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La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique

De
210 pages
Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?
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La Cour pénale internationale Etudes
à l’épreuve de la répression en Afrique africaines
Série DroitDes préjugés aux réalités
Près de douze ans après sa prise de service, la Cour pénale
internationale (CPI) suscite d’intenses débats politico-juridiques, Issaka Dangnossien raison de sa manière de combattre l’impunité des crimes relevant
de sa compétence dans le monde. Elle est souvent critiquée par la
société civile, les organisations de défense des droits de l’homme, la
doctrine, et même certains États en raison de son fonctionnement : La Cour pénale internationale
tous les suspects sont des ressortissants du continent africain,
même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes à l’épreuve de la répression en Afrique
au droit international.
Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions
Des préjugés aux réalitésde la CPI en Afrique ? La politique du bureau du procureur de la
CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se
présentent sur le terrain au moment de l’ouverture des enquêtes ?
Quelles alternatives s’offrent à la CPI et aux États africains ?
Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l’impunité ?
Le présent ouvrage, qui est la restitution du mémoire de recherche
de master II de droit international public que l’auteur a soutenu le
25 juin 2012 au Centre de droit international de l’université Jean-Moulin
Lyon-3 en France, tente de répondre à toutes ces interrogations.
À l’époque de sa rédaction, certaines crises telles que celle au
nord du Mali et celle que traverse la République centrafricaine,
depuis décembre 2012, ne faisaient pas encore l’objet de situations
ouvertes devant la CPI. Pour autant, les analyses et concepts
développés demeurent plus que d’actualité.
Né le 31 décembre 1985 au Togo, Issaka Dangnossi
est titulaire d’une maîtrise en science politique et
relations internationales de l’UAC, au Bénin. Il obtint
ensuite un master II en pratique des organisations
internationales et protection des droits de l’homme
à l’Institut des droits de l’homme de Lyon (France).
Au moment de la publication de cette contribution, il prépare une
thèse de doctorat en droit pénal international au Centre de droit
pénal de l’université Jean-Moulin Lyon-3. Il est en poste, depuis
février 2014, comme spécialiste des droits de l’homme à la Mission
multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation
en République centrafricaine.
Photographie de couverture © Roman Boed construction
de la Cour pénale internationale, juin 2014.
ISBN : 978-2-343-05421-6
21 €
La Cour pénale internationale à l’épreuve de la répression en Afrique
Issaka Dangnossi
Des préjugés aux réalités





La Cour pénale internationale
à l’épreuve de la répression
en Afrique


Collection Études africaines
dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection
« Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les
essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera
désormais également par séries thématiques : droit, économie,
politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

SANGARE (Louis), Les défis de l’industrialisation des communautés
économiques régionales africaines à l’heure de la mondialisation, 2015.
AMBOULOU (Hygin Didace), Le droit des marchés financiers dans
l’espace OHADA, 2015.
LAMINE SYLLA (Mamadou), Pour mieux amarrer l’Afrique noire à
l’économie mondialisée, 2015.
PODA (Baimanai Angelain), La mise sur le marché et la distribution du
médicament en Afrique noire francophone, Réflexions à partir des exemples
du Burkina Faso et du Sénégal, 2015.
MAKALA NZENGU (Patrick), Le conseil agricole rural de gestion et
développement à la base en RDC, 2015.
PASCAL Lionel, République CentrAfricaine : Douanes et corruption,
causes de la déliquescence du pays, 2015.
WINTER (Philip), Une cause sacrée, Le diaglogue intercongolais,
20002003, 2015.
KOUNGOU (Léon), Culture stratégique et concept de défense au
Cameroun, 2015.
EBALE (Raymond), La relation ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) /
UE (Union européenne) : la fin de l'illusion ?, Quel avenir à l'échéance
2020 ?, 2015.
LOADA (Augustin) et WHEATLEY (Jonathan) (dir.), Transitions
démocratiques en Afrique de l’Ouest. Processus constitutionnels, société
civile et institutions démocratiques, 2014.


Ces dix derniers titres de la collection sont classés
par ordre chronologique en commençant par le plus récent.
La liste complète des parutions, avec une courte présentation
du contenu des ouvrages, peut être consultée
sur le site www.harmattan.fr
Issaka Dangnossi



La Cour pénale internationale
à l’épreuve de la répression
en Afrique
Des préjugés aux réalités

















































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-05421-6
EAN : 9782343054216







A la mémoire de mon feu Père Ezoui DANGNOSSI

A ma mère Mohanaïtou HOLAINOU

Et à ma bien-aimée Raymonde DANGNOSSI

A tous mes amis






















A toutes les victimes des conflits armés en Afrique






« Que justice soit faite, sinon le monde périra » ;
Karl-Friedrich Hegel (philosophe)







REMERCIEMENTS
Je remercie Mme la Maître de Conférences
Sandrine Cortembert-Barrière d’avoir accepté de diriger ce
travail d’initiation à la recherche, avec rigueur, un soutien
sans faille et une présence permanente. Sa patience, sa
disponibilité et ses conseils ont été plus que précieux dans
le cadre de ce mémoire.
Je voudrais aussi remercier Mme la Maître de
Conférences Elisabeth Joly-Sibuet, Directrice-adjointe du
Centre de droit pénal de l’Université Jean Moulin Lyon 3,
d’avoir accepté de siéger dans le Jury de ma soutenance.
Je tiens à remercier spécialement M. le Professeur
Doumbé -Billé ainsi que toute l’équipe du Centre de Droit
International pour leur appui.
Je tiens à exprimer toute ma gratitude à son
Excellence Mme la Juge Fatoumata Dembélé-Diarra,
Première Vice-présidente de la Cour Pénale Internationale
et à Mme la Juge Renate M. Winter, ex-Présidente et
actuellement membre de la Chambre d’Appel du Tribunal
spécial pour la Sierra Léone pour m’avoir accordé
l’opportunité de m’entretenir avec elles dans le cadre de ce
travail.
Je remercie très chaleureusement Maître William
Bourdon, Avocat au barreau de Paris et spécialiste de la
défense des victimes des crimes contre l’humanité ainsi
que Maître Philippe Currat, Avocat au barreau de Genève
pour la précieuse occasion qu’ils m’ont donnée de discuter
avec eux de ce thème.
J’exprime toute ma reconnaissance à
MarieChristine Tessier et Sylvie Cromer pour avoir accepté de
9 relire le manuscrit. J’associe à ces remerciements
MarieHélène et Jacques Guy ainsi que Nadège et Toto Gbetoglo
pour leur encouragement et leur amitié.
Enfin, que tous ceux qui, à un titre ou à un autre,
savent déjà tout ce que ce travail leur doit trouvent ici
encore l’expression de mes sincères remerciements.
10 SOMMAIRE
REMERCIEMENTS ....................................................... 9
SIGLES ET ABREVIATIONS ..................................... 13
AVANT-PROPOS .......................................................... 17
INTRODUCTION .......................................................... 21
Première partie - La nécessaire répression des crimes
internationaux relevant de la compétence de la CPI en
Afrique ............................................................................ 49
Chapitre 1 - L’action légitime de la CPI face à la
multiplication des conflits armés en Afrique ............... 53
Section I : La multiplication des conflits armés sur le
continent africain .............................................................. 53
Section II : Le positionnement de la CPI face aux crimes
graves caractérisant les conflits ........................................ 66
Chapitre 2 - Le positionnement des Etats africains face
à la Cour Pénale Internationale .................................. 101
Section I : Les fondements juridiques des interventions de
la CPI en Afrique ............................................................ 102
Section II : Les difficultés d’exécution des mandats d’arrêt
de la CPI en Afrique ....................................................... 115
Conclusion de la première partie .................................... 123
Deuxième partie - La recherche de solutions
nécessaires pour plus d’efficacité des actions
de la CPI ........................................................................ 127
Chapitre 1 - Une action de plus en plus contestée en
Afrique .......................................................................... 131
Section I : Une contestation liée à l’orientation
tendancieuse de la CPI vers l’Afrique ............................ 131
11 Section II : Une contestation liée aux risques de
politisation de la CPI ...................................................... 141
Chapitre 2 -Des approches de solutions pour plus
d’efficacité de la CPI .................................................... 151
Section I : Pour une justice généralisée et non
discriminatoire ................................................................ 151
Section II : Des alternatives pour les Etas africains ....... 162
Conclusion de la deuxième partie ................................... 175
CONCLUSION GENERALE ..................................... 181
BIBLIOGRAPHIE ....................................................... 187
Table des matières ........................................................ 199




12 SIGLES ET ABREVIATIONS
1- Périodiques

AFDI : Annuaire Français de Droit International
AJPH: American Journal of Public Health
AIDP: Association Internationale de Droit Pénal
AYIL: American Yearbook of International Law
BYIL: British Yearbook of International Law
CYIL: Canadian Yearbook of International Law
RCADI : Recueil des Cours de l’Académie de Droit
International
Rec. : Recueil
RGDIP : Revue Générale de Droit International Public
RPDP : Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal
RTDH : Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme


2- Principales institutions citées

AEP : Assemblée des Etats Parties au Statut de la Cour
Pénale Internationale
AFDP : Association Française de Droit Pénal
AGNU : Assemblée Générale de l’Organisation des
Nations Unies
AI: Amnesty International
AIDP : Association Internationale de Droit Pénal
AVCRPT : Association des Victimes des Crimes et
Répressions Politiques au Tchad
BDP : Bureau du Procureur
CDI : Commission du Droit International
CYIL: Canadian Yearbook of International Law
13 CDVR : Commission Dialogue Vérité Réconciliation
(Côte d’Ivoire)
CETC : Chambres Extraordinaires des Tribunaux
Cambodgiens
CICR : Comité International de la Croix-Rouge
CIJ : Cour Internationale de Justice
CNVR : Commission Nationale Vérité et Réconciliation
(Burundi)
CPI : Cour Pénale Internationale
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
CS : Conseil de Sécurité
CVJR : Commission Vérité Justice Réconciliation (Togo)
CVR : Commission Vérité-Réconciliation (Afrique du
Sud, Sierra Léone, Libéria)
FIDH : Fédération Internationale des ligues des Droits de
l’Homme
HRW: Human Rights Watch
ICG: International Crisis Group
LTDH : Ligue Tchadienne de Défense des Droits de
l’Homme
MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’Assistance
au Rwanda
MOE UE : Missions d'observation des Elections de
l'Union Européenne
MONUC: Mission des Nations au Congo (Zaïre)
MONUSCO: Mission des Nations Unies pour la
Stabilisation de la République Démocratique du Congo
ODDH : Organisations de Défense des Droits de
l’Homme
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l’Unité Africaine
RADDHO : Rencontre Africaine des Droits de l’Homme
SDN : Société des Nations
SFDI : Société Française pour le Droit International
TMI : Tribunal Militaire International
14 TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal International pour
l’exYougoslavie
TSL : Tribunal Spécial pour le Liban
TSSL : Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
UA : Union Africaine
UE : Union Européenne


3- Textes internationaux

ACP-UE : Accord Afrique Caraïbe Pacifique- Union
Européenne
CNU : Charte des Nations Unies
CVDT : Convention de Vienne sur le Droit des Traités de
1969
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
PIDCP : Pacte international relatif aux Droits Civils et
Politiques


4- Autres sigles utilisés

Al. : Alinéa
APD : Aide Publique au Développement
FNLA : Front de Libération Nationale de l’Angola
FPLC : Forces Patriotiques pour la Libération du Congo
FPR : Front Patriotique Rwandais
FRCI : Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
IEDDH : Instrument Européen pour la Démocratie et les
Droits de l’homme
LRA : Lord’s Resistance Army/ Armée de Résistance du
Seigneur
MLC : Mouvement de Libération du Congo
15 MPLA : Mouvement Populaire pour la Libération de
l’Angola
OI : Organisation Internationale
ONG : Organisation Non-Gouvernementale
RCA : République Centrafricaine
RDC : République Démocratique du Congo
SDA : Somali Democratic Association
SDM : Somali Democratic Movement
SIUP : Parti de l’Union islamique Somali
SNF : Somali National Front
SNM : Somali National Movement
SPM : Somali Patriotic Movement
SSDF : Somali Salvation Democratic Front
SSNM : Southern Somali National Movement
UNITA : Union nationale pour l’Indépendance Totale de
l’Angola
USC : United Somali Congress
USF ali Front
UTI : Union des tribunaux islamiques
16 AVANT-PROPOS
Le ton monte de plus en plus entre l’Union
Africaine et la Cour Pénale Internationale (CPI). La
première critique la seconde pour l’orientation dite
« tendancieuse » de ses activités de poursuites sur les
ressortissants africains. L’intoxication prend des
proportions inquiétantes dans cette guerre
interinstitutionnelle et c’est celle qui communique le plus
souvent s’appuyant sur les idées reçues qui semble
l’emporter. Mais la réalité semble bien ailleurs.
Tout d’abord les Etats Africains ont été les
premiers à s’empresser de signer et ratifier massivement le
Traité fondateur de cette instance juridictionnelle pénale et
permanente dont l’objectif principal est de lutter contre
l’impunité des crimes internationaux notamment le crime
de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre
l’humanité et le crime d’agression. Ensuite, la majeure
partie des Situations « Africaines » en cours devant la CPI
est amenée par les Etats Africains eux-mêmes. Enfin, alors
que les crimes en question se perpètrent, de façon massive
parfois avec la complicité active ou passive de l’Etat en
Afrique, les victimes sont privées du droit fondamental
d’accès à la justice dans leurs pays.
Devant cette situation, l’Union Africaine aussi ne
semble pas offrir, au moment de la publication de cette
contribution, une alternative susceptible d’aider à la
délivrance de la justice pour les graves violations et abus
des droits de l’homme.
Que faire donc ? Se taire ou agir ? Mais comment ?
17 Ne rien faire serait préjudiciable à la paix sociale
car lorsque les victimes sont convaincues qu’elles n’auront
pas accès à la justice, elles peuvent, sans grande
résistance, succomber à la tentation de recourir à la
vengeance privée, une vengeance à l’infini. La CPI qui n’a
qu’une compétence complémentaire, car n’intervenant
qu’en cas d’incapacité ou de manque de volonté des Etats
à punir les crimes relevant de sa compétence, est alors
appelée à la rescousse, soit par les Etats eux-mêmes, soit
par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Cela dit, la manière dont la CPI s’acquitte de sa
mission amène à se poser des questions. Quelles analyses
peut-on faire de la fréquence de ses interventions en
Afrique? La CPI rend-elle ou du moins, a-t-elle les
moyens de rendre efficacement justice à toutes les
victimes des crimes relevant de sa compétence, commis
dans les conflits armés? La politique des poursuites du
Bureau du Procureur de la CPI est-elle dictée par les
rapports de forces politico-militaires qui se présentent sur
le terrain au moment de l’ouverture des enquêtes ? Quelles
alternatives s’offrent à la CPI et aux Etats Africains face
aux frustrations engendrées ? Le châtiment judiciaire est-il
la seule voie de la lutte contre l’impunité ?
On peut relever que les modes de saisine de la CPI,
ses rapports avec le Conseil de Sécurité, sa compétence
complémentaire, le manque d’organe d’exécution à sa
disposition et la justice de « deux poids, deux mesures» se
conjuguent avec les intérêts et arrangements politiques des
Etats « souverains », qui acceptent ou refusent de
coopérer avec elle, selon les intérêts en jeu. Toutes ces
situations semblent mettre à mal le fonctionnement de la
CPI dans sa lutte contre l’impunité dans le monde en
général et en Afrique en particulier.
Il convient de reconnaître que, même si la
naissance de la CPI est une avancée majeure, les défis ne
18 restent pas moins grands pour la justice pénale
internationale dans la lutte contre l’impunité de ceux ou
celles qui ont commis ou continuent de commettre des
crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des crimes
de génocides et des crimes d’agression dans le monde et
plus particulièrement en Afrique. Cette situation
s’explique par les lacunes juridiques dues notamment à
l’esprit de compromis qui a présidé à sa création ainsi que
des difficultés pratiques qui entravent le bon
fonctionnement de l’institution et tendent parfois à
remettre en cause sa crédibilité.
Le présent ouvrage qui est la restitution du
mémoire de recherche de Master 2 de droit international
public que l’auteur a soutenu, le 25 juin 2012, au Centre
de Droit International de l’Université Jean Moulin Lyon 3
en France, tente de répondre à toutes ces interrogation. A
l’époque de sa rédaction, certaines crises telles que celle
au nord du Mali et celle que traverse la République
Centrafricaine, depuis décembre 2012, ne faisaient pas
encore l’objet de situations ouvertes devant la CPI.


L’auteur

19