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La lutte contre le terrorisme

De
134 pages
En matière de lutte contre le terrorisme, l'Union européenne et les États-Unis sont volontiers renvoyés dos à dos. La "guerre au terrorisme" a trouvé peu d'écho dans les discours européens. Mais, au-delà des impératifs politiques du discours, l'alignement progressif de l'UE sur son partenaire américain est avéré. La confrontation des expériences américaines et européennes de l'antiterrorisme ouvre des perspectives qui questionnent au coeur de nos démocraties : Comment inscrire la réponse au terrorisme dans la durée et ne pas céder au discours de l'urgence ? Par quels moyens rétablir l'équilibre entre exigences de sécurité et liberté ?
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LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Étude comparative Union européenne - États- Unis

www.librairieharmattan.com diffus ion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ~ L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9437-8 EAN : 9782747594370

Alexandre ADAM

LA LUTTE

CONTRE
,

LE TERRORISME

Etude comparative , Union européenne - Etats- Unis

Préfacede Yves GAUTIER

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'Hannattan Hongrie

Espace L'Harmattan

Kinshasa

L'Harmattan

Italia

L'Harmattan

Burkina Faso

Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

Fac..desSc.Sociales,Pol.et
Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa RDC

ViaDegliArtisti,15
10124 Torino ITALIE

1200 logements villa96 12B2260 Ouagadougou 12

1053 Budapest

-

Collection « Inter-National»
dirigée par Denis Rolland avec Joëlle Chassin, Françoise Dekowski et Marc Le Dorh. Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et culturelles à l'œuvre aujourd'hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de l'histoire et de l'anthropologie, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d'éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne.

Série Sciences-Po Strasbourg (accueille les meilleurs mémoires de l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg): D. Rolland (coord.), L'Espagne et la guerre du Golfe. D'Aznar à Zapatero. Démocratie, violence et émotion. M. Decker, Structures et stratégies des compagnies aériennes à bas coûts. M. Henry, Tchétchénie : la réaction du conseil de l'Europe face à la Russie. S. Huguenet, Droit de l'asile: le projet britannique d'externalisation. M. Leroy, Les pays scandinaves de l'Union européenne. J.-P. Peuziat, La politique régionale de l'Union Européenne. M. Plener, Le /ivre numérique et l'Union européenne. A. Roesch, L 'écocitoyenneté et son pilier éducatif le cas français.

Série Première synthèse (présente les travaux de jeunes chercheurs): D. Lambert, L'administration de George W. Bush et les Nations Unies. P. Beurier, Les politiques européennes de soutien au cinéma. C. Bouquemont, La Cour Pénale Internationale et les Etats-Unis. A. Breillacq, La Tchétchénie, zone de non droit. A. Channet, La responsabilité du Président de la République. O. Dubois, La distribution automobile et la concurrence européenne. A. Fléchet, Villa-Lobos à Paris. O. Fuchs, Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale, Comment appliquer le principe pollueur-payeur? A. Hajjat, Immigration postcoloniale et mémoire. M. Hecker, La presse française et la première guerre du Golfe. J. Héry, Le Soudan entre pétrole et guerre civile. J. Martineau, L'Ecole publique au Brésil. E.Mourlon-Druol, La Stratégie nord-américaine après le Il septembre: un réel renouveau? M. Larhant, Le financement des campagnes électorales. S. Pocheron, La constitution européenne: perspectives françaises et allemandes. C. Speirs, Le concept de développement durable: l'exemple des villes françaises.

Série Cahiers d'Histoire de Saint Cyr-Coëtquidan A.-C. de Gayffier-Bonneville, Sécurité et coopération militaire en Europe, 1919-1955. M. Motte et F. Thebault (sous la dir.), Guerre, idéologies, populations. 1911 - 1946.

Pour tout contact : Denis Rolland, denisrolland(â),ûeesurf.û Françoise Dekowski, fdekowski<Cô.freesurf.fr Marc Le Dorh, marc1edorh@vahoo.fr

« Je voudrais espérer qu'il y aura, en 'Europe' ou dans une certaine tradition moderne de l'Europe, au prix d'une déconstruction qui se cherche, la possibilité d'un autre discours, d'une autre politique [...]. Le '11 septembre " quoi qu'on mette sous ce titre, aurait alors été à la fois un signal et un prix à payer, un prix certes très lourd, sans rachat et sans salut possibles pour les victimes, mais aussi une étape importante dans ce processus» .
Jacques Derrida, Le «concept» du Il septembre, 2004.

Préface

L'ouvrage rédigé par Alexandre Adam est d'abord et avant tout, une invitation à la réflexion. Dans le même temps, il révèle les qualités de l'auteur pour la recherche universitaire. La lutte contre le terrorisme emporte avec elle un certain nombre de lieux communs, d'idées reçues. Alors que tous les Etats s'entendent sur la nécessité absolue de lutter contre ce phénomène, il y aurait ainsi un modèle européen s'opposant à un modèle américain. Pour simplifier, le premier serait protecteur des droits fondamentaux, l'autre pas. Cette vision manichéenne est mise à mal par M. Alexandre Adam qui démontre avec un incontestable talent, la nécessité d'avoir une approche plus mesurée de la question. Issu d'un mémoire rédigé à l'occasion d'un DEA (master) de droit communautaire brillamment obtenu à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, l'ouvrage réalisé par M. Adam est l'illustration d'une démarche remarquable et en tous points équilibrée. En effet, l'auteur a su aborder une matière technique sans se laisser entraîner par elle: il a pu en un temps limité, maîtriser une matière difficile à appréhender en droit de l'Union européenne et qui souvent, donne lieu à des discussions complexesl. Ecartelée entre les trois piliers du traité sur l'Union européenne, la lutte contre le terrorisme laisse sourdre un certain nombre de difficultés juridiques et politiques inédites qui érodent l'impératif d'efficacité. De plus, et c'est une évidence, cette construction nuit à la lisibilité du dispositif qui pour beaucoup, reste très 080 mystérieux. A cela, s'est ajoutée l'inévitable difficulté inhérente à tout travail de droit comparé (accès aux sources, maîtrise d'une langue étrangère et d'un système juridique étranger etc.).

I. Voir par exemple, sur la question de la compétence en matière pénale et du choix de la base juridique, CJCE, 13 septembre 2005, Commission c./ Conseil, C-176/03.

M. Adam a su prendre la distance nécessaire pour restituer une bonne compréhension de la matière et surtout, une parfaite intelligence de cette dernière.
Mais, sans en dire davantage, le lecteur est invité à découvrir cet ouvrage novateur et... malheureusement, d'actualité.

Professeur de droit public à l'Université

Yves Gautier Robert Schuman de Strasbourg, Directeur de I 'lEP de Strasbourg

10

SOMMAIRE

Première partie DU DISCOURS AUX FAITS: APPARENTE DIVERSITE, REEL ALIGNEMENT... 0.. 0..0.0..0.0..0.0 ..0..19 Chapitre 1 Une diversité revendiquée des approches ...23

Chapitre 2 L'alignement tacitement consenti de l'Union européenne sur les Etats-Unis: un « rapport impérial » ..47

Deuxième partie LA NECESSITE DE PRINCIPES REGULATEURS LUTTE CONTRE LE TERRORISME
o o.o

DANS LA 71
eo 5 7

Chapitre

1 Un rééquilibrage

par le contrôle juridictionnel...

Chapitre 2 Le juge, garant insuffisant du fonctionnement équilibré et pérenne d'une démocratie: éléments supplétifs...97

Liste des abréviations

CEDH
CIA CJCE CNIL DOD DOS ELSJ FARC FBI JAI PESC PNR TCE TUE

Cour Européenne des Droits de l'Homme Central Intelligence Agency Cour de justice des Communautés européennes Commission nationale de l' infonnatique et des libertés Department of Defense Department of State Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice Forces Armées Révolutionnaires de Colombie Federal Bureau of Investigation Justice et Affaires Intérieures Politique Etrangère et de Sécurité Commune Passenger Name Record Traité instituant la Communauté européenne Traité sur l'Union européenne

12

INTRODUCTION

Le terrorisme a achevé sa révolution. De violence étatique visant initialement à instaurer un état de terreur, il renvoie aujourd'hui aux pratiques dirigées contre l'Etat lui-même, contre l'ordre social et politique. Pourtant, même en ayant adopté toutes les formes de la violence, en ayant poussé à son paroxysme l'expression de la violence pure, omniprésent qu'il est dans le discours médiatique, il est et reste un phénomène mouvant, insaisissable, « introuvable» 1. Ce sur quoi tout le monde s'accorde néanmoins est sa nature de menace. Il est une menace pour tout ordre socio-politique établi, et, a fortiori, pour tout ordre en construction. Il faut donc admettre que l'Union européenne n'en est pas à l'abri. C'est sur le renoncement à la guerre, avec la paix comme horizon de toutes ses actions initiales, que le projet européen a cherché à se construire. Les questions de sécurité sont cependant des éléments essentiels dans l'établissement d'une légitimité. Et c'est pourquoi la lutte contre le terrorisme, par sa dimension internationale souvent marquée, a dû accompagner les différentes étapes de la construction européenne. La nécessité d'agir contre cette menace est tout aussi présente au niveau international. En particulier depuis que, suite aux attentats du Il septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue le nouveau credo des relations internationales. Tout acteur mondial ayant une prétention à jouer un rôle dans les affaires de la
1. Selon l'expression de Pierre Mertens, « L'introuvable acte de terrorisme », in Réflexions sur la définition et la répression du terrorisme, Coll. Bruxelles 1973, Ed. de l'Université de Bruxelles, 1974, p. 27-31.