La résolution des conflits frontaliers en Afrique

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Ce livre pose les jalons d'une pédagogie juridique de la paix. Au-delà de l'analyse des causes des conflits africains, l'auteur privilégie une étude critique des instruments africains de règlement de conflits mis en place par l'OUA et met en lumière leurs limites. Par ailleurs, il analyse les procédures originellement africaines de règlement des conflits. Ces procédures sont-elles encore adaptées dans la recherche des solutions à des crises actuelles ? Peuvent-elles prévoir les conflits violents ? La force du droit est-elle illusoire devant la force des armes ?
Publié le : jeudi 1 juillet 2010
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EAN13 : 9782296262171
Nombre de pages : 253
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© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-12455-4 EAN : 9782296124554
Préface
Les juristes sont censés jouer un rôle important pour assurer la conservation de l’humanité. La persistance de nombreux conflits en Afrique continue de causer des pertes de vies humaines ainsi que la destruction d’infrastructures et des biens, et menace la paix, la stabilité, la sécurité régionale et internationale. C'est dans une perspective de recherche des alternatives à ces conflits, indépendamment de leurs clivages politiques et idéologiques que se situe l'ouvrage de Monsieur Abakar Tollimi. Dans ce bel ouvrage de lecture facile et aisée, et tiré d'une thèse de doctorat en droit présentée et soutenue avec brio à la Sorbonne, l'auteur pose les jalons d’une pédagogie juridique de la paix, et invite à penser le futur en termes de droit préventif et de consolidation de la paix. Davantage qu'une simple analyse des causes des conflits africains qui sont nombreuses et bien connues (les questions de nationalité et de citoyenneté, les questions de démocratie et de l’Etat de Droit, la question foncière, et les questions de territoires et des frontières), l'auteur privilégie une étude critique des instruments africains de règlement de conflits mis en place par l’Organisation de l’Unité Africaine en 1993, et met en lumière leurs limites intrinsèques et extrinsèques. Par ailleurs, il analyse les procédures originellement africaines de règlement des conflits pour leur éventuelle prise en compte dans une perspective d'innovation normative. Mais, ces procédures et instruments sontils (encore) adaptés pour être utilisés dans la recherche des solutions à des crises actuelles?
Peuventils prévenir les conflits violents en attaquant leurs causes profondes de manière ciblée? Peuton, dans le cas des génocides et autres crimes contre l’Humanité centrer la démarche de pacification sur la restauration du lien social ou sur la poursuite judiciaire des criminels ? Au vu de l’expérience africaine et internationale, peuton dire que la force du Droit est illusoire devant la force des armes ? L'auteur aborde toutes ces questions avec un regard nouveau, celui de l'anthropologue du droit, et démontre ainsi que si l’apprentissage et le respect des règles du Droit positif peut permettre aux hommes de vivre ensemble sans retrouver l’état de nature, la paix, par contre, ne consiste pas seulement à coexister dans l'indifférence mutuelle ou dans la tolérance résignée. En définitive, l'ouvrage de Monsieur Abakar Tollimi suggère trois réflexions capitales. La première est que la paix est requise plutôt qu'acquise. Elle est à construire et nécessite une réelle volonté de la part de tous les protagonistes. La deuxième est que les humains doivent apprendre ce qu’est la paix, comment vivre en paix, et comment concilier altérité et paix. Enfin, la troisième est l'étroitesse de liens entre la paix et le respect des droits de l'homme. En effet, une paix sans respect des droits de l’homme n’est pas une véritable paix. Je ne doute pas que la contribution de Monsieur Abakar Tollimi à la compréhension de la complexité des conflits africains ouvrira de nouvelles voies dans la recherche de la paix en Afrique, du respect des droits de l’homme, et donc du développement économique et social. Camille KUYU, Professeur des universités
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Introduction
Notre ouvrage porte sur les conflits frontaliers en Afrique et sur l’analyse des instruments de leur règlement. Avant d’exposer notre problématique, disons brièvement ce que nous entendons par conflits frontaliers et par instruments juridiques. Un conflit frontalier est un différent relatif à la délimitation et violation des frontières. Cela dit, pour mieux cerner toutes les facettes de ce type de conflit, il convient de définir la notion de frontière. Une frontière est une ligne dont les coordonnées géographiques sont presque toujours mentionnées à l’accord (ou au jugement), bien que celleci ne soit pas démarquée au sens entendu en matière terrestre, et encore que la ligne puisse assez souvent diviser ellemême une zone. Cette ligne est de jure, c’estàdire qu’elle est établie explicitement et formellement pour avoir des effets de droit relatifs à la délimitation d’une frontière. Bien qu’elle puisse être, parfois, générée par une ligne de facto, elle exclut autrement tous les types de lignes établies unilatéralement, bilatéralement ou multilatéralement à des fins administratives qui sont étrangères à la délimitation d’une frontière. Celleci est établie consensuellement, le mode arbitral ou judiciaire de délimitation étant alors inclus tout autant que le mode bilatéral, puisque le consensualisme s’exprime dans le premier cas, par le
compromis des deux Parties de confier la délimitation à un tiers. Le mode unilatéral (la frontière imposée) qui n’a pas été observé jusqu’à présent est donc exclu. Entre deux États, la frontière est forcément internationale (ou interétatique), ce qui exclut, cela va de soi, la frontière interne (ou intraétatique ou intraprovinciale), encore que les méthodes de délimitation soient, les cas échéants, similaires. La frontière internationale est entendue aussi de celle qui divise les espaces maritimes entre les territoires de ces États, peu importe leur degré les espaces maritimes entre les territoires de ces États, peu importe leur degré d’autonomie ou leur désignation (État associé, T.O.M., D.O.M., etc.), et peu importe la taille géographique ou le poids politique de ces États, qu’ils aient ou non un siège à l’O.N.U., du moment qu’ils soient reconnus comme souverains par la communauté internationale. Mentionnons aussi que si le mode bilatéral (ou judiciaire) de délimitation n’implique, dans la grande majorité des cas, que deux États, un troisième est parfois impliqué, notamment quand il s’agit d’établir avec précision la position d’un point de trijonction. Il s’agit bien de délimiter des zones de chevauchement; or, avonsnous dit, quand l’État fixe unilatéralement des limites extérieures de l’une ou de plusieurs zones maritimes qui baignent ses côtes, il établit non pas une frontière, mais ce que nous appelons une ligne de dévolution, ou de territorialisation. La frontière doit être qualifiée comme telle, bien que l’un des deux États, ou les deux, n’exercent pas encore tous les droits qui sont autorisés, ou qui pourraient l’être dans l’avenir, par le droit international. Nous appelons prévisionnelle ce type de frontière.
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Un instrument juridique, selon la définition du Professeur Cornu, est un acte, un texte telle la réalité recouverte par le terme « instrumentum » par opposition avec le « nego tium ». Ainsi il est un acte authentique entendu en droit comme celui produit ou supervisé par une autorité ayant pouvoir en la matière, écrit qui constate l’acte juridique. Un acte juridique est la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. En relations internationales, l’instrument juridique est un terme générique englobant l’ensemble des actes dotés d’une valeur obligatoire. Or les confits auxquels se limitera l’étude sont des conflits internationaux interétatiques ou encore intraétatiques ayant tendance à s’internationaliser, à savoir des conflits mettant en présence deux ou plusieurs États. Sont donc exclus les conflits entre un État et un individu ou une société ou une organisation internationale. Telle est l’expression du caractère international des conflits. Dès lors, en reprenant la définition de l’instrument juridique dans les relations internationales, « l’ensemble des actes dotés d’une valeur obligatoire », il faut déterminer ce qui recouvre une valeur obligatoire. Les conflits frontaliers en Afrique sont nombreux et complexes Leur ampleur et leur durée créent des désastres humains, des dommages matériels et économiques, et constitue un frein au développement économique et social de ce continent. L’étude de ces conflits fait apparaître au moins deux paradoxes qui nous permettent de construire notre problématique :
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Les frontières africaines ont été tracées de façon arbitraire à la suite de la Conférence internationale de Berlin de 1885. De nombreux peuples et communautés parentales se sont ainsi retrouvés intégrés dans des États crées de toute pièce, en dépit des relations familiales et culturelles. Paradoxalement, ce sont ces peuples frères qui se livrent des batailles meurtrières. L’Organisation de l’Unité Africaine, devenue depuis Union Africaine a mis en place un arsenal juridique qui devrait permettre une pacification du continent. Or ces instruments de règlement des conflits n'ont été que peu utilisés ou n’ont permis de résoudre que très peu de conflits. De tout ce qui précède, il résulte ces interrogations fondamentales : comment comprendre des conflits fronta liers dans un contexte où les populations de part et d’autre des frontières sont des frères ? comment expliquer toutes les limites des instruments juridiques de règlement des conflits en Afrique, et pourquoi ne sontils que très peu utilisés ? Quelles innovations normatives introduire pour assurer réellement une sécurité collective en Afrique ? Pour répondre à ces questions, nous avons quatre hypothèses de travail : 1. Les instruments juridiques ne reflètent pas la vision africaine du monde et de la société. Ils ont été empruntés au droit international public. 2. Les conflits africains sont complexes. Mais, les instruments prévus pour leur règlement n’intègrent pas cette complexité comme si ces conflits n’avaient que des causes juridiques.
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