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La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

De
184 pages
La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux fondamentaux que sont l’environnement et le climat. Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique qui est mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques ainsi que les principaux mécanismes sont exposés ici et rigueur et clarté. L’auteur démontre ainsi que la PAC n’est plus strictement sectorielle : elle est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l’Union européenne. Son champ d’intervention s’est considérablement élargi, au point d’en faire une véritable « politique carrefour ». Enfin, l’ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans els relations internationales de l’Union européenne, l’agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial.
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Extrait

Introduction
Partie I - Les fondements juridiques de la PAC
Chapitre 1. La spécificité de l’agriculture dans les traités européens
Section 1. Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne
§ 1. La nature de la compétence agricole : une compétence partagée Union-États membres
. La compétence agricole avant le traité de Lisbonne
. La compétence agricole après le traité de Lisbonne

. Les compétences agricoles des États membres

§ 2. Les rôles respectifs des institutions et organes de l’Union européenne
. Le dispositif institutionnel de l’UE et la PAC
. La procédure législative et la base juridique agricoles
. Les actes délégués et les actes d’exécution en matière agricole

Section 2. L’agriculture un marché intérieur agricole
§ 1. Les libertés fondamentales dans le domaine agricole
. La libre circulation des produits agricoles et agro-alimentaires
. La libre circulation des personnes

§ 2. La libre concurrence en matière agricole

§ 3. La gestion des risques sanitaires et la sécurité alimentaire
. La politique européenne de sécurité alimentaire
. Le cadre juridique applicable aux OGM
. Le bien-être animal


§ 4. Les dispositifs de qualité des produits agricoles
. Les signes de qualité des produits agricoles
. L’agriculture biologique

Section 3. L’agriculture : une politique commune de l’Union européenne
§ 1. Les objectifs de la PAC
. Le contenu des objectifs
. La portée des objectifs

§ 2. Les principes fondamentaux d’orientation de la PAC
. Le principe d’unicité du marché
. Le principe de préférence communautaire
. Le principe de solidarité financière

§ 3. La PAC et le respect des droits fondamentaux

Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes


Section 1. La PAC du début des années 1960 à la fin des années 1980
§ 1. Des débuts difficiles
§ 2. Le Plan Mansholt, premier mémorandum pour une réforme de la PAC
§ 3. L’adhésion du Royaume-Uni et les attaques incessantes contre la PAC
§ 4. Les aménagements des années 1980

Section 2. Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry

§ 1. Contenu et bilan de la réforme Mac Sharry
§ 2. Le cycle de l’Uruguay et la réforme Mac sharry

Section 3. L’approfondissement de la réforme de 1992 : le triptyque 1999-2003-2008
§ 1. L’Agenda 2000
§ 2. La réforme à mi-parcours de 2003
§ 3. Le bilan de santé de 2008 et la réforme de 2009

Section 4. La réforme pour 2014-2020
§ 1. Un itinéraire au long cours
§2. Les grandes lignes de la réforme pour les années 2014-2020


Partie II. Une politique simplifiée privilégiant le principe de subsidiarité
Chapitre 1. L’OCM unique

Section 1. Le volet interne de l’OCM unique : le marché intérieur
§ 1. Les contours du filet de sécurité sur le marché intérieur
. L’intervention publique (articles 11 à 16)
. L’aide au stockage privé (articles 17 et 18)

§ 2. La libéralisation des productions
. La suppression des quotas laitiers
. Le régime transitoire des quotas sucriers (articles 124 à 144)
. Le régime d’autorisation de plantations dans le secteur viticole (articles 61 à 72)

§ 3. L’organisation économique des professions
. Les normes de commercialisation et d’étiquetage
. Le rééquilibrage des forces au sein des filières (articles 152 à 175)

Section 2. Le volet externe de l’OCM unique : les échanges avec les pays tiers

§ 1. Le régime des échanges avec les pays tiers
§ 2. La fin des subventions aux exportations de produits agricoles