La transition en République Démocratique du Congo :

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Deux causes objectives peuvent expliquer pourquoi le calendrier des élections avant la date du 30 juin 2005 n'a pas été tenu: le contexte de la transition et les acteurs de la transition. Cet ouvrage en dresse le bilan : bilan de la formation d'une armée nationale, bilan économique, des Droits de l'homme et de la justice, de la réconciliation nationale, du soutien de la communauté internationale. Il s'interroge ensuite sur les enjeux et perspectives, au-delà de la transition: quel Etat et quelle gouvernance ? quel défi économique, social, culturel ?
Publié le : vendredi 1 juillet 2005
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EAN13 : 9782336274546
Nombre de pages : 198
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La transition en République Démocratique du Congo: bilan, enjeux et perspectives

Etudes Africaines Collection dirigée par Denis Pryen
Déjà parus Paul SONI-BENGA, Les non-dits des violences politiques du Congo-Brazzaville,2005. domi Jean Marie Doré, Résistance contre l'occupation en Région Forestière. Guinée 1820-1930,2005. Mamadou Dian Cherif DIALLO, Répression et enfermement en Guinée. Le pénitencier de Fotoba et la prison de Conakry de 1900 à 1958, 2005. N'do CISSÉ, Les rites initiatiques chez les Sénoufo, 2005. François DURPAIRE, Les Etats-Unis ont-il décolonisé l'Afrique noire francophone?, 2005. Eugénie MOUA YINI OPOU, Le Royaume Téké, 2005. Dominique QUENUM, Ouidah au coeur de son destin, 2005 Pierre ERNY, L'éducation au Rwanda au temps des rois, 2005. Placide MOUDOUDOU, Jean-Paul MARKUS, Droit des institutions administratives congolaises, 2005. Gabriel HAMANI, Les Notables Bamiléké de I 'OuestCameroun: rôle et organisation dans les institutions traditionnelles,2005. Axel Eric AUGÉ, Le recrutement des élites politiques en Afrique subsaharienne, 2005. Albert KALONJI, Congo 1960 - La sécession du Sud-Kasaï, 2005. J.-M.K. MUTAMBA MAKOMBO, Patrice Lumumba correspondant de presse (1948-1956), 2005. J.-R. MAZANZA KINDULU, J.-C. NLANDU-TSASA, Les nouveaux cadres congolais, 2005. Liliane PREVOST, Isabelle de COURTILLES, Guide des croyances et symboles, 2005. Georges TOUAL Y, Réflexion sur la crise ivoirienne, 2005. Thierry de SAMIE, Essais d'Afrique en Sciences du Langage, 2004. Philippe AMPION, Négociant, des oléagineux africains, 2004. Lancine Gon COULIBAL Y, Côte-d'Ivoire 1975-1993, 2004. André-Hubert ONANA MFEGE, Le Cameroun et ses frontières. Une dynamique géopolitique complexe,. 2004.

Fédération des Congolais de l'Etranger Sous la direction de Mwayila TSHIYEMBE

La transition en République Démocratique du Congo: bilan, enjeux et perspectives

Ouvrage publié avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Konyvesbolt 1053 Budapest Kossuth L.u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALlE

@L'Hannattan,2005 ISBN: 2-7475-8835-1 EAN:9782747588355

Table des matières

Introduction

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Discours d'ouverture par M. l'Abbé Constantin Panu MBENDELE, porte-parole de la FCE et Président du
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Première Partie:

Le bilan de la transition

1. Bilan de la formation d'une armée nationale restructurée et intégrée, par le général major Jean-Pierre Ondekane, ministre de la Défense nationale, Démobilisation et Anciens combattants 2. Bilan de la réunification, de la pacification et du rétablissement de l'autorité de l'Etat, par le professeur Théophile Mbemba Fundu, ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité 3. Bilan économique par Mabi Mulumba, professeur ordinaire à l'université de Kinshasa, président de la Cour des comptes 4. Bilan des Droits de l'homme et de la justice, par Madame Madeleine Kalala, ministre des Droits humains 5. Bilan de la réconciliation nationale, par Jean-Pierre Lobho Lwa Djugu Djugu, le professeur ordinaire à l'université de Kinshasa et Vice-Doyen chargé de la recherche

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6. Bilan législatif, par Raphaël Luhulu Lunghe, député, rapporteur général de l'Assemblée nationale 7. Bilan du soutien de la communauté internationale, par Ramazani Baya, ministre des Affaires étrangères Deuxième Partie: Enjeux et perspectives

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8. Au-delà de la transition: quel Etat et quelle gouvernance ? par Mwayila TSHIYEMBE, directeur de l'institut panafricain de géopolitique 9. Au-delà de la transition: quel défi économique? par Claude Sumata, professeur à l'université de Londres 10. Au-delà de la transition: quel défi social? par Clément Mwabila Malela, professeur ordinaire à l'université de Kinshasa, secrétaire permanent du conseil d'administration des universités, conseiller du ministre de l'enseignement supérieur et universitaire Il. Au-delà de la transition: quel défi culturel, Prof. Shomba, doyen de la faculté des sciences sociales, université de Kinshasa Troisième clôture Partie: Rapport général et discours de

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12. Rapport général du colloque 13. Discours de clôture, par le président du Sénat, Mgr Marini Bodho

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BILAN DE LA TRANSITION EN RDC

Introduction Au seuil de la publication des actes du colloque de Kinshasa (du 27 au 30 décembre 2004), organisé par la FCE (Fédération des Congolais de l'Etranger), sur le thème: « De la transition aux élections en République Démocratique du Congo: bilan, enjeux et perspectives », le processus de transition est au milieu du gué. Et ce, pour trois raisons au mOIns:

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le calendrier

Le calendrier des élections libres, démocratiques et transparentes devant clore le chapitre écrit à Pretoria (décembre 2002) n'a pas été respecté, deux ans après le démarrage effectif de la transition. II s'agit, n'ayons pas peur des mots, d'une forfaiture ou d'un manquement grave des autorités de la transition, à leur tâche primordiale. Non seulement les lois essentielles manquent à l'appel (le projet de Constitution, la loi électorale, la loi référendaire, le statut de l'opposition, la loi d'amnistie); et qui plus est, la CEI (Commission électorale indépendante) est obligée de ramer à contre-courant, faute des moyens financiers et logistiques à la hauteur de l'enjeu. Handicapée et accablée de toute part, la Commission électorale indépendante a jeté l'éponge en avril 2005, en adressant une requête aux deux chambres du Parlement, par laquelle elle demande la prolongation de la transition, pour une période de deux fois six mois, c'est-à-dire un an supplémentaire. Dans l'état actuel du rapport des forces en présence, les observateurs de la politique congolaise pensent

que le Parlement de transition, quoiqu'il advienne, décidera la prolongation de la transition, en invoquant l'article 196, alinéa 2, de la Constitution de transition. Toutefois, cette attitude ne serait pas dictée par la volonté de sauver le pays. Bien au contraire, la motivation principale des députés et sénateurs pris individuellement serait de garantir leur survie matérielle, selon la presse congolaise. Bien entendu, on peut objecter que cette prolongation est prévue par la Constitution. Cependant, il ne fait pas l'ombre d'un doute que l'esprit et la lettre de l'article 196 seront violés. Il suffit, pour s'en convaincre, de souligner que les causes invoquées pour justifier la prolongation - à savoir absence des lois importantes, absence des moyens logistiques et financiers, absence de réunification des forces armées - sont des problèmes politiques et non des problèmes matériels « spécifiquement liés à l'organisation des élections », tels que les difficultés de transport des urnes, d'accès aux villes et localités éloignées, de recensement des électeurs; les problèmes des cartes d'identité, d'indélébilité de l'encre, etc., que l'on peut chiffrer et dater. Autrement dit, ces problèmes matériels, même s'ils existent, ne peuvent être pris en compte que si, au préalable, le processus électoral avait commencé, c'est-à-dire si son effectivité était attestée par les actes. Or, à deux mois de la date buttoir du 30 juin 2005, rien n'a été entrepris comme l'atteste la déclaration du Président de la Commission électorale indépendante, fixant le début des opérations du recensement à partir du 30 juin 2005. Dans ces conditions, la preuve sera faite, une fois encore, que la classe politique congolaise n'a jamais eu l'esprit des lois. Et pour cause. La fin de la transition est comparable à une finale de football prévoyant, en cas de match nul, une prolongation de deux fois 15 minutes ou les tirs au but, pour départager les deux équipes. Selon cette règle de jeu, la prolongation n'est envisageable qu'à deux conditions: - que le

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match opposant les deux équipes ait été joué et qu'il ait été soldé par un score de parité. En revanche, si le match n'a pas eu lieu, nul ne peut jouer la prolongation ou les tirs au but. Par ailleurs, si l'on tient compte des déclarations du Président de la CEI, notamment l'interview accordée à la radio OKAPI, (avril 2005), rien ne permet de dire que les préparatifs électoraux seront achevés dans six mois, à partir du 30 juin 2005. De même, après avoir obtenu la prolongation de la transition aux forceps, la Commission électorale indépendante aurait-elle toutes les cartes en main, pour atteindre la mission qui lui a été assignée: « garantir la neutralité et l'impartialité dans l'organisation des élections libres, démocratiques et transparentes» (art.154, Constitution de transition) ? Nul ne le sait! Puisque le doute est permis pour les partisans et les opposants à la prolongation de la transition, ne serait-il pas opportun de solliciter l'interprétation de la Cour suprême de justice, au sens de l'article 150 de la Constitution de Transition?

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le contexte et les acteurs de la transition

L'analyse du bilan de la transition ne peut être réaliste, que si elle intègre deux paramètres essentiels que les juristes considèrent comme « circonstances atténuantes»: le contexte et les acteurs politiques de la transition. Autrement dit, si l'on tient compte du contexte et des acteurs, la réussite de la transition relevait du miracle. En effet, la cause primordiale du chaos congolais est l'absence de l'Etat qui remonte à la décolonisation bâclée. Certes, la chape de plomb du despotisme obscur exercé par le régime Mobutu, avait fait oublier les sécessions du Katanga et du Sud Kasaï (1960), les rébellions lumumbistes (1964), la peur et la violence politique en tant que méthode de gouvernement. Il

Cependant, les guerres de l'Est de 1996 et 1998 ont révélé au monde ce que les observateurs savaient depuis belle lurette déjà: la République Démocratique du Congo est un champ de ruines où il n'existe ni gouvernement, ni armée, ni administration, ni économie. Pis encore, les métastases de ce chaos permanent ont fait éclater la bulle spéculative de «l'entreprise de libération» concoctée par Laurent Désiré Kabila et alliés. Au point que la vulnérabilité humaine a été ajoutée à la vulnérabilité structurelle, car la charge de la transition est confiée aux hommes et aux femmes dont la qualité est, de notoriété publique, réputée médiocre, au point de vue probité intellectuelle et morale. A titre d'illustration, peu des ministres, députés et sénateurs savaient distinguer le projet de loi et la proposition de loi, plusieurs mois après l'exercice de leurs fonctions. De même, la majorité des hauts dirigeants, les ministres y compris, se demande encore à quoi sert un Conseil des ministres ou à quoi sert un budget national.

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absence de volonté politique

Si le contexte et les acteurs peuvent être considérés comme une circonstance atténuante, en revanche, l'absence de volonté politique, c'est-à-dire la capacité de nuire des dirigeants congolais, constitue une circonstance aggravante de l'incompétence. En d'autres termes, l'impasse actuelle de transition est due, selon les observateurs, à l'irresponsabilité c'est-à-dire au refus manifeste des dirigeants congolais d'aller aux élections, dans le délai constitutionnel de deux ans. Eu égard au pessimisme des uns et à l'optimisme des autres, ce colloque a permis de faire le point sur ce qui a été fait, sur ce qui reste à faire et sur les perspectives d'avenir. Fort de ce constat, le « bilan de la transition» mérite la note: « peut mieux faire », à la lumière de la grille de lecture dont les détails sont fournis par les communications des auteurs et le rapport de synthèse établi à cet effet. 12

C'est ici qu'il sied de remercier tous ceux qui, de loin ou de près, ont aidé la Fédération des Congolais de l'Etranger à concrétiser ce projet. Nous pensons d'abord, aux honorables Olivier Kamitatu Etsou, président de }'Assemblée nationale et Mgr Marini, président du Sénat, pour avoir décidé de valoriser l'expertise des Congolais de l'étranger et offert le Palais du peuple, afin d'accueillir ce colloque. Ensuite, à l'Organisation internationale de la francophonie notamment à son secrétaire général, le président Abdou Diouf, dont l'aide financière a facilité l'organisation de ce colloque et la publication de ces actes. Enfin, aux ministres, honorables sénateurs et députés, présidents des institutions d'appui à la démocratie et des ONG, professeurs et étudiants de l'université de Kinshasa, organes de presse (Le Potentiel, Le Phare), radio (Okapi, RNTC) et télévision (Tropicana, RNTC, CEBS TV) qui, par leur participation active, ont donné du tonus à ce forum et informé l'opinion sur ses conclusions. Quant aux membres de la FCE et son bureau de représentation en République Démocratique du Congo, qui se sont dépensés sans compter pour la réussite de ce colloque, il n'est point besoin de citer leurs noms ici, car ils sont nombreux à se reconnaître dans cette œuvre. Et ce, d'autant plus que les actes de ce colloque couronnent le travail de fond qui a commencé, voici quatre ans, depuis la création de l'association à Paris, en 2001 (siège social: Maison des associations du ISème, 15 passage Ramey, 75018 Paris/France; mail: casaka22@yahoo.fr ; téléphone 0033 6 67 6S OS24). Depuis cette date, en effet, un « cycle des grands débats sur La République Démocratique du Congo» a été initié, en vue de susciter un débat lucide et dépassionné entre les Congolais et les amis du Congo, sur les chantiers de la transition tels qu'ils sont mis en perspectives par l'accord global et inclusif signé à Pretoria, en décembre 2002. C'est dans cet esprit que s'inscrivait, en octobre 2003, le premier colloque de Paris, portant sur «l'armée républicaine et la 13

relance économique », auquel ont pris part de nombreux experts congolais venus d'Europe, d'Afrique et de la République Démocratique du Congo. Le colloque de Paris a été suivi en 2004 du séminaire de Kinshasa (du 23 au 27 août 2004), sur le thème « questions de nationalité et de la future Constitution en République Démocratique du Congo ». Bien qu'initié par le Parlement congolais avec le concours financier du PNUD, la conception de ce séminaire a été confiée à la Fédération des Congolais de l'Etranger, chargée de sélectionner les experts congolais de l'intérieur et de l'extérieur. C'est au président de l'Assemblée nationale, honorable Olivier Kamitatu Etsou, que l'on doit cette décision courageuse et lucide, qui a ouvert les portes d'un nouveau « partenariat incitatif », afin de matérialiser le projet de la «réhabilitation de l'expertise congolaise». Il s'agit d'une première dans les annales politiques congolaises. Le 26 mars 2005, un Séminaire organisé à Paris sur le thème: «Quels scénarios de sortie de crise en République Démocratique du Congo si les élections n'étaient pas organisées avant la date du 30 juin 2005 », a réuni trente experts congolais de toutes disciplines confondues. Le rapport de ce Séminaire a été rendu public. Fait à Paris, le 31 avril 2005

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DISCOURS D'OUVERTURE

Par M. l'Abbé Constantin Panu MBENDELE, porte-parole de la FCE et Président du colloque

Monsieur le Président de la République, Messieurs les Vice-présidents de la République, Monsieur le Président de l'Assemblée, Monsieur le Président du Sénat, Messieurs les Ministres, Honorables députés et sénateurs, Mesdames et Messieurs, Distingués invités, Soyez les bienvenus à ce colloque d'évaluation transition en République Démocratique du Congo. de la

Excellences,

C'est le deuxième colloque que la jeune Fédération des Congolais de l'Etranger (en abrégé: FCE) organise sur le sol des ancêtres. Il n'a pas été possible de trouver une date qui convienne à tout le monde. Pour les familles, c'est une très mauvaise date et pour les ecclésiastiques comme moi, la pire de toutes. Nous avons dû nous convenir sur celle-ci parce que nous avons privilégié la contribution scientifique du personnel enseignant de l'extérieur comme de l'intérieur. Nous nous excusons auprès de vos familles pour ce désagrément. Votre présence, malgré les désagréments évoqués, témoigne de votre grand amour pour le Congo qui agonise et auquel vous voulez apporter votre aide afin qu'il vive et qu'il vive bien. La FCE et notre cher pays vous en sont profondément reconnaissants. Mais quelle est cette Fédération des Congolais de l'Étranger et pourquoi organise-t-elle son colloque ici à Kinshasa et non pas à l'étranger où ses membres vivent?

La Fédération des Congolais de l'Etranger est - comme son nom l'indique - une fédération des associations congolaises ainsi que des personnes physiques vivant à l'extérieur du Congo sur tous les continents. Elle a son siège à Paris et elle est enregistrée au Journal officiel français (11 mai 2002) et se trouve ainsi protégée par la loi française. Elle n'existe officiellement que depuis juin 2002. Mais elle a une longue histoire. Elle est l'aboutissement de plus de 15 ans de tentatives infructueuses. Elle ambitionne de réunir tous les Congolais vivant à l'étranger - ils sont très nombreux, mais mal organisés désireux de défendre leurs intérêts dans leurs nouveaux pays d'accueil ainsi que les intérêts du Congo et désireux également de contribuer à la promotion du développement intégral des Congolais et du Congo. Les tentatives précédentes de rassembler tous les Congolais sous une même fédération n'avaient jamais pu aboutir parce que les intérêts privés primaient sur les intérêts communs. Mais maintenant les Congolais de l'étranger ont acquis une nouvelle conscience. Les exemples des autres pays africains comme le Mali, le Gabon et le Sénégal- sans oublier ceux des anciennes diasporas comme celle d'Israël, du Liban ou de la Chine, etc. les ont incités à devoir enfin faire au moins autant que les autres sinon plus qu'eux. « A quelque chose malheur est bon », dit un proverbe. Les soubresauts que vit le Congo ces dernières années ne sont pas non plus étrangers à cette nouvelle prise de conscience nationaliste. Notamment les humiliations sans nombre infligées au géant d'Afrique par des nains, la mise à genoux forcée de l'éléphant d'Afrique par on ne sait quel minuscule être, l'impuissance du Congo à se faire entendre, même là où il a pleinement raison. Que l'on se souvienne du procès perdu contre l'Ouganda à la Cour internationale de La Haye! Alors que les massacres, viols, pillages des ressources naturelles du Congo par les armées étrangères n'étaient un secret pour personne, le Congo ne pouvait cependant fournir des preuves

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matérielles pour étayer ses allégations! L'Ouganda fut blanchi! Soyons content qu'on n'ait pas demandé au Congo de payer à l'Ouganda les dommages et intérêts! Et un jour, pourquoi pas payer aussi ces dommages et intérêts au Rwanda et au Burundi pour calomnies et fausses accusations! En 1997, le Chef d'État major du Rwanda d'alors proclamait haut et fort dans une interview accordée au Washington Post qu'il n'y aurait jamais de gouvernement à Kinshasa sans son accord préalable! Les bruits de botte dans l'est du pays au moment où le pays devrait déjà avoir commencé à préparer sérieusement la tenue des élections voudraient-ils nous le rappeler à l'esprit? Sans doute. Quoi qu'il en soit, tous ces faits écœurants ont ravivé plus que jamais le sentiment patriotique chez les Congolais de l'étranger et ont permis à plusieurs d'entre eux de surmonter leurs querelles personnelles pour s'unir et tenter de défendre les intérêts supérieurs du Congo. C'est ainsi que la FCE a pu enfin voir le jour et elle se développe à grande vitesse. Elle est maintenant représentée en Afrique du Sud, en Afrique de l'Est, (Kenya-TanzanieOuganda), au Ghana, en France, au Benelux, en Suisse, en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux USA et au Canada.

Monsieur le président de la République, Messieurs les vice-Présidents de la République, Monsieur le président de l'Assemblée, Monsieur le président du Sénat, Messieurs les ministres, Honorables députés et sénateurs, Mesdames et messieurs, Distingués invités,

Excellences,

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La Fédération des Congolais de l'Etranger aurait pu organiser son colloque quelque part en Europe ou aux ÉtatsUnis d'Amérique. C'eût été moins coûteux et plus de Congolais de l'étranger auraient pu y participer. Mais nous avons préféré nous réunir ici au Parlement à Kinshasa. C'est que nous avons un message à transmettre. D'abord, nous sommes venus dire à notre cher pays: vos enfants qui vivent à l'extérieur partagent votre souffrance et veulent tout entreprendre pour vous aider à y mettre fin et de manière définitive. Nous avons également dirigeants de notre pays. un message à l'endroit des

Tous les pays du monde s'organisent de manière à profiter des services de leurs ressortissants qui habitent à l'extérieur. Ces ressortissants de l'extérieur sont des ambassadeurs là où ils sont. Ceci constitue une vieille et louable tradition en Afrique. Voilà ce que l'histoire africaine nous enseigne à ce propos. Les anciens rois africains avaient recours à une double stratégie pour se faire connaître à l'extérieur de leurs territoires. D'une part, ils excellaient dans l'accueil des étrangers. Ceux-ci devaient se sentir aussi à l'aise que possible. Ainsi une fois rentrés chez eux, ils parleraient en bien de ce pays très accueillant et de son roi magnifique. La deuxième stratégie consistait à envoyer ses propres ressortissants vivre ailleurs pour qu'ils racontent eux-mêmes, de vive voix, tout ce qui se faisait chez eux. Qu'il y ait aujourd'hui des Congolais partout dans le monde constitue une chance et une grande richesse pour le Congo. Encore faut-il que le Congo utilise cette chance à bon escient! L'État congolais a maintenant un partenaire valable, compétent et organisé. Jusqu'à quand allez-vous continuer à vous méfier de ce partenaire qui, malgré tout, continue à présenter bénévolement ses services, au moins au niveau de l'expertise?

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Qu'il me soit permis ici de saluer la sagesse de l'honorable Olivier Kamitatu, président du Parlement, qui spontanément fit l'honneur à la FCE en l'invitant à venir aider les honorables parlementaires et sénateurs dans leur tâche délicate d'élaboration de la loi électorale, de la loi sur la nationalité et du projet de Constitution. Notre tâche se limitait à éclairer les législateurs sur les différents aspects du problème et à favoriser la discussion. La tâche fut accomplie magnifiquement à la grande satisfaction et du Congo et de la FCE et de tous les partenaires, dont le PNUD qui avait contribué au financement de ce séminaire. C'est cette collaboration que nous sollicitons auprès des autorités congolaises. Il est regrettable que certains voient en nous des concurrents éventuels et par conséquent évitent toute collaboration possible. C'est en définitive le Congo qui perd. Non, chers compatriotes, la FCE ne vous fera pas concurrence. Au contraire, elle veut soutenir les efforts que vous entreprenez. Notre collaboration est aussi financière et économique. Aucune de nos représentations diplomatiques ne sait combien de Congolais habitent dans le pays de sa représentation. C'est regrettable. La FCE veut combler un jour cette lacune, surtout en répertoriant les compétences congolaises. Il paraît, d'après certaines estimations, que le nombre global des Congolais de l'étranger se situe entre trois et quatre millions de sujets, dont plusieurs dizaines de milliers de diplômés de haut niveau. D'après des sources bien informées, les statistiques de Western Union indiqueraient un transfert de 4.800.000.000 de dollars américains de l'étranger vers le Congo pour la seule année civile 2003. Western Union fait d'excellentes affaires! Ce n'est pas sans raison qu'elle multiplie ces agences un peu partout à l'intérieur du pays. Et le gouvernement dans ce circuit? Tant d'argent injecté dans le circuit économique congolais et qui provient des Congolais de l'étranger! Ce montant qui semble déjà faramineux ne constitue pas la totalité de l'argent transféré par les Congolais. Car les Congolais de l'étranger utilisent bien d'autres circuits pour faire

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