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La politique d'asile en Suisse

De
224 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1997
Lecture(s) : 243
EAN13 : 9782296349094
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LA POLITIQUE D'ASILE EN SUISSE

Collection Logiques Politiques dirigée par Pierre Muller

Dernières parutions

CHATY Lionel, L'administrationface au management, 1997. DELOYE Yves, HAROCHE Claudine, IHL Olivier, Le protocole ou la mise en forme de l'ordre politique, 1997. PAOLETTI Marion, La démocratie locale et le référendum, 1997. SAEZ G., LERESCHE J.-Ph., BASS AND M.,(dir.) Gouvernance métropolitaine et transfrontalière. Action publique territoriale, 1997. PÉROUSE DE MONTCLOS M.A, Violence et sécurité urbaines en Afrique du Sud et au Nigéria, 1997. MAYER N. (Sous la direction de), Les modèles explicatifs du vote, 1997. PASCO X. , La politique spatiale desÉtats-Unis. Technologie, intérêts et débat public, 1997. BRISSET-SILLION c., Universités publiques aux Etats-Unis, 1997. FREEDMAN]., Femmes politiques: mythes et symboles, 1997. GENIEYS w., Les élites espagnoles face à l'État, 1997. MOREL L., La transition italienne, recul des partis et activation de la fonction présidentielle, 1997. SUREL Y, L'État et le livre, 1997. LE BRAS-CHOPARD A, MOSSUZ-LAVAU J., Lesfemmes et la politique, 1997. LASCOUMES P., LE BOUHRIS J.-P., L'environnement ou l'administrration des possibles, 1997. DUBOIS J., Communautés de politiques publiques. Etude comparée de deux grandes opérations d'urbanisme municipales contemporaines, 1997. PAPADOPOULOS Yanni, Les processus de décisionfédéraux en Suisse, 1997. CATTACIN Sandro, PANCHAUD Christine, TATIINI Véronique, Les politiques de lutte contre le VIHI Sida en Europe de l'Ouest. Du risque à la normalisation, 1997. lM TOBIM, Le préfet dans la décentralisation, 1997.

rQ L'Harmattan,

1997

ISBN:

2-7384-5849-1

Lorena PARINI

LA POLITIQUE D'ASILE EN SUISSE
Une perspective systémique

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Ine 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

TABLE DES MATIERES

ABREVIATIONS INTRODUCTION

9 11

I.

LE SYSTEME POLITIQUE COMME SYSTEME DE COMMUNICATION 1. Système politique, complexité et codage binaire UNE METHODOLOGIE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE DES POLITIQUES PUBLIQUES

19 30 45

II.

III. LES PROCESSUS D'INCLUSION/EXCLUSION DANS LA COMMUNAUTE POLITIQUE OU DANS LA SOCIETE CIVILE EN SUISSE 1. La politique de naturalisation 2. La politique à l'égard des étrangers 3. Initiatives populaires 4.Orientations actuelles 5. « La Suisse, terre d'asile »: bref historique de l'asile en Suisse 6. Trois interprétations de la période 1939-1945 7. L'après-guerre 8. Emergence d'un nouveau contexte 9. Orientations actuelles IV. STRATEGIES DES ACTEURS ET AUTO-ORGANISATION DU SYSTEME 1. Lenteurs et accélérations de la prise de décision en Suisse 7

61

63 70 76. 81 84 90 93 95 100 103

103

2. Le Parlement: acteurs et rapports de force 3. Redondances institutionnelles et fiabilité du système 4. La recherche d'autonomie par la maîtrise de 1'environnement 8. Conclusion v. RESISTANCES A LA POLITIQUE D'ASILE. Limites des capacités d'intégration et de recherche du consensus 1. Principaux résultats de l'enquête 2. Résistance, désobéissance civile et espace public

106 115 127 138 143

152 163 175

VI. LES POLITIQUES PUBLIQUES COMME CONSTRUCTION D'UN ETAT ACCEPTABLE VII. CONCLUSIONS 1. Logiques politiques 2. Logiques scientifiques BIBLIOGRAPHIE DOCUMENTS REMERCIEMENTS

197 197 201 205 219 223

8

ABREVIATIONS

AHI AdI AF AN APA APT BO CAS CE CEDH CEPED CF

CFE CN CRA DAR DFJP DS FEPS FF HCR LA

Groupe ad hoc Immigration de l'UE Alliance des indépendants Assemblée fédérale (réunion des deux chambres) Action nationale Arrêté fédéral sur la procédure d'asile du 22 juin 1990 Association pour la prévention de la torture (anciennement Comité suisse contre la torture) Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Coordination Asile Suisse Conseil des Etats (Chambre haute - 46 sièges, deux par canton, un par demi-canton, élus au scrutin majoritaire) Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 Centre français sur la population et le développement Conseil fédéral (gouvernement fédéral - 7 membres, 2 radicaux, 2 socialistes, 2 démocrates-chrétiens, I Union démocratique du centre, élus par l'Assemblée fédérale) Commission fédérale des étrangers Conseil national (Chambre basse - 200 sièges répartis entre les cantons proportionnellement à leur population résidente, élus au scrutin proportionnel) Commission de recours en matière d'asile Délégué aux réfugiés Département fédéral de justice et police Démocrates suisses Fédération des Eglises protestantes de la Suisse Feuille fédérale Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Loi sur l'asile du 5 octobre 1979

9

LSEE
MODS OA ODR OFIAMT OFE OFPRA OFS OLE ONG OSAR PA PDC PES PdT PL PLS POCH PRO PSA PSS RO RS TF UDC UE UNHCR USS Vig

Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire Ordonnance sur l'asile Office fédéral des réfugiés Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Office fédéral des étrangers Office français de protection des réfugiés et apatrides Office fédéral de la statistique Ordonnance du 6 octobre 1986 sur la limitation du nombre des étrangers Organisation non gouvernementale Office central suisse d'aide aux réfugiés Parti des automobilistes Parti démocrate chrétien Parti écologiste suisse Parti du travail Parti de la liberté Parti libéral suisse Parti ouvrier suisse Parti radical démocratique Parti socialiste autonome Parti socialiste suisse Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse Recueil systématique du droit suisse Tribunal fédéral Union démocratique du centre Union européenne Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Union syndicale suisse Vigilance

10

INTRODUCTION

Notre perspective de recherche pour l'analyse de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques s'inspire des sciences cognitives. Notre réflexion s'appuie sur l'analyse de travaux portant sur le constructivisme social, la théorie des systèmes et de la communication (Von Bertalanffy, 1973; Vuillerme, 1989; Simon, 1969; Morin, 1973, 1977, 1980; Luhmann, 1990b, 1993; Le Moigne, 1977, 1982, 1990a, 1990b, 1994; Atlan, 1979), pour ne citer que les auteurs les plus significatifs pour notre étude. Historiquement, la systémique s'est développée comme une théorie ayant pour objectif l'étude de totalités issues de l'interaction de différents éléments. Son développement doit beaucoup à l'élaboration du concept de système ouvert, en relation avec un environnement, c'est-à-dire un système qui échange de l'énergie et de l'information avec l'environnement. Pour ce qui concerne la compréhension des systèmes sociaux, nous pensons que celle-ci repose sur une modélisation des échanges d'information, c'est-à-dire sur la communication. Nous considérons, à l'instar de Luhmann, que la communication est la «matière première », l'élément essentiel sur lequel se fondent les échanges au sein du système social. Dans cette perspective, l'étude des phénomènes sociaux, vise par conséquent à mettre à jour quels sont les principes organisateurs et les propriétés émergentes des systèmes de communication. Par communications nous n'entendons pas uniquement les discours, mais aussi les actions qui les accompagnent. Luhmann est, sans nul doute, l'un des sociologues qui ont cherché à modéliser de manière approfondie les relations sociales à partir des prémisses de la théorie des systèmes ouverts et autopoiétiques (du grec auto «soi» et poiein «produire» «faire »). L'apport théorique de ce chercheur allemand est considérable, non seulement du point de vue de son originalité, mais aussi parce que sa modélisation peut être 11

appliquée à l'ensemble des relations au sein de systèmes humains. Dans un article qui vise à poser les fondements de sa théorie, l'auteur distingue deux intentions scientifiques divergentes: la première « {..] consiste à présupposer un ordre donné, et à rendre problématiques les défauts. » (Luhmann, 1981:996). Cette conception revient à s'intéresser aux comportements déviants, par rapport à un ordre social postulé. La seconde intention dit qu': «on parvient à l'autre modèle théorique dans la mesure où l'on considère le normal comme invraisemblable » (Luhmann, 1981:996). Cette optique conçoit l'ordre social comme contingent et découlant des interactions des acteurs sociaux et non pas comme un ordre postulé a priori. Cette représentation du système social ne vise nullement à décrire un monde où toute finalité serait absente. Les individus qui le composent sont porteurs de valeurs, d'intentions, de desseins conscients, se projettent dans l'avenir afin d'atteindre des finalités individuelles ou collectives. Toutefois, ils n'ont aucune prise à priori sur ce que sera le résultat final de leurs interactions. Le fruit de leurs interactions est différent du fruit de leurs desseins. La téléonomie du social se réfère donc au , système et non aux individus et aux groupes qui le composent. L'état d'un système donné à un moment donné est en lui~même le résultat de l'interaction de plusieurs systèmes finalisés. Nous parlerons ici d'état acceptable. C'est certainement parce que les sciences sociales, et tout particulièrement le positivisme scientifique, ont éprouvé des difficultés à embrasser la complexité croissante des sociétés en constante mutation, que la pensée de la complexité a pris son essor (Le Moigne, 1990a). Nous pensons, avec Zolo (1992), que l'accroissement de la complexité n'est pas qu'une figure rhétorique, mais qu'elle est une réalité empirique tant sur le plan des relations socio-politiques que sur celui de la recherche en sciences sociales ayant pour vocation l'observation de ce champ. Nos sociétés se complexifient toujours davantage. Cette affirmation peut sembler triviale, tant 12

on peut l'entendre ou la lire. Nous sommes submergés par un flux croissant d'informations touchant à tous les domaines de la vie sociale. Les bibliothèques et les banques de données stockent d'impressionnantes quantités d'informations que le cerveau d'un seul homme serait incapable de retenir. Les moyens de communication modernes (télévision par satellite, informatique, moyens de locomotion accélérés, notamment) ne font qu'accroître la somme des possibilités offertes à chaque individu, tout en rendant les choix de plus en plus difficiles. Le politique est également confronté à des réalités toujours plus complexes. Les décideurs doivent tenir compte de facteurs multiples à l'intérieur des frontières étatiques, tandis que sur la scène internationale le droit international est aux prises avec des problèmes générés par l'interdépendance croissante des Etats. Les lois et règlements se complexifient à leur tour et le découpage traditionnel de l'administration publique en départements ou ministères ne correspond plus aux besoins réels, auxquels une approche coordonnée des différents secteurs semble seule à même de répondre. Ces quelques exemples illustrent le sentiment que les citoyens ressentent de manière intuitive face à la société dite « postindustrielle» '. Ils témoignent d'un profond bouleversement des relations sociales. Il nous faut toutefois examiner plus avant le concept de complexité. La société postindustrielle est caractérisée par une division du travail poussée et une différenciation fonctionnelle fondée sur l'établissement de codes de communication. La
Le terme de "postindustrielle" nous servira à désigner les sociétés qui ont vécu ou vivent des révolutions socio-économiques importantes au cours de ce siècle. Celles-ci touchent notamment au développement du secteur des services et des communications de masse, à l'irruption de l'informatique pour stocker et transmettre les données, au rôle grandissant des mass-media et en particulier de la télévision, à la division du travail et différenciation fonctionnelle poussées et aux processus profonds de robotisation de la production industrielle (Luhmann, 1990; Zolo, 1992). 13 ,

tendance à l'autonomie des sous-systèmes crée, à l'inverse, une interdépendance croissante. Ce phénomène implique un besoin croissant d'instances de coordination des différents soussystèmes. Comme il n'existe plus de véritable hiérarchie des sous-systèmes du système social, on se trouve face à une situation polycentrique sans sommet ni base. Selon Luhmann (1990), la hiérarchisation des sous-systèmes (ou d'une quelconque structure organisationnelle) n'est qu'une possibilité organisationnelle parmi d'autres, et elle peut évoluer vers d'autres formes (polycentriques notamment). Du point de vue de l'individu, la complexité sociale croissante amène de multiples possibilités d'expériences. La solidarité organique d'une société, fondée sur des principes centraux, immuables, laisse la place à un « {..] pluralisme des espaces sociaux, réglés par des critères contingents et flexibles {.J i (Zolo, 1992:23). Dans ce type de société l'individu est moins déterminé par les structures sociales. Comme il dispose d'une multitude de référentiels d'interprétation des situations vécues, sa liberté de choix et son autonomie s'accroissent. Il suffit de penser, par exemple, à la manière dont la société, puis le droit (par le biais du droit de la famille) ont regardé les évolutions ayant marqué la structure du noyau familial. Le modèle' autrefois universel dans tous les pays de culture chrétienne, le modèle de la famille «traditionnelle» 3 a fait place à de multiples variantes. En effet, il est aujourd'hui possible pour un couple de vivre en concubinage ou d'opter pour un mariage civil ou religieux et les enfants issus de ces différents types d'union sont reconnus par l'Etat4. Le concept
2 Traduction personnelle. 3 Par famille traditionnelle, nous entendons un noyau familial composé de deux personnes civilement et religieusement mariées dont les enfants sont reconnus par l'Etat. 4 Il faut évidemm~nt tenir compte des nuances relatives aux différentes législations nationales. 14

de famille a donc évolué, d'un modèle univoque à une pluralité de modèles équivoques, de telle sorte que l'individu est confronté à une variété de comportements possibles plus étendue. La situation cognitive de l'individu qui évolue dans une société de plus en plus complexe est elle même plus complexe. Comme le dit Zolo « La multitude des expériences possibles et la contingence des prestations génèrent une sorte de surcharge de sélection dans un contexte d'insécurité et d'instabilité accrues» (1992:24l Cela va de pair avec le développement des libertés individuelles, caractéristique du système libéral démocratique. Les sociétés postindustrielles sont plus complexes, car elles offrent une variété accrue de possibilités de relations impersonnelles6 tout en maintenant les mêmes possibilités de nouer des relations personnelles. Selon Luhmann (1982, 1990b), c'est le passage des sociétés traditionnelles, fondées sur une différenciation stratifiée, vers des sociétés (postindustrielles), fondées sur la différenciation fonctionnelle, qui crée la complexité. Le premier type de différenciation implique que la situation de l'individu dans la société se caractérise par l'appartenance à un seul sous-système hiérarchiquement ordonné par rapport aux autres 7. En revanche la différenciation fonctionnelle, caractéristique des sociétés postindustrielles, implique que l'individu est inclus simultanément dans plusieurs sous-systèmes autonomes. Il évolue tantôt dans le sous-système économique (lorsqu'il travaille ou qu'il fait ses achats par exemple), tantôt dans le sous-système politique (lorsqu'il milite ou qu'il se rend aux urnes notamment). La complexité croissante qui découle de la
5 Traduction personnelIe. 6 Il est par exemple possible d'acheter un produit aux USA par une simple commande informatique, alors que, auparavant, les relations économiques se limitaient à l'accès direct aux produits. 7 Par exemple, l'aristocratie dans l'Ancien Régime. 15

nécessité de maîtriser un nombre élevé de relations impersonnelles dans différents sous-systèmes nécessite la création de médiums de communication symboliquement généralisés, comme l'argent pour le système économique. Une situation cognitive plus complexe implique une sélection accrue de l'information au travers du sens. Ce dernier comprend la possibilité de la négation, qui permet de poser des jalons provisoires sur lesquels l'action peut s'appuyer. Le sens permet l'actualisation d'une possibilité parmi un nombre illimité de possibles. En définitive, la complexité croissante du système social et de ses sous-systèmes est intimement liée à la situation cognitive des acteurs ou des groupes d'acteurs qui orientent leur comportement dans un tel système. En effet, l'élément commun à tous les exemples cités est celui d'une variété plus étendue de comportements, et par conséquent d'une gamme plus vaste d'états possibles pour le système. Par ailleurs, l'environnement est toujours plus complexe que le système (Luhmann, 1990b), car ce dernier ne peut prévoir une quantité de réponses égales à l'ensemble des perturbations éventuelles pouvant affecter le système. Si tel était le cas, le système serait dans une situation si compliquée qu'il s'en trouverait bloqué. Le système sélectionne donc une variété donnée de réponses, à travers des mécanismes autopoiétiques. En conséquence des théories de Ashby, de Von Neumann et de Von Foertser, la capacité d'utiliser le « bruit» pour franchir des paliers de complexité de plus en plus élevés est une caractéristique fondamentale des systèmes complexes. Cette particularité illustre la différence, déjà exprimée par Von Bertalanffy (1973), entre les systèmes ouverts et fermés ou les systèmes naturels et artificiels (êtres vivants/machines). Enfin, la prise de décision au sein du système politique est elle aussi affectée par la complexification croissante du contexte environnant, rendant les prévisions de moins en moins possibles. Comme le dit Papadopoulos (1995), 16

la nécessité d'une spécialisation fonctionnelle des soussystèmes, qui permet de maîtriser une complexité croissante, crée une sorte d'opacité sociale dans laquelle les sous-systèmes deviennent myopes et ne sont plus à même de penser la globalité. D'autre part, les logiques sectorielles mises en place pour maîtriser la complexité des problèmes à gérer, ont donné lieu à des découpages contradictoires des ressources et des instances chargées de résoudre des situations sociales perçues comme non désirables. Les exemples fournis par l'auteur sont très parlants: la scolarisation des enfants sans titre de séjour ou de travailleurs saisonniers8 est un droit pour le Département de l'instruction publique alors que, pour les autorités de police, ces enfants représentent des « hors la loi ». Les Etats modernes se trouvent donc dans une situation difficile et contradictoire car, tout en garantissant l'extension progressive des libertés individuelles et des compétences sectorielles, ils deviennent myopes pour ce qui est du sens global. C'est là l'une des difficultés que la politique éprouve à l'heure actuelle à poursuivre des fins sectoriels tout en respectant simultanément une stratégie globale cohérente. Dans cet ouvrage, nous avons voulu analyser une politique publique dans un contexte complexe. Notre optique méthodologique, s'attache à sortir du réductionnisme et de la recherche de causalités linéaires, pour se tourner vers un modèle de régulation globale. Nous avons choisi la politique d'asile en Suisse car il nous semble qu'elle possède les caractéristiques qui font d'elle un enjeu complexe. Premièrement, les paramètres qui en définissent les contours changent très vite et les acteurs qui agissent dans ce domaine sont d'une grande hétérogénéité. Deuxièmement, elle est historiquement en partie dépendante de la politique globale à l'égard des étrangers. Troisièmement, bien que la politique
Selon la législation helvétique, le regroupement familial est interdit pour les travailleurs saisonniers. 17 8

d'asile soit un enjeu pris en charge par les Etats, chacun selon sa législation, elle comporte une dimension internationale non négligeable. Enfin, les problèmes auxquels elle renvoie ne sont pas uniquement d'ordre technico-administratif, mais englobent des facteurs humains liés aux droits de la personne qui font que les décisions prises ont des implications normatives fortes.

18

I. LE SYSTEME POLITIQUE COMME SYSTEME DE COMMUNICATION
Le concept de système politique est entaché d'une certaine ambiguïté. Quelle réalité ce concept désigne-t-il ? S'agit-il des autorités au sens strict (parlement, gouvernement et administration publique) ou des groupes de la société civile pouvant influencer d'une manière ou d'une autre les décisions politiques ou bien d'autre chose encore? Comme point de départ, nous adoptons l'idée que la notion de système politique doit être dissociée de celle de pouvoir politique, d'Etat et de territoire. Le système politique est l'ensemble des communications échangées par les acteurs (individus ou groupes) d'un système donné au sujet de questions à caractère politique. A la suite de travaux tels que ceux de Vuillerme (1989), nous considérons que la notion de système politique s'articule autour de la communauté politique, et non de l'Etat. Ce dernier n'est qu'une formule d'unité organisationnelle contingente, historiquement datée, à partir de laquelle on peut penser une partie du pouvoir politique (Hayoz, 1991), mais il ne peut recouvrir à lui seul la notion de système politique. Pour ce qui est du caractère identitaire de la communauté, la perspective adoptée dans cet ouvrage s'inspire de la théorie de la communication, de la psychologie cognitive et du constructivisme: « Une communauté en général est un groupe social dont les membres, individuellement et collectivement se reconnaissent entre eux et sont reconnus par les tiers comme lui appartenant, et entretiennent des rapports de réciprocité en vue d'une ou plusieurs fins communes» (Vuillerme, 1989:135). Bien que la notion de communauté ait été supplantée dans le vocabulaire des sciences sociales par celle de société depuis plusieurs décennies, elle garde à notre avis toute sa pertinence. A la fin du siècle dernier, en effet, Tonnies avait proposé un découpage conceptuel entre société (Gesellschaft) et

communauté (Gemeinschaft). Le découpage permettait de rendre compte des bouleversements sociaux ayant fait suite à l'essor de l'industrialisation et de l'urbanisation. L'auteur oppose communauté et société, en considérant la première comme l'expression d'une solidarité organique fondée sur un lien affectif, typique d'un mode d'organisation archaïque, et la deuxième comme un ordre fondé sur la rationalisation, la volonté, la légalité, caractéristique du mode de vie urbain. Raymond Aron résume ainsi la distinction de Tonnies: « D'une part, la vie de famille où règne l'accord des sentiments élémentaires, la vie du village réglée par les coutumes, enfin la vie citadine tant que la religion unit les hommes, d'autre part la vie dans les grandes villes où les individus laissent libre cours à leurs désirs de gain et de puissance, la politique qui oscille entre l'exigence de liberté des individus et le despotisme de l'Etat, et enfin, dépassant toutes les limites des communautés réelles, une vie cosmopolite, une opinion publique et une république des hommes cultivés étendues à travers le monde. » (1981: 19). Nous pensons qu'il faille interpréter cette dichotomie conceptuelle dans son contexte historique; celle-ci en effet permettait d'embrasser les bouleversements sociaux issus de l'industrialisation; comme le dit Busino, «L'opposition entre Id communauté et la société devient un fait sentimental, un choix de valeurs: c'est la nostalgie d'un paradis perdu» (1993: 130). Cette distinction recèle toutefois des faiblesses opérationnelles quand elle est appliquée à l'observation de la réalité socio-politique. En effet elle met en exergue de manière trop exclusive des concepts tels que la volonté, la réflexion et la rationalité du pacte social, chose qui, du point de vue de notre modèle théorique, est inconcevable. A ce propos Busino s'interroge également sur le projet conceptuel de Tônnies: « (..) il pensait pouvoir expliquer du même coup la réalité sociale et l'évolution historique. Il n'est pas certain que la réalisation pratique de ce projet soit sans difficultés. La 20

première de ces difficultés vient de ce que les deux concepts trouvent leur origine et leur justification dans un postulat choisi de façon tout à fait arbitraire, selon lequel la volonté humaine se présenterait sous deux formes: la Wesenwille (volonté naturelle) et la Kürwille (volonté rationnelle)>> (1993: 127). Même si nous reconnaissons des spécificités à la vie urbaine par rapport à la vie rurale, une étude de la société industrielle qui écarte les éléments symboliques et identitaires des groupes sociaux ne permet pas d'appréhender la complexité des phénomènes que la science politique se donne comme but d'observer. Notre position théorique est, par conséquent, proche de l'idée des communautariens, selon laquelle l'individu, qu'il vive dans un ensemble urbain ou non, est « enchâssé» (Gianni, 1994) dans ses appartenances identitaires 1. Le « soi» est une construction sociale et il ne peut pas être appréhendé en dehors de son contexte historique et culturel. Si l'on réhabilite l'idée de communauté sans l'opposer pour autant à celle de société, on peut aisément comprendre que les individus puissent entretenir à la fois des liens communautaires tout en vivant dans un ensemble plus grand, c'est-à-dire la société. A notre avis toutefois, les liens communautaires urbains diffèrent de ceux qui les précédaient. On a pu constater, par exemple, lors de recherches en milieu urbain, que les liens d'identité collective et de solidarité peuvent se tisser autour de l'appartenance à une mouvance musicale, chez les jeunes notamment. Ce qui diffère, par conséquent, entre l'idée ancienne de la communauté et les pratiques contemporaines, est le fait que les contours identitaires des communautés ne correspondent plus forcément aux frontières de la communauté politique. Vivre dans les sociétés postindustrielles signifie, entre autre, avoir accès à un
Pour une excellente présentation du débat sur la citoyenneté entre libéraux et communautariens, voir Gianni (1994). 21 1

plus grand nombre d'interactions impersonnelles, d'informations, de possibilités, mais cela n'est pas incompatible avec le sentiment d'appartenance à une communauté. Le concept de communauté nous permet de concevoir les formations d'identités collectives par différenciation entre « Nous et l'Autre », les phénomènes de solidarité ou d'exclusion, ainsi que leur objectivation dans des structures sociales données. Ce qui peut préoccuper toutefois le monde politique est le fait que les liens d'identité et de solidarité correspondant à la structure politique (par exemple national/étranger) n'ont plus de sens pour une partie de la communauté politique elle-même. En effet, pour ce qui concerne le politique, la référence à la communauté introduit une différenciation interne qui distingue, à l'intérieur de l'Etat, la communauté politique, habilitée à se prononcer sur des enjeux à caractère public, et les autres. Loin d'être une sorte de symbole désincarné de tout projet social, l'identité de cette communauté peut se cristalliser autour de certains enjeux tout à fait concrets. Nous rapprochons cette idée du concept d'autoréférence utilisé par Luhmann: «Le terme d'autoréférence dénote l'unité qu'un élément, un processus, un système représente pour soi. « Pour soi» signifie: indépendamment de la façon dont l'observateur a posé le problème »2 (1990b:l04). La communauté politique est un aspect du champ social et elle est la référence pour tout ce qui touche au domaine communautaire par rapport au domaine privé. Cela ne signifie pas qu'il y ait consensus ou absence de conflit à l'intérieur de la communauté, mais que la situation cognitive des acteurs du système politique dans le cadre des arbitrages et des luttes de pouvoir est marquée par l'appartenance à telle ou telle communauté. Comme l'écrit Luhmann (1990b), l' autoréférence n'est pas un état de fait, une donnée a priori, mais elle est le fruit d'une opération récursive,
2 Traduction personnelle. 22