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La politique étrangère de la Chine populaire aux Nations Unies depuis 1989

De
165 pages
En 1971, la Chine populaire a remplacé Taïwan comme membre permanent au Conseil de sécurité. La Chine est progressivement passée d'une vision négative et méfiante de l'ONU avant 1971 à une adhésion durable à ses principes. Mais son intégration reste encore limitée : sa participation au financement du budget de l'ONU demeure très réduite (inférieure à 1%) et son implication reste timide. Peu active à l'ONU, la Chine déploie des actions de lobbying importantes afin de ne pas y être condamnée en matière de droits de l'homme. Un ouvrage pour bien situer l'émergence internationale de la Chine.
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La politique étrangère

de la Chine Populaire

aux Nations Unies depuis 1989

Collection « Inter-National

»

dirigée par Denis Rolland avec Joëlle Chassin, Françoise Dekowski et Marc Le Dorh. Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et culturelles à l'œuvre aujourd'hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de I'histoire et de l'anthropologie, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d'éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne. Série Sciences-Po Strasbourg (accueille les meilleurs mémoires de l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg) : M. Michaut, Cuba :l'encadrement idéologique et social face à la politique de déstabilisation des Etats-Unis. A. Bizoux, Catalogne: l'émergence d'une politique extérieurs. M. Lange, L'Autriche: un État neutre dans ['Union Européenne. A. Rancurel, Le commerce équitable entre l'Europe et / 'Amérique latine.

A. Adam, La lutte contre le terrorisme.Étude comparative: Unioneuropéenne -

Etats-

Unis. D. Rolland (coord.), L'Espagne et la guerre du Golfe. D'Aznar à Zapatero. Démocratie, violence et émotion. M. Decker, Structures et stratégies des compagnies aériennes à bas coûts. M. Henry, Tchétchénie : la réaction du conseil de l'Europe face à [a Russie. S. Huguenet, Droit de l'asile: le projet britannique d'externa/isation. M. Leroy, Les pays scandinaves de l'Union européenne. J.-P. Peuziat, La politique régionale de ['Union Européenne. M. Plener, Le livre numérique et ['Union européenne.
A. Roesch, L 'écocitoyenneté et son pilier éducatif le cas français.

Série Première synthèse (présente les travaux de jeunes chercheurs): N. Blarel, Inde et Israël: le rapprochement stratégique. N. Agostini, La pensée politique des génocidaires hutus. D. Lambert, L'administration de George W. Bush et les Nations Unies. P. Beurier, Les politiques européennes de soutien au cinéma. C. Bouquemont, La Cour Pénale Internationale et les Etats-Unis. A. Breillacq, La Tchétchénie, zone de non droit. A. Channet, La responsabilité du Président de la République. O. Dubois, La distribution automobile et la concurrence européenne. A. Fléchet, Villa-Lobos à Paris. O. Fuchs, Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale, Comment appliquer le principe pollueur-payeur? A. Hajjat, Immigration postcoloniale et mémoire. M. Hecker, La presse française et la première guerre du Golfe. J. Héry, Le Soudan entre pétrole et guerre civile. J. Martineau, L JEcole publique au Brésil. E.Mourlon-Druol, La Stratégie nord-américaine après le 11 septembre: un réel renouveau? M. Larhant, Le financement des campagnes électorales. S. Pocheron, La constitution européenne: perspeclivesfrançaises et allemandes. C. Speirs, Le concept de développement durable: l'exemple des villes françaises.

Pour tout contact : Denis Rolland, denisrolland@freesurf.fr Françoise Dekowski, fdekowski@freesurf.fr

Marc Le Dorh, marcledorh@vahoo.fr

Aurélie Martin Necker

La politique étrangère

de la Chine Populaire

aux Nations Unies depuis 1989
L'exemple du Conseil de sécurité, de la Commission des droits de l 'homme et du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Préface

de

Guillaume Devin

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie

Espace L'Harmattan

Kinshasa

L'Harmattan

Italia

L'Harmattan

Burkina Faso

Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

Fac..desSc.Sociales,Pol.et
Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa - RDC

ViaDegliArtisti,15
10124 Torino ITALIE

1200 logements villa96 12B2260 Ouagadougou 12

1053 Budapest

Ce livre est issu d'un mémoire de DEA de relations internationales présenté à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et dirigé par Guillaume Devin.

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr
(Ç)L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00970-0 EAN : 9782296009707

SOMMAIRE
PREF ACE
INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Il

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PREMIERE

PARTIE

LA PARTICIPATION CHINOISE AUX NATIONS UNIES: UNE ADHESION PROGRESSIVE MAIS DURABLE 23
CHAPITRE 1

UN INVESTISSEMENT CHINOISCROISSANT
CHAPITRE 2 L'INTEGRATION DE LA CHINE SUR LA SCENE INTERNATIONALE CHAPITRE 3 UN MOYEN DE DEFENDRE LES INTERETS NATIONAUX

27
39 55

DEUXIEME LA VOLONTE
CHAPITRE CHAPITRE LA CHINE DES DROITS CHAPITRE 3 1 L'OPPOSITION 2

PARTIE DE MINIMISER
CHINOISE A LA NOTION

L'INGERENCE
D'INGERENCE INTERNATIONALE ET EFFICACITE

ONUSIENNE
HUMANITAIRE A LA COMMISSION

69
75

FACE A LA COMMUNAUTE DE L'HOMME:

STRATEGIES

87

UNE DIFFICILECOOPERATIONAVECLEHCR
CONCLUSION. .. ... .... .... .. . ........ .. .. .. ... .. .. .. ... .. ...

l 05
... ..... 123

BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES.

131
9

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 13

PREFACE

A l'heure où les réformes de l'Organisation des Nations Unies n'ont jamais été autant débattues, l'étude d'Aurélie Martin-Necker apporte un éclairage relativement inédit sur la participation de la République Populaire de Chine aux instances onusiennes. Le sujet est, à la fois, important et difficile. Grande puissance, courtisée autant que redoutée, la Chine occupe paradoxalement une place éminente et quelque peu marginale à l'ONU. Comme membre permanent du Conseil de sécurité, son influence est potentiellement considérable dans le dispositif central de l'Organisation mondiale et bien au-delà. Mais, dans le même temps, sa contribution financière est négligeable (à peine 1% du budget), sa participation circonspecte et ses engagements plutôt défensifs. Le fait que la République Populaire de Chine (RPC) soit un des derniers régimes communistes de la planète, mais néanmoins engagé dans des formes d'ouverture contrôlées, renforce cette position d'exception chinoise. Ses atouts de pays développé, mais ses retards de pays pauvre vont dans le même sens. Ils placent la Chine dans un entre-deux malaisé: responsable au titre de son appartenance aux Grands de ce monde, mais revendiquant aussi un statut de pays émergent, avec l'ambition non dissimulée de se présenter comme le leader des pays en développement. Ce sont ces différentes contradictions qui marquent l'action chinoise au sein des Nations Unies. Aurélie Martin-Necker en montre parfaitement le caractère ambivalent. D'un côté, la Chine (c'est-à-dire la RPC depuis sa reconnaissance en lieu et place de TaÏwan en 1971) s'est intégrée durablement au système onusien en participant à ses instances et en amorçant un certain apprentissage de la diplomatie multilatérale, mais d'un autre côté, cette adhésion demeure réservée, parfois hostile, toujours subordonnée à ce qui est défini comme les priorités nationales du moment. Participative et critique à l'occasion, la diplomatie chinoise aux Nations Unies est surtout discrète et en retrait: attentive à ne pas être lésée, soucieuse de ne

pas être trop exposée. La priorité reste aux relations bilatérales. L'ONU est un outil diplomatique subsidiaire dont il convient de faire un usage intéressé faute de pouvoir s'en désintéresser. Cette orientation peut sembler préoccupante, si l'on accorde quelques vertus au multilatéralisme onusien, mais elle est aussi une leçon de réalisme partagée, à des degrés divers, par les autres pays et qu'il est bon de garder en mémoire. En effet, le multilatéralisme n'est pas une technique diplomatique neutre consistant seulement à coordonner les conduites de trois acteurs ou plus; c'est également une politique qui met en jeu des principes généraux au service de la réalisation de certains objectifs. A ce titre, elle est une option politique parmi d'autres (bilatéralisme, unilatéralisme), notamment pour les plus puissants, et elle ne sera retenue que si elle est profitable. Pour le dire autrement, il ne faut pas trop attendre que les Etats servent le multilatéralisme et ses objectifs de coopération internationale si le multilatéralisme ne peut pas les servir. La diplomatie chinoise rappelle cette vérité avec laquelle le « système onusien» doit composer. On mesure ainsi le défi que représente sa réforme. Néanmoins, l'étude qui suit montre aussi que l'option multilatérale n'est pas un choix libre de toute contrainte. La stratégie du «cavalier seul» est de plus en plus difficile dans le monde contemporain en raison d'interactions et d'interdépendances multiples. Coopérer demeure une option, certes, mais une option souvent nécessaire. A leur manière, les Etats européens l'ont peutêtre mesuré avant les autres. Quoi qu'il en soit, une fois inscrit dans les liens de la diplomatie multilatérale, il n'est pas si facile pour un Etat, même rétif comme la Chine, de s'en dégager. Il y va de son image et de sa réputation sur la scène internationale, c'est-à-dire des bénéfices politiques et économiques qu'il attend de sa participation, si prudente soit-elle, mais aussi des coûts que causerait un retrait trop marqué (isolement politique, défiance des « marchés », vulnérabilité aux risques transnationaux, etc.). On peut donc penser que si la coopération multilatérale est difficilement acquise et toujours assez fragile, elle n'est pas non plus tout à fait sans effet sur les Etats. Fréquemment, l'attention se porte sur les raisons ou les conditions de la coopération, mais en négligeant ses effets en retour comme si elle était un jeu à somme nulle. La réalité est plus complexe: les processus d'apprentissage

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et de socialisation, les pratiques de la négociation, les pressions de l'opinion (celles des « sociétés civiles» de plus en plus présentes dans les forums internationaux), les attentes de légitimation ou les risques de sanctions façonnent la conduite des Etats et leurs représentations de « l'ordre international». Pour tous les acteurs, même les plus puissants, même les plus récalcitrants, il est toujours difficile de maîtriser les conséquences d'un jeu auquel ils ont accepté de participer, mais dont ils ne sont pas les seuls à fixer les règles. Le multilatéralisme a ses dynamiques que l'Etat ne connaît pas. Avec beaucoup de prudence, Aurélie Martin-Necker nous invite à explorer cette proposition générale dans le cas chinois. L'entreprise était délicate compte tenu de la rareté des sources primaires, mais la méthode consistant à déconstruire « les Nations Unies », pour retenir trois entrées partielles (le Conseil de sécurité, la Commission des droits de I'homme, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) se révèle empiriquement très suggestive. Elle montre notamment que les investissements multilatéraux sont variables selon les instances et cela dans une même organisation. Les conclusions sur l'engagement multilatéral de la Chine n'en sont que plus nuancées. Solidement référencée et appuyée sur des entretiens bien choisis, l'étude que l'on va lire ouvre également plusieurs pistes de recherche: sur le fonctionnement des Représentations diplomatiques des Organisations internationales, sur les relations entre les variables politiques internes et les conduites internationales ou sur les conséquences plus ou moins souhaitées de l'insertion multilatérale. Bien sûr, il faudra suivre les développements de la diplomatie multilatérale de la Chine et ceux des Nations Unies sur le régime chinois: les conséquences en seront essentielles sur la politique mondiale et Aurélie MartinNecker nous offre ici un très bon point de départ. Mais ce livre a un autre mérite: il est aussi un exemple réussi de ce que peut apporter la sociologie des relations internationales à la compréhension de la politique contemporaine.

Guillaume Devin Professeur de Science politique Institut d'Etudes Politiques de Paris

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INTRODUCTION

Depuis plus d'une vingtaine d'années, la Chine a travaillé à renforcer sa position sur la scène internationale. C'est la deuxième fois que ce pays s'ouvre autant au monde extérieur. Voici un peu plus d'un siècle, l'Empire du Milieu a été forcé par les puissances occidentales à commercer avec elles en important de l'opium et en exportant du thé. La «diplomatie des canonnières» visait à permettre le commerce entre l'Europe et le royaume des Qing. Les deux guerres de l'opium imposèrent des conditions sévères pour le pays, renforçant son sentiment d'humiliation. Cette première ouverture sous la contrainte provoqua une série de déstabilisations internes: inégalités croissantes, révoltes, répression 1 ... Suite au renversement de la dynastie mandchoue et au relatif désordre politique de la République de Chine, l'arrivée au pouvoir de Mao Zedong et l'instauration de la République Populaire de Chine2 en 1949 place Pékin dans le camp des pays socialistes (traité sino-soviétique du 14 février 1950). Durant cette période maoïste, le gouvernement chinois s'ouvre peu au monde extérieur, hormis, de manière limitée, avec les pays partageant la même idéologie. Cependant, la rupture sino-soviétique en 1960 change la stature internationale de la Chine. En effet, Pékin se revendique comme l'un des chefs de file des pays non alignés. La division interne de l'entité Chine entre Taiwan et la République Populaire de Chine influence également la destinée de Pékin sur la scène mondiale. La Chine a été un membre fondateur de l'Organisation des Nations Unies. Avec les quatre autres membres permanents du Conseil de sécurité, elle appartient au « club» des vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale3. Présente à la conférence de Dumbarton Oaks en
1. Pierre Gentelle, Chine un continent... et au-delà?, Paris, La Documentation Française, 2001, p. 153. 2. Par commodité désormais, lorsque nous utiliserons le terme Chine, il fera référence à la République Populaire de Chine, proclamée en 1949 par Mao Zedong. La République de Chine désigne en revanche le régime de Taiwan. 3. Pierre Weiss, Le système des Nations Unies, Paris, Nathan, 2000, p. 29.

1944 (même si elle n'y joue qu'un rôle mineur), elle a un statut privilégié de grande puissance lors de la conférence de San Francisco un an plus tard et y adopte une position discrète, ne prenant parti ni pour les Soviétiques, ni pour les Nord-Américains1. Les événements internes compliquent toutefois sa représentation à l'ONU: après 1949, c'est la République de Chine (Taïwan) et non le gouvernement communiste qui représente la Chine au sein des Nations Unies. Cette mise à l'écart des instances multilatérales renforce le sentiment d'exclusion de la Chine communiste. Jusqu'aux années 1970, Pékin privilégie le développement des relations bilatérales avec les pays non alignés, au détriment de l'apprentissage du multilatéralisme. Quand la République Populaire de Chine entre à l'ONU en octobre 1971, elle est non seulement méfiante envers l'institution, mais elle manque également totalement d'expérience. Durant la période où Pékin n'est pas représentée à l'ONU, la recherche de légitimité internationale est une priorité de sa politique étrangère. Son activisme en faveur du mouvement des non alignés s'explique en partie par cet objectif. Son entrée à l'ONU lui offre une importante reconnaissance internationale. C'est une nouvelle ressource non négligeable aux mains de sa politique étrangère. Si on parle beaucoup, depuis plusieurs années, du rôle croissant de l'économie chinoise sur la scène mondiale, on évoque moins souvent son rôle politique au niveau international et encore moins du point de vue multilatéral2. L'objet de ce travail est d'étudier la politique de la République Populaire de Chine au sein des Nations Unies et ce, principalement, depuis la chute du mur de Berlin. Les bouleversements de cette période amènent une nouvelle configuration du monde qui, de bipolaire, devient plus complexe: pour certains multipolaire, pour d'autres dominé par la superpuissance américaine. Les Nations Unies, qui avaient été paralysées pendant la Guerre froide, du fait de l'affrontement EstOuest, voient leur rôle accru et revitalisé dans les années 1990. Un
1. Pierre Gerbet, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, Paris, Imprimerie Nationale, 1996, p. 145. 2. Samuel Kim, "International Organisation and Chinese Foreign Policy", The Annals of the American Academy of Political and Social Sciences, Philadelphie, Sage Publication, janvier 1992, p. 141.

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autre événement, interne à la Chine, influence aussi sa politique internationale. En juin 1989, la répression violente du mouvement étudiant de la place Tian An Men à Pékin émeut la Communauté internationale et isole, pendant quelques années, le régime de Pékin. En ce début des années 1990, le gouvernement doit ainsi à la fois trouver sa place dans la nouvelle configuration du monde, mais aussi essayer de sortir de son isolement international. L'Organisation des Nations Unies comporte des organes politiques, comme le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale, et des organismes plus spécialisés, des agences, des programmes. Par ailleurs, des conférences mondiales thématiques sont aussi organisées régulièrement par l'organisation. Certes, « l'ONU n'est qu'une infime partie d'un immense réseau» l, composé de firmes transnationales, d'ONG, mais aussi d'Etats ou d'autres organisations internationales, régionales, à vocation spécialisée ou technique; il n'en demeure pas moins que son caractère universel lui confère une place particulière sur la scène mondiale. L'objectif initial était d'établir une paix perpétuelle entre les peuples. Les buts des Nations Unies, selon l'article 1 de sa charte, sont de « maintenir la paix et la sécurité internationales (...J ,. développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de "droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix dans le monde,. réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de I 'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». La promotion de la paix, du développement et des droits de I'homme est donc une priorité de l'action de l'ONU. L'égalité et la souveraineté des Etats sont deux autres principes importants contenus dans la Charte. Son article 2 paragraphe 1 inscrit le principe d'égalité des Etats: «L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les Etats membres ». Quant au principe de souveraineté, il s'accompagne de celui de non ingérence par l'organisation et d'autres Etats dans les affaires
1. Maurice Bertrand, l'ONU, Paris: Repères, La Découverte, 2003, p. 3.

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internes d'un Etat (sauf en ce qui concerne les résolutions votées sous le chapitre VII). TIfaut pour cela se référer au paragraphe 7 de l'article 2 : «Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat (...) " toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII ». Dans les années 1990, le principe de non-ingérence a cependant été remis en cause, notamment par l'action de l'ONU ou de certains gouvernements occidentaux. Selon la théorie libérale des relations internationales, les Etats ont intérêt à coopérer entre eux et à adopter des instruments leur permettant d'obtenir plus de transparence, de meilleurs moyens de résoudre les conflits et des gains issus de leur coopération supérieurs à ceux perçus si un Etat choisit de faire cavalier seuIl. Les organisations internationales sont une forme de coopération possible entre les Etats. L'idée de bénéfices et de réduction des coûts comme moteurs de la coopération est importante dans cette théorie. Par ailleurs, les régimes démocratiques favorisent la pacification de la scène internationale. De cette théorie sont nées d'autres réflexions sur le système international comme celle néolibérale et la théorie de l'interdépendance2 ou de la gouvemance globale3. Afin de limiter le champ de l'étude, le choix a été fait de nous focaliser sur les relations entre la Chine et trois organes appartenant au système des Nations Unies: le Conseil de sécurité, la Commission des droits de l'homme et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ces organes permettent d'avoir, de trois manières différentes, un aperçu de l'action de l'ONU. TIn'est donc pas question de vouloir prétendre à une étude exhaustive sur la politique de la Chine au sein de l'ONU, mais de se centrer sur les trois institutions choisies. Le Conseil de sécurité est une instance centrale de son travail. La Chine, qui est membre fondateur de l'organisation, en est membre permanent. Jusqu'en octobre 1971, les représentants de Taipei y siégeaient, mais à partir de cette date, ils furent remplacés par ceux de Pékin. La Commission des droits de 1'homme, qui se réunit une fois par an à
1. Jean-Jacques Roche, Théorie des relations internationales, 2. Idem. 3. Dario Battistella, Théorie des relations internationales, 2002. Paris, Montchrestien, Paris, Presses 2001. Po,

de Sciences

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Genève, est un organe sensible pour Pékin, car c'est un lieu où de nombreuses critiques sont émises. Quant au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, programme de l'ONU chargé de l'assistance et de la protection des réfugiés, cette agence se veut à but humanitaire et non pas politique. Ces trois organes offrent donc des terrains d'étude différents. En effet, leur nature (politique, humanitaire...) ainsi que leurs objectifs (maintien de la paix et de la sécurité internationales, droits de l'homme, aide aux réfugiés) varient. Cependant, des interdépendances existent également. Ainsi, la question des réfugiés est liée à celles des droits humains. Par ailleurs, dans certaines résolutions du Conseil de sécurité, il a été reconnu que des violations massives des droits de l'homme pouvaient être considérées comme une menace à la paix et à la sécurité internationales, comme un déplacement massif de réfugiés. Les trois organes ne sont donc pas sans rapport les uns avec les autres. TIs'agit donc d'étudier la politique chinoise dans les domaines de la paix et de la sécurité internationales, des droits humains et de l'aide humanitaire aux réfugiés. Si l'on essayera de faire référence aussi souvent que possible aux trois organes, il faut cependant souligner le fait que peu de sources sont disponibles sur la relation entre la Chine et le HCR ; ce point fera donc l'objet d'une dernière partie spécifique. Par ailleurs, d'autres organes de l'ONU serviront aussi parfois d'exemples. La question de la participation de la Chine au sein de l'ONU permet, on le voit, de couvrir largement l'étude de sa politique étrangère et d'ouvrir de nouveaux champs de recherche. Le Conseil de sécurité, composé de cinq membres permanents (Etats-Unis, Royaume Uni, France, Russie et Chine) ayant un droit de veto lors du vote des résolutions et de dix membres non permanents élus pour une période de deux ans, adopte des résolutions qui ont, pour certaines, force obligatoire (celles votées sous le chapitre VII). Le Conseil de sécurité a un rôle prédominant en matière de sécurité collective, même si l'Assemblée générale (qui peut faire des recommandations et discuter de ces questions) et le Secrétariat ont aussi quelques compétences. Le Conseil de sécurité a la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales. Il peut intervenir dans le règlement pacifique des différents et dispose de moyens variés: enquêtes, discussions, médiations... En cas de menace contre la paix, de rupture de paix, d'acte d'agression, il peut prendre des décisions à caractère

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obligatoire pour tous les Etats. Il peut décider de sanctions contre un Etat (chapitre VI) ou utiliser la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité (chapitre VII) 1. Même si quelques opérations ont pu être menées (les deux plus importantes ayant eu lieu en Corée et au Congo), cet organe a été relativement paralysé pendant la Guerre froide du fait de l'opposition Est-Ouest. En revanche, l'Assemblée générale occupe alors une place centrale dans le système onusien. L'ONU n'a donc pu intervenir que partiellement dans les conflits. Cependant, les deux Grands s'y affrontent indirectement en soutenant l'une ou l'autre partie. Les années 1990 permettent à l'ONU de s'investir davantage dans la résolution des conflits et surtout permettent au Conseil de sécurité de réactiver ses fonctions qui sont considérables. Les types d'opérations de maintien de la paix, décidées par cet organe, évoluent aussi; on est passé en effet de la première à la seconde puis à la troisième génération d'opérations. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a vu le jour le 21 juin 1946 suite à une résolution de l'ECOSOC (Conseil économique et social). C'est donc un de ses organes subsidiaires. La première session a eu lieu le 26 mars 1946. L'objectif de la commission des droits de I'homme répond à un des buts énoncés dans la charte de l'ONU qui est d'encourager le respect des droits de I'homme et des libertés fondamentales. Cette instance est composée de 53 Etats membres (une réforme a eu lieu en 1992 pour augmenter le nombre d'Etats de 43 à 53). Les Etats, lors des sessions, proposent, discutent et votent des résolutions. Deux types de résolutions sont proposées lors des sessions: les résolutions dites «pays », qui traitent de la situation des droits humains dans un pays particulier et les résolutions thématiques, qui s'appliquent à étudier la situation d'un aspect précis des droits de l'homme dans un ensemble de pays. Divers groupes de travail ont été formés: la punition du crime d'apartheid, les violations massives des droits de l'homme, les disparitions, l'analyse de la promotion des droits de l'homme, la préparation de diverses conventions2. Certaines ONG ont acquis un statut particulier car elles peuvent être entendues lors des sessions. Durant les 20 premières années, la Commission des droits de

1. Pierre Gerbet, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, op.cil., p. 159. 2. Maurice Bertrand, L'ONU, op. cil., p. 84.

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