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La crise de la chasse en France

De
304 pages
Depuis les élections européennes de 1989, la chasse est ouvertement devenue un enjeu politique significatif notamment dans certaines régions françaises. Cette entrée de la chasse en politique électorale revêt en termes de stratégie électorale locale une importance décisive. Sa politisation contribue à remodeler significativement la gestion politique et administrative dans les zones à forte contestation cynégétique : elle interdit notamment à la quasi totalité des candidats et des élus aux élections cantonales, municipales, départementales, régionales, nationales et européennes tout discours « anti chasse » et toute contestation publique des positions définies par les leaders locaux des organisations.
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La crise de la chasse en France
La fin d'un monde
Conjonctures Politiques
Cahier n° 9CONJONCfURES POLITIQUES
La critique justifiée de l'histoire événementielle et l'essor de
l'histoire des structures sociales et des mentalités doivent
maintenant aboutir à la pleine réhabilitation de l'histoire politique,
dont l'analyse des conjonctures politiques fait partie.
Avec les cahiers de Conjonctures Politiques, les Éditions
L'Harmattan veulent offrir dans un esprit pluridisciplinaire un
espace à des textes originaux d'analyse de situations présentes.
Volontairement sOuple,ce projet est constitué de cahiers simples,
doubles ou triples (de 64 à moins de 200 pages), afin de
permettre des publications adaptées et rapides sur des questions
diverses. Il n'y a aucune limitation géographique ou thématique
pourvu que sur des enjeux actuels il y ait production d'anaJyse
.
politique.
Directeurs de la collection: Michel Cahen (CNRS. Institut
d'études politiques de Bordeaux) et Christine Messiant (École des
hautes études en sciences sociales, Paris).
Autres responsables: Patrick Quantin (FNSP, Institut d'études
politiques de Bordeaux). Jacques Palard (CNRS, Centre d'étude
et de recherche sur la vie locale lEP-Bordeaux). René Otayek
(CNRS).
Colljonctures Politiques / Éditions L'Harmattan,
5-7 rue de l'Ecole Polytechnique
7SOOS-Paris.
Cahiers déjà parus :
n° 1- Broué Pierre: Le Brésil de l'affaire Collor ou quand Jepeuple
révoque le Président, préfacé par Luis Favre, avec un entretien de
Lula, 172 p.
n02- Filoche Gérard: Edouard Balladur et les 5 millions de
chômeurs, préfacé par Raymond Vacheron, ln p.
nOJ- Heuzé Gérard: Où va l'Inde moderne? L'aggravation des
crisespolitiquesetsociales, 190 p.
n°4- Samary Catherine: La déchirure yougoslave - Questions pour
l'Europe, 174 p.
nOS- Jacquin Claude: Une Gauche syndicale en Afrique du Sud
(1978-1993 J. préfacé par Jean Copans, 240 p.
n°6- Melchior Eric et Jean-Philippe: U,re gauche en quête de 'sens,
28Op.
n07- Salesse Yves: Mayotte, l'illusion de la France -
Proposition pour une décolonisation, 160 p.
n08- Toscane Luiza: L'/slam - Un autre Nationalisme ? 220 p.Dominique DARBON
LA CRISE DE LA CHASSE EN FRANCE
Lafin d'un monde
L'Harmattan L 'Harmattan Inc.
55, rue Saint-Jacques5-7, rue de l'École Polytechnique
75005 Paris - FRANCE Montréal (Qc) - CANADA H2Y 1K9L'auteur
Dominique Darbon est diplômé en droit, science politique et
études africaines. Il a occupé plusieurs fonctions de recherches
et d'enseignement en France, au Zimbabwe, en Afrique du Sud
et au Canada. Il est maître de conférences à l'université
Montesquieu-Bordeaux IV et chercheur au Centre d'étude
d'Afrique noire de l'IEP de Bordeaux. Il est rédacteur en chef de
la revue Politique africaine et directeur du GDR 846 Afrique
australe du CNRS.
L'auteur s'intéresse aux processus de changements sociaux
et politiques en Afrique et dans les sociétés post-industrielles.
L'institutionnalisation, les transactions politiques, la production
du droit et des systèmes bureaucratiques, la fabrication
identitaire sont parmi ses principaux thèmes d'intérêt.
Il a publié: L'administration et le paysan en Casamance
(Pédone) ; La République sud-africaine (dir.), Karthala ; Ethnie
et nation en Afrique du Sud (dir.) Karthala ; La création du
droit en Afrique (dir.), Karthala ; et dirigé des numéros de la
revue Politique africaine et Hérodote consacrés à l'Afrique du
Sud.
Couverture 1 : Les très riches Heures du duc de Berry - Le mois de
décembre: Une chasse à courre au sanglier. Au loin, les tours du château
de Vincennes (1438-1442, auteur inconnu).
@ L'Harmattan, 1997
ISBN: 2-7384-4702-3Remerciements
Ce texte a été écrit notamment dans le cadre du programme
de recherche "Pouvoirs et territoires", de l'Institut d'études
politiques de Bordeaux. Mes remerciements sont dus à : la
direction de l'lEP et à Claude sorbets Brigitte Barbedienne (IEP-
CERVL), Philippe Barbedienne (ANCER), Jeanne Capdeville
(IEP-CERVL), Pierre Daillant (UNFDC), Daniel Picotin (député
de la Gironde, maire de Saint-Ciers sur Gironde), Georges
Riboulet et l'UNDCTF, Jean Seinlary (FOC Gironde, CPNT,
conseiller régional), le Rassemblement des opposants à la chasse
(ROC), M. Michel (DRA-Gironde), mes collègues du Centre
d'étude d'Afrique noire qui ont vaillamment supporté ces
histoires d'oiseaux; à mes étudiants pour les mêmes raisons. Des
remerciements très particuliers à Christian Coulon et Michel
Cahen qui ont lu ce texte et suggéré d'utiles réformes.INTRODUCTION
Depuis les élections européennes de 1989, la chasse est
ouvertement devenue un enjeu politique significatif notamment
dans certaines régions françaises (très grand Sud-Ouest,
départements de la Somme, du Pas-de-Calais...). Cette entrée de
la chasse en politique électorale revêt en termes de stratégie
électorale locale une importance décisive. Sa politisation
contribue à remodeler significativement la gestion politique et
administrative dans les zones à forte contestation
cynégétique (I) : - elle interdit notamment à la quasi-totalité des
candidats et des élus aux élections cantonales, municipales,
départementales, régionales, nationales et européennes tout
discours "anti chasse" et toute contestation publique des
positions définies par les leaders locaux des organisations
cynégétiques; - elle donne aux responsables locaux de la chasse
et plus largement aux chasseurs une capacité d'influence sur la
décision politique et administrative sans commune mesure avec
leur représentativité sociale réelle et l'importance effective des
enjeux; - elle conduit à imposer, à des élus réduits par les
logiques partisanes à des entrepreneurs politiques captifs d'un
environnement non modulable, un mandat impératif "de fait",
leur avenir politique étant étroitement lié à la satisfaction donnée
aux groupes cynégétiques; - elle contribue à restructurer
l'ensemble des enjeux politiques locaux dans certaines régions et
à remodeler les conditions de production des politiques
publiques en légitimant le principe d'un rapport de concurrence
et d'association entre trois lieux de territorialisation renouvelés,
le local, le national et le communautaire; - elle accapare enfin
les modalités de la gestion administrative de la chasse et les
cadres de constitution d'une politique sectorielle de la chasse.
1. Pour la Gironde par exemple, aux élections européennes de 1989, CPT
(chasse, pêche et tradition) arrivait en tête dans la moitié des communes et
obtenait une majorité absolue dans 32 communes du département.
7L'exotisme politique au quotidien
Cependant, en dépit d'effets aussi considérables, ce véritable
cas d'école, révélateur des tensions sociales et culturelles liées à
un processus contrasté de modernisation, amplifiées par le
processus d'intégration communautaire reste très largement
exclu des analyses politiques. Il est vrai que pour nombre de
spécialistes, il s'agit ici d'épiphénomènes par nature résiduels, et
négligeables parce qu'appelés à disparaître par l'effet "naturel",
irrésistible et linéaire du progrès et de la modernisation
triomphante, ne concernant en ce sens plus guère que les
anthropologues.
Traditionnellement, la chasse et la pêche comme objets
légitimes d'analyse scientifique sont investies le plus souvent par
les anthropologues. Elles sont objets légitimes en tant
qu'expression de comportements humains structurels, traduction
de la permanence de l'homme, l'essentiel des analyses réalisées
par des anthropologues se réduisant à la recherche des traditions,
des sens communs, des rites qu'elles diffusent (l). Lorsque ces
activités sont prises en compte en sociologie politique, c'est
essentiellement en tant qu'expressions typiques de phénomènes
politiques et bureaucratiques plus généraux et non pas en tant
qu'expressions spécifiques du politique (3). La chasse est alors
étudiée par le biais de ses organisations de gestion et de leur
articulation avec les administrations d'Etat et non pas en tant que
producteur autonome et expression de codes de valeurs
susceptibles de devenir des vecteurs de formes inédites de
revendications politiques et sociales. Bref ce qu'on appellera ici
la crise de la chasse, c'est-à-dire l'explosion du système néo-
corporatiste de régulation et l'émergence d'une multitude de
structures alternatives développant des modes d'action hors
2. On pourra voir S. Della Bernardina, "L'invention du chasseur
écologiste: un exemple italien", Terrain, 13, octobre 1989, pp. 130-139 ;
B. Traimond, "La chasse à la palombe dans la lande", Etudes rurales, na 87-88.
juillet-décembre 1982, pp. 97-107 ; B. Traimond, "La chasse et la cueillette
aujourd'hui", Etudes rurales, na 87-88, juillet-décembre 1982.
3. C. Spanou, Fonctionnaires et militants: l'administration et les
nouveaux mouvements sociaux, Paris, L'Harmattan, 1990, en donne une bonne
illustration.
8normes, n'est pas considérée comme une expression de ces
"nouveaux mouvements sociaux" ou de ces "groupes
problématiques", dont il est vrai la science politique en France et
la sociologie, bien qu'à un moindre degré, semblent sous-estimer
systématiquement l'importance dans la participation
politique (4).
La liste "Chasse, pêche et tradition" (CPT) présente pour la
première fois aux élections européennes de 1989, puis sous le
sigle "Chasse, pêche, nature et tradition" (CPNT) aux élections
régionales de 1992 et de nouveau aux élections européennes de
1994 (5) a contribué à faire de la chasse autre chose qu'un objet
politique essentiellement réservé à quelques initiés intervenant
auprès des politiques par le biais de lobbies aussi feutrés et
discrets qu'efficaces. Cependant, dans les études politiques
"classiques" l'intérêt accordé à la liste "Chasse, pêche, nature et
tradition", et pire encore aux autres organisations "grassroots" -
pourtant tout aussi sinon plus significatives que CPNT de
l'existence d'un mouvement social - telles que l'Union nationale
de défense des chasses traditionnelles françaises (UNDCTF),
l'Association des chasseurs au gibier d'eau (ANCGE) ou le
Comité de défense de la chasse à la tourterelle, et au-delà à la
crise des structures de la chasse et des modes classiques de
structuration de ce secteur de l'action politique, apparaît très
résiduel. Pour tout dire, à en croire la rare littérature scientifique
existante, cette question traduirait purement un trouble rural et
provincial avec tout son aspect bovaryste, serait une nouvelle
illustration de cette "étourderie" sudiste qui frapperait selon
Ernest Renan la France par la faute de ses zones "méridionales",
de l'arriération des régions du Sud, et n'aurait aucune pertinence
pour l'analyse des phénomènes du pouvoir (6). Bref, elle serait
plus triviale que significative de formes particulières
4. La première expression est reprise via l'allemand de l'anglais New
Social Movements; La deuxième est empruntée notamment à Babacar Sali,
"Les groupements problématiques", Politique Africaine, mars 1996.
5. Quelques candidats furent aussi présents lors des élections législatives
de 1993 sous l'étiquette CPNT, par exemple le président de la FDC de Gironde,
Jean Seinlary à Arcachon.
6. L'interprétation est d'autant plus curieuse que la crise est aussi
particulièrement forte dans le département du Nord.
9d'interprétation du politique, de participation politique et de
mobilisation et d'articulation des demandes sociales; plus
anecdotique que significative des profonds changements sociaux
et des mutations politiques et bureaucratiques qui affectent la
France d'après "la seconde Révolution" ; elle serait plus
pittoresque et tartarinesque que significative de phénomènes de
renouveau des formes et de la nature des conflits sociaux liés à
une reterritorialisation de différenciations culturelles et
économiques accrues et des mouvements sociaux qui s'articulent
autour d'eux.
Pourtant, à parcourir l'Europe occidentale on ne peut que
constater que cette crise cynégétique affecte profondément
plusieurs pays membres de l'Union européenne. En Suisse, dans
le canton de Genève, un référendum d'initiative populaire est
venu interdire toute chasse en 1994 ; en Italie, en juin I990 un
référendum d'initiative populaire est venu poser à son tour la
question de la pertinence de cette activité. Lancée à l'initiative
des écologistes, cette consultation, dans laquelle plus de 90 %
des votants se sont prononcés contre l'organisation de la chasse
telle qu'elle existe en Italie, fut cependant neutralisée par la non-
participation de plus de 56 % des inscrits (1). En Grande-
Bretagne, après de longues et violentes luttes sociales menées par
les associations de protection des animaux, les Communes se
sont finalement saisies de la question de l'interdiction de la
pratique coutumière et socialement identificatoire de la chasse à
courre au renard (250 000 pratiquants) en votant un texte
interdisant la cruauté à l'égard des animaux sauvages (1995). Au
Portugal, le conflit opposant Caça turistica et Caça comercial est
à son comble depuis 1994, tandis qu'en Grèce, la contestation
des chasseurs connaît un rapide développement. La crise de la
chasse dans chacun de ces Etats revêt indubitablement des
caractères et des sens spécifiques. Elle illustre pourtant partout la
relecture plus globale, dans les pays fortement urbanisés et
industrialisés de l'Europe de l'Ouest, de la place respective de la
nature, de l'animal et de l'homme dont la chasse constitue une
activité symbolique. Les directives européennes, et notamment la
directive 79-409 du 2 avril 1979, qui sont accusées de tant de
7. Le Monde, 6 juin 1990, p .4.
10maux, ne sont finalement que des expressions de cette relecture
et des instruments utilisés par les producteurs de sens en conflit
pour faire triompher leur lecture particulière de la civilité (8).
Ces productions normatives et leur rejet par une partie des
acteurs concernés expriment ces conflits en cours, qui vont bien
au-delà de l'opposition grotesque que se livrent le 1er mai les
chasseurs de tourterelles des bois du Médoc menés par Georges
Riboulet et des opposants parisiens à la chasse dirigés par Allain
Bougrain-Dubourg, Sophie Marceau ou Brigitte Bardot... Elles
ossifient ponctuellement des conflits sociaux et politiques
nouveaux produits par la confrontation de valeurs et de logiques
sociales divergentes et réactivées par la double logique de
communautarisation et d'affirmation de pouvoirs régionaux
(méso-gouvernement) qui caractérise les pays européens et tout
particulièrement la France dans les années 1980 et 1990.
L'analyse de la politique de la chasse permet de dévoiler les
tensions sociales et politiques issues de la transformation, à des
rythmes et selon des modalités très différenciées, des
représentations que se font les acteurs de leur société et du
secteur d'activité dans lequel ils interviennent. Elle vient
souligner une nouvelle fois la diversité de l'espace rural, la
diversité des pratiques sociales et les frictions permanentes qui se
développent dès lors que se confrontent des injonctions légales
externes à prétention universelle et à fonction et vocation
uniformisante et l'effervescence des pratiques sociales locales. Le
traitement de l'actualité au quotidien se polarise sur l'incapacité
des moyens administratifs, juridiques et politiques à mettre en
oeuvre les réglementations de la "nouvelle chasse". Il occulte
aussi l'essentiel le problème des mutations et de la
diversification des conceptions de la chasse, et plus largement de
la nature et de la vie rurale, qui s'exprime par la multiplication
des groupes d'intervention participant au processus de décision
8. La chasse n'est ici qu'un exemple parmi d'autres. Pourrait-on croire que
l'adhésion de la Suède à l'Union européenne a été en partie affectée par la
question apparemment triviale de la pratique ancestrale du snuff - sorte de tabac
perçu et classé à Bruxelles comme une activité dangereuse pour laà priser -
santé et à ce titre à interdire? Le vote négatif lors du premier référendum danois
pour la ratification du traité de Maastricht ne fut-il pas aussi en partie moti vé
par des exigences de protection des spécificités culturelJes ?
I 1politique et par l'éclatement géographique par terroir des
"référentiels", c'est-à-dire des codes, des systèmes de sens autour
desquels se rassemblent et s'identifient les participants à une
même activité.
L'idée de modernisation revisitée
L'histoire ne cesse de montrer que l'exploitation de la nature
sauvage, qu'il s'agisse de celle des forêts ou de la chasse, est
apparue en France comme un élément important du contentieux
opposant un monde rural arc-bouté sur ses privilèges et ses
modes de vie et un Etat post-révolutionnaire qui s'affirmait
comme investi par les Lumières d'une mission de
"modernisation". Eugen Weber rappelle à plusieurs reprises que
dans la France de la fin du XIXe siècle et du début du XXe
siècle"... deux juridictions particulières constituaient une source
interminable de troubles: la chasse et les forêts, chacune atteste
que les gens des campagnes ne se laissaient pas dessaisir
facilement de leurs pratiques traditionnelles "(9). L'auteur montre
notamment comment l'imposition par l'Etat central d'un permis
de chasse par une loi de 1844 n'a pu se concrétiser que par une
profonde modification des modalités de délivrance du permis,
finalement relocalisées au niveau des sous-préfectures en 1861.
Il montre comment l'innovation légale dans un secteur va
transformer des pratiques sociales jusqu'alors licites et légitimes
en actes illégaux et déviants, soulignant ainsi les effets
désarticulants et révolutionnaires de la modernisation
bureaucratique. "La législation, bien sûr, engendrait le crime et
des pratiques tout aussi familières que la mendicité, l'ivrognerie,
le glanage, le ramassage du bois et le colportage sans permis
devinrent également des infractions. La modernisation elle aussi
engendrait le crime" (10). L'imposition de normes légales
fondées sur des contextes extérieurs aux situations qu'elles sont
appelées à structurer conduit ainsi, comme c'est exactement le
cas avec la chasse aujourd'hui, à faire de pratiques sociales licites
9. E. Weber, La fin desterroirs: La modernisation de La France nlraLe
1870-1914, Paris, Fayard, 1983, p .95-96.
10. Ibid, p. 99.
12des actes illégaux. Roger Thabault montre de la même façon
mais à propos de la loi du 13 avril 1850 sur les logements
insalubres le peu de zèle du maire de Mazières en Gatinais, le
docteur Pouzet, à la mettre en oeuvre en 1853. Et de conclure:
"(ce fait) ... permet de saisir sur le vif les difficultés que peut
rencontrer le pouvoir central pour l'application des lois quand
elles précèdent l'évolution des moeurs" el). Cette situation - qui
est particulièrement bien illustrée par le domaine de la chasse -
n'est pas nouvelle. Robert Delavignette ou Frederic Lugard et à
la suite nombre d'auteurs travaillant sur les sociétés soumises aux
pratiques de modernisation ne cessent de décrire cette
effervescence sociale qui conduit au pluralisme juridique dans
les colonies. Louis Assier-Andrieu la présente avec conviction
dans son analyse des procédures de codification du droit rural
en France du XVIIIe au XXe siécle (12). Il conclut alors que "Si,
pour ingérer le monde rural, le droit moderne dut se faire
largement polymorphe, il ne cessa de subir en retour l'opiniâtre
pression des structures agraires difficilement réductibles, partout
où des bouleversements économiques et sociaux trop brutaux
n'en avaient pas précipité la dissolution. Le droit n'a, à vrai dire,
jamais cessé d'exprimer un état des rapports sociaux en même
temps qu'il tâchait d'en influencer la nature" (13).
Le thème de la difficulté de mise en oeuvre des injonctions
étatiques en milieu rural et de la criminalisation par la loi à
vocation universelle de pratiques sociales jusqu'alors légales et
licites d'après les modes locaux de régulation sociale, très présent
dans l'analyse de la modernisation dans les pays sous-
développés, est relativement absent de l'analyse politique des
sociétés développées actuelles. Pourtant, dans de tels Etats, la
crise de la chasse montre sa pertinence, impose de s'interroger
sur les processus de production de la loi, sur la socialisation du
droit, sur la dynamique sociale d'une "tradition" immédiatement
11. Mon village, ses hommes, ses routes, son école, Paris, Presses de la
FNSP, 1943, 8è éd., p. 49.
12. L. Assier-Andrieu, "L'ancien droit, l'usage et la loi", in H. Mendras
(dir.), L'agriculture dans le monde rural de demain .' à nouveaux enjeux, droit
nouveau, Paris, Documentation française/ENM, 1986, pp.5-10.
13. Ibid, p. 10.
13instrumentalisée par des acteurs dans le cadre de stratégies de
confrontation qui les opposent à un Etat vecteur de "modernité".
Ces relectures sociales globales de ce qu'est une société, du
rapport urbain-rural, de l'association-opposition des termes rural,
campagnard, nature, production, sont progressivement
constituées en enjeux politiques réels. De la sorte, avec la crise
de la chasse c'est le fonctionnement même des processus et des
procédures de production des décisions publiques dans les pays
européens occidentaux qui est remis en cause.
La crise de la chasse révèle les ambiguïtés de l'intégration
européenne et ce que Pierre Muller appelle la crise du modèle
français de politiques publiques (14). Le renforcement des
pouvoirs et des compétences des instances européennes, qu'il
s'agisse de la Commission ou du Conseil - voire plus récemment
du Parlement - conduit à l'édiction de règles légales à caractère
indicatif ou obligatoire fondées sur des logiques de rationalité
de type bureaucratique qui tendent à imposer sur des territoires
très fortement différenciés des solutions légales identiques. Le
droit communautaire tend à intégrer dans une nouvelle
communauté d'intérêt des collectivités et des communautés
locales qui ne percevaient jusqu'alors Bruxelles que comme un
lointain distributeur de subventions médiatisé par des structures
nationales et locales bien identifiées et jamais comme un pouvoir
de contrainte. Les décisions de la politique agricole commune
(PAC) imposant par exemple des contingents de production ou
la mise en jachère ou la décision de la Cour de justice des
communautés européennes (CJCE) de constituer les oiseaux
migrateurs en "patrimoine commun de la communauté" font
brutalement surgir un conflit d'intérêt nouveau. L'intégration
européenne devient une réalité effective et quotidienne
interprétée moins comme une manne permanente médiatisée
que comme un nouveau pouvoir direct d'imposition encore plus
exogène, et aux logiques encore plus incompréhensibles que
celles de Paris, parce que non phagocytées ou médiatisées par
des réseaux d'action collective constitués. Le développement
dans le monde rural des "coordinations rurales" dans les années
14. P. Muller, "Entre le local et l'Europe: la crise du modèle français des
politiques publiques", Revue française de science politique, 1992, vo1.42,
n° 2, avril 1992.
141980 a traduit ce désarroi d'agriculteurs réalisant soudain qu'il
était aussi vain de penser en permanence pouvoir contourner les
décisions de Bruxelles et les logiques des marchés
internationaux que de laisser défendre leurs intérêts très
particuliers par des représentants du lobby agricole classique. La
faiblesse du oui au référendum sur Maastricht et le non
majoritaire des zones rurales - et notamment du Sud-Ouest de la
France - tout comme les scores imprévus de CPT/CPNT aux
élections européennes traduisent ce nouveau conflit, expression
des effets désormais concrets de l'intégration européenne. La
crise de la chasse, au même titre par exemple que la crise de
l'agriculture mais sur un thème qui n'avait jusqu'alors jamais été
évoqué par l'Union européenne, sert ainsi de révélateur de la
progression effective de l'intégration européenne par
l'intermédiaire de l'impact des normes européennes sur la
gestion de l'administration française. Elle indique tout à la fois la
communautarisation effective du droit français, la lente et
difficile articulation structurelle des réseaux politiques et
administratifs du niveau communal en France jusqu'aux bureaux
de la Commission à Bruxelles et au Parlement à Strasbourg (15)
et la confrontation, via la promulgation de standards légaux, de
modes de vie aux exigences ou tout au moins aux pratiques
souvent contradictoires. Certains lobbies ou groupes politiques
comme Les Verts jouent désormais Bruxelles - avec un succès
variable et globalement en voie de réduction en raison du
verrouillage progressif par les structures administratives
nationales des processus de décision européens - pour imposer
"par le haut" des décisions qu'ils ne peuvent faire passer ni à
l'échelon national ni à l'échelon local. Des textes à caractère
impératif (règlements et directives) "de Bruxelles" peuvent ainsi
être promulgués et venir imposer des comportements légaux sur
des espaces sociaux en dehors de tout débat avec les
représentants élus de la nation. Mieux, la structuration locale des
enjeux politiques et le rapport de forces établi entre les
différents mouvements politiques et groupes de pression
15. C. Lequesne, Paris-Bruxelles, comment se fait la politique européenne
de la France, Paris, Presses de la FNSP, 1993, 288 p. et plus résiduellement,
]M. Abélès, La vie quotidienne au parlement européen, Paris, Hachette, 992.
437 p.
15pourront être contournés systématiquement en transférant des
questions politiques au niveau communautaire.
En dépit de discours légitimants essayant, notamment depuis
l'échec politique de Maastricht, de re-démocratiser les processus
de décision communautaire, la "législation" européenne ne
semble le plus souvent pas concernée par ces retournements
complets des organisations sociales qu'elle génère. Portée par
des logiques bureaucratiques et civilisatrices, la
communautarisation conduit à imposer une loi uniforme sur des
terroirs par définition même constitués en espaces ruraux
différenciés. Elle reprend à son compte le principe idéologique
de l'action civilisatrice diffusé par les Lumières pour justifier
l'imposition de nouveaux principes de comportement.
La lecture des rapports de la commission de la production et
de l'environnement du Parlement européen consacrés à la chasse,
et notamment des rapports Muttingh, Raffin et Van Putten, ou de
nombreux articles et textes de nature scientifique, met en
évidence la permanence des thèmes les plus caricaturaux et
parfois les plus éculés des analyses en termes de modernisation
et de développement politique dont plusieurs décennies de
critiques n'ont semble-t-il pas entamé la popularité. Comme dans
sa perception des besoins de développement dans les pays sous-
développés et en dépit de certains efforts récents, l'Union
européenne semble continuer à ignorer que le développement
politique est plus une affaire de dynamiques plurielles que de
logiques mono-rationnelles. Bref, que le
politique ne se décrète pas.
La création d'un droit communautaire devient alors un
enjeu politique fondamental. En favorisant la production de
normes communautaires soit par action soit par abstention
d'intervention, c'est à de véritables stratégies de ce que Jean-
Claude Gautron qualifie "d'ajustement structurel" que se livrent
politiques et hauts-fonctionnaires nationaux (16). Convaincus de
la nécessité de modifier les règles nationales relatives à certains
secteurs et conscients de leur incapacité à y parvenir par le biais
d'une négociation nationale verrouillée à l'avance par la
16. J. C. Gautron, (dir.), Le droit communautaire, le juge et l'Aquitaine,
Bordeaux, Presses de la MSH-A, 1994.
16structuration préétablie des enjeux, des organisations politiques
et des lobbies, les décideurs vont parfois jouer l'Europe pour
pouvoir contraindre, en s'imposant à eux-mêmes des normes
"par le haut", le secteur qu'ils gèrent à se moderniser. Christian
Lesquesne proposait le même type d'interprétation lorsque,
constatant le changement d'attitude des hauts fonctionnaires
français vis-à-vis des instances de la Communauté depuis le
début des années 1980, il notait: "...le défi à la modernité
qu'offre la construction européenne revient comme un leitmotiv
dans les propos exprimés (par les hauts-fonctionnaires). Les
règles communautaires sont considérées comme le moyen de
"toiletter" et de "rationaliser" des législations internes caduques,
d'offrir de "meilleures conditions" à la France face à la
concurrence économique mondiale. Un fonctionnaire se réjouit
même que son ministère puisse introduire des réformes du droit
civil et commercial en invoquant la contrainte communautaire
aux opérateurs économiques, alors qu'il n'aurait pas pu le faire
autrement" (17). La crise de la chasse en France est très
étroitement liée à la mise en oeuvre de ce genre de logiques et
de stratégies tant par certains hauts-fonctionnaires et
responsables gouvernementaux nationaux que par des élus
européens, ce qui soulève le problème fondamental des
modalités de gestion du politique en France: un Etat de droit
dont l'exécutif organise le contournement systématique de la
représentation nationale pour imposer à celle-ci et à sa
population - et à terme - des réformes jugées nécessaires à la
modernisation de l'Etat, peut certes continuer à s'appeler un Etat
de droit puisqu'il respecte notamment la hiérarchie des normes,
mais peut-il encore s'appeler un Etat démocratique? En retenant
la perspective de la modernisation ou de l'ajustement structurel,
la réponse est très claire: le propre de l'Etat modernisateur,
comme nous l'enseignent en permanence les analyses de la
modernisation, n'est-il pas précisément de faire prévaloir
systématiquement l'action bureaucratique prédéfinie comme
favorable à "l'intérêt général" sur toute forme de contrôle effectif
du pouvoir et sur la prise en charge des intérêts locaux?
17. C. Lequesne, op. cil., 1993, p. 54.
17La chasse en politique
Bruno Jobert, analysant les dynamiques des politiques
publiques et des représentations qui assurent leur cohérence,
écrit, en accord complet avec nombre d'auteurs intervenant sur
les pays sous-développés et sur le thème de la modernisation
"Seule l'existence de normes partagées, de codes communs
permet de réduire quelque peu les tendances centrifuges qui
travaillent les systèmes d'action publique" (18). La crise de la
chasse telle qu'elle se développe dans les années 1980 et 1990
illustre précisément ce double mouvement de perte d'un code
commun et de tentative de structuration d'un nouveau
"référentiel" de l'action publique. Au moment même où les
représentations sociales sur la chasse subissaient de profondes
transformations, l'évocation (au sens juridico-politique du terme)
par le Conseil et la Commission européenne des décisions sur
l'environnement a entraîné un changement de lieux de décision
conduisant à la dépréciation voire à la marginalisation des
médiateurs intervenant jusque-là pour gérer le secteur de la
chasse autour de référentiels affaiblis. Les années 1980 seront
alors marquées par ces tendances centrifuges dont nous parle
Bruno Jobert, qui rendront impossibles la structuration d'un
secteur d'action publique jusqu'au début des années 1990
lorsque le pouvoir bureaucratique réussira à se reconnecter à
Bruxelles et à réactiver ses médiateurs locaux classiques qui lui
sont désormais redevables (19). L'analyse politique des décisions
impose de rejeter les démarches simplistes en termes de
causalités simples reliant des structures intangibles. Il faut
rechercher au contraire, comme le montre le cas de la chasse,
comment la recomposition des valeurs, des structures sociales et
18. B. Jobert, "Représentations sociales, controverses et débats dans 1a
conduite des politiques publiques", Revue française de science politique, 1992,
vol. 42, na 2, /avril 1992.
19. On voit ici apparaître l'un des arguments fondamentauvdè l'analyse
corporatiste telle que présentée par exemple par P. C. Schmitter, in G.
Lehmbruch & P.C. Schmitter (eds.), Patterns of Corporatist Policy Making,
Beverly Hills, Sage, 1982 ; A. Cawson, Ùl L.Duncan (ed.), Democrac)' and the
Capitalist State, Cambridge University Press, 1989 ; C. Spanou qui i~siste sur
la pratique commune de l'administration à se créer des interlocuteurs pour
structurer un secteur d'intervention, C. Spanou, op. cit.
18des enjeux sociaux offre de nouvelles opportunités d'actions
dont se saisissent les acteurs pour reconstituer un secteur
politique ou pour accompagner un nouveau mouvement social.
La chasse, à travers la multitude de ses réseaux, de ses codes
et de ses rites plus ou moins formalisés, exprime des pratiques
sociales particularistes fondamentales qui participent, à travers
les solidarités et les enjeux qu'elles génèrent, à la politisation des
populations en marge de la politique officielle par le biais de
formes idoines de participation politique. La chasse n'est pas en
soi politique, sauf à réduire ce terme à son fragment
organisationnel qui s'articule en lobby aux instances
administratives et politiques. Elle constitue avant tout une
pratique sociale susceptible de se constituer à ce titre en objet
politique dont les formes d'action et les demandes seront
d'autant plus difficiles à comprendre qu'ils emprunteront des
réseaux, des codes et des "répertoires d'action collective"
totalement différents de ceux qui prévalent dans la gestion dite
"conventionnelle" des secteurs politiques normalisés. En étudiant
l'invention des cultures politiques, Denis Martin a formé
l'expression "objets politiques non identifiés" (OPNI) (la) pour
insister sur la capacité qu'ont les acteurs sociaux à constituer en
enjeux politiques et selon des formes d'expression inédites des
thèmes considérés comme en marge et sur l'impuissance des
spécialistes du politique à identifier ces pratiques comme
d'authentiques expressions du politique. La crise de la chasse en
France à partir de la fin des années] 970 exprime exactement ce
phénomène, les spécialistes du politique et en tout premier lieu
les universitaires et les entrepreneurs politiques démontrant leur
incapacité à prendre en compte alors les revendications
"grossières" de chasseurs irascibles. Dans une analyse trop rapide
- et pourtant classique - la crise de la chasse réduite à ses
épiphénomènes les plus caricaturaux, dont la confrontation du
1er mai est le sommet théâtral, est présentée comme un
phénomène essentiellement trivial et poujadiste mené par des
attardés de la modernité. La crise de la chasse relève
effectivement de cette trivialité. Celle-ci doit cependant conduire
non pas à la mépriser en raison de son caractère "non
20. D.C. Martin, Revue française de science politique,
19conventionnel", mais au contraire à identifier ce registre, ce
répertoire particulier d'action collective et à voir dans quelle
mesure cette identification peut révéler des transformations dans
la participation politique. Il s'agit d'un OPNI au sens plein de la
formule, la trivialité des modes d'expression par rapport aux
codes classiques de formulation du politique exprimant
l'existence de demandes sociales et de procédures effectives de
participation politique et la relative déconnexion des acteurs vis-
à-vis de ces canaux classiques. On ne peut absolument pas
qualifier ces formes de participation politique "en négatif"
comme semblent le faire par abstention P. Perrineau et N. Mayer
à moins de postuler a priori la supériorité de certaines formes de
participation sur d'autres (21). La grossièreté, la vulgarité, les
tartarinades et autres tartuferies de la geste des chasseurs en
colère, par opposition à la civilité et à la sophistication des
responsables de l'organisation officielle de la chasse, des
représentants de l'administration ou des leaders du monde
parisien anti-chasse, permettent à des observateurs pressés de
faire dans le registre de la "couleur locale" et de discréditer ces
mouvements. En fait, il s'agit de modes d'expression politique
spécifiques, ce que Jean-François Bayard appelait les "modes
populaires d'action politique" qui traduisent la marginalité
politique relative dans laquelle sont placés des nemrods de base
contraints de s'exprimer dans des cadres "légitimes" qui leur sont
étrangers et optant pour les registres d'action politique qu'ils
pratiquent dans le quotidien et qui vont, sur la scène de la
politique "conventionnelle", apparaître comme nouveaux (22).
Au-delà de son apparente trivialité et de son aspect anecdotique,
la crise annuelle de la tourterelle des bois au mois de mai en
Gironde et la crise de la chasse dans son ensemble illustrent les
tensions sociales nées de la modernisation rapide de la France et
notamment de son activité agricole et de ses sociétés rurales, et
révèle les enjeux politiques fondamentaux de la réinterprétation
des notions de campagne et de terroir: elle exprime la
complexité des processus de réinterprétation des phénomènes
21. P. Perrineau & N. Mayer, Les comportements politiques, Paris,
A. Colin, Cursus, 1992.
22. On reviendra plus loin sur cette expression empruntée à C. Tilly, The
Contentious French, Harvard University Press, 1986.
20sociaux imposée par l'apparition de nouveaux codes et de
nouvelles valeurs sociales; elle montre le dérèglement des
modes et des rites de sociabilité; elle traduit le déphasage des
différents réseaux politico-administratifs constitués par des
groupes intervenant selon des logiques et des world views a
priori irréconciliables; elle révèle les fortes distorsions sociales
territorialisées en fonction et du type de chasse pratiqué et de
l'insertion de cette activité dans les processus de socialisation
locaux qui traversent et agitent un espace national pourtant
apparemment aussi bien homogénéisé que l'espace national
français; elle démontre les liens de dépendance extrême qui
lient le préfet à ses notables. L'administration a "ses" structures
privilégiées dans un système de prise de décision dans lequel ce
que certains appellent le "néocorporatisme" s'érige en
philosophie d'action politique.
La crise de la chasse et la réinvention permanente
des cadres sociaux
La chasse est ainsi comme l'écrivent Bruno Jobert et Pierre
Muller, une illustration typique de ces politiques sectorielles
dont "...l'objet... en même temps que la raison d'être, sont les
décalages ou les distorsions qui apparaissent nécessairement
entre la reproduction d'un secteur et la reproduction de la
société elle-même" (23). La chasse n'est finalement que l'enjeu
aussi effectif que symbolique sur lequel viennent s'accrocher
une multitude de conflits sociaux témoins des transformations
sociales radicales de "recomposition" (24) que subissent les
espaces ruraux depuis les années 1970 en France. En ce sens,
elle illustre les difficultés de gestion politique que connaît toute
société confrontée à la diffusion de nouveaux codes sociaux qui
23. B. Jobert & P. Muller, L'Etat en action: politiques publiques et
corporatismes, Paris, PUF, 1987, P 54.
24. Les études de sociologie distinguent la décomposition qui marque le
monde rural français jusqu'aux années 1970 et qui s'exprime notamment par un
solde migratoire négatif important, la destruction du tissu social local, et la
recomposition marquée par un retour dans des zones rurales entièrement
restructurées en termes de composition sociologique. Voir infra.
21modifient une partie de ses croyances sociales, à la
différenciation sociale croissante de ses composantes et à leur
territorialisation.
Avec cette question, on est au coeur des problématiques
soulevées notamment par des auteurs comme Yves Meny, Jean-
Claude Thoenig, Bruno Jobert et Pierre Muller ou Calliope
Spanou sur les procédures de transaction politique et les dérives
corporatistes et particularistes qui les accompagnent. La chasse
en France est historiquement le prototype de ces activités qui ont
réussi à se constituer en politiques sectorielles entièrement
autonomes et à approprier le droit à travers des procédures
dérogatoires et des institutions dotées de monopoles de gestion
exorbitants qui vont spécifier et l'activité et les acteurs de cette
activité (25). L'appropriation d'un droit devient constitutive d'un
groupe qui acceptera d'autant moins une remise en cause des
"particularismes acquis" qu'il n'a fonctionné jusqu'à présent que
sur cette base. La transaction sera d'autant plus difficile à réaliser
que le secteur concerné finira par considérer ces particularismes
"confiés" comme des acquis, un droit inaliénable, non
négociable et non restituable, transformant alors le modèle
néocorporatiste de gestion en un obstacle majeur à la
participation politique.
L'irruption de la vulgate écologiste et du droit
communautaire de l'environnement dans la vie politique
française à la fin des années 1970 a posé les bases de la
contestation de ce monopole, qui depuis n'en finit pas de se
repositionner pour se survivre. Les tensions dans le monde de la
chasse viennent multiplier les réseaux disponibles, soit que
d'autres gestionnaires de la nature concurrents des chasseurs
revendiquent la définition de la politique de la chasse et de la
nature (écologistes), soit que le groupe chasseur éclate en
différentes tendances centrifuges qui vont à leur tour se
sectorialiser et se territorialiser au point de rapprocher certains
enjeux cynégétiques d'affirmations identitaires locales. L'effet
25. Le statut de la propriété privée dans la loi Verdeille (1964) tout
comme le façonnage d'un droit par succession d'illégalités sont deux bons
exemples de cette constitution d'un droit des groupes. Voir infra sur la légalité
de la loi Verdeille par rapport notamment à la Convention européenne des
droits de l'homme.
22est tel que le secteur chasse est désormais très fortement
segmenté et territorialisé, chaque acteur du conflit essayant de
capturer un niveau territorial d'intervention (local, méso,
national, communautaire) en jouant sur les ressources
spécialisées qu'il contrôle pour imposer non pas une négociation
mais ses termes de références et selon des formes d'action très
différenciées allant du lobbying classique de l'UNFDC à l'action
directe de l'UNDCTF. Dans les zones de conflit, les appareils
bureaucratiques sont placés sous la tutelle des mouvements
sociaux locaux. Les politiques locaux, dotés par ailleurs de
pouvoirs d'intervention bien plus réels depuis les lois de
décentralisation, sont très dépendants de ces mouvements
sociaux intervenant à leur niveau et contaminent les niveaux
supérieurs (régional, national et européen) avec ces enjeux
locaux par l'intermédiaire du très pervers cumul des mandats
(26). Finalement, le "système politico-administratif local"
débouche sur une politisation complète des décisions
administratives et la paralysie d'une administration locale en
permanence court-circuitée et délégitimée par les interventions
des élus (27). Faute d'avoir réussi à capter les revendications des
chasseurs dans ses structures de gestion des demandes sociales, le
pouvoir d'Etat est capturé par des lobbies et des mouvements
sociaux qui n'hésitent pas à rédiger à sa place les lois et à
contrôler leur application. La politique de la chasse connaît alors
une situation de complexité croissante au fur et à mesure que le
"référentiel global sectoriel" ne cesse de se distancier et que les
clivages au sein même de l'activité cynégétique et de sa
26. On peut ainsi expliquer la force de la nébuleuse chasse auprès des
représentants élus de la nation et mieux comprendre la question de Daniel
Picotin, député de la Gironde, parvenant à associer dans une même question tir
à la tourterelle dans le Médoc et question Yougoslave, ou son déplacement avec
les chasseurs d'UNDCTF au Parlement européen en février 1996. Voir aussi Ia
présence de ce député, président de l'UDF de Gironde et de son équivalent, A]ain
Anziani, Premier secrétaire du PS de Gironde, comme témoin de la défense, lors
du procès intenté par la SNPN à G. Ribou1et pour 'incitation au braconnage et
organisation de chasse interdite, Tribunal de grande instance de Bordeaux 26
septembre 1996.
27. La présence de ces élus dans toutes les réunions soutenant l'action de
ceux qui ne sont plus selon le droit français que des "braconniers" illustre
caricaturalement ce phénomène.
23traduction politique se multiplient en s'excluant mutuellement et
revêtent parallèlement des modes d'expression territorialisés. Il y
a décalage global de l'image interne de l'activité cynégétique et
des croyances de la société globale; il y a décalage global au
sein même de la chasse entre les images du chasseur véhiculées
par les différents modes de chasse; il y a accentuation du
décalage entre les images de ces chasses spécifiques et le
référentiel global; il y a territorialisation des représentations, des
enjeux et des crises. Il y a juxtaposition de ce qu'Alan
Cawson appelle des groupes corporatistes et des groupes de
préférence (28). De nouveau cette situation de décalages
multiples rappelle très fortement les tensions qui caractérisent les
"nouveaux Etats" expérimentant des processus de modernisation
et qui se confrontent à des "sociétés civiles gélatineuses" c'est-à-
dire non structurées par des actions pertinentes de l'appareil
d'Etat. Les contextes et les environnements sont, bien clairement,
très différents et inassimilables. Reste cependant qu'au-delà de
ces différences irréductibles, les dissonances liées à la
concurrence de plusieurs codes sociaux, de plusieurs systèmes
de valeurs et de lieux et niveaux de production des
normes sociales et légales expriment la même question du
développement politique (29). L'insistance sur le phénomène de
modernisation dans sa grande diversité, l'approche par le bas
avec toutes les critiques qui lui ont été faites, l'importance
accordée aux phénomènes de création permanente des logiques
politiques par les populations ainsi qu'aux OPNI, leur capacité
d'invention du politique, de réappropriation, de réinvention de la
tradition trouvent un écho tout à fait particulier pour l'analyse de
la politisation de l'enjeu cynégétique en France. La définition
même de l'espace rural que tente par exemple O. Piron CO) est
de fait très proche des conditions de structuration des sociétés
28. A.Cawson, op. cil, p. 240.
29.Tout au long des XVIIIe et XIXe siècles et jusqu'au début du XXe siècle,
les auteurs ont assimilé le Sud-Ouest de la France à l'Afrique pour caractériser
les spécificités locales, comme le rappellent aussi bien Eugen Weber que
Bernard Traimond. E. Weber, op. cit, 1983 ; B. Traimond, "Le voyage dans les
Landes de Gascogne ou la traversée du Sahara français", Etudes rurales, n° 103-
104, juillet-décembre 1986, p. 221-234 ; B. Traimond, art. cit, ]982.
30. O. Piron, "Décision et monde rural: sur l'espace et sa gestion", Etudes
rurales, n° 101-102, janvier-juin 1986, p. 61-72.
24africaines: le pluralisme juridique par association de normes
produites à des niveaux sociaux différents, le cumul, à la
différence des espaces urbains, de fonctions et de statuts par un
même espace rural, la mutation rapide et complexe des valeurs,
la médiation des exigences de modernité par des instances
décisionnelles formelles extérieures, la différenciation très forte
des sens communs (local knowledge) sont autant d'éléments
communs aux deux lieux d'analyse, permettant de mieux
comprendre les enjeux politiques primordiaux dans l'analyse
politique de la réinterprétation des pratiques sociales locales et
des normes sociales supra-locales.
La crise de la chasse ne peut ainsi se comprendre qu'en la
replaçant dans un environnement changeant qui, en bouleversant
le monde rural et la représentation même de la place de la chasse
dans la société, contribuent à en déstabiliser les fondations. Ces
mutations d'images se traduisent par une lutte juridique et
organisationnelle particulièrement virulente, dont l'enjeu n'est ni
plus ni moins que la refondation de la place de l'organisation de
la chasse dans la protection de la nature.
25CHAPITRE I
LA FIN DE LA CIVILISATION PAYSANNE
"Nous sommes devenus une société industrielle
moderne et nous sommes en train, surtout, de le
devenir... Ah, cette chère vieille France! La bonne
cuisine, les Folies Bergères, le Gai Paris, la Haute
Couture, les bonnes exportations du Cognac, du
Champagne, et même du Bordeaux ou du
Bourgogne: c'est terminé. La France a commencé,
largement entamé une révolution industrielle".
G. Pompidou, 1965.
"Il n'y aura plus de terres dans dix ans... elles
seront toutes bouffées par les maisons... d'ici on voit
déjà pointer les toits; les ramiers ne s'y trompent
pas: depuis que ces maisons s'approchent, les
palombes s'éloignent, c'est un signe. Un jour elles
ne passeront plus; alors tout sera fini; je veux dire:
la terre des Vialhe".
C.Michelet, Les palombes ne passeront plus,
Paris, Robert Laffont, 1980.
"La civilisation paysanne est morte en France
avec la dernière génération de paysans".
H.Mendras, La seconde révolution française,
1965-1984, Paris, Gallimard, 1988,39.
Le succès du mouvement chasseur et notamment des listes
CPNT ne saurait se réduire à la force de mobilisation d'une
réalité catégorielle corporatiste comme Colette Ysmal en fait
l'analyse. Certes, note l'auteur, "Pour que des listes soient
constituées - ce qui est naturellement plus difficile que d'avoir
un candidat aux européennes - il faut que le milieu soit
27favorable". Cette première analyse ne souffre cependant pas la
restriction immédiate qu'introduit l'auteur: "Pour que des
électeurs choisissent ces listes, il faut probablement qu'ils soient
chasseurs et privilégient les enjeux qui sont liés à cette qualité
par rapport à des enjeux plus globaux" ('). Cela signifierait que
le mouvement CPNT - en dépit des conflits internes très lourds
qui caractérisent le monde de la chasse en France et des
différenciations de pratiques - parviendrait à mobiliser sur
l'ensemble du territoire un chasseur sur deux, ce qui n'est bien
sûr pas le cas comme nous le verrons au chapitre VI. C'est en
réalité un certain type d'environnement social qui contribue à
former la clientèle CPNT. Sile milieu est favorable, c'est parce
qu'au-delà de la qualité de chasseur, c'est la place effective et
mythique de ce mode de socialisation qu'est la chasse dans un
environnement rural soumis à des tensions constantes qui est
remise en cause. Etre chasseur n'est qu'un des critères conduisant
en 1989 et plus tard à voter pour CPT/CPNT. Il n'est cependant
ni suffisant, ni nécessaire, comme le montrent les résultats
électoraux étudiés dans le dernier chapitre ou la carte ci-dessous
indiquant que la mobilisation transite par des variables aussi
complexes que les modes locaux de socialibilité, le phénomène
notabilier, l'engagement de telle ou telle personnalité, les
décisions de la fédération et la proximité des chasseurs avec cette
dernière. Seul l'ensemble de ces variables permet d'expliquer par
exemple les votes CPNT et les résultats très différents enregistrés
en 1989 et 1994 rassemblés sur les cartes suivantes.
l.C. Ysmal, "La diversité des forces anti-système", ÎlI M. Habert.
P. Perrineau, C. Ysmal, Le vote éclaté: les élections cantonales et régionales
des 22 et 29 mars 1992, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 192. Il est vrai que
l'auteur introduit en note une qualification extrêmement large du mot chasseur
incluant "le milieu proche" et notamment le village.
28Carte n° 1 : Lien vote CPNT (en 1989)
/nombre de chasseurs par département
....
~
En grisé: les départements dans lesquels la liste CPT a rassemblé
un nombre de voix supérieur à la moitié du nombre de permis
de chasse délivrés.
29Carte n° 2 : Lien vote CPNT (en 1994)
/nombre de chasseurs par département
....
~
En grisé: les départements dans lesquels la liste CPT a rassemblé
un nombre de voix supérieur à la moitié du nombre de permis
de chasse délivrés.
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