La gouvernance économique de l'Europe

De
Publié par

L'Europe dispose d'une monnaie unique : l'Euro. Après une naissance douloureuse, la monnaie européenne s'est vite imposée comme référence mondiale. L'euro a permis de faire face aux chocs économiques internationaux et aux dérèglements monétaires. Mais la persistance d'une croissance faible et d'un chômage de masse au sein de la zone euro pose la question de l'adéquation de la politique monétaire et des grandes politiques macroéconomiques. L'Eurosystème semble manquer de direction politique. La mise en place d'une véritable coordination des politiques économiques et d'un dialogue avec la Banque Centrale européennes s'avère urgente pour l'avenir de l'Europe.
Publié le : samedi 1 octobre 2005
Lecture(s) : 72
EAN13 : 9782296413207
Nombre de pages : 174
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE L'EUROPE

Collection « L'esprit économique

»

fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis Si l'apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L'esprit économique» soulève le débat, textes et images à l'appui, sur la face cachée économique des faits sociaux: rapports de pouvoir, de production et d'échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement... Ces ouvrages s'adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu'aux experts d'entreprise et d'administration des institutions.

La collection est divisée en cinq séries: Economie et Innovation, Monde en Questions, Krisis, Clichés et Cours Principaux.

Le

Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d'économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l'accent sur les transformations économiques et sociales suite à l'introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L'innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles. Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d'économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l'étude des ressorts fondamentaux de l'économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications. La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d'aujourd'hui liés aux métamorphoses de l'organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d'ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d'histoire de la pensée et des faits économiques. La série Clichés a été créée pour fixer économique. Les ouvrages contiennent ressortir les caractéristiques d'une situation directeur est: mémoire et actualité du second: histoire et impacts économiques les impressions du monde photos et texte pour faire donnée. Le premier thème travail et de l'industrie; le et sociaux des innovations.

La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux et/ou spécialisés qui s'adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l'application du vieil adage chinois: « le plus long voyage commence par le premier pas».

Fabrice LAYER

LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE L'EUROPE

INNOVAL 21, Quai de la Citadelle 59140 Dunkerque, France
L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'Hannattan Hongrie Espace L'Harmattan Kinshasa Fac. .des Sc. Sociales, Pot et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa L'Harmattan ItaUa

Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest

Via DegJi Artisti, 15 10124 Torino

- RDC

ITALIE

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements viUa96 12B2260 Ouagadougou 12

http://www.Iibrairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr

@ L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9216-2 EAN:9782747592161

PREFACE

L'ouvrage de Fabrice Layer intervient à un moment crucial: celui où nous nous posons la question de l'avenir de la construction européenne pour laquelle nous militons depuis des décennies. Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette constitution Européenne, le fruit d'un travail de deux ans de la "Convention" dont les membres issus de tous les pays d'Europe représentaient à la fois les institutions, mais aussi les particuliers et toutes les sensibilités politiques comporte de réelles avancées économiques et sociales, indispensables pour faire faire face aux défis de la Mondialisation. Alors que l'éloignement des préoccupations quotidiennes et concrètes des européens était souvent reproché à l'Europe, le texte constitutionnel établissait un espace de démocratie et de contrôle réciproque des institutions européennes et nationales. Or, la France a toujours été le moteur la construction européenne depuis Gaulle et Adenauer, les Présidents Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et aujourd'hui Jacques Chirac n'ont cessés de contribuer à une Europe facteur de paix et de prospérité. Il appartient aujourd'hui aux européens convaincus de notre pays de faire de nouvelles propositions pour relancer cette magnifique perspective. L'Europe a été l'une des plus formidables aventures humaines: réconciliation, entente entre les peuples, construction d'un espace de paix et de liberté et de prospérité, la construction européenne est fondée sur un idéal qui reste une référence et un défi dans un monde aussi incertain que le notre. L'Europe est aussi une réalité et le seul chemin. Il suffit de voir la force des échanges entre universités et lycées, cette générosité spontanée et cet engouement pour le dépassement de soi des jeunes européens. Il nous faut mettre en perspective dans une économie mondiale, dans un monde des plus incertains, l'horizon prometteur de la construction européenne. Au moment où nous sommes à la croisée des chemins, nous devons prendre en compte les modifications profondes engendrées par l'avènement de l'euro dans la détermination des politi-

ques économiques et sociales. Nous ne pouvons plus raisonner dans un cadre étriqué et purement national: les solutions sont nécessairement globales. Dans cette perspective de nouvelles règles de détermination de la politique économique sont nécessaires: le chômage, les délocalisations, le dumping fiscal, concerne l'ensemble des participants à l'euro. Il est donc impératif de disposer d'un cadre permettant d'établir un modèle économique et social européen fondateur d'un nouvel équilibre, combinant certains de nos acquis et des réformes profondes. L'Europe connaît aujourd'hui une grave crise. La construction européenne restera dans l'histoire de l'humanité comme la plus grande oeuvre de réconciliation et de paix entre les peuples. N'oublions pas que l'Europe a aussi contribué à la croissance, à la modernisation et à l'expansion économique. Pour relancer l'Europe, la rendre plus concrète et plus proche de nos concitoyens, des initiatives concrètes doivent être prises, telles que la mise en œuvre de grands travaux d'infrastructures européennes susceptibles de soutenir la croissance et la création d'emplois et de préserver un modèle social mis à mal par la concurrence de pays ne respectant pas les mêmes exigences humanistes. L'ouvrage de Fabrice Layer a le mérite de poser la question de la définition du cadre politique qui pourrait permttre à l'Europe de répondre aux défis économiques contemporains. L'idée la plus novatrice est, sans conteste, celle de la création d'un Eurogroupe des chefs d'Etat et de gouvernement. La récente réforme du pacte de stabilité nous a montré que seuls les chefs d'Etats et de gouverement ont la capacité politique nécessaire pour faire évoluer les règles européennes en la matière. L'idée mérite donc d'être discutée, et ce d'autant plus qu'elle si'ncrit dans la lignée du volontarisme politique prônée en son temps par le général de Gaulle et défendue aujourd'hui par la Président de la République

Michel HUNAULT Député de Loire-Atlantique Membre de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

8

INTRODUCTION UNION MONETAIRE ET NATURE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

En signant le 7 février 1992 le Traité sur l'Union Européenne, les Etats membres de la Communauté, alors au nombre de douze, ont consenti le plus important transfert de souveraineté depuis 1950. A l'exception de la tentative de création de la C.E.D.(l), la construction européenne, suivant la méthode de ses pères fondateurs selon lesquels: «L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble; elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait », s'était toujours faite dans une optique pragmatique visant à instaurer un marché commun, puis un marché unique. C'est dans ce cadre que les différentes politiques communautaires se sont développées. Après le charbon et l'acier, les Etats participant à la construction communautaire se sont engagés dans le traité de Rome à mettre en commun certaines de leurs compétences. Le Traité de Rome, en prévoyant l'instauration de la libre circulation des biens et des personnes, la réalisation d'une politique agricole commune, et
1 La C.E.D., Communauté Européenne de Défense, avait fait l'objet d'une convention signée à Paris le 27 mai 1952. Elle prévoyait la création d'une armée européenne composée d'unités mises à la disposition du conseil des ministres par les Etats membres. A coté de ce conseil des ministres était prévu un commissariat chargé d'établir des programmes communs d'armement et d'équipements militaires, et une assemblée. Le statut envisagé en 1952 était un statut transitoire destiné à évoluer vers une forme d'union européenne confédérale ou fédérale. L'échec de la procédure de ratification du Traité par la France en 1954 mit un terme définitif au projet.

en posant les jalons de la future politique régionale, est à ce titre la première étape de la construction de ce marché. L'Acte Unique Européen signé le 17 février 1986, substituant la notion de marché unique à celle de marché commun est venu le compléter. Au demeurant il a aussi enclenché le processus de l'Union Economique et Monétaire. La réalisation d'un tel objectif donne une nouvelle orientation à la construction européenne. Les Communautés dont les prolongements sont essentiellement économiques se regroupent dans l'Union Européenne. Le pouvoir monétaire, jusqu'ici compétence exclusive des Etats souverains, est confié à un organe supranational, la Banque Centrale Européenne. Si au XIXème siècle une union monétaire conventionnelle avait vu le jour (1), il n'en demeure pas moins que l'UEM prévue par le T.U.E. est un phénomène sans précédent historique. L'union latine de 1865 était essentiellement un régime fondé sur l'or et l'argent où subsistaient les monnaies nationales. Conclue dans un cadre intergouvernemental classique, elle n'était accompagnée d'aucune création institutionnelle, et se résumait plus à une coopération monétaire approfondie qu'à une véritable union monétaire. De surcroît, elle était le résultat d'une convention révocable conclue entre des Etats souverains qui n'hésitèrent pas à y mettre un terme à la fin de la première guerre mondiale lorsque leur intérêt l'exigea. La réalisation d'une Union Economique et Monétaire européenne doit être replacée dans le cadre de la théorie de la construction des Etats. Le développement de la structure étatique française illustre bien la corrélation entre l'édification de l'Etat et la substitution de la monnaie centrale aux monnaies locales. La souveraineté monétaire est avec les souverainetés militaire, diplomatique et territoriale, l'une des composantes de la souveraineté nationale. Le Conseil Constitutionnel ne s'y est d'ailleurs pas trompé en considérant que la« la Constitution faisait obstacle à ce que la France s'intègre à l'Union économique et monétaire instituée par le traité» en ce qu'elle prive un Etat membre de ses compétences propres « dans un domaine où sont en cause les conditions essentielles d'exercice de la
1 Par une convention de 1865 la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse établirent un régime bimétalliste fondé sur l'or et l'argent. Ce renoncement à la souveraineté monétaire ne s'était pas accompagné de la création d'une monnaie unique. Ratifiée ensuite par la Grèce et l'Espagne, cette convention ne survécut pas à la première guerre mondiale.

10

souveraineté nationale» (1). Instrument de l'affermissement d'une structure politique, la monnaie n'est pas sans influence sur la nature de l'autorité qui en dispose. Or, s'il est une question qui n'a pas été tranchée à propos de l'Union Européenne, c'est celle de sa nature: fédérale, confédérale, ou intergouvernementale? Le débat sur la nature de la construction européenne n'est pas nouveau puisqu'il remonte à ses origines mêmes. La déclaration Schuman du 9 mai 1950 précise notamment que « par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Robert Schuman et Jean Monnet ont toujours eu comme ambition l'achèvement d'une structure fédérale comme en témoigne la référence répétée aux « Etats-Unis d'Europe» (2.) L'ambition affichée est la création d'un mode de gouvernement européen (les Etats-Unis d'Europe) reposant sur une ou des conventions associant des communautés politiques (les Etats) « séparées et égales pour agir ensemble tout en demeurant elles-mêmes» (Croisat, Quermonne 1996). L'achèvement de la construction européenne doit dans cette optique être la réalisation d'une constitution associant les Etats et établissant le principe de leur autonomie et de leur participation aux institutions fédérales (3).
1 Conseil Constitutionnel, décision n° 92-308, DC du 9 Avril 1992, lü.R.F.
du Il avril 1992, p 5354 . Pour une analyse détaillée consulter

Simon 1992. 2 Cette référence a même eu un prolongement politique, puisqu'en octobre 1955 fut créé à l'initiative de Jean Monnet un Comité d'action pour les EtatsUnis d'Europe. - Source: P. Fontaine: « Jean Monnet, L'inspirateur» - Editions Jacques Grancher, Paris 1988. 3 Pour les tenants actuels d'un fédéralisme européen « un tel ordre de gouvernement fédéral autonome ne pourra pas surgir tant que la révision des traités fondateurs restera soumise à la discrétion des Etats membres, c' est-àdire à la règle de l'unanimité ». Une telle perspective apparaît d'ailleurs lointaine, à moins que, comme le soulignent MM. Michel Croissat et JeanLouis Quermonne « l'épée de Damoclés qui pèse sur les diplomates ... n'incite à transférer au profit du Parlement Européen un véritable pouvoir constituant dérivé ». MM. Dickran Indoudjian et Robert Toulemon ont pour leur part suggéré lors du colloque organisé par le Mouvement Européen le 18 février 1998 à Paris I',établissement d'un «pacte constitutionnel» élaboré dans le cadre d'un «processus constituant associant Parlement européen, Parlements nationaux et représentants de la société civile, mais laissant aux Etats la responsabilité d'approuver in fine le texte fondateur ainsi élaboré ». Au cours de son audition devant le parlement européen, le 6 septembre 1999,

- Jacque

1992,

Il

A l'opposé de cette conception fédérale ou supranationale, les tenants de la souveraineté ont développé la théorie de la confédération d'Etats souverains délégant dans des domaines précis une partie de leur souveraineté, aboutissant à l'établissement « d'une confédération véritable dotée d'une unité de vue et d'action tout en sauvegardant la souveraineté nationale» (Maillard 1992), c'est-à-dire une «Europe des Etats ». La construction de l'Europe est en réalité envisagée, pour reprendre l'expression de Montesquieu comme la réalisation d'une « société des sociétés» (1), les sociétés fondatrices étant les Etats. La société en projet est selon les termes employés par MM. Michel Croissat et Jean-Louis Quermonne « une société d'Etats souverains qui limitent volontairement leur souveraineté dans certaines matières au bénéfice d'institutions communes» (Croisat, Quermonne 1996). La conception confédérale a pour principe la conservation de la souveraineté des Etats la composant. Dans son discours devant la Société des Nations en 1929, Aristide Briand avait d'ailleurs souhaité « l'établissement d'un lien fédéral... sans toucher à la souveraineté d'aucune Nation» (Muet 1995). A l'établissement d'une constitution fédérale, les tenants de la confédération opposent l'élaboration de traités fondateurs issus des volontés étatiques, dont les modifications éventuelles ne peuvent être acquises qu'à l'unanimité.

M. Michel Barnier, Commissaire européen chargé des réformes institutionnelles, a également évoqué la possibilité d'une véritable constitution européenne devant être soumise, le même jour, par référendum à l'ensemble des citoyens de l'Union. L'idée d'une constitution européenne a d'ailleurs été reprise par les partisans d'une Europe des Etats, notamment par le Président Chirac dans son discours prononcé au Bundestag le 27 juin 2000 Sources: Dickran Indjoudjian et Robert Toulemon : « Une Constitution pour l'Europe» in la revue Commentaire -Eté 1999 - Volume 22 - numéro 66. Les Echos du mardi 7 septembre 1999 : Michel Bamier appelle à une réforme ambitieuse de

-

-

l'Europe» - Les Echos du 27 juin 2000 Le Monde du 28 juin 2000 : « M. Chirac: pour une constitution européenne» Le Figaro du 28 juin 2000 : « Chirac: je suis un européen ». (1) Montesquieu: « L'Esprit des lois» , Tome 1, Livre IX , chapitre I: « ...Je parle de la république fédérative. Cette forme de gouvernement est une convention, par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis... S'il arrive quelque sédition chez un des membres confédérés, les autres peuvent l'apaiser. Si quelques abus s'introduisent quelque part, ils sont corrigés par les parties saines. Cet Etat peut périr d'un côté sans périr de l'autre; la confédération peut être dissoute et les confédérés rester souverains ».

l'Union

- Le

Figaro du 16 juin 2000 : « Un projet de constitution

-

pour

-

12

La confrontation de ces deux conceptions a, de fait, donné lieu à de nombreuses controverses dans l'histoire de la construction européenne: de la politique de la chaise vide du Général de Gaulle aux revendications budgétaires de Margaret Thatcher, la nature du système européen a toujours été une pierre d'achoppement. La question de la réalisation d'une Union monétaire européenne s'inscrit dans le cadre de cette confrontation. Le refus de la Grande-Bretagne exprimé dès le Conseil Européen de Rome d'octobre 1990 de participer à l'UEM ne peut s'expliquer que par le refus d'une Europe fédérale. La suppression de la «vocation fédérale» de l'Union dans le projet de traité sur l'Union européenne, consentie par la France et l'Allemagne afin d'obtenir la signature du Royaume-Uni et l'introduction de clauses « d'opting-out » dans le chapitre relatif à l'union monétaire, montrent l'ampleur des divergences entre les tenants des deux conceptions. La référence à la qualification fédérale est aujourd'hui encore refusée par une majorité d'hommes d'Etat. Le Président de la République considère ainsi qu' «aujourd'hui, chacun voit et admet que l'Union Européenne est une construction originale qui ne peut reposer ni sur un modèle fédéraliste, ni se limiter à une simple zone de libreéchange» (1). Ce constat, qui rejoint celui de M. Jacques Delors pour qui la construction européenne après l'acte unique était un « Objet Politique Non Identifié », semble aujourd'hui dépassé. Avec l'instauration d'une banque centrale européenne, nous sommes d'ors et déjà, comme l'a mis en exergue l'ancien président de la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne, M. Henri Nallet, dans le fédéralisme (2).
( 1) Libération 25 mars 1996 p 2 . La position exprimée par le Président de la République au cours de sa conférence de presse du 16 avril 1998 illustre bien le refus d'envisager l'existence d'un fédéralisme européen. Ayant pour objectif « de faire une Europe des nations », Jacques Chirac n'envisage pas « une union politique plus affirmée ». Selon le Président de la République il ne s'agit pas de « rallumer la vieille querelle entre l'approche fédérale ou confédérale, elle est dépassée depuis longtemps ». Le chef de l'Etat, dans son discours du palais de l'Elysée du 26 août 1998, a dans cette perspective déclaré que « L'Europe ne veut pas être les Etats- Unis d'Europe. Elle veut être (2) Interrogé sur la nécessité d'instaurer un mécanisme de révision automatique de la constitution afin de permettre une intégration directe des traités européens dans l'ordre juridique français, M. Henri Nallet avait estimé que « L'idée d'un article dans notre constitution permettant des transferts de souveraineté sous contrôle parlementaire éviterait des procédures longues et tatillonnes. Certains reprocheront que cette diposition nous conduirait au fédéralisme. Mais nous y sommes déjà avec l'indépendance de la Banque Centrale ».- Source: Le Figaro du 6 janvier 1998 : Le débat sur la réforme constitutionnelle Souveraineté: faut-il suivre l'exemple allemand? .
l'Europe Unie des Etats»

.

-

13

Si l'intensité de cette controverse entre partisans d'une Europe des Etats et fédéralistes ne cesse de croître depuis le T.U.E., c'est en raison du dépassement de la méthode communautaire telle que nous l'avons connue jusqu'en 1992. De 1957 à 1992 les gouvernants, soucieux de mener à bien la construction européenne et d'éviter des échecs comme celui de la C.E.D., « ont cherché et souvent trouvé des solutions acceptables pour des problèmes concrets ». La démarche a consisté à« mettre en place non pas l'Europe idéale, mais l'Europe du possible» (de Schoutheete 1997). Conformément à l'esprit de la déclaration Schuman, la construction européenne s'est faite selon un schéma «fonctionnaliste » reposant sur des abandons progressifs de souveraineté dans des domaines déterminés (1). L'Europe du possible a tout d'abord poursuivi le but du marché commun et de l'union douanière. Les politiques de libre-circulation des biens, de concurrence et de libre circulation des travailleurs se sont développées pour permettre la réalisation de cet objectif. Les politiques agricole et douanière ont donné à la communauté un poids économique international. Depuis 1970 la politique régionale, en dépit de l'affranchissement récurrent de ses principes fondateurs, a contribué au développement du territoire communautaire. La concrétisation de l'unité monétaire européenne par le traité de Maastricht n'est pas seulement le fruit d'une démarche initiée par l'Acte Unique Européen. Dès le lendemain de la seconde guerre mondiale la question de la gestion des monnaies sur le contient européen s'est posée (2).
(1) Après l'échec de la C.E.D., la méthode« constitutionnaliste» proposant l'élection au suffrage universel d'une assemblée constituante européenne semblait trop ambitieuse pour recueillir l'accord des gouvernements et des parlements des. six. Source: Jean-Claude Masclet :« Où en est l'Europe politique? » - Problèmes politiques et sociaux n° 721-722 - Editions de la Documentation Française - Février 1994. (2) Le succès des politiques destinées à réaliser le marché commun ne saurait cependant occulter les balbutiements de l'Europe monétaire. Le traité de Maastricht est en effet l'aboutissement d'un mouvement entamé au lendemain de la seconde guerre mondiale. La construction d'un marché ne pouvait se concevoir sans un minimum de règles monétaires. C'est ainsi que cinq mois après la déclaration du 9 mai 1950 fut créée en 1950 l'Union Européenne des paiements (U.E.P.), dont le but était de favoriser le développement des relations commerciales intra-européennes en permettant la recherche de synergie entre les pays européens. Mécanisme de compensation où chaque Etat était créancier ou débiteur de l'ensemble des autre Etats membres, l'U.E.P. a facilité jusqu'en septembre 1958 les relations monétaires à l'intérieur de la zone européenne et par là-même les échanges commerciaux. L'accord Monétaire Européen (A.M.E.), signé le 5 août 1955 et entré en vigueur le 27 septembre 1958 fut le prolongement de l'U.E.P. Se fondant dans le cadre du

14

Un premier projet d'union monétaire fut même élaboré sous l'impulsion de MM. Raymond Barre et Pierre Werner (1). La philosophie du rapport Werner et du projet de 1971 allait d'ailleurs au delà des objectifs du traité de Rome. L'union économique et monétaire ne se concevait qu'après un remodelage des institutions dans le sens d'une intégration plus poussée. Posant en préliminaire la réalisation d'une coordination des politiques économiques, le rapport introduisait la notion aujourd'hui essentielle de convergence. Le schéma prévu pour la réalisation de cette union était celui d'un plan par étapes à l'issue duquel « la politique conjoncturelle (serait) décidée dans les grandes lignes au niveau communautaire ». L'union envisagée impliquait même «un transfert de pouvoir au niveau communautaire» ayant pour conséquence « une gestion harmonisée » des finances publiques des Etats membres. D'inspiration fédéraliste, le rapport Werner prévoyait également une politique budgétaire commune centralisée. La résolution du Conseil du 22 mars 1971 prévoyait dans son exposé des motifs que l'UEM signifiait que «les principales décisions de politiques économiques (seraient) prises au niveau communautaire et donc que les pouvoirs nécessaires (seraient) transférés du plan national au plan de la communauté. ». Par l'intermédiaire d'un tel projet se profilait déjà l'idée de la mise en oeuvre au niveau communautaire d'un «policy-mix» européen.

système de Bretton Woods, l'A.M.E. mettait en oeuvre un mécanisme de fixation de marges de fluctuation étroites entre les dix-sept pays signataires, complété par la création d'un fonds européen destiné à faciliter le respect de ces marges de fluctuation. Ce système qui préfigurait le S.M.E. tel qu'il a fonctionné jusqu'en 1993, poursuivait le même but que l'U.E.P., à savoir la création d'une zone monétaire stable afin de favoriser les flux commerciaux intra-européens. (1) L'intégration croissante des économies, les progrès constants du marché commun amenèrent cependant les responsables politiques et monétaires à se poser la question d'une monnaie européenne. Envisagée par certains protagonistes du débat européen tels que Jean Monnet, Richard CoudenhoveKalergi et Charles de Gaulle, l'idée commença à faire son chemin. Confrontés aux limites du traité de Rome et à leur volonté de construire l'Europe politique, les dirigeants de l'époque se rendirent compte que, comme l'avait souligné Jacques Rueff: « l'Europe se fera par la monnaie ou ne se fera pas ». C'est ainsi que le 24 octobre 1962 Robert Marjolin estimait dans un rapport de la Commission que la stabilisation du taux de change entre les devises des Etats membres devait avoir pour conséquence l'instauration d'une monnaie unique. Le 12 février 1969, la Commission présenta le plan Barre qui traçait les grandes lignes d'une coopération monétaire plus étroite entre les pays membres au moyen, notamment, d'une méthode de coordination des politiques économiques afin d'améliorer la convergence.

15

Mais la fin de la période de croissance des trente glorieuses et les bouleversements monétaires du début des années 1970 eurent comme conséquence l'échec de ce projet. Les dirigeants européens n'abandonnèrent pas l'idée de réaliser l'unité monétaire de l'Europe. Dans un premier temps, ils mirent en oeuvre des politiques de coopération monétaire. Le succès de ces politiques et leurs limites ont remis au rang de priorité la nécessaire création d'un pôle monétaire européen, justifiant par là même l'élaboration d'un traité sur l'Union Economique et Monétaire. Le projet, après un démarrage rapide, connut néanmoins un échec immédiat. Les Etats membres, désormais au nombre de 9, ne partageaient plus une volonté politique suffisante pour réaliser la convergence exigée. Les exigences de cette convergence semblaient impossibles à satisfaire dans la période prévue. En outre, au regard de la fin du système de Bretton Woods et de la suppression des marges de fluctuation il était évident que «le processus avait perdu de sa force en raison des divergences des politiques économiques suivies par les pays membres face aux chocs venus de l'extérieur» (Delors 1997). Pour pallier les conséquences de cette crise, les Etats de la Communauté créèrent dès 1972 le serpent monétaire européen dont l'existence chaotique aboutit à une stabilisation de fortune des monnaies européennes jusqu'en 1978. Le Système Monétaire Européen prit le relais à partir de l'accord des banques centrales intervenu à Bâle le 13 mars 1979. Aux termes de la résolution du Conseil et de l'accord de Bâle le fonctionnement du S.M.E. reposait sur l'existence d'une unité monétaire commune, l'ECU, constitué d'un panier de monnaies européennes. Néanmoins, la stabilisation des cours, objectif de premier ordre dans l'optique de la création d'une zone de stabilité monétaire, n'a été qu'imparfaitement assurée. Cette stabilité trop relative est une des causes de la remise en perspective d'une union monétaire européenne. Par le biais de la monnaie unique, les Etats de l'Union cherchent à passer de la stabilité monétaire relative à la stabilité monétaire définitive. L'objectif que se fixent les Etats européens est alors celui de la constitution de ce que les économistes dénomment à la suite des travaux de M. Robert Mundell (1961) la «zone monétaire optimale », c'est-à-dire une zone caractérisée par l'abandon des monnaies nationales, l'absence de tout contrôle des changes intraeuropéens, l'adoption de taux de changes fixes entre les Etats participants et en définitive l'émission et la circulation d'une monnaie unique (Mundell 1961). La réalisation 16

d'une telle zone est apparue souhaitable aux gouvernements européens dans la mesure où, dans la perspective du marché unique, elle avait pour corollaire l'élimination des coûts de transactions monétaires et la suppression de l'incertitude liée aux risques de change. Les désordres monétaires intervenus à la suite des difficultés rencontrées lors des procédures danoise et française d'adoption du traité de Maastricht mettent en évidence la nécessité de réaliser cette monnaie unique. Dans un système de flottement des changes et de libre circulation des capitaux, les risques de spéculation et de dévaluations compétitives sont accrus, au détriment du bon fonctionnement du marché unique. La constitution d'une monnaie susceptible de jouer le rôle d'une monnaie internationale de réserve doit être regardée dans l'optique d'une évolution du S.M.I. Régime de change flottant depuis 1973, ce système est dominé par le Dollar dont les fluctuations lui donnent un caractère instable (1). Le développement d'une monnaie unique forte, ayant une assise économique importante, apparaît comme le moyen d'établir un ordre monétaire mondial tripolaire facilitant les négociations d'accords de change planétaires comme ceux du Plaza (1985) ou du Louvre (1987). Une telle monnaie peut être considérée comme une avancée vers la stabilisation du S.M.!. Elément d'achèvement du marché unique, le risque de change est le dernier obstacle au développement du commerce intra-communautaire; la monnaie unique doit être analysée comme «une solution sans précédent au problème posé par le désordre monétaire ... et le flottement généralisé des monnaies» (Chemain 1996). L'UEM doit être en effet comprise comme un instrument de défense des intérêts des pays de l'Union Européenne dans le processus international de coordination monétaire, et comme un instrument de négociation d'un «système monétaire multipolaire équilibré» (Ligot 1995) (2). La volonté de faire de la zone monétaire européenne un élément de stabilité dans la perspective d'un système monétaire interna-tional rénové est l'un des moteurs de la construction de l'Europe monétaire.

(1) Le déséquilibre du système monétaire au profit du dollar était déjà perceptible avant 1971, et dès 1964 le Général de Gaulle appelait de ses voeux « une surveillance multilatérale des politiques monétaires nationales ». Cf Alain Peyrefitte C'était de Gaulle, Editions de Fallois-Fayard, septembre 1997. (2) Dans le même sens voir Michèle Saint-Marc: L'Euro, futur challenger du dollar in Le Figaro-économie du 9 janvier 1998.

17

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.