La communauté internationale

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Avec la mondialisation, la science politique et le droit redécouvrent la communauté internationale. Si le droit international s'applique à toutes les nations avec la même force, la "communauté internationale" revêt-elle la même réalité pour tous les Etats, pour toutes les nations ? On a fini par persuader certaines nations, surtout les petites, de l'existence et de la toute-puissance d'une "communauté internationale". Cette réflexion questionne une situation antinomique : d'une part l'omnipotence d'une communauté internationale toute-puissante, de l'autre l'inexistence de cette communauté dite internationale.
Publié le : lundi 1 octobre 2007
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EAN13 : 9782296181625
Nombre de pages : 187
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LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
DE LA TOUTE-PUISSANCE À L'INEXISTENCE

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo. fr

ISBN: 978-2-296-04055-7 EAN : 9782296040557

Kanga

Bertin KOUASSI

LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
DE LA TOUTE-PUISSANCE À L'INEXISTENCE

L'Harmattan

SOMMAIRE PREFACE DE L'AUTEUR AVANT-PROPOS
INTRODUCTION.

9

...

..............

13
15

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ... ..

PARTIE 1 - DE LA TOUTE-PUISSANCE DE LA
COMMUNAUTE INTERNATIONALE Chapitre 1 - La communauté internationale: un
mythe puissant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 25

21

I - Le rêve d'une communauté internationale
droit international?

. . .. .

25

II - Communauté internationale ou confiscation du
51

Chapitre 2 - Communauté internationale: instrument de répression des petites nations. . . . . . . . . . . . 61

I - La réaction discriminatoire d'une prétendue
communauté internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 61

II - Des institutions dites internationales contribuant
à la répression des petites nations. .. .. . .. . .. . . .. . . . . ... PARTIE 2 - DE L'INEXISTENCE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 105

76

Chapitre 1 - Communauté internationale et droit. . .. I - Place du droit international dans la communauté
internationale. .............................................

109

109

II - Des principes fondamentaux communs à pro-

. m 0uv 0Ir ? .

.
internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....

122

Chapitre 2 - La vaine recherche de la prétendue
communauté 149

I - L'introuvable communautéinternationale. ..
II - La vraie conimunauté internationale reste à
construire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ... .

149

166

EPIL0 GDE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE TABLE DES MATIERES

177 181 185

PREFACE DE L'AUTEUR En rédigeant ces quelques propos sur les relations internationales actuelles, nous avons une pensée particulière pour ce grand savant du droit que nous avons eu le privilège de côtoyer à l'Université de Nice, René-Jean Dupuy. Ce dernier, dans son cours de troisième cycle, nous livra quelques réflexions sur « la communauté internationale ». Ce cours a été publié, dans sa version complète, au Recueil des Cours de l'Académie de Droit International (R.J. Dupuy, Communauté internationale et disparité de développement; RCADI 1979 - IV (165) pp.9232). Les idées de cet homme épris de paix et de justice l'avaient conduit à créer et diriger l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD), formation de troisième cycle intégrée à l'Université de Nice. Pour employer des expressions de ce grand savant du droit qu'était René-Jean Dupuy, on pourrait se demander si la communauté internationale n'appartient pas au « droit situé» et au « droit situationnel » ? On comprendrait peut-être mieux cette expression de «communauté internationale» devenue le «cœur des relations internationales actuelles ». Tantôt envahissante au point de pénétrer jusque dans nos foyers, tantôt complètement absente dans les grandes décisions qui, cette fois, pourraient intéresser le commun des mortels. Elle répondrait peut-être au « droit situé» car la communauté internationale dont parlaient les précurseurs du droit international n'est pas celle qu'on invoque de nos jours, mais également au «droit situationnel» parce que instrumentalisée à dessein par quelques grandes nations, elle n'existe que lorsque ces nations sont prêtes à lui donner un contenu. Quelle est cette universalité du droit sur laquelle reposerait la présente communauté difficilement définissable, lorsque ceux qui sont prompts à l'invoquer pour

10 préserver leurs intérêts sont les premiers à enfreindre les règles élémentaires sur lesquelles pourrait se fonder une « société dite civilisée» ? L'enthousiasme que suscite ce terme de communauté internationale dont on ne donne toujours aucune définition cohérente, sinon que des exemples de règles ou normes qui en constitueraient le soubassement, est là pour attester, selon certains, que le droit international, du moins la civilisation universelle, a fait un grand «bond en

avant» en ce début du XXIe siècle. On ira ainsi instruire le
monde entier de ces valeurs universelles que sont la démocratie et les droits de I'homme renforcées grâce à la communauté internationale. Or, ces principes des sociétés dites modernes qu'il faut promouvoir (il est vrai) appartiennent au droit situé; car depuis seulement un siècle, le contenu de la démocratie a bien évolué dans les grandes nations qui pourtant se sont toujours proclamées des pays démocratiques. Jusqu'à présent, on peut considérer la construction de la démocratie dans certains de ces grands pays comme inachevée. Dans la réalité, celle-ci a toujours exclu une frange de la population et continue de coexister avec des pratiques archaïques (la couronne héritée de la naissance ). Si Alexis de Tocqueville définit la démocratie comme l'égalisation des conditions, alors peut-on l'exercer quand on est frappé par la pauvreté et l'exclusion? Les droits de l'homme sont-ils réellement observés par certains grands pays qui prétendent en être les garants? Les droits de l'homme sont-ils dissociables du droit à la vie, voire la survie que réclament certains peuples? Le développement de millions d'êtres humains, en marge de nos sociétés et de notre civilisation prétendument universelle, n'est pas le centre d'intérêt de la « communauté internationale» ; ce n'est donc pas cette communauté telle qu'elle est perçue actuellement qui les y mène-

Il ra ; mais plutôt l'humanité. C'est en cela que nous pensons à René-Jean Dupuy, cet humaniste qui liait la paix au développement.

AVANT-PROPOS

Dans un monde où règne la pensée unique, est-il permis d'émettre une opinion dissidente, sans être qualifié de «tiers-mondiste attardé» dès lors qu'il s'agit de relations internationales? Il semble qu'on assiste à l'avènement d'une communauté internationale qui vient clore l'évolution de la société humaine, une communauté doublée sur le plan économique d'une mondialisation irréversible et bienfaisante pour la planète. Et pourtant! Lorsque nous assistons à la mort de tant d'enfants dans le monde pour des maladies que l'on sait soigner, à la famine qui sévit sur cette planète et tue des millions d'êtres humains chaque année et ce, à une époque où la production de biens n'a jamais été aussi élevée, où certains individus sont contraints à des régimes pour cause d'obésité, lorsque sous nos yeux tant d'innocents continuent de mourir dans des conflits et guerres stupides, nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger. Après deux guerres mondiales - en l'espace d'une vie qui ont causé tant de malheurs au monde civi-

lisé et qu'on voudrait ne plus voir se répéter, ce XXIe siècle
n'augure rien qui puisse soutenir l'optimisme débordant de tous ceux qui en appellent continuellement à une « communauté internationale ». Ces quelques lignes écrites avec beaucoup de naÏveté ne font que dresser modestement un constat. Elles ne sont écrites ni contre un Etat, ni en faveur d'un autre; elles le sont dans un seul but: soutenir l'homme où qu'il soit, en un mot « I'humanité» qui ne paraît plus être au centre des préoccupations de nos sociétés depuis qu'on a découvert l'existence d'une communauté internationale.

14 Si c'est cela être « un tiers-mondiste attardé », dans un contexte de mondialisation économique - voire juridique! - nous ne saurions nous dérober à ce qualificatif. Paris, le 18 décembre 2006 K. B. Kouassi

INTRODUCTION
«Nos propos déraisonnables et belliqueux, notre mépris stupéfiant des intérêts et de l'avis des autres nations ne vont- ils pas inciter de nombreux Etats à rejoindre le club nucléaire? » M Robert Byrd (démocrate de Virginie Occidentale) le 12 février 2003 à la tribune du Sénat dont il est le doyen, in Le Monde diplomatique de septembre 2006 p. 13

La fin des années 1970 et le début des années 1980 ont donné à l'idée d'« humanité» ses lettres de noblesse (patrimoine commun de l'humanité, biens communs de l'humanité, héritage commun de l'humanité, etc.), à tel point qu'on eût pensé que cette Humanité (dans sa gloire) était sur le point d'être érigée en sujet de droit internationaIl. Certains n'ont pas manqué l'occasion de proclamer un « droit d'ingérence» au nom de l'humanité ou « droit d'ingérence humanitaire» qui viendrait contrarier le sacro-saint principe de souveraineté dans les relations internationales2. C'est que certains hommes ont toujours rêvé d'un monde harmonieux ou de cohésion sociale, un monde dans lequel tous les individus pourraient avoir la même
1 - Voir K.B. Kouassi, Le concept de patrimoine commun de l'humanité et l'évolution du droit international; Revue juridique et politique, juillet-décembre 1985 pp. 949-968. Dans le même sens, R-J. Dupuy, La Communauté internationale entre le mythe et l'histoire; Economica/Unesco, Paris 1986, notamment p.14. 2 - M. Bettati, Le droit d'ingérence - Mutation de l'ordre international; Ed. Odile Jacob, Paris 1996, 384 pages. Voir également M. Bettati, Un droit d'ingérence? RGDIP 1991, p.639-670. A. Pellet, Droit d'ingérence ou devoir d'assistance? Problèmes économiques et sociaux 1995, n° 758-759, 133 pages.

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INTRODUCTION

perception de la civilisation et du droit3. La révolution technologique de ces dernières années, notamment en matière d'information et de communication, a porté ce rêve à son paroxysme, alors que les intérêts économiques des nations sont restés divergents. Au même moment, l'essor d'une matière telle que le Droit international du développement (ou Droit au développement) ne pouvait qu'ajouter à l'optimisme de la solidarité internationale. Que de colloques, d'études, de séminaires consacrés à l'évolution des relations internationales et du droit international dans les décennies 1970 et 1980 ! Cet espoir qui mettait l'Homme au centre de l'évolution du monde (l'humanité), a cédé la place à la « communauté internationale». L'expression «communauté internationale» existait déjà chez les pères fondateurs du droit international; mais «elle a pris ses galons» à partir de la guerre du Golfe et la proclamation du «Nouvel ordre mondial» par le Président des Etats-Unis d'Amérique au début des années 1990. Depuis, cette expression n'a cessé de se propager comme une traînée de poudre, au point d'éclipser celle de « droit international» devenue aujourd'hui un terme de spécialistes en sciences juridiques. C'est aujourd'hui devenu un lieu commun. On ne peut commencer une réflexion sur la communauté internationale sans passer obligatoirement par ces incantations dont les médias et les hommes politiques usent et abusent: «La Communauté internationale exige... », «La Communauté internationale condamne... », « La Communauté internationale entend... », «La Communauté internationale a décidé... », «La Communauté internationale indignée... », « La Communauté internationale doit... », etc. A force de marteler sur la conscience des populations des «petites nations », celles-ci ne jurent plus que
3 - J.J. Rousseau, Du contrat social, notamment Livre I, chapitre VIII

INTRODUCTION

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par cette « communauté internationale». A. Basile qualifiait ainsi les pays en développement: «Petites nations quant à leur superficie, petites nations quant à la population, mais aussi petites nations quant à leur économie» 4. Le terme de « petite nation» a été également employé par le juge de la Cour internationale de Justice, L. Padilla Nervo, dans son opinion dissidente en l'affaire Compétence en matière de pêcheries: «Une grande puissance dispose de bien de moyens pour utiliser la force et exercer une pression sur une petite nation, ne serait-ce qu'en insistant par voie diplomatique pour faire admettre ses vues... »5. Après la naissance d'un droit international du développement par lequel on pensait pouvoir résoudre les difficultés socio-économiques des petites nations, le destin de celles-ci se trouve désormais entre les mains de la « Communauté internationale» (une espèce de père fouettard qui, dans les relations internationales, dicte sa loi aux petits). Daniel Bourmaud écrivait à propos de l'Afrique: « La communauté internationale constitue en Afrique une nébuleuse. A la fois omniprésente et protéiforme, elle est le reflet d'une certaine réalité africaine. La conjugaison du sous-développement économique et social, des crises politiques et des guerres se traduit par l'effervescence d'acteurs externes qui tous se revendiquent comme membres de la communauté internationale. Depuis la Banque mondiale jusqu'aux associations humanitaires en passant par les missions spécialisées de l'ONU, pour se limiter à quelques exemples, les expressions de cette communauté ne
4 - A. Basile, Commerce extérieur et développement de la petite nation ; Economie appliquée 1970, pp.337-384. A contrario, nous appellerons « grandes nations}) celles qui concentrent toutes les puissances: puissance économique, puissance militaire, puissance des médias, etc. 5 - Affaire Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c.

Islande) ; C.I.J. arrêt du 2 février 1973,Rec. 1973,p.47.

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INTRODUCTION

manquent pas. L'implication des acteurs qui la composent dans la quasi-totalité des secteurs traduit en première analyse l'impression d'une intense préoccupation et d'une non moins intense activité de la part de la communauté, contribuant ainsi à façonner étroitement le devenir de l' Afrique. »6 Si le terme d'« humanité» en appelle à la solidarité, celui de « communauté internationale» (du moins tel qu'il est employé de nos jours) reposerait sur l'idée de remontrance ou de répression. Or le droit international sur lequel on voudrait asseoir cette «communauté », droit toujours embryonnaire, continue de ressembler à des règles qui auraient cours dans les sociétés dites primitives, ainsi que le jugeait Hans Kelsen7. A moins qu'il soit démontré que ce droit international a connu, avec la fin du xxe siècle, une consistance telle qu'il s'applique à toutes les nations avec la même force, la « communauté internationale» revêt-elle la même réalité pour tous les Etats, pour toutes les nations? Voilà la question telle qu'elle se pose dans les relations internationales actuelles. Alors que le débat sur la force obligatoire du droit international n'est pas encore clos8, on a fini par persuader certaines nations, surtout les petites, de l'existence et de la toute-puissance d'une « communauté internationale ». Un aperçu des relations internationales actuelles laisse plus d'interrogations qu'il n'y répond. Aussi rencontre-t-on deux situations antinomiques: d'un côté l'omnipotence
6 - D. Bourmaud, Afrique: les ambivalences de la communauté internationale; www.ldh-france/docu. 7 - H. Kelsen, Théorie pure du droit (traduction de Charles Eisenmann), L.G.D.J. 1989,367 pages. Voir aussi Théorie du droit international, RCADI 1953-111-5-203. 8 - On continue de discuter de primauté du consensualisme, obligations erga omnes, normes impératives ou jus cogens (mais pour quels Etats ?)

INTRODUCTION

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d'une communauté internationale toute-puissante (première partie), de l'autre l'inexistence de cette communauté dite internationale (deuxième partie).

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