La Cour européenne des droits de l'homme et la Turquie

De
Publié par

Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de condamnations de la part de la Cour européenne des droits de l'homme. L'exécution des arrêts de la CEDH est une des conditions essentielles d'accès à l'Union européenne de la Turquie, officiellement au stade des négociations pour l'adhésion depuis 2004. Malgré la mise en oeuvre de moyens pour diminuer ces constats de violation, sa réputation de mauvais élève s'accentue par son attitude, notamment envers la liberté d'expression ou la liberté de la presse.
Publié le : samedi 15 août 2015
Lecture(s) : 2
EAN13 : 9782336387642
Nombre de pages : 306
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Inan S
L A COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET L A TURQUIE
C omprendre le M oyen-O rient
La Cour européenne des droits de l’homme et la Turquie
Comprendre le Moyen-Orient Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud Mesut BEDIRHANOĞLU,La conception turque de la laïcité, à l’épreuve du standard européen de société démocratique, 2015. Ibrahim Ö. KABOGLUet Eric SALES, Le droit constitutionnel truc. Entre coup d’État et démocratie, 2015. Gérard FELLOUS,Daech – « État islamique ». Cancer d’un monde arabo-musulman en recomposition. Un conflit international long et incertain, 2015. Mamduh NAYOUF,Vers le déclin de l'influence américaine au Moyen-Orient ?,2014. Hillel COHEN,Les Palestiniens face à la conquête sioniste (1917-1948). Traîtres ou patriotes ?,2014. Pierre JAQUET,L’Etat palestinien face à l’impuissance internationale, 2013. Firouzeh NAHAVANDI,L’Iran dans le monde, 2013. Aline KORBAN,L’évolution idéologique du Hezbollah, 2013. Samy DORLIAN,La mouvance zaydite dans le Yémen contemporain, 2013. Gamâl AL-BANNA,L’islam, la liberté, la laïcité et le crime de la Tribu des "Il nous a été rapporté",2013. Daniel CLAIRVAUX,Iran : la contre-révolution islamique,2013. Naïm STIFAN ATEEK,Le cri d’un chrétien palestinien pour la réconciliation. Pour une théologie palestinienne de la libération, 2013. Céline LEBRUN, Julien SALINGUE (dir.),Israël, un État d’apartheid ? Enjeux juridiques et politiques, 2013. Pierre GUILLOSSOU,La Palestine contemporaine, des Ottomans aux Israéliens, 2013.
İNAN SEVİLa Cour européenne des droits de l’homme et la Turquie
© L'HARMATTAN, 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-30269-0EAN : 9782336302690
ÀDayê Gûlê, Met â Gozê û Perisan et Nesim À tous ceux qui se sont sacrifiés pour que triomphent la démocratie et la liberté
Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous les membres de la famille SEVİNÇ.
PREFACE
Entre 1974 et 1981, en poste au bureau de la Commission Européenne nouvellement créé à Ankara, nous avons développé une information sur le droit européen avec les deux seules facultés de droit qui existaient à l’époque et où les spécialistes du droit commercial international s’intéressaient au droit européen: à l’Université d’Ankara, le professeur Ali Bozer, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui sera ministre d’État chargé des de la CEE en 1986-89], et trois de ses assistants- Hikmet Sami Türk, qui sera ministre de la Justice dans le dernier gouvernement Ecevit (1999-2002), Nami Çağan, ministre des Forêts dans le même gouvernement, Nahit Töre, qui poursuivra la formation sur le droit européen ; à l’Université d’Istanbul, le professeur Reha Poroy.
Le coup d’État du 12 septembre 1980 a mis en place un régime militaire, très peu respectueux des droits de l’homme et de la démocratie
Bien que membre du Conseil de l’Europe depuis sa création en 1949, la Turquie n’a ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme qu’en 1954 mais elle n’a reconnu le recours individuel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qu’en 1987 et n’a accepté la juridiction obligatoire de la Cour qu’en 1990. En 2000, elle était en retard sur la plupart des nouvelles démocraties d’Europe de l’Est dans la ratification des conventions du Conseil de l’Europe. Elle n’a accepté qu’en 2002 l’abolition de la peine capitale.
Commeİnan Sevinç le relève dans la remarquable et très fouillée ouvrage que l’on va lire, le processus de candidature turque à l’adhésion et particulièrement sa reconnaissance comme pays candidat au sommet européen d’Helsinki en décembre 1999 ont amené la Turquie à chercher à se conformer aux critères politiques de Copenhague, et particulièrement à la référence à l’état de droit et au respect des minorités. La jurisprudence de la CEDH a défini la Convention européenne des droits de l’homme comme« l’instrument constitutionnel de
9
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.