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L'Union africaine quinze ans après Tome 2

De
230 pages
Ces contributions évaluent ce que l'Union africaine a pu faire depuis le lancement effectif de ses activités en 2002. Cet ouvrage en 2 tomes traite de la quasi totalité des préoccupations majeures de l'Afrique d'aujourd'hui et de demain, en apportant rappel historique, analyse contextuelle et prospective. Ont ainsi fait l'objet d'une revisitation et d'une relecture critique, la problématique de l'unité africaine, les institutions et programmes de l'Union, la situation des droits de la démocratie, des droits de l'homme, du maintien de la paix et de la sécurité, les relations extérieures, les notions d'auto indépendance.

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Couverture

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4e de couverture

4e Image couverture

Copyright

 

© L’Harmattan, 2017

5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

 

www.harmattan.com

 

EAN Epub : 978-2-336-79172-2

Collection « Études africaines »

dirigée par Denis Pryen et son équipe

 

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

 

Dernières parutions

 

Joachim Emmanuel GOMA-THETHET, Marcel IPARI, Raymond Timothée MACKITHA, Introduction à l’histoire et aux civilisations des peuples de la Lékoumou (Congo), 2017.

Alhousseini MOULOUL, L’intégration économique et juridique en Afrique, 2017.

Martial JEUGUE DOUNGUE, La garantie des droits fondamentaux au Cameroun, 2017.

Mamadou Billo BARRY, Gouvernance et coopération internationale en éducation, Le cas de la Guinée, 2017.

Christine THÉODORE, Objets d’initiation. Rencontre avec un chasseur dozo. Échanges d’objets d’initiation et modifications des interactions, 2017.

Pierre GIGUÈRE, L’accès à l’habitat dans l’Afrique des villes. Un toit pour l’Afrique, 2017.

Daniel MULENDA LOMENA EMAMBA, La gestion de l’intégration des entreprises par la préservation des écosystèmes naturels, 2017.

Christelle BELPORO, La responsabilité des entreprises multina-tionales pour les violations des droits de l’homme en Afrique, 2017.

Jean-François NGANDU KAMUNGA, Les baluba d’hier et d’aujourd’hui, permanences, ruptures, transformations et extinctions des traditions africaines, 2017.

Firmin AHOUA, Benjamin OHI ELUGBE, Typologie et documentation des langues en Afrique de l’Ouest, 2017.

Alphonse MAKENGO NKUTU, Les partis politiques de la République démocratique du Congo. Analyse faite à partir de différents textes légaux portant organisation et fonctionnement des partis politiques (1990 à nos jours), 2017.

Pierre-Flambeau NGAYAP, Le droit parlementaire au Cameroun, 2017.

Hygin Ignace AMBOULOU, Code des investissements et des activités économiques. Première édition, 2017.

Hygin Ignace AMBOULOU, Traité de fiscalité des entreprises. Première édition, 2017.

Hygin Ignace AMBOULOU, La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires, 2017.

Hygin Ignace AMBOULOU, La construction du marché commun africain et la problématique de l’harmonisation des traités régionaux, 2017.

Hygin Ignace AMBOULOU, Traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement. Première édition, 2017.

Titre

Sous la direction de

Guy Mvelle et Laurent Zang

 

 

 

 

 

L’Union africaine

quinze ans après

 

 

 

Tome 2

 

 

 

Préface de Jacques FAME NDONGO

 

 

Cet ouvrage a bénéficié en 2016 d’une subvention du Ministère camerounais

de l’Enseignement Supérieur

 

 

 

 

Déjà chez l’Harmattan

Guy Mvelle

 

L’Union africaine. Fondements, organes, programmes et actions, 2007

L’Union africaine face aux contraintes de l’action collective, 2013

Intégration et coopération en Afrique. La difficile rencontre possible entre les théories et les faits, 2014

L’Aide française en Afrique. Les mutations via les contrats de désendettement et de développement (C2D), 2016

Antonio Guterres au Secrétariat général de l’ONU : Les attentes impatientes de l’Afrique, 2017

Table des matières

Préface

Plusieurs raisons justifient l’immense plaisir que j’ai à présenter au public cette œuvre d’une trentaine de contributions, proposée par des universitaires et diplomates camerounais, gabonais et ivoiriens, qui pourtant n’ont pas besoin de recommandation pour prétendre à l’audience dont ils sont dignes. Ce constat de simple bon sens ne relève pas seulement de l’évidence, il est surtout justifié par cinq séries d’éléments qui en renforcent du reste la force persuasive, et qui participeront sans aucun doute à forger durablement l’intérêt qui sera porté à ce livre.

Le premier élément porte sur l’engagement constant des coéditeurs de cet ouvrage à porter un regard critique et constructif sur l’intégration africaine, telle qu’elle est problématisée, formulée et mise en œuvre depuis la création, le 25 mai 1963, à Addis-Abeba en Éthiopie, de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), jusqu’aux mutations politiques et institutionnelles ayant donné naissance à l’Union africaine, le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo. Les Professeurs Guy Mvelle et Laurent Zang qui ont déjà, l’un et l’autre, publié individuellement ou en codirection des ouvrages, et de très nombreux articles scientifiques sur ces deux organisations continentales, sont à ce titre, et ce malgré leur modestie, des spécialistes du régionalisme africain. L’un des constats que fait le premier, à la fin des années 80, est qu’alors que l’OUA était en train de franchir son premier quart de siècle d’existence, peu nombreux étaient ceux qui eussent parié pour une telle longévité, tellement il subsistait des divergences entre pays depuis sa naissance. Vers la fin des années 2000, le second quant à lui, analysant l’Union africaine dans ses fondements, ses organes, ses programmes et ses actions, fait le constat à peu près similaire selon lequel, la nouvelle organisation panafricaine fait l’objet d’idées reçues de la part des sceptiques qui ont parlé, après le sommet de Banjul de juillet 2006, de « rêve brisé », en raison des difficultés qu’elle avait à trouver des solutions définitives aux crises et conflits en Somalie, au Darfour, en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo. Dans la présente édition que codirigent les deux universitaires camerounais, préoccupés par le renouvellement et l’approfondissement critique et sans complaisance de la connaissance sur notre système régional, des observations à peu près semblables sont encore faites, mais avec pour objectif d’établir un diagnostic avec tous les correctifs et réajustements nécessaires envisageables.

Le deuxième élément qui fonde ma démarche dans le cadre de cette préface est d’ordre épistémologique, et repose plus spécifiquement sur la pluridisciplinarité qui a été privilégiée ici, et sans laquelle toute compréhension fine de notre régionalisme et des institutions qui l’incarnent, est vouée à l’échec. Si l’ouvrage est codirigé par deux politologues, il n’en demeure pas moins qu’ils ont laissé s’exprimer des juristes, des historiens, des sociologues, des économistes, ainsi que des diplomates engagés dans l’action, mais restés attachés à la réflexion théorique. N’est-ce pas là la preuve d’une modestie intellectuelle, car conscients qu’ils sont, qu’une seule discipline ne peut prétendre à la suprématie et à la compréhension globale et suffisante des phénomènes sociaux que nous produisons ou qui s’imposent à nous.

Le troisième élément de ma motivation réside dans le caractère panafricain de ce projet. Si les coéditeurs n’ont pas pu rassembler les chercheurs de tous les pays africains, œuvre titanesque néanmoins envisageable, ils ont pu montrer leur volonté pour une amorce d’une telle ambition. Mais leur effort, fût-il modeste, est en cohérence avec la Nouvelle gouvernance universitaire actuellement mise en œuvre au Cameroun avec un accent particulier sur l’internationalisation de l’enseignement supérieur. L’une des marques particulières de cette internationalisation est l’accueil par notre pays du siège de l’Université panafricaine dont la décision a été prise le 28 janvier 2015, lors de la 26e session ordinaire du conseil exécutif de l’Union africaine tenue à Addis-Abeba. À ce titre, cet ouvrage qui a reçu le soutien du ministère camerounais de l’Enseignement supérieur est l’une des manifestations de cette internationalisation. Bien plus, en parlant comme les économistes, c’est « un produit international », c’est-à-dire un bien dont les caractéristiques permettent de rendre des services durables à une clientèle très diversifiée d’utilisateurs de plusieurs pays. Oui c’est vrai qu’on y retrouve des qualités qui sont dans la généralité des cas, exclusives les unes des autres.

Le quatrième élément qui m’encourage à introduire cette œuvre est que l’initiative des deux coéditeurs est bien en résonance avec la vision que j’ai de l’intégration africaine, une intégration qui, me semble-t-il, passera sans aucun doute par l’enseignement supérieur, et entraînera par effet spill over, l’intégration dans d’autres domaines. Le fait pour l’Union africaine d’avoir inscrit dans son Acte constitutif, « l’accélération du développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie », est une preuve suffisante et irréfutable qu’elle est consciente de la place du savoir dans le développement et l’intégration de notre continent. L’adhésion du gouvernement du Cameroun à cette vision panafricaine ne fait l’ombre d’aucun doute, car le président Paul Biya a bien prescrit que la meilleure façon de nous préparer à entrer dans la civilisation du 21e siècle, et d’en relever les défis « est incontestablement de former des générations d’intellectuels et de scientifiques de haut niveau, voués à la culture de l’excellence ». Depuis 2008, le chef de l’État appelle l’université camerounaise à opérer une mue ontologique dont l’objectif est d’adapter le temple du savoir à la nouvelle donne mondiale, essentiellement fondée sur une plus grande compétitivité. La raison de ce choix futuriste, pragmatique et stratégique est que ce sont les compétences scientifiques, technologiques, artistiques et culturelles qui ont propulsé les nations hautement industrialisées, et par la suite, les pays émergents dans l’univers étincelant de l’intelligence artificielle par la force de la pensée, de la créativité intellectuelle, et de l’application des fruits de la recherche et de l’innovation.

Le cinquième et dernier élément qui participe de mon enthousiasme à présenter ce projet repose sur son actualité politique. Ce livre intervient, il faut le rappeler, quinze ans après l’entrée en vigueur de l’Acte constitutif de l’Union africaine, laquelle est arrivée le 26 mai 2001, 30 jours après le dépôt des instruments de ratification par les deux tiers des États membres de l’OUA. Comme on peut le constater, quinze ans après, l’Union africaine qui fournit de nombreux efforts dans le domaine de la paix et de la sécurité, du développement socio-économique, ou encore de la promotion et la protection des droits de l’Homme en Afrique, est traversée par des faiblesses tant structurelles que conjoncturelles. La question des ressources financières constitue en cela le ventre mou de l’organisation continentale. Quatre-vingt-dix pour cent du budget programme de l’Union est financé par les partenaires non africains, ce qui soumet l’Afrique à une dépendance vis-à-vis de l’extérieur très préjudiciable à sa prise d’initiatives et à sa pro activité. Fort heureusement, lors du 27e sommet tenu à Kigali du 10 au 18 juillet 2016, les chefs d’État ont décidé d’introduire un nouveau système de contribution statutaire qui mettra un terme à celui actuellement en vigueur, avec un prélèvement de 0,2% sur les taxes d’importation annuelle de chacun des États membres de l’Union.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres qui ne sont pas évoquées ici, j’ai bon espoir que chaque lecteur attentif sera vite, et probablement de façon durable, sensible à l’ampleur des recherches, à la finesse des problématiques, à la fermeté des analyses, ainsi qu’à l’espoir que présentent les perspectives formulées par les différents contributeurs qui sont pour la plupart des jeunes ayant une ambition pour l’Afrique.

Cet ouvrage tente ainsi de répondre à de nombreuses questions dont celles de savoir : dans quelles conditions et dans quel environnement politique l’Union africaine a vu le jour ? Quelles sont les circonstances qui ont prévalu à sa création ? Pourquoi les frontières sont devenues l’une des sources principales des conflits interétatiques ? Quelle est l’attitude de l’UA face aux défis de la stabilisation des frontières en Afrique ? Quels sont les « éléments de sens » que déploie l’UA pour faire de l’Afrique un vrai « espace de sens »sur la scène internationale ? Cette production du sens fait-elle sens au point d’augmenter le poids international de l’UA et celui de ses États membres dans la revendication au droit à la gestion des affaires du monde ? Qu’est-ce que l’Union africaine entend par auto dépendance collective ? Quels sont les facteurs de puissance de l’Union africaine ? Quels usages fait-elle de cette puissance ? Comment réussit-elle à faire, à faire faire, à empêcher de faire et à refuser de faire ?

Cherchant à donner à comprendre les dynamiques institutionnelles au sein de l’Union africaine, une attention particulière a été portée sur les instances parlementaires en Afrique, avec la problématique de l’existence au sein du même continent de deux entités parlementaires qui somme toute, revendiquent l’atteinte des mêmes objectifs, l’Union interparlementaire africaine et le Parlement panafricain. La question de la transformation du Parlement panafricain en un véritable organe législatif est également analysée, tout comme l’est la question de la régionalisation de la justice en Afrique. L’action du Conseil de paix et de sécurité a-t-elle effectivement permis de restaurer un climat de paix, de sécurité et de stabilité en Afrique ?

Au plus loin des idées de crise ou de déclin, l’ouvrage que codirigent les Professeurs Guy Mvelle Laurent Zang s’attache à montrer qu’une mutation est en cours en Afrique depuis une décennie et demie. La vision que j’ai en achevant cette préface est que la Renaissance de l’Afrique passera en grande partie par l’enseignement supérieur en général, et par les universitaires africains en particulier qui, comme ceux de l’Europe des lumières, voyageront librement, s’installeront partout, critiqueront les extrémismes religieux et politiques, combattront l’irrationnel, l’arbitraire, l’obscurantisme, et la superstition ; procéderont au renouvellement du savoir, de l’éthique et de l’esthétique de leur temps, et contribueront par ce fait même à l’expansion des idées et à leur partage dans tout le continent.

 

Professeur Jacques Fame Ndongo

Ministre de l’Enseignement supérieur

Chancelier des Ordres académiques

Quatrième partie
Démocratie, droits de l’Homme et maintien de la paix et de la sécurité en Afrique

Les stratégies de l’Union africaine dans la lutte contre le terrorisme

Eustache AKONO ATANGANE

Maître de conférences en science politique, (Université de Yaoundé II) CMR

Introduction

Le terrorisme est une menace réelle en Afrique. Il s’implante progressivement sur le continent et sa carte s’est considérablement élargie. Le terrorisme désigne l’usage de la violence par certaines organisations politiques pour atteindre leurs objectifs : faire pression sur l’État, contraindre une population à l’obéissance, créer un climat de terreur, médiatiser une cause, promouvoir une idéologie…

On distingue le terrorisme de la résistance (ou guerre des partisans) qui met en avant un objectif légitime en revendiquant le droit à l’autodétermination des peuples et la lutte contre l’oppression ou contre un envahisseur. La distinction est cependant délicate, car le terrorisme des uns est souvent le combat pour la liberté des autres.

Selon Jacques Derrida, « Si on se réfère aux définitions courantes ou explicitement légales du terrorisme, qu’y trouve-t-on ? La référence à un crime contre la vie humaine en violation des lois (nationales ou internationales) y implique à la fois la distinction entre civil et militaire (les victimes du terrorisme sont supposées être civiles) et une finalité politique (influencer ou changer la politique d’un pays en terrorisant sa population civile) »1.

Aujourd’hui, les promoteurs de la barbarie extrémiste ont changé d’échelle et d’orientation. Il y a un terrorisme, davantage organisé et tendant à se rapprocher d’un modèle militaire, qui a vu le jour avec un but bien précis : dominer un État et/ou créer un nouvel État, et imposer sur ce territoire déterminé un islam rigoriste et fondamentaliste. Ainsi, c’est dans un monde nouveau, éclaté, turbulent et agité, aussi mouvant qu’instable, qu’a pris progressivement racine un terrorisme massif, irrationnel, mutant, fluide et criminalisé : la menace islamiste radicale, illustrée notamment par la nébuleuse al-Qaida, figure de proue du djihadisme, aujourd’hui concurrencée par des groupes terroristes de création récente à l’instar de Boko Haram ou de l’EI (ex-EIIL).

Poursuivant jadis un agenda national, ces mouvements terroristes se sont progressivement internationalisés dans leur planning et dans leur mode de déploiement. Ainsi, ils dépassent désormais le cadre étatique, national par le triple phénomène de déterritorialisation, de réticulation et de transnationalisation. D’ailleurs, la grande nouveauté des mouvements terroristes actuels, c’est qu’ils vont de simples revendications à la formulation d’un projet politique, remettant en question la structuration spatiale et la configuration géopolitique des États souverainement constitués. Face à ces dynamiques inédites, les réponses sécuritaires s’internationalisent et/ou se régionalisent. Cependant, la recrudescence des attaques terroristes en Afrique nourrit de vives inquiétudes et met en relief les atermoiements de l’Union africaine face à cette menace transnationale qui gangrène de plus en plus les pays du continent2. En effet, l’Architecture africaine de paix et de sécurité a été créée pour répondre aux menaces sécuritaires de l’époque. Les dynamiques actuelles sont complètement différentes. Subséquemment, lors de la Retraite de Haut Niveau sur « le silence des armes en Afrique à l’horizon 2020 » organisée à Durban (Afrique du Sud), les 28 et 29 avril 2014 par la Commission de l’Union africaine, les travaux ont conclu que les conflits interétatiques ont quasiment disparu du continent, depuis la fin de la guerre froide en 1989. Les conflits intra-étatiques à grande échelle sont également en régression, sans pour autant avoir totalement disparu. Ils sont surtout doublés par des dynamiques de conflictualités à petite échelle qui mobilisent principalement des acteurs non étatiques et des réseaux de criminels transnationaux.

Les questions interétatiques ont progressivement perdu leur dimension strictement sécuritaire, au profit d’une approche en termes de sécurité humaine ; laquelle intègre une perspective holiste incluant les préoccupations sociales et sociétales des populations africaines. Ainsi, les questions liées à la paix et à la sécurité ne peuvent plus être pensées dans un cadre strictement national, mais supposent nécessairement une prise en compte régionale.

Les conflits ont en conséquence changé. Le projet de feuille de route de l’Union africaine pour parvenir au « silence des Armes en Afrique en 2020 » identifie plusieurs autres sources d’insécurité, notamment :

 

– la pauvreté ;

– la répartition inéquitable des richesses avérée, notamment par le fort coefficient de Gini dans les pays qui ont pourtant enregistré des taux de croissance positifs forts ces dix dernières années ;

– l’exclusion et la marginalisation ethnique, sociale, politique et économique ;

– les carences des États dans la gestion de la diversité ;

– la mauvaise gouvernance et la persistance de la corruption ;

– le terrorisme ;

– l’intégrisme religieux ;

– les trafics transfrontaliers (y compris le trafic des armes et le narcotrafic) ;

– les violations et le non-respect des constitutions (à travers notamment les changements inconstitutionnels de gouvernements et la conduite défectueuse des processus électoraux) ;

– les violations des droits de l’Homme ;

– le chômage des jeunes ;

– l’extrémisme et l’intégrisme religieux ;

– la faible efficience du service public ;

– le changement climatique (à travers notamment ses conséquences en matière de migrations forcées des populations, de concurrence pour l’accès aux terres et l’augmentation des prix alimentaires) ;

– les flux financiers illicites (y compris les flux d’armes).

 

Un autre élément caractéristique de ces causes fondamentales se trouve dans le fait qu’elles se nourrissent et s’entretiennent mutuellement pour renforcer la problématique de la paix et la sécurité en Afrique.