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La citoyenneté européenne

De
304 pages
"La crise qui secoue la zone euro depuis 2008 a révélé les barrières qui séparent encore les Européens, notamment entre pays du Sud et pays du Nord. Devons-nous pour autant donner raison à ceux qui affirment qu’il n’existe pas de citoyens européens, mais seulement des citoyens nationaux ?
À rebours des théories dominantes, ce livre analyse les impacts et les effets de l’appartenance à l’Union – notamment à partir du droit et des pratiques de libre circulation – sur ceux qui habitent l’espace européen. Loin d’être une notion abstraite, la citoyenneté de l’Union produirait un espace quasi étatique, défini par les droits qu’il confère plutôt que par ses frontières.
L’idée même de citoyenneté, détachée de toute stabilité territoriale du fait des élargissements successifs, se trouverait désormais modifiée pour devenir une « citoyenneté sans État » dans un « territoire-devenir ».
Cet essai nous invite, comme l’écrit en préface Jean-Marie Donegani, à « repenser l’identité même de la démocratie, non plus souveraineté du peuple-un mais système de médiation et de négociation entre des sujets définis non plus par leur inscription dans un cadre stato-national mais par leur assentiment à une citoyenneté sans corps ni territoire ».
Une reconceptualisation forte et originale de la citoyenneté européenne."
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La citoyenneté européenne

Un espace quasi étatique

Teresa Pullano

Ouvrage publié avec le concours du programme Marie Sklodowska-Curie de l’Agence exécutive pour la recherche de l’Union européenne.

Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po)

La Citoyenneté européenne. Un espace quasi étatique / Teresa Pullano. – Paris :
Presses de Sciences Po, 2014.

ISBN papier 978-2-7246-1520-3
ISBN pdf web 978-2-7246-1521-0
ISBN epub 978-2-7246-1522-7
ISBN xml 978-2-7246-1523-4

RAMEAU :
– Citoyenneté (droit européen)
– Libre circulation des personnes : Pays de l’Union européenne
– Nation

DEWEY :
– 323.6 : Citoyenneté et sujets connexes
– 341.242 : Organisations régionales européennes

Couverture : © Caroline Tomlinson/Ikon Images/Corbis

La loi de 1957 sur la propriété individuelle interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la photocopie à usage privé du copiste est autorisée).

Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris).

© Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2014.

Préface
Jean-Marie Donegani

La citoyenneté est traditionnellement définie comme un ensemble de droits et de devoirs attribués à des sujets en raison de leur inscription sur un territoire soumis à la souveraineté d’un État. C’est ainsi que, dans l’histoire occidentale, souveraineté, nationalité et citoyenneté ont été conçues comme les versants indissociables d’une réalité politique et culturelle unique. L’État-nation constitue la matrice de la citoyenneté parce qu’il n’y a de citoyens que nationaux et parce que l’État est l’expression politique de la nation. La construction européenne est venue balayer cet ordonnancement traditionnel en séparant ce que l’histoire et la pensée politiques avaient uni depuis les débuts de la modernité. La labilité nouvelle marquant les rapports de la citoyenneté démocratique au territoire, à la nation et à l’État implique de repenser cette citoyenneté à partir de son seul élément essentiel : la participation à la prise de décision.

C’est la voie empruntée par les tenants du cosmopolitisme postnational et du patriotisme constitutionnel. Daniele Archibugi et David Held ont ainsi proposé de détacher la notion de citoyenneté de son héritage stato-national, posant que l’État-nation n’est qu’une des modalités historiques, et aujourd’hui en partie dépassée, de réalisation de l’idéal démocratique et libéral d’autonomie de l’individu. La liberté égale pour tous, l’impartialité du pouvoir à l’égard des demandes et des intérêts individuels, la participation de chacun aux décisions collectives, la protection constitutionnelle de tout individu à l’égard du pouvoir et même de la loi, tout ceci définit le contenu substantiel de la citoyenneté démocratique et libérale, et peut être détaché de la souveraineté étatique comme de l’inscription territoriale qui lui est adjacente. Plus loin, Jürgen Habermas a proposé, avec sa notion de patriotisme constitutionnel, de dépasser l’identification d’une communauté politique à un ensemble d’éléments identitaires substantiels, qu’ils soient de nature culturelle ou axiologique, pour ne la fonder que sur des principes normatifs à portée universelle. Ainsi, poussant à son extrémité le rationalisme universaliste qui fonde la pensée libérale, Habermas suppose que chaque individu est capable d’une distanciation à l’égard de ses rôles et de ses appartenances telle qu’il est amené à fonder son allégeance politique sur de simples règles juridiques.

C’est évidemment là une idée qui semble résoudre la question de l’identité politique de l’Union européenne. Une communauté politique pourrait se stabiliser sur les principes de l’État de droit, dès lors qu’est authentique l’adhésion des peuples des États membres aux valeurs universalistes d’égalité, de liberté, d’autonomie, de coopération et de tolérance qui appartiennent au patrimoine des cultures publiques des pays membres. La réalisation de la démocratie européenne ne viendrait pas de l’héritage des particularismes socio-ethniques, mais de l’instauration de mécanismes de représentation et de participation qui entraîneraient un sentiment d’appartenance autonome et coresponsable à une même communauté politique, une communauté non plus morale et substantielle mais seulement légale, fondée sur un partage de principes et de procédures. La communauté légale se donne dans l’après-coup, elle naît d’une pratique, et elle a les atouts d’une nation sans en avoir la substance. Il s’agit donc d’une tentative libérale de réaliser une communauté politique en quittant le modèle historique de l’alliance entre démocratie et nation. Cette ambition postnationale de parvenir à réaliser une communauté par la simple pratique de normes légales, sans le support de valeurs partagées représente l’une des grandes intuitions libérales car elle implique un décentrement des individus vers des identités postconventionnelles reposant sur la capacité d’évaluer les convictions morales en termes de maximes éthiques générales, universalisables de telle manière que les croyances concernant le juste ne soient pas décidées en fonction de préférences particularistes immédiates concernant le bien.

Le problème que posent ces conceptions est qu’elles laissent inabouties les aspirations démocratiques des membres de l’Union. Car peut-il y avoir de démocratie sans demos et de patriotisme même constitutionnel sans une identification en deux mouvements : un premier par lequel le semblable s’unit au semblable et un second par lequel il se sépare du dissemblable ? Autrement dit, il faudrait pour les démocrates que l’Europe ait un contenu, que l’Europe soit la substance qui demeure sous les accidents nationaux. Or c’est là, dans la définition de cette substance, que les difficultés apparaissent : il ne peut s’agir de la religion, qui a davantage divisé l’Europe qu’elle ne l’a unie, ni de la culture démocratique qui n’est pas à proprement parler européenne. Que reste-t-il alors sinon la notion de territoire ? La substance européenne est d’abord une notion géographique, la loi de son développement répondant à cette caractéristique, puisqu’il s’est agi jusqu’à présent d’une loi d’extension tendant à embrasser finalement toutes les nations appartenant à l’espace considéré. Mais cette notion de territoire ne laisse pas de poser question. L’Europe devrait inclure la Russie mais seulement jusqu’à l’Oural. Inclure la Turquie mais jusqu’aux détroits seulement, la plus grande partie d’Istanbul étant dans l’Union européenne, contrairement à l’Anatolie. Il y a donc une indétermination identitaire de l’Europe qui tient à l’indétermination de sa définition territoriale. En outre, son indétermination politique tient au fait que le principe démocratique ne suffit pas à définir un corps politique, puisqu’il peut être mis en place dans les communautés les plus diverses : le village, la cité, la nation. Le principe démocratique a besoin d’un corps et l’Europe n’est pas un corps, c’est pourquoi l’Europe est aujourd’hui davantage libérale que démocratique.

C’est cette question que le livre de Teresa Pullano prend de front. Le droit communautaire a des effets concrets sur la construction des subjectivités politiques des citoyens de l’Union et sur leur vie concrète. Et c’est à l’examen de cette continuité entre les formes des citoyennetés nationales et celle de la citoyenneté européenne qu’est consacrée cette étude. La modernité politique stato-nationale se poursuit à l’échelle de l’Union européenne dans un espace juridique et territorial qui dépasse et contient les espaces nationaux, notamment en relation au droit de libre circulation. L’hypothèse qui guide ce travail tient au fait qu’il existe un territoire formel de l’Union, distinct des territoires des États membres, un territoire construit par le droit. Non seulement territoire et citoyenneté sont deux réalités liées, mais encore la transformation de cette relation sous l’effet du droit communautaire conduit à une redéfinition en retour des citoyennetés stato-nationales elles-mêmes. En examinant le gouvernement de l’Union à travers la gestion de la circulation des citoyens et des non-citoyens, des capitaux, des travailleurs, des services et des biens, Teresa Pullano peut établir l’impertinence du paradigme classique de la souveraineté étatique et proposer, à partir des modèles de Donati et de Foucault, un paradigme de « gouvernement nomade » rendant compte de cette transformation des catégories de territoire et d’État sous l’effet des circulations conçues comme dispositif de police et répondant à une rationalité sécuritaire du pouvoir. Ce sont bien les circulations en tant que dispositif gouvernemental qui produisent les sujets de l’Union européenne, dans la mesure où elles produisent un milieu où la réalité et l’activité des populations peuvent s’exprimer et être gouvernées. Le pouvoir produit à la fois un milieu et des sujets tenus par une rationalité sécuritaire. La souveraineté n’est plus le gouvernement d’une population immobile, mais la gestion d’hommes et de choses en mouvement. Les différents régimes, nationaux et européens, de régulation de la circulation produisent un milieu à la fois juridique, économique et politique qui se déploie à l’échelle du continent. L’Union européenne serait ainsi un « devenir-territoire » et sa souveraineté un gouvernement des mobilités.

On l’aura compris, cette thèse est neuve et forte. La redéfinition du territoire comme un espace juridique et non plus géographique, de la souveraineté comme un gouvernement, non pas des sujets mais de leurs mobilités, rend inopportune la réflexion sur les contours de l’Union européenne et les limites de son élargissement. C’est, en retour, l’idée même de citoyenneté qui s’en trouve modifiée, puisqu’elle ne prend sens que dans une matrice spatiale détachée de toute stabilité territoriale. Enfin, le pouvoir apparaît, dans ce cadre hérité de Foucault, non plus comme une substance, mais comme un tissu relationnel, permettant d’interpréter la citoyenneté comme un vecteur des différenciations et des hiérarchisations traduisant le rapport nouvellement labile entre nations et Union.

Ce livre pose le problème d’une citoyenneté sans État. Il définit des figures de l’appartenance et de la participation hors du cadre historique qui les a vues naître. Il suggère vers quelle conception de la souveraineté et de son partage cette citoyenneté fait signe, à un moment où dans les théories de l’ordre international, le regard se déplace de l’État, du territoire et de la souveraineté vers une attention nouvelle pour le subétatique et le supra-étatique, pour la construction sociale des identités et leur nouvelle plasticité, pour les rapports de réseaux et leur déterritorialisation, pour la montée de logiques transnationales plutôt qu’internationales. L’enjeu théorique de cette recherche est donc la possibilité de penser une citoyenneté qui soit politique tout en étant dépourvue de tout ce qui traditionnellement définit l’unité politique et le sujet politique. Il reste que, si une citoyenneté européenne n’est concevable que dans le cadre intellectuel dessiné par l’histoire des citoyennetés nationales et de leur inscription dans la matrice de la modernité, la question cruciale est celle du rapport entre libéralisme et démocratie.

En effet, ce qui satisfait les libéraux dans la construction européenne, c’est l’économique et le juridique. Les États organisent leur impuissance, en faisant le choix de réduire leur capacité de régulation, ils sont de moins en moins les lieux de décision des politiques économiques. Quant à la juridicisation de l’action politique, elle diminue la marge du volontarisme et produit un état du droit que la politisation du processus d’intégration ne devrait pas contrarier. Le droit constitue un instrument de défense de la société contre l’État. Le droit communautaire est perçu comme l’expression d’une dépolitisation du droit et d’une désétatisation de la société. L’unité de l’Europe, ce n’est pas la politique, c’est le droit civil, l’ordre spontané des contrats et des règlements judiciaires. L’Europe du droit repose sur d’autres types de légitimation que le suffrage universel ou même le parlementarisme et elle n’appelle pas un gouvernement central. La problématique du libéralisme constitue non pas la fondation mais la limite de la loi. Du coup, la question de la démocratie est seulement posée comme celle d’un contre-pouvoir, comme si la liberté politique n’avait pour fonction que de préserver la liberté privée. C’est ainsi que l’Europe se construit dans un contexte qui est plus libéral que démocratique. Le libéralisme, c’est l’empire de la liberté, et les démocrates critiquent le mensonge de cette liberté formelle. La démocratie, c’est l’empire de l’égalité, et les libéraux estiment que l’égalité est factice, que les compétences ne sont pas également réparties, et que toute contrainte apportée à la liberté au nom de l’égalité est destructrice de l’humanité de l’homme. C’est pourquoi, face à l’empire du libéralisme, certains auteurs comme Antonio Negri, Michael Hardt ou Miguel Abensour, appellent aujourd’hui de leurs vœux une démocratie radicale, une démocratie insurrectionnelle, une démocratie instituante. Mais, et c’est là le paradoxe qui montre bien que le libéralisme l’a emporté sur la démocratie, cette conception est justement celle des libéraux qui veulent que le peuple résiste mais ne décide pas.

C’est sur ces problèmes fondamentaux concernant l’identité de l’Union européenne qu’ouvre cette très stimulante étude. À la lire, il semble bien que ce gouvernement d’une multiplicité déterritorialisée, mis en œuvre dans l’Union, implique de repenser l’identité même de la démocratie, non plus souveraineté du peuple-un mais système de médiation et de négociation entre des sujets définis non plus par leur inscription dans un cadre stato-national, mais par leur assentiment à une citoyenneté sans corps ni territoire.

Jean-Marie Donegani
Professeur des Universités à Sciences Po

 

Domaine Fait politique
Dirigé par Pascal Perrineau et Janine Mossuz-Lavau

 

La Vie privée des convictions

Politique, affectivité, intimité

Sous la direction d’Anne Muxel

Collection Académique

2012 / ISBN 978-2-7246-165-7

 

Le Vote normal

Les élections présidentielles et législatives d’avril-mai-juin 2012

Sous la direction de Pascal Perrineau

Collection Académique

2012 / ISBN 978-2-7246-1345-2

 

Le Discours présidentiel sous la Ve République

Chirac, Mitterrand, Giscard, Pompidou, de Gaulle

Damon Mayaffre

Collection Références

2012 / ISBN 978-2-7246-1244-8

 

Nicolas Sarkozy, mesure et démesure du discours

2007-2012

Damon Mayaffre

Collection Références

 2012 / ISBN 978-2-7246-1243-1

 

Le Vote des Français de Mitterrand à Sarkozy

1988 – 1995 – 2002 – 2007

Richard Nadeau, Éric Bélanger, Michael S. Lewis-Beck, Bruno Cautrès, Martial Foucault

Collection Académique

2011 / ISBN 978-2-7246-1212-7

 

La Politique au fil de l’âge

Sous la direction d’Anne Muxel

Collection Académique

2011 / ISBN 978-2-7246-1235-6


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