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André Teissier du Cros Avec la participation de Michel Meunier, Eric Wallez, et du Bureau du Comité Bastille
LA TAXESUR L’ACTIF NET IMPÔTPROGRESSIFOU LE PATRIMOINEDORMANT SUR
Pourquoi il faut taxer le patrimoine et non plus le revenu
Livre Blanc 2016 du Comité Bastille Préface de Corinne Lepage
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-08672-9 EAN : 9782343086729
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LA TAXE SUR L’ACTIF NET OU IMPÔT PROGRESSIF SUR LE PATRIMOINE DORMANT
André Teissier du Cros Avec la participation de Michel Meunier, Eric Wallez, et du Bureau du Comité Bastille LA TAXE SUR L’ACTIF NET OU IMPÔT PROGRESSIF SUR LE PATRIMOINE DORMANTPourquoi il faut taxer le patrimoine et non plus le revenu Livre Blanc 2016 du Comité Bastille
SOMMAIRE
Préface (Corinne Lepage) .....................................................................9
CHAPITRE 1 Qu’est-ce que le Projet TAN, et pourquoi cet ouvrage.......................13
CHAPITRE 2 La France souffre d’une crise. Elle est complexe, et mondiale ..........19
CHAPITRE 3 Qu’est-ce qu’un bon impôt ? ..............................................................67
CHAPITRE 4 La Taxe sur l’Actif Net (ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant) .....................................75
CHAPITRE 5 Comment le Projet TAN va se mettre enplace, et vaparticulièrement stimuler l’Innovation et l’Investissement à Très Long Terme ...........................................................................101
CHAPITRE 6 Exemples d’application de la TAN. Conséquences..........................117
CHAPITRE 7 Présentation du Comité Bastille et des membres de son Bureau, avec remerciements ..........................................................................143
APPENDICE 1 Bibliographie ....................................................................................153
APPENDICE 2 Les activités viséespar les Investissements à Très Long Terme (ITLT) ......................................................................156
APPENDICE 3 Le budget de la France avant et après la Taxe sur l’Actif Net..........158
APPENDICE 4 Incidence du Projet TAN sur la création d’emplois d’ici 2030 ........159
APPENDICE 5 Barème de la TAN et évaluation de la recette fiscale (chiffres 2013) ....161
APPENDICE 6 Les 268 impôts et taxes identifiés en France ....................................162
Glossaire des termes et abréviations employés.................................179
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Préface
Corinne Lepage
La France a un problème avec sa fiscalité, qu’il s’agisse des recettes avec un taux de prélèvement parmi les plus élevés d’Europe ou des dépenses avec un déficit chronique qui exaspère d’autant plus que les dysfonctionnements de nos services publics par manque ou mauvaise utilisation des moyens s’accroissent et que le chômage comme les résultats économiques sont en berne. Il est cocasse de constater que si le sujet est un des marronniers les mieux enracinés des campagnes électo-rales, il ne donne lieu à aucune proposition d’envergure et même les propositions relativement modestes ne trouvent pas place lorsqu’il s‘agit de mettre en œuvre les pro-grammes. Et pourtant. La réforme ou plutôt la révolution fiscale est indispensable si notre pays veut sortir de l’ornière et du cercle vicieux dans lequel il est enfermé tant en raison du poids de la dette publique que des charges militaires et de sécurité aussi croissantes qu’indispensables. De plus, l’urgence de financer la transition énergétique et écono-mique s’impose alors même que l’économie de partage et la dégradation du patrimoine collectif ont des incidences fiscales croissantes.