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L'objectif de développement durable de l'Organisation Mondiale du Commerce

De
280 pages
L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux... Comment concilier ces deux notions a priori incompatibles ?
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L'Objectif de développell1ent durable de l'Organisation Mondiale du COll1m.erce

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les fonnes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisarit le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Hannattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fIXe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions Mireille MONNIER, Le système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement, 2008. Panay otis POULIS, Droit constitutionnel et institutions helléniques,2008. Jean-Philippe TRlCOIT, La médiation judiciaire, 2008. Antoine KASSIS, La réforme du droit de l'arbitrage international, 2008. Romain DUMAS, Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires, 2008. Alexis MIHMAN, Juger à temps, 2008. Pierre BOURDON, Le quinquennat, cinq ans après, 2008. Richard GAUDET, Contrôle fiscal, Les vices de procédure, 2007. Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI, Le Congo et les traités multilatéraux, 2007. Eric DEWEDI, La protection de la vie privée au Bénin, 2007. COMBEAU Pascal (sous la dir.), Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, 2007.

Anne-Claire Chaumont

L'Objectif de développement durable de l'Organisation Mondiale du Commerce

Préface de Thierry

Garcia

L 'HARMATTAN

@

L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique,

75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-05914-6 E~:9782296059146

PREFACE

Apparemment tout a déjà été dit sur le développement durable et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le premier terme devenant un slogan avec le rapport Brundtland en 1987, alors que le second est devenu un leitmotiv depuis une dizaine d'années. Or, l'originalité du travail de Mademoiselle CHAUMONT consiste à associer ces deux notions a priori antinomiques, l'OMC considérant que le commerce et le libre échange constituent des moteurs au développement économique tandis que le développement durable, en ajoutant l'environnement et le social au domaine économique, est considéré comme une atténuation du libre échange effréné. Comme le montre avec brio l'auteur, ce n'est pas la contradiction mais la recherche de conciliation qui caractérise les rapports entre ces deux sphères, le forum public de l'OMC de 2007 faisant d'ailleurs une étroite liaison entre développement durable et commerce. Deux questions méritent alors d'être posées: pourquoi et comment l'OMC s'est « saisie» du développement durable? A notre sens, les enjeux sont doubles. Textuel d'abord, parce que le Préambule des Accords de Marrakech constitutif de l'OMC dispose que le libre échange est un instrument de croissance utilisé conformément au développement durable, érigé en objectif. Factuel, ensuite, puisqu'en tant que principal vecteur de la mondialisation, cette organisation doit prendre en compte non seulement ses versants commercial et économique mais aussi, de manière plus ténue, ses volets social et environnemental, piliers du développement durable.

7

Deux techniques sont alors employées par l'OMC pour intégrer ce concept en son sein: l'utilisation générale des règles du libre-échange et l'élaboration progressive de règles spécifiques au développement durable. Fort logiquement, la construction de l'ouvrage d'Anne-Claire CHAUMONT est bâtie sur ces deux phases successives qui mettent d'ailleurs en évidence la flexibilité du droit de l'OMC, à la fois facteur et frein à la prise en compte du développement durable. Dans ses propos, à la fois riches et clairs, l'auteur démontre aussi que si la création de règles commerciales ad hoc et l'intensification de la coopération internationale favorisent la promotion du développement durable, en revanche la tendance manifestée par les Etats à interpréter et à appliquer de manière restrictive les règles pertinentes de l'OMC constitue assurément une limitation de cet objectif. En tant que symbole de 1'hypermodernité, selon la terminologie de Michel FOUCAUL T, le concept de développement durable s'inscrit tant dans l'espace - il suffit d'évoquer le « penser global, agir local» - que dans le temps, combinant l'instant présent et la durée du futur. Mais il est aussi confronté à une double dimension, à raison de son intégration dans l'OMC : horizontale, celle des normes juridiques et techniques, et verticale, celle de la participation des acteurs publics (collectivités infra-étatiques, Etats, organisations internationales) et des acteurs privés (entreprises privées, organisations non gouvernementales, individus ). Il serait bien imprudent d'établir un diagnostic sur la portée de la prise en compte du développement durable par le droit de l'OMC, mais il est certain qu'au vu des dangers qui menacent notre planète, le respect des objectifs inhérents au développement durable répondre aux besoins des générations présentes et futures - est indispensable. 8

Souhaitons alors que les hommes aient la sagesse de faire leur la formule de Antoine de SAINT-EXUPÉRY:« Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants». Thierry GARCIA, Maître de Conférences de droit public à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Habilité à diriger des recherches (HDR)

9

SOl\1MAIRE

Préfa

ce.

.. . ... .. ... ... ... .... .. ... ... ... .... .. ... ... ... ...... ....

7

Table des sigles
In trod u cti 0 n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 0 0 0 0 0 . . . .

12
15

1èrepartie -

L'utilisation générale des règles du libre-échange comme instrument de l'intégration du développement durable par l'OMC La prise en compte indirecte du développement durable par la flexibilité
des règles de I'OMCo 0 0 o.

47

Chapitre 1 -

53

Chapitre 2 -

La flexibilité limitée des règles de I'OMC par rapport à l'objectif de développement durable 0.. 0.... 0 L'intégration développement progressive du durable dans le droit

103

IIèmepartie -

del'OMC........ .
Chapitre 1 L'instauration concourant
développement

............

143

de règles commerciales à l'objectif de
durable .. 0 0 147

Chapitre 2 -

L'élaboration d'une coopération internationale conforme au principe de solidarité intragénérationnelle du
développement durable. 00o. 000. 0000.0..0...

203 239 241 245
269

Con ciusion
Index

0 0 0 0 0 . . . . . . . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . 0 0 0 0 0 0 . 0 . 0 0 0 0

thématique.

0000000000000000000000000000000.0000000000000
0 0 0 . 0 . . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . 0 0 . 0 0 0 0 0

Bib Ii0 gra phi e thé mati que
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0 . 0 . . 0 . . . . 0 0 0 0 . . 0 0 0 0 0 . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00

Il

TABLE DES SIGLES

ACP ADPIC

Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce Accords Environnementaux Multilatéraux Comité du commerce et du développement Comité du commerce et de l'environnement Convention sur la diversité biologique Communauté européenne Communauté Economique Européenne Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement Conférence des Nations Unies Commerce et le Développement sur le

AEM CCD CCE CDB CE CEE CITES

CMED

CNUCED

FAO

Food and Agriculture Organisation of the United Nations, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture General Agreement on Tarifs and Trade, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 13

GATT

OCDE

Organisation de Coopération Développement Economiques

et

de

OIC OMC ONU ORD

Organisation Internationale du Commerce Organisation Mondiale du Commerce Organisation des Nations Unies Organe de Règlement des Différends l'Organisation Mondiale du Commerce Politique Agricole Commune Pays En Développement Pays les Moins Avancés Procédés et Méthodes de Production Programme des Nations Développement Programme des l'Environnement Nations Unies pour le de

OTC PAC PED PMA PMP

PNUD

Unies

pour

PNUE

Accord sur les Obstacles Techniques Commerce Accord sur les Phytosanitaires Union européenne mesures Sanitaires

au

SPS

et

UE UICN

Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources 14

INTRODUCTION

Concilier le libre-échange et le développement durable peut paraître compliqué, voire même impossible. La finalité de ces deux notions est a priori incompatible. Le but du libreéchange est de mettre en place, au niveau mondial, un marché dans lequel aucun obstacle n'entrave la libre circulation des marchandises, des biens ou des services, alors que le développement durable implique non seulement une réduction de la pauvreté mais également la protection de l'environnement et la réussite d'importants objectifs sociaux. Or, ces considérations sociales et environnementales peuvent constituer des entraves au libre-échange. Comment l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) allait-elle prendre en compte ces nécessités qu'implique le développement durable, alors qu'elles peuvent être un obstacle majeur au système du libre-échange? C'est aujourd'hui un des défis les plus importants de l'OMC. « La naissance du concept de développement durable est lefruit d'une lente maturation qui a pris plus de vingt ans. Historiquement, le développement durable correspond à la rencontre de deux courants de réflexion: La prise de conscience idéologique, et le concept de développement, qui s'est peu à peu détaché puis opposé au concept purement économique de croissancel ». Le mot « développement» apparaît pour la première fois dans la théorie économique après la seconde guerre mondiale, parallèlement à la mise en œuvre de la décolonisation, en Asie dans les années 1950 puis en Afrique dans les années 1960. Jusque-là les métropoles se
1 Carlier B., Les Agendas Techni.Cités, 2004, p. 5. 21, outils de développement durable, Voiron,

15

préoccupaient non de développement mais de «mIse en valeur de leurs colonies2 ». Après la seconde guerre mondiale, le contexte change. Dans son discours sur l'état de l'Union de janvier 1949, le président américain, Harry Truman, évoque pour la première fois la nécessité d'apporter une aide économique aux nations qu'il qualifie de « sous-développées». Mais cette aide, bien que justifiée par des raisons morales, est aussi délivrée dans l'intérêt du monde libre: elle est destinée à éviter que les pays pauvres basculent dans le communisme. Le concept de développement est donc un concept de la guerre froide. Il sous-entend l'idée que le chemin pour atteindre un certain niveau de développement doit être calqué sur le chemin poursuivi par les pays riches, ce qui permettra à ces pays pauvres d'entrer dans une société de consommation. Le « tiers-monde» doit donc forcément rattraper les pays développés selon un modèle obligé, qui est présenté comme une référence universelle. Le milieu du XXème siècle marqua le passage d'une conception optimiste à une vision nuancée de la croissance3. Les libéraux, comme les keynésiens4, avaient longtemps cru que la poursuite de l'enrichissement engendrait plus de bienfaits que de dommages et que la croissance était dotée de «vertus d'auto cicatrisation5 ». Mais au cours des années 1950, les politiques de développement mises en œuvre dans les pays du tiers-monde commencèrent à montrer leurs limites et elles se révélèrent, pour la plupart, désastreuses pour les
2 Brunei S., Le développement durable, Que sais-je? , PUF, 2004, Paris, 109 p. 3 Maréchal J-P., De la religion de la croissance à l'exigence de développement durable, in Le développement durable, une perspective pour le XXle siècle, Presses Universitaires de Rennes, 2005, p. 35-36. 4 La théorie keynésienne, tout en restant dans le cadre de l'économie de marché, s'oppose vivement à la théorie néoclassique et justifie la nécessité d'une intervention de l'Etat face aux crises économiques. 5 Polanyi K., La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard, 1994, p. 60. 16

populations de ces pays. Lors de la conférence de Bandoeng6, qui s'est tenue en 1955, les dirigeants réalisèrent l'ampleur du sous-développement. Il se profila alors une logique mettant en cause le système économique. Le problème de la croissance et de ses limites sera énoncé dans le rapport du Club de Rome en 1972, « The limits to growth ». Il fallait se rendre à l'évidence que la croissance et le développement étaient des notions distinctes. La distinction a été posée par François Perroux dans son ouvrage L'économie du .ITe siècle7, paru en 1961. La croissance y est définie comme «l'augmentation soutenue [...] d'un indicateur de dimension; pour la nation: le produit global brut ou net, en termes réels », et le développement comme « la combinaison des changements mentaux et sociétaux d'une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ». Alors que la croissance implique une amélioration purement quantitative, le développement implique une amélioration qualitative. Cependant, bien que distincts, ces deux phénomènes sont liés car «aucune croissance observée n'est homothétique; la croissance s'opère dans et par des changements de structure8 ». La définition du développement fera néanmoins l'objet de nombreux travaux qui intégreront peu à peu la dimension qualitative dont la croissance ne tient pas compte. Le développement finira par désigner une situation d'amélioration du niveau de vie mais également des conditions de vie. Une autre définition du développement nous sera donnée en 1974 par Gunnar Myrdal dans un article intitulé « What is

6

Cette conférence réunissait 29 pays notamment du Sud parmi lesquels: l'Inde de Nehru, l'Egypte de Nasser ou la Chine de Mao. 7 Perroux F., L 'écononlie du XXe siècle, Grenoble, PUG, 1991, P 191. 8 Ibid.

17

development ?9» où celui-ci est défini comme «le mouvement vers le haut du système social dans son entier, mouvement où l'on observe une relation de causalité circulaire entre conditions et changements accompagnée d'effets cumulatifs». Ce n'est qu'en 1986 que la première définition admise au plan international du développement nous est donnée par la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement. « C'est un processus global, économique, social, culturel et politique qui vise à améliorer sans cesse le bien être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent». La définition même de cette notion de développement permet de voir qu'il ne peut pas être considéré comme un phénomène isolé, mais que pour se réaliser il doit être accompagné de différents processus. D'après René Passet, le développement serait un «phénomène complexe, à la fois qualitatif, quantitatif et multidimensionnellO ». La dimension qualitative du développement est ce qui différencie celui-ci de la croissance. Cette distinction se creusa d'avantage quand les effets néfastes de la croissance se firent sentir et que certaines théories postulèrent un arrêt de la croissance en faveur du développement. La désillusion de la croissance, qui se traduisit par les dommages qu'elle entraîna à l'égard des populations et de l'environnement, allait donner naissance à un nouveau concept: celui d'écodéveloppement. Les théoriciens de l'écodéveloppement défendaient la thèse selon laquelle le conflit entre croissance et développement pouvait se résoudre
9 Myrdal G., « What is development? VIII, n° 4, Décembre 1974, p. 735.
10

», Journal of Economic Issues, vol.

Passet R., Néolibéralisme ou développement durable: ilfaut choisir, in Le développement durable, une perspective pour le XXIe siècle, Presses Universitaires de Rennes, 2005. 18

autrement que par l'arrêt de la croissance. D'après Ignacy Sachs « faire de l' écodéveloppement c'est en grande partie savoir profiter des ressources potentielles du milieu, c'est faire preuve de « ressource» dans l'adaptation écologiquement prudente du milieu aux besoins de l'homme [...]. C'est s'attacher à trouver des façons à la fois socialement utiles et écologiquement prudentes de la mise en

valeur

des

ressources

naturellesIl ».

Cette

notion

d'écodéveloppement avait été également proposée par Maurice StrongI2. Elle était la première tentative de mise en forme de la notion de développement durable. Cette notion d'écodéveloppement fut lancée pour la première

fois en 1971, lors du séminaire de Founex13, en Suisse, et fut
reprise lors de la conférence sur l'environnement, plus communément appelée conférence de Stockholm en 1972, puis lors de la conférence de Cocoyoc au Mexique en 1974. Mais devant l'inquiétude des industriels américains face à la montée en puissance de termes environnementaux et à l'exigence d'une plus grande autonomie des pays du Sud, les Etats-Unis, par le biais de M. Kissinger, firent pression auprès du Programme des Nations Unies pour l'Environnement pour mettre fin à l'utilisation de ce terme d'écodéveloppement qui devait alors disparaître du vocabulaire des instances onUSIennes. Cette approche devait cependant réapparaître à la fin des années 1980. Entre temps, les atteintes à l'environnement n'avaient pas cessé et la situation sociale s'était, elle aussi, considérablement dégradée. Le renforcement de l'effet de serre et le rejet de chlorofluorocarbones avaient entraîné l'amenuisement de la couche d'ozone, une partie des forêts
Il

Sachs I., Stratégies de l'écodéveloppement, Paris, Les Editions

ouvrières, 1980, p. 17 à 19. 12 Garnier Ch., De la nature au développement durable: la construction d'un concept opératoire, in L 'Homme et sa planète, Paris, PUF, 2003, p. 35 à 59. 13 Le séminaire de Founex a eu lieu en Juin 1971. 19

européennes avait été ravagée par des pluies acides provoquées par les oxydes de souffre, en Inde l'accident de Bhopal en 1984 avait entraîné la mort de milliers de personnes, et celui de Tchernobyl en 1986 propulsé dans l'atmosphère un nuage radioactif qui allait contaminer des zones situées à des milliers de kilomètres de son lieu d'émission. Le monde était entré dans l'ère du «risque environnemental majeur14 ». La situation sociale n'était pas meilleure avec la montée du chômage et l'augmentation de la pauvreté. De plus, les inégalités se multipliaient et s'accroissaient, touchant également des pays développés comme les Etats-Unis ou des pays d'Europe. L'écart entre les populations des pays du Nord et du Sud se creusait, mais aussi à l'intérieur de ces pays. C'est dans ce contexte que la notion de développement réapparaît sur le devant de la scène internationale avec le terme de développement durable (I), mais elle pose au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce des difficultés quant à son intégration (II).

1- La notion de développement durable Il convient de préciser que l'on ne parlera pas de principe du développement durable. En effet, dans un arrêt du 25 Septembre 1997 opposant la Hongrie et la Slovaquie, arrêt Projet Gabcikovo Nagymaros, la Cour Internationale de Justice a qualifié la notion de développement durable de concept et non de principe juridique du droit international: «Le concept de développement durable traduit bien cette nécessité de concilier développement économique et protection de l'environnementl5 ».
14 Maréchal l-P., Le prix du risque. L'économie l'environnement, Paris, Presses du CNRS, 1991, 302 p.
15

au défi de

CIl, Arrêt Projet GabcikovoNagymaros,25 Septembre 1997, 9140.
20

Cependant, il faut souligner l'opinion séparée sous cette affaire du juge Weeramantry, qui considère qu'il s'agit d'un principe à valeur normative16 : « The Court has refered to it (the sustainable development) as a concept in paragraph 140 of its judgement. However I consider it to be more than a mare concept, but as a principle with normative value which is crucial to the determination of this casel7 ». Il convient également de préciser que certains auteurs voient dans le concept de développement durable un objectif politique dont la poursuite est à ce point universellement admise qu'il pourrait constituer lui-même une obligation coutumière du droit internationap8. Cependant, la conceptualisation de la notion de développement durable (A) a fait l'objet de critiques (B). A- Le développement conceptualisée durable, une notion

Ce concept de développement durable est ancien et a été formulé dès les années 1970, suite à l'explosion démographique. En effet, à cette époque, la croissance démographique de la population mondiale s'emballe et l'on en atteint l'apogée au milieu des années 1970. Face à la montée de la démographie des pays pauvres, les sociétés développées commencent à prendre conscience que les
16 Pierati G., Prat J-L., «Droit, économie, écologie et développement durable: des relations nécessairement complémentaires mais inévitablement ambiguës », Revue Juridique de l'Environnement, 2000, n° 3, p. 435. 17 Traduit par nous:« La Cour s'est référée au développement durable comme un concept dans le paragraphe 140 de son jugement. Cependant je le considère plus que comme un concept, mais comme un principe à valeur normative qui était crucial dans la résolution de cette affaire ». 18 Luff D., « An overview of internationallaw of sustainable development and a confrontation between WTO rules and sustainable development », Revue belge de droit international, 1996, p. 94 à 97. 21

ressources de la Terre sont limitées, et elles se sentent menacées par cette croissance démographique qui menace leur pérennité. Elles risquent, en effet, de ne plus pouvoir maintenir leur mode de production et de consommation, et donc leur mode de croissance, à cause d'une trop grande pression sur les ressources alimentaires et énergétiques mondiales. L'inquiétude est provoquée par la destruction mondiale et accélérée des espèces et des milieux naturels. Parallèlement à cela, les effets néfastes de l'industrialisation commencent à se faire sentir: accroissement général des pollutions de l'air, de l'eau et des sols. En effet, les modes de croissance tant capitaliste que socialiste constituaient une menace pour l'environnement. L'époque marquait le franchissement d'un seuil19.Les atteintes à l'environnement se multipliaient sous la forme d'accidents technologiques majeurs tels que l'explosion du site pétrolier de Feyzin en France en 1966, l'incendie de l'usine de production de plutonium de Windscale en Grande Bretagne en 1957, ou encore des marées noires comme celle du Torrey Canyon en 1967. C'est vers 1975 que sont lancées les premières réflexions à propos d'un développement durable. Cela correspond à une remise en question de la société de consommation qui, dans l'objectif de croissance économique comme soutien du développement, s'est lancée dans une logique de production sans cesse accrue de richesses et un prélèvement massif sur la nature et les ressources. Les pays développés vont peu à peu prendre conscience des méfaits de la société industrielle et vont tenter de se débarrasser du problème en exportant leurs modes de production les plus destructeurs et les plus polluants dans les pays du Sud, qui y voient un moyen de modernisation.
19 Maréchal J-P., De la religion de la croissance à l'exigence de développement durable, in Le développement durable, une perspective pour le XXle siècle, Presses Universitaires de Rennes, 2005, p. 36. 22

Cependant, l'environnement n'a pas de frontières, et ce qui est polluant à un endroit le sera forcément à un autre, les répercussions, même si elles ne sont plus directes, ne disparaîtront pas pour autant20.En fait, les pays industrialisés n'ont en aucun cas résolu le problème et, de manière paradoxale, ils remettent en question le mode de développement des pays du sud, alors que ce sont eux qui l'ont favorisé en leur fournissant des modes de production destructeurs et polluants. Dès lors, on ne parle plus de dysfonctionnement entre la logique de la croissance économique et celle par laquelle la biosphère maintient son aptitude à reproduire la vie, mais de véritable conflit21. Une étape importante du processus a été la tenue de la Conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources naturelles de la biosphère, à l'UNESCO en 1968. Mais c'est l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN) qui est la première à inscrire l'expression de sustainable development dans un document officiel adopté en 1980 : « Stratégie mondiale de la
conservation»

.

En 1982, dix ans après la conférence de Stockholm, l'Organisation des Nations Unies commande un rapport sur l'écodéveloppement et, à cette fin, crée une commission qui voit le jour en 1984 et dont la présidence est confiée à la ministre norvégienne de l'environnement, Gro Harlem Brundtland. Cette commission, explicitement chargée de réfléchir au lien entre le développement et l'environnement, prend le nom de Commission Mondiale sur l'Environnement
20 Par exemple l'accident de Tchernobyl en 1986. 21 Passet R., Néolibéralisme ou développement durable: il faut choisir, in Le développement durable, une perspective pour le XXIe siècle, Presses Universitaires de Rennes, 2005.

23

et le Développement (CMED), et elle publie en 1987 un rapport intitulé « Our common future22 », en français « Notre avenir à tous », plus connu sous le nom de Rapport Brundtland. Ce document affiche pour ambition de «formuler une approche intégrée et interdisciplinaire de nos problèmes globaux et de notre avenir à tous23». La notion de développement durable trouve ses prémices officielles dans ce rapport, qui donnera la définition de ce qu'on appelle le sustainable development. C'est la première définition claire et universelle: «le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le développement durable est donc «un processus de changement dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu'à venir24». Cette notion recouvre trois composantes: économique, sociale et environnementale. Mais ce concept de développement durable, qui fait référence à la notion de durabilité et d'équité, trouve ses fondements bien des siècles avant la définition donnée par le rapport Brundtland, dans la notion de reproduction. La reproduction durable aurait ainsi régné sur la planète jusqu'au XVIIIème siècle. Chez les Grecs de l'Antiquité, la terre est perçue comme une Déesse jouissant d'un corps et d'une âme25.Dans l'Antiquité romaine, Cicéron l'évoque dans
22

Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Notre avenir à tous, Montréal, Les Editions du Fleuve, 1988, 456 p. 23 Ibid., p. 23. 24 Ibid. p. 10 - Il. 25 Chouala Y-A., La bibliographie juridique de l'impératif écologique, www.wagne.net.

24

son ouvrage «De Senectute26 », où il évoque l'idée de reproduction durable: « [...] ils s'appliquent à des travaux dont ils savent qu'ils ne profiteront en rien; " Il plante des arbres pour être utile aux générations suivantes" [...] En fait, un paysan, même assez âgé à qui on demande pour qui il sème, répond sans hésiter: " Pour les dieux immortels, qui n'ont pas seulement permis que je reçoive de mes ancêtres, mais aussi que je transmette à mes descendants" ». Cicéron évoque ici la sagesse millénaire, le principe de responsabilité que met en œuvre le développement durable. Au Moyen Age, apparaissent des règlements s'appliquant aux forêts et qui viennent en réglementer le droit d'usage27. La mise en jachère des terres cultivables traduit également le souci d'une certaine durabilité. C'est enfin au XVIIème siècle, avec Jean-Baptiste Colbert, ministre de Louis XIV, que cette notion de reproduction durable est mise en œuvre de manière plus caractéristique. Il se penche sur la situation des forêts qui avaient été peu à peu saccagées au XVIème siècle et mène des enquêtes sur la meilleure manière de conserver et exploiter nos forêts. A cette époque, le bois était une ressource nécessaire pour la construction de navires, pour le commerce ou la guerre. On prête d'ailleurs à Colbert la phrase « la France périra faute de bois» . Avec l'ordonnance de 1669, qui restera en application jusqu'en 1789, il réglemente l'usage des forêts domaniales. Ainsi, il réglemente les coupes pour assurer la reconstitution des bois et plante des chênes pour fournir des mâts de vaisseaux 300 ans plus tard28.Colbert se montre un expert en « sustainability », c'est-à-dire en «durabilité », en ce qu'il prend en compte le fait que le bois est une ressource épuisable, mais néanmoins nécessaire, actuellement comme dans le futur et qu'il faut en favoriser le renouvellement. C'est
26

27 European Forest Institute, Historique de la législation, www.efi.fi. 28 Cheminade J., L'Europe, vecteur d'une reprise de l'économie mondiale, Schiller, Paris, 1992, 180 p.

Cicéron, De Senectute, Paris, Belles Lettres, 2003, p. Il.

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ce souci de durabilité qui est une des préoccupations de l'OMC aujourd'hui en ce qu'elle cherche à atteindre l'objectif de développement durable qu'elle s'est fixé. La révolution industrielle apporte de profondes mutations économiques et sociales à la fin du XVlllème siècle et marque la fin d'un certain souci de reproduction durable qui avait animé les générations précédentes. La révolution industrielle touche déjà la Grande-Bretagne puis d'autres pays européens par le passage d'une économie rurale et artisanale à une économie industrielle et capitaliste. Des innovations techniques entraînent une transformation profonde des méthodes de production, et la Grande-Bretagne voit sa croissance dynamisée lui permettant ainsi de dominer l'économie mondiale. La révolution industrielle naît d'une forte augmentation de la demande en produits de consommation en raison de l'accroissement de la population, de l'amélioration du niveau de vie, de l'enrichissement de la bourgeoisie et des phénomènes de mode. Pour satisfaire cette demande il faut produire d'avantage, plus vite et moins cher. Les ressources naturelles, comme le bois, sont nécessaires à cette évolution29. Les besoins en charbon de l'époque augmentent avec le progrès technique et provoquent alors l'essor de l'industrie minière. Les nouveaux modes de production et le libéralisme économique se diffusent progressivement.
29« En 1820 toutes les industries marchaient au bois. Les forges utilisaient encore 10 millions de stères, en majorité sous forme de charbon de bois; les verreries, les tuileries, les salines, les poteries consommaient du bois de feu et Paris avait besoin d'un million de stères de bois pour son chauffage. Mais dès 1850, la moitié de la fonte et les deux tiers du fer sont faits au combustible minéral. Les chemins de fer sont en pleine construction. Il faut du bois pour les traverses et pour les wagons. Les mines sont en pleine expansion. Il faut des étais. L'essor industriel commence. Il faut du bois pour construire, pour édifier des logements dans les villes qui attirent la population car elles sont des pôles de travail assuré ». Viney R., L'oeuvre forestière du second Empire, in Revue forestière française, Juin 1962, n° 6, p 533. 26

Alors que dans les sociétés agraires préindustrielles l'exploitation était marquée par le souci de garantir la survie de la communauté sur le long terme par le maintien des ressources locales, malgré des surexploitations occasionnelles (forêts, alpages, champs et biens communaux, irrigation, force hydraulique), les conséquences destructrices de l'industrialisation et de l'urbanisation sur l'environnement ne furent perçues et thématisées qu'à l'extrême fin du XIXèmesiècle. Cette croissance ne pouvait en effet continuer, en raison de la destruction progressive mais massive des ressources naturelles qui la rendait possible30. Cette destruction des ressources naturelles, mais également, l'accroissement de la pauvreté dans le monde ainsi que les inégalités entre les Etats, ont contribué à l'avènement du concept de développement durable et à la remise en question du mode de croissance des sociétés industrielles occidentales. D'après Mireille Delmas- Marty31, l'apparition du thème de développement durable résulte du fait que « nous sommes peut-être parvenus à un stade où c'est intentionnellement que nous voulons préserver l'espérance d'un monde habitable ». Or, pour préserver ce monde, il faut éliminer les causes conduisant à sa destruction comme, par exemple, la destruction des ressources naturelles. Aussi, l'OMC ne pouvait-elle pas ignorer cette volonté, car elle est un lieu où une action coordonnée est possible et où l'action au niveau international, que ce soit en faveur de la protection de l'environnem~nt ou de la réalisation d'objectifs sociaux, peut avoir plus d'impact que des actions isolées, mais également car les ressources naturelles, menacées par notre mode de
30

Fievet G., Réflexion sur le concept de développement durable: prétention économique, principes stratégiques et protection des droits fondamentaux, Revue belge de droit international, Bruxelles, 2001, p. 128. 31 Delmas-Marty M., Les forces imaginantes du droit, le relatif et l'universel, Tome 1, Paris, Seuil, 2004, p. 87. 27

croissance, sont un élément important du commerce international qu'a vocation à régir l'OMC. La conférence de Rio avait mis en évidence la nécessité d'un tel développement. Le rêve était le suivant: un monde sans inégalités, dans un lien harmonieux avec la nature, où l'innovation écologique se diffuserait sans entraves pour les générations présentes sans mettre en péril la vie des générations futures32. Elle reprenait en quelque sorte la définition donnée par le rapport Brundtland en 1986. Au vu de cette définition, deux idées ressortent: le concept de besoin et l'idée que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale influent sur la capacité de l'environnement à répondre à nos besoins actuels et futurs. La définition, telle qu'elle est énoncée, du développement durable contient l'idée d'une solidarité et d'une équité non seulement «intergénérationnelle33 », mais aussi «intragénérationnelle34 », autrement dit, une solidarité horizontale à l'égard des plus démunis du moment (ou solidarité transnationale35), et une solidarité verticale entre les générations (ou solidarité transtemporelle36). Le développement durable correspond à la volonté de se doter d'un nouveau projet de société pour tenter de remédier aux excès d'un mode de développement économique dont les limites sont devenues de plus en plus perceptibles37. Il faut donc adopter une croissance qui ne pénalise pas les
32

Deléage

J-P.,

Paradoxes

du

développement

durable,

in Le

développement durable, une perspective pour le XXIe siècle, Rennes, presses Universitaires de Rennes, 2005, 422 p. -,3 Damian M., Graz J-C., La montée des conflits, in COlnmerce international et développement soutenable, Paris, Economica, 2004, p. 1 à p. 17. 34 Ibidem. 35 Delmas-Marty M., Les forces imaginantes du droit, le relatif et l'universel, op. cit, p. 93. 36 Ibidem. 37 Carlier B., Les Agendas 21, outils de développement durable, Voiron, TechnLCités, 2004, p. 7.

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générations futures mais qui prenne également en considération la nécessité de partager la croissance mondiale avec les plus défavorisés et de réduire les inégalités. Le rapport Brundtland affirme clairement que les activités humaines menacent la Terre, et qu'il est donc urgent d'adopter un mode de croissance approprié et durable. Cette solidarité implique le traitement d'un ensemble de problèmes sociaux et écologiques qui se posent aux niveaux national et international. Les premiers concernent par exemple la lutte contre la pauvreté, l'accès aux soins et à l'éducation ou encore la liberté d'expression. Les seconds concernent l'exploitation des ressources naturelles, les dommages causés à l'environnement ou encore les atteintes à la santé et à la vie humaine. En effet, et le Rapport Brundtland attire aussi l'attention sur les relations entre ces problèmes, le niveau de vie peut avoir des influences sur la protection de l'environnement et vice-versa: «La diminution de la pauvreté est, par elle-même, une condition préalable d'un développement respectueux de l'environnement38 ». Ce thème avait déjà été abordé lors de la conférence de Stockholm en 1972 par Indira Gandhi, alors premier ministre de l'Inde, qui avait déclaré « La misère et le besoin ne sont-ils pas les plus grands polluants? [...] On ne peut pas améliorer l'environnement là où règne la misère. Et l'on ne peut pas éliminer la misère sans le concours de la science et de la
technique39 ».

L'environnement et le social restent donc des notions interdépendantes. Cependant, il va y avoir une différence d'exposition aux problèmes environnementaux entre populations défavorisées et populations privilégiées, et entre pays pauvres et pays riches. La pollution touche davantage les
38 Maréchal développement 39 . J-P., De la religion de la croissance durable, op.cil. note 21. à l'exigence de

DamIan M., Graz J-C., Commerce internationa I et deve Ioppement ' soutenable, Paris, Economica, 2004, 224 p. 29

populations défavorisées qui se retrouvent exposées plus facilement, de même que l'inégalité dans l'exposition à la pollution se retrouve entre pays riches et pays pauvres. Ces derniers voient non seulement les sites industriels se multiplier sur leur territoire et ils sont le lieu d'exportation des déchets toxiques que les pays du Nord ne veulent pas chez eux. Une note de la Banque Mondiale à ce sujet préconisait d'ailleurs «une migration plus importante des industries polluantes vers les pays les moins avancés », au motif que le coût de la vie humaine y est faible et les exigences environnementales proportionnelles au niveau de vie40. L'objectif du développement durable, vise ainsi à mettre en place des politiques économiques efficaces, qui soient en même temps socialement équitables et écologiquement tolérables. Par le biais de telles politiques, on pourrait

permettre un développement - socialementet écologiquement - harmonieux des pays du Sud, mais également des pays du
Nord. Il ne faut pas négliger ces derniers, car même si leur niveau de développement est relativement élevé, il n'en reste pas moins que les inégalités sociales et les atteintes à l'environnement ne sont pas des inconnues dans ces pays, et que le mode de croissance qu'ils ont adopté et qui leur a permis un tel développement, n'est pas illimité et ne pourra pas durer indéfiniment. Le concept de développement durable se fonde donc sur une interdépendance de ses composantes, économique, sociale et environnementale, lesquelles ne peuvent pas aller l'une sans l'autre. Mais ce concept ne fait pas l'unanimité, et il fait l'objet de critiques.

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Courrier International

n° 68, 20 Février 1992. 30