LA SÉCURITÉ HUMAINE

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Il ne s'agit pas ici de viser la sécurité nationale ou étatique, mais la satisfaction des besoins primaires de sécurité des individus. Ce sont donc plusieurs certitudes anciennes de la sécurité nationales qui sont remises en question, telles que la primauté de l'Etat et les impératifs de la défense nationale. Par conséquent, des changements assez importants dans la pratique internationale sont proposés, pour prévenir, guérir et supprimer les menaces sur la sécurité.
Publié le : mardi 1 janvier 2002
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EAN13 : 9782296231993
Nombre de pages : 368
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Sous la direction de Jean-François Rioux La sécurité humaine: une nouvelle conception internationales

des relations

Direction de la collection:

Charles- Philippe David

Comité de lecture: Yves Bélanger, Université du Québec à Montréal Franklin Griffiths, University of Toronto Albert Legault, Université Laval Jacques Lévesque, Université du Québec à Montréal Diffusion Europe, Asie et Mrique : L'Harmattan 5-7, rue de L'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE 33 (1) 40 46 79 14 Diffusion Amériques : Distributions de livres Univers 845, rue Marie-Victorin Saint- Nicolas (Québec) Canada G7 A 3S8 (418) 831-7474 Illustration de la couverture: Serge Angers Conception graphique et mise en pages: PageXPress et Olivier Lasser
Sauf à des fins de citation) toute reproduction) procédé que ce soit) est interdite l)éditeur. @ L'Harmattan,2001 ISBN: 2-7475-0937-0 par quelque écrite de

sans l)autorisation

Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada

SOUS LA DIRECTION DE JEAN-FRANÇOIS RIOUX

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Collection Raoul-Dandurand

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris France

LA CHAIRE RAOUL-DANDURAND EN ÉTUDES STRATÉGIQUES ET DIPLOMATIQUES

a Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques a été créée à l'Université du Québec à Montréal en janvier 1996. Son titulaire, Charles-Philippe David, est professeur au Département de science politique. La Chaire Raoul-Dandurand a pour mission de répondre aux besoins d'information, de formation, de recherche; d'expertise et de consultation des universités, des organismes d'Etat, des organisations internationales et des entreprises pour renforcer l'action stratégique et diplomatique des Québécois( es) et des Canadien( ne)s à l'étranger. Son mandat est triple. La Chaire ofire une structure de développement et de diffusion de la recherche permettant l'avancement de la connaissance relative à des questions et des enjeux stratégiques et diplomatiques. De plus, elle prend part aux questions d'actualité reliées à son champ d'études et représente un lieu d'échanges pour les spécialistes et les invités de l'étranger. Enfin, elle développe un enseignement en études stratégiques et diplomatiques dans le cadre des programmes de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat à l'UQAM. La Chaire évoque le souvenir de Raoul Dandurand, qui fut sénateur entre 1898 et 1942. Il exerça également les fonctions de président du Sénat de 1905 à 1909. Raoul Dandurand dirigea en 1924 la délégation canadienne à l'Assemblée de la Société des Nations. Il devint le président de cette Assemblée en 1925. Le sénateur Dandurand fut l'instigateur de l'indépendance de la politique internationale canadienne vis-à-vis de celle de l'Angleterre en 1931.

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Pour obtenir de plus amples renseignements vités de la Chaire:
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Chaire en études C.P. 8888, Téléphone: (514) Courrier Site Internet: succ. Centre-Ville 987-6781 électronique: Raoul-Dandurand et diplomatiques (Québec) Canada (514) Montréal stratégiques

sur les acti-

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3P8

Télécopieur:

987-8502

chaire.strat@uqam.ca

http://www.unites.uqam.ca/dandurand/

SOMMAIRE

Introduction JEAN-FRANÇOIS RIoux

...................

7

I THÉORIES DE LA SÉCURITÉ HUMAINE. Le concept de sécurité humaine
CHARLES-PHILIPPE DAVID ET JEAN-FRANÇOIS RIoux

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17 19 31 57 73

La doctrine de la «sécurité humaine» : le point de vue d'un juriste DANIELCo lARD ........................... Le réalisme face à la sécurité humaine JEAN- ACQUES J ROCHE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une approche critique de la sécurité humaine KEITH KRAUSE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II

QUELQUES THÈMES DE LA SÉCURITÉ HUMAINE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 99 L'eau, enjeu de la sécurité humaine GUY MORISSETTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 101 Séparation, sécession et sécurité humaine JEAN-FRANÇOIS UILHAUDIS G 113 Sécurité humaine et nouvelle course aux armements
JEAN- PAUL HÉBERT
137

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Les initiatives internationales en vue de lutter contre la prolifération des armes légères BERNARD ADAM

145

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III.

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MISE EN ŒUVRE DE LA SÉCURITÉ HUMAINE. ....................... Aspects multilatéraux Le Conseil de sécurité et la sécurité humaine JOSIANE TERCINET Les institutions économiques internationales et la sécurité humaine. Vers un nouveau régime de sécurité? FRÉDÉRICRAMEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'Union européenne confrontée aux interventions d'humanité: une délicate conceptualisation MICHÈLEBACOT-DÉCRIAUD Les interventions d'humanité de l'Union européenne: évaluation d'une pratique modeste MARIE -CLAUD PLANTIN. . . . . . . . . . . . . . . . . . E Aspect pénaux de la sécurité humaine CLAUDEGARCIN Aspects nationaux Sécurité humaine et défense nationale JEAN- RANÇOIS F RIoux. ................... La sécurité humaine sur le champ de bataille: un point de vue «shakespearien» sur l'évolution paradoxale d'une doctrine canadienne DAVIDG. HAGLUND ET JENNIFER Ross. N. .... Entre la peur et les bonnes intentions: Sécurité humaine et aide au développement JEANDAUDELIN É tudes de cas La sécurité humaine et la démocratisation en Europe centrale
STANISLAV J.

. 157

159

. 181

205

. 22 3 245

. 263

. 283

30 1

KIRSCHBAUM.. . . . . . . . . . . . . . . . . 321

Mutations des relations internationales: L'« intervention d'humanité», nouvelle jeunesse du Jus ad bellum? JEAN -PAULJOUBERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 Conclusion JEAN-FRANÇOIS RIoux.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 3

Les auteurs.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365

INTRODUCTION
JEAN-FRANÇOIS CHAIRE DE L'UNIVERSITÉ DU RIOUX

RAOUL-DANDURAND QUÉBEC À MONTRÉAL

e livre est consacré à l'étude d'une vision de la sécurité qui a connu un retentissement diplomatique certain depuis quelques années, surtout grâce aux efforts du Canada (sous la direction du ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy entre 1996 et 2000) et de ses partenaires du «Groupe de Lysoen *». Le thème de la sécurité humaine a aussi été retenu par des organisations internationales, au premier rang desquelles on pourra nommer l'ONU, sous l'impulsion de son secrétaire-général, M. Kati Annan. La sécurité humaine ollie un nouveau regard sur les menaces qui pèsent sur les êtres humains et sur la manière de les résoudre. La sécurité humaine ne parle pas uniquement de sécurité nationale ou étatique. Elle part plutôt d'une définition de l'insécurité comme l'ensemble des menaces politiques, économiques, sociales, environnementales et culturelles qui confrontent les individus dans leur vie quotidienne. La sécurité

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Partenariat du Canada et de la Norvège pour promouvoir la sécurité humaine fondé dans l'île de Lysoen en Norvège en 1998. Les deux pays ont ensuite mis sur pied un réseau de la sécurité humaine con1prenant une douzaine de pays.

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humaine vise avant tout la satisfaction des besoins primaires de sécurité des individus. Cette approche remet donc en question plusieurs certitudes anciennes relatives à la sécurité internationale, telles que la primauté de l'État et les impératifs de la défense nationale. Par conséquent, elle préconise des changements assez radicaux de la pratique internationale pour prévenir, gérer et solutionner les menaces sécuritaires. Les droits de la personne, le développement économique et social, la démocratie politique, le désarmement et le respect de l'environnement sont les conditions de la sécurité réelle. Ainsi, les intérêts de l'État national doivent s'effacer devant les besoins de la population, les demandes de la société civile et les interventions de la communauté internationale. La doctrine de sécurité humaine est aussi remarquable en ce qu'elle implique l'exercice (dans certaines circonstances qui restent à définir clairement) d'un droit d'ingérence humanitaire dans les affaires intérieures des États, qui peut prendre la forme d'assauts militaires. Il ne sera pas nécessaire de faire ici l'historique des origines et du développement du concept de sécurité humaine, car nos auteurs vont s'en charger tout au long des pages qui vont suivre. Nous allons tout simplement tenter de résumer la conception générale qui se trouve au centre de cette doctrine et mesurer l'apport des différentes contributions de ce livre à l'étude du concept de sécurité humaine.
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La question de la sécurité est au cœur de l'expérience humaine. La sécurité constitue un besoin non matériel essentiel à l'être humain, au même titre que l'affection ou la justice. De l'enfant qui se réfugie dans les bras de sa mère lors d'un orage jusqu'au jeune homme qui se porte volontaire pour défendre son pays par les armes, tous les êtres humains recherchent une forme de sécurité face aux menaces réelles ou appréhendées qui les confrontent individuellement ou collectivement. La sécurité des gens a été assurée de diverses façons depuis les débuts de l'humanité. Elle est d'abord passée par le déve-

Introduction

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loppement d'organisations sociales et de technologies visant à combattre la violence par la violence. C'est ainsi que la quête incessante de la sécurité pour soi, pour ses proches et pour ses semblables se confond avec I'histoire des institutions politiques, dont le rôle premier fut sans doute de mobiliser les ressources des groupes sociaux dans le but d'assurer leur défense. La famille, le clan et la tribu ont été les premiers organes de sécurité. Ensuite, royaumes et empires sont parvenus à mobiliser des armées nombreuses et à créer des armes complexes. Les républiques modernes ont mobilisé des hommes libres et créé la guerre industrielle. De nos jours, les organisations internationales constituent un nouveau moyen de combattre les menaces à la sécurité. Cependant, on s'est rendu compte assez tôt que l'utilisation de la force n'était pas le remède fondamental à toute menace et que des solutions pacifiques à l'insécurité devaient en général être privilégiées aux dépens de la violence. C'est ainsi que l'on a introduit des mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits qui cherchent à assurer la sécurité en désamorçant les occasions de violence. Le droit et la démocratie politique sont les méthodes les plus répandues et les plus efficaces de contrôle de la violence. Finalement, on a compris que l'on pouvait aussi agir sur le contexte social le plus général pour obtenir des résultats sécuritaires. En effet, certaines conditions génératrices de conflits, telles que l'injustice et l'inégalité peuvent être combattues de diverses manières, notamment par le développement économique, les échanges commerciaux, la redistribution sociale, l'instruction et la culture. C'est à ce niveau qu'il faut situer la doctrine de sécurité humaine. Celle-ci vise, en effet, à abolir ou à modifier les causes premières des conflits, qu'elles soient d'ordre politique, économique ou social.
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En schématisant un peu, on peut dire que les sociétés développées de l'Occident sont devenues plutôt stables et sécuritaires, surtout durant la deuxième moitié du xxe siècle,

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parce qu'elles ont pu se mobiliser pour utiliser efficacement la violence, développer des mécanismes fiables de gestion des conflits et assurer un environnement propice au développement économique et social. Toutefois, bien que les citoyens des pays développés vivent dans une abondance sans précédent et que le sort des populations de nombreux pays du Sud s'améliore rapidement, la sécurité reste une préoccupation importante pour tous les êtres humains. La violence politique entre les États ou à l'intérieur des États demeure un problème, surtout dans les régions pauvres comme l'Afrique. La violence criminelle affecte les populations de tous les pays, riches ou pauvres. Contre ces menaces, les États ne sont pas toujours efficaces, parce qu'ils sont trop faibles ou qu'ils sont au service de minorités prédatrices et corrompues, ou tout simplement parce qu'ils ne peuvent pas faire face isolément aux défis complexes de la sécurité contemporaine. C'est pourquoi nombre de personnes remettent aujourd'hui en question la prédominance du modèle traditionnel de la sécurité internationale. Ce modèle, issu principalement de l'Europe du XVIIe siècle, possède trois composantes essentielles : l'État est le principal agent et bénéficiaire de la sécurité; les menaces à la sécurité proviennent surtout des autres États; et les réponses aux menaces sont surtout de type diplomaticostratégique. La fin de la Guerre froide a particulièrement affaibli ce modèle, car la décennie qui a suivi la fin du Bloc communiste a été caractérisée par l'essor de violences internes et/ou transnationales dans des contextes de déliquescence étatique ou même d'anarchie. Les États, riches ou pauvres, ne peuvent pas aisément réagir face à ces violences. Pourtant, les populations victimes d'abus demandent protection, tant au niveau national qu'au niveau international. Les opinions publiques étrangères exigent des interventions pour faire cesser les massacres et génocides. Le sort des pays en voie de développement affectés par la guerre a aussi aiguisé l'attention qui était portée aux conséquences humanitaires, sociales, environnementales et identitaires des conflits armés. Les populations civiles, en particulier les femmes et les enfants, sont perçues comme les grandes victimes de ces guerres. Le sort des gens

Introduction

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mutilés ou tués par des mines a attiré l'attention de l'opinion mondiale sur les conséquences à long terme de la violence politique. L'environnement physique est de plus en plus perturbé par l'usage de la violence et par le mauvais développement qui en découle. La violence dégrade les liens de cohésion sociale de toutes les sociétés et a pour effet d'affaiblir les groupes culturels ou ethniques minoritaires.
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La sécurité humaine se présente comme la réponse à toutes ces menaces. Ses concepteurs les plus idéalistes croient que cette perspective va nous permettre de dépasser définitivement les difficultés et les contraintes de la realpolitik et du pragmatisme politique pour enfin arriver à émanciper les individus de l'insécurité. D'autres, plus prudents, espèrent que la perspective qu'ouvre la sécurité humaine nous permettra d'améliorer l'action des gouvernements, des OIG et des ONG afin de mieux prendre en compte et de mieux servir les besoins des gens ordinaires, surtout dans les situations de conflit ouvert. Il ne faut pas passer sous silence l'accueil plus négatif qui est aussi fait à la sécurité humaine. Pour certains, la sécurité humaine confond les besoins de justice, de développement et de compassion avec les exigences plus spécifiques de la sécurité contre les menaces physiques. Cette confusion pourrait donner lieu à des erreurs dans l'instauration de programmes politiques nationaux et internationaux, notamment en ce qui a trait à l'aide aux pays dévastés par la guerre. D'autres, plus sévères, estiment que la sécurité humaine est un leurre, une illusion qui ne peut que nuire aux efforts diplomatico-militaires traditionnels des États visant à la satisfaction de leur intérêt national et avoir des répercussions néfastes sur la sécurité des personnes.
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Ce livre est le résultat d'une longue réflexion sur la sécurité humaine, puisque la création, en 1996, de la Chaire RaoulDandurand en études stratégiques et diplomatiques correspondait avec la mise de l'avant de cette doctrine dans la politique étrangère canadienne. Les chercheurs de la Chaire ont

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donc eu la possibilité de discuter et de publier amplement sur le sujet depuis cinq ans. Ils ont souvent eu l'occasion de déplorer qu'il n'existât pas encore de somme universitaire en langue française sur la sécurité humaine. L'occasion de s'atteler à la tâche de créer un ouvrage de référence a été offerte par la réunion annuelle de l'année 2000 de l'Association franco-canadienne d'études stratégiques qui devait se rencontrer cette année-là au Canada. Il a semblé idéal de choisir le thème de la sécurité humaine pour cette rencontre avec d'éminents spécialistes de France, car l'idée de sécurité humaine est moins répandue au pays de Voltaire qu'au Canada et parce que ce sujet attirait l'attention curieuse et bienveillante de nombreux universitaires français. Cependant, plusieurs Français ont aussi manifesté un scepticisme certain face à cette approche et il nous a semblé important de les inclure. Les dialogues entre Canadiens et Français et entre partisans et opposants à la sécurité humaine semblaient donc les outils idéaux pour faire un tour d'horizon critique de la sécurité humaine. Le colloque de Val-David (village situé au nord de Montréal) tenu en septembre 2000 rassembla donc les membres réguliers de l'association, des chercheurs sélectionnés pour leur connaissance des dossiers de sécurité humaine et quelques représentants des gouvernements canadien, français et québécois. Ce livre est tiré des contributions qui furent présentées durant deux jours d'intenses et fructueux échanges. Les textes publiés ici sont regroupés en trois grands thèmes. Le premier thème, «Conceptualisation de la sécurité humaine », vise à offi'Ïr une brève introduction aux tenants et aboutissants de cette approche, ainsi que des perspectives critiques. La présentation de la doctrine est faite ici par CharlesPhilippe David et de Jean-François Rioux, qui se penchent sur les sources intellectuelles de la doctrine et tentent de démontrer les ruptures qu'elle implique avec la tradition régnante en science politique, de même que les changements qu'elle pourrait apporter à la pratique des relations internationales. Le professeur Daniel Colard nous présente ensuite des sources juridiques de la sécurité humaine et défend l'idée que ce

Introduction

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concept reflète le progrès des relations internationales en direction du droit, de la démocratie et du développement. Quant à Jean-Jacques Roche, son texte otIre une perspective réaliste, donc sceptique, de la sécurité humaine. Enfin, Keith Krause propose une lecture de la sécurité humaine inspirée de la théorie critique afin d'en démontrer les déficiences dans une perspective d'émancipation. La seconde partie s'intitule «Thèmes de la sécurité humaine» et vise à développer certains thèmes qui sont souvent mis de l'avant par les promoteurs de la doctrine. Dans cette optique, Guy Morrissette décrit l'accès à l'eau potable comme un objectif international majeur pour toute politique étrangère qui s'inspire de la sécurité humaine. Claude Garcin prend l'exemple de la nouvelle Cour pénale internationale pour montrer comment la lutte contre l'impunité, une facette importante de la sécurité humaine, se met aujourd'hui en branle dans la communauté internationale. Jean-François Guilhaudis étudie l'utilité du concept de sécurité humaine dans la solution des problèmes de sécession et séparation des États dans le système international actuel. Puis, deux textes traitent ensuite de la question du trafic des armes dans cette perspective: ceux de Bernard Adam et de Jean-Paul Hébert. La troisième partie se nomme «Mise en œuvre de la sécurité humaine ». On cherche à y montrer quelles tentatives ont été faites par des États et des organisations internationales pour intégrer dans leurs activités des politiques inspirées par la sécurité humaine. MmeJosiane Tercinet démontre que des considérations assimilables à la sécurité humaine ont influencé l'ordre du jour et les activités de l'ONU depuis ses débuts, ont augmenté avec la mission au Congo en 1960 et ont pris un très grand essor dans les années 1990, notamment avec les priorités que sont devenus l'Afuque, le SIDA, l'environnement et les droits de la personne. Mme Michèle Bacot- Décriaud démontre le cheminement de l'idée d'intervention humanitaire dans les institutions européennes. Mme Marie-Claude Plantin retrace certaines influences de la sécurité humaine dans la pratique de l'Union européenne dans ses interventions dans les Balkans. M. Frédéric Ramel démontre que quelques institutions économiques internationales, particulièrement la Banque mondiale et

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l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), ont intégré à leurs activités des programmes humanitaires et de développement socio-économique pour lesquels la parenté avec la sécurité humaine est indéniable. Jean Daudelin montre comment la politique de sécurité humaine pourrait affecter les politiques d'aide au développement. Enfin, Jean-François Rioux se sert d'une réflexion sur la politique de défense du Canada pour illustrer certaines des difficultés et paradoxes que l'adoption de la doctrine de sécurité humaine pourrait représenter pour les forces armées. Cet ouvrage abordera ensuite trois études de cas. D'abord, David Haglund démontrera comment la sécurité humaine est devenue importante au Canada au fil des années, jusqu'à servir - quelque peu paradoxalement, puisqu'elle tire ses origines d'un discours pacifiste - de justification militaire à l'intervention de 1999 au Kosovo. Ce thème de la politique occidentale au Kosovo sera repris avec verve par Jean-Paul Joubert, qui reproche aux Occidentaux, et particulièrement aux Américains, de se servir de la sécurité humaine en fonction de leurs objectifs. Enfin, Stanislav Kirschbaum étudiera le processus de démocratisation de l'Europe centrale. Il va de soi que cet ouvrage ne peut pas couvrir toutes les dimensions d'un concept aussi complexe et englobant que celui de sécurité humaine. Notre intention est d'en isoler quelques-unes, afin d'initier l'éducateur comme l'étudiant, le diplomate comme le militaire, le militant comme le citoyen informé, à une nouvelle perspective des relations internationales qui ne manquera pas d'influencer la réflexion et l'action internationale dans plusieurs domaines au cours des prochaines années.
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Avant de passer au cœur de l'ouvrage, nous tenons à mentionner les commanditaires qui ont rendu ce livre possible: le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (Ottawa), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Ottawa), le ministère des Relations internationales (Québec), l'Université du Québec à Montréal,

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l'Ambassade de France à Ottawa et le Consulat de France à Québec. Le directeur du présent ouvrage remercie aussi tout particulièrement le professeur Charles-Philippe David, qui fut l'inspirateur et l'hôte de ce colloque, et les professeurs Josiane Tercinet et Stanislav Kirschbaum, les codirecteurs de l'Association franco-canadienne d'études stratégiques, qui ont participé au processus d'élaboration du programme et de sélection des intervenants. Nous devons aussi souligner le soutien sans faille de Mme Christine Scott, administratrice de la Chaire, et de Mme Colette Fortin, secrétaire de la Chaire, dans la gestion financière, organisationnelle et matérielle du colloque. Enfin, il nous faut particulièrement louer l'excellent travail de Mme Michèle Dumont-Portugais, qui a révisé les épreuves de ce livre et assuré sa publication.

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CHARLES-PHILIPPE ET JEAN-FRANÇOIS CHAIRE DAVID RIOUX1

RAOUL-DANDURAND QUÉBEC À MONTRÉAL

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u lendemain de l'intervention de l'OTAN contre la Serbie, en juin 1999, le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, déclarait au journal Le Monde: «L'être humain est au centre de tout. Le concept même de souveraineté nationale a été conçu pour protéger l'individu, qui est la raison d'être de l'État, et non l'inverse. Il n'est plus acceptable de voir des gouvernements flouer les droits de leurs citoyens sous prétexte de souveraineté ». M. Annan exprimait là l'essentiel de la doctrine de la sécurité humaine. Cette définition de la sécurité, axée sur les individus, s' enracine peu à peu dans le discours officiel de l'ONU, mais aussi dans celui de nombreux États, d'organisations internationales et d'organisations non-gouvernementales. D'où provient ce concept? Que signifie-t-il exactement? Qui le propage? Quelles pourraient être les conséquences de son application à grande échelle? C'est à ces questions que nous allons tenter de répondre dans ce court chapitre.

1.

Cet article est une version modifiée pour les besoins de ce livre d'un extrait du livre de M. David intitulé La guerre et la paix: approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de science po, 2000.

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SOURCES

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INTELLECTUELLES

DU CONCEPT

Dans le monde universitaire, une perspective assimilable à la sécurité humaine existe depuis un moment et s'est exprimée à travers cinq contestations théoriques de l'approche étato-centrique (réaliste) et du modèle westphalien. La première remonte aux écrits de Johan Galtung et de ses recherches sur la paix durant les années 1960-1970. Pour ce célèbre auteur norvégien, l'approche réaliste de la paix par

la négation

(<< la

paix est l'absence de violence organisée»)

devait être corrigée par une approche positive de la paix. Galtung lie celle-ci à la quête d'une justice sociale et aux facteurs de coopération et d'intégration entre groupes humains, susceptibles d'effacer la violence structurelle qui émane des structures étatiques2. La seconde fut formulée par John Burton en 1972, qui expliquait bon nombre de conflits par la privation des besoins humains individuels. Burton offre une vision de la société mondiale fondée sur la paix, la justice et le bien -être - vision annonciatrice de la sécurité humaine des années 19903. La troisième est issue de l'approche libérale américaine, à la fin des années 1970, représentée notamment par Lester Brown et Richard Ullman, qui tentèrent de redéfinir la sécurité en fonction de toutes les menaces à la qualité de vie des habitants d'un État, s'éloignant ainsi des définitions réalistes axées sur les seules dimensions militaires4. L'analyse de Bro\vn et Ullman sera suivie par celles d'auteurs qui estiment que des menaces non-militaires peuvent mettre en péril le bien-être des populations et, ultimement, leur sécurité. La quatrième contestation, plus vive, provient des écoles critiques de sécurité qui ont remis au goût du jour la ques2. 3. 4. Voir, en particulier, Galtung, Johan, Peace) Wall' and Defense: Studies in Peace Research, Copenhaguen, Christian Ejlers, 1976 (3 vols.). Burton, John, World Society, Can1bridge, Can1bridge University Press, 1972. Bro\vn, Lester, «Redefining Security», Worldwatch Papel~ 14, Washington, World\vatch Institute, 1977; Richard Ulln1an, «Redefining Security», International Security) 8 (1), 1983, p.129-153.

Le concept de sécurité humaine

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tion de savoir qui est le «sujet» de la sécurité. La véritable sécurité, selon les penseurs critiques, serait atteinte par la pleine émancipation des êtres humains au détriment et à l'encontre des États lorsque ceux-ci entravent cette émancipation. L'objectif visé par la sécurité doit être l'individu et non l'État, et alors transcender les souverainetés5. Enfin, les constructivistes estiment que la sécurité humaine correspond à une reconstruction des normes ainsi qu'à un changement des comportements au sein du système international. Ces changements graduels entraînent les différents acteurs (incluant les États) à favoriser et à institutionnaliser des interventions humanitaires défiant les notions d'intérêt, de puissance et de souveraineté6.

ÉLABORATION

PUBLIQUE

DU CONCEPT

Le terme de sécurité humaine a été utilisé officiellement pour la première fois en 1994 dans le Rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement7. Le rapport du PNUD recommandait une transition conceptuelle profonde de la «sécurité nucléaire», donc militaire, vers la «sécurité humaine». «Pour la plupart des gens, souligne-t-il, un sentiment d'insécurité surgit davantage des craintes engendrées par la vie quotidienne que par un événement apocalyptique mondial.» De portée universelle, fondée sur l'interdépendance, centrée sur la prévention et axée sur les individus, la «sécurité humaine» diminue l'emphase sur les territoires et accentue l'attention portée aux populations; elle abandonne l'approche de la sécurité (réaliste) militaire pour lui substituer celle (libérale) du développement durable et de l'intervention humanitaire. La sécurité humaine inclut ainsi: la sécurité personnelle, politique, collective, économique, alimentaire, de l'environnement et des soins de santé. Un projet ambitieux.
5. 6. 7. Ken Booth, «Security and Emancipation», Review of International Studies, 17 (4), October 1991. Onuf, Nicholas, World of our Making: Rules and Rule in Social Theory and International Relations, Columbia, University of South Carolina Press, 1989. United Nations Development Programme, Human Development Report 1994, Ne\v York and Oxford: Oxford University Press (1994), p. 22.

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Cette évolution était en cours dans le champ du développement international depuis plusieurs années. Les praticiens et théoriciens de ce domaine étaient de plus en plus insatisfaits des concepts légués par la théorie du développement, le marxisme ou le structuralisme, pour décrire la réalité. Ils avaient besoin d'innovation. Une étape cruciale fut la parution des rapports Brandt8. Le rapport de 1983, en particulier, parlait de la sécurité économique comme condition de la sécurité politique. L'autre étape importante fut l'élaboration du concept de «développement durable» dans le fameux rapport Bruntland de 1987, qui représentait l'irruption de l'impératif environnementaliste dans la pensée développementaliste9. Cependant, la notion de développement durable allait éventuellement dépasser le strict critère écologiste pour désigner un type de développement pensé de façon à éviter des conséquences négatives à long terme, qu'elles soient écologiques, économiques, sociales, culturelles ou politiques. L'intérêt pour un développement qui soit réellement soutenable dans l'avenir a amené plusieurs participants au développement à se pencher sur la question de la sécurité. À compter de la «Seconde Guerre froide» de 19771985 jusqu'à aujourd'hui, pacifistes et internationalistes élaborèrent de nombreux concepts de sécurité (<< sécurité commune », «sécurité globale », «sécurité coopérative », etc.) dans le cadre de plusieurs études de grande envergure, lesquelles ont inspiré l'approche de la sécurité humaine. On note en particulier le rapport Ramphal de 1995 qui mentionnait clairement la sécurité humaine 10. Le secrétaire général des Nations Unies, Boutros BoutrosGhali, apporta aussi sa contribution en 1992 aux nouvelles études de sécurité dans un texte d'importance majeure, Un
8. 9. 10. Rapports Brandt 1 et 2. World Commission on Environment and Development, Our Common Future. Oxford, New York, Oxford University Press (1987). Par exemple, le rapport Palme (Independent Commission on Disarman1ent and Security Issues, Common Security: A Programme for Disarmament) London, Pan Books, 1982) et le rapport de la Comn1ission Ralllphal (Our Global Neighbourhood, Oxford, Oxford university Press, 1995). Pour une revue des tendances en ce domaine, voir G\vyn Prins, «The Four-Stroke Cycle in Security Studies », International Affairs 74 (4), 1998, p.788.

Le concept de sécurité humaine

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agenda pour la paix, qui ne recommandait pas la sécurité humaine à proprement parler, mais qui suggérait une approche innovatrice basée sur la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paixll. LE CANADA, PROMOTEUR DE LA SÉCURITÉ HUMAINE Comme une multitude d'OIG et d'ONG, des gouvernements comme celui du Canada ont repris depuis le concept de sécurité humaine pour en faire l'un des objectifs de leur politique étrangère. Ainsi, le ministre des Affaires étrangères canadien, Lloyd Axworthy, se fit dès sa nomination en janvier 1996 le champion de la sécurité humaine, qu'il définira comme «la protection des individus contre les menaces, qu'elles s'accompagnent ou non de violence»; «une entreprise destinée à bâtir une société mondiale, une société où la sécurité de l'individu est au centre des priorités internationales et devient la motivation de l'action internationale, une société où les normes humanitaires internationales et la règle de droit progressent et constituent un filet solidement tissé qui protège les individusI2». Sous la gouverne de ce ministre idéaliste et dynamique, le Canada va soutenir un grand nombre de programmes et d'initiatives qui seront justifiés en regard de leur contribution à la sécurité humaine: appui aux efforts de consolidation de la paix, soutien aux droits de la personne, convention d'Ottawa contre les mines anti-personnel, Tribunal pénal international, Sommet de Winnipeg sur les enfants affectés par la guerre, et autresl3. Le Canada a essayé avec un certain succès de
Il. 12. Boutros ( 1992), Boutros-Ghali, p. 7. Un agenda pour la paix, Ne\v York, Nations Unies

13.

Ax\vorthy, Lloyd, «La sécurité des individus dans un n10nde en n1utation », Déclarations et discours, Otta\va, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mai 1999. En 1997, le ministre avait publié un texte doctrinal intitulé «Canada and HUlllan Security: the Need for Leadership », International Journal, 52 (2), Spring 1997, p. 184. Les références à la sécurité humaine dans la documentation officielle canadienne sont innombrables. On relèvera deux sources récentes du ministère des Affaires étrangères: Vïvre à Fabri de la peur: la politique étrangère du Canada et la sécurité humaine, Ottawa, Septembre 2000; et «La sécurité humaine» Regards sur le monde, numéro spécial, 1999.

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répandre son agenda de sécurité humaine à d'autres pays, fondant le «Partenariat de Lysoen» avec la Norvège en 1998. Un réseau de la sécurité humaine a ensuite été mis sur pied. À la dernière réunion de ce réseau, à Lucerne en mai 2000, on retrouvait les pays suivants: Autriche, Canada, Chili, Grèce, Irlande, Jordanie, Mali, Pays- Bas, Norvège, Slovénie, Thaïlande et Suisse. L'Mrique du Sud était présente à titre d'observatrice.

LA QUESTION DE L'INGÉRENCE: LE DILEMME DE LA SÉCURITÉ HUMAINE
La sécurité humaine concrétise une volonté internationale d'ingérence, en dépit ou à l'encontre de la souveraineté étatique, lorsque des populations sont en détresse ou en danger. Ainsi, on parle beaucoup, depuis le début des années 1990, de droit ou de devoir d'ingérence. L'ingérence a été à quelques reprises codifiée par le Conseil de sécurité de l'ONU pour apporter une aide, l'imposer au besoin, lorsque la situation l'exige et que l'État visé ne peut (ou ne veut) la corriger. En outre, l'ingérence humanitaire s'appuie sur l'affirmation des droits universels de la personne (codifiée par la déclaration de l'ONU de 1948). Dans tous les cas, l'État cesse d'être le seul protecteur légitime de sa société. Le droit international, en prêtant son appui ferme à la cause de la sécurité humaine, autoriserait l'ingérence dans les domaines traditionnellement souverains des États. La sécurité humaine, du moins en théorie, signale ainsi le détachement entre la sécurité de l'individu et celle de l'État, un lien qui pourtant était immuable dans la conception westphalienne du système international. L'État est tenu de prendre soin de ses citoyens et s'il ne peut accomplir cette tâche ou refuse de le faire, il manque alors à son devoir. Il peut constituer en fait la principale menace exercée contre sa population, soit en raison de sa domination sur celle-ci, soit parce qu'il est trop faible pour assurer son autorité et rencontrer ses responsabilités.

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IMPLICATIONS POSSIBLES DE LA SÉCURITÉ HUMAINE En ce sens, et selon la doctrine de la sécurité humaine, les régimes de sécurité collective sont tenus de protéger les individus en dénonçant les abus des droits humains comme des violations internationales. Se pourrait-il ainsi qu'un régime de sécurité humaine soit en formation pour la première fois de l'histoire? Se pourrait-il que le concept de «protection humaine» efface à terme celui d'intégrité territoriale? La norme «humanitaire» celle de la souveraineté; et «1'intervention» collective celle de la sécurité collective? Les implications pour la gouvernance internationale d'un tel régime de sécurité humaine sont multiples et controversées. Nous en relèverons quatre. 1. Sous la pression de l'opinion publique, des médias et des ONG, la compassion humanitaire prend indubitablement un essor considérable. Il est dorénavant courant de parler d'intervention humanitaire. Le principe «d'intervention d'humanité» gagne du terrain, mais n'est pas nouveau: «chaque fois que les droits humains seraient méconnus par ses gouvernants, un ou plusieurs États pourraient intervenir au nom de la Société des nations », affirmait-on il y a 75 ans. Le devoir d'intervention humanitaire fait intercéder la sécurité collective au nom du principe de la sécurité humaine. Pourtant, une telle éthique humanitaire doit s'appliquer en toutes circonstances, ce qui fait l'objet de débats et de reproches sur le «deux poids, deux mesures» qui marquent souvent les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU. De toute évidence, la plus grande incertitude règne sur l'évolution du devoir d'ingérence humanitaire, coincé entre l'État qui reste un mal nécessaire et les carences institutionnelles des OIG et des ONG pour donner suite à ses obligations de plus en plus pesantes. Ces problèmes n'ont pas échappé aux tenants de la sécurité humaine. Le Canada soutient d'ailleurs les travaux d'une Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États qui doit remettre un rapport sur les conditions et le mode d'emploi de l'ingérence internationale à l'automne 2001. Il est à prévoir que ces questions susciteront énormément de controverses chez les

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experts, mais il n'est pas sûr que les recommandations de la Commission auront beaucoup d'influence sur les États. 2. L'une des conséquences du droit d'ingérence et de l'intervention humanitaire est donc le devoir d'avoir plus souvent qu'autrement recours à la menace de la force, cette fois pour réaliser des buts humanitaires - contre le gré de gouvernements ou de factions en conflit. Un régime de sécurité humaine demanderait donc une augmentation des interventions militaires des États et des institutions internationales pour accomplir l'idéal humanitaire. Ironie du sort: la puissance au service de la justice accroît inexorablement le recours à la force armée. Pour le juriste Michael Glennon, «ce nouvel interventionnisme ne sera fondé ni sur le droit ni sur la justice, mais sur la seule puissance. Si cette dernière dessert la cause de la justice, alors le droit suivra14». L'imposture serait de croire que la paix et la guerre soient pour autant devenues des processus juridiques. Rien n'est plus faux. L'intervention humanitaire requiert à l'occasion une stratégie de guerre, avec les contradictions et les compromis qui en découlent. Lorsque les opérations aux services d'objectifs humanitaires sont lancées, elles soulèvent toutes les questions que les guerres posent habituellement. Entre autres: l'intervention militaire peut-elle réussir? Se déroule-t-elle de façon adéquate? Faut-il défaire un adversaire et occuper son territoire? Recourt-on à une stratégie de bombardement ou déploie-t-on des troupes au sol? Quelle est la stratégie de sortie? Quand faut-il intervenir et quand faut-il s'abstenir? Ces questions préoccupent grandement les stratèges militaires dans la conception des .guerres humanitaires, ne seraitce que parce qu'ils craignent de perdre des soldats pour sauver des vies... Malgré ses nobles objectifs, l'intervention humanitaire ne pourra pas échapper aux calculs utilitaires, aux compromis et aux choix cornéliens qui marquent tout emploi de la force dans des buts politiques.

14.

Glennon, Michael, «The New Interventionism: The Search for a Just International Law», Foreign Affairs, 78, May-June 1999, p. 2-7.

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D'ailleurs, les exemples récents démontrent les limites et les défaillances de la guerre humanitaire. Les sorties prématurées des forces d'intervention internationales de Somalie ou d'Haïti ont eu pour effet de conserver ces États dans leur situation de précarité extrême. Le choix, par ailleurs, d'une stratégie initiale de coercition de la Serbie (par bombardement) plutôt que d'une stratégie d'occupation du Kosovo (par un déploiement terrestre), nourrit toujours la polémique sur l'utilisation de tels moyens de «défense» pour venir en aide à la sécurité humaine. Pourtant, jamais le mariage entre idéalisme et réalisme n'a été aussi évident ni autant démontré que dans l'intervention militaire contre Belgrade pour préserver des normes humanitaires à Pristina. Ainsi, la société civile internationale doit, tout d'abord, se réconcilier avec l'emploi de moyens militaires pour réaliser une intervention d'humanité. La constitution d'un régime de sécurité humaine ne peut ignorer la contribution des soldats de la paix, non comme l'instrument de l'ultime recours mais comme celui du premier recours. La sécurité humaine pourrait donc nécessiter davantage l'usage de la puissance brute que de la puissance souple, une tendance assez contraire à l'utopie pacifiste et au projet de la sociétémonde qui animent l'idéalisme. 3. Toutefois, ce ne sont pas toutes les interventions d'humanité qui se prêtent aux opérations militaires, et cellesci ne peuvent pas toujours garantir le rétablissement d'une paix durable. Donc, un régime de sécurité humaine demande aussi une augmentation des interventions civiles multilatérales pour lesquelles la société internationale est insuffisamment organisée. Au bout du compte, ces interventions se multiplient sans cohérence et dans un contexte politique où, très souvent, elles influencent les stratégies de conflit. La société civile et, au premier chef, les ONG dépendent de l'aide et des stratégies d'État afin de réaliser avec succès leurs actions humanitaires. Même si les ONG existent en très grand nombre (au moins 30000) et jouent un rôle international croissant, elles dépendent plus que jamais des États pour leur financement et leurs ressources. Il en résulte une

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forte compétition entre elles pour la spécialisation et le partage des tâches dans les missions humanitaires. Les ONG humanitaires aspirent au fonctionnement d'un régime de sécurité humaine post-westphalien. Mais, en réalité, un meilleur contrôle de leur travail par les États et les institutions internationales est probablement souhaitable pour éviter une anarchie de gouvernance encore plus grande. La suggestion de mettre sur pied des corps d'intervention civils de «Casques blancs », par analogie aux Casques bleus militaires, représente une illustration de l'ampleur du problème. L'intervention civile contribue à l'édification ou à la reconstitution des États effondrés. Les ONG influencent ce processus par de multiples stratégies qui, loin d'être neutres, peuvent contribuer à maintenir, changer ou aggraver le contexte d'un conflit qui justifie l'intervention d'humanité. Dans tous les cas, celle-ci participe d'une logique politique et se révèle rarement impartiale. L'instauration de la sécurité humaine, en définitive, implique des choix (souvent imprévus) de gouvernance internationale et locale. Les ONG et la «société civile », qui voient la sécurité humaine comme une voie de sortie du monde westphalien, pourraient bien avoir à composer avec une gouvernance étatique accentuée dans un monde d'interventions humanitaires. 4. Suite à l'intervention militaire contre la Serbie et les événements entourant l'accession du Timor oriental à l'indépendance, Kofi Annan énonça à l'ONU une doctrine tout à fait radicale: «rien, dans la Charte des Nations Unies, n'empêche de reconnaître qu'il y a des droits par-delà les frontières [ ] Sa mission s'étend à la défense de la dignité humaine au sein de chaque État et, lorsqu'il le faut - comme la Charte le permet - contre des États». La gouvernance, par une institution telle que les Nations Unies, de régions ou d'États implosés serait-elle désormais envisageable? Par un curieux retour aux arrangements de mise sous tutelle et de protectorats jadis élaborés par la SDN et l'ONU, des États seraient alors pris en charge par la communauté internationale. Quel paradoxe si l'affaiblissement de la souveraineté et l'accroissement de l'ingérence stimulaient une forme de

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re-colonisation bénigne dont le mandat serait de consolider des États, anciens et nouveaux. Cette gouvernance impliquerait une institutionnalisation plus importante des moyens de l'ingérence. Toutefois, on peut envisager que les pays riches ne voudront pas payer le prix de la construction nationale dans les nombreux pays ayant connu la guerre, tandis que les pays pauvres refuseront de re-Iégitimiser des pratiques de tutelle qui favoriseraient le néo-colonialisme et I'impérialisme.

L'AVENIR DE LA SÉCURITÉ

HUMAINE

Que peut-on imaginer pour l'avenir? «Le monde est prêt comme jamais auparavant à davantage de gouvernance globale », écrit Michael Mandelbaum. Toutefois, de quelle gouverne parle-t-on et quel rôle y jouera la sécurité humaine? Une première hypothèse est que l'approche de la sécurité humaine ne parviendra pas à s'imposer et que la gouvernance mondiale se fera sur d'autres bases: soit par la realpolitik, ou soit par un concept de gouvernance qui ne serait pas axé sur la sécurité humaine (mais sur d'autres valeurs, comme le développement économique, les droits de la personne, la démocratie politique, et autres). Si la sécurité humaine en venait à s'imposer comme un pilier d'une gouvernance nouvelle, elle pourrait avoir deux effets opposés. D'une part, la sécurité humaine pourrait effectivement constituer l'un des piliers idéologiques d'un changement fondamental des relations internationales en direction d'une gouvernance populaire et de la priorité des besoins essentiels des êtres humains sur toute autre considération. C'est ce que les idéalistes souhaitent et nombre de progrès internationaux - notamment dans le domaine des droits de la personne - peuvent laisser croire que le monde se dirige effectivement vers la sécurité humaine. D'autre part, paradoxalement, la sécurité humaine pourrait parvenir à sauver les États de leur disparition ou effondrement possible en raison de la prédominance de la vision de l'ordre international que promeut la sécurité

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humaine. En effet, la gouvernance dans le sens de la sécurité humaine requiert une plus grande intervention étatique pour promouvoir des normes humanitaires - notamment par l'ingérence - et seconder la construction d'une société civile internationale. Loin d'être désuet, l'État demeurerait encore l'instrument le plus puissant d'une action collective postwestphalienne. Il est trop tôt, bien sûr, pour se prononcer sur l'avenir de cette approche. Cependant, une chose est sûre, c'est que le concept de sécurité humaine est là pour rester, au moins comme mode de pensée ouvert sur la paix, le développement et les droits humains. Il fera longtemps sentir son influence dans la communauté des experts et chez les militants engagés dans des luttes internationalistes. On peut aussi parier qu'il va influencer, directement ou indirectement, la pensée des décideurs gouvernementaux, des gestionnaires d'OIG, des représentants d'ONG et des simples citoyens, parce qu'il soulève la question des besoins fondamentaux de sécurité des êtres humains. Cette question ne pourra plus jamais être balayée sous le tapis des intérêts nationaux.

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DANIEL COLARD
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INTRODUCTION:
QU'EST -CE QUE LA SECURITÉ HUMAINE?
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e concept de «sécurité humaine» est récent

il a été

popularisé par le premier rapport du PNUD sur «le Développement humain» publié en 1994 qui mentionnait des indicateurs pour le mesurer - mais les idées qui soustendent la notion sont loin d'être nouvelles. La doctrine reposant sur la sécurité des individus ou des personnes trouve son origine probablement dans la création du Comité international de la Croix-Rouge en 1864. Au xxe siècle, elle n'a cessé de gagner du terrain avec la fondation de l'ONU, la naissance d'un droit international des Droits de l'homme et le développement considérable du droit humanitaire.

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Le concept qui voit le jour au début des années 1990 est le produit simultané de la fin de la Guerre froide, du processus de mondialisation et de démocratisation, et de l'universalisation de la question des Droits de l'homme. La disparition brutale et inattendue du système bipolaire a marqué une mutation spectaculaire de l'environnement stratégique. Et fait apparaître une série de nouveaux problèmes de sécurité qui dépassent les frontières: migrations massives, conflits ethniques, criminalité organisée, maladies pandémiques, surpopulation, très grande pauvreté, exclusion et marginalisation de millions de personnes. Dans la Déclaration historique adoptée le 31 janvier 1992, le conseil de sécurité en avait déjà parfaitement pris conscience en affirmant solennellement que «les questions non militaires d'instabilité dans les sphères économique, sociale, humanitaire et écologique sont devenues des menaces pour la paix et la sécurité internationales ». Mais en Occident, c'est le Canada - par l'intermédiaire de son ministre des Mfaires étrangères Lloyd Axworthy - qui s'est fait le porte-parole et le champion de la «sécurité humaine durable », rejoint d'ailleurs en mai 1999 par un informel «groupe des onze» qui s'était réuni à Bergen, en Norvège, pour réfléchir sur les nouvelles normes de relations internationales en matière d'actions humanitaires. Le ministre présenta devant ses collègues une très importante communication sur le thème suivant: «La sécurité humaine: la sécurité des individus dans un monde en mutation1». Certains font remonter à la politique du gouvernement Mulroney à l'égard de l'Mrique du Sud (1985-1990) les prémices de cette nouvelle orientation de la politique étrangère canadienne2. On a parlé également - eu égard aux paramètres identifiés par Andrew Cooper - d'« australisation» de la politique canadienne dans le domaine de la sécurité pour

1.

2.

Le texte a été intégralement reproduit dans Politique étrangère) n° 1999. Consulter aussi comme document de référence l'article L. Axworthy, «La nouvelle vocation de sécurité de l'OTAN », Revue POTA~ n° 4,1999. Cf. L'article de D. Black dans Études internationales, vol. XXXI, n° juin 2000.

2, de de 2,

La doctrine de la «sécurité humaine»:

le point de vue dJun juriste

1-

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souligner le caractère révolutionnaire et plus ou moins héroïque - attitude semblable à celle de l'Australie - de cette politique étrangère progressiste et novatrice3 de plus en plus éloignée de la diplomatie classique. Ces nouvelles orientations diplomatico-stratégiques sont loin de faire l'unanimité et on assiste à l'émergence d'une pensée très critique qui les conteste sans ménagement, soit au nom de la Realpolitik, soit parce que le Canada pratique une «diplomatie de grippe-sou» ou de «niche ». Reste à définir le concept de «sécurité humaine». On retiendra trois définitions. La première est la plus simple; elle a été donnée par Frédérico MAYOR, l'ancien directeur de l'UNESCO: pour lui, la sécurité humaine se confond avec la «protection» et la «défense de la dignité humaine» et il revient à l'ONU d'en promouvoir toutes les dimensions. En fait, elle s'identifie avec les Droits de l'homme qui sont universels et indivisibles4. La deuxième définition a été formulée par Kofi ANNAN, le secrétaire général des Nations Unies, dans le plan d'action pour le XXIe siècle, présenté le 3 avril 2000 à l'Assemblée générale, dans un rapport détaillé qui définit l'ordre du jour du Sommet du millénaire des Nations Unies tenu à New York du 6 au 8 septembre. Il établit un lien direct entre mondialisation, gouvernance internationale et sécurité humaine. Il écrit: «Au lieu de faire des milliards de laissés-pourcompte, la mondialisation doit devenir une force positive pour tous les peuples du monde: c'est là notre plus grand défi. Pour profiter à tout un chacun, elle doit certes s'appuyer sur les dynamiques du marché mais elle doit aller bien au-delà. Elle doit nous servir à bâtir ensemble un avenir meilleur pour l'humanité entière, dans toute sa diversité. [...] Nous devons apprendre à gouverner mieux, et à gouverner mieux ensemble [...] Le plus important, c'est que l'être humain soit au centre de tout ce que nous faisons5».

3. 4. 5.

Voir l'article de N. Michaud et L. Bélanger dans Études internationales. Cf. La Conférence des Nations Unies sur les DH, Vienne, 1992. Cf. Rapport A6/1007; ST/SM/7343 : «Nous les peuples, le rÔle des Nations Unies au XXle siècle».

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Il regroupe alors les problèmes les plus urgents des peuples sous trois rubriques principales, dont chacune se rapporte à un des droits fondamentaux de l'être humain: le droit de vivre à l'abri du besoin, le droit de vivre libéré de la peur et le droit, pour les générations futures, d'hériter d'une planète où elles pourront survivre. Ce qui rappelle le discours du président Roosevelt du 21 janvier 1941 sur les « quatre Iibertés » . La dernière définition est empruntée naturellement à l'un de ses principaux théoriciens et praticiens, Lloyd Axworthy, le ministre canadien des Affaires étrangères: «Essentiellement, dit-il, la sécurité humaine signifie la protection des individus contre les menaces, qu'elles s'accompagnent ou non de violence. Il s'agit d'une situation, ou d'un état, se caractérisant par l'absence d'atteintes aux droits fondamentaux des personnes, à leur sécurité, voire à leur

vie6. »
Cette formulation se situe dans le droit fil de celle donnée par le PNUD en 1994. Elle entre en conflit direct avec la souveraineté et la sécurité des États puisqu'elle place de «plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales », la sécurité devant être évaluée en fonction de ce qu'« elle apporte en fin de compte aux individus et aux populations plutôt qu'en fonction du nombre d'accords de contrôle d'armements qui ont été signés ». Un tel changement de perspective dans la problématique de la sécurité donne naissance à un «nouveau paradigme» dans les relations internationales et ne va pas sans poser des problèmes juridiques redoutables sur le plan du droit international public. En définitive, la doctrine de la « sécurité humaine collective» ou « durable» consiste à construire la «paix perpétuelle» ou «structurelle», au sens kantien du terme, sur des valeurs occidentales: la primauté du droit, le respect de la démocratie, la défense des Droits de

6.

Document présenté à la Conférence ministérielle de Bergen, les 19-20 n1ai 1999, intitulé: «La sécurité humaine: la sécurité des individus dans un monde en mutation».

La doctrine de la «sécurité humaine»: lepoint de vue d )un juriste

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l'homme, la bonne gestion des affaires publiques et le règlement pacifique des conflits. L'objectif est de bâtir une société mondiale, un «village global », où la sécurité et le bien-être de la personne constituent une priorité internationale centrale, la sécurité de l'individu primant sur celle de l'État. Sous cet angle, le conflit du Kosovo et l'opération «Force alliée» symbolisent admirablement à quel point le concept de sécurité humaine devient un facteur important de l'action et de la politique internationales. Laissons là les définitions théoriques qui varient avec les auteurs pour nous interroger sur trois points fondamentaux qui interpellent nécessairement les internationalistes. Nous examinerons successivement les fondements juridiques de la sécurité humaine, le champ d'application du concept et, enfin, sa signification politico-juridique. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU CONCEPT L'État demeure au XXIe siècle, qu'on le veuille ou non, l'acteur principal des relations internationales et le sujet central du droit international public classique. L'ONU est fondée ellemême sur le principe sacro-saint de la souveraineté des États (art. 2 ~ 1 de la Charte). Cela étant, la notion de sécurité humaine trouve ses fondements dans plusieurs sources juridiques: le droit humanitaire, la Charte des Nations Unies, le droit international des Droits de l'homme, la mondialisation du droit et de la sécurité. LES NORMES ET L'IMPÉRATIF HUMANITAIRES On passera rapidement sur cette source de droit qui a vu le jour avec Henri Dunant à la fin du XIxe siècle, droit qui s'est développé au xxe siècle avec l'humanisation du jus in bello avant et après les deux guerres mondiales. Citons les conventions de La Haye de 1899 et 1907, les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels de 1977 sur les conflits armés internationaux et non internationaux.

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Le droit international humanitaire est tout entier centré sur la protection de la personne en temps de guerre pour assurer sa sécurité, sa défense et sa dignité: qu'il s'agisse de civils, de militaires ou de combattants. On notera cependant depuis la fin de la Guerre froide la consécration par les Nations Unies d'un droit à l'assistance humanitaire qu'on peut appeler aussi droit d'intervention ou d'ingérence humanitaire7 en cas de «catastrophes naturelles et de situations d'urgence du même ordre ». Nombreuses sont les opérations de maintien de la paix qui ont mis en application ce principe ou ce droit depuis la chute du mur de Berlin.
DEUXIÈME LA CHARTE SOURCE DE DROIT: DES NATIONS UNIES

Certes, celle-ci concerne d'abord les États et le maintien de la paix et de la sécurité internationales par l'instauration d'un système de sécurité collective défini dans les chapitres VI, VII et VIII de la Charte. Mais on peut trouver dans la Constitution de la société internationale des éléments prenant en compte la sécurité des peuples et des hommes. D'abord la Charte est conclue au nom des «Peuples des Nations Unies» qui - dispose le préambule - se déclarent résolus: «à préserver les générations futures du fléau de la guerre... , «à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites [...]; «à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures

conditions de vie dans une liberté plus grande. »
Et à ces fins: «à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage [...]

7.

Voir les Résolutions adoptées par l'Assemblée générale le 8 décembre 1988 (R 43/131) et le 14 décembre 1990 (R 45/100).

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