La crise du système ivoirien

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Depuis le début des années 1990, la Côte d'Ivoire vit les années difficiles, politiquement et socialement. Le géant de l'Afrique, naguère apprécié comme un modèle de stabilité et considéré comme une oasis de paix, n'est désormais qu'une "motte d'argile". Comment en est-on arrivé là ? En réalité, une révolte sourde tapissait déjà au sein du peuple ivoirien mais la crise économique et le décès du président Houphouët ont fait remonter le remous à la surface. L'objectif ici a été d'examiner les aspects politiques et juridiques de la crise.
Publié le : samedi 1 avril 2006
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EAN13 : 9782336263076
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La crise du systèm.e ivoirien
Aspects politiques et juridiques

ANGE RALPH GNAHOUA

La crise du systètne

ivoirien

Aspects politiques et juridiques

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest
Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm. ;

L'Harmattan ItaUa Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

KIN Xl - RDC

de Kinshasa

L'œuvre de Monsieur GNAHOUA ANGE RALPH s'articule autour de deux axes que voici: . Les causes de la crise du système ivoirien. . Les conséquences de la crise ivoirienne et la recherche de solutions. Au fond, l'œuvre se saisit comme un regard froid jeté sur des réalités vivaces qui au demeurant, révèlent au fil des séquences tragiques leurs secrets comme le déroulement d'une pièce de théâtre. En effet, il s'entrevoit dans cette oeuvre, un jeu alternatif entre les acteurs de l'ombre et ceux qui sont sur scène, les acteurs réel et les acteurs apparents, la prégnance des traditions institutionnelles et la modernité politique en gestation. Au demeurant, cette double polarité soulève un ensemble d'interrogations préjudicielles, celles de la consubstantialité ou non de ces matériaux constitutifs de la scène politique ivoirienne: l'apparence ne doitelle pas se saisir comme la réalité? Les acteurs de l'ombre ne se donnent-ils pas comme non seulement les metteurs en scène mais des acteurs réels? Le passé colonial et la «post-colonialité» politique ne constituent-ils pas une et même enchâssé à l'instar des poupées cigognes russes? Le mérite de l'auteur a été de faire parler les faits au lieu de parler à la place des faits en portant son scaphandre scientifique pour prendre de la distance afm que se révèle la réalité soumise à la méthode d'analyse politique. Le concours des circonstances fait de rebondissement des situations, d'embrayeurs à travers des séquences mêlant arbitrage à l'Africaine aux outils de la modernité de la gestion des crises contemporaines (les implications de l'ONU s'entend) ont répondu à l'une des interrogations de l'auteur: l'implication de la France et du Burkina dans la crise ivoirienne. A l'évidence, quand bien même l'auteur a bouclé son oeuvre avant les récents événements (l'intervention directe de l'armée française dans la crise ivoirienne), il pourrait se rapporter à l'image cristalline de Georges Clemenceau caricaturant l'acteur politique comme un singe qui grimpe à un arbre laissant découvrir son cul.

HENRI

OKOU LEGRE

Professeur titulaire agrégédesfacultés de droit du CAMES Directeur du C.I.RE.] Président du JUry du concours d'agrégation d'Histoire des institutions. Membre de la sociétédes africanistes. Chevalier de l'Ordre National du mérite

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REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma reconnaissance:

A Joëlle Le MORZELLEC, Recteur et Chancelier de l'université de la Martinique pour les conversations si enricmssantes et les précieux conseils sur certains thèmes de ce livre. A Henry Okou LEGRE, Professeur titulaire agrégé des facultés de droit du CAMES, Président du jury du concours d'agrégation d'histoire des institutions, membre de la société des africanistes et Directeur du CIREJ pour ses précieux conseils et ses encouragements.

A Geneviève-Hortense relecture de ce travail.

MAI<ANDA,

Docteur

en droit privé pour la

A Gnakaméné Guy-Claude BALLIET, pour la tâche ingrate de saisie informatique du manuscrit.

SOMMAIRE
INTR 0 DU CTI ON .... .. _..... . . ................. PREMIERE PARTIE: LES CAUSES DE LA CRISE DU SYSTEME POLITIQUE IVOIRIEN CHAPITRE I: LES CAUSES LOINTAINES SECTION l : L'IMPACT DU COLONIALISME DANS LA VIE POLITI QUE IVOIRIENNE SECTION II : L'IMBROGLIO JURIDIQUE ISSU DE LA CONSTITUTION ET DU REGIME DU PARTI UNIQUE CHAPITRE II : LES CAUSES IMMEDIATES LIEES A DES
FA CTE URS EX OG ENES.

....23
31
35 35 43
53

.. . . . .. . . . . . .. . .. . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

SECTION l : L'EPREUVE DE LA DEMOCRATISATION SECTION II : LES INCIDENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE MON D IALE CHAPITRE III: LES CAUSES DE LA CRISE LIEES A DES FA CTE URS ENDOG ENES SECTION l : LA QUERELLE SUR L'IVOIRITE SECTION II : L'IMPASSE DE L'ECHIQUIER POLITIQUE DEUXIEME PARTIE: LES CONSEQUENCES DE LA CRISE POLITIQUE IVORIENNE ET LES RECHERCHES
DE SOL UTI 0 NS.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

53 65 79 79 lOi

13

5

CHAPITRE l : LES CONSEQUENCES DE LA CRISE jURIDICO-POLITIQUE IVOIRIENNE SECTION l : LES CONSEQUENCES AU PLAN INTERNE SECTION II : LES CONSEQUENCES AU PLAN
INNTERN A TI 0 N AL

139 139

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 157

CHAPITRE II: LE PROCESSUS BLOQUE DE LA RECONCILIA TI ON. SECTION l : L'ECHEC DES MOYENS PACIFIQUES SECTION II: L'ECHEC DES MESURES REPRESSIVES
CON TRE LA CRI SE.

167 167 PRISES

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1 87

CHAPITRE III: LES PERSPECTIVES A EXPLORER POUR UNE PAIX EN CÔTE D'IVOIRE 201 SECTION l : LES MEDIATIONS 201 SECTION II : LA PACIFICATION PAR LE RETRAIT DES FIGURES POLITIQUES DE LA SCENE POLITIQUE IVOIRIENNE 221
CON CL US ION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 235

PRINCIPALES

ABREVIATIONS

ANAD
CEDEAO ECOMOG FPI MJP MPCI MPIGO ONU OUA PDCI-RDA PIT RDR UA UDCI UDPCI UEMOA

Accord de Non-Agression et d'Assistance en matière de Défense Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest Economic Community of West African States Monotoring Group Front Populaire Ivoirien Mouvement Populaire Ivoirien Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire Mouvement Patriotique pour l'Indépendance du Grand Ouest Organisation des Nations Unies Organisation de l'Unité Africaine Parti Démocratique de Côte-d'Ivoire - Rassemblement Démocratique Africain Parti Ivoirien des Travailleurs Rassemblement Des Républicains Union Africaine, (anciennement OUA) Union Démocratique de Côte d'Ivoire Union pour la Démocratie et la paix en Côte d'Ivoire Union Économique Monétaire Ouest Africain

PREFACE
Pendant de longues années la Côte d'Ivoire a fait figure de modèle pour les Etats de l'Afrique de l'ouest. En effet les Chefs d'Etat qui s'étaient succédés depuis l'indépendance avaient stabilisé le pays, ce qui, sans conteste, représentait une victoire pour l'Afrique francophone. Le port d'Abidjan commerçait, les constructions d'immeubles témoignaient de la vitalité de la ville, et dans les campagnes, l'immigration aidait au développement des cultures. Et puis, en peu de temps, le sens du progrès s'est inversé. Les investissements se sont fait plus rares, le port a perdu presque toutes ses activités, le pays s'est partagé en deux, les immigrés ont été pourchassés, les courants commerciaux contournent désormais le pays. Le modèle a disparu. L'intérêt de l'œuvre de Ange Ralph GNAHOUA est d'avoir recherché les différentes causes de l'effondrement ivoirien. En effet l'auteur, grâce à un retour sur l'histoire du pays depuis son indépendance, a étudié les facteurs responsables de cette implosion. En analysant les textes constitutionnels, il a démontré que peu à peu le « jeu démocratique» s'était bloqué. Les modifications successives intervenues dans les textes régissant l'Etat, l'introduction de conditions renforcées pour se présenter lors de l'élection suprême, les querelles avec les Etats voisins, en particulier le Burkina-Faso, ont conduit la Côte d'Ivoire sur la voie de la régression. Ange Ralph GNAHOUA analyse aussi la politique intérieure qui a été menée par les différents Chefs d'Etat ivoiriens démontrant que l'élimination progressive des Chefs de partis et des candidats et surtout l'interdiction prononcée à l'encontre d'Alassane OUA TIARA de se présenter à l'élection présidentielle, ont conduit le pays à un partage. La Côte d'Ivoire est devenue le théâtre des affrontements entre les « loyalistes» et les « rebelles» sur fond d' affron temen ts intercommunautaires. L'accord de Marcoussis, les forces françaises et les Casques bleus de l'ONU ont tenté d'enrayer la violence et de stabiliser la situation en s'interposant entre les uns et les autres. Ange Ralph GNAHOUA a su parfaitement décrire cette évolution ivoirienne. A son tour, l'Afrique du sud, avec Thabo MBEI<'I, au nom de l'Union africaine, a tenté une médiation. Un accord a été trouvé permettant à Alassane OUATIARA de voir sa candidature retenue pour l'élection présidentielle du 30 octobre 2005. Malheureusement le désarmement des uns et des autres ne semble pas pour demain, au regard des déclarations belliqueuses des responsables des deux camps.

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La réflexion que porte Ange Ralph GNAHOUA sur les évènements qui se sont déroulés en Côte d'Ivoire au cours de ces dernières années met en lumière l'effondrement que peut connaître un Etat encore récemment considéré comme « développé », mais qui repose sur un équilibre fragile et sur une volonté d'union imposée par un Chef d'Etat, remis en cause dès lors que l'un des facteurs de la construction en sape les fondations. Pour toutes ces raisons l'œuvre de Ange Ralph GNAHOUA s'inscrit dans l'analyse politique et juridique que conduisent tous ceux qui s'intéressent à l'évolution des Etats, ici avec l'exemple de la Côte d'Ivoire.

JoëUe le MorzeUec Recteur de l'Académie de la Martinique
Chancelier de l'Université

20

AVANT PROPOS
Tout le monde s'accorde à reconnaître que les rapports des anciennes colonies avec la France suscitent et alimentent les commentaires et les controverses les plus variés. Les rapports lointains et les rapports immédiats liés, les uns à des facteurs exogènes, les autres à des facteurs endogènes. Ce lien très fort n'a pas empêché le colonisateur, la France, d'être présent dans les conflits tchadien, rwandais en passant par le Congo, la république centrafricaine à celui de la Côte d'Ivoire. Mais à travers le cas de la crise ivoirienne, les problèmes cruciaux de sécurité sous-régionale, de toute l'Afrique et de la communauté internationale sont posés. Car depuis le début des années 90, la situation a changé et les mentalités ont évolué. BEDI HOLY définit dans son livre « Côte d'Ivoire yako », l'Afrique comme le continent du rythme! et nous savons que tant qu'un rythme est imposé à un danseur, celui-ci éprouve toujours des difficultés à entrer dans la danse. On a vu l'inefficacité des accords de Marcoussis, l'inertie de l'ONU et la passivité de l'Union Africaine. Le dispositif militaire franco-africain ayant montré ses limites, alors, il faut repenser la mise en œuvre d'une nouvelle politique de coopération franco-africaine ou bien d'une coopération euro-africaine si on veut voir l'Afrique dans un véritable processus de démocratisation dans des Etats de droits.

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INTRODUCTION

La République de Côte d'Ivoire est un État de l'Afrique occidentale avec une superficie de 322 463 km2 pour 16 000 000 habitants dont 26% d'étrangers; délimitée par le Libéria et la Guinée à l'ouest, le Mali et le Burkina-Faso au Nord, le Ghana à l'Est, elle est ouverte au sud sur le Golfe de Guinée. Situé entre le Tropique du Cancer et l'Équateur, le pays bénéficie d'un climat tropical humide. Les saisons sèches et humides alternent avec des températures oscillant autour de 28° C en moyenne. Ce climat favorise le développement d'une végétation luxuriante dans le Sud tandis que le Nord du pays est couvert de savanes plus ou moins boisées. Le relief, essentiellement constitué de plaines et de plateaux, est peu accidenté, exception faite de l'Ouest du pays où le Mont Nimba culmine à 17S3m. Les premiers comptoirs européens sont installés en Côte d'Ivoire dès le 17ème siècle. Entre 1807 et 1815, les Britanniques y jouent un rôle prépondérant jusqu'à l'arrivée des Français. En effet, en 1843, à cette période, le capitaine de vaisseau BOUËT-WILLAUMEZ, à l'instigation des ministères français de la Marine et du Commerce, occupe Assinie et GrandBassam, puis obtient des chefs des tribus côtières, plusieurs traités de protectorat. À partir du second empire, les Français s'installent sur la côte et après les eXploitations de TREICH-LAPLÈNE et de LOUIS BINGER entre 1887 et 1889, ils pénètrent dans l'intérieur du pays. La colonie de Côte d'Ivoire fut créée en 1893. La délimitation frontalière se fit dans le cadre de l'arrangement franco-britannique du Niger en 1899; la Côte d'Ivoire fut intégrée à l'Afrique Occidentale Française (AOF). La France administrait ses colonies par un système d'administration directe, qui voulait que la France, dans l'accord de tutelle élaboré puis adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 13 décembre 1946 (( détient lespleins pouvoirs de législation, d'administration et dejuridiction sur les colonieset les exerce conformément au droit français' )). Le système d'administration directe appliqué par la France, organisait une restriction politique et judiciaire de l'autorité traditionnelle. L'administration coloniale française rencontra une résistance farouche des nationalistes africains regroupés au sein des mouvements dont

1 Article 4 alinéa 1.

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les actions serons coordonnées dans les années 1940 par le Rassemblement Démocratique Africain (RDA) fondé par Félix HOUPHOUËT-BOIGNY, flis d'un chef traditionnel baoulé. HOUPHOUËT-BOIGNY est né en 1905, il fut le premier Président de Côte d'Ivoire dès l'indépendance acquise le 07 août 1960, il gouverna jusqu'à sa mort le 07 décembre 1993. Pierre angulaire de cet État, il a à son actif créé des conditions de la croissance économique spectaculaire. Mais, la baisse des cours mondiaux du cacao et du café, qui entraîne une perte des trois quarts des ressources à l'exportation vient dès le début des années 1980, perturber cet équilibre. Cette situation a contraint le pays à s'endetter provoquant en 1982 d'importantes manifestations de contestation. C'est pendant cette année que Laurent GBAGBO entre en scène et ouvre le bal de l'opposition déclarée. Les frictions s'aggravent par des remous du fait du maintien au pouvoir de HOUPHOUËT-BOIGNY, candidat unique, réélu pour la sixième fois à la présidence en 1985. Le régime politique de la Côte d'Ivoire est présidentiel. C'est-à-dire, caractérisé par la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République. En effet, le régime présidentiel est déf111i comme le (( .rystèmepolitique dans lequel le pouvoir exécutif est concentré entre les mains du Président de la République. Dans un régime présidentie£ l'équilibre entre lespouvoirs est assuré par leur stricte séparation, à la fois organique et fonctionnelle. La lecture rigide, en apparence la plus fidèle, du principe de séparation despouvoirs est donc à l'origine du régimeprésidentie£ qui est caractérisépar la spécialisation despouvoirs etpar leur indépendance réciproque. Toutefois, l'application absolue de cesprincipes a conduit leplus souvent à des blocagesinstitutionnels. Ces échecs expliquent qu'un nombre limité d'États connaissent aUJourd'hui un véritable régime présidentiel )). Avec plus de soixante ethnies qu'on peut subdiviser en plusieurs grands groupes, les Bété, les Sénoufo, les Baoulé, les Agni, les Malinké, les Dan, les Lobi, la Côte d'Ivoire connaît l'implantation de plusieurs milliers d'étrangers libanais, syriens, maliens et burkinabés. En 1988, le recensement montrait que 27% de la population était d'origine étrangère. Incapable de rembourser sa dette, la Côte d'Ivoire a été contrainte d'adopter une douloureuse politique d'ajustement structurel, qui s'est traduite par la fermeture de nombreuses entreprises publiques, par la réhabilitation du système bancaire et par la mise en œuvre d'une politique draconienne visant au rétablissement des grands équilibres de la balance des paiements. Alors commence la grogne et avec elle, la remise en cause du régime HOUPHOUËT qui perdure. La question de la succession

1

www.

Webencyclo

des Éditions Atlas, 2001.

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d'HOUPHOUËT 1990, le pouvoir

est désormais posée et provoquera des tensions. En avril tolère pour la première fois l'existence d'une opposition.

La décolonisation armée, la lutte contre la rébellion et ses lois d'exception durant les premières décennies de l'indépendance ont fait du droit public ivoirien un droit intéressé en premier lieu au maintien de l'ordre, mettant en lumière l'exercice des prérogatives de puissance publique et le caractère unilatéral, au détriment des modes d'action où l'administration, propio motu ou contrainte, sollicite l'accord des administrés. Cette donne allait transparaître dans le travail des «administrativistes» nationaux qui donnèrent la priorité à l'étude du pouvoir administratif et des moyens de contrer ses abus. L'option doctrinale en adéquation avec les réalités nationales mettra l'accent sur les moyens du contrôle de la légalité. Le constat et la dénonciation de ces imperfections que pourraient justifier l'importance de l'œuvre à accomplir, à construire sinon une nation, du moins un état développé, n'affectait pas fondamentalement l'intérêt pour les prescriptions unilatérales et leur instrument de contrôle à savoir le recours pour excès de pouvoir. L'étude doctrinale du contrôle de la légalité revêtait une signification ambiguë: légitimation consciente ou incitation par la connaissance à la contestation des actes de l'autorité publique. (( Les institutions politiques que les colonisateurs Anglais et Français ont voulu léguer à l'Afrique au moment de l'indépendance ont été balayées. A de rares exceptions près (Afrique du 5 ud et 5 énéga~ l'État de droit a disparu, les élections au suffrage universel sont devenues une mascarade, la séparation des pouvoirs une illusion, la dictature militaire le cas le plus fréquent 1)). Pourtant, les textes constitutionnels existent, ce qui devraient mettre de l'ordre. (( Le droit constitutionnel est l'ensemble des règlesJuridiques relatives aux institutions grâce auxquelles le pouvoir de ces règles est s'établit, s'exerce ou se transmet dans l'Étal )). L'essentiel généralement inscrit dans un texte qui porte le nom de Constitution. La Constitution se présente comme un document solennel relatif aux institutions politiques d'un État donné. C'est elle qui défmit et règle les mécanismes et les procédures selon lesquels s'exprime un régime politique donné3. L'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 énonce (( lespartis politiques concourentà l'expression du suffrage. Ils seforment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecterlesprincipes de la souveraineté nationale et de la démocratie )). La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame dans son article 3: (( le principe que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui
1

P. MESSMER,

Solidarité et intérêt, in l'Afrique en chantier, 2001, page 18.
Droit constitutionnel op. cit., p. 11. et institutions politiques, 10ème éd., LITEC, Paris, 1999, page 9.

2 c. LECLERQ, 3 c. LECLERQ,

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du pouvoir en Afrique, au n'en émane expressément )). L'institutionnalisation lendemain des indépendances, a connu d'énormes difficultés non seulement à cause de l'impossibilité de détn'baliser les relations, mais aussi parce qu'avec les mouvements des nationalistes, les nouveaux chefs voulaient instituer un régime fort, concentrant alors entre leurs mains les différents organes de pouvoirs, le législatif, l'exécutif, le judiciaire. Pour un régime autoritaire qui n'admettait pas la contradiction politique au point de prétendre fusionner l'ensemble des opinions au sein d'un unique parti, la possibilité d'obtenir par voie contentieuse, l'annulation des actes de l'exécutif faisant vivre l'espoir que le sort des libertés n'était pas irrémédiablement compromis. Pour la protection d'un ensemble de droits reconnus par la Constitution, la loi et la souscription aux engagements résultant de la Déclaration universelle des droits et des peuples, dans un environnement d'autoritarisme, le droit administratif et son recours pour excès de pouvoir apparaissait véritablement selon le mot de Prosper WEIL comme un (( mirac/e1)) un îlot de l'État de droit qui faisait du présent une transition malheureuse. Cette vision rassurante aurait dû être tempérée par l'histoire du recours pour excès de pouvoir dont le développement en France sous le Second Empire correspond à une période peu favorable aux libertés politiques. La contestation juridictionnelle des actes administratifs n'est pas fondamentalement incompatible avec un régime politique fort: elle joue le rôle de soupape de sûreté relativisant en théorie la dictature ambiante. En réalité, les États africains et spécialement la Côte d'Ivoire, connaissent au lendemain de la décolonisation, des régimes dictatoriaux, c'est-à-dire, des régimes dans lesquels le pouvoir est exercé par un seul homme qui acquiert et conserve ce pouvoir par la force. Que ce soit par le jeu de l'aristocratie2, de la ploutocratie3 ou de la partitocratie4, les dirigeants africains des lendemains de l'indépendance sont arrivés au pouvoir au mépris des règles normales de l'électorat, de l'éligibilité; la technique coloniale consistant à mettre en place des structures qui allaient perpétuer la domination de la tutelle et assurer la mise en exergue des valeurs occidentales, modèles référentiels à suivre à cause de l'incapacité congénitale des ((nègres))à se gouverner eux-

1

Weil et Pouyaud, Le droitadministratif, Paris, PUF, Que sais-je? 1997,page 3.
très riches, plus fortunés, exercent par leur argent une

2 Aristocratie: Regroupement des meilleurs, élite. 3 Ploutocratie: Système dans lequel des personnages

influence politique. 4 Partitocratie : Les dirigeants des partis politiques exercent une influence primordiale.

26

mêmes. Ainsi, l'Afrique , 1 l'Etat post-colonial.

notte n'aurait

de salut qu'en demeurant

l'otage de

Or, l'idéologie de l'heure qui stigmatise le néocolonialisme n'est pas favorable à la poursuite d'une œuvre de colonisation censée avoir pris fm avec l'avènement des indépendances politiques. Comment concilier la crise économique de la décennie quatre-vingt et l'importance de la tâche qui consiste dans la volonté d'affttmer des indépendances nouvellement acquises? Les bailleurs de fonds internationaux, entre autres conditions imposées pour consentir leur concours fmancier, imposent la restriction du secteur public par la privatisation, la mise en place d'un pouvott démocratique. Ce thème, dans un contexte où les franges de la société qui échappent à la pauvreté sont principalement des gestionnattes de crédits publics, crée des remous; et toute tentative d'immixtion dans les affaires publiques est étouffée dans l'œuf. La mainmise de l'exécutif sur les autres organes malgré la séparation constitutionnelle des pouvoirs lui permet de dicter sa loi au législatif, d'être le garant constitutionnel de l'indépendance du pouvoir judiciaire, tenant ainsi tous les pouvoirs. Dans son allocution télévisée du 25 décembre 1991, M. GORBA TCHEV déclarait: (( le système totalitaire qui a privé le pqys de la
possibilité qu'il aurait eu depuis longtemps de devenir heureux et prospère, a été liquidé.

Une percée a été effectuée sur la voie des transformations démocratiques. Les élections libres, la liberté de la presse, les libertés religieuses,les organes depouvoir représentatif et le multipartisme sont devenus une réalité. Les droits de l'Homme sont reconnus comme le principe suprême2)). La démocratisation consécutive à la chute du mur de Berlin ne s'est pas limitée à l'Europe; elle a également concerné le continent africain. Les régimes immuables ou figés et autoritaires n'étaient pas une fatalité. Un changement commençait par la ferveur constitutionaliste, par les modifications des anciennes Constitutions ou leur abrogation: Côte d'Ivoire avril 1991, Rwanda mai 1991, Burkina-Faso juin 1991, Mauritanie juillet 1991, Mali août 1991, Sénégal octobre 1991, Congo mars 1992, Madagascar août 1992, Djibouti septembre 1992, Niger décembre 1992, Cameroun janvier 1996. Une révolte sourde tapissait déjà au sein du peuple ivoirien et si les années de gloire économique taisaient les ambitions politiques, la crise et le décès de (( J'indéracinable sage3)) en la personne de Félix HOUPHOUËT-BOIGNY ont fait remonter les remous

1 B. BADIÉ, Le développement olitique, Paris, Economica, p 1993, pages 43 à 58. 2 Le monde, 27 décembre 1991. 3 Dans sa tribu, on appelait affectueusement Félix HOUPHOUËT BOIGNY (( le sage de Yamoussoukro )).

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en surface: œuvre.

c'est alors l'éclatement

de la crise, notion

centrale

de notre

Défmie comme une phase grave dans une évolutionl, la crise est une perturbation d'un ordre établi. Economiquement, elle se manifeste par la baisse de la production, la diminution des revenus, la détérioration des termes de l'échange, bref, une balance commerciale déficitaire. Politiquement, elle se manifeste par la remise en cause des institutions, par la manifestation et le soulèvement des populations contestant des mesures impopulaires et a pour objectif le changement des représentants. Madame ]OELLE le MORZELLEC défmit la crise comme une rupture, une transformation, qui déclenche une escalade, puis entraîne soit une guerre, soit le retour à la détente2. Quant à la politique, on peut la définir comme une manière de gouverner, de diriger les affaires nationales et d'influencer les relations internationales. Le juridique concerne la règle de droit, le pouvoir d'édicter les normes et d'assurer leur mise en application. Vu que la dictature entretient la pauvreté, la mouvance actuelle vise à la remplacer par la démocratie qui suppose la réunion de trois conditions: la légalité (obéissance aux règles qui s'appliquent à tous), la liberté d'opinion, le pluralisme (participation des autres aux affaires publiques) et la reconnaissance de plusieurs courants ou partis politiques. Mais les détenteurs du pouvoir n'admettent pas aisément le partage, d'où la révolte se traduisant tantôt par des révolutions, tantôt par des coups d'État3, l'instauration des législations d'exception, etc. La Côte d'Ivoire a dû passer par là. Quelles sont les raisons qui ont donné naissance à cette crise? Comment en sortir? Ce questionnement est le fil conducteur de notre recherche, son importance est indéniable car non seulement il est d'actualité, mais la crise a aussi entraîné des implications telles qu'aujourd'hui, on ne peut affirmer avec assurance que les rapports internes et externes ne sont pas irrémédiablement compromis. La méthode de recherche retenue est celle du raisonnement juridique conduisant à la connaissance du droit en vigueur dans une société donnée, à une époque donnée et à son examen. L'analyse positiviste se veut logique, raison pour laquelle, nous nous limitons à la description des faits sociaux, du droit posé par l'acteur, législateur et juge. Le 7 décembre 1993, Henri IZONAN BÉDIÉ succède à
1 Dictionnaire le Micro Robert, nouvelle édition, Paris, 1998, page 311. 2J. le MORZELLEC, LA Défense Européenne, Bruylant, Bruxelles, 2003, p. 265. 3 Coup d'État: Solution anticonstitutionnelle et généralement violente d'une crise politique grave, qui permet à des hommes souvent déjà investis d'une partie de l'autorité de l'Etat de conquérir le pouvoir ou de s'y maintenir

28

mort le même jour et assure l'intérim jusqu'à l'élection présidentielle d'octobre 1995 qu'il remporte avec 96,25% des voies exprimées. La fragilité de l'unité du pays se fait ressentir lorsqu'il donne une autre connotation au concept d'ivoirité. Les Ghanéens, les Burkinabés, les Maliens et les autres étrangers ne se sentent plus chez eux comme par le passé. Au plan interne, la division se prononce entre chrétiens et musulmans, les fractions se renforcent entre Baoulés et non Baoulés, bref. C'est le mécontentement général qui conduit au coup d'État du 24 décembre 1999 avec le renversement de BÉDIÉ et la fin du monopole exercé par le PDCI. Le régime militaire, avec à sa tête le Général Robert GUÉÏ, durera sept mois. Mais, celui-ci a soumis le pays à un régime d'exception avec toutes ses exactions. Les élections d'octobre 2000 portent Laurent GBAGBO chef du parti FPI1 au pouvoir. Afm de faire du droit une science positive, comparable aux sciences caractérisées par la neutralité et l'objectivité de leurs résultats, le juriste, selon les mots de I<.elsen, a pour seule tâche de (( connaître et de décrire)) le droit2. Si la méthode juridique a pour instrument les sources habilitées à produire du droit, il faut aussi s'intéresser à la pratique et aux valeurs véhiculées par son administration. Les difficultés pratiques de cette recherche résident dans le fait que la parution épisodique des textes nationaux oblige à faire le siège des bureaux administratifs intéressés pour pouvoir consulter la réglementation applicable avec le risque de laisser de côté un pan de la réglementation parce qu'il aurait été impossible de rencontrer le responsable du service; quant à la source juridictionnelle, elle est quasi-absente dans la matière à cause de l'absence de procès. En effet, le juge ne se saisissant pas lui-même d'une affaire, il doit au préalable être saisi pour statuer; donc les utilisateurs de la règle de droit ne revendiquant pas son application, les commentaires d'arrêts ou de jugements seront quasi absents dans notre travail. Notre œuvre aurait aimé constater la réalisation d'un idéal éthique dans la vie sociale ivoirienne, et non la consécration de l'arbitraire, qui équivaudrait à la suppression de l'ordre social. La thèse que nous soutenons est que, la transition politique est difficile à gérer en Afrique parce que les dirigeants s'identifient au pouvoir et veulent s'y éterniser. Cependant, pour rétablir le climat de sécurité, il serait souhaitable d'envisager le système d'alternance avec limitation de mandat et une redistribution des ressources. Car, en l'absence de nivellement, les plus démunis ne manqueront pas de créer des groupes de tensions dès lors que la tuerie est devenue le langage de la revendication. L'objectif que nous poursuivons est de démontrer qu'après les causes qui ont emmené la crise, une stabilité n'est possible qu'avec
1 Front Populaire Ivoirien. 2 I--I. IŒLSEN, Théorie pure du droit traditionnel, EISENMANN,

HOUPHOUËT-BOIGNY

Paris,

Dalloz,

1962, pages

110 à 111.

29

l'intervention neutre de l'opinion internationale. La réussite mitigée de Marcoussis ne permet pas un bilan précis. Les prétendues manifestations pour les accords de paix de mars 2004 ont entraîné des heurts entre policiers et manifestants ainsi la manifestation annoncée pacifique est devenue sanglante, la situation reste donc angoissante. Cette recherche axée sur les interrogations sera menée autour de plusieurs problématiques: - l'influence du droit traditionnel, et les indépendances,

- la colonisation
-

l'existence

d'un parti unique, et le multipartisme, et le chaos ivoirien, de l'ordre en Côte d'Ivoire.

- la succession

- les coups d'États
-

l'intervention

des tiers dans le rétablissement qui n'épuisent

Ces questionnements en deux grandes parties: Première partie:

pas notre sujet seront regroupés

Les causes de la crise du système politique Les effets de la crise politique

ivoirien. et les

Deuxième partie: tentatives de solutions.

ivoirienne

30

PREMIERE PARTIE:
LES CAUSES DE LA CRISE DU SYSTEME POLITIQUE IVOIRIEN

L'année 1990 marque un tournant dans la politique et le système socio-économique de l'Afrique au sud du Sahara, plus connue sous le nom de l'Afrique noire. Les images de la chute du mur de Berlin et la désagrégation du bloc communiste entamé dès l'automne 1989 font le tour du monde. Pendant trente (30) ans, les peuples africains au sud du Sahara ont dû s'accommoder des régimes autocratiques et autoritaires exercés par des personnages à la fois chef de parti et chef de l'État. En réalité, il y avait une sorte (( d'inféodation des organisationspolitiques et .!Jndicalesau régime' )). De la sorte, le Président ivoirien a monopolisé pendant plus de trente ans le pouvoir et ses attributs. Avec l'héritage colonial de la culture du cacao et du café et les catastrophes naturelles qui ont englouti des milliers d'hectares de plantations en Amérique latine, ainsi que l'instabilité politique du Ghana qui influe sur sa monnaie2, la Côte d'Ivoire va amasser une plus value de ses exportations de café et de cacao entre 1960 et 1980 ce qui fait parler de
(( miracle ivoirien3 )).

On assiste ainsi à une redistribution des richesses et avec la mise en pratique du slogan (( scolarisation à 1000/0 )), les campagnes se vident au profit des villes; donc il n'y a plus de bras pour maintenir le rythme de la culture; mais la crise économique des années 1980 ne permet plus au pays d'assurer les dépenses et investissements: le Gouvernement décide de prendre les mesures qui s'imposent, telles la dissolution des sociétés, la création d'un ministère chargé du rééchelonnement de la dette extérieure, la réduction du train de vie; les remous se manifestent au plan interne par des revendications et des manifestations qui sont contrecarrées par l'intimidation, la répression et l'internement dans un camp militaire. À la suite d'une manifestation estudiantine en février 1990, le Gouvernement ferme toutes les écoles, universités et résidences universitaires: les politiques profitent de cet état de choses; la conquête du pouvoir est désormais ouverte par les conflits politiques. Le malaise s'installe et donnera plus tard naissance à une crise ouverte. Seulement, les origines de cette crise sont à rechercher non seulement dans les faits immédiats, mais aussi dans le passé. Raison pour laquelle, l'étude des causes lointaines (chapitre I) est préalable à l'énoncé des causes immédiates, qu'elles soient inhérentes aux facteurs externes (chapitre II) ou internes (chapitre III).

1 BOURMAUD, La politique en Afrique, page 78, Paris, Montchrestien, 1997. 2 Ghana pays limitrophe connaît une crise qui pousse les habitants à vendre leurs récoltes en Côte ci'!voire parce que le franc CFA est plus stable et plus important que le Sidi. 3 Cette expression était utilisée par les journalistes.

33

CHAPITRE

l :

LES CAUSES LOINTAINES
« En moins d'un demi-siècle, l'Afrique a beaucoup changé en adoptant certaines formes de modernité tout en renouant avec son passé '». La crise que connaît le pays aujourd'hui est le résultat de l'échec d'un système importé; c'est pourquoi, nous allons pouvoir démontrer dans ce chapitre, les causes lointaines résultant de la colonisation (section I) et de l'instauration d'un régime « fort» qui visait à se perpétuer (section II).

Section I : L'IMPACT DU COLONIALISME POLITIQUE IVOIRIENNE

DANS LA VIE

La Côte d'Ivoire a été colonisée par la France. De 1893 à 1960 la Côte d'Ivoire fut imprégnée de structures socio-politiques par assimilation de celles de la métropole (Pl); ce qui entraîna le rejet de l'organisation traditionnelle (P2).

Paragraphe

1 : LE CHOC DE DEUX SYSTEMES

DIFFERENTS

Ce n'est pas parce que la tradition africaine est caractérisée par l'oralité qu'il n'existait pas d'organisation politique à l'Africaine (1), seulement, celle-ci a été remplacée par un gouvernement colonial (II). (( Paris poursuit au;.ourd'hui avec les capitales sud-sahariennes des relations spécifiques. Leur sève puise aux sources de ce que fut la geste coloniale... Ces liens charnels expliquent que la politique africaine de la France soit fraPPée au sceau de la continuité 2)).

I - LE POIDS DES TRADITIONS

IVOIRIENNES

Les traditions ivoiriennes sont caractérisées par une variabilité de régimes(A) qui reconnaissent le chef traditionnel (B). Dans le passé, c'était
1 P. MESSMER, Solidarité et intérêt, in l'Afrique en chantier, 2001, p. 17. 2 F. MIITERAND, préface à l'ouvrage de -- - Ph--:1.JùElli.IE,uttres d'Afrique entre canceret capricorne,Denoël, 1995, p. 3.

le tribalisme: en Afrique, la réalité politique est le village et la tribu, quelquefois l'empire, jamais la nation. Qu'il s'agisse du Rwanda ou du Burundi, de la Mauritanie ou du Tchad, de la Sierra Leone ou du Libéria, partout les conflits politiques et militaires prennent une forme tribale même si le tribalisme n'en est pas la cause. Les États-nations hérités du colonisateur, dans les frontières qu'il avait tracées et avec les règles de droit qu'il avait imposées sont fragiles, corrompus, instables et parfois si faibles qu'ils entrent en décomposition. L'anarchie n'est pas loin.1

A - DU REGIME PATRILINEAIRE MATRILINEAIRE

AU REGIME

Le système était fondé sur la famille, sur la tribu et les bases territoriales. Chaque tribu se considérait comme propriétaire d'une certaine portion de territoire. Du régime patrilinéaire au régime matrilinéaire, l'ambivalence du rôle du chef existe dans la politique et la religion. Il y avait une hiérarchie dans l'Afrique traditionnelle et les échelons allaient du chef, des intermédiaires et courtisans jusqu'au chef de village etc.. .. les décisions appartenaient à des assemblées suivant des modalités variées, la succession était souvent héréditaire, témoignant de l'appartenance à un certain lignage.

B - LA RECONNAISSANCE D'UNE
TRADITIONNELLE

CHEFFERIE

L'Africain s'identifie avant tout à son groupe social défini concentriques allant de la famille nucléaire très élargie à la tribu ethnique en passant par le clan et le village. La configuration ethnique transcende les limites géographiques d'un village, traditionnel était le représentant de diverses valeurs.

en cercles ou groupe du groupe et le chef

1- LE GARDIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

La paysannerie avec ses structures et ses entités socioculturelles, autochtones, est aussi variable qu'il y a d'ethnies ou de tribus. Seulement, le monopole de l'objet culturel est aussi encore détenu par l'État qui a conduit à une extraversion culturelle du pays. Ainsi, l'occidentalisation aboutit au
t

P. MESSMER,

op. cit., page 17.

36

changement profond du régime alimentaire, par exemple le développement de la consommation des céréales, le riz en particulier aux dépens des tubercules. La célébration des mariages civils, l'habillement à l'occidentale, la musique et le rythme de danse traduisent le transfert de l'Occident en Côte d'Ivoire. L'élection de (( Miss Côte d'Ivoire)) à partir de 1983 s'inscrit dans le processus d'occidentalisation même si ce genre de concours de beauté existe depuis longtemps avec l'élection de (( Miss Carnaval)) à Bouaké. Depuis 1987, l'élection ((Miss Awoulaba)) tente de renverser le processus en instituant un concours de (( Reines de beauté)) plus conformes aux canons africains. Mais sans doute, le domaine le plus étonnant, le plus vivant des innovations culturelles est celui du français parlé en Côte d'Ivoire: le ((français ivoirien )) est reconnaissable entre mille. Dans les années 1990, cette langue fut dénommée ((français de Moussa)) à partir d'une chronique hebdomadaire signée Moussa, tenue par un journaliste dans (( Ivoire )) ; reflet du français parlé courant, il est fait de phrases simples, Dimanche généralement sans articles et mélangeant les syntaxes des langues africaines et le français. Suivant les chemins de la culture quotidienne en Côte d'Ivoire, le ((français de Moussa)) fut récupéré et exporté dans les pays (( le voisins. Aussi fit-il place à une nouvelle innovation linguistique, Nouchi )), une sorte de créole.

2 - LE REPRESENTANT DU SACRE
Le chef est en même temps le représentant de l'ordre juridique et religieux. Omnipotent, il tranche sous l'arbre aux palabres et s'entoure d'une légende de solitude et de mysticisme. (( Les sociétésafn'caines sont d'abord agraires. Le caractère sacré de la terre est lié à la présence des ancêtres, au respect de l'autorité des chefs de terre, à la crainte de malheurs éventuels'... )), le chef traditionnel assure la liaison entre le monde visible et invisible; tout manquement au chef peut être sanctionné par la malédiction ou l'exclusion du clan.

1

J. Le

MORZELLEC,

L'Afrique en difficulté,in l'Afrique en chantier, op. cit., page 21.

37

II

- L'INSTAURATION

D'UN GOUVERNEMENT

COLONIAL

La suprématie des valeurs occidentales et l'obligation morale d'imposer à l'Afrique une partie au moins de ses valeurs a conduit à une assimilation qui a entraîné l'effritement des pouvoirs des chefs coutumiers.

A - LA RENAISSANCE CULTURELLE
La colonisation avait entraîné un bouleversement de l'ordre au sein des sociétés africaines qu'il fallait réinstaurer par la coercition. Tout a commencé par l'alphabétisation, la création des écoles et l'obligation de s'instruire selon un enseignement assimilé au programme français1. Ensuite sont intervenues l'amélioration et l'extension des moyens de transport permettant la libre circulation des personnes, puis le remplacement par des idées religieuses et l'affaiblissement du pouvoir mystique, traditionnel et enfm l'instauration des cultures industrielles destinées au marché: chaque territoire avait une culture industrielle: le vin en Algérie, le coton au Soudan et en Ouganda, le cacao au Ghana, le café en Côte d'Ivoire, le sisal au Tanganyika et le tabac en Rhodésie du sud. Avec la législation nouvelle, il fallait légitimer la domination coloniale par l'instauration d'un régime nouveau.

B - L'INSTAURATION

D'UN NOUVEAU REGIME

Que ce soit au plan économique ou politique, le colonisateur marquait sa présence en installant d'autres structures. « Les institutions politiques que les colonisateurs anglais ont voulu léguer à l'Afrique ont été balayées 2».

1- AU PLAN ECONOMIQUE
Avec la naissance des villes, on assiste à l'imprégnation des conceptions modernes: la contrainte de quitter le village puis le travail forcé conduit à l'expropriation des terres au profit d'exploitants européens. Ensuite, l'institution de l'impôt de capitation a entraîné l'exode et l'exil
1 (( ùs chefs de village refusaient d'envqyer leurs fils à l'école des blancs, Félix HO UPHOUET
))

BOIGNY

dû fréquenter

la classe

à l'insu de sesparents
2 P. MESSMER,

Ibrahima BABA
18.

I<AKE, Histoire Généralede l'Afrique, Volume 8, page 66, ABC, Paris, 1977.

op. cit., page

38

pour la recherche d'un travail salarié et a conduit à une désagrégation du sentiment de solidarité communautaire. La porosité des frontières entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins1 a entraîné un fort taux d'immigration; et, dans cette terre d'accueil, l'important était de produire au bénéfice de la toute puissance coloniale. L'introduction des cultures industrielles ne pouvait manquer de modifier les structures sociales traditionnelles car elles exigeaient un système d'exploitation différent. Généralement une distinction commençait à s'établir entre les terres destinées aux cultures vivrières, qui restèrent la propriété commune, et les terres affectées aux cultures industrielles qui eurent tendance à évoluer vers le statut de la propriété privée. Les systèmes fonciers matriarcaux furent spécialement affectés par les cultures industrielles. La désagrégation commença ainsi au sein de la famille, de la tribu.

2 - AU PLAN POLITIQUE
L'alphabétisation et la formation à l'européenne avec l'essor de la philosophie individualiste ont donné naissance à l'émergence des nouvelles élites, une petite minorité d'intellectuels désignés comme porte-parole. Par le système de l'administration directe, appliquée par la France, il y a eu une restriction politique et judiciaire de l'autorité traditionnelle. La décadence de la chefferie traditionnelle a entraîné une coexistence de chefs, l'un reconnu par la tribu, l'autre reconnu et soutenu par l'autorité coloniale. De porte-parole et représentant du village, le chef de village devint progressivement un simple agent de l'administration mandaté au village2. La structure politique coloniale était une autocratie avec un gouvernement à sa tête et où les citoyens n'avaient aucun droit politique. Alors commencent (( devenir français à part les revendications, et avec l'échec de l'intégration entière )) la recherche de l'indépendance.

Paragraphe

2 : L'A VENEMENT

DE

L'INDEPENDANCE

Les premières organisations ouvertement politiques provinrent généralement d'associations entre instruits. La mise en contact des Africains avec l'extérieur par leur participation à la seconde guerre mondiale éveilla de nouvelles aspirations. La seconde guerre mondiale avait
1 Burkina-Faso, Mali, Guinée, Libéria, Ghana. 2 1. WALLERSSEIS : L'Afrique et l'indépendance,Edition Présence Africaine, 1971, deuxième trimestre 1966, page 88.

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modifiée les rapports des puissances mondiales. Les États-unis et l'Union Soviétique étaient devenus les leaders de deux énormes blocs dans une guerre qui obligeait à rechercher l'appui des États non européens.

I - LE CHOC ENTRE MOUVEMENTS NATIONALISTES GOUVERNEMENTS COLONIAUX est arrivé à la naissance des partis politiques

ET

À partir des associations de défense d'intérêts nationaux (A), on en
(B).

A-LA

THESEDEL'APOLITISME

Pour réussir, un mouvement politique nationaliste devait conquérir les esprits. Il devait essayer d'inculquer à la majorité un système de valeurs et de normes en complet désaccord, bien souvent, avec le gouvernement colonial. Pour ce faire, le mouvement nationaliste essayait de créer autour de lui un réseau d'organisations, groupements de jeunesse, de femmes, amicales d'anciens combattants, syndicats agricoles, associations ethniques, églises... l'objectif étant d'imprégner les masses, des principes et des conceptions nouvelles et révolutionnaires. En réalité, l'idée sous-jacente était la conquête du pouvoir et le slogan général était (( la politique d'abord )). A ces arguments, le gouvernement colonial opposait la thèse de l'apolitisme selon laquelle les associations devaient se tenir en dehors des discussions politiques. Mais, ses tentatives de diversion tournèrent court, la lutte pour l'indépendance s'engagea.

B - LA CREATION

DES PARTIS POLITIQUES

Chaque gouvernement africain sait que son problème numéro un, est d'assurer, envers et contre tout, l'unité territoriale du pays. L'unification du pays, pour être durable, exige que la majorité reconnaisse l'État comme détenteur légitime de la force et de l'autorité comme centre incontesté de la législation et de l'arbitrage social. Pour apprendre à la majorité illettrée le sens de la loi, des mesures draconiennes sont fréquemment prises, comportant des peines sévères. Ainsi des recommandations de la conférence de Brazza naquirent les partis politiques parmi lesquels le Syndicat Agricole Africain et le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire.

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