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L'Iran sous la Présidence de Mahmoud Ahmadinejad

181 pages
Cet ouvrage collectif évalue le bilan de la présidence de Mahmoud Ahmadinejad, entre le moment où cet inconnu, maire ultraconservateur de Téhéran, devient le Président de la République islamique d'Iran en août 2005 et le nouveau scrutin de juin 2009. Ce bilan est mitigé. Les auteurs analysent les différents aspects économiques, politiques, sociaux et diplomatiques de ce bilan.
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L'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad
Bilan etperspectives

Sous la direction de Djamshid Assadi Groupe Ecole Supérieure de Commerce Dijon- Bourgogne

Collection l'Iran en transition
Dirigée par Ata Ayati

La collection « l'Iran en transition» a pour but de développer le pluralisme dans la culture iranienne et d'apporter un regard objectif sur les aspects économiques, politiques, sociaux et culturels d'un pays en gestation. Cette ambition est devenue, aujourd'hui une nécessité tant du point de vue des faits que du point de vue de la recherche.

L'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad
Bilan etperspectives Sous la direction de Diamshid Assadi

Sommaire Présentation 1

Djamshid Assadi. 5 Les conséquences des sanctions économiques contre l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad Michel Makinsky..
Les entreprises françaises et les sanctions contre l'Iran

35

Kamal Bayramzadeh ... ... La politique de l'Union européenne à l'égard de l'Iran

...

79

Paul Sanders Les relations Russie, Occident et Iran après le conflit rosso-géorgien d'aollt 2008

93

Anahita Grisoni .113 La survie paradoxale des festivités chiites d'Ashura sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad : Entre contrôleet clientélisme, parmi public etprivé

Rasoul Namazi
Mahmoud Ahmadinejad face aux trois vagues du cyber-politique Une réflexion sur le rôlepolitique d'Internet en Iran

129
iranien:

Djamshid Assadi et Rasoul Namazi Présentation générale des pays islamiques Annexe Présenté par ata Ayati

149

161

1- Votes du 1er tour et 2ème tour des élections présidentielles de 2005 2- Discours de Mahmoud Ahmadinejad 61 ème assemblée générale de l'ONU: 19 septembre 2006. Questions Critiques

@ L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion. harmattan @wanadoo.fr harmattanl @wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-09778-0 EAN : 9782296097780

Présentation
'ouvrage que vous avez entre les mains s'intéresse au bilan de la présidence de Mahmoud Ahmadinejad, entre le moment où ce quasi inconnu, maire ultraconservateur de Téhéran, devient le président de la république islamique d'Iran en août 20 jusqu'au scrutin de juin 2009, qui peut mettre un terme ou renouveler son mandat. Aujourd'hui, Mahmoud Ahmadinejad n'est plus l'inconnu qu'il fut lors de son élection. Ses provocations l'ont rendu célèbre dans le monde entier: le défi contre l'ONU sur le front nucléaire, la négation de l'Holocauste, le souhait de voir Israël «rayé de la carte», l'envoi des pays occidentaux au rang de «lions dont la crinière et la toison ont pelb>, les projets inspirés de son islam pour gouverner le monde, etc, etc. . . Mais qu'est-ce qu'il a fait pendant cette période de présidence, liant l'anonymat à la célébrité? Le moins qu'on puisse dire c'est que son bilan est bien mitigé. Certes, la flambée des cours de l'or noir a permis à ce «serviteur du peuple» de tenir un discours populiste et même d'injecter massivement le revenu pétrolier dans la société. Mais pendant ce temps, l'inflation s'est envolée et la production a chuté faute de capitaux nationaux qui ont préféré la fuite et des investisseurs internationaux qui se sont repliés. Le chômage a fait des ravages. Le pays s'est isolé sur la scène internationale et s'est vu surtout visé non seulement par les sanctions, mais également par les menaces d'attaque contre ses installations nucléaires. Les différents aspects du bilan de la présidence de Mahmoud Ahmadinejad sont abordés et analysés par les auteurs de cet ouvrage. Djamshid Assadi, professeur et chercheur au groupe «école supérieure de commerce de Dijon », analyse les impacts des sanctions économiques sur l'économie et la société iraniennes. Dans son article, «Les conséquences des sanctions économiques contre l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad », il montre comment, à la suite des politiques anti-productives et des prises de position provocatrices de Mahmoud Ahmadinejad, les sanctions, d'abord américaines, ensuite internationales, ont affecté l'économie iranienne: abandon des projets industriels à cause du retrait des investisseurs, pénurie de certains

L

Présentation

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produits comme médicaments et pièces détachées, explosion de l'inflation, augmentation des coûts d'importations, détérioration de l'emploi et élargissement de la pauvreté. Michel Makinsky, Chargé d'enseignement à l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management de Poitiers (ESCEM) et Conseiller Scientifique à l'Université de Liège, propose une analyse complémentaire qui étudie l'impact des sanctions non pas sur l'Iran, mais sur les entreprises françaises. A travers sa contribution « Les entreprises françaises et les sanctions contre l'Iran », il étudie en fait le champ libre que l'Amérique, en s'interdisant l'accès au marché iranien, laisse aux entreprises des autres pays, et notamment les entreprises françaises. Djamshid Assadi et J\vlichel Makinsky analysent en fait les deux faces d'un paradoxe bien inquiétant: s'il est vrai que les sanctions coûtent bien cher à l'économie iranienne, elles ne sont pas sans dommages pour l'économie des pays qui les infligent. Les entreprises de ces derniers ne souhaitent par ailleurs pas que leur pays prolongent les sanctions notamment pendant cette période de crise. La République islamique en connaissance de cause, va-t-elle en profiter pour casser le dynamisme ou au moins l'étendue des sanctions internationales et par de même persister dans son défi à l'encontre du monde? C'est une question fondamentale à laquelle la communauté internationale ne peut pas être indifférente, surtout si l'élection présidentielle de juin 2009 en Iran accorde un deuxième mandat à Mahmoud Ahmadinejad. La détérioration de la place de l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad ne se limite pas aux relations économiques. Les relations politiques et diplomatiques n'ont pas été moins affectées. Kamal Bayramzadeh, chargé d'enseignement en relations internationales à Paris, présente une analyse détaillée des relations entre l'Europe et l'Iran notamment depuis 1992, marquées à la fois par des tentatives et des difficultés de normalisations: « La politique de l'Union européenne à l'égard de l'Iran ». Selon l'auteur, dans le cadre du « dialogue critique », auquel les États-Unis opposaient celui du « dialogue global », rUE avait demandé à l'Iran, lors de l'arrivée au pouvoir du président réformateur Mohammad Khatamie ou même lors des négociations relatives au dossier nucléaire, de réformer son système économique et politique afin d'avoir des relations stables, voire institutionnalisées. Les négociations n'avaient pas abouti, mais elles continuaient. Toutefois, depuis l'arrivée au pouvoir de Mahmoud Ahmadinejad, les relations se sont considérablement dégradées, notamment à la suite de la reprise de l'activité nucléaire.

L'Iran sous la présidance

de M. Ahmadinejad

La république islamique avait longtemps capitalisé sur l'Europe pour faire face aux États-Unis; puis sur la Chine et la Russie, a6n de résister aux sanctions américano-européennes notamment à la suite des tensions relatives à l'enrichissement de l'uranium en Iran. Or, ce pari n'a pas empêché la Chine et la Russie de voter les sanctions au Conseil de sécurité. Paul Sanders, professeur et chercheur au groupe ESC Dijon, étudie justement la place que la République islamique occupe au sein de la politique étrangère de la Russie dans son article « Les relations Russie, Occident et Iran au miroir du conflit rosso-géorgien ». Pour Paul Sanders la gestion diplomatique de ce conflit, survenu en août 2008, alla à l'encontre des craintes occidentales et des espoirs iraniens: en dépit de leur rivalité géopolitique, l'entente Occident-Russie sur le dossier iranien n'est pas sujette à une potentialité de scission. Anahita Grisoni, et Rassoul Namazi, tous les deux doctorants à l'École des hautes études en sciences sociales, s'intéressent à la vie sociale en Iran et à ses évolutions pendant les dernières années. La contribution d'Anahita Grisoni, « La survie paradoxale des festivités chiites d'Ashura sous la présidence de Mahmoud l\hmadinejad: entre contrôle et clientélisme, parmi public et privé », étudie la célébration d'Ashura, évènement fortement symbolique dans la tradition chiite. Cette manifestation religieuse, participant aussi à la mise en place d'une cohésion sociale autour de la 6gure de l'Imam martyr, avait toujours joué un rôle de contestation politique sous le Shah et de combat symbolique contre les armées de Saddam Hussein pendant la guerre Iran/Irak. Or, Anahita Grisoni constate que le gouvernement tend aujourd'hui à limiter la visibilité des manifestations, représentant le mythe fondateur de l'Islam chiite, sur l'espace public. En fait, même si les festivités sont toujours organisées et menées par les membres des confréries religieuses des réseaux professionnels ou de quartiers, elles ne sont pas moins le lieu de rencontre entre différents types de population et surtout jeune. Le style des jeunes gens est loin de ressembler aux membres déftlant des confréries: alors que ces derniers font montre d'une virilité survalorisée, la mise des jeunes garçons tend à se féminiser. Ce contraste d'un couple de contraires, ne révèle-t-il pas la société en gestation de l'Iran? Dans sa contribution, intitulée « Mahmoud Ahmadinejad face aux trois vagues du cyber-politique iranien: Une réflexion sur le rôle politique d'Internet en Iran », Rassoul Namazi, l'autre auteur doctorant de cet ouvrage, étudie la vie politique sur Internet, de même que le dynamisme de l'espace politique iranien sur Internet. A cet égard, il évalue les trois vagues politiques du cyber espace en Iran, le cyber-

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Présentation

politique iranien, les blogs individuels et les communautés virtuelles, afm de mesurer la réaction du régime islamique à l'essor d'Internet politique en Iran. La dernière contribution de l'ouvrage, proposée par Djamshid J\ssadi et Rassoul Namazi, « Présentation générale des pays islamiques », englobe plusieurs tableaux statistiques sur l'état de la performance des pays islamiques en ce qui concerne la richesse, l'inflation, le chômage, l'attractivité pour les investissements étrangers, l'état de la corruption, la démocratie, les niveaux de liberté, l'égalité des sexes, etc. Djamshid Assadi Paris, mai 2009

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Les conséquences des sanctions économiques contre l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad1
Djamshid Assadi Professeur au Groupe ESC - Bourgogne, Chercheur au CEREN

Résumé
productif/es Dès le lendemain de son élection, les décisions bien populistes, mais fort antidu Président Président Mahmoud Ahmadinejad ont si gravement atteint

l'économie du pays qu'e!!es ont provoqué une levée de bouclier de fa part même des hauts digmfaireJ religieux et de ses alfiés. Les politiqllCs et les prises de positions provocatrices ont en plus causé des Janctions économiques de la part de plusieur.f payJ et instances internationales contre !7ran. Cet ar.ticle vise à évaluer leJ conséquenceJ de ces sanctions sur l'économie et la Ahmadinejad, résolutions, Conseil de sécurité société iraniennes. Mots clés: 5 anctionJ économique, Mahmoud Summary The day after his election, the populist, Mahmoud pOJitions Ahmadinejad but anti-productive decisions of President have so badly damaged tbe country'J economy that they cauJed even a

hardening of attitudes on the part of the senior cleric.r and its allin Provocative policies and bave also caused economic sanctionJ from JelJeral countrieJ and international organizations against I ran. This article aimJ to asseJS the consequenceJ of such Janctions on the economy and society in Iran. Key words: Economic sanctionJ, Mahmoud Ahmadinejad, reJolutiom, 5 erurity council

J Dans la rédaction du présent article, l'auteur a bénéficié des remarques de plusieurs amis experts. Pour des raisons évidentes, je ne peux pas les remercier nominalement. Qu'ils soient ainsi congratulés parce que cet article doit beaucoup à chacun d'entre eux. Je suis toutefois le seul responsable des opinions exprimées.

Dj. Assadi

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e 6 août 2005, Mahmoud Ahmadinejad a été élu Président de la République d'Iran. Dès le lendemain de son élection, ses décisions bien populistes, mais fort anti-productives, ont si gravement atteint l'économie du pays qu'elles ont provoqué une levée de bouclier de la part même des hauts dignitaires religieux de Qom, de ses alliés au sein du parlement et d'autres institutions de l'État. Malgré la gravité de leurs retombées néfastes sur le plan national, cet article ne cherche pas à examiner les politiques économiques du président Mahmoud Ahmadinejad pendant son premier mandat allant de 2005 à 2009. Cela sera fait à une autre occasion. Cette étude vise en revanche à évaluer les conséquences des sanctions économiques internationales à l'égard de l'Iran, à la suite de la montée en puissance d'un courant radical et partisan au retour aux valeurs initiales de la révolution islamique, qui a, d'abord, porté au pouvoir Mahmoud J\hmadinejad, et déclenché par la suite une politique de provocation à l'égard du monde entier. Ceci a porté des coups sévères à l'économie nationale iranienne. La politique révolutionnaire de la République islamique qui, aux yeux de plusieurs pays dans la région mais aussi dans le monde était jugée comme radicale et source de tension, a très rapidement provoqué des sanctions contre le pays. J\U début, elles étaient surtout politiques et' visaient à restreindre ou pratiquement mettre fin aux relations diplomatiques avec l'Iran. Les États-Unis ont été le premier et, pendant longtemps, le seul pays qui a étendu les sanctions du domaine politique à l'économique. Cependant, à la suite de l'avènement de Mahmoud Ahmadinejad qui, contrairement à son prédécesseur, a mis en œuvre une politique de provocation dans les relations internationales, le Conseil de Sécurité des Nations unies a voté, pour la première fois dans l'histoire, trois résolutions comportant des sanctions contre l'Iran. De même, la politique inconciliable du Président d'« équité et de bonté» a fmalement conduit l'Union européenne à décider de manière indépendante des sanctions contre l'Iran. A travers ce qui suit, nous recherchons à analyser les retombées des sanctions décidées par, tour à tour, les États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unis, l'Union européenne et les autres pays sur la situation économique et sociale de l'Iran.

L

Les conséquences

des sanctions économiques

contre l'Iran

Les sanctions

économiques

des États-Unis

contre

l'Iran.

Longtemps avant les Nations unies, les États-Unis avaient décidé des sanctions économiques contre la République islamique. Cependant, contrairement à l'opinion répandue, ces sanctions n'avaient pas été motivées par la victoire de la révolution et la substitution du système monarchique «ami» par un ordre révolutionnaire «ennemi ». Car, même après le transfert du pouvoir en Iran, l'ambassade des EtatsUnis existait toujours dans ce pays. La prise d'otage des employés de l'ambassade américaine à Téhéran en novembre 1979 n'a pas été non plus à même d'arrêter les relations diplomatiques entre les deux pays. Ce n'est que sept mois après cet événement, en avril 1980, que les EtatsUnis ont suspendu leurs relations diplomatiques avec l'Iran, sans qu'il soit encore sérieusement question de sanctions économiques. On peut même afftrmer que l'animosité, du moins dans les slogans et les prises de positions, a commencé de la part du régime révolutionnaire islamique. Par exemple, lorsque la question de nombreux contrats, grands ou petits, signé avant la révolution, n'avait pas encore trouvé de réponse, la République islamique a annoncé son intention de vouloir rapatrier les fonds détenus par l'Iran aux Etats-Unis. Jimmy Carter, Président américain de l'époque, a réagi en ordonnant le gel de tous les avoirs de l'Iran dans les banques américaines et leurs succursales dans des pays tiers. Il semble que la recherche d'une solution relative à cette décision aurait joué un rôle déterminant dans la libération des otages de l'ambassade américaine2. Après la libération des otages, bien que les avoirs iraniens ont été libérés, un milliard de dollars a été placé dans un compte de garanti auprès de la banque centrale de la Grande-Bretagne. Cette somme était considérée comme un fond de garanti de dédommagement, au cas où le tribunal spécial destiné à examiner les plaintes des citoyens et des sociétés américains, ordonnerait la condamnation de la République islamique. Sept ans après la prise d'otage, alors que l'ayatollah Khaménéi, actuellement guide de la République islamique, était président de l'Iran entre 1981 et 1988, Ronald Reagan, Président des Etats-Unis, a ordonné le 29 octobre 1987, suite à l'accusation portée à la République islamique

7

2. Hachémi Mohsen (2006), Bilan d'action et mémoires de Hachémi Rafsandjani, année 1984, vers le destin, bureau de diffusion des connaissances de la révolution, p. 387, cité par la Radio de l'Amérique.

Dj. Assadi

8

concernant son soutien au terrorisme international, le blocus de certains produits importés d'Iran. Pendant huit ans, le niveau des sanctions est resté insignifiant. Bill Clinton, alors Président des Etats-Unis, au nom de la défense de la sécurité nationale, a relevé le 6 mai 1995, le niveau des sanctions empêchant les sociétés américaines de toute transaction ou participation dans les contrats fmanciers concernant les industries du pétrole et du gaz en Iran. En vertu de cette loi, la société américaine Conoco fut obligée d'annuler son contrat de 550 millions de dollars pour la prospection du champ pétrolifère de Siri et laissa la place à la société française Total. Hachémi Rafsandjani, actuellement le président du collectif du discernement du pays, était alors le président de la République (1989-1997). En 1996, le congrès américain, approuvant un projet de loi présenté par le sénateur D'Amato, appelé par la suite « loi D'Amato », interdit tout investissement de plus de 40 millions de dollars dans les industries de pétrole de gaz de l'Iran et de la Libye. Un an plus tard, ce montant fut ramené à 20 millions de dollars. Selon cette loi, les ÉtatsUnis pouvaient sanctionner même les sociétés non américaines ayant des transactions supérieures à 20 millions de dollars avec l'Iran. Cependant, en dépit de ces prescriptions, de nombreuses sociétés européennes et asiatiques ont poursuivi leurs investissements en Iran. Selon un rapport du centre des recherches du congrès américain, de 1999 à 2007, plus de cent milliards de dollars d'investissements étrangers ont été effectués dans le secteur énergétique de l'Iran par des sociétés tel que Total de France, Royal Dutch Shell, Ani d'Italie et Inpex de Japon. A la suite de l'avènement du gouvernement réformateur de Mohammad Khatami (1997-2004), Bill Clinton, toujours Président en Amérique, diminua l'intensité du blocus économique et autorisa le 17 mars 2000 l'importation aux Etats-Unis des tapis, des produits agricoles, des fruits secs et du caviar iranien. L'arrivée à la présidence des États-Unis du jeune George Bush et, en particulier, de Mahmoud Ahmadinejad en Iran, les relations entre les deux pays se sont caractérisées par l'affrontement de deux approches extrêmes et le blocus économique américain contre l'Iran s'est renforcé de nouveau. Les prises de positions belliqueuses à l'égard d'Israël et contraires aux intérêts nationaux par le Président iranien ont conduit le comité des affaires publiques des États-Unis et d'Israël, un lobby extrêmement puissant aux Etats-Unis, de faire pression sur les fonds de

Les conséquences

des sancÙons économiques

contre l'Iran

pension américains, détenteurs d'importants fonds d'invesùssements, de ne pas invesùr dans les sociétés actives en lran3. Yers la ftn de l'année 2005, le ministère de la jusùce américain entreprit des invesùgaùons importantes relaùves aux invesùssements de certaines banques internaùonales en Iran en infracùon des disposiùons légales américaines. C'est dans ce cadre, que la banque hollandaise ABN 1\mro, fut condamnée à 80 millions de dollars d'amende en raison de certaines transacùons incompaùbles avec l'Iran à travers son succursale de Dubaï. Il est à noter que la supervision des sancùons économiques américaines contre l'Iran s'effectue principalement par le bureau de contrôle des biens des étrangers (Office of Foreign Assets) dépendant du ministère du Département de trésor des États-Unis. Le Département du trésor américain a entrepris par la suite des sancùons multilatérales4 contre les insÙtuÙons ftnancières iraniennes et déclara illégale toute transacÙon avec elles: la Bank Saderat d'Iran en septembre 2006 et la Banque Sépah, cinquième établissement ftnancier public de la République islamique en janvier 2007. et sa succursale londonienne 5. Le premier établissement était d'accuser de souùen ftnancier et de transfert de fonds au proftt du Hezbollah du Liban et de Hamas dans les territoires palestiniens. Le second était coupable de collaboraùon avec les industries militaires et de fabricaùon de missiles, de même que de transacÙons ftnancières pour le compte de l'Organisaùon des industries aéronautiques et aérospaùales de l'Iran et de collaboration avec deux groupes industrielles, Chahid Hemmat et Chahid Bakeri, tous deux liés à l'Organisaùon menùonnée et actifs dans le programme iranien de fabricaùon de missiles. Le Département de Trésorerie des États-Unis, sous prétexte que la République islamique d'Iran souùent ftnancièrement les groupes armés islamiques tels que le Hamas et le Hezbollah, a fait remarqué aux banques internaùonales et aux grandes compagnies que toute coopéraùon économique avec la République Islamique et tout invesùssement en Iran équivaudraient à des infracùons contraires aux résoluùons des Naùons unies et mettraient en grand danger leurs auteurs.

9

3. Sallier Pierre-Alexandre

(2007), le « prix de la peur}} lié à l'Iran pousse le sponsor

le brut à plus de le Pars Sud

63 dollars. La Tribune, mardi 29 mars. 4. Selon le rapport de la BBC du 15.01.2007, d'Iran. 5. Les Etats-Unis 2007. ont boycotté la Banque

français a boycotté

Sépah. Le site Internet

de BBC, mardi 9 janvier

Dj. /\.ssadi

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Cependant, les contacts entre les autorités iraniennes et américaines pour résoudre la question des sanctions et les relations économiques bilatérales n'ont jamais été totalement rompus. En guise d'exemple, au mois de janvier 2008, une semaine avant la réunion du Groupe d'Action Financière (FA TF), des autorités officielles américaines, parmi lesquelles le vice-ministre du Département de Trésor se sont entretenus, à Paris, avec certaines autorités publiques iraniennes et des représentants de la Banque Centrale de la République islamique, au sujet des transactions ftnancières à caractère terroriste et des sanctions ftnancières. Le Groupe d'Action Financière composé de 34 membres et dont le siège se trouve à Paris, a pour mission de lutter contre la circulation de fonds terroristes, la corruption ftnancière et le blanchiment. Au cours de ladite réunion, les autorités iraniennes ont tenté d'empêcher toutes actions punitives à l'égard des banques iraniennes. Cependant, dans la déclaration d'octobre 2007 du Groupe d'Action Financière, les actions de l'Iran en matière de blanchissement et d'aide fmancière aux organisations terroristes ont été considérées comme un danger sérieux à l'égard du système ftnancier des autres pays et c'est la raison pour laquelle il fut demandé à tous les pays du monde de mettre un terme à leurs relations fmancières avec les organismes iraniens. En même temps, l'Iran a été mis en garde qu'il sera placé sur la liste noire en cas de non collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de la circulation fmancière des organisations terroristes. La déclaration du Groupe d'Action Financière a présenté l'Iran comme un pays peu sûr dans la circulation d'argent et conduisit ce dernier vers de sérieuses difficultés fmancières dans ses échanges6. En plus des institutions fmancières, le Département de Trésor américain a boycotté quatre sociétés iraniennes au mois de juillet 2008 : les industries Chahid Sattari, Haft Tir, le groupe industriel Mohemmat et Métallurgie et les industries chimiques Partchin pour leur collaboration avec le programme atomique et de fabrication de missiles de l'Iran et interdit aux sociétés américaines toutes transactions avec lesdites sociétés iraniennes. Cette décision a rendu possible le blocage des avoirs éventuels des sociétés iraniennes aux États-Unis. Outre les sociétés, Messieurs Davoud Agha Djafari, Mohsen Hodjdjati, Mehrdad Akhlaghi, Kétabtchi et Nasser Maléki, les autorités en relation avec les sociétés

6. Les autorités iraniennes et américaines se sont rencontrées à Paris. Radio Farda, diffusé le 16.02.2008. http://www.radiofarda.com/Article /2008/02/16/ f4_Iran_ US_meet.html.

Les conséquences

des sanctions économiques

contre l'Iran

intervenant dans les secteurs atomique et de fabrication de missiles d'Iran, ont été considérés comme objets de boycottl. Les effets du blocus économique américain n'ont pas marqués uniquement les relations bancaires et d'assurance entre la République islamique et les autres pays du monde mais ont également eu des répercussions profondes dans les secteurs du pétrole et du gaz en Iran. Par exemple, le gouvernement américain a établi le mardi 31 juillet 2007 le projet de boycott contre les sociétés étrangères investissant dans le secteur énergétique de l'Iran. Établissant une liste des sociétés étrangères avec des investissements dépassant 20 millions de dollars dans les industries du pétrole et du gaz iraniennes, il a annulé touts les participations de la part des sociétés privées et des fonds de pensions dans les sociétés en infraction8. Ce projet a rendu plus difficile l'attrait de l'investissement étranger dans le secteur du pétrole et du gaz pour la République islamique9. Les sanctions économiques américaines ont entraîné d'autres conséquences néfastes pour l'Iran. Par exemple, il fut décidé, dans le cadre de transfert du pétrole et du gaz de l'Asie centrale avec le marché mondial de l'énergie, de ne pas faire passer les oléoducs par l'Iran, pourtant le chemin le plus sûr, le plus court et le plus économique, mais de préférer le circuit Bakou-Géorgie-Djeyhan. La perte de cette opportunité a non seulement mis en danger la situation stratégique de l'Iran, par le contournement des oléoducs mais également provoqué une perte d'au moins un milliard de dollars de droits de transit par an. Au début, bien que les sanctions prises par un pays riche et puissant comme les États-Unis, ont été lourdes de conséquences pour l'Iran, elles n'étaient mises en place que par un seul pays et n'avaient donc pas encore un caractère international. Cedi permettait souvent à la république islamique de trouver des voies de les contourner. Selon le rapport du centre des recherches du congrès américain, plus d'un milliard de dollars d'investissements étrangers ont été effectuées de 1999 jusqu'en 2007 par des sociétés tel que Total de France, Royal Dutch Shell,
7. Le site Internet de BBC en langue persane (2008), Quatre sociétés iraniennes visées par

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les nouveaux boycotts américains, mardi 8 juillet 2008. 8. Le site web de Radio Farda (USA) en langue persane, projet du congrès des représentants des Etats-Unis pour renforcer la pression économique sur l'Iran, diffusé le le< août 2007. www.radiofarda.com. 9. Il est à noter que le sénateur Barak Obama, candidat du parti démocrate lors des élections présidentielles américaines qui, en 2008 était parmi les signataires de ce projet, l'a qualifié, dans une déclaration, comme un pas en avant pour empêcher l'Iran à accéder aux armes nucléaires.

Dj. Assadi

1\ni d'Italie et Inpex de ]aponl0. Or, à partir du moment où l'Agence Internationale de l'Energie Atomique annonça en 2003 que la République islamique essaie clandestinement de fabriquer un combustible qui pourrait être utilisé dans la fabrication d'armement nucléaire, la situation se modifia. Les États-Unis ont réussi progressivement à entraîner la société internationale dans sa gironde pour la mise en œuvre de sanctions contre l'Iran. Parallèlement, le comportement révolutionnaire et provocateur du président Mahmoud .Ahmadinejad a semé l'inquiétude et la méfiance au sein de la société internationale à l'égard des politiques de la République islamique. Les sanctions économiques unies contre l'Iran. du Conseil de Sécurité des Nations

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Avant que le conseil de sécurité des Nations unies, en tant que représentant de la société internationale, promulgue des sanctions économiques, de nombreuses occasions furent données à la République islamique d'Iran pour résoudre la crise de l'enrichissement de l'uranium dans le sens de ses intérêts nationaux ou du moins de celui de l'atténuement de la crise répandue à l'échelle internationale. Sous le gouvernement réformateur de Mohammad Khatami, la probabilité de régler le dossier nucléaire iranien dans le cadre de la préservation des intérêts des deux partis, a été grande. Or, l'avènement de la tendance fondamentaliste avec comme Président de la République Mahmoud Ahmadinejad, relança la crise. Après l'arrivée de Mahmoud Ahmadinejad au pouvoir, la réunion de la dernière chance pour trouver une solution diplomatique, fut celle, extraordinaire, des chefs d'État, le samedi 4 février 2006, qui laissa un délai d'un mois à la République islamique pour répondre aux inquiétudes du monde quant à ses activités nucléaires; ou accepter en cas du non-alignement l'alternative sans équivoque: la soumission du dossier nucléaire iranien au conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement de Ahmadinejad perdit cette occasion sans état d'âme. Elle n'était toutefois pas la seule. Dès la décision de la réunion des chefs d'État, la Russie, conseiller et principal intervenant dans les activités atomiques d'Iran, proposa que l'Iran poursuive de

10. Le site web

de Radio

Farda

(USA)

en langue la pression

persane,

projet

du congrès

des

représentants des Etats-Unis pour renforcer 1" août 2007. www.radiofarda.com.

économique

sur l'Iran, diffusé le

Les conséquences

des sanctions économiques

contre l'Iran

manière indépendante l'enrichissement de l'uranium sur le sol russe. Cette proposition fut également rejetée par la République Islamique qui rejeta, par de même, le pack des propositions européennes en juillet 2006 et a en plus fait fi du délai accordé par les Nations unies en vue de suspension de l'enrichissement, dont la date buttoir était fixée au mois d'août 2006. Dès cette date et en particulier après le rapport fourni par Mohamed El Baradei, Directeur de l'Agence, le Conseil de sécurité vota au moins d'une résolution par an contre la République islamique. Les sanctions du conseil de sécurité contre la République islamique ont été gtaduelles, chaque fois une occasion était laissée aux dirigeants de la République islamique de faire baisser les tensions avec la communauté internationale. Au début, le président du conseil de sécurité, dans une déclaration datée du 29 mars 2006, demanda à la République islamique d'accepter les décisions de l'Agence internationale. Face à l'indifférence de la République islamique, la première résolution du conseil de sécurité fut votée: la déclaration nunméro 1696 datée du 31 juillet 2006. Elle n'était toutefois pas une sanction, mais un avertissement. L'intransigeance résolue des dirigeants iraniens sous la présidence d'Ahmadinejad a fait de sorte que toute résolution décidée contre l'Iran à partir de cette date-là, comportait des sanctions. Il est à noter qu'en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, le conseil de sécurité a averti l'Iran et prévu des sanctions. Cet article fait référence à des actions qui mettent en danger la paix mondiale. Pour faire face à ces menaces, l'article 40 du chapitre VII demande aux intéressés de changer de comportement. L'article 41 prévoit des sanctions non militaires et dans le cas où ces sanctions s'avéreraient inefficaces, l'article 42 prévoit une action militaire. Finalement, sur la base de l'article 41 du chapitre VII, le conseil de sécurité s'est amené à voter trois résolutions, 1737 (23 décembre 2006), 1747 (24 mars 2007) et 1803 (3 mars 2008) contre l'agissement de la République islamique sur la scène internationale et à prévoir des sanctions économiques à son égard. Pour mieux comprendre les sanctions prévues par le conseil de sécurité, il convient de distinguer les sanctions commerciales des sanctions économiques. La raison des sanctions commerciales est économique, tandis que les sanctions économiques, bien qu'elles englobent également les relations commerciales, sont principalement d'ordre politique et peuvent même viser les transactions bancaires et financières de quelques citoyens ou des sociétés particulières ou

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Dj. Assadi

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l'ensemble des citoyens d'un pays et la totalité de ses entreprises!!. Les sanctions du conseil de sécurité prises à trois reprises contre la République islamique sont toutes d'ordre économique et peuvent théoriquement englober différents domaines tels que la limitation des exportations et des importations d'une ou de plusieurs marchandises ou interdire toute relation commerciale avec l'Iran. Ces sanctions sont également appelées des sanctions intelligentes parce qu'elles cherchent à mettre sous pression les responsables du pays fautif sans priver la population des moyens de satisfaction de ses besoins vitaux. Du point de vue historique, le principe des sanctions intelligentes remontent aux réunions qui ont eu lieu en 2001 en Suisse avec la participation des représentants des secteurs privés, publics et des délégués des Nations unies. Les conclusions de cette réunion consistaient à faire en sorte que les sanctions économiques ne visent pas l'ensemble d'une nation mais uniquement certaines personnes ou entreprises. La réunion connue sous l'appellation de Bonn-Berlin tenue après celle de Suisse, a ajouté la restriction des visas accordés et du voyage des personnes et des sociétés mises en accusation à la liste des sanctions intelligentes. Les échanges se poursuivirent en 2003 en Suisse pour ajouter des restrictions de déplacements des responsables civils ou militaires du gouvernement fautif de même que celle des équipes sportives et culturelles dans certains cas aux sanctions intelligentes. Revenons à la question des sanctions économiques contre l'Iran. La résolution 1737, première résolution punitive du Conseil de sécurité contre la République islamique, approuvée le 23 décembre 2006, n'a pas décidé de blocus contre les matières alimentaires et les nécessités quotidiennes de la population. Elle a uniquement demandé aux pays du monde de ne pas de ne pas livrer à l'Iran des matériaux et des techniques pouvant contribuer au programme nucléaire et de fabrication de missiles à l'Iran. Elle a frappé de restrictions et de manière précise certains établissements et des personnes en lien avec le programme nucléaire tranlen.

11. Cole, Pearle M. (2008), United States Unilateral

SancÜons: A soft Approach

with Hard

Consequences, Thesis in partial fulfillment of requirements toward a Master of Arts degree in InternaÜonal Relations and Diplomacy to the Graduate School of Sscruller International University.