La sous représentation des français d'origine étrangère

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Pourquoi les institutions françaises ne sont-elles pas à l'image de la diversité de la société? Comment des pans entiers de la population française sont-ils exclus du processus public de décision ou y sont si peu représentés? Comment une société peut-elle se permettre une telle anomalie sans se mettre sérieusement en danger? Les partis politiques, les grandes organisations collectives et les institutions publiques doivent concevoir de nouvelles formes d'expression démocratique.
Publié le : dimanche 1 mai 2005
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EAN13 : 9782336253657
Nombre de pages : 154
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La sous représentation des Français d'origine étrangère
Crise du système représentatif ou discrimination politique
Actes du colloque du 27 novembre 2003

En couverture: Des sympathisants de Jacques Chirac devant son QG de campagne, rue du Faubourg Saint-Martin à Paris, après l'annonce officielle de sa victoire à l'élection présidentielle, le 5 mai 2002 à Paris. @ Laurent Emmanuel

@ Editions L'Harmattan, ISBN: 2-7475-8197-7

2005

Mou vement pour une citoyenneté active
Actes coordonnés par Adda Bekkouche

La sous représentation des Français d'origine étrangère
Crise du système représentatif ou discrimination politique
Actes du colloque du 27 novembre 2003

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Hongrie 1053 Budapest Kossuth L.u. 14-16

HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Les Cahiers de Confluences
Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud

Ils constituent le prolongement de la revue Confluences Méditerranée. Déjà parus dans cette collection:
- Méditerranée, l'impossible mur, Bernard Ravenel (1995) Algérie, les islamistes à l'assaut du pouvoir, Amine Touati (1995) - Israéliens-Palestiniens, la longue marche vers la paix, Doris Bensimon (1995) - Les cultures du Maghreb, sous la direction de Maria-Angels Roque (1996) - Le partenariat euro-méditerranéen après la Conférence de Barcelone, Bichara Khader (1997) - Regarde, voki Tanger, Boubkeur El-Kou che (1997) - Jérusalem, Ville ouverte, sous la direction de Régine DhoquoisCohen, Shlomo Elbaz et Georges Hintlian - La République de Macédoine, nouvelle venue dans le concert européen, sous la direction de Christophe Chiclet et Bernard Lory (1998) - L'Europe et la Méditerranée, stratégies politiques et culturelles (XIXe et XXe siècles), sous la direction de Gilbert Meynier (1999) - Le guêpier kosovar, sous la direction de Christophe Chiclet et Bernard Ravenel (2000) - Méditerranée, défis et enjeux, Paul Balta (2000) - Palestiniens et Israéliens, le moment de vérité, sous la direction de Jean-Paul Chagnolaud, Régine Dhoquois-Cohen et Bernard Ravenel (2000) - La Tunisie de Ben Ali: la société contre le régime, sous la direction d'Olfa Lamloum et de Bernard Ravenel (2002) - Chroniques d'un pacifiste israélien, Uri Avnery (2002) - Les langues de la Méditerranée, sous la direction de Robert Bistolfi (2002) - La Méditerranée des Juifs, exodes et enracinements, sous la direction de Paul Balta, Catherine Dana, Régine Dhoquois-Cohen (2003) - Israël-Palestine: la paix est possible, sous la direction d'Isabelle Avran, Jean-Paul Chagnollaud, Alain Gresh et Giovanna Tanzarella (2004).
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Sigles:
CEREQ : Centre d'études et de recherches sur les qualifications CNRS: Centre national de la recherche scientifique CREST: Centre de recherche en économie et en statistique CSP : catégorie socioprofessionnelle DARES: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques DOM: Département d'Outre mer EHESS : Ecole des hautes études en sciences sociales ENA: Ecole nationale d'administration FASILD : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations INSEE: Institut national de la statistique et des études économiques* MCA: Mouvement pour une citoyenneté active PS : Parti socialiste RMA: revenu minimumd'activité RMI : revenu minimumd'insertion, TOM: Territoire d'Outre mer UMP : Union pour un mouvement populaire ZEP: Zone d'éducation prioritaire

Mouvement pour une citoyenneté active
COMPRENDRE. Les institutions de France ne sont pas à l'image de la société. Les Français d'origine non européenne sont exclus des processus de décision et d'action publics. Comparativement à leur nombre et à leur degré de contribution au développement de la France, ils sont sous-représentés dans les institutions publiques, en général, et dans les organes élus, en particulier. Seraient-ils voués à la condition de «citoyens de seconde zone», alors que certains d'entre eux, en raison de leurs engagement, formation, compétences et des valeurs auxquelles ils adhèrent, devraient avoir largement accès à des responsabilités publiques? Cet état de fait est le produit d'un système qui nie cette composante de la population. La discrimination dont elle est l'objet est moralement inacceptable et politiquement dangereuse. Elle vide de son sens l'action publique et contribue à accentuer la perte de confiance qui frappe les institutions de la République et les partis politiques. REAGIR. Nous, Français d'origines diverses, œuvrant pour plus de conscience politique et animés par le désir de démocratie, avons décidé de réagir. COMMENT? En créant un mouvement personnelles et collectives. qui s'appuie sur des volontés

NOTRE AMBITION: contribuer à plus d'implication politique des Français d'origine non européenne, avec pour objectifs: - sensibiliser les citoyens à ce «déni de démocratie» ; - œuvrer pour une meilleure représentativité institutionnelle à l'échelle locale, régionale, nationale et européenne; - obtenir une plus grande participation aux élections; - obtenir l'égal accès de tous à l'éligibilité et aux responsabilités. C'est par une prise de conscience du processus d'éviction et par une action dans la durée pour une meilleure représentation politique que nous comptons apporter notre contribution à la formation d'une société solidaire, juste et moderne. Président: Adda Bekkouche 1er Vice-président: Tahar Rahmani - 2ème Vice-président: Bariza Khiari 3ème Vice-président :Kacim Kellal- Secrétaire: Naziha Nhari Trésorier: Nadir Sidhoum Autres membres: Kader Kettou, Fayçal Douhane
157, rue Jules Ferry, F - 92700 COLOMBES Tél. : + 33 (0) 6 88 01 54 82 - Fax: + 33 (0) 1 46 21 77 72 Courriel: contact@citoyennete-active.org Web: www.citoyennete-active.org

Programme du colloque
Ouverture et introduction aux travaux Adda Bekkouche, président du Mouvement pour une citoyenneté active (MCA) Première table ronde:

Les citoyens d'origine non européenne et la représentation dans l'espace public: causes et effets Participants : Denis Fougère, Directeur de recherche, CNRS, CREST Serge Paugam, Directeur de recherche, CNRS, EHESS Michel Wieviorka, Directeur d'études, EHESS Hassan Bousetta, Chercheur à l'université de Liège (Belgique) Animation: Lucile Schmid, Ancienne conseillère auprès d'Élisabeth Guigou, ex-ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Deuxième table ronde: Les Français d'origine étrangère et la représentation dans l'espace public: quelles réponses aes pouvoirs publics et des formations politiques? Participants : Claude Bartolone, Ancien ministre déléguéà la Ville,députéPS Alima Boumediene-Thie~ Députéeeuropéenne,Les Verts Driss El Yazami, Vice-présidentde la Ligue des droitsde l'Homme Kacim Kellal, Secrétairenationalà la Cohésionnationale,UMP Animation: Karim Bourtel, Journalisteau Monde Diplomatique
Clôture: Représentation des Français d'origine étrangère et rénovation de la démocratie Dominique Schnapper, Membre du Conseil constitutionnel, directrice d'études, EHESS

8 Les Cahiers de Confluences Postface: Quels enseignements et orientations pour une meilleure représentation politique? Bariza Khiari, Sénatrice, Vice-présidente du Mouvement pour une Citoyenneté active

Avant-propos
Mouvement pour une citoyenneté active
Le Mouvement pour une citoyenneté active regroupe des personnes avec des histoires et des expériences variées et particulièrement riches en engagement collectif. Bon nombre d'entre elles occupent des fonctions électives, des responsabilités publiques ou associatives. La distance d'analyse qu'elles s'imposent par rapport à la sphère politique constitue un facteur de rapprochement. Préoccupées par la production de pratiques et d'usages anti-démocratiques du système politique français, elles s'inquiètent du discrédit qui le caractérise. Elles s'accordent à penser que ce discrédit n'est pas prêt de disparaître. Depuis de longues années, elles s'interrogent: pourquoi les institutions françaises ne sont-elles pas à l'image de la diversité de la société? Comment des pans entiers de la population française sont-ils exclus du processus public de décision, ou y sont si peu représentés? Comment une société aujourd'hui peut-elle se permettre une telle anomalie, sans se mettre sérieusement en danger? Depuis de longues années, elles considèrent que l'absence de représentation politique de certains Français, constitue le nœud gordien de la société française contemporaine. Ces questionnements et le désir de contribuer au traitement des problèmes qu'ils soulèvent constituent le fondement et l'objet du Mouvement pour une citoyenneté active. Ses membres considèrent que leur traitement pourrait même produire un effet d'entraînement vertueux constitutif de la solution du problème plus général de l'exclusion dont font l'objet les Français d'origine non-européenne. Mais ces questions fondamentales peuvent être appréhendées selon des manières et des angles innombrables. Que cela soit à travers les partis politiques, les associations, l'Union européenne, les communautés, les cités de banlieue, le terrain, la morale ou la «bonne conscience», elles ont été fortement médiatisées et abondamment discutées ces derniers temps. Mais les idées et propositions produites ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. En effet, ni l'activisme de certains, ni

10 Les Cahiers de Confluences l'instrumentalisation d'autres, ni l'internet, ni la fébrilité suspecte des partis politiques n'ont permis une avancée déterminante dans le traitement de la question de la sous représentation. Les quelques progrès restent fragiles et dénotent un intérêt ponctuel des appareils politiques et des milieux institutionnels pour cette question. Devant ces difficultés, pour ne pas dire ce mur des représentations et des mentalités de la majorité des acteurs politiques, le Mouvement pour une citoyenneté active a, dès sa création en 2001, décidé d'intervenir par le biais de la réflexion et de l'interpellation des pouvoirs publics, des leaders d'opinion et de l'opinion publique. Fort de son antériorité d'action et de la légitimité de la cause qu'il défend, les moyens qu'il utilise ont pour double objet de témoigner de la gravité du phénomène de discrimination politique et de prendre date par les analyses qu'il produit sur ce sujet, avec l'aide de chercheurs scientifiques et d'acteurs de l'action collective. Le colloque du 27 novembre 2003 répondait à cette exigence. Aujourd'hui, ses actes montrent combien les questions et les réflexions développées alors sont d'une brûlante actualité et d'une inquiétante pertinence. En effet, au printemps 2002, lorsque furent nommés au gouvernement les deux secrétaires d'Etat chargés respectivement du Développement durable et des Anciens combattants, de nombreux observateurs se sont interrogés: s'agit-il d'un geste d'opportunisme politique ou de la reprise du processus d' «intégration» politique des Français d'origine non-européenne, délaissé après la participation de Kofi Yamgnane au gouvernement socialiste? Le peu de nominations de ces derniers à des hauts postes de responsabilité publique et les tractations, les concernant, qui ont présidé à la constitution des listes électorales pour les élections régionales, cantonales et européennes de 2004 laissent à penser que c'est la première hypothèse qui prévaut. Au-delà des représentations, le mal semble donc très profond. Pire, nous vivons en France, plus qu'une crise du système représentatif, une sorte de rupture de confiance. Le fossé ne cesse de se creuser entre citoyens et représentants politiques: l'utilisation des formes classiques de conquête et d'exercice du pouvoir perdent de leur légitimité alors que les revendications politiques, sociales et citoyennes exprimées hors

Avant-propos

Il

des organisations politiques traditionnelles rencontrent un écho réel auprès des citoyens. Les élections présidentielles de 2002 ont à la fois révélé et amplifié ce phénomène. Pour les partis politiques classiques, de droite comme de gauche, les consultations électorales deviennent désormais des rendez-vous «à haut risque». La droite parlementaire a pu le vérifier à ses dépens lors des élections cantonales, régionales et européennes de 2004. Même si le vote aux extrêmes a été à cette occasion d'une portée limitée, la défiance des citoyens à l'égard des partis politiques traditionnels et du système politique semble s'accentuer comme en attestent notamment les mouvements sociaux depuis le printemps 2003. Les partis politiques, les grandes organisations collectives et les institutions publiques doivent plus que jamais concevoir et mettre en œuvre de nouvelles formes d'expression démocratique. Tout en prenant en charge du mieux possible les aspirations et les revendications des citoyens, ils doivent faire évoluer les critères de la représentation politique. Cette évolution tiendra compte de la diversité et de la richesse sociale de la société française. Après la consécration du principe de parité entre hommes et femmes dans les mandats publics, la condition politique des Français d'origine étrangère, notamment des citoyens français d'origine non-européenne, doit être sérieusement et durablement examinée. Comment ces derniers seront-ils parties prenantes de la nécessaire rénovation de la vie publique? De quelle manière les partis politiques traitent-ils les questions du déficit démocratique et, plus particulièrement, celle de la sous représentation de cette catégorie de citoyens au sein de l'espace public? Cette seconde question est-elle réductible à des pratiques racistes basiques et ordinaires? Ne trouve-t-elle pas aussi son ressort dans des réflexes de préservation de privilèges dans un pays où la politique est souvent synonyme de cumul et de succession de mandats? Peut-on faire de la politique à vie et à tous les échelons (local, national et européen) et prétendre ouvrir le champ politique à tous les citoyens, sans exclusive? Ces questions, toujours d'actualité, ont déjà été débattues à Marseille, lors d'une conférence organisée par le Mouvement pour une citoyenneté active, le 28 février 2003, à l'occasion de la sortie du film Rêves de France à Marseille, Les municipales de 2001, de JeanLouis Comolli et Michel Samson. Elles ont été approfondies par

12 Les Cahiers de Confluences des scientifiques et des personnes engagées sur les plans politique ou associatif, lors du colloque du 27 novembre 2003. Sans épuiser le sujet, les communications, réflexions, qui y ont été développées, et les débats qui ont suivi apportent des éclairages inhabituels sur la question de la démocratie et ses modes de réalisation. Mieux encore, ces analyses et les réponses proposées tranchent avec le foisonnement d'actions, souvent volatiles, et un certain activisme, dont s'accommodent les partis et le système politiques. Il y va ainsi du devoir de tout citoyen de mettre qui de droit devant leurs responsabilités. Tel est l'objet de ces actes que nous, membres du Mouvement pour une citoyenneté active, espérons partager avec le plus grand nombre de citoyens épris de démocratie et de justice. Mouvement pour une citoyenneté active (MCA).

Introduction aux travaux
Adda Bekkouche

Le Mouvement pour une Citoyenneté active a pour principe ambitieux, car fort difficile à respecter, de prendre du recul par rapport aux faits et questions qui relèvent de son objet. Alors que la médiatisation de certains phénomènes sociaux pousse à adopter des positions binaires ou tout au moins sans nuances, cette méthode nous semble la mieux adaptée pour bien appréhender le problème de la sous-représentation des minorités dans l'espace public. Le constat est évident: ce problème est insuffisamment pris en compte par les institutions et le personnel politique. Mais si l'essentiel des diagnostics est partagé par une grande partie des observateurs, les propositions de réponses ne sont pas toutes caractérisées par leur originalité et leur pertinence. Alors, que faire? Ce recul implique de traiter le problème par la réflexion scientifique et l'action, deux plans indissociables, en usant des moyens dont disposent notamment les organisations collectives, qu'elles soient de la société politique ou de la société civile. Des activités de réflexion et des colloques comme celui-ci sont des moyens pertinents pour interpeller les politiques sur cette question. Les conclusions auxquelles nous aboutirons seront sans doute modestes, mais elles feront, nous en sommes convaincu, avancer le débat et, je l'espère, elles apporteront quelques pistes de réponses aux questions qui nous occupent. Avant d'entrer dans le vif du sujet, il m'a paru instructif de vous faire part des conditions d'organisation de cette rencontre. Au nom de notre association, le Mouvement pour une citoyenneté active, je remercie avant tout le FASILD (Fonds d'action sociale pour les immigrés et la lutte contre les discriminations) pour son précieux concours sans lequel notre réunion aurait difficilement pu avoir lieu. Ceci étant dit, je me dois de constater qu'en termes de mobilisation nous sommes face à un paradoxe: l'intérêt affiché pour la question en débat ne se traduit pas forcément par la mise en œuvre de moyens à la

14 Les Cahiers de Confluences hauteur de l'enjeu. A preuve, nous comptions sur une participation plus importante, étant donné le nombre d'invitations envoyées. Mais, surtout, nous espérions accueillir des représentants des pouvoirs publics. Or ceux-ci nous ont fait défaut, ce qui révèle l'insuffisante prise en compte de cette question par ceux-là mêmes qui ont pour mission de nous représenter et de nous gouverner. Pour ma part, je considère que si beaucoup aura été dit sur le problème de la sous-représentation des Français d'origine non européenne au sein de l'espace public, peu de chose aura été fait. Si les pouvoirs publics avaient accordé l'importance nécessaire à cette question, les personnalités politiques sollicitées, qu'elles soient aux responsabilités ou qu'elles l'aient été déjà, auraient été présentes aujourd'hui, en tout cas en plus grand nombre. Ce signe probant renvoie bel et bien à la crise du système représentatif français, car la question de la sous-représentation des Français d'origine non européenne dans l'espace public est un des problèmes majeurs de la société française et, au-delà, européenne. Le désintérêt de certains responsables politiques pour la question souligne paradoxalement toute son importance. Aussi suis-je particulièrement reconnaissant à l'égard des intervenants et remercie vivement les participants.

La sous-représentation des Français d'origine non-européenne, une triple insuffisance: politique, institutionnelle et scientifique1
S'agissant du traitement de ce sujet, il nous semble qu'il interroge les fondements mêmes de la République et, plus précisément, le système politique français et ses principes de fonctionnement. Le modèle de représentation politique français tient-il compte de l'évolution de la société française à travers la diversité qui la caractérise? L'issue heureuse de la crise du système représentatif français ne dépendra-t-elle pas in fine de sa capacité à prendre en compte ces enjeux?
1. Cettecontribution, actualisée et enrichie, a déjà été publiée dans ses grandes lignes dans la revue Confluences Méditerranée, na 48, L'Harmattan, Paris, Hiver 2003-2004, sous le titre: «La sous-représentation des Français d'origine non européenne au sein des institutions publiques: entre tâtonnements et absence de volonté politique».

Introduction

15

Conséquence des élections présidentielles du 21 avril2002, la nomination par le gouvernement actuel de deux secrétaires d'Etat issus de l'immigration et d'un troisième, originaire des DOM-TOM, est une avancée remarquable. Depuis, le débat sur la représentation des minorités, marqué parfois par la surenchère entre les deux grands partis de gouvernement, a souvent porté sur l'inaction des précédents exécutifs, notamment ceux de gauche à majorité socialiste. Pour mieux cerner cette question, il serait utile de rappeler quelques éléments historiques et comparatifs relatifs au niveau de la représentation politique des citoyens non communautaires dans certains Etats de l'Union européenne. Ce rappel favorise des réflexions et des actions susceptibles de corriger l'anomalie caractérisée par la sousreprésentation des Français d'origine non européenne dans l'espace public. Par ailleurs, ce qui n'est pas le moindre des faits révélateurs, la question du peu d'intérêt réservé à cette problématique, sur les plans scientifique et de la recherche, doit être également posée.

Le faible intérêt scientifique pour la sous-reJ?résentation des minorités visIbles en France
Bien que le concept de minorité ethnique ou culturelle ne soit pas un produit des traditions intellectuelles et politiques françaises, on peut toutefois estimer qu'il recouvre une réalité bien tangible. En effet, alors que le problème se pose avec acuité, ni les politiques ni même les scientifiques ne semblent lui accorder l'importance nécessaire permettant une appréhension sérieuse des causes et mécanismes de ce phénomène. Ainsi, il est aujourd'hui avéré que cette problématique n'a jamais fait l'objet d'un programme de recherche scientifique. Certes, quelques thèses de doctorat ont été soutenues ou le seront bientôt. Mais, à ce jour, ni les pouvoirs publics ni la recherche publique n'ont accordé de l'intérêt à ce thème. Entre temps, des pays de l'Union européenne, tels la Belgique, les Pays-Bas ou la Grande- Bretagne, s'inspirant de ce qui s'est fait en la matière notamment aux Etats-Unis, ont encouragé des recherches et, de ce fait, ont aujourd'hui une connaissance plus rigoureuse de ces problèmes. Ceci explique sans doute une présence plus importante de leurs

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