La nomination aux fonctions étatiques face aux défis de la bonne gouvernance

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Pour l'auteur, la nomination apparaît comme un acte décisif car c'est d'elle que dépend en partie l'efficacité d'un système administratif et, au-delà, d'une organisation étatique. Après avoir évoqué les enjeux forts que soulève son sujet, Gustave Nguéda Ndiéfouo tente de décrypter en mettant en lumière les critères objectifs et formels de l'acte de nomination, ses pesanteurs informelles et subjectives et les supports juridiques ainsi que la nature propre de l'acte de nomination.
Publié le : dimanche 1 novembre 2015
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EAN13 : 9782336394114
Nombre de pages : 156
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Gustave NGUEDANDIEFOUO
La nomination aux fonctions étatiques
face aux défis de la bonne gouvernance
Préface de Célestin Keutcha Tchapnga Avant-propos de Jean Nkuete
02/10/15 13:36
La nomination aux fonctions étatiques
face aux défis de la bonne gouvernance
Gustave NGUEDANDIEFOUO
La nomination aux fonctions étatiques
face aux défis de la bonne gouvernance Préface de Célestin Keutcha Tchapnga Avant-propos de Jean Nkuete
Du même auteur La douane camerounaise à l’ère de la facilitation des échanges commerciaux, L’Harmattan, 2011.
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07443-6 EAN : 9782343074436
AVANT-PROPOS
Dans le contexte d’une Afrique subsaharienne ébranlée dans sa gestion quotidienne par les effets néfastes des crises et des ajustements structurels inadaptés et, partant, ayant accéléré la diffusion des malversations dans les systèmes, le développement de la pensée pour des mesures anticipatrices constitue une impérieuse nécessité dont l’urgence reste proportionnelle à la profondeur du mal. D’où l’actualité pour ne pas dire la perspective de la mise en place d’une gouvernance dynamique et contrôlée dans les différents secteurs socio-administratifs de la gestion au sein des pays concernés.
Aussi, l’exercice d’exégèse de l’acte de nomination pour ne prendre que cet aspect, est de ceux qui ne sont pas aisés à accomplir tant il est multidimensionnel du fait des paramètres formels et des nombreuses pesanteurs qu’il s’agit de décrypter subséquemment. Loin d’être seulement une manifestation du pouvoir, dans la sphère administrative et par-delà étatique, l’exigence de la possession de la qualité de praticien d’administration s’avère nécessaire pour mieux cerner cette question d’une actualité permanente et rémanente. C’est le pari réussi par Monsieur Gustave Nguéda Ndiéfouo, Inspecteur principal des douanes dans le cadre de cet ouvrage dont j’ai à la fois le plaisir, le devoir et l’honneur de rédiger l’avant-propos.
Haut fonctionnaire à la plume féconde, et rigoureux dans sa démarche d’analyse, il s’est livré à une véritable opération de mise en évidence des contours de l’acte de nomination en le replaçant au centre d’une préoccupation qui est la bonne gouvernance prônée et appliquée avec rigueur par le Gouvernement. Dans cette orientation, il
s’agit essentiellement d’optimaliser la gestion des ressources de l’État et surtout de rationaliser le choix des hommes, acteurs majeurs de l’implémentation de cette nouvelle vision dont la vocation essentielle est d’impulser le processus d’un développement équilibré et stable pour nos pays à travers la promotion de la culture des résultats, du rendement et de leur évaluation systématique dans le cadre d’une période prédéfinie.
Cet ouvrage qui se situe dans une perspective générale et universelle se veut futuriste dans son analyse décontextualisée, malgré quelques références locales qui permettent de bien ancrer l’auteur dans son milieu professionnel et administratif à travers la connaissance de ses réalités propres. Ce qui en renforce davantage l’intérêt.
En le parcourant, le lecteur sera édifié sur la procédure de nomination, les différents actes qui constituent son support juridique, les conséquences des déviations éventuelles ou effectives, l’émergence saillante de l’intérêt général et la primauté des valeurs du service public inhérentes à cet acte. Le champ des utilisateurs de cette réflexion s’en trouve élargi, car au-delà des fonctionnaires et assimilés, les personnels des administrations privées sauront y tirer un intérêt réel. Enfin, les chercheurs, les administrateurs publics et privés, les étudiants, les universitaires sauront s’abreuver à cette source très riche dans la connaissance de cet acte républicain par excellence et capital dans le choix des dirigeants.
Car dans cet exercice de décryptage, l’auteur s’est attelé à identifier les ressorts profonds de l’acte de nomination à travers les critères objectifs, les critères subjectifs ou pesanteurs informelles. Les différents supports juridiques de cet acte illustrent à travers leurs auteurs respectifs et le niveau des responsabilités à
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pourvoir une implication forte et graduelle des autorités de l’État appelées à choisir directement les hommes devant conduire et appliquer les politiques matérialisant leur programme de gouvernement. Cette implication la plus élevée donne à cet acte une importance capitale dans la gestion de l’État et de toutes les structures apparentées. La valeur de cette réflexion s’en trouve conséquemment renforcée à travers ces acteurs de premier plan investis du privilège du suffrage universel et de la légitimité à l’échelle mondiale. Jean NKUETE
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PREFACE
Traiter de «la nomination aux fonctions étatiques face aux défis de la bonne gouvernance» présentait deux difficultés majeures. D'abord, la question a déjà suscité une somme colossale de travaux doctrinaux, 1 singulièrement ces dernières années , marqués par d'importantes évolutions de la jurisprudence de la Cour suprême statuant en matière administrative, directement imputables au vif souci d’encadrer le pouvoir 2 discrétionnaire de nomination . Ensuite, le sujet reste, à bien des égards, éminemment polémique et persiste à 1  Les ouvrages, thèses et articles de doctrine sur la question sont nombreux. Il suffit ici de citer notamment : René TIDO BATIO, « La nomination des agents publics en droit positif camerounais », Thèse de Master en droit public, Université de Dschang, F.S.J.P, avril 2015. J. OWONA,Droit de la Fonction publique camerounaise, Paris, L’Harmattan, 2011, 256 pages. C. MOMO, « L’évolution du droit de la Fonction publique au Cameroun »,Juridis Périodiqueavril- n°86, mai-juin 2011, pp. 83-103. C. SIETCHOUA DJUITCHOKO, « Morose anniversaire : le nouveau statut général de la Fonction publique au Cameroun dix ans après (1994-2004) »,Revue Juridique et Politique2004, pp. 575-622. M. KAMTO, « Regards sur le n°4, nouveau statut général de la Fonction publique »,Lex-latadu n°002 28 octobre 1994, pp.8-12. E.C. LEKENE DONFACK, « Réflexions sur le nouveau statut général de la Fonction publique (A propos du décret n°94/199 du 07 octobre 1994) »,Juridis Infos n°20, octobre-novembre-décembre 1994, pp. 22-62. B. MOMO, « Evaluation des emplois et des performances dans la Fonction publique camerounaise »,Cahier africain de l’Administration publique, n°42, 1994. 2 La chambre administrative de la Cour suprême l’a fort bien souligné dans l’affaire BEDE Collins CHONGWAIN NKUO, objet du Jugement n°23/2002-2003 du 28 novembre 2002, en ces termes : «Attendu qu’en tout cas, la nomination à un poste est un acte discrétionnaire et non un droit pour l’agent bénéficiaire».
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