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La lutte mondiale contre la corruption

De
210 pages
Cet ouvrage offre une étude du phénomène de la corruption. Après une définition de la terminologie, les cas les plus connus et médiatisés sont décrits chronologiquement de l'Empire romain jusqu'aux récents scandales ayant touché des multinationales américaines. La corruption a obligé plusieurs organismes internationaux et des ONG à prévoir des moyens de lutte à l'échelle mondiale. Ce livre fait une synthèse de ces organismes et des actions qu'ils proposent, sans oublier les actions menées par certains pays, comme la France, le Canada, la Suisse.
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La lutte mondiale contre la corruption

© L'HARMATTAN, 2007 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-03847-9 EAN : 9782296038479

Radouane BNOU-NOUÇAIR

La lutte mondiale contre la corruption
De l'empire romain à l'ère de la mondialisation

L'Harmattan

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions HELDENBERGH Anne (sous la dir.), Les démarches qualité dans l’enseignement supérieur en Europe, 2007. Gilbert VINCENT, L’avenir de l’Europe sociale, 2007. Paul KLOBOUKOFF, Rénover la gouvernance économique et sociale de la France, 2007. Claude FOUQUET, Histoire critique de la modernité, 2007. Gérard POUJADE, Une politique de développement durable. Acteur d’une vie digne, 2007 Noël JOUENNE, Dans l’ombre du Corbusier, 2007. Jean-Jacques PROMPSY, Traité des corruptions, 2007. Mohamad K. Salhab, Éducation et évolution des savoirs scientifiques, 2007. P. LEPRETRE, B. URFER, Le principe de précaution. Une clef pour le futur, 2007. Ibrahima SARR, La démocratie en débats, 2007. Cyril LE TALLEC, Sectes pseudo-chrétiennes, 2007. Julien GUELFI, Non à l’euthanasie, 2007. Sébastien ROFFAT, Disney et la France. Les vingt ans d’Euro Disneyland, 2007. Francis JAUREGUYBERRY, Question nationale et mouvements sociaux en pays basque, 2007. Sébastien BRUNET : Société du risque : quelles réponses politiques, 2007. Jacques MERAUD, Réinventer la croissance, 2007.

Nils ANDERSSON, Daniel IAGNOLITZER, Vincent RIVASSEAU (dir.), Justice internationale et impunité, le cas des États-Unis, 2007.

À feu mon père, que Dieu ait son âme À ma mère, qui n’a jamais cessé de m’encourager À ma femme et mes deux enfants qui m’ont apporté tout le réconfort nécessaire à la réalisation d’un tel travail.

INTRODUCTION Traiter de la corruption, c’est comme enfoncer une porte déjà largement ouverte. Pourtant, c’est en persévérant, en se répétant et en continuant à traiter de ce sujet qu’on finira par rendre tout le monde conscient de la gravité de ce fléau. La corruption, c’est d’abord un fléau, mais c’est un fléau qui interpelle tout le monde, sans exception. Tout le monde, c’est vous, c’est moi, c’est notre commune, notre entreprise, notre ville et bien entendu, notre pays. Car tous pâtissent des méfaits économiques, sociologiques et humains de ce phénomène. En traitant ce sujet, je pensais naviguer sur un lac mais je me suis retrouvé dans un océan. C’est ainsi que je me suis retrouvé devant une immense quantité d’informations, issues d’articles de journaux, d’ouvrages, de films et de textes sur l’Internet qu’il fallait analyser et synthétiser. Cet essai est donc devenu la résultante d’une approche en deux volets : Analyse et synthèse d’une riche documentation ; Réflexions et propositions d’actions. Le tout enrichi de la description de cas réels, connus et largement traités par les médias. Le plan de l’ouvrage reflète fidèlement cette démarche. Mais ce qui est le plus important, c’est le volet opérationnel qui a permis d’aboutir à une série de propositions d’actions réalisables. Ces actions concernent, d'abord les pays riches, pour qui la corruption est un moyen permettant à des individus opportunistes de s’enrichir illicitement sans que cela ne pénalise le pays tout entier, car les institutions et les bases de la démocratie restent solides ; mais ces actions concernent ensuite et surtout les pays pauvres où les méfaits de la corruption sont beaucoup plus dévastateurs car ils contribuent à augmenter la pauvreté et à freiner le développement. J’espère via cet ouvrage que chaque lecteur se sentira personnellement interpellé pour qu’un jour, le fléau de la corruption soit combattu comme l’est, par exemple, aujourd’hui, le dopage dans le monde du sport. L’Auteur

SOMMAIRE INTRODUCTION I— QU'EST-CE QUE LA CORRUPTION ? ESSAIS DE DÉFINITIONS. II--- LA CORRUPTION DANS LE MONDE : 1-- La corruption dans l’empire romain. 2-La corruption mondialisée : le blanchiment international de l’argent : 2.1-- Rôle du crime organisé dans le marché mondialisé de l’économie ; 2.2-- Cas d’illustration : le Canada ; 2.3-- Les paradis fiscaux ; 2.4-- L’argent « sale » paye la dette. 3-- Le tourbillon des scandales de France : de Richelieu à ELF : i. Le XVII ème siècle : s’enrichir au temps de Mazarin et de Richelieu ; ii. 1892 : PANAMA ; iii. 1912 : ROCHETTE ; iv. 1930 : OUSTRIC ; v. 1933 : STAVISKY ; vi. 1972 : ARANDA ; vii. 1986 : LUCHAIRE ; viii. 1994 : ELF ; ix. La fin du 20ème siècle : La corruption dans l’administration française ; x. Le 21ème siècle : a) La MNEF ; b) Le financement occulte des partis politiques ; c) L’affaire des lycées d’Île de France; d) La corruption au cœur de la France.

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4-- Les grands scandales internationaux récents i. Les financements illicites du parti allemand : la CDU ; ii. La Corruption en Russie : La Russie et l’argent du FMI ; L’Affaire LIOUKOS ; iii. La corruption dans le sport international ; L’affaire VA-OM, en France ; Le CIO et les jeux olympiques de SALT LAKE CITY ; iv. L’Affaire ENRON ; v. L’affaire WORLDCOM ; vi. Les brebis galeuses de Wall Street ; vii. Scandale de corruption au Costa Rica ; viii. L’affaire des « commandites » au Canada ; ix. La corruption et les marchés publics ; x. La corruption et les marchés de l’armement ; xi. La corruption et le pétrole. III--- LA CORRUPTION EST-ELLE INÉLUCTABLE ? 1-- Peut-on retracer l’histoire de la corruption ? 2-- Peut-on mesurer ou peser la corruption ? 3-- Quels sont les principaux facteurs qui génèrent la corruption ? 4-- Le financement des partis politiques est-il une forme de corruption ? 5-- Peut-on lutter contre la corruption ? IV—LES COÛTS DE LA CORRUPTION VILA LUTTE MONDIALE CONTRE LA CORRUPTION MONDIALISÉE VI-I- Les principales idées freinant la lutte ; VI-2-Les premières réactions internationales : des réactions peu dissuasives et contrastées ; VI-3-Les négociations internationales ; VI-4-Les différents types de mesures ;

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VI-5-Les actions internationales de lutte contre la corruption ; VI-5-1-Les actions globales inter pays : 1- L'OCDE et la lutte contre la corruption ; 2- Ies actions de Transparency International (TI) ; 3- Plan d'action du conseil de l'Europe contre la corruption ; 4- Les 40 recommandations du FATF ; 5- La convention interaméricaine contre la corruption ; 6- Conventions des Nations Unies contre la corruption organisée (décembre 2000) (Italie) ; 7- Adoption de la convention de l'Union Africaine contre la corruption (Juillet 2003) ; 8- L’appel de Genève (1996) ; 9- L’appel de Paris (2003). VI-5-1-Les actions ponctuelles par pays : Les exemples de la France, de la Suisse et du Canada A- les actions menées par la Suisse A1- Les travaux de la DDC A2- Signature de la convention pénale contre la corruption B- les actions menées par la France B1—Le décret n° 95-225 du 1er mars 1995 ; B2—Le rapport du SCPC (2000) ; B3—Modification du code pénal ; B4—Ratification de la convention de l’OCDE. C- les actions menées par le Canada VII--CONCLUSION GÉNÉRALE LES ANNEXES ANNEXE- 01/ Qu’est-ce que l’OCDE ; ANNEXE- 02/ L’Organisation des nations unies ; ANNEXE-03/ L’Organisation de l’unité africaine ; ANNEXE- 04/ La banque mondiale ANNEXE- 05/ Le fond monétaire International ANNEXE- 06/ Le Conseil de l’Europe

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I - QU'EST-CE QUE LA CORRUPTION ? Bien que le terme de CORRUPTION soit largement utilisé, il reste très difficile à définir car aucune des multiples tentatives ne parvient à englober les nombreux cas et les diverses formes prises par le phénomène : corruption active, extorsion de fonds, fraude, trafic, détournement, népotisme, clientélisme, blanchiment, commissions occultes, etc. … Mais, quelle que soit la forme, la corruption implique un échange entre un corrupteur (qui fait l’offre) et un corrompu (le bénéficiaire). Un autre élément contribue à complexifier la notion de corruption, c’est la participation d’un intermédiaire dans l’opération. Ceci ne nous empêchera pas de tenter d’approcher la définition le plus près possible. Analysons d’abord la distinction qui est faite entre la « petite » et la « grande » corruption. « La première concerne généralement le versement de sommes peu élevées à des agents publics de rang inférieur, dans le but de faciliter les choses ou de contourner certains obstacles bureaucratiques. À plus grande échelle, les cas des grandes entreprises multinationales versant à des responsables gouvernementaux ou à des hommes politiques des milliers voire des millions de dollars en pots de vins pour obtenir des contrats commerciaux lucratifs. Cette distinction ne signifie pas que certaines formes de corruption sont plus pures que d’autres. De fait, la petite corruption, qui peut entraver la mise en œuvre de programmes d’enseignement et de soins de santé de base, peut avoir des conséquences plus désastreuses, impliquent parfois de nombreuses années supplémentaires de dénuement pour les populations économiquement désavantagées… il ne faut cependant pas oublier que, chaque fois qu’il y a corruption, à quelque niveau que ce soit, ce sont, en définitive, les citoyens et la société tout entière qui en sont victimes. », (Extrait de « Qu’est-ce que la corruption ? », Enery Quiñones, Chef de l’unité anti-corruption, observatoire OCDE, 19 Juillet 2000).

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ESSAIS DE DÉFINITIONS Le terme de « CORRUPTION » est issu du verbe « corrompre », lui même francisation du terme latin corrumpere (étymologiquement, cum-rumpere, briser, rompre un ensemble) dont le sens le plus ancien, portait une lourde connotation morale, à savoir, la perversion de l’âme. C’est vers la fin du XIIIème siècle que le mot se rapproche de sa signification contemporaine : « entraîner par des promesses, des dons, une personne chargée de responsabilités à agir contre son devoir ». La science politique américaine a fourni, dans les années 1970, les outils conceptuels nécessaires à l’étude de la corruption. C’est ainsi qu’Heidenheimer (Readings in comparative Analysis on political corruption, New York, 1970), distingua trois formes de corruption, la corruption blanche, la corruption grise et la corruption noire, en fonction de la réprobation plus ou moins forte attachée par l’opinion publique aux pratiques de corruption. La corruption noire correspond aux pratiques les plus graves réprimées par le droit pénal. La corruption grise est condamnée par l’opinion publique, mais tolérée dans les milieux dirigeants. La corruption blanche est généralement tolérée ou considérée comme bénigne par l’ensemble de la population. En pratique, la corruption est un acte qui résulte d’un abus de pouvoir politique, judiciaire, administratif ou économique et de son détournement au profit d’intérêts privés. Elle consiste, généralement, en un échange d’une rémunération contre un avantage illicite. « On ne trouve aucune définition précise de la corruption qui vaudrait pour toutes les formes, tous les types ou tous les degrés de corruption, ou qui serait universellement admise comme couvrant tous les actes qualifiés de corruption… la corruption ressemble à un prisme à multiples facettes que l’on peut regarder sous divers angles. On peut ainsi l’appréhender comme un phénomène social ou, sous l’angle des sciences politiques, de la

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théorie économique et organisationnelle ou du droit pénal ou encore du droit civil… La corruption peut être considérée comme un phénomène de société et, dans ce sens, on parlera alors de corruption systématique des systèmes juridiques, de la gestion économique des fournitures de services publics et de la prise de décisions politiques. Pareille corruption peut avoir des effets de pervertir dangereusement les motivations, d’ébranler la soumission volontaire à des règles, de dissuader les investisseurs et de rendre la démocratie ineffective. Ses répercussions sont aussi bien économiques que politiques (minage des institutions) et sociales, puisque la redistribution des richesses et du pouvoir se fait au profit des nantis et des privilégiés. Lorsque la corruption sape les droits de propriété, le principe de l’état de droit et les encouragements à l’investissement, elle s’attaque directement au développement économique et politique…La corruption, quelque soit sa forme et, à quelque niveau qu’elle intervienne, affaiblit gravement les valeurs fondamentales d’une société. Elle anéantit ainsi la notion de bonne foi qui est indispensable au fonctionnement correct des institutions gouvernementales, politiques et commerciales. En outre, la corruption débouche sur l’arbitraire et sur l’incertain ; elle revient à nier foncièrement et à mépriser la primauté du droit. », (Conseil de l’Europe, Plan d’action contre la corruption, partie II).

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II---LA CORRUPTION DANS LE MONDE 1-- LA CORRUPTION DANS L’EMPIRE ROMAIN(1) La république romaine a réglé, à sa manière, les rapports de l'argent et de la politique : achats de voix, enrichissement personnel, ententes délictueuses... C’est en comparant les mécanismes de corruption à des époques éloignées qu’on peut mieux les cerner. À ce titre, la fin de la République romaine, entre les années 130 av. J.-C. et les années 30 av. J.-C. fournit de nombreuses informations : on y voit triompher la corruption dans le cadre d'institutions républicaines. Et l'œuvre de Cicéron, surtout sa correspondance et ses discours, est remplie sur ce sujet d’informations précieuses. Les institutions romaines, apparemment, n'étaient pas démocratiques. En outre, au premier siècle av. J.-C., elles fonctionnaient de plus en plus mal. Mais le pouvoir de chaque magistrat était alors limité, mais cela n’a pas empêché la corruption de se développer. Rappelons qu’à Rome, le gouvernement était assuré par des « magistrats » élus individuellement pour un an. Les plus importants étaient les deux consuls, chargés de la politique générale et de la défense. Les préteurs (entre six et dix au premier siècle av. J.-C.) s'occupaient, eux, de la justice. Quant aux édiles, ils entretenaient les monuments publics et étaient responsables de la ville de Rome, des marchés et de la consommation dans la cité. Ces magistrats appartenaient pour la plupart à de grandes et anciennes familles, membres de l'élite politique et sociale. Mais leurs charges n'étaient pas héréditaires en droit ; il
Extraits du dossier « corruption et politique », revue : « l’Histoire », février 2001
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fallait qu'ils soient élus. Ils étaient directement choisis par les citoyens qui avaient bien voulu se déplacer à Rome pour participer aux élections. Ni les femmes ni les esclaves ne votaient. Pour élire ces magistrats et voter les lois, il existait à Rome deux assemblées qui regroupaient tous les citoyens, mais étaient organisées différemment : les comices centuriates (groupements fondés sur la richesse) et les comices tributes (groupements fondés sur les tribus). Aux IIème et Ier siècles av. J.-C., ces derniers étaient devenus le principal organe de la souveraineté populaire. Les Romains étaient ainsi regroupés, selon leur lieu de naissance et celui de leur père, en trente-cinq tribus, chacune d’entre elles comptant pour une voix lors des élections. Chaque citoyen votait à l’intérieur de sa tribu. Toutes les tribus étaient appelées à se prononcer sur les mêmes candidats ; les tribus n'étaient donc pas des circonscriptions électorales. Pour avoir des chances d'être élus, les candidats devaient se faire connaître des électeurs. Chacun cherchait d'abord à être soutenu par les citoyens de sa tribu qui ne se connaissaient pas nécessairement entre eux, et n'habitaient pas tous aux mêmes endroits Des agents électoraux servaient d'intermédiaires entre les candidats et les membres de leur tribu à qui il était bien vu d'offrir des cadeaux ou des repas collectifs de telles distributions ne passaient pas pour de la corruption ; elles étaient légales Cette solidarité unissant les candidats aux électeurs est à replacer dans le cadre des relations clientélistes, qui faisaient partie des valeurs les plus anciennes et les mieux acceptées de la société romaine. Les « clients », souvent des citoyens modestes, étaient attachés à leurs « patrons » par des liens à la fois financiers et symboliques. Le client qui ne votait pas comme son patron, le petit propriétaire qui ne votait pas comme son voisin, le grand notable, le soldat qui ne votait pas comme son ancien commandant de légion risquaient d'en subir les

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conséquences, même matérielles. Ainsi, on ne trouvait pas scandaleux qu'un notable essaie d'influencer le vote des plus modestes. Bien au contraire : c'était une façon, pour les descendants des vieilles familles, de montrer la voie à suivre aux autres citoyens. Jusqu'aux années 140 av. J.-C., tous les votes étaient oraux à Rome, donc non secrets, pour les élections des magistrats, pour le vote des lois et dans les procès. C’est à partir de 139 av. J.C. qu’a été introduite une procédure écrite, non sans d’âpres batailles politiques. Les conditions de vie politique en ont été sensiblement modifiées. Auparavant, chaque électeur venait, dans sa tribu, annoncer les candidats qu’il choisissait. Le magistrat, en fonction, et les autres citoyens présents étaient attentifs au vote de chacun. Le magistrat choisissait les scrutateurs, qui, en recevant les voix, essayaient, eux-mêmes, d’influencer les électeurs. Autant dire qu’on ne votait pas librement. Par la suite, le poids des relations clientélistes, sans disparaître, s’est un peu allégé. Il a été remplacé, par la corruption électorale. Une tribu ne suffisait pas à faire l’élection ; il fallait se concilier la moitié des trente-cinq. Là, commençait la corruption, car, légalement, les cadeaux aux membres des autres tribus étaient interdits. M ais cette pratique était courante au dernier siècle de la République. Le candidat prenait contact avec certains de ses amis, ou : avec des intermédiaires spécialisés dans les répartitions d'argent, les « distributeurs » (divisores), à la fois financiers et spécialistes des affaires politiques, qui touchaient évidemment d'appréciables commissions. Leur rôle était de faire passer aux électeurs l'argent reçu des candidats. Les versements se faisaient en pièces de monnaie. Ces opérations impliquaient donc toute une organisation. En 70 av. J.-C., l'orateur Cicéron prit en charge l'accusation d'un sénateur corrompu, Caius Verrès, qui avait gouverné la Sicile de 73 à 71 av. J.-C. C'est un véritable

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antihéros de l'histoire romaine. Il a commis tous les délits possibles et imaginables : il extorquait de l'argent aux cités et aux riches Siciliens et confisquait des oeuvres d'art pour sa collection personnelle ; Il s'entendait avec les fermiers de l'impôt, moyennant commission, et vendait à prix d'argent les jugements qu'il rendait. À la fin de ses fonctions de gouverneur, Verrès fut accusé par les cités de Sicile, qui furent aidées par Cicéron. L'année même où eut lieu son procès, ce dernier était candidat à l'édilité pour l'année 69 av. J.-C. Verrès essaya, mais en vain, de le faire battre. De nuit, il fit transporter chez un intermédiaire de grandes corbeilles pleines de monnaies, tandis que les « distributeurs » des diverses tribus se réunissaient chez lui, pour convenir des modalités de l'opération. Cicéron fut averti par l'un d'eux, qui lui était favorable. Verrès fut condamné, mais il n'avait pas attendu la fin du procès pour quitter Rome et s'exiler. La corruption ne se limitait pas à acheter les électeurs. Elle visait aussi les magistrats en place, notamment les consuls, qui exerçaient une influence sur l’élection de leurs successeurs. Les consuls étaient élus par les comices centuriates, où le vote se faisait, non par les tribus, mais par centuries, groupe longe les pratiques sociales les plus intimes de la société où elle s'exerce qu'on pense au clientélisme à Rome. C'est pourquoi la corruption, tout en restant simple dans son principe, est si changeante dans ses manifestations, et si difficile à déraciner. À Rome, certaines pratiques étaient considérées comme de graves infractions, alors qu’elles peuvent, aujourd’hui, passer inaperçues. C'est le cas des alliances électorales. Les ententes entre deux candidats pour faire bloc au cours de la campagne se pratiquèrent, certes, ainsi en 54 av. J.-C. entre Memmius et Calvinus. Mais, alors qu'elles n'étaient pas interdites par une quelconque loi, les Romains réagissaient très fortement à leur encontre. Le fait que deux candidats s'aident secrètement les

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