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La responsabilité des commissions électorales au Niger

De
178 pages
Cet ouvrage pose le vrai débat sur les processus électoraux au Niger; au-delà, il met en exergue la question fondamentale des élections en Afrique. Il se veut une contribution à l'approfondissement de la démocratie et au renforcement de l'Etat de droit, ainsi qu'à la consolidation de la paix et de l'unité nationale au Niger.
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Etudes
africafricaiainesnesLa responsabilité Série Politique
des commissions électorales au Niger
Cet ouvrage pose le vrai débat sur les processus électoraux Salissou M
au Niger ; au-delà, il met en exergue la question fondamentale
des élections en Afrique. Il se veut une contribution à
l’approfondissement de la démocratie et au renforcement de La responsabilité l’État de droit, ainsi qu’à la consolidation de la paix et de l'unité
nationale au Niger. des commissions
électorales au Niger
Salissou MOUSSA est né en 1960 à Soly (Dakoro),
en République du Niger. Il est titulaire d’un diplôme
de master professionnel en Culture de la paix et
développement de l’Institut régional d’enseignement
supérieur et de recherche en développement
culturel (IRES-RDEC) de Lomé (Togo), d’une
licence ès-sciences juridiques de l’université Abdou Moumouni de Niamey
et de plusieurs autres certifi cats. L’auteur a travaillé une dizaine d’années
au sein de l’Administration nigérienne avant de rejoindre le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 1989. Il a consacré
ses quinze dernières années aux processus électoraux au Niger et dans
plusieurs autres pays africains dans le cadre du Système des Nations
Unies.
Etudes africaines
Série Politique
ISBN : 978-2-343-12247-2
18,50 €
La responsabilité des commissions électorales au Niger Salissou M








La responsabilité des commissions
électorales au Niger





Collection « Études africaines »
dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études
africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais
généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais
également par séries thématiques : droit, économie, politique,
sociologie, etc.
Dernières parutions
Patrice MOUNDZA, Le quotidien des artères urbaines du
Congo, 2017.
Jean-Emery ETOUGHÉ-EFÉ, Les bars populaires de
Libreville. Des construits de sociabilités, 2017.
Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.), L’Union africaine
quinze ans après, Tome 2, 2017.
Guy MVELrent ZAL’Union africaine rès, Tome 1, 2017.
Joachim Emmanuel GOMA-THETHET, Marcel IPARI,
Raymond Timothée MACKITHA, Introduction à l’histoire et
aux civilisations des peuples de la Lékoumou (Congo), 2017.
Alhousseini MOULOUL, L’intégration économique et
juridique en Afrique, 2017.
Martial JEUGUE DOUNGUE, La garantie des droits
fondamentaux au Cameroun, 2017.
Mamadou Billo BARRY, Gouvernance et coopération
internationale en éducation, Le cas de la Guinée, 2017.
Christine THÉODORE, Objets d’initiation. Rencontre avec un
chasseur dozo. Échanges d’objets d’initiation et modifications
des interactions, 2017.
Pierre GIGUÈRE, L’accès à l’habitat dans l’Afrique des villes.
Un toit pour l’Afrique, 2017.
Daniel MULENDA LOMENA EMAMBA, La gestion de
l’intégration des entreprises par la préservation des
écosystèmes naturels, 2017.

Salissou MOUSSA












La responsabilité des commissions
électorales au Niger












































































































































































































































































© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

ISBN : 978-2-343-12247-2
EAN : 9782343122472
A mon épouse Hadiza et à mes enfantsREMERCIEMENTS
ous adressons nos remerciements à toutes les personnes Nqui nous ont aidé dans la réalisation de ce mémoire :
− en premier lieu, nous remercions notre direc teur de
mémoire, monsieur Komi Kouvon, pour l’encadreme nt et
les orientations qu’il nous a donnés et qui nous ont aidé à
avancerdans la réalisation decemémoire;
− nous remercions ensuite messieurs Mahaman Laouali Dan
Dah et Amadou Magagi pour leurs conseils et contributions
ànostravaux;
− nous remercions monsieur Laouali Kader pour les
rendezvous qu’il a pu obtenir pour nous avec les partis politiques ;
− nos remerciements vont également à madame Khardiata
Lo N’Diaye pour les facil ités logistiques qu’elle nous a
of fertesdanslaproductiondecemémoire;
− nous remercions les personnes qui nous ont relu et dont les
observationsontcontribué àaméliorer notredocument;
− nous remercions toutes les personnes que nous avons
rencontrées lors des entretiens et qui ont accepté de nous
fournir les informations nécessaires à la réalisation de
notre mémoire ainsi que nos amis qui nous ont encouragé
à persévérer dans cette voie, notamment monsieur Laouan
Brem Boundi;
− enfn, nous remercions notre épouse qui nous a soutenu
sansrelâcheetaccompagnétoutaulongdecetravail.
9PREFACE
’ouvrage que nous présente Salissou Moussa, est une
analyse approfondie du processus électoral nigérien deL 1993 à 2016, à travers un recul historique, nourrie de
faits et observations. Il s’agit là d’une invite à une mutation des
élections en Afrique où la démocratie y a survécu et des atouts
indéniables préservés. Cette analyse menée par un spécialiste
électoral averti qui a mis à contribution son expérience
professionnelle nationale et internationale, notamment
onusienne, situe la responsabilité des Commissions éle ctorales
au cours de la même période. Pour répondre aux exigences de
la démarche scientifque d’une recherche-action, l’ouvrage se
termine par un projet de mise en place d’une CENI technique
et permanente . C’est assurément d’une invention qu’il s’agit :
l’institution d’une CENI technique et permanente. Loin d’être
une lubie, c’est d’un véritable changement qu’appelle l’auteur
decelivre.
L ’auteur propose ainsi des solutions concrètes et durables
aux maux qui ont pendant longtemps miné le processus
électoral nigérien. Il met en évidence, le lien entre la qualité
de l’or ganisation des élections et la démocratie, la paix et le
développement. Cet ouvrage est pour moi un plaidoyer , mais
aussi une interpellation et un appel lancé en direction de la
classe politiq ue nigérienne dans son entièreté pour un retour
aux fondamentaux afn de ne pas rater le rendez-vous avec
l’histoire.
Je dois avouer , qu’en tant que Nigérien, je me suis senti
profondément concerné par le contenu du thème traité tant
il touche des aspects essentiels de notre réalité électorale
vivante jusqu’ici ignorés du commun des Nigériens. Grâce
à une documentation d’une précision en tous points de vue
11appréciables, que de choses nous apprenons ! Une grande
interrogation de cetteombreestlevée parcetouvrage.
Longtemps restés prisonniers des mythes et préjugés de toutes
sortes, les processus électoraux du Niger sont abordés au travers
de cet ouvrage, dans leur spécifcité, leurs aspects atypiques,
positifs et négatifs ainsiquedansleurs forcesetfaiblesses.Le
pari qu’il fait de l’or ganisation d’élections libres, transparentes
et équitables dans un clim at apaisé n’est pas quelque chose
d’insurmontable par lesN igériens qui sont capables de réaliser
des choses extraordinaires pourvu que chacun en fonction du
rôle qui est le sien, apporte sa pierre à l’édifce sans parti pris
condescendant en mettant l’intérêt national au-dessus de tous
autresintérêts égoïstesouconsidérationspoliticiennes.
Dans ce livre, l’auteur démontre que le vote dans le calme reste
un droit imprescriptible et inaliénable des citoyens. Son vœu
le plus ardent est de voir cet ouvrage servir toutes les causes
justes en général, et celles desN igériens en particul ier . A ce
titre, la fonction principale des élections est de permettre aux
citoyens de choisir librement et en connaissance de cause leurs
gouvernants, ceux qui doivent conduire leur destinée, et leurs
représentants. L ’ouvrage, comme je l’ai souligné, bénéfcie
de l’expérience de son auteur et son objectif est d’éviter les
élections confictuelles récurrentes en Afrique. En montrant
les insuffsances des approches longtemps utilisées, il ouvre
la voie à la réforme de la CENI, véritable pierre angulaire des
élections au Niger . Il s’agit de réformes endogènes ; l’auteur
a l’inte lligence de placer les nouvelles voies à explorer en
matière d’élection dans notre histoire et le sursaut viendra de
nospropresforces.
En montrant les limites et insuffsances, cette nouvelle
publication invite à l’approfondissement du processus électoral,
ouvrant la voie, comme tout travail scientifque de valeur , à
une véritable réforme de la CENI. L ’auteur , à la lumière des
résultats de ses recherches nous invite donc à aborder les
12questions des confits électoraux au Niger et en Afrique avec
plus de rigueur , d’objectivité et d’ouverture d’esprit pour
donner la chance au renforcement de la solidarité entre les
citoyens dans leurs aspirati ons à la justice et au progrès social.
Ilof freainsilesmoyens d’éviter lesconfits.
Par la force de conviction, M. Salissou Moussa écrit des pages
de l’histoire du Niger dans un style simple, propre à lui, il s’en
tire plutôt bien et mérite tous nos encouragements. Souhaitons
donc à ce livre, qui constitue un référentiel de pratiques
électorales, une lar ge dif fusion. Ça semble enfoncer des portes
ouvertes, et ce livre est un véritable trésor pour des élections
responsables voireirréprochables.
Aussi dans cette tâche immense et ardue, vu la diversité des
sources, voudrais-je en toute humilité exprimer ma satisfaction
quantautravailaccomplimalgrélesdiffcultés rencontrées.
Moustapha Kadi Oumani
Directeur de Cabinet du Médiateur de la République
13INTRODUCTION
e choix du thème traité dans le présent ouvrage n'est pasL fortuit. Il résulte de notre parcours professionnel de ces
10 dernières années. En fait, après quelques années de service
au sein de l’ A dministratio n nigérienne, nous avons rejoint
le Programme des Nations U nies pour le dévelo ppement
(PNUD) en 1989. C’est à partir de 2005 que nous nous sommes
véritablement intéressé aux processus électoraux quand nous
avions travaillé en Centrafrique en tant qu’admin istrateur
électoral pour le compte de la Mission des Nations Unies en
République centrafricaine (MINURCA), puis en République
démocratique du Congo (RDC) comme spécialiste en logistique
électorale pour le compte de la Mission de l’Or ganisation des
Nations Unies en RDC (MONUC) avant de revenir au bureau
du PNUD Niger en qualité de point focal élections. Ensuite,
nous sommes retourné au PNUD Kinshasa en appui audit
bureau comm e conseiller électoral. En 201 1, nous étions au
PNUD Brazzaville toujours dans le cadre des électio ns et ce,
après avoir géré le processus électoral 2010-201 1 au sein du
bureau du PNUD Niger . En 2013, nous étions au T ogo en
mission d’appui au PNUD sur les élections avant de revenir
en 2014 au sein du même bureau pour prendre en char ge les
questions d’infrastructure de paix et les activités de prévention
et de gestion des confits électoraux. Pendant que nous y
étions, l’IRES-RDEC a ouvert en 2014 un Master en « Culture
de la Paix et Développement ». C’est là que nous avons saisi
l’opportunité dans la mesure où cette formation répond pour
nous à un double besoin. Elle entre dans le cadre de nos
activités de prévention, de gestion des confits électoraux et
15de promotion de la paix et nous donne la possibilité de réaliser
un mémoire sur les élection s dans l’optique d’approfondir nos
connaissances et de renforcer nos capacités. Aussi
espérionsnous qu’un tel travail contribuerait à élar gir nos opportunités
de carrière dans ce domaine dans lequel nous évoluons déjà. En
défnitive, ce qui explique le choix porté sur ledit sujet résulte
de notre attachement aux processus électoraux de manière
générale et notre envie de connaître la responsabilité des
C ommissions électorales dans les confits électoraux au Niger
sur la période allant de 1993 qui marque le début du pluralisme
politique à 2016. Le terme responsabilité a été défni dans Le
Petit Larousse illustré comme « fait pour quelqu’un, quelque
1chose d’être à l’origine d’un dommage ». Les Commissions
électorales sont souvent désignées comme « or ganes de
2gestion des élections (OGE) ». Dans tous les cas, elles sont
considérées comme des institutions char gées de superviser
la mise en œuvre des procédures électorales ou char gées
de l’or ganisation, du déroulement et de la supervision des
opérations électorales en fonction des terminologies préférées
par les spécia listes du domaine. Quant au confit, il a été défni
dans le même Petit Larousse illustré comme « antag onisme,
opposition de sentiments, d’opinions entre des personnes ou
3 des groupes » et le terme élection comme un « choix qu’on
exprime par l’intermédiair e d’un vote ». Ainsi, les confits
électoraux peuvent être compris comme des antagonismes, des
oppositions de sentiments, d’opinions entres deux ou plusieurs
candidats, acteurs politiques, populations, etc. qui apparaissent
àl’occasiond’uneélection.
Pour traiter ce sujet, nous n’avons pas rencontré de problèmes
majeurs à réunir la documentation dont nous avions eu besoin.
1 èmeLe P etitLarousseillustré,2005,100 édition,1918p.
2 Elections et prévention des confits, Guide d’analyse, de planifcation et de programmation, PNUD, 100p.
3 èmeLe P etitLarousse illustré,2005,100 édition,1918p.
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