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La citoyenneté sociale en Amérique latine

285 pages
Aujourd'hui, l'ensemble du discours politique latino-américain parle le langage de la citoyenneté. Le thème fait assurément partie de l'agenda politique, en cette période de démocratisation qui est aussi celle des ajustements structurels et de l'ouverture des marchés. Cet ouvrage aborde trois axes majeurs de réflexion : les dimensions de la citoyenneté, les acteurs traditionnels et les organisations collectives impliqués, et enfin les identités ethniques et identités de genre.
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La citoyenneté sociale en Amérique latine

CELA-IS 1995

Edité avecle soutiendu CommissariatGénéralaux Relations Internationales (CGRI) de la Communauté Française du Belgique et du Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS)
Co-édition CELA-IS / L'Harmattan ISBN 2-7384-3932-2

La citoyenneté sociale en Amérique latine
Contributions de

Lourdes Bandeira, Ilan Bizberg, Alain Carrier, Edna Castro, Ana Esther Cecefia, Alain Daems, Brasilmar FelTeira Nunes, Christiane Girard, François Houtart; Bruno Lautier, Yvon Le Bot, Bérengère Marques-Pereira, Jaime Marques-Pereira, Patricia Nolasco, Henri Rajchenberg, Stéphane Rillaerts, José Sanchez-Parga, Juan Soto Godoy
Textes rassemblés par

Bérengère Marques-Pereira Ilan Bizberg
Traductions

Alain Carrier, ,Patricia Nolasco CELA-IS Université Libre de Bruxelles L'Harmattan Editions 5-7 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS

SOMMAIRE
Avant-propos
Contenus et contours de la citoyenneté sociale en Amérique latine par Bérengère Marques-Pereira et Dan Bizberg 7

Les dimensions

de la citoyenneté

sociale
23

Citoyenneté et politiques d'ajustement par Bruno Lautier Marché du travail, protection sociale et développement à l'heure de la globalisaJion par Jaime Marques-Pereira Construction et déconstruction de la citoyenneté en Amérique latine: le cas de l'Equateur par José Sanchez-Parga Citoyenneté, société civile et mouvements sociaux au Brésil
par Edna Cas no.

.53

.80

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Aux sources de la (non) citoyenneté sociale au Mexique par Henri Rajchenberg

.111

Acteurs

traditionnels

et organisations

collectives

Quelques réflexions historico-politiques sociale

à propos de la citoyenneté

par Henri Rajchenberg La transformation du régime politique mexicain: citoyenneté ou néo-corporatisme ? par 11ân Bizberg Les luttes paysannes au Chili par Juan Soto Godoy Les dimensions institutionnelles et conflictuelles de la citoyenneté: le rôle des représentations
par François Houtart

.120 .126 .138

.....................................151
.162

La citoyenneté sociale dans le champ politique en Amérique latine par Stéphane Rillaerts

Identités ethniques et identités de genre
Acteurs ethniques, acteurs sociaux et acteurspolitiques latine en Amérique

par Yvon Le Bot MondialisaJion économique et productions identitaires en Amérique latine par Alain Carrier Evolution du staJutjuridique des Indiens du Chili: vers la création d'une nation pluri-ethnique? par Alain Daems La lutte armée comme moteur des mouvements citoyens par Ana Esth.er Cecefia Les droits reproductifs comme droits de citoyenneté par Bérengère Marques-Pereira. La construction de la citoyenneté sociale au Brésil par Lourdes Bandeira La citoyenneté des employées domestiques à Brasilia par Christiane Girard Le Brésil: un pays de jeunes? Quelques réflexions sur la dimension et la dynamique de la clientèle infantile dans les politiques sociales par Brasilmar Ferreira Nunes

175 .182 .196 211 .222 .230 .246 .255

Conclusions
La citoyenneté sociale en Amérique latine: pour ne pas clore le débaJ

par Patri ci 0 Nolasco Bibliographie Remerciements générale

271 .275 281

Contenus et contours de la citoyenneté sociale en Amérique latine Bérengère Marques-Pereira et Ilan Bizberg
L'Amérique latine des années 80 a polarisé l'attention de nombreux économistes, sociologues et politologues tant les changements que connurent ce continent furent profonds. D'un point. de vue
économique, ce fut une "décennie perdue" pour la plupart des pays, alors quê le champ politique connaissait le rétablissement des catres institutionnels de la démocratie. Tant le processus de démocratisation que les politiques d'ajustement structurel ont été l'objet de multiples recherches et débats. Par contre, la démocratisation sociale constitue une dynamique moins connue et surtout plus contradictoire. A ce titre, le thème de la citoyenneté sociale offre un intérêt majeur pour les observateurs de l'Amérique latine. Dans la plupart des pays latino-américains, la transition démocratique paraît achevée: la tenue d'élections libres, plus ou moins "propres", la restauration des libertés publiques et des droits de l'homme, le pluralisme politique, la canalisation du risque de régression autoritaire sont des avancées démocratiques réelles. Ces progrès politiques des années 80 ont été de pair avec une dynamique d'extension, tout au moins formelle, des droits sociaux, portée par de multiples acteurs sociaux, que ce soient des mouvements de femmes, de voisins, de quartiers, de travailleurs urbains ou ruraux, etc. Depuis le début des années 90, la demande de citoyenneté s'est étendue à la revendication de droits collectifs de groupes indigènes. La question de la terre en est un des plus fondamentaux pour ces groupes. La revendication de droits sociaux et œ droits collectifs paraît donner tout son sens à la citoyenneté politique. La citoyenneté sociale semble devoir être satisfaite pour que la citoyenneté politique soit perçue comme une réalité effective. L'accès à la citoyenneté commence à être vue comme l'accession aux conditions économiques, sociales et culturelles de l'exercice des droits politiques. Bien sOr, il n'y a pas de lien automatique entre la démocratisation politique et la démocratisation sociale. Si la transition à la démocratie politique n'induit pas de manière mécanique une démocratisation sociale, celle-ci s'avère cependant cruciale pour la consolidation démocratique. Or cette dernière demeure problématique. Les libertés politiques sont perverties par un renouveau du clientélisme qui s'alimente notamment à la mise en place de la décentralisation et de la déconcentration des pouvoirs. Selon les situations concrètes, le local peut être l'ingrédient d'un néoclientélisme ou, au contraire, l'ingrédient d'une démocratisation. La fraude électorale et l'émergence de pouvoir mafieux ôtent toute légitimité à l'idée

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même de citoyenneté. Les assassinats d'enfants des roes ou de marginaux par les escadrons de la mort ne permettent pas de parler d'Etat de droit. La constitution de pouvoirs et d'armées privées dominés par les narcotrafiquants se multiplie et concurrence le monopole étatique de la violence. L'assassinat d'hommes politiques, y Compris de candidats à la présidence comme ce fut le cas au Mexique, le renversement de pouvoirs légalement établis comme en Haïti, illustrent que la consolidation démocratique est loin d'être acquise. Rien d'étonnant dès lors que la citoyenneté se heW'te toujours à de nombreux obstacles. Le corporatisme se recompose et avec lui la "citoyenneté régulée"1 par les liens verticaux des groupes d'intérêts socioéconomiques à l'Etat. Le clientélisme se renouvelle et avec lui la "citoyennetéhiérarchisée"2 à travers les liens de patronage. Certes, les identités indigènes émergent, mais la citoyenneté leur est largement déniée. Certes, les majorités analphabètes ont pu être intégrées à l'espace politique, mais la citoyenneté demeure toujours sous l'emprise du paternalisme. De manière plus générale, la citoyenneté s'inscrit formellement dans le respect de l'universalité de la loi, mais l'adage brésilien "aux ennemis la loi, aux amis, tout" conserve sa force dans la plupart des pays latino-américains. Rien d'étonnant dès lors que la politique de citoyenneté soit si importante pour cette région du monde. Démocratie politique, démocratie sociale et libéralisation économique sont sans aucun doute les clefs d'un moment de recomposition des rapports sociaux et des rapports de forces. Les débats autour de la citoyenneté deviennent un élément majeur de la politique. Et posent trois questions: d'une part, qui peut être citoyen, d'autre part. quels sont les droits et les devoirs des citoyens, enflD, quelle est la capacité du citoyen à peser sur l'espace public. Autant de questions qui parcouront cet ouvrage et cerneront le problème fondamental de toute citoyenneté démocratique, celle des frontières de l'inclusion et œ l'exclusion. Cinq réflexions offrent un cadre théorique à de telles questions. Les deux premières abordent les aspects symboliques et structurels de la citoyenneté, tandis que les deux suivantes s'attachent à l'importance que peuvent revêtir la dimension publique du politique et la société civile pour la construction de la citoyenneté. La dernière développe une perspective historico-poli tique. Bnmo Lautierappréhende les représentations de la citoyenneté et ses formes au regard des politiques d'ajustement, tandis que Jaime Marques-Pereira examine les liens qu'entretiennent le marché du travail, la protection sociale et le développement, à l'heure de la globalisation. José Sanchez-Parga aborde la construction et la déconstroction des citoyennetés, notamment sous l'angle du déficit de dimension publique, alors que Edna Castro souligne le rôle de la société civile et des mouvements sociaux. Henri Rajchenberg situe la thématique de la citoyenneté sociale dans une optique bistorico-politique.

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Dans le cadre d'une approche comparative entre l'Europe et l'Amérique latine, Bruno Lautier cerne trois conceptions majeures de la citoyenneté: mode d'appartenance à l'espace national, capacité à influer sur l'espace public, ensemble de droits et de devoirs. En Amérique latine, l'ancrage territorial de la citoyenneté n'est pas remis en cause par la revendication des différences locales comme objets de droit. Par contre, l'appartenance à l'espace national ne suppose pas comme en Europe une homogénéité de condition civile, tant s'en faut D'autre part, Bruno Lautier souligne que la capacité à influer sur l'espace public est corrélative d'une interpénétration du privé et du public qui prend, en Europe, la forme de ce que J. Habermas nomme la zone intermédiaire constituée des domaines socialisés de l'Etat et des domaines étatisés du social, alors qu'en Amérique latine elle est largement inconsistante. C'est pourquoi, selon l'auteur, les citoyens ne seraient pas en condition d'exprimer une opinion proprement politique traduisant des choix de société relatifs à la gestion de la cité. C'est également pourquoi le Droit ne serait pas un mode de régulation du pouvoir politique. En tant qu'ensemble de droits et de devoirs, la "pleine ci toyenneté" n'a pas pu, en Amérique latine, être identifiée à la citoyenneté salariale comme en Europe. En effet, la citoyenneté ne va pas de pair avec une intégration viagère des individus dans le salariat. Au contraire, l'usage de la citoyenneté est plutôt considéré comme l'accès aux conditions socio-économiques de l'exercice des droits civils et politiques,

quels que soient les

rapports

de travail dans lesquels l'individu s'insère.

Le second versant de la réflexion de Bruno Lautier sur les formes de la citoyenneté et les politiques d'ajustement l'amène à poser trois questions: les marginaux sont-ils des citoyens? Y a-t-il retrait de l'Etat ou privatisation? Y a-t-il unicité ou pluralité de la citoyenneté? Le marginal se trouve d'emblée situé en dehors du système de droits et de devoirs liés à la citoyenneté; il est même exclu de ce droit civil élémentaire qu'est le droit à la stireté physique. L'inconsistance de la zone intermédiaire n'offre au marginal aucune possibilité d'exister comme personne civile face à l'espace public. Par ailleurs, la zone intermédiaire s'étiole de plus en plus sous l'effet des politiques d'ajustement. Cette extinction paraît liée au renforcement du privé au sein de l'espace public qu'exprimentlaconuption, le népotisme ou le clientélisme ainsi qu'à la privatisation d'importantes fonctions sociales telles que l'éducation ou la santé. Enfin, la troisième question renvoie à un dédoublement des modes de reconnaissance des droits sociaux: d'un côté, des droits assurantiels souvent perçus comme un élément majeur d'une position privilégiée, et de l'autre, une assistance sociale dont l'accès dépend largement des relations clientélistes. Un tel phénomène n'offre pas à l'Etat les conditions d'une légitimité suffisante pour garantir les devoirs qui correspondent aux droits de la citoyenneté. Jaime Marques-Pereira aborde, dans le cadre d'une analyse comparative entre l'Europe et l'Amérique latine, les enjeux économiques

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de la question sociale et problématise la citoyenneté dans ses liens au salariat et à l'Etat-providence. L'auteur développe cette réflexion à partir d'une approche de l'économie en termes de régulation. Une telle perspective lui permet de soutenir que le lien entre citoyenneté et travail demeure la base minimale d'un cercle vertueux entre le politique et l'économique, à l'heure de la globalisation, même si les formes institutionnelles sont appelées à se modifier. Certes, ce cercle est aujourd'hui vicieux, mais la complémentarité fonctionnelle entre démocratie et économie de marché, postulée parle libéralisme actuel, apparaît, aux yeux de l'auteur, comme une utopie légitimatrice. C'est pourquoi la question sociale ne peut être restreinte ni à une question éthique, ni à un problème de gouvernabilité politique. TIs'agit de mettre à nu le lien entre régulation sociale et régulation économique, en tant que variable des régimes de croissance. Une telle approche permet à Jaime Marques-Pereira de mettre en évidence la portée de deux questions: jusqu'à quel point la flexibilité du travail et l'austérité budgétaire peuvent-elles fonder une nouvelle configuration institutionnelle de la régulation économique susceptible de soutenir un développement durable? Jusqu'à quel point peut-on conclure que le rapport salarial ne définirait plus le devenir des sociétés dans un monde globalisé? De telles questions conduisent l'auteUr à cerner les liens entre citoyenneté, travail et contrainte économique. Il identifie également un enjeu central aujourd'hui: celui de la construction d'un espace public qui permette de négocier des compromis sur le régime international de l'économie. Ces développements l'amènent alors à envisager la tendance historique allant d'un Etat-providence avorté à l'impasse du développement en Amérique latine. La référence à l'histoire incite Jaime Marques-Pereira à souligner que les nouvelles modalités d'insertion internationale des économies latino-américaines se fixeront sans doute moins en vertu d'une norme universelle de compétitivité qu'en fonction des médiations sociales et sont d'importance pour comprendre le poids de
l'informalité du travail et de la salarisation restreinte dans l'avortement de l'Etat-providence. Les représentations patriarcales de l 'individ~ le contrôle social clientéliste et corporatiste sont certainement les ingrédients d'une citoyenneté à géométrie variable. L'intérêt de la réflexion de José Sanchez-Parga est d'aborder la citoyenneté comme une dynamique en cons truc tionIdécons truction. L'auteur souligne que l'inachèvement des citoyennetés repose sur le fait que ce seraient les droits politiques qui permettraient d'acquérir des droits civils et des droits sociaux, et sur la vulnérabilité des droits sociaux en Amérique latine qui est fortement liée à la fragilité des droits civils et politiques. Les raisons d'un tel inachèvement résideraient essentiellement en deux éléments. D'une part, l'absence d'un système politique capable d'être une médiation entre l'Etat et la société civile affecte la formation des différents droits. Cela signifie que le conflit ne peut être l'ingrédient d'une construction de la citoyenneté, si l'espace politique n'est pas un espace de gestion et de résolution des conflits, mais s'avère plutôt un

Il espace de légalisation des décisions de l'Etat. D'autre part, le déficit de dimension publique fait également obstacle à la construction de la citoyenneté. En effet, une citoyenneté universelle ne pourrait avoir d'ancragedans une culture socio-politique fondée sur un effacement de la distinction entre le privé et le public. La dimension communautaire de la société irait de pair avec une sorte de "ius omnia" ou de droits de tous sur toutes choses. En ce sens, le domaine public est toujours susceptible d'une appropriation privée par les citoyens particuliers. Le déficit de représentation sociale de l'espace public repose sur une socialisation fondée plus sur la personne que sur l'individu, sur une normativité plus communautaire que sociétale. Par ailleurs, José Sanchez-Parga envisage les menaces qui pèsent sur la citoyenneté sociale et relève qu'en Amérique latine la perte des droits sociaux se répercute de Ûlanière plus ou moins directe sur les conditions d'exercice des droits civils et politiques. A ce titre, l'enjeu essentiel serait non pas tant la conquête de nouveaux droits mais leur usage et les conditions q1Ùrendent possible cet usage. Ces développements nous incitent à problématiser la citoyenneté en Amérique latine par rapport à la violence: violence physique (extermination), violence de la monnaie (inflation), violence politique (fraude électorale), violence institutionnelle (faiblesse des systèmes politiques et de la dimension publique). Rien d'étonnant dès lors, que la citoyenneté soit si fragile. En effet, la garantie des droits ne semble pas posséder de fondements solides: les droits sociaux sont des droits-créances sur l'Etat qui requièrent pour être garantis, des politiques publiques qui ne peuvent être effectives que si elles sont soutenues par des devoirs, tels que le devoir fiscal ou le devoir de versement des cotisations sociales. Encore faudrait-il que le Droit soit un mode de régulation du pouvoir politique et que l'Etat ait le monopole de la violence pour assurer l'effectivité des droits. Edna Castro aborde la citoyenneté sous l'angle de la capacité du citoyen à peser sur l'espace public et souligne que la politisation du social, la politisation du quotidien sont le produit de l'action des mouvements sociaux. Elle porte son attention à la dimension institutionnalisante des mouvements sociaux et à leur consistance en tant que sphère médiatrice entre l'Etat et le marché. L'auteur rappelle que les mouvements sociaux ont construit des structures qui ont une capacité de peser sur l'institutionnalisation des politiques publiques. On peut toutefois remarquer qu'il importe également de mettre en perspective les droits conquis à travers les luttes menées par les mouvements sociaux avec les devoirs qui sont les pendants des droits de la citoyenneté. Sans doute Edna Castro a-t-elle raison de souligner que les mouvements sociaux instaurent des formes intermédiaires entre la société civile, l'Etat et le marché et que leur action, loin de se réduire à la seule conquête de droits de la citoyenneté, revitalise le champ éthique et politique. Mais cet ingrédient de la démocratisation ne suffit pas, à lui seul, au renforcement si nécessaire de la dimension publique pour assurer

12 les droits et les devoirs de la citoyenneté. Sans doute a-t-elle égaiement raison de considérer que les mouvements sociaux se présentent face à l'élaboration de nouvelles demandes comme des agents structurant de nouvelles formes de médiations politiques en créant des réseaux et en faisant des ONG un nouvel acteur social. On peut toutefois se demander si les ONG constituent une alternative au déficit des politiques publiques de l'Etat et dans quelle mesure elles participent à l'instauration de nouveaux fondements de la citoyenneté sociale ou au processus de retrait de l'Etat. Henri Rajchenberg montre que ce retrait s'accompagne, de la part des élites politiques, de la recherche d'une légitimité politique àl'étranger plutôt qu'à l'intérieur des frontières nationales, d'une surdité aux mouvements de la société civile et de la suppression des médiatidns entre l'Etat et la société civile, celles qui font de l'individu un citoyen plutôt qu'un sujet. Cela amène l'auteur à souligner l'importance des pratiques sociales de solidarité pour asseoir les fondements d'une citoyenneté sociale réelle. C'est à ce titre que Henri Rajchenberg accorde son attention à la formation de nouvelles identités collectives. La deuxième partie de l'ouvrage commence par aborder la citoyenneté sociale dans des cas aussi différents que le Mexique, le Brésil, le Nicaragua, le Salvador et le Chili. Henri Rajchenberg explore les sources de la citoyenneté sociale au Mexique, tandis que Dan Bizberg cerne les transformations du régime mexicain vers un corporatisme sociétal. François Houtart et Stéphane Rillaerts abordent chacun à leur manière les cas du Brésil, du Nicaragua et du Salvador. François Houtart s'attache au rôle des représentations dans les dimensions institutionnelles et conflictuelles de la citoyenneté sociale au Brésil, au Nicaragua et au Salvador. Stéphane Rillaerts examine les rapports sociaux du champ politique en Amérique centrale. Henri Rajchenberg adopte une perspective historique pour cerner les sources de la citoyenneté sociale au Mexique et envisage les obstacles à son usage. L'auteur nous rappelle ainsi que la citoyenneté politique est d'abord fondée sur une exclusion: celle de la population indigène et des majorités analphabètes. L'indépendance n'est pas seulement conquise contre la métropole, elle l'est aussi contre les Indiens. Rien d'étonnant dès lors que cette citoyenneté restreinte et réservée aux éduqués aille de pair avec une conscience plus de sujet que de citoyen. Ce qui fait sens dès lors, ce n'est pas la logique contractuelle de l'individu-citoyen sujet de droit, mais une logique clientéliste fondée sur la personne sujet de faveurs issues d'un réseau de patronage. Ce qui fait également sens, c'est un déni de citoyenneté fondé sur le racisme. Le troisième obstacle à la citoyenneté mis en évidence par Henri Rajchenberg, a trait à la récurrence des formes caudillesques et caciques du pouvoir politique. L'obstacle est d'importance, car de ce fait la légitimité est celle du dominium. Le second versant de l'article d'Henri Rajchenberg concerne la citoyenneté sociale proprement dite. L'auteur en brosse les grands traits et met en lumière deux éléments majeurs: d'une part, cette citoyenneté est

restreinte aux seuls salariés et, apparaît, le plus souvent, non comme un

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droit, mais comme une faveur ou un privilège; d'autre part, cette citoyenneté repose sur ce qui s'est avéré depuis le début des années 80 avoir été un mythe: la possibilité de généralisation de la protection sociale au fur et à mesure d'une intégration progressive dans le salariat. Le mythe aujourd 'hui s'écroule, pour faire place à une individualisation des risques sociaux ou à leur familialisation. Ce déni de citoyenneté, loin d'induire une atomisation sociale, conduit, paradoxalement, à l'organisation œ mouvements populaires, à de nouvelles formes d'organisation de la société civile à travers la prise en charge par les citoyens, eux-mêmes, de leurs intérêts immédiats et à travers leur participation aux décisions qui les concernent. Henri Rajchenberg ne traite donc pas du seul accès à des droits, par ailleW"Sde plus en plus inconsistants du point de vue de la reproduction des individus. n s'agit plutôt de l'apprentissage et de l'usage de la citoyenneté à travers des pratiques sociales d'organisation. Le pouvoir politique ne s'y trompe d'ailleurs pas, selon l'auteur. On peut dès lors se demander si la crise du régime politique mexicain va déboucher sur la construction de nouvelles formes œ citoyenneté sociale. Si le salariat ne peut plus être le fondement de ce type de citoyenneté quelle en serait sa base? Faut-il, à l'instar d'DAn Bizberg voir dans le néo-corporatisme une alternative? Dân Bizberg soutient que la transformation du régime politique mexicain parait se développer plus vers un système de représentation néocorporatiste que pluraliste, tout au moins en ce qui concerne deux des acteurs principaux, à savoir, l'Etat et les entrepreneurs. Pour l'auteur, les changements que le Mexique connaît aujourd'hui, ne sont pas une simple conséquence de l'ouverture économique, ni une manoeuvre politique de l'administration présidentielle, ni même une transformation du système politique. fi s'agit bel et bien d'un changement de régime politique. La réflexion de Dân Bizberg se développe à partir de trois axes: les traits pris par la crise du régime politique national-révolutionnaire, l'option néo-corporatiste portée, d'un côté, par l'Etat, et de l'autre, par les acteurs sociaux. En ce qui concerne le premier axe, l'auteur met l'accent sur trois éléments majeurs. D'abord, la fonction et la nature même de l'Etat se sont modifiées, du fait d'avoir perdu son rôle d'agent principal du développement au profit des entrepreneurs qui s'estiment désormais aptes à assumer un tel rôle. Ensuite, l'Etat se réfère à de nouvelles alliances. Plutôt que d'imposer aux classes populaires une alliance au sein œ laquelle il s'attribuait le rôle de garant de leur bien-être social, l'Etat, désormais, s'allie au capital exportateur qui s'avère compétitif sur le marché international. Enfin, l'Etat ne puise plus les sources de sa légitimité dans le succès des objectifs de développement et de justice sociale qu'il s'était donné. Les sources de légitimité résident désormais, non pas tant dans la promotion d'un pluralisme politique et social de type libéral, mais dans une option de type néo-corporatiste. L'examen de cette option en tant que projet porté tant par l'Etat que par les acteurs sociaux constitue les deux axes suivants de la démarche entreprise par IIân Bizberg.

14 En tant que projet étatique, l'option néo-corporatiste se serait développée à partir de la présidence de Salinas de Gortari. fi est clair que celui-ci n'a pas affaibli le syndicalisme officjel plus que ne l'avaient requis les règles de fonctionnement de l'économie. Car c'est précisément le contrôle corporatiste qui a permis au gouvernement mexicain d'appliquer son projet économique et de diriger la transition politique. La centralisation des organisations syndicales et patronales ainsi que l'instêluration de pactes tripartites sont congruentes, non seulement avec l'équilibre des variables macro-économiques, mais aussi avec un régime politique pluraliste. En tant qu'option des acteurs sociaux, un corporatisme fondé sur le consensus plutôt que sur l'autorité de l'Etat parait une alternative acceptable, du moins au regard des politiques de revenus. Certes, cette alternative n'est pas exempte de contradictions, puisque les entrepreneurs du Nord du Mexique inclinent volontiers vers un modèle de dérégulation dans les maquiladoras . Dans de telles conditions, il est sans doute difficile de conclure que la tendance au néo-corporatisme est corrélative d'une citoyenneté sociale comme ce fut le cas dans les régimes sociaux démocrates européens. Les articles d'Henri Rajchenberg et d'Dan Bizberg accordent toute leur attention aux acteurs que sont l'Etat, les entrepreneurs et les salariés. Par contre, Juan Soto Godoy s'attache à l'importance des paysans et des propriétaires fonciers, abordant les luttes et les réformes agraires au Chili. Juan Soto Godoy relate le parcours des luttes agraires au Chili, en prenant comme point de départ la structure patriarcale et oligarchique que le Chili connaît encore 20 ans après avoir conquis son indépendance. TI souligne les grands tournants historiques des années 20 à aujourd'hui, en passant par la réforme agraire d'Eduardo Frei, puis celle de Salvador Allende et la contre-réforme agraire instaurée par Pinochet. L'intérêt de la réflexion de Juan Soto Godoy est de se si tuer à la croisée des dimensions institutionnelles et conflictuelles de la citoyenneté. En effet, 1'histoire des acquis de la paysannerie au Chili est appréhendée à travers une mise en perspective des luttes, des réformes et de la répression, et ce à la lumière des flux et des reflux de l'organisation syndicale. C'est à ce ni veau que se joue un élément clef du processus de construction de la citoyenneté sociale, à savoir l'organisation collective. Juan Soto Godoy met en lumière que l'acquisition de l'autonomie passe par l'édification de syndicats de paysans, de fédérations et confédérations syndicales. Cette dynamique d' autonomisation s'effectue malgré le manque de permissivité des propriétaires terriens à considérer les

paysans comme des interlocuteurs à part entière. Tout l'enjeu se trouve dans la rupture par rapport au système patriarcal qui fait des paysans des
sujets, en leur déniant toute citoyenneté sociale. Ce déni se fonde notamment sur le pouvoir quasi public des propriétaires terriens et la confusion entre l'autorité privée et l'autorité publique. C'est dire que l'autonomie renvoie à cette dimension de la citoyenneté que constitue la participation de l'individu à la vie du groupe

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social auquel il appartient. Mais cette participation ne peut faire l'économie de la lutte. C'est donc dire aussi que la citoyenneté doit s'envisager au regard des multiples violences sociales, qu'elles soient

d'ordre physique, économique oujuridique.

.

Si l'autonomie va de pair avec la répression, il existe un second versant dans la construction de la citoyenneté. En effet, il y a lieu de mettre en évidence à quel point l'intégration se joue au regard de la réforme. C'est ce que Juan Soto Godoy montre, lorsqu'il met en évidence que la base organisationnelle des revendications permet de traduire celles-ci en droits et en réformes. A ce titre, les réformes agraires d'Eduardo Frei et de Salvador Allende ont toute leur importance car elles sont corrélatives d'une législation qui favorise le développement du syndicalisme rural. Ces réformes témoignent d'un rapport de forces qui suppose un long processus d'organisation des paysans. Cette autonomie s'est forgée dans lies luttes qui, lorsqu'elles débouchent sur des compromis organisés par l'Etat, intègrent ces paysans à la vie économique et sociale. En ce sens, la citoyenneté n'est pas un simple statut fait d'un ensemble de droits. n s'agit aussi d'une participation à des pratiques de luttes et de réformes. L'organisation n'est pas le seul élément essentiel des dimensions institutionnelles et conflictuelles de la citoyenneté. C'est ce que montre François Houtart en abordant l'importance des représentations symboliques au Brésil, au Nicaragua et au Salvador. Ces deux derniers pays sont également abordés par Stéphane Rillaerts qui étudie le rôle de la socialisation du champ politique dans la construction de la citoyenneté. François Houtart met l'accent sur la construction sociale des représentations qui pèsent de tout leur poids dans les rapports sociaux comme ceux-ci dans les représentations. En effet, l'auteur aborde ces représentations comme un facteur idéel et matériel qui prend son sens au sein des rapports sociaux dans lequelles elles s'inscrivent et se déploient. C'est dans cette optique que François Houtart aborde le comportement électoral des classes populaires au Nicaragua, au Salvador et au Brésil. n tente d'expliquer pourquoi, dans les trois cas, les groupes populaires votent librement et démocratiquement en faveur de formations politiques porteuses de programmes qui leur sont ouvertement défavorables. Le cas de l'Amérique centrale, et en particulier du Nicaragua et Salvador, sont particulièrement éclairants. L'auteur relève ainsi la manifestation de deux types de rationnalité en conflit, l'une qui répond aux intérêts immédiats et l'autre qui recouvre les intérêts à long terme. François Houtart voit dans ce décalage la difficulté pour les classes populaires de se représenter la "dimension macro sociale". L'auteur approfondit cette thématique en analysant les représentations sociales des milieux populaires au Nicaragua, en particulier parmi les ouvriers du sucre et parmi les jeunes des quartiers populaires de Managua. Ce faisant, l'auteur met en lumière les liens entre rapports sociaux et représentations et montre à quel point ces rapports ne peuvent exister sans une part idéelle dont la réalité pèse sur la configuration de modèles culturels souvent associés à une incapacité

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de se représenter la dimension macro sociale. Rien d'étonnant dès lors si les politiques économiques inspirées et imposées par les grands organismes financiers internationaux ont comme effet l'individualisation des mentalités, le repli sur la micro-dimension et la dépolitisation. Stéphane Rillaerts appréhende la citoyenneté sociale comme l'expression d'un rapport social qui s'exerce dans le champ politique luimême et qui se manifeste au travers d'un ensemble d'institutions allant des syndicats au partis politiques en passant par la vie associative. Pour Stéphane Rillaerts, le parti politique de masse assure une structuration sociale du champ politique et permet à celui-ci de se constituer comme espace de résolution des conflits. Or les structures claniques des partis politiques traditionnels en Amérique centrafe, qu'ils soient conservateurs ou libéraux sont l'obstacle majeur de la socialisation indispensable du champ politique pour qu'il y ait une pleine citoyenneté. L'intérêt de la réflexion de Stéphane Rillaerts est à cet égard de trois ordres: d'une part, il met en relief les aspects modernes du parti politique clanique, d'autre part, il en cerne l'impact sur les représentations sociales de l'Etat, enfin, il souligne l'importance qu'ont eu les lieux alternatifs de socialisation poli tique. En effet, les pratiques politiques modernes des campagnes électorales des partis claniques renvoient à une confrontation organisée dans une perspective plus sportive que politique, plus personnalisée que programmatique, plus clientéliste que démocratique. Autant d'éléments qui réduisent la capacité du citoyen de peser sur l'espace public, tant l'électeur est un sujet ou un client et I'homme politique plus un intermédiaire qu'un représentant. En ce sens, l'absence de socialisation du champ politique renvoie à une modalité de privatisation de l'espace public qui empêche d'émettre des choix de société sur la gestion de la cité et qui, tout au plus, ne permet que de se positionner, plus ou moins efficacement, pour l'obtention de ressources publiques. C'est dire que le champ politique, loin d'être un espace de résolution des conflits, s'avère un espace de mobilisation des ressources matérielles et politico-symboliques d'un Etat largement aux mains d'intérêts privés. L'Etat ne peut donc être perçu comme lieu de représentation nationale et expression d'un rapport de force majoritaire. A ce titre, le dit retour à la démocratie de pays comme le Nicaragua ou le Salvador, loin de favoriser une citoyenneté politique et sociale, serait une recomposition du modèle oligarchique. Sans doute serait-il réducteur de restreindre la construction de la citoyenneté sociale au rôle des acteurs traditionnels et au poids de l'organisation collective. Car de nouveaux sujets sociaux émergent qui font entendre leur voix à travers des canatL't multiples et divers. Aussi, cet ouvrage aborde-t-il, dans une troisième partie, la citoyenneté sociale dans ses liens aux identités ethniques et de genre. Et la voix des enfants n'est pas moins importante si l'on songe aux exactions dont ils peuvent être victimes dès lors qu'ils sont stigmatisés par la marginalité. Yvon Le Bot aborde la problématique des acteurs ethniques, sociaux et politiques en Amérique latine et Alain Carrier appréhende les

17 affirmations identitaires à l'heure de la mondialisation, tandis qu'Alain Daems examine le cas des Indiens ah Chili et qu'Ana Ceceiia se centre sur les revendications du soulèvement indien au Chiapas. Le travail d'Yvon Le Bot montre qu'en Amérique latine, les projets et les tentatives de construire et de mobiliser des acteurs communautaires se présentent dans des contextes de reflux des acteurs de classes et des acteurs nationaux. Ds se heurtent habituellement aux mêmes processus de fragmentation et de déarticulation que ceux-ci, mais constituent des expériences fortes et parfois exemplaires de combinaisons d'affmnation identitaire et d'ouverture à la modernité. Ni acteurs de classes, ni acteurs nationaux, les communautés indiennes manifestent \me volonté d'association qui existe dans lâ tension entre identité et action. Les discours et les pratiques du "réveil indien" empêchent d'y voir des groupes agis par d'autres, sans pour autant constituer un nouveau sujet politique à proprement parler. En effet, les communautés indiennes demeurent marquées du sceau de la pauvreté et l'agir dans l'espace du micro-politique et de l'éthique ne suffit pas à fonder des représentations qui rompent avec le paternalisme et le clientélisme. Un enjeu fondamental est néanmoins apparu: les luttes indiennes réussiront-elles à inventer de nouvelles formes de la citoyenneté sociale en incorporant \merevendicationd'ethnicité? L'issue n'est pas encore donnée. Les réflexions de Yvon Le Bot permettent d'élaborer une représentation diversifiée et complexe du phénomène d'affirmation identitaire et d'ouverture à la modernité. Une telle représentation met en lumière que les mouvements indiens ont témoigné d'une nouvelle modernité dans laquelle l'Un ne se construit plus au détriment du multiple. L'analyse d'Alain Carrier sur les affirmations identitaires et la mondialisation se situent dans une perspective politologique. En effet, pour l'auteur, la mondialisation engendre un mouvement de recomposition des différents rapports de force qui structuraient les sociétés. Ce bouleversement sociétal fait notamment émerger un phénomène d'affirmation d'identités nouvelles ou anciennes portée par différents acteurs sociaux. Pour Alain Carrier, ces identifications, généralement resteintes et excluantes du fait des valeurs socio-culturelles théoriques qui les sous-tendent, ne sont pas étrangères à la restructuration du système capitaliste et témoignent souvent plus d'une manipulation inconsciente et d'une réaction individualiste liée à des tentatives de survie socio-économique que d'une volonté réelle de réaffirmations socioculturelles particulières. L'auteur fait remarquer que ces réflexes de survie ne sont pas neutres politiquement ou idéologiquement, du fait du phénomène de parcellisation de l'acteur social, politique ou économique qu'ils entraînent. n insiste en outre sur la liaison existant entre le langage comme espace de balisage des réactions socio-culturelles d'une part, et les mécanismes de technicisation idéologique du langage et d'universalisation des traditions particularistes de reproduction sociale que sont les systèmes éducatifs,

18 mécanismes présents dans le système capitaliste mondialisé, d'autre part. n termine sur une mise en garde contre les potentialités de manipulations de comportements identitaires fragilisés, via une utilisation non consciente de référents linguistiques idéologisés par l'actuelle tentative de standardisation a-critique des valeurs théoriques des différentes traditions cul turelles. La problématique des identités ethniques peut aussi se poser à partir de la question d'une "citoyenneté difTérenciée't3: pour éliminer l'exclusion fondée sur l'appartenance à un groupe, il faudrait accorder certains droits universels en matière de citoyenneté et divers droits spécifiques arm de surmonter les discriminations historiques et répondre à des besoins particuliers. Dans sa version la plus complète la "citoyenneté différenciée"supposerait we division du "peuple" en peuples distincts dont chacun aurait des droits, des territoires et une autonomie gouvernementales attestées par l 'histoire. Le cas envisagé par Alain Daems, lorsqu'il étudie l'évolution du statut juridique des Indiens du Chili, relève partiellement d'une telle problématique d'autant qu'il pose la question de la création d'une nation pluri -ethnique.

Au regard de la problématique de la citoyenneté, il importe de relever que les revendications indiennes se sont exprimées particulièrement au plan juridique, dans la mesure même où la négation de l'identité indigène s'était réalisée sous le couvert de l'égalité des citoyens devant la loi et dans la mesure où le processus de colonisation interne s'était effectué par application de législations, foncières notamment. Alain Daems montre que le processus de décision que représente l'adoption d'une "loi indigène", exprime une mutation des indigènes d'objets de droit en sujets de droit. Un tel processus pèse de tout son poids dans la construction sociale de la citoyenneté. Mais les organisations les plus radicales ne se sont pas satisfaites d'une telle dynamique. Elles font remarquer que seule une autonomie tenitoriale est de nature à unir les différentes revendications en un projet glpbal. L'article d'Ana Esther Ceceiia aborde la question du Chiapas à partir de trois éléments clefs. D'une part, l'émergence et le développement de nouveaux acteurs sociaux se font autour d'une dépossession de la capacité des sujets à peser sur l'espace public et sur l'espace de décision. D'autre part, 1994 est un moment de rupture dans l'essor du citoyen au Mexique. Enfin, la citoyenneté sociale est envisagée au regard de l'ALENA et au regard de AZLN. La spécificité de cette dernière serait d'être, non pas un mouvement de guérilla, mais un mouvement de citoyens en armes. En ce sens, les Zapatistes seraient l'expression d'une identité citoyenne nationale capable d'interpeller et de mobiliser de larges fractions de la société civile. fi s'agit d'un fait historique majeur, puisque jusqu'à ce jour, la lutte armée se substituait et excluait les mouvements et les revendications de citoyenneté.

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Très souvent, les identités de genre sont mises sur le même plan que les identités ethniques, comme si ces réalités relevaient purement et simplement d'une problématique des particularismes et des spécificités en opposition avec la figure de l 'individu-citoyen universel. Or genre et ethnicité ne peuvent être considérés sur le même plan épistémologique, tant il est vrai que hommes et femmes traversent toutes les catégories sociales et les groupes sociaux que ce soient des classes, des ethnies, etc. C'est dire que l'universel possède deux genres. L'universel, c'est la dualité du genre humain, l'universel, c'est!! le genre masculin ~ le genre féminin, sans que l'un soit le référentiel de l'autre, ou encore, sans que le genre masculin se confonde avec l 'homme générique4. L'étude de Bérengère Marques-Pereira envisage lés droits reproductifs comme droits de la citoyenneté, tandis que les réflexions de LourdesBandeiraportent sur les ambiguïtés de la citoyenneté sociale des femmes au Brésil. Christiane Girard aborde cette perspective dans le cas des employées domestiques depuis 1970. Bérengère Marques-Pereira procède à une relecture de T .H. Marshall à la lumière de la problématique des rapports de genre. Cette relecture lui permet d'envisager l'émergence et le développement d'une quatrième génération de droits: les droits reproductifs, tels que le droit à la contraception et à l'avortement sont considérés comme des droits d'une nature différente que les droits civils, politiques et sociaux. En effet, ils concernent les droits de la génération. Toutefois, l'auteur montre que les droits reproductifs sont à la fois des droits-libertés face à l'Etat et des droits-créances sur l'Etat. En effet, elle souligne que les droits reproductifs peuvent être appréhendés comme l'expression de droits civils, politiques et sociaux. Les droits reproductifs renvoient aux droits civils, dans la mesure où ils représentent une extension d'un principe d'individuation cher au libéralisme classique; ils se rapportent aux droits politiques en ce que cette extension des droits civils n'est possible que dans la mesure où un sujet politique sexué s'est constitué; enfin, les droits reproductifs constituent des droits sociaux qui font intervenir des politiques de santé publique. Lourdes Bandeiraabordela construction sociale de la citoyenneté au Brésil, en développant une perspective historique qui la conduit à éclairer la catégorie de citoyenneté individuelle et collective dans ses liens à l'Etat et en s'attachant aux processus d'inclusion et d'exclusion sociales, en particulier en ce qui concerne les femmes. Ainsi, l'auteur relève par exemple le fait que la "citoyenneté active", instaurée en 1891, exclut la majorité de la population et en particulier les femmes. Lourdes Batdeira s'attache également à examiner la citoyenneté au regard de la démocratie et de la culture politique, en accordant une attention particulière au symbolique et à la réciprocité des droits et des devoirs. C'est dans cette perspective qu'elle se demande jusqu'à quel point la citoyenneté peut devenir un processus équitable entre hommes et femmes au vu du poids des rapports sociaux patriarcaux et autoritaires. L'auteur conclut que la

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citoyenneté renvoie à la conscience d'être tm sujet qui a le droit d'avoir des droits, s'appuyant ainsi sur E. Jelin. Christiane Girard présente les résultats d'une recherche sur l'acquisition de la citoyenneté sociale par les employées domestiques dans le District Fédéral. La démarche poursuivie consiste en une reconstruction de la notion de la citoyenneté sociale, à travers les trajectoires socioprofessionnelles et leur approche en tant que pratiques sociales et vécu de ces travailleuses. L'auteur appréhende ainsi la citoyenneté dans ses liens à l'identité. En effet, Christiane Girard envisage d'abord le poids de la religion dans l'identité globale qui façonne la Nation. Ensuite, elle cerne l'ampleur des identités multiples dans les relations de travail. A cet égard, elle souligne l'importance de l'informalité de ces relations, du su6jectif et de l'arbitraire dans les pratiques quotidiennes et la prégnance des identités .. héritées du passé qui s'attachent à l'esclavage. Les interviews de "témoins privilégiés" permettent à l'auteur œ cerner à quel point, pour les employées domestiques, la citoyenneté reste à construire tant leur image sociale demeure stigmatisée. Ces trois articles font par ailleurs partie d'une recherche actuellement menée par le Centre d'Etudes Latino-Américaines (CELA-IS) de l'Université Libre de Bruxelles, sous l'égide de l'UNESCO, sur la citoyenneté sociale des femmes au Brésil. Aborder la problématique des rapports de genre conduit à situer la citoyenneté dans une perspective de la génération au sens de N. Elias5: il serait vain de considérer le citoyen comme s'il ne venait de nulle part, comme s'il avait toujours déjà été un adulte. Aussi, nous a-t-il parut utile de considérer la petite enfance. Brasilmar Ferreira Nunes examine les politiques sociales à l'égard de la petite enfance au Brésil. Selon l'auteur, la présence de l'Etat en tant qu'agent de promotion du développement social constitue une représentation dominante au Brésil. Ce rôle interventionniste est généralement légitimé par la nécessité de reproduction de la classe laborieuse. Cependant, une contradiction patente existe entre un discoms calqué sur le modèle européen d'Etat-providence et la réalité sociale du pays en proie aux effets du néo-libéralisme. Considérant que le citoyen se définit dès la petite enfance, l'auteur soutient que la société décide d'un profil type de citoyen, qui ne pourra être que le produit des conditions que cette même société offre actuellement à ses enfants. L'ensemble de ces contributions permettent d'alimenter le débat sur la citoyenneté sociale en Amérique latine, à 1'heure d'une difficile construction de la citoyenneté politique. Les deux problématiques s'entrecroisent et renvoient l'une à l'autre. En effet, l'émergence d'un citoyen conscient de ses droits politiques s'avère dans l'impasse si les risques de violence physique, économique, sociale, culturelle, institutionnelle et politique perdurent et si le clientélisme ou le corporatisme gardent leur emprise sur les rapports sociaux. En Europe, l'extension d'une citoyenneté politique à une citoyenneté sociale s'est effectuée graduellement: l'acquisition de la

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première a permis aux salariés d'établir un rapport de force en faveur de la seconde. Par contre, en Amérique latine, la démocratie formelle s'est instaurée sans citoyens, ce qui a alimenté la fraude électorale, l'achat des votes et le corporatisme étatique. D'autre part, les droits sociaux ont été octroyés par l'Etat, quoique d'une manière restreinte en échange de limites imposées à l'action politique. Aussi, l'Amérique latine connaît une situation totalement distincte de l'Europe: les droits des citoyens existent formellement mais seule une partie de la population en jouit. L'enjeu réside donc dans l'extension réelle de ces droits et dans l'éradication des obstacles politiques limitant leur accès et leur usage. La consolidation démocratique dépend largement d'une avancée en ce sens.
1 DOS SANTOS. W..Cidadania ejustiça. Rio de Janeiro. Campus. 1979. 2 HERMEf, G., "Citoyenneté et nationalité en Amérique latine-, Commentaire, n° 58, été, 1992, pp.341-349. 3 YOUNG, I., Justice and the Political Difference, Princenton, Princenton University Press, 1990. 4 SLEDZIEWSKI. E.,RévolUlionsdusujet, Paris, Méridiens Klincksieck, 1989. 5 ELIAS, N., LA soc~té des individus, Paris, Fayard, 1991.

Citoyenneté et politiques d'ajustement
Quelques réflexions théoriques suscitées par l'Amérique latine

Bruno Lautier*
Contrairement à ce qu'ont connu l'Europe occidentale et l'Amérique du nord, et fort différemment de ce qui est survenu en Europe orientale, l'évolution économique des années 80 en Amérique latine est liée à des changements politiques profonds. L'attention des hommes politiques (français et nord-américains notamment, mais souvent les latino-américains eux-mêmes) a été polarisée par les processus de démocratisation formelle: tenue d'élections libres, progrès en termes de libertés publiques fondamentales. Certes, dans plusieurs pays latinoaméricains, les changements (les progrès, d'un point de vue éthiconormatif) ont été spectaculaires dans ces domaines depuis une douzaine d'années (Brésil, Argentine, Chili, Pérou); dans d'autres pays, des progrès sensibles sont espérés (Salvador, Guatemala); dans d'autres enfm, où la démocratie existait formellement, la situation réelle s'est approchée de celle décrite par les textes constitutionnels (Bolivie, Colombie, Mexique, Venezuela). Les cas de retour en arrière sont peu nombreux. Bref, le satisfecit domine, ce qui permet de légitimer une curieuse condition de renégociation de la dette récemment apparue: l'existence de "progrès significatifs" en matière de démocratie. Cette polarisation sur la démocratie formelle est sommaire et suspecte. Tout d'abord, le respect des droits civils fondamentaux n'a rien d'évident; d'un côté, la liberté de la presse, de réunion, d'association, fait des progrès; mais de l'autre les lynchages, les assassinats massifs de "marginaux" en tous genres par les escadrons de la mort, la constitution de pouvoirs et d'armées privées dominées par les narcotrafiquants, se multiplient. Ensuite, les libertés politiques sont dénaturées par le renouveau du clientélisme, la fraude électorale et l'émergence de pouvoirs mafieux. Enfin, l'assassinat de nombreux candidats, y compris à la présidence de la République (comnie en Colombie), le renversement de certains pouvoirs légalement établis (Haïti, mais aussi la Grenade) montrent bien que la démocratie n'est admise par les détenteurs du pouvoir économique et militaire qu'autant qu'elle conduise à des résultats admissibles par eux. Pourtant, les bouleversements politiques ont été réels. Ils ont d'abord touché ce que l'on nomme "citoyenneté". Ce texte se propose d'éclairer cette proposition, sous un angle théorique, beaucoup plus qu'historique ou événementiel. En effet, en Amérique latine, l'usage contemporain du mot "citoyenneté" souffre de ce que, dans un texte

24 récent, j'appelais un "brouillage sémantique". Les mots "citoyen" et "citoyenneté" ont en effet connu, ces dernières années en Amérique latine, un usage extensif, florissant et incontrôlé; revendiquer l'établissement
d'une conduite d'eau, le paiement de congés payés pour les domestiques, l'augmentation du nombre de places dans les universités, est souvent présenté comme une demande de reconnaissance de citoyenneté. Ce "brouillage sémantique" attire l'attention sur les différentes conceptions de la citoyenneté qui s'entrecroisent et s'interpénètrent dans le débat politique latino-américain contemporain. Ces différentes conceptions seront rappelées dans la première partie de cette communication: la citoyenneté comme mode d'appartenance à un ensemble national; la citoyenneté comme capacité à influer suil'espace public; la citoyenneté comme ensemble de droits-devoirs. La seconde partie posera la question du rapport entre citoyenneté et ajustement économique, en montrant comment ce dernier agit sur les trois conceptions de la citoyenneté et leur mise en œuvre pratique. La question qui guide ce texte (sans qu'il y réponde pleinement) pourrait être ainsi formulée: quel est le sens des discours qui relient l'ajustement économique, la réactivation du marché et le désengagement de l'Etat à l'extension de la démocratie formelle, si l'ajustement de l'économie est le corollaire d'une représentation de la citoyenneté où la démocratie change de sens, voire perd tout sens? Je tenterai au moins de suggérer que le débat autour des chances qu'ont les pays d'Amérique latine de s'approcher du modèle de citoyenneté "occidentale" à la faveur de, ou malgré, l'ajustement économique est un débat mal posé quand on le limite à la question de la tenue d'élections et un faux débat si on le pose en termes de convergence nécessaire d'un modèle vers l'autre. Le niveau de généralité de l'interrogation pourra pousser le lecteur latino-américain à avancer que les propositions énoncées ne correspondent pas à sa situation nationale. Qu'il veuille bien voir dans ce texte un guide théoricométhodologique pour la réflexion et non des propositions normatives1 .

Bref panorama des représentations de la citoyenneté
Si l'on limite sa représentation de la citoyenneté à une vision en termes de droits et devoirs situés à trois "niveaux" (civil, politique et social) on arrive rapidement à la conclusion que l'usage contemporain du mot "citoyenneté" en Amérique latine témoigne d'un double chevauchement. D'une part, les trois "niveaux" de droits et devoirs n'apparaissent pas comme séparés~ par exemple la garantie de droits sociaux, très matériellement spécifiés (accès à tel ou tel équipement collectif urbain, définition de telle ou telle règle de sélection à l'entrée d'un niveau d'enseignement) peut être parfois considérée comme élément des droits politiques et inscrite comme telle dans la constitution. D'autre part, les "droits" ressentis subjectivement sont souvent considérés comme devant immédiatement être inscrits dans le Droit, ensemble de codes

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étatiques, annihilant ainsi la distance entre l'espace du débat politique et celui de la loi. Cette impression de confusion peut être battue en brèche si l'on revient à deux autres conceptions de la citoyenneté qui se conbinent aux visions en termes de droits-devoirs: une conception de la citoyenneté comme mode d'appartenance à un ensemble national et une conception de la citoyenneté comme capacité à influer sur l'ordre public. L'exposé de ces deux conceptions permet de mieux comprendre, me semble-t-il, l'analyse en termes de droits-devoirs.

La citoyenneté comme mode d'appartenance à un ensemble national
Historiquement, il s'agit là de l'origine du mot: le citoyen est celui qui habite dans une ville et appartient à une cité. La notion de droits attachés à la citoyenneté en découle (le "droit de cité", c'est-à-dire de résidence). Deux débats ont dominé à propos de cette conception de la citoyenneté: le premier concerne la définition de la "communauté" de référence et le second la définition des critères d'appartenance à cette communauté. On considère souvent le premier débat comme réglé par l'histoire, tant la nation définie territorialement - s'impose comme communauté de référence (en termes juridiques d'état civil, "nationalité" et "citoyenneté" sont souvent confondues). Or le problème reste entier. Certes, on ne peut contester qu'en Europe, pendant la période absolutiste, puis dans le reste du monde, la territorialité fonde la citoyenneté. Mais on voit vite que bien des problèmes restent en suspens. Par exemple, pour beaucoup, pan-nationalistes ou autonomistes, la "nation" ne s'inscrit pas dans un cadre territorial étatique, soit qu'elle déborde ce cadre (et cela peut avoir de grandes incidences, par exemple, c'est au nom de la communauté d'appartenance à la "nation arabe" que l'immigration des Egyptiens, Syriens, etc. en Irak a été libre jusqu'en 1991), soit qu'elle n'en concerne qu'un partie (comme on le voit dans le cas des Flamands et des W allons en Belgique, des anglophones et des francophones du Canada, etc.) .

-

On voit alors qu'un certain nombre de conditions sont nécessaires pour que la territorialité s'impose comme un élément fondateur de la citoyenneté; il peut s'agir d'un processus long d'unification politico-militaire (comme en France), d'un héritage colonial suivi d'une guerre de libération (Algérie), ou d'une révolution fondatrice ou consolidatrice (Mexique)2. La diversité de ces conditions et des processus de constitution de la nation mènent à penser, a priori, que la référence nationale-territoriale ne peut avoir le même sens d'un pays à l'autre dans la défmition de la citoyenneté. Par exemple, la citoyenneté brésilienne, du fait que le Brésil a connu un autre colonisateur que ses voisins et que ses frontières ne résultent pas de la partition d'un même empire colonial, n'a

26 pas le même sens que la citoyenneté des pays andins. Comme nous l'a montré toute l'école historique des Annales, le territoire est une construction historique et politique et la vision de la citoyenneté est profondément empreinte non seulement des caractéristiques physiques du territoire, mais aussi des traces de l'histoire de sa constitution (la structure fédérative brésilienne, la longue autonomie des provinces colombiennes au XIXème siècle s'opposant à des centralisations plus fortes, comme en Uruguay ou au Venezuela). Cette territorialité de la citoyenneté est aussi longue à dé-construire qu'à bâtir; après plus de 30 ans de CEE, la citoyenneté européenne reste un slogan; on peut douter que les marchés communs latino-américains ("Mercosur", Marché Commun Andin.. .) et a fortiori une union douanière nord-américaine intégrant le Mexique, aient des effets plus rapides. En ce qui concerne les critères d'appartenance à la communauté nationale-territoriale, le premier débat porte sur le fait de savoir si la résidence sur le territoire est une condition nécessaire et suffisante à l'accession à tous les droits attachés à la citoyenneté. A l'évidence, elle n'est pas suffisante et il n'y a pas de critère incontesté pour délimiter la citoyenneté (les Françaises ne votent que depuis 1945, mais étaient néanmoins auparavant considérées comme citoyennes au sens des droits en France

civils;l'âge de la majoritévarie selonles lieux - 16ans au Brésil, 18ans

- et

les époques; généralement les enfants ne sont pas

considérés comme citoyens). Dans certains pays c'est le ftdroit du solft, dans d'autres le "droit du sang" (ou, comme en France, un mélange des deux) qui est le fondement de la nationalité. Les migrants qui ont une autre nationalité ne votent pas, sauf parfois dans des élections locales. La résidence n'est pas non plus absolument nécessaire, puisque migrer, même définitivement, n'entraîne pas automatiquement la déchéance de la nationalité et cela n'empêche pas les immigrés, en général, de jouir de droits civils et sociaux. n n'y a donc visiblement pas de lien exclusif entre le fait de résider sur un territoire (et donc d'y être soumis au pouvoir politique, fiscal et judiciaire) et le fait d'y jouir des droits politiques. Par contre, dans les pays démocratiques d'Europe occidentale, les droits civils, ainsi qu'en général les droits sociaux, sont garantis à tous les résidents. Le second débat porte sur la question de savoir si l'espace strictement juridique permet à lui seul de définir les critères d'appartenance à la communauté nationale, appartenance qui fonderait la citoyenneté. Ici encore, il faudrait distinguer un idéal-type démocratique et des situations de fait. En principe, les pays se définissant eux-mêmes comme démocratiques limitent l'espace de définition de la citoyenneté au Droit. Historiquement, ce sont donc les faits extra-juridiques qui ont rejoint le Droit. La France en est un bon exemple: par la double action de l'administration et de l'école laïque et obligatoire (depuis 1881), les langues locales ont été, sinon éliminées, du moins reléguées au rang d'élément du folklore. L'école et la forme républicaine de l'Etat ont permis la séparation de l'Eglise et de l'Etat un quart de siècle plus tard, ainsi que

27 l'unification des règles administratives, etc Mais des exemples anciens (Irlande du Nord) ou plus récents en Europe de l'Est (ex-URSS et smout Yougoslavie) montrent bien qu'il est difficile de définir le seuil à partir duquel les critères juridiques de définition de la citoyenneté et de son territoire de référence l'ont définitivement emporté sur d'autres critères (religieux, linguistiques, ethniques). Si l'on passe à l'Amérique latine, les choses sont tout aussi complexes. Jusqu'à présent, la question linguistique (comme par exemple celle du quechua et de l'ayamara au Pérou) ou religieuse n'a pas été le support de revendications d'autonomie et de déni de citoyenneté. De même, les conflits ethniques (en particulier entre Indiens et Blancs) sont plus fondés sur une revendication d'égalité de mise en œuvre d~s droits que de séparation de citoyenneté. Mais on peut se demander si le mouvement de décentralisation, qui est presque partout le support d'un clientélisme exacerbé, n'est pas de facto le signe de l'apparition de "mésonations" sous la domination d'un cacique local. En fait, si on se réfère au Brésil et à sa fiscalité3, cela est difficile à affirmer, puisque le clientélisme local se nourrit d'impôts fédéraux redistribués et que précisément les zones où le clientélisme est le plus fort (le Nordeste) sont celles où les dépenses publiques sont inférieures aux recettes fiscales. Une revendication de "citoyenneté nordestine" et d'autonomie à tous les niveaux n'aurait guère de sens. Par contre, une telle revendication de la part de régions "riches" (à l'instar de la Catalogne ou de la Slovénie) est imaginable, par exemple au Mexique (un "Mexique utile" du nord s'opposant au reste du pays); jusqu'à présent, la référence historique, le poids dominant d'un parti centralisateur, excluent cette éventualité. Au total, ces quelques rappels bien banals et empiriques montrent deux choses: - l'assise territoriale de la citoyenneté (vue comme appartenance à un ensemble national) est construite lentement, sur la base d'une action politique, fiscale, militaire, économique, linguistique, idéologique, dont les résllitats peuvent rarement être décrétés ilTéversibles. Le débat sur le mode de délimitation de l'espace de référence, comme sur les critères d'appartenance, apparaît comme théoriquement indécidable. Par contre, il a des effets pratiques, en particulier quelques guerres civiles parmi les plus horribles de ces dernières décennies (Bangladesh, Ethiopie, Irlande, Liban, Y ougoslavie4). Nul ne peut prédire que l'Amérique latine soit à l'abri de cet avenir-là. Mais on peut noter sa spécificité par rapport aux autres zones géographiques citées: les "particularismes" religieux, ethniques ou linguistiques ont rarement un ancrage géographique commun, permettant de fonder une revendication de citoyenneté différente sur la base d'une s~paration territorialeS. Par conséquent, il n'y a pas globalement de remise en cause de la base territoriale de la citoyenneté. Mais, en sens inverse, le caractère très inachevé de l'intervention centralisatrice de l'Etat (via l'école et l'administration en particulier), le caractère relativement récent des brassages de population dus aux migrations, ont laissé subsister de nombreux particularismes

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locaux dispersés (en termes linguistiques et ethniques, mais aussi de pratiques médicales ou alimentaires, etc.). On est donc devant une situation complexe; l'espace du débat (la Nation) n'est pas remis en question. Mais les différences locales sont revendiquées comme l'objet de "droits" (de même rang que les droits civils), alors même que le discours, en terme de droits, suppose une homogénéisation de la condition civile des sujets qui les revendiquent. Il y a là la source d'une ambiguïté qui altère profondément le débat sur la citoyenneté dans de nombreux pays6. - La citoyenneté ne s'est jamais fondée sur la seule référence à un "projet national" de développement, en général modernisateur. Un tel projet (et la politique économique qui peut lui être associée) peut succéder à, ou accompagner, une unification politique, juridique, fiscale et administrative; il ne la précède pas. En ce sens, il faut considérer tout appel à la construction de la citoyenneté par le regroupement autour d'un tel projet essentiellement comme un discours de légitimation, ou d'occultation, de ces pratiques d'unification.

La citoyenneté comme capacité à influer sur l'espace public
Il s'agit là d'une vision de la citoyenneté qui est, en quelque sorte, le complément de la question des critères d'appartenance à la communauté de référence, évoquée plus haut. Dans l'antiquité grecque, comme le rappelle Habermas, la citoyenneté repose sur la séparation de la sphère publique et de la sphère privée'. Dans la mesure où la condition mise à la citoyenneté est d'avoir la totalité de son temps libre pour le dialogue public (la "discussion It d'Aristote), il va de soi que seule une petite minorité de la population (masculine) peut être citoyenne. Sans entrer dans les détails historiques (absence de séparation complète entre les sphères publique et privée au Moyen-Age, processus de séparation durant la période absolutiste), il apparaît clairement que la définition moderne du citoyen (à la rm de la période absolutiste) repose sur le retour à cette séparation initiée par les Grecs, mais sur une base plus large. Le problème est alors que, dans l'ère bourgeoise, cette séparation (qui est pourtant la condition de l'existence de l'autonomie des citoyens, donc de leur participation politique) est impossible à maintenir. On pourrait synthétiser la position de Habermas sur l'évolution des rapports public-privé dans l'ère bourgeoise (dès la fin du mercantilisme) de la sorte: dans un premier temps, s'impose le modèle libéral du citoyen-producteur indépendant. L'économie est donc refoulée dans le privé (au contraire du modèle mercantiliste). Et, au fur et à mesure que l'activité économique ressortit à la sphère privée, les conditions de son déroulement, considérées comme relevant de l'intérêt général, sont issues de la sphère publique. Cependant, dans cette phase initiale de la République bourgeoise, l'intervention de l'Etat, à travers les règlements publics, n'a pas pour fonction d'empiéter sur la sphère privée, mais d'imposer aux sujets l'initiative privée, et de la canaliser.