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La démocratie en droit international

De
411 pages
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Malgré les appels lancés au début du 20e siècle, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit s'impliquer. Après la fin de Guerre froide et la victoire de la démocratie libérale, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Cet ouvrage traite de ce sujet et montre le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique.
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il ne doit pas s’impliquer. Après la In de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la In de l’histoire, la démocratie s’est renforcée au plan international.
AlsHiàBàni Abuhamoud
La démocratie en droit international
ÉtUDe critiqUe sUr le stàtUt jUriDiqUe De là DéMOcràtie en DrOit internàtiOnàl et là légitiMité De l’iMpOser pàr là fOrce
 LOGIQUES JURIDIQUES
La démocratie en droit international Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l’imposer par la force
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016.Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016. Louis-Marie LE ROUZIC,Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015
Alshiabani Abuhamoud La démocratie en droit international
Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l’imposer par la force
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-10818-6 EAN : 9782343108186
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Il est remarquable de voir comment la démocratie s’est imposée progressivement à la conscience internationale, jusqu’à ce qu’elle soit 1 devenue ‘‘un mode de vie’’. Sur la scène internationale, la démocratie est sans doute le phénomène le plus remarquable du 2 20ème siècle. En 1790, il n’y avait que trois Etats classés 3 difficilement comme démocratiques. Aujourd’hui, plus de deux tiers des pays sont répertoriés comme démocratiques. Même les pays non-démocratiques, qui ne représentent pas une alternative crédible à la démocratie, ne cachent pas leur volonté de se démocratiser 4 conformément à leur expérience historique. Donc, la démocratie libéralela seule aspiration politique cohérente qui relie« reste 5 différentes régions et cultures tout autour de la terre ». Néanmoins, la particularité du progrès de la démocratie ne s’arrête pas au nombre d’Etats ‘‘convertis’’ à la démocratie, mais elle s’est étendue au niveau des principes et des valeurs. C.B. Macpherson relève : «Jusqu’au
1 C’est l’expression utilisée par Fareed Zakaria, L’avenir de la liberté,op.cit.,p.12. 2 Cf.Fukuyama (F.), Liberal democracy as a global phenomenon,PSP,vol. 24, n°4-1991, pp. 659-664. 3  Bien entendu, si nous définissons le gouvernement démocratique comme un gouvernement issu d’élections auxquelles participent tous les citoyens adultes d’un pays donné, alors, même ces trois pays ne peuvent pas être classés comme démocratiques. C’est pourquoi beaucoup d’auteurs soulignent que jusqu’au début du 20ème siècle, il n’était pas un seul pays qui fût doté d’un régime démocratique. 4 Cf.par exemple, la déclaration du Ministre chinois des affaires étrangères lors de la ème 53 session de l’Assemblée générale de l’ONU, le 23 septembre 1998 :« Le Gouvernement chinois poursuivra ses efforts inlassables pour permettre à la démocratie de s’épanouir et pour consolider l’état de droit, tout en développant l’économie afin de mieux garantir au peuple la pleine jouissance des droits de l’homme », cité parJean d’Asptront,l’Etat non-démocratique, op.cit.,p.290. Le Roi Abdallah d’Arabie Saoudite a aussi déclaré qu’ «Un jour son pays arrivera à la démocratie », le Monde,19 avril 2005, cité par Jean D’Asptront,Ibid.5 Fukuyama (F.),La fin de l’histoire et le dernier homme, op.cit., p.14.
20me siècle, le mot démocratie était vu comme un mauvais mot et il était considéré dans son sens d’origine, ‘gouvernement par le peuple en conformité avec la majorité du peuple’, comme une chose 6 mauvaise ».Aujourd’hui, la démocratie devient incontestablement une valeur universelle. En défendant l’intervention américaine au Panama en 1989, le représentant américain à l’OEA, Luigi R. Einaudi soulignait que c’était une époque historique où l’idée révolutionnaire que le peuple - non le gouvernement - est souverain, est devenue un principe incontournable, et que depuis les années quatre-vingts ce principe a acquis la force d’une nécessité historique. Elle a ajouté qu’« aujourd’hui, démocratie est synonyme de légitimité partout dans le monde, en bref, elle constitue la valeur universelle de notre 7 temps".La démocratie a trouvé une deuxième jeunesse avec l’émergence des Etats-Unis comme pays superpuissant. Ils croient que la démocratie est une valeur universelle et que cette valeur doit être défendue et étendue aux quatre coins du monde. Comme le note James Meernik, «l’histoire montre que lorsque les présidents américains ont cherché à justifier leurs interventions à l’étranger, aucun objectif, à l’exception de la sécurité nationale, n’a été mis en avant avec autant 8 de régularité et de fréquence que celui de la démocratie ». Selon le président Wilson, la participation américaine dans la première guerre mondiale avait pour but de rendre le monde plus sûr pour la 6 Cité par Bodansky (D), The Legitimacy of international governance: A Coming challenge for international environmental law ?AJIL, vol, 93-1999, p.612. En revanche, le philosophe italien Norberto Bobbio a souligné :« Aujourd’hui, on a l’habitude d’appeler dictature tous les gouvernements qui ne sont pas des démocraties….à force d’être opposé à la démocratie dans un univers discursif où cette dernière recevait toutes les louanges, le terme de dictature contrairement à son usage historique, a fini par prendre un sens négatif.. ..[il] a eu pendant des siècles une connotation positive… A Rome on appelait dictatore un magistrat extraordinaire institué aux environs de 500 av.J.-C. qui dura jusqu’à la fin du IIIe siècle av.J.-C.IL était nommé par l’un des consuls dans des circonstances exceptionnelles, telles que la conduite d’une guerre »,Bobbio (N.),Le futur de la démocratie,de l’italien par Sophie Gherardi et Jean-Luc Pouthier, Seuil, traduit 2007, pp. 267-268. 7  Cité par Scheffer (D.J.), Use of force after the cold war : Panama, Iraq, and the new world order,inHenkin (L.), Hoffmann (S.), Kirkpatrick (J.J.), Gerson (A.), Rogers (W.D), & Scheffer (D.J.),Right v. might; international law and the use of nd force, Council on Foreign Relations Book, 2 Edition, 1991, p.119. Traduction personnelle. 8 Meernik (J.), United States military interventions and the promotion of democracy, JPR,vol. 33, n°4-1996, p.391. Traduction personnelle.
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démocratie. En pensant que leurs mœurs et vertus sont les meilleurs, les Américains ne font pas exception. Toutefois, ils croient que leurs principes sont universels et que ces principes peuvent, et quelquefois 9 doivent, être transposés aux quatre coins du monde. Selon le Président Lincoln, «La déclaration d’Indépendance a donné la liberté non seulement au peuple américain, mais à tout le monde et pour tout 10 l’avenir». Thomas Jefferson a proclamé qu’Bill of Rights est« un ce que les peuples sont habilités à opposer à tous les gouvernements, sur toute la terre, et ce qu’aucun gouvernement juste ne saurait 11 refuser». Les Américains à tous niveaux ne cachent pas leur conviction qu’ils ont une mission exceptionnelle à accomplir dans le 12 monde et qu’ils sont ‘‘God’s chosen people’’,le peuple élu de Dieu. Le président Obama semble partager cette conviction. Dans son discours d’investiture, il a réaffirmé que« ce qu’on attend maintenant, 9 Cf.Cooke (J.W.),The American tradition of liberty 1800-1860; from Jefferson to Lincoln, the Melen Press, 1986. 10  Abraham Lincoln, ‘Speech at Independence Hall, Philadelphia, 22 février 1861, cité par Rose (G.), Democracy promotion and American foreign policy,Journal of Peace Research,vol.25, n°3-2000-2001, pp.186-203. 11  Cité par Bruun (E.), and Getzen (R.), (dir),The book of American values and virtues, Our tradition of freedom, liberty and tolerance,Dog and Leventhal Black Publishers, Inc., 1996, p. 251. Traduction personnelle. 12  Cooke (J.W),The American tradition of liberty 1800-1860,op.cit.,Le p.114. Président Wilson a prétendu qu’il «avait été ‘choisi par Dieu’ pour amener les Etats-Unis à montrer aux autres nations le chemin qu’elles devraient prendre dans la route de la liberté», Pfaff (W.), Manifest destiny; A new direction for America, NYRB,vol. 54, n°2, 15 Février 2007, disponible sur : www.nybooks.com/articles/19879, consulté le 29 juin 2010. Tocqueville partage apparemment cette conviction quand il souligne que “parmi les circonstances heureuses qui ont encore favorisé l’établissement et assurent le maintien de la république démocratique aux Etats-Unis, la première en importance est le choix du pays lui-même que les Américains habitent. Leurs pères leur ont donné l’amour de l’égalité et la liberté, mais c’est Dieu même qui, en leur livrant un continent sans bornes, leur a accordé les moyens de rester longtemps égaux et libres », Tocqueville,De la démocratie en Amérique,GP-Flammarion, 1981, p.382. En fait la notion de la destinée manifeste« correspond à l’idée selon laquelle les Etats-Unis auraient eu un destin et une histoire uniques ou, plus modestement, auraient eu une histoire marquée par des expériences spécifiques ou par une trajectoire particulièrement inhabituelle les distinguant des autres nations »,(M.), Kammen The problem of American exceptionalism: A reconsideration, cité par Duez (D.), Unilatéralisme et militarisation de l’action extérieure : Nouveaux paradigmes de la politique étrangère des États-Unis ?,inBannelier (K.), Christakis (T.), Corten (O.), et Klein (P.), (dir.),L’intervention en Irak et le droit international,op.cit.,p.131.Voir également Lagayette (P.), (Dir.),La destinée manifeste des Etats-Unis au XIXe Siècle ; Aspects politiques et idéologiques,Ellipses, 1999.
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