 13 Antonin COHEN L’autonomisation du « Parlement européen » Interdépendance et différenciation des assemblées parlementaires supranationales (années 1950 - années 1970) p. 35 Guillaume SACRISTE L’Europe est-elle un État comme les autres ? Retour sur la distinction public/privé au sein de la commission juridique du Parlement européen des années 1960 p. 61 Ann-Christina L. KNUDSEN Modes de recrutement et de circulation des premiers membres britanniques et danois du Parlement européen p. 81 Aurélie Élisa GFELLER Réinventer l’institution parlementaire européenne : Simone Veil et les premiers élus au suffrage universel direct p. 99 Francisco ROA BASTOS Sociogenèse d’une catégorie politique : l’introduction de « partis politiques au niveau européen » dans le droit communautaire p. 123 Willy BEAUVALLET, Sébastien MICHON Des euro-députés experts ? Sociologie d’une illusion bien fondée p. 139 Rémi LEFEBVRE, Guillaume MARREL Logiques partisanes, territorialisation et capital politique européen La constitution en France des listes socialistes aux élections européennes de 2009 Varia / p. 163 Françoise DAUCÉ, Amandine REGAMEY Les violences contre les femmes en Russie : des difficultés du chiffrage à la singularité de la prise en charge p. 187 Nizar MESSARI À propos de la complexité des révoltes dans les pays Arabes Résumés / Abstracts /
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Introduction Linstitutionnalisation du Parlement européen Pour une sociologie historique du parlementarisme supranational Antonin COHEN et Ann-Christina L. KNUDSEN
Antonin Cohen est maître de conférences en science politique à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et membre de l’Institut des sciences sociales du poli-tique (CNRS, UMR 7220). Il a récemment publié De Vichy à la Communauté européenne (Paris, Presses Universitaires de France, 2012).
Ann-Christina L. Knudsen est professeure à l’Institut pour la culture et la société de l’Université d’Aarhus (Danemark). Elle dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Les institutions de la démocratie en transition. Les champs transnationaux dans la politique, l’administration et le droit après 1945 ». Elle a récemment publié : Farmers on Welfare. The Making of Europe’s Common Agricultural Policy (Ithaca, Cornell University Press, 2009). s de ière élection présidentielle, en France, trois candidats sur dix L éotraien tl a mdeermnbres du Parlement européen  Eva Joly, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ayant tous été élus ou réélus lors des élections euro-péennes de 2009 1 . Mieux. Les six principaux candidats à la présidence de la République étaient ou avaient été membres du Parlement européen – François Bayrou, François Hollande et Nicolas Sarkozy ayant siégé, il est vrai peu de temps, durant la cinquième législature 2 .
L’attraction manifeste que le Parlement européen exerce ainsi sur les pro-fessionnels de la politique 3 ne manque pas de contraster avec le désintérêt
1 . La diffusion d’une courte saynète filmée dans l’enceinte du Parlement européen – mettant en scène une conversation cordiale entre deux de ces candidats au cours d’un reportage réalisé par la compagne journaliste d’un troisième candidat – ayant d’ailleurs été un moment saillant de la campagne électorale. 2 . Le débat télévisé entre ces trois candidats durant la campagne pour les élections européennes de 1999 ayant ainsi fait office de préfiguration médiatique au « duel » de 2012. 3 . À l’exception de Nicolas Dupont-Aignan, les autres candidats (Nathalie Arthaud, Jacques
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croissant que ce même Parlement suscite chez les électeurs, en France [Graphe 1], comme dans la plupart des pays membres de l’Union européenne, à l’image du Danemark [Graphe 2] ou, plus encore, du Royaume-Uni [Graphe 3].
Graphe 1 – Taux de participation électorale en France (1979-2009)
En gris foncé : taux de participation aux élections législatives en France (1978-2007). En gris clair : taux de participation aux élections européennes en France (1979-2009). Chiffres arrondis à la décimale supérieure ou inférieure. Sources : Inter-Parliamentary Union (http://www.ipu.org/) ; Parlement européen (2009).
Graphe 2 – Taux de participation électorale au Danemark (1979-2009)
En gris foncé : taux de participation aux élections législatives au Danemark (1979-2007). En gris clair : taux de participation aux élections européennes au Danemark (1979-2009). Chiffres arrondis à la décimale supérieure ou inférieure. Source : Inter-Parliamentary Union (http://www.ipu.org/) ; Parlement européen (2009).
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Graphe 3 – Taux de participation électorale au Royaume-Uni (1979-2009)
En gris foncé : taux de participation aux élections législatives au Royaume-Uni (1979-2005). En gris clair : taux de participation aux élections européennes au Royaume-Uni (1979-2009). Chiffres arrondis à la décimale supérieure ou inférieure. Sources : Inter-Parliamentary Union (http://www.ipu.org/) ; Parlement européen (2009).
En tout état de cause, le mandat européen semble être aujourd’hui devenu, et pas simplement aux yeux des professionnels de la politique, un vrai « métier » [Document 1], un métier parmi d’autres, auxquels peuvent légiti-mement aspirer les enfants des collèges 4 , comme « vétérinaire », « astro-nome », « comédien », « sapeur-pompier », « cascadeur » ou, dans un autre registre, « avocat », « trader », « chef d’entreprise », à moins que cela ne soit « boulanger », électricien », « facteur », etc. «
Si, donc, la fonction de député européen peut désormais apparaître comme un « métier », c est au terme d’un long processus historique qui passe en grande partie inaperçu 5 .
Loin est le temps, en effet, où le « Parlement européen », sans bâtiment ni personnel spécifique – l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier siégeait dans les locaux de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe à Strasbourg ; et les huissiers, alors délégués par les parle-ments nationaux, continuaient de porter leur uniforme national pendant les sessions –, pouvait apparaître comme dénué de pouvoir, sinon de fonction 6 . Au terme de la bataille, avec le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décem-
Cheminade et Philippe Poutou) pouvaient être considérés, de leur propre aveu, comme des « non professionnels ». 4 . La liste qui suit est tirée de : Bordet S., Mouche N., Des métiers, mon métier , Paris, ONISEP-Nathan, 2006. Tous nos remerciements à Maude Perez pour la découverte de ce document. 5 . On verra néanmoins la thèse de Willy Beauvallet : Profession : eurodéputé. Les élus français au Parlement européen et l’institutionnalisation d’une nouvelle figure politique élective (1979-2004) , Université de Strasbourg, Thèse de doctorat en science politique, 2007. 6 . Stein E., “The European Parliamentary Assembly: Techniques of Emerging ‘Political Control’”, International Organization , 13-2, 1959, p. 233-254, notamment p. 233.
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Document 1 – Députée européenne, un métier comme un autre ?
Double page sur le « métier » de député européen, illustrée par un entretien de Martine Roure, députée euro-péenne de 1999 à 2009, membre du groupe socialiste au Parlement européen : Sophie Bordet, Nadine Mouche, Des métiers, mon métier , Paris, ONISEP-Nathan, 2006, p. 220-221. L’index de la page 326 précise : « Député européen (fonction élective) : Pas de formation type. Les députés européens ont généralement une solide carrière politique derrière eux et des mandats électifs (maire, conseiller général, etc). La plupart possè-dent une formation type grandes écoles ou ont suivi des études universitaires en sciences politiques, droit, économie, etc. » ( Des métiers, mon métier , Sophie Bordet et Nadine Mouche, © Éditions Nathan, 2006)
bre 2009 à l’issue d’un processus de négociation de près d’une décennie 7 , une « procédure législative ordinaire » place désormais le Parlement à égalité avec  le Conseil (Article 294 du Traité sur le fonctionnement de l’Union euro-péenne). Pour beaucoup, le Traité de Lisbonne constitue ainsi le point d’orgue d’une montée en puissance incrémentale du Parlement européen depuis sa création en 1952, ou au moins depuis son élection au suffrage direct en 1979.
Cet « empowerment » trouve son pendant dans l’intérêt scientifique que suscite le Parlement européen depuis lors. En 1994, Simon Hix suggérait ainsi avec force l’obsolescence du débat théorique opposant intergouvernementa-lisme et néo-fonctionnalisme, issu de la théorie des relations internationales,
7 . Cohen A., Vauchez A. (eds.), La Constitution européenne. Élites, mobilisations, votes , Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2007.