//img.uscri.be/pth/9216b727105e8ca32db2bfee027bc6371ac891af
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 9,75 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

La politique et la gestion des risques

De
114 pages
A partir de 1998, la France s'est dotée de structures institutionnelles et d'un dispositif législatif pour l'évaluation et la maîtrise des risques, alors que la Grande-Bretagne apportait des ajustements à son propre dispositif. Les crises alimentaires et les préoccupations sur le nucléaire ont renforcé les décisions politiques et l'engagement citoyen sur ce terrain. Ces contributions sont centrées sur les risques alimentaires, sanitaires et nucléaires. Au coeur des débat se trouvent la question de l'expertise et surtout celle du principe de précaution.
Voir plus Voir moins

CONSEIL FRANCO-BRITANNIQUE avec la collaboration de l'IDDRI

Actes du Colloque

LA POLITIQUE ET LA GESTION DES RISQUES: VUES FRANCAISES ET VUES BRITANNIQUES
Sous la coprésidence de

Joyce QUIN Ancienne ministre Membre de la Chambre des Lords Présidente du Conseil franco-britannique (Section britannique), depuis nov. 2007

Jean GUÉGUINOU Ambassadeur de France Président du Conseil franco-britannique (Section française)

Paris, Fondation Singer-Polignac, le 8 février 2007

L'Harmattan

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-04903-1 EAN : 9782296049031

SOMMAIRE
Ouverture du colloque Allocutions d'ouverture: Jean GUÉGUINOU Ambassadeur de France Président du Conseil franco-britannique(Section française)
Rt Hon BARONESS QUIN OF GATESHEAD Former Minister Chair of the Franco-BritishCouncil (British Section),as ofNov. 2007

Première partie Organisation institutionnelle de l'évolution et de la gestion des risques
Evolutions institutionnelles après la loi de 1998 sur la sécurité sanitaire par Philippe HUBERT, Directeur des risques chroniques, INERIS L'AFSSET et la question des experts par Michèle FROMENT-VEDRINE,Directrice générale de l'AFSSET Risk Communication and Management in the UK: Some Weekend Reflections par Ragnar LOFSTEDT, Director, King's Centre for Risk Management, King's College

1

L'organisation de la gestion du risque: réflexions sur une expérience par Marion GUILLOU,Présidente directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique Food Safety and Standards in the UK : A Decade of Change par Sue DAVIES, ChiefPolicy Advisor, Which? Organisational Management of Risk related to Nuclear Power par Paul JA HOWARTH, Director of research, Dalton Nuclear Institute, the University of Manchester L'ASN et sa politique en matière d'amélioration des centrales nucléaires par Alain SCHMITT,Directeur général adjoint, ASN de la sûreté

Deuxième partie Attitudes citoyennes face aux risques
Les citoyens face aux risques par Claire WEILL, Chargée de programme,Institut du DéveloppementDurable et des Relations Internationales (IDDRI) Public Responses to Institutional Expertise. How the Risk of Climate Change is Shaking up the Jigsaw Pieces par Camilla TOULMIN, Director of the International Institute for Environment and Development (lIED) Formal Risk Assessment for NGOs par Jeff GAZZARD,Director, GreeSkiesAlliance
L'expertise citoyenne sur le nucléaire en France par Yves MARIGNAC, Directeur de World Information Service on

Energy - Paris (WISE-PARIS)

2

Le débat public en France: structures et fonctionnement par François BERTAULT,Chargé de mission, CommissionNationale du Débat Public (CNDP)

Troisième

partie

Perceptions du principe de précaution et de ses implications au niveau politique
Le principe de précaution et la Constitution française par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Députée de I'Essonne (de juillet 2002 à juin 2007) Secrétaire d'Etat chargée de I'Ecologie (depuis juin 2007) The Precautionary Principle par David GEE, Project Manager, European Environment Agency

GM Food Nightmare Unfolding and the Regulatory Sham par Mae-Wan HO, Institute of Sciencein Society Le principe de précaution en France: un essai à transformer par Olivier GODARD,Directeur de recherche au CNRS
The Precautionary principle par Peter T. SAUNDERS, King's College, London University, Institute of Science and Society

SYNTHESE DES TRAVAUX
Guy PAILLOTIN, Secrétaire perpétuel de l'Académie d'Agriculture de France

Annexes
Le Conseil franco-britannique L'IDDRI Liste des principaux acronymes

3

Allocution d'ouverture
Jean Guéguinou

C'est avec grand plaisir que j'ouvre ce Colloque du Conseil francobritannique qui va se dérouler dans ces prestigieux locaux de la Fondation Singer-Polignac. Aussi voudrais-je tout d'abord remercier la Fondation et son Président, M. Yves Pouliquen, de l'Académie française, de leur accueil et de leur soutien. J'y vois là un signe d'heureux augure pour la poursuite de notre collaboration. En effet, c'est la seconde fois que le Conseil franco-britannique organise ici une de ses rencontres. La précédente avait eu lieu en janvier 2002 et s'intitulait « Francophonie et Commonwealth: quelles missions d'avenir? » Si le sujet de notre Colloque d'aujourd'hui est d'une toute autre nature, la réflexion qu'il implique reste centrée sur des questions qui sont liées non seulement au présent, mais aussi à l'avenir et qui, comme le veut notre mission, concernent la France et la Grande Bretagne. Le projet initial en avait été défini en juin 2006 par mon prédécesseur à la tête de la Section française du Conseil franco-britannique, M. Jacques Viot, Ambassadeur de France, et proposé à M. Edouard Bonnefous, ancien Ministre d'Etat, Chancelier de l'Institut honoraire, qui présidait alors la Fondation Singer-Polignac et qui répondit favorablement à cette demande. Je salue leur présence à tous deux parmi nous. En choisissant «La politique et la gestion des risques: vues françaises et vues britanniques », la Section française à laquelle revenait, conformément à la pratique d'alternance suivie par notre Conseil, la responsabilité de la mise en oeuvre de ce Colloque, a été amenée à trouver un thème original répondant manifestement à des questions qui existent de part et d'autre de la Manche et dont l'actualité immédiate est venue nous rappeler, ces jours-ci, qu'il restait plus que jamais au centre des préoccupations nationales tant en France qu'en Grande-Bretagne. 4

Je souhaite remercier les experts de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), tout particulièrement Mme Laurence Tubi ana, directrice de cet Institut et directrice de la Chaire «Développement durable» à Sciences Po, ainsi que Mme Claire Weill, chargée de recherche à l'IDDRI. Leur intervention a été décisive dans la préparation et le déroulement de cette manifestation grâce aux judicieux conseils qu'elles ont prodigués pour éclairer le choix final de notre thème et grâce à leur collaboration active dans la recherche des contacts et la mise en œuvre des sessions de cette manifestation. Pour éviter la dispersion dans un domaine qui pouvait être immense, nous avons veillé à ce que le sujet soit circonscrit dans certaines limites et soit examiné à partir d'exemples concrets. C'est dans cet esprit que nous l'avons défini en référence à trois domaines qui intéressent non seulement les experts, mais aussi les citoyens des deux pays, à savoir le risque alimentaire, le risque sanitaire et le risque lié à la production d'électricité à partir du nucléaire. Comme le montre l'ordre du jour définitif que vous avez reçu ce matin, nous avons voulu, sans renoncer à certaines considérations scientifiques, souligner la dimension « sociétale » des débats autour de ces questions. Car il s'agit bien aussi d'un débat de société et d'un débat pour nos deux sociétés, même si c'est sous des formes et selon des perspectives spécifiques selon que l'on se place du point de vue français ou britannique. Nous avons articulé l'ordre du jour autour de trois grands axes. Un panorama de l'organisation des structures respectives (leurs principes et évolutions) est destiné à démontrer comment chaque pays s'est doté d'institutions ou a recours à des structures destinées à assurer l'évaluation et la gestion des risques. Ensuite, nous avons voulu que soit prise en compte l'attitude des citoyens face à l'expertise scientifique, en d'autres termes, en rappelant diverses données du débat public autour de ces questions. Pour reprendre les termes d'un séminaire organisé par l'IDDRI « la régulation du risque par les autorités publiques implique de reconstruire le rôle et la place de la science dans les dispositifs de gouvernance en y associant la société civile ». Enfin, il nous a semblé que la parole devait aussi être donnée à des intervenants (venus d'horizons divers) susceptibles de faire partager les perceptions du principe de précaution et ses implications au niveau politique. Ce principe est, en effet, une réponse possible pour anticiper les risques, mais il est différemment appliqué selon les pays. Contrairement à la « prévention» qui s'applique à des risques identifiés, le «principe de 5

précaution» renvoie à des risques non quantifiables en termes de probabilité d'occurrence et de dangerosité. Le décalage qu'il implique entre « temps de la connaissance» et « temps de l'action» interpelle le politique, puisque «attendre d'agir en connaissance de cause reviendrait à risquer d'agir trop tard ». Les personnalités que nous allons entendre me paraissent très bien placées pour nous parler, tant du côté français que du côté britannique, de ces divers aspects de la problématique des risques dans nos deux sociétés. Aussi voudrais-je saisir ce moment de ma présentation pour remercier à leur tour tous ceux qui sont ici aujourd'hui et ont accepté, malgré leurs lourdes charges et obligations, de se prêter à cet exercice dans les limites assez strictes et les délais un peu courts que nous leur avons imposés. Pour ce premier Colloque que je préside dans mes nouvelles fonctions à la tête de la Section française, je me réjouis de voir que, sans renoncer à la longue tradition suivie par mes prédécesseurs, cette orientation vers
des sujets de société entre nos deux pays

- qui

a du reste commencé

à

alimenter la réflexion de nos deux Sections depuis quelques années -, est aussi celle par laquelle débute ma présidence. Je pense que nous aurons une occasion prochaine, avec nos amis britanniques, d'infléchir autour d'elles certaines de nos rencontres, car je sais combien ils s'y intéressent
eux-aUSSI.

Bien évidemment, les grands sujets franco-britanniques de nature plus politique, stratégique et économique autant que culturelle demeureront présents dans nos activités. Mais notre réflexion ne perdra rien, me semble-t-il, à s'élargir et s'enrichir par l'apport de questions liées à nos deux sociétés qui non seulement couvrent de très nombreux domaines de la vie de chaque pays, mais aussi témoignent de leur caractéristiques et de leur différence d'approche respectives. Avant de passer la parole à Baroness Quin, ancienne ministre britannique pour les questions européennes et ancienne ministre de l'agriculture, que je remercie d'avoir bien voulu prendre sur son temps pour être avec nous tout au long de ce Colloque, je voudrais, au nom de la section française, la prier d'exprimer tous nos regrets et nos sentiments amicaux à Lord Radice, empêché d'être présent pour raisons familiales. Je veux également lui dire combien j'apprécie qu'elle ait accepté d'assurer la coprésidence qui est une pratique de notre Conseil. J'associe à ces remerciements tous les experts britanniques qui l'accompagnent pour avoir, eux aussi, contribué à la mise sur pied et au succès de cette rencontre et accepté d'être parmi nous aujourd'hui. 6

Compte tenu de la spécificité des sujets abordés dans le cours de ce Colloque, nous avons considéré que cette coprésidence traditionnelle gagnerait en efficacité à être relayée par l'expertise de personnalités extérieures au Conseil franco-britannique, notamment pour en dégager des conclusions concrètes. C'est ce dont a bien voulu se charger, en faisant la synthèse des travaux de la journée, M. Guy Paillotin, Secrétaire perpétuel de l'Académie d'Agriculture de France et ancien Président de l'INRA. Qu'il en soit également remercié Les interventions présentées au cours de ce Colloque seront publiées dans un volume. C'est du reste une tradition de la Fondation SingerPolignac dont nous pouvons nous féliciter. En effet, cette publication permettra à cette rencontre de toucher un plus large public et de rendre compte avec précision de nos travaux. Je déclare maintenant le Colloque ouvert et cède la parole à Baroness Quin.

7

Allocution d'ouverture
Rt Hon Baroness Quin of Gateshead
I am delighted to co-chair with Jean Guéguinou the seminar on policy making and risk management which takes place at the Fondation Singer Polignac in Paris. The Franco-British Council is very conscious of the importance of the issue of the environment in Britain and France, the extent of public interest in this issue and the need to examine it from a variety of perspectives. In focusing on environmental issues the Council is keen to foster practical cooperation and joint working between our two countries and to build on the already considerable degree of common concerns and interests we both have. The seminar is timely. It comes in the wake of the Paris meeting on climate change which has produced a very welcome report and recommendations which I know that the British government has strongly endorsed. The seminar also quite rightly has chosen not to duplicate the work of the Paris meeting but to focus on a specific environmental issue

- and the way our countries tackle this issue - which has so far not been
the subject of much systematic analysis or comparison. In this way we hope that the seminar can add value to existing knowledge and expertise. The issue chosen - that of risk management - is a very important one, not least as far the general public in both countries is concerned. The public needs to be assured that the basis on which risk is assessed is a sound one; that information given to it about risk by public authorities will be trustworthy and reliable. The public needs to feel that it will not be alarmed unnecessarily but neither will it be lulled into a false sense of security. In the seminar we are looking at such issues as the precautionary principle and how it is applied to these matters and we are also looking at the different structures and processes relating to risk management in our two countries. I am very glad, given the very many areas where both risk assessment and risk management is relevant, that the seminar has chosen to look at 8

specific examples to illustrate these vital issues effectively. Examining such areas as food safety, nuclear power, and the environmental consequences in connection with air travel are all important in both our countries. I welcome the fact that the proceedings of the seminar will be published and hope by doing this we will make a contribution to informing debate not only within government circles and within our parliamentary institutions but also more widely.

9