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Le billet de banque en France (1796-1803)

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320 pages
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Ajouté le : 01 janvier 1996
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EAN13 : 9782296317925
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Le billet

de banque France (1796-1803)
au

en

De la diversité

monopole

Du même La monnaie dans l'économie,

auteur: Paris, Nathan, 1994

@ L'Harmattan
ISBN:

1996 2-7384-4175-0

Collection "Etudes d'Economie Politique" dirigée par D. Desjeux et M. Flandreau

Gilles

Jacoud

Le billet

de banque France (1796-1803)

en

De la diversité

au monopole

Editions L'Harmattan 5-7 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS

Collection Etudes d'Economie Politique dirigée par Dominique Desjeux et Marc Flandreau
Depuis quelques années, les profondes mutations économiques et sociales qui bouleversent le monde ont mis en évidence le rôle central des institutions car elles sont tout à la fois les véhicules et les produits du changement: tout naturellement, l'étude des institutions occupe une place croissante dans l'analyse économique, tant dans les courants dominants que chez les "hétérodoxes". Si les méthodes d'approche ou l'angle d'analyse varient d'une "école" à l'autre, ces courants ont aujourd'hui en commun le souci de faire une place plus grande aux sciences sociales, à l'histoire ou aux sciences politiques. L'objet de la collection Etudes d'Economie Politique est de servir de forum à un ensemble de monographies scientifiques qui participent de cette démarche, et qui s'attachent, au travers d'une réflexion tout à la fois théorique et empirique, à explorer les liens entre économie et institutions. Parus dans la même collection: Marc Flandreau, L'or du monde: la France et la stabilité du système monétaire internationaI1848-1873, 1995
Cécile Daubrée, Marchés parallèles et équilibres économique: cas des pays d'Afrique sub-saharienne, 1995 les

INTRODUCTION
La nécessité, pour l'économiste, de s'intéresser à l'histoire a été maintes fois soulignée. Les économistes les plus renommés ne se sont d'ailleurs pas contentés de reconnaître l'importance de l'histoire. Une partie de leur oeuvre est constituée de recherches à caractère historiquel. L'intérêt des économistes contemporains pour l'histoire est aussi très vif. L'attribution en 1993 du prix de sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel à Douglass C. North et Robert W. Fogel, architectes d'une nouvelle histoire économique, ne fait que le confirmer. En France, les liens entre historiens et économistes sont particulièrement étroits et la réflexion sur la liaison entre économie et histoire ne manque pas de se développer2. Il n'est dès lors guère surprenant qu'un économiste puisse entreprendre un travail sur des événements qui se sont déroulés au cours d'une période particulière. "Pas plus que l'interprétation des mécanismes économiques n'appartient aux seuls économistes, le temps passé n'est le monopole des seuls historiens."3 La présente recherche, qui correspond à la version allégée d'une thèse de sciences économiques4, est centrée sur une période bien délimitée: le Directoire et le Consulat. La Révolution française a déjà donné lieu à de nombreux écrits, mais tous les événements qui ont marqué cette époque n'ont pas attiré avec le même éclat l'attention des chercheurs. Certains aspects de la vie politique, économique ou sociale ont encore été laissés dans l'ombre. C'est le cas de l'histoire financière qui, comme le relève Michel Bruguière, "ne semble guère intéresser les

1. Michel Beaud, qui évoque ces "maîtres se/on lesquels l'économie politique ne pouvait qu'avoir une dimension historique", souligne l'intérêt de la démarche adoptée par "ces grands fondateurs - Turgot, Smith, Mill, Marx, Schumpeter, Keynes, Perroux,... - dont la réflexion théorique était nourrie d'un long travail sur l'histoire" (M. Beaud, "Economie, théorie, histoire: essai de clarification", Revue économique, n° 2, mars 1991, p. 157). 2. Voir notamment le numéro spécial de la Revue économique précité. La question des rapports entre économie et histoire est abordée, outre Michel Beaud, par Immanuel Wallerstein ("A Theory of Economic History in Place of Economic Theory?", p. 173-180) ainsi que par Pierre Dockès et Bernard Rosier ("Histoire 'raisonnée' et économie historique", p. 181-208). L'histoire du débat économie-histoire est d'autre part étudiée dans ce même numéro par Philippe Gilles et Jean-Pierre Berlan ("Economie, Histoire et genèse de l'économie politique", p. 367-393), Richard Arena ("De l'usage de l'histoire dans la formulation des hypothèses de la théorie économique", p. 395-409), ainsi que par Alain Arnaud, Michel Barillon et Mohammed Benredouane ("Esquisse d'un tableau historique de la neutralisation de l'histoire dans l'économie politique libérale", p. 411-436). Voir aussi les actes du colloque d'économie historique, organisé à Paris (Jussieu) par les Universités de Paris II, Paris VIII et Paris XI les 1-2 décembre 1994, à paraître dans Economies et sociétés. 3. J.-M. Servet, Idées économiques sous la Révolution. 1789-1794, Lyon: Presses Universitaires de Lyon, 1989, p. 30-31. 4. G. Jacoud, La monnaie fiduciaire: d'une émission libérée au privilège de la Banque de France (26 octobre 1795 - 14 avril 1803), Thèse pour le doctorat en Sciences économiques soutenue le 5 novembre 1990, Université Lyon 2, 646 p.

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Introduction

spécialistes de la Révolution et de /'Empire"5. Alain Plessis dresse un constat identique pour l'histoire bancairé en notant que "la plupart des historiens n'ont évoqué les banquiers qu'en reproduisant les diatribes des sans-culottes les accusant d'être à la solde de pitt[7]"8. Une recherche sur ce thème est donc non seulement possible, mais souhaitable. Aborder les questions financières française, c'est évoquer inévitablement et monétaires les assignats, au cours de la Révolution cette nouvelle monnaie que

l'on associe aux événements les plus prestigieux des années qui suivent la fin de l'Ancien Régime, mais à qui l'on attribue aussi les pires maux. L'écho que rencontre encore aujourd'hui l'évocation des assignats a cependant éclipsé une autre réalité. On oublie que c'est dans ce contexte que le billet de banque fait son apparition en France. Le pays avait certes déjà tenté des essais pour faire jouer un rôle monétaire au papier, avec le système de Law au début du XVIIIe siècle puis avec les billets de la Caisse d'escompte un demi-siècle plus tard. Mais ces expériences se soldent par la disparition tragique des institutions émettrices. A la fin du XVIIIe siècle, le billet de banque fait une nouvelle apparition qui est cette fois définitive. Il participe depuis deux siècles à la circulation monétaire. La nature du billet de banque diffère fondamentalement de celle de l'assignat. Celui-ci constitue un véritable papier-monnaie, c'est-à-dire un papier auquel l'Etat donne une valeur nominale afin d'en imposer l'usage dans les paiements9.
5. M. Bruguière, p.195. Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris: Olivier Orban, 1986,

6. Herbert Lüthy établit une distinction entre financiers, qui s'occupent des impôts et de la monnaie, et banquiers, dont l'activité porte sur le crédit gagé sur des lettres de change et autres papiers. (H. Lüthy, La banque protestante en France, de la révocation de l'édit de Nantes à la Révolution, Paris: SEVPEN, 1959, 1. 1, p. 111.) Il reprend la spécificité de la finance et de la banque dans le second tome de l'ouvrage (1961). La finance "est liée corps et âme au régime établi, l'autre lui est étrangère". La banque "est une profession libre et ouverte à tous". (Ibid., t. 2, p. 774.) Jean Bouvier reprend cette distinction en notant que la banque "était profession libre relevant des activités du négoce national et international. Ce statut la distinguait de la "finance" (et des "financiers"), qui avait trait à la trésorerie de l'Etat et à l'administration fiscale." O. Bouvier, Un siècle de banque française, Paris: Hachette littérature, 1973, p. 78.) Il avance que la Révolution amène la perte d'influence des financiers au profit des banquiers, ce que notre travail contribue aussi à montrer en analysant le développement des activités bancaires à partir du Directoire. Charles P. Kindleberger consacre une partie de son Histoire financière de l'Europe occidentale (Paris: Economica, 1986, 610 p.) à la banque (p. 83-177) et une autre à la finance (p. 179-335). 7. Premier ministre britannique, William Pitt est supposé animer toutes les coalitions nouées contre la France révolutionnaire. 8. A. Plessis, "La Révolution et les banques en France: de la Caisse d'escompte à la Banque de France", Revue économique, n° 6, vol. 40, novembre 1989, p. 1001. Cet article reprend une contribution au colloque organisé organisé à Bercy les 12-13-14 octobre 1989 par le Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France: "Finances et Economie pendant la Révolution: un Etat qui s'organise". 9. "Le papier-monnaie, véritable monnaie du fait du Prince, monnaie par décret (Fiat money), inconvertible, doit être nettement distingué du billet de banque classique, fondé sur le crédit et la confiance en la banque d'émission, institution privée." (B. Courbis, "Comment l'Etat confère

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

Diffusé autoritairement, il n'est pas remboursable en métal. L'utilisation du billet de banque repose sur Une autre logique. Dans un système où les règlements sont assurés par la monnaie métallique, il s'agit d'un papier représentatif d'une somme et dont le porteur peut à tout instant exiger le paiement en or ou en argent auprès de l'institut d'émission. C'est donc une monnaie fiduciairelo, c'est-à-dire fondée sur la confiance de son détenteur dans la capacité de la banque à assurer la conversion en métal. Alors que le papier-monnaie tire sa légitimité de la monétisation de la dette publique, le billet de banque est une véritable promesse de métal. La distinction entre les deux types de monnaie n'est pas toujours clairement perçue. Bernard Courbis rejette l'analogie que semblent faire Boris P. Pesek et Thomas R. Savingll entre billet de banque et "fiat money"l2. Plus récemment, Serge Chassagne note que l'action des banques créées sous le Directoire a "réhabitué le milieu des affaires de la fin du XVIIIe siècle à l'usage du papiermonnaie"l3. La confusion est ici manifeste. Si les billets de banque sont bien acceptés par les hommes d'affaires, c'est justement parce qu'ils ne sont pas du papier-monnaie, mais la représentation d'une quantité de métal qu'il est possible d'obtenir immédiatement sur demande aux guichets de la banque émettrice. Cette faculté à être converti en or ou en argent sur simple présentation justifie pleinement l'appellation de monnaie fiduciaire pour le billet de banque. Bernard Schmitt parle même d'''or fiduciaire"l4 à propos des billets convertibles. Le sens dans lequel nous utilisons l'expression mérite toutefois d'être précisé. Peut-on qualifier une monnaie de fiduciaire dès l'instant où elle bénéficie de la confiance de l'utilisateur? Répondre par l'affirmative, c'est lui donner une définition large pouvant même s'appliquer à toute monnaie, comme le souligne Michel Aglietta. "Quelle est donc la source de l'acceptation générale de la monnaie? Rien d'autre que la confiance. [00'] Ainsi, toute monnaie est-elle, en dernière instance,

la qualité monétaire à un avoir? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal", in : Droit et monnaie, Etats et espace monétaire transnational, Dijon: CREDIMI, 1988, p.37.) 10. Du latin fiducia : confiance. 11. B. P. Pesek, T. R. Saving, Money, wealth and economic theory, London: Macmillan Company, 1967, p. 78. 12. B. Courbis, La production dans le domaine monétaire et financier: effet de richesse ou effet de répartition ?, Cahier Monnaie et Financement, Université Lyon 2, n° 1, avril 1975, p.24-26. "Rappelons que le mon latin "fiat" signifie "qu'il soit fait" ; le terme est utilisé par la langue anglaise pour qualifier l'ordre donné par le pouvoir (décret) ; "fiat money" signifierait alors "monnaie par décret"." (Ibid., p. 57.) 13. S. Chassagne, "Le négoce et la banque", in: M. Vovelle, L'état de la France pendant la Révolution (1789-1799), Paris: La Découverte, 1988, p. 313. 14. B. Schmitt, "Nature de la monnaie: une approche économique", in : Droit et monnaie, op. cit., p. 66.

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Introduction

fiduciaire. "15 Nous devons toutefois retenir une définition

plus restrictive de la monnaie fiduciaire pour dégager la spécificité d'une monnaie acceptée librement, par opposition à une monnaie imposée par le pouvoir politique. Toute monnaie acceptée sans contrainte ne se ramène cependant pas nécessairement aux billets. "Il n'est pas exclu, contrairement à une idée largement répandue qui veut que la monnaie fiduciaire soit une invention du XIXe siècle, que cette forme de monnaie ait existé depuis l'aube des civilisations."16 Quant à la monnaie contemporaine, elle est constituée en partie par cette monnaie dont la définition est parfois étendue aux pièces. Cette expression appliquée à nos moyens de paiement contemporains, qu'elle soit limitée aux billets ou étendue aux pièces, peut apparaître comme paradoxale depuis l'inconvertibilité des billets. "La monnaie fiduciaire était une dette (ou une créance) au sens courant du terme: engagement de livrer un bien précisé par contrat (ou droit d'obtenir cette livraison),"I? Plus précisément, le billet est au départ un engagement de la banque à fournir du métal au porteur sur simple présentation. En ce sens, c'est plutôt la monnaie scripturale qui mériterait aujourd'hui d'être qualifiée de monnaie fiduciaire, puisque le titulaire d'un compte est censé pouvoir transformer sans difficulté son solde créditeur en espèces, de même qu'auparavant le détenteur de billets pouvait les convertir à vue en métall8. Il nous faut toutefois cerner avec précision ce que nous englobons sous cette appellation dans un système où les échanges sont largement assurés par la monnaie métallique. Les billets de banque sont incontestablement de la monnaie fiduciaire au sens étymologique du terme dès lors que leur circulation repose sur une libre acceptation favorisée par la convertibilité. Cela ne signifie pas que l'émetteur soit à même de transformer en métal à tout moment l'intégralité du papier en circulation. L'octroi de crédits amène les banques à créer des billets pour un montant supérieur à leur encaisse métalliquel9. Elles n'assurent pas une simple "gestion de vestiaire"20 qui consisterait à émettre du papier pour un montant strictement équivalent à l'encaisse métallique, ce qui reviendrait à assimiler
15. M. Aglietta, "L'ambivalence de l'argent", Revue française d'économie, vol. 3, été 1988, p.99. 16. J.-L. Herrenschmidt, "Histoire de la monnaie", in : Droit et monnaie, op. dt., p. 17. 17. J. Bichot, "La monnaie-dette: un choix entre deux interprétations", Cahier Monnaie et Financement, Université Lyon 2, n° 7, octobre 1978, p. 31. 18. Courbis estime toutefois que malgré son inconvertibilité, la monnaie émise par la banque centrale se rapproche plus d'une monnaie de banque que d'une monnaie d'Etat. (Courbis, "La production dans le domaine monétaire...", op. cit., p. 21.) 19. L'extension du crédit est à la base de la création d'une monnaie qui se détache du métal. On verra sur ce point B. Courbis, "L'antinomie paiement-crédit et la formation de la monnaie moderne", Cahier Monnaie et Financement, Université Lyon 2, n° 15, juin 1985, p.113-142.
20. R. Harrod, La monnaie, Paris: Dunod, 1971, p. 22.

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

chaque billet à un ticket représentatif d'une somme stockée en caisse. Tant que cette émission n'est pas exagérée, c'est-à-dire tant que la banque peut continuer à faire face aux demandes de remboursement malgré un montant de papier en circulation supérieur à la valeur de l'encaisse, la confiance est maintenue. Mais si l'émetteur, à la suite d'une diffusion de papier inconsidérée, s'avère incapable de satisfaire les demandes de paiement, cette confiance peut s'estomper. De nouvelles demandes de remboursement se manifestent, et si les actifs détenus par la banque sont insuffisamment liquides pour lui permettre d'assurer les conversions, elle se trouve contrainte de cesser ses paiements. Ce phénomène de panique bancaire, dans lequel les acteurs adoptent un comportement de mimétisme, amène, par un effet boule de neige, l'effondrement de la confiance sur laquelle reposait la circulation des billets21. L'Etat a la possibilité d'éviter la liquidation de la banque en la dispensant d'assurer les remboursements en métal. La circulation des billets peut être maintenue. Le client de la banque conserve son billet non pas parce qu'il le considère comme un substitut pratique à un métal qu'il peut exiger à tout moment, mais parce qu'il lui est désormais impossible de le transformer en monnaie métallique. La suppression de la convertibilité porte en elle le risque d'une paralysie des paiements. Quel commerçant prendra le risque d'accepter en paiement un billet s'il sait qu'il ne peut plus obtenir en contrepartie l'or ou l'argent qu'il considère comme la véritable monnaie, et s'il craint d'avoir du mal à s'en défaire? Cette menace est supprimée par l'institution du cours légal qui accompagne l'inconvertibilité et qui dote le billet d'un pouvoir libératoire22. Un créancier est tenu de l'accepter en paiement. L'inconvertibilité devient ainsi un moindre mal. Les billets ne donnent plus automatiquement droit à un montant équivalent de monnaie métallique, mais ils peuvent servir à règler des dettes. Dans la mesure où leur circulation est imposée par l'autorité politique, on peut considérer que leur caractère de monnaie fiduciaire s'est atténué.

21. Le danger de panique bancaire persiste dans les économies contemporaines. Tout comme au siècle précédent un mouvement de défiance pouvait provoquer un afflux de demandes de conversion des billets en métal, la panique peut amener de nos jours les clients d'une banque à retirer leurs dépôts. Dans le schéma le plus simple, il s'agit alors d'une conversion massive de monnaie scripturale en monnaie fiduciaire, laquelle justifie dans ce cas pleinement son appellation. Le concept de panique bancaire fait désormais l'objet d'une modélisation. On pourra sur ce thème se reporter à un article de François Marini, "Les fondements microéconomiques du concept de panique bancaire: une introduction", article présenté aux Septièmes journées internationales d'économie monétaire et bancaire organisées à Caen les 11-12 juin 1990 par le Laboratoire d'Etudes et de Recherches Economiques et le G. D. R. "Monnaie et Financement", 23 p. 22. Le recours à l'inconvertibilité pour les billets de la Banque d'Angleterre en 1797 ne s'accompagne toutefois pas de l'attribution du cours légal. Mais le risque lié à l'acceptation d'un tel papier est alors limité du fait d'un engagement collectif des marchands londoniens à continuer à les accepter en paiement.

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Introduction

Le billet convertible constitue donc la véritable monnaie fiduciaire circulant en complément de la monnaie métallique23. Le billet inconvertible reçoit déjà l'un des attributs du papier-monnaie, bien que les conditions de son émission ne permettent pas de l'assimiler entièrement à celui-ci24. La circulation monétaire ne se ramène toutefois pas uniquement à la monnaie métallique et au papier. Les paiements courants sont réalisés à l'aide de pièces dont la valeur intrinsèque est inférieure à la valeur légale. C'est essentiellement le cas de pièces constituées d'alliages de cuivre. Bichot retient l'idée d'''un monnayage "semi-fiduciaire", c'est-à-dire un monnayage dans lequel la quantité de cuivre utilisée, sans être absolument sans importance, n'a pas une importance exclusive par rapport au chiffre gravé sur le flan"25. Pour cette monnaie qui peut être comparée à notre monnaie divisionnaire moderne26, nous reprendrons plutôt l'expression monnaie de billon couramment utilisée. Nous réserverons l'appellation monnaie fiduciaire aux billets de banque. La réalité de ce qu'est la banque à la fin de la période révolutionnaire mérite aussi d'être précisée. Sous le Directoire comme sous le Consulat, les établissements bancaires sont habituellement divisés en deux catégories: les banques de dépôts et les banques de circulation. Les premières gèrent les comptescourants de leur clientèle et accordent des prêts sur nantissement27. Les secondes, outre ces opérations qu'elles peuvent aussi réaliser, mettent en circulation des billets de banque à l'occasion de l'escompte d'effets de commerce. C'est seulement à cette seconde catégorie que nous ferons référence en parlant des banques d'émission ou plus simplement des émetteurs. Dans le langage courant de l'époque, le mot banque tend à s'appliquer essentiellement aux banques d'émission. Ainsi, au début du Directoire, lorsque les milieux d'affaires ou le pouvoir politique plaident pour la libre constitution de banques, il s'agit en fait des banques de circulation. De même, sous le Consulat, la remise en question de la liberté des banques est une contestation de la pluralité des banques d'émission. Nous conserverons cette approche tendant à assimiler une banque à une banque d'émission dans la mesure où notre étude est centrée sur les émetteurs de billets et non sur tous les établissements qui réalisent des opérations à caractère bancaire. Nous ne devons toutefois pas ignorer leur existence. A la fin de la Convention,

23. Le billet n'est alors pas véritablement considéré comme de la monnaie, mais plutôt comme un droit d'obtenir de la monnaie. A la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, dans J'esprit du public, la "vraie" monnaie est le métal. 24. Les billets de la Banque d'Angleterre, rendus inconvertibles à partir de 1797, ne sont pas véritablement considérés comme du papier-monnaie. Cf infra, p. 206. 25. J. Bichot, "Les monnaies métalliques comme support d'une information numérique", Cahier Monnaie et Financement, Université Lyon 2, n° 13, mars 1983, p. 54. 26. De même que le pouvoir libératoire de notre monnaie divisionnaire est limité, nous verrons que l'utilisation de la monnaie de billon dans les paiements est plafonnée par l'Etat. Cf infra, p. 94-95. 27. L'emprunteur cède au banquier un bien qui lui sert de gage jusqu'au remboursement.

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

dans un contexte où les banques d'émission sont prohibées, des banquiers exercent néanmoins leur activité et des maisons de banque accordent des prêts28. L'interdiction d'émission de billets de banque imposée par le gouvernement révolutionnaire a pénalisé le développement de la monnaie fiduciaire en France. Sous le Consulat, la circulation de cette monnaie bancaire est encore particulièrement réduite en comparaison avec le niveau qu'elle atteint en Angleterre29. On est alors tenté d'établir un parallèle entre le développement économique de ce pays qui s'industrialise et devient la première puissance économique mondiale, et l'extension de l'usage de la monnaie bancaire qui le caractérise. Doit-on pour autant expliquer la réussite économique par le développement des banques? Maurice Lévy-Leboyer a soulevé le problème30. Il s'appuie sur des comparaisons statistiques31 et relève qu'en Angleterre et en Ecosse, la pénurie de numéraire a entraîné l'apparition et la multiplication des banques. Mais leur impact sur le développement industriel est peut-être limité. "Les banques ont-elles matériellement aidé l'industrie par leurs cash credits et leurs escomptes? Certains exemples le donnent à penser, mais l'analyse globale laisse place à un doute. En 1801, les country banks étaient d'autant moins denses que les régions étaient plus industrialisées: on en trouvait 29 dans le LancashireCheshire et dans le pays de Galles, soit 0,19 et 0,22 par 10 000 habitants, contre 383 (0,48 pour 10 000 habitants) dans l'ensemble du pays."32 Cette constatation conduit Lévy-Leboyer à contester l'impact du développement bancaire sur l'industrialisation33. Les banques écossaises, qui ont très tôt su étendre la circulation de leurs billets, comme les banques anglaises, paraissent avoir beaucoup plus placé leurs disponibilités dans des fonds publics qu'investi dans l'industrie. L'industrialisation plus tardive des autres pays confirme cette constatation. "Le même fait (absence de liens entre la croissance et la "monnaie de

28. L'absence d'émission de billets constitue toutefois un frein à la distribution du crédit. 29. Les billets représentent alors 5 % de la masse monétaire en France contre 50 % en Angleterre et au Pays de Galles. Cf infra, p. 34-35. 30. "Il est probable que la présence d'institutions financières, celle des banques en particulier facilite la collecte et le placement de J'épargne disponible et qu'elle constitue de ce fait un facteur important de la croissance. Mais s'agit-il d'un moteur de l'industrialisation ou d'une résultante? Le banquier est-il un initiateur indispensable, ou bien apparaît-il quand certaines transformations sont déjà en cours ou même lorsqu'une économie a dépassé le stade de la maturité ?" (M. Lévy-Leboyer, "Le rôle historique de la monnaie de banque", Annales: Economies, Sociétés, Civilisations, janvier-février 1968, p. 1.) 31. R. Cameron, O. Crisp. H.- T. Patrick et R. Tilly, Banking in the early stages of industrialisation. A study in comparative economic history, New-York: Oxford University Press, 1967, 349 p. 32. Lévy-Leboyer, op. cit., p. 2. 33. "Peut-on conclure à l'utilité des billets et des dépôts pendant la phase d'industrialisation active? Il ne le semble pas. D'abord, l'emploi de ces instruments monétaires s'est généralisé, certes, mais à une date tardive: une fois terminée la période dite du take-off." (Ibid.)

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Introduction

banque") se retrouve dans les pays voisins. [...] L'expansion économique se serait
donc accélérée bien avant que le système bancaire ne prenne une forme moderne.
"34

Lévy-Leboyer est donc sceptique quant à l'impact de la monnaie de banque sur le processus d'industrialisation. Il pose en fait la question de savoir si les institutions peuvent expliquer la réussite économique. La simultanéïté du développement bancaire et de l'industrialisation, lorsqu'elle peut être repérée, n'implique pas que l'un soit à l'origine de l'autre. L'auteur en veut pour preuve le Japon où l'industrialisation s'est faite sans recours aux crédits bancaires. "lei et en Angleterre, le développement de la monnaie de banque a donc coïncidé avec celui des industries, mais pour des raisons étrangères à l'industrialisation et sans que son caractère bénéfique ait été démontré. "35 Sa conclusion est sans appel. "Ceci prouve, s'il en est encore besoin, que les banques, au sens strict, et la monnaie de banque ne sont que des instruments accessoires de la croissance économique."36 Les banques accompagneraient la croissance économique mais n'en seraient pas nécessairement à l'origine. Adolphe Thiers laissait même entendre que c'était la croissance qui appelait la création des banques, lesquelles contribuaient à leur tour à asseoir la croissance. "Les banques doivent s'établir; elles résultent d'une prospérité antérieure, servent puissamment à l'accroître, mais ne la précèdent pas; car la création des produits doit précéder leur circulation."37 Le raisonnement de Thiers laisse toutefois croire que les banques sont sans effet sur le niveau de la production, ce qui est contestable dans la mesure où la distribution des crédits aux entrepreneurs peut contribuer à accroître l'offre des produits. Plus près de nous, dans un ouvrage réalisé sous la direction de Jean Bouvier, Patrick Fridenson et André Straus contestent l'incidence de l'activité bancaire sur l'essor économique. "Les banques ne conduisent pas à la croissance. [...] Elles ne peuvent être qu'accompagnatrices."38 L'idée selon laquelle l'industrialisation ne devrait rien au système bancaire peut être remise en question. Etudiant la formation du capital en GrandeBretagne pendant la Révolution industrielle, François Crouzet en vient à rejeter cette hypothèse d'une neutralité des banques dans le processus de croissance39. Il y
34. Ibid., p. 3. 35. Ibid., p. 6. 36. Ibid., p. 8. 37. A. Thiers, Histoire de Law, Paris: Hetzel, 1858, p. 17. 38. P. Fridenson, A. Straus, Le capitalisme français. XIXe-XXe siècle. Blocages et dynamismes d'une croissance, Paris: Fayard, 1987, p. 197. 39. F. Crouzet, De la supériorité de l'Angleterre sur la France, Paris: Librairie Académique Perrin, 1985, pp 120-167. "On a admis longtemps que le système bancaire anglais, malgré son précoce développement, n'avait joué aucun rôle direct dans le financement de la Révolution industrielle; les travaux récents ont nuancé cette opinion, en montrant que les banques ont appuyé assez souvent /' expansion des entreprises existantes, comme on le verra plus loin." (Ibid., p. 144.) "D'ailleurs, le développement du crédit dans son ensemble et celui du système bancaire, qui accompagnèrent la Révolution industrielle, facilitèrent indirectement la

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

a certainement des relations de cause à effet entre l'extension des activités de banque et la croissance économique. Le développement des affaires appelle le crédit que les banques accordent par l'émission de billets, et cette distribution de crédit contribue à la croissance40. Cette absence d'unanimité des contemporains à propos des effets de l'activité des banques sur l'économie laisse deviner qu'il y a deux siècles la question était déjà débattue. Les circonstances de l'apparition des premières banques conduisant à l'utilisation des billets ont paradoxalement été jusqu'ici laissées dans l'obscurité41. On tend à attribuer à Bonaparte la création d'une Banque de France qui se serait mise à assurer la diffusion des billets dans un cadre où toute polémique paraît exclue. L'établissement serait, comme bien d'autres institutions, le fruit du génie du Premier Consul. Cette mise en place par un gouvernement autoritaire présente alors la commodité d'éviter de s'interroger sur les conflits qui auraient pu l'amener ou lui faire suite. La réalité des débuts de l'utilisation du billet de banque en France est beaucoup plus complexe et nécessite une étude détaillée des faits et débats qui accompagnent son apparition. C'est elle qui fait l'objet de notre recherche. Etudier les conditions de la mise en circulation des premiers billets de banque, c'est d'abord remettre en question un certain nombre d'idées reçues sur le rôle de la monnaie de papier. On tend ainsi à expliquer cette forme dématérialisée de monnaie par le besoin de trouver un substitut commode au métal. Le billet éviterait le transport d'un métal lourd et encombrant, éliminerait les phénomènes d'usure volontaire ou involontaire des pièces qui en réduisent la valeur intrinsèque, et se révélerait ainsi un outil plus approprié pour réaliser les paiements. Si cette dimension n'est pas absente dans les raisons qui amènent le remplacement du métal par le papier, il ne faut pas oublier que c'est une raison beaucoup plus profonde qui, à un moment donné de l'histoire, pousse à adjoindre à

formation du capital. Que les industriels aient été à même, d'un côté d'acheter à crédit leurs matières premières, de l'autre d'obtenir des avances de la part des facteurs et négociants par lesquels ou auxquels ils vendaient leurs marchandises, leur permettait de se procurer une partie de leur capital circulant et d'investir en capital fixe une plus grande partie de leurs ressources propres." (Ibid., p. 151.) 40. Les arguments qui plaident en faveur de la constitution de banques au début du Directoire visent à les présenter comme sources de richesses pour le pays. D'autre part, la suppression des concurrents de la Banque de France en 1803 semble nuire à l'activité économique. (Cf infra, p. 284-285.) 41. Cette constatation tend à confirmer la remarque de Charles de Croisset. "On connaît plutôt mieux l'histoire de la monnaie que celle de la banque." ("Si les banques venaient à disparaître quelles seraient les raisons de les réinventer", Banque, janvier 1983, p. 7.) Il serait toutefois plus judicieux de considérer que l'histoire bancaire est une composante de l'histoire monétaire au lieu de les présenter comme deux ensembles séparés.

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Introduction

la monnaie métallique en vigueur une monnaie additionnellé2. Et pour mettre en évidence cette raison, il faut observer les circonstances de l'émission des billets. C'est au moment où elle escompte des effets de commerce que la banque d'émission met en circulation des billets. Bien qu'étant une promesse de recevoir du métal sur simple présentation aux guichets de la banque, le billet ne peut néanmoins plus être considéré comme l'équivalent d'une quantité de métal qui aurait circulé à sa place. Car si les détenteurs de ces billets se gardent de les présenter au remboursement, la banque peut alors en émettre pour un montant supérieur à celui de son encaisse métallique. On voit dès lors l'intérêt fondamental que procure l'usage d'une monnaie de papier. Loin de se contenter de remplacer une forme de monnaie par une autre, elle permet d'en accroître la masse. Le facteur essentiel qui pousse à l'utilisation d'une monnaie plus dématérialisée, c'est le besoin de crédit. S'il n'est pas possible d'accroître la masse de monnaie en circulation du fait d'un stock de métal limité, l'introduction progressive du papier dans cette circulation permet de l'étendre. Le billet est donc un instrument que créent les banques d'émission pour distribuer le crédit. Remplacer le métal par le papier n'est pas une fin en soi. Le papier n'est qu'un moyen d'accorder des crédits supplémentaires en augmentant la masse monétaire. Dès l'instant où la création de billets est intimement associée à l'octroi de crédits, son existence devient un enjeu. Divers acteurs ont intérêt, dans un système métallique, à voir se constituer une banque d'émission. Ce sont tout d'abord les banquiers eux-mêmes qui peuvent étendre leur activité par l'intermédiaire d'un établissement qui facilitera l'accès au crédit, et donc multipliera les opérations de prêts et les perspectives de bénéfices qui leur sont associées. Ce sont aussi les bénéficiaires potentiels du crédit, producteurs et commerçants, qui pourront trouver des possibilités de financement avantageuses dans un système où le recours des particuliers au crédit n'est pas organisé autrement que de manière très archaïque. C'est enfin l'Etat qui, dans une situation où les obligations de dépenses se font toujours plus pressantes alors que les recettes sont de plus en plus difficilement assurées, peut rechercher l'aide d'une institution susceptible de lui procurer des avances. Les exigences de ces différentes catégories d'agents expliquent qu'à l'automne 1795 le Directoire en vienne à abroger l'interdiction des banques d'émission

42. Expliquer l'apparition du billet de banque par la commodité du papier dans les paiements par rapport au métal, c'est méconnaître la réalité historique. Les pressions les plus fortes en faveur de la constitution de banques d'émission s'exercent au début du Directoire, c'est-à-dire à un moment où la circulation monétaire est déjà assurée par des papiers, en J'occurrence les <)ssignats (remplacés en 1796 par les mandats territoriaux). L'histoire nous amène donc à considérer avec réserve ce type d.explication traditionnelle. Si J'utilisation du billet est envisagée, c'est qu'il remplit d'autres fonctions que J'assignat et peut le remplacer avantageusement.

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

imposée par la Convention43. Des banques peuvent être librement constituées et le monde des affaires commence à recueillir les fruits de la liberté d'émission avec l'ouverture en juin 1796 de la Caisse des comptes courants. L'établissement est de dimension modeste si on le compare au projet, développé pendant l'hiver 17951796, d'un grand institut d'émission destiné à assurer la circulation de la monnaie de papier à l'échelle nationale, Il répond néanmoins aux attentes des banquiers auxquels il permet de faire escompter des effets de commerce à un taux avantageux. Cet établissement aujourd'hui méconnu se transforme en 1800 en une institution au nom plus prestigieux: la Banque de France. La naissance de cette première banque, son fonctionnement et sa transformation feront l'objet du premier chapitre (De la Caisse des comptes courants à la Banque de France). La liberté d'émission implique que la porte est ouverte à la création non pas d'un mais de plusieurs émetteurs. En cette période de transition entre deux siècles, ce sont en effet plusieurs établissements qui assurent la circulation de la monnaie de papier à Paris. La capitale compte ainsi divers organismes qui émettent des billets aux caractéristiques spécifiques, selon une logique qui leur est propre, destinés à des clientèles différentes. Un deuxième chapitre (Une distribution du crédit à partir de logiques d'émission différentes) étudiera les trois principaux établissements qui assurent une circulation fiduciaire et dont la conception du billet s'éloigne de celle la Banque de France. La circulation fiduciaire ne se limite pas à Paris, même s'il est vrai qu'elle concerne surtout la capitale, et les billets utilisés ne sont pas uniquement des papiers convertibles en or ou en argent. Des banques émettent des billets convertibles en monnaie de billon, à Paris comme en province. En outre, à Rouen, une banque met en circulation des billets convertibles en monnaie métallique à partir de modalités comparables à celle de la Caisse des comptes courants puis de la Banque de France sur Paris. La circulation de ces différents papiers, comme celle des établissements évoqués précédemment, ne vient pas simplement se juxtaposer avec celle de la Banque de France. Ces banques ont établi des relations avec la Banque de France qu'il conviendra de développer dans un troisième chapitre sur les autres émetteurs (Les établissements complémentaires et les liens avec la Banque de France). Les circonstances qui amènent l'octroi d'un monopole à la Banque de France n'ont, jusqu'à ce jour, fait l'objet d'aucune étude approfondie. Elles sont d'autant plus ignorées que les établissements qui font les frais de l'attribution de ce privilège d'émission sont encore largement méconnus. Et lorsque exceptionnellement l'événement est évoqué, c'est de manière brève et la plupart

43. Sur ce point, cf G. Jacoud, "Du papier-monnaie au billet de banque: les difficultés Ministère du budget, d'une transition", Etudes et documents, na 7, Ministère de l'économie Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1995, p. 101-170.

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Introduction

du temps erronéé4. Le quatrième chapitre (La remise en question de la liberté d'émission) a pour objet d'éclairer les circonstances qui amènent à incriminer un système caractérisé par la coexistence de plusieurs émetteurs. Contrairement à ce que l'on pourrait attendre, ce n'est pas la puissance publique qui prend l'initiative de mettre en cause l'existence de diverses institutions. C'est la Banque de France qui entreprend les premières démarches. Nous expliquerons cette hostilité des dirigeants de la Banque de France à la pluralité des émetteurs et les réactions contre ses propositions. Cette contestation de la Banque de France trouve un écho favorable auprès du pouvoir, ce qui explique que ces revendications aboutissent à un projet de loi. Mais l'Etat lui-même ne doit pas être considéré comme une entité uniforme. Bonaparte ne prend pas ses décisions sans recueillir l'avis de conseillers dont les positions ne sont pas forcément convergentes. Un cinquième chapitre (Vers un projet de loi sur l'unité d'émission) étudiera donc les analyses du chef de l'Etat et des membres de son entourage qui jouent un rôle dans l'élaboration d'un projet de loi destiné à conférer à la Banque de France le privilège d'émission. Organiser le privilège n'est pas une opération simple dans la mesure où de nombreux intérêts sont en jeu. Les intérêts de la Banque de France ne se confondent pas nécessairement avec ceux de l'Etat, et l'élaboration du projet donne lieu à de multiples pressions. Les modifications apportées au texte de ce projet reflètent l'évolution des rapports de force et la prise en considération de diverses revendications. Les conditions qui entourent l'octroi du privilège sont d'ailleurs loin d'entraîner l'adhésion des dirigeants et actionnaires de la Banque de France. C'est en fait à un établissement en situation difficile que la loi du 24 germinal An XI (14 avril 1803) attribue le privilège d'émission sur Paris, ce que nous verrons dans un sixième chapitre (Le privilège d'émission attribué à un établissement en crise).

44. En une seule phrase, Florin Aftalion accumule par exemple plusieurs contre-vérités. "En 1799, lorsque fut créée sous le Consulat la Banque de France, les plus importantes d'entre elles [les banques], la Caisse d'amortissement, la Caisse d'escompte et le Comptoir commercial, fusionnèrent avec elle." (F. Aftalion, L'économie de la Révolution française, Paris; Hachette, 1987, p. 235.) Si le Consulat se met effectivement en place en 1799, nous verrons que la Banque de France n'est pas fondée à cette date. D'autre part, la Caisse d'amortissement, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir, n'est en rien une banque d'émission et, à ce titre, une fusion avec la Banque de France n'est pas envisageable. Quant à la Caisse d'escompte, c'est un établissement qui fonctionnait avant la Révolution et qui est supprimé en 1793. S'il est vrai qu'il existe bien une Caisse d'escompte du commerce, celle-ci ne peut pas fusionner avec une Banquéde France qui en 1799 n'existe pas encore sous cette appellation. Enfin, pour ce qui est de l'idée selon laquelle les principales banques ont fini par fusionner avec la Banque de France, nous verrons dans quelle mesure elle doit être corrigée.

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CHAPITRE 1

De la Caisse des comptes courants à la Banque de France
Une banque d'émission, la Caisse des comptes courants, ouvre ses portes au cours de l'été 1796 et diffuse ses billets en escomptant des effets de commerce (I). Moins de quatre ans plus tard, elle se fond dans la Banque de France qui vient officiellement de se constituer. Il nous faut nous demander ce qu'est alors susceptible d'apporter cette Banque de France (II) avant de nous arrêter sur les circonstances de sa création (III).

I. La Caisse des comptes courants
Alors que le Directoire avait renoncé à mettre en place une banque d'envergure nationalel, un établissement aux ambitions plus modestes voit le jour à Paris. L'émission de ses premiers billets marque le début d'un développement de l'usage de la monnaie fiduciaire qui se poursuivra sans interruption jusqu'à nos jours. Cet établissement, la Caisse des comptes courants, est constitué le 11 messidor An IV (29 juin 1796), à l'initiative de deux négociants parisiens: Augustin Monneron et Jean Godard. Le premier est la véritable âme de l'établissement. Il appartient à une famille particulièrement impliquée dans les opérations commerciales de grande envergure2. Elu député d'Annonay aux Etats-Généraux, il avait ensuite suivi de près les opérations financières de la Révolution. Il avait même obtenu en 1791 le droit de frapper avec ses frères une monnaie de cuivre qui portait leur nom: les monnerons3. Il était de ceux qui avaient tenté de constituer une banque d'émission pour organiser le retrait des assignats.

1. Le 13 pluviôse An IV (8 février 1796), des banquiers et hommes d'affaires, dont plusieurs étaient administrateurs de l'ancienne Caisse d'escompte créée en 1776, avaient arrêté les statuts d'une banque dont l'objectif affirmé était d'assurer le remplacement des assignats par des billets de banque. L'opposition des parlementaires et de la presse avaient entraîné l'abandon du projet de création d'un institut d'émission de dimension nationale. Sur cette tentative, cf. G. Jacoud, "Du papier-monnaie au billet de banque: les difficultés d'une transition", op. cit. 2. "Un volume entier serait nécessaire (et fort utile aux historiens I) pour tracer la saga des Monneron dans le dernier tiers du XVIIIe siècle: sur les vingt enfants du receveur général du grenier à sel d'Annonay, et de son épouse, cousine des Dupleix, quatre au moins ont en effet joué un rôle déterminant. Trois siégèrent à la Constituante, un à la Législative. De Pondichéry à l'île de France, des Antilles au Sénégal, ils étaient liés à l'ensemble des transactions coloniales, par là, ils devinrent des spécialistes redoutables du mouvement des papiers commerciaux, et de son corollaire obligatorre, celui des métaux précieux ." (Bruguière, op. cit., p. 86-87.) 3. J. Bouchary, Les compagnies financières à Paris à la fin du XVIIIe siècle, Paris:
M. Rivière, 1941, 1. 2, p. 152-156.

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

Le rôle de ce premier institut d'émission, fondamental pour expliquer la diffusion du billet de banque en France, a été largement occulté et très peu d'écrits lui sont consacrés. Dans un ouvrage où il défend la cause de la liberté des banques4, l'économiste Paul Coq signale son existence sans apporter d'informations sur son histoire et sur son fonctionnement. Alphonse Courtois lui consacre seulement quelques lignes dans son Histoire de la Banque de Frances. Six ans plus tard, l'Histoire des banques en France6 n'apporte aucune information complémentaire. Clément Juglar, dans la partie du Dictionnaire des finances7 de Léon Say traitant des banques, cite l'établissement en reprenant simplement les informations fournies par Courtois. André Liesse, qui étudie en 1909 l'histoire des banques en France, se contente de la mentionner comme établissement ayant précédé la Banque de France8. Il faut attendre 1915 avec un article de Charles Ballot dans la Revue des études napoléoniennes9 pour qu'un auteur consacre plus d'une demi-page à la Caisse des comptes courants. Encore Ballot reconnaît-il l'insuffisance de ses informations pour n'avoir pas eu accès aux archives de la Banque de FrancelO. Les autres auteurs qui s'interrogent sur les origines de la Banque de France, comme Robert Bigoll ou Gabriel Ramon12 n'apportent curieusement aucun complément d'information par rapport à la brève présentation de Courtois. Ils semblent même ignorer l'apport de Ballot. C'est Louis Bergeron qui, dans sa thèse soutenue en 1974, a effectué la recherche la plus complète à ce jour sur la Caisse des comptes courants13. Si la logique de sa thèse le conduit surtout à privilégier la présentation des hommes
4. P. Coq, Le sol et la haute banque, ou les intérêts de la classe moyenne, Paris: Librairie démocratique, 1850, t. 1, p. 140. 5. A. Courtois, Histoire de la Banque de France et des principales institutions françaises de crédit depuis 1716, Paris: Guillaumin, 1875, p. 92 6. A. Courtois, Histoire des banques en France, Paris: Guillaumin, 1881, p. 109. Contrairement à ce que le titre pourrait laisser supposer, ce second ouvrage n'a pas un contenu différent du premier. Bien que le titre diverge, l'Histoire des banques en France n'est qu'une réédition du prenùer livre. 7. C. Juglar, "Banques", in : L. Say, Dictionnaire des finances, Nancy, Impr. de BergerLevrault, 1889, t. 1, p. 301. 8. A. Liesse, Evolution of credit and banks in France from the founding of the Bank of France to the present time, Washington: Government printing office, 1909, p. 18. 9. C. Ballot, "Les banques d'émission sous le Consulat", Revue des études napoléoniennes, t. VIII, 1915, p. 289-323. Dans cet article, l'auteur consacre près de cinq pages à présenter l'histoire de la Caisse des comptes courants. 10. Ibid., p. 296 11. R. Bigo, La Caisse d'Ecompte (1776-1793) et les origines de la Banque de France, Paris: PUF, 1927,314 p. 12. G. Ramon, Histoire de la Banque de France d'après les sources originales, Paris: Grasset, 1929, 503 p. 13. L. Bergéron, Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à l'Empire, Thèse présentée devant l'université de Paris IV le 16 mars 1974, Paris: Champion, 1975, p. 220-249.

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

liés à la vie de beaucoup plus économistes qui appuyés sur les

l'établissement, il n'en décrit pas moins la Caisse d'une manière complète que tous ses prédécesseurs. Quant aux historiens et se sont plus récemment penchés sur cette banque, ils se sont surtout auteurs précédents14.

La mise en évidence du rôle joué par la Caisse des comptes courants dans l'histoire de l'émission de la monnaie fiduciaire est surtout rendue possible par l'existence de documents liés à la vie de la Caisse. Les registres des délibérations des administrateurs de la Caisse des comptes courants, ainsi qu'un certain nombre d'autres pièces manuscrites, ont été conservés dans les archives de la Banque de France15. Leur utilisation nous a permis de reconstituer le fonctionnement de cet institut d'émission et de connaître les difficultés qu'il a dû surmonter.

Le fonctionnement

de la Caisse des comptes
L'organisation de la Caisse

courants

Le capital de la Caisse, d'un montant de cinq millions de francs, est divisé en mille actions de cinq mille francs. Ces actions ne sont toutefois pas souscrites dès sa constitution. Monneron et Godard, qui en acquièrent respectivement huit et quarante, sont suivis par onze autres souscripteurs qui, jusqu'au début de fructidor (août), achètent huit actions chacun. On compte parmi ces premiers actionnaires Jean-Barthélémy Lecouteulx-Canteleu, le banquier pressenti quelques mois plus tôt pour assurer la présidence de l'institution qui aurait mis en circulation des billets à la place des assignats si le projet avait été mené à bien16. Si Augustin Monneron est directeur général, les premiers actionnaires sont presque tous administrateurs. Dans le registre des délibérations de la Caisse des comptes courants, le premier compte-rendu date du 14 vendémiaire An V (5 octobre 1796). Ce registre révèle que les administrateurs présents sont

14. François Crouzet, qui la présente dans son ouvrage sur la monnaie en France au cours de la période révolutionnaire, reconnaît que son travail "ne repose sur aucune recherche d'archives" (La grande inflation, Paris: Fayard, 1993, p. 12). Eugen N. White ("Free banking during the French Revolution", Explorations in Economic History, vol. 27, n° 3, July 1990, p. 451-463) et Philippe Nataf ("Le système bancaire français au XIXe siècle", Marchés et techniques financières, n° 20-21, juillet-août 1990, p. 51-54 ; "Free banking in France (17961803)", in : K. Dowd (ed.), The experience of free banking, London, Routledge, 1991) se réfèrent eux aussi aux auteurs cités. 15. Un dossier des archives de la Banque de France intitulé "Caisse des Comptes Courants" regroupe divers documents relatifs à cet établissement. 16. Banquier à Rouen, Jean-Barthélémy Lecouteulx-Canteleu est un noble que la Révolution prive de la particule. Elu député aux Etats-Généraux le 21 avril 1789, il s'occupe principalement des questions financières. Il s'installe à Paris et est élu le 21 octobre 1795 député de la Sèine au Conseil des Anciens. Il est, avec l'ancien directeur de la Caisse d'escompte André-Daniel Laffon-Ladébat, au coeur des opérations visant à constituer une grande banque d'émission après la mise en place du Directoire.

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

Devaines, Doyen, Folloppe, Godard, Hainguerlot, Jubié, Magon Gervaisais, Monneron, Récamier et Fulchiron17. Ce dernier était aussi au nombre des administrateurs prévus pour la grande banque dont le projet avait été abandonné. Sa présence aux côtés de Lecouteulx-Canteleu et Monneron montre bien que la création de la Caisse des comptes courants n'est pas un point de départ pour ces hommes. C'est l'idée de la fondation d'un institut d'émission, mettant en circulation des billets grâce à l'escompte d'effets de commerce, qui trouve une application concrète à travers l'ouverture de la Caisse des comptes courants. Il ne nous a pas été possible de retrouver les statuts primitifs de la Caisse. En revanche, le règlement intérieur et le registre des délibérations nous fournissent d'amples renseignements sur son activité. L'activité L'émission de la Caisse de billets

Comme son nom l'indique, la Caisse rend possible l'ouverture de comptescourants alimentés par des dépôts en monnaie métallique. Elle va même, dans les mois qui suivent sa mise en place, jusqu'à créditer les comptes des commerçants qui lui remettent des effets de commerce dont le remboursement est prévu dans un délai n'excédant pas cinq jours, au même titre que s'il s'agissait d'une remise de fonds. Les ordres de paiement sont réglés en métal. Mais la Caisse des comptes courants est avant tout une banque d'émission. Le règlement de la Caisse prévoit que "les billets seront fabriqués en vertu d'une délibération des Administrateurs qui en déterminera la forme, le montant, les séries et les numéros, une autre délibération fixera l'époque de l'émission"18. Chaque billet émis doit être signé par un administrateur. Un registre est établi pour comptabiliser les billets émis. Sur ce registre sont précisés pour chaque billet le nom de l'administrateur qui l'a signé, la date de rentrée et la date de son annulation. C'est aussi une délibération des administrateurs qui fixe la quantité de billets à annuler. Ces billets annulés sont ensuite brûlés. Lors de la séance du 17 brumaire An V (7 novembre 1796), le Conseil d'administration arrête le projet d'une création de billets payables à vue. Le 2 nivôse (22 décembre), le montant retenu pour la coupure est de 500 francs19. Des

17. Ces différents actionnaires sont des personnalités du monde des affaires à Paris. Pour une présentation des principaux acteurs du commerce et de la banque, on pourra se référer aux trois premiers chapitres de l'étude de Bergeron (op. ci!., p. 1-214). 18. Règlement intériwr de la Caisse des Comptes Courants, p. 14. (Archives de la Banque de France.) 19. Il est Irullaisé d'apprécier le pouvoir d'achat de cette somme fin 1796 du fait d'importants mouvements qui affectent les prix. On retiendra, à titre de comparaison, que le prix moyen de l'hectolitre de froment est inférieur à 20 francs en 1797. (E. Labrousse,

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

billets sont fabriqués pour une somme de deux millions de francs et le 12 nivôse An V (1er janvier 1797), les administrateurs décident d'en mettre pour 500 000 francs en circulation. Le succès de ces billets nécessite de nouvelles fabrications pour satisfaire les besoins de l'émission. Le 16 ventôse An V (6 mars 1797), le Conseil décide la fabrication de quatre mille billets de 500 francs pour un nouveau montant de deux millions de francs. Le rythme de création des billets s'accélère ensuite. Le 2 floréal (21 avril), la Caisse arrête la décision de fabriquer douze mille billets supplémentaires, soit un montant de six millions de francs, puis un nouveau montant de deux millions de francs le 16 messidor (4 juin). Aux billets de 500 francs émis jusque là, la Caisse décide d'adjoindre des coupures de 1 000 francs. Le 16 pluviôse An VI (4 février 1798), la Caisse lance la fabrication de six mille billets de 1 000 francs. Une autre création pour un nouveau montant de six millions de francs est autorisée le 22 germinal An VI (11 avril 1798). Les billets émis par la Caisse des comptes courants bénéficient d'un succès incontestable. L'établissement jouit d'une confiance qui favorise la diffusion du papier dans la circulation20. Des bons destinés à l'usage interne de la Caisse finissent même par être utilisés comme moyens de paiement par le public21. Si les billets de la Caisse des comptes courants sont admis aussi facilement dans la circulation, c'est qu'ils représentent une véritable monnaie de papier. Le détenteur d'un billet, dès l'instant où il peut utiliser celui-ci pour un paiement, lui reconnaît la même fonction qu'à l'or ou à l'argent. Le papier lui confère le même pouvoir d'achat que le stock de métal qu'il représente. Le remboursement à vue du billet garantit à son détenteur qu'il ne subira aucune décote par rapport au métal. Le porteur a la certitude qu'il peut acquérir à tout moment la contre-valeur en métal du montant imprimé sur le billet. Ce billet, plus aisément transportable que le métal, finit même par être préféré à ce dernier. Cette capacité de la Caisse à assurer le remboursement est importante, mais parfois difficile à préserver. Les demandes de remboursements sont sensibles aux aléas politiques et aux rumeurs qui peuvent parfois circuler sur la situation de l'institut d'émission. C'est ainsi qu'en fructidor An V (septembre 1797), la crise politique suscitée par l'élimination des royalistes est accompagnée de la

R. Romano, F.-G. Dreyfus, Le prix du froment
1913), Paris: Impr. nationale, 1970, p. 9.)

en France ail temps de la monnaie stable (1726-

20. La Décade philosophique (20 nivôse An V, t. 12, nivôse-pluviôse-ventôse, p. 127) fait ainsi état de la confiance dans la Caisse des comptes courants et relève les perspectives de développement de l'établissement. 21. C'est notamment ce que révèle une lettre du 22 messidor An VI (JO juillet 1798) que le directeur de l'enregistrement Gentil envoie aux administrateurs de la Caisse (Archives de la Banque de France).

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

propagation d'un bruit sur la dissolution de la société. Les détenteurs de billets affluent aux guichets et la Caisse doit assurer le paiement de cinq millions de francs en quelques jours. Une protection militaire est même accordée à la Caisse pour réduire le désordre provoqué par les attroupements. Les paiements en métal sont aussi gênés par la surabondance de la monnaie divisionnaire22. Le public se débarrasse de sa monnaie de billon lors de ses dépôts à la Caisse, monnaie que celle-ci évite de refuser pour des raisons commerciales. Mais cet excès de billon encombre la Caisse qui en vient à édicter une règle imposant que les paiements qu'elle effectue soient réalisés pour 1/40 en billon23. La mesure a toutefois un impact limité puisque cette monnaie divisionnaire rendue autoritairement au public a tendance à revenir dans les caisses. L'escompte La diffusion des billets a surtout lieu grâce aux opérations d'escompte des effets de commerce. La Caisse escompte des billets à ordre et des lettres de change dont l'échéance peut théoriquement aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours. Mais il peut être dangereux pour la Caisse d'échanger des billets remboursables immédiatement à vue contre des effets qui sont une promesse de recevoir du métal au bout d'un délai de trois mois. En cas d'importantes demandes de conversion de billets, la Caisse risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements si le papier qu'elle détient ne peut être transformé en or ou en argent qu'après un aussi long délai. Elle a donc intérêt à n'accepter que des titres dont l'échéance est réduite, afin de pouvoir en obtenir rapidement le remboursement. Bergeron affirme: "on ne prit à l'escompte que du papier très court, à 30 jours au maximum et dont le cédant était domicilié à Paris"24. Le registre des délibérations de la compagnie témoigne de ce souci. Dès la première réunion des administrateurs du 14 vendémiaire An V (5 octobre 1796), ceux-ci arrêtent "que le papier dont l'échéance excédera 30 jours ne sera point admis à l' escompte"25. En revanche, contrairement à ce qu'écrit Bergeron, la Caisse a vraisemblablement été amenée à escompter par la suite des effets à un peu plus longue échéance. Au

22. Sur les raisons de cet excès de monnaie divisionnaire et ses inconvénients, on se repo'rtera au développement consacré aux banques de sols. Cf infra, p. 93-102. 23. Un arrêté du Directoire exécutif du 14 nivôse An IV (4 janvier 1796), imposait déjà cette proportion comme un maximum pour les paiements en monnaie métallique réalisés auprès des caisses publiques. 24. Bergeron, op. cit., p. 224. 25. Registre lles délibérations de la Compagnie établie à Paris le onze Messidor, an IV, SOI/S le nom de Caisse des Comptes COl/rans. Du 14 vendémiaire an 5 au 9 nivôse an 7. (Archives de la Banque de France.)

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

cours de la réunion du 2 ventôse An VII (20 février 1798), les administrateurs décident ainsi que "le papier à 45 jours sera admis"26. Les effets escomptés doivent être revêtus de trois signatures. Outre celles du débiteur et du créancier, ils doivent comporter celle d'un banquier. Cette mesure vise à éviter que deux particuliers s'entendent en établissant mutuellement des reconnaissances de dettes sans qu'aucun mouvement réel de marchandises ne soit à la source de ces titres. Cette règle des trois signatures a souffert des exceptions. Le 23 frimaire An VII (13 décembre 1798), un rapport est fait à l'assemblée générale des actionnaires sur l'escompte extraordinaire. Il s'agit de porter secours à des négociants en difficulté qui détiennent des effets ne présentant pas toutes les garanties qu'exige la règle des trois signatures. Ces négociants voient leurs effets acceptés à l'escompte par la Caisse des comptes courants, à un taux toutefois supérieur à celui couramment pratiqué. L'opération, si elle pouvait être considérée comme risquée, n'en a pas moins procuré un bénéfice de 210 573 francs à la Caisse, pour un montant de plus de vingt-cinq millions de francs d'effets escomptés. La Caisse a aussi eu l'occasion d'accorder des crédits au cours d'opérations non liées à l'escompte. Des crédits ont été accordés contre le dépôt de valeurs en garantie. Ces opérations semblent toutefois avoir revêtu un caractère exceptionnel. Les effets sont sélectionnés par un comité d'escompte composé d'administrateurs appelés à se réunir régulièrement en vue de cette tâche. Le taux d'escompte est fixé à 0,5 % par mois. La modicité de ce taux explique sans doute l'attrait qu'a pu exercer la Caisse des comptes courants sur les détenteurs d'effets de commerce, et par là-même, la rapidité de la diffusion des billets de banque. En fait, l'escompte a précédé l'émission de billets. Lorsqu'en janvier 1797 les premiers billets sont émis, l'escompte existe déjà. La contrepartie des effets est alors versée en métal. Elle donne peut-être aussi lieu à des soldes créditeurs sur des comptes courants. Mais le total des effets escomptés par décade se limite à 600 000 francs. Le paiement des titres en billets marque l'envolée des opérations d'escompte. Un mois après la mise en circulation des premiers billets, les titres escomptés se montent à un million de francs par décade. Début germinal, c'est-àdire un peu plus d'un mois plus tard, ce montant double. Quatre mois après, l'escompte atteint cinq millions de francs par décade. Cette extension du volume des effets escomptés, comme celle de la mise circulation des billets qui l'accompagne, n'est cependant pas le fruit de politique d'un établissement prêt à prendre tous les risques. Dès le début fonctionnement de la Caisse, un lien fixe est institué entre le montant en la du de

26. Registre" des délibérations de l'administration de la société établie le dix nivôse an sept, salis la raison de Caisse des comptes cOllrants. Du 10 nivôse an 7 au 30 pluviôse an 8. (Archives de la Banque de France.)

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

l'escompte et le solde créditeur des comptes courants. Le 14 vendémiaire An V (5 octobre 1796), au cours de la première réunion des administrateurs mentionnée dans le registre des délibérations, le volume de l'escompte est fixé au quart de ce solde. A partir du moment où les premiers billets sont émis, le montant de ceux qui sont en circulation est aussi pris en compte pour déterminer le volume de l'escompte. La proportion des effets escomptés par rapport aux billets et soldes créditeurs passe alors de 1/4 à 3/8. Cette part s'élève ensuite à la moitié, puis 9/16, avant d'être ramenée à la moitié en thermidor An V. L'accroissement du volume de l'escompte est donc rendu possible parce que, à l'origine, les dépôts s'élèvent. Le nombre de déposants augmente, ce qui accroît le montant des fonds que la Caisse peut détenir en réserve. Le 2 brumaire An V (23 octobre 1796), la réserve de métal se monte à 364 000 francs. Le 17 nivôse An V (6 janvier 1797), ce stock de numéraire est porté à deux millions de francs. Il atteint quatre millions le 6 prairial (25 mai). C'est un enchaînement vertueux qui permet de développer l'activité de la Caisse. Les dépôts supplémentaires lui permettent d'accorder des escomptes pour un montant supérieur. Ces escomptes engendrent de nouveaux dépôts qui donnent une marge de manoeuvre plus importante à la Caisse pour étendre ses opérations de crédit. Si l'accroissement du volume des effets escomptés et de celui des billets émis laisse envisager une longue période de prospérité pour la Caisse, un événement imprévu vient brutalement remettre en question son existence.

La crise
Dans les quelques lignes qu'il consacre à la Caisse des comptes courants, Courtois écrit: "Elle eut cependant des moments difficiles. Un voleur lui enleva une fois 2 millions 1/2. C'était en brumaire an VI (novembre 1797)."27 Ainsi se trouve présenté comme un simple fait divers, d'une manière inexacte et avec une date erronée, un événement qui hypothéquera la survie de l'établissement et qui aboutira à la dissolution de la société, suivie d'un nouveau départ avec des statuts modifiés. La Caisse des comptes courants mise en difficulté C'est en fait le 27 brumaire An VII (17 novembre 1798), et non au cours de l'An VI, que survient l'événement. Le registre des délibérations du conseil d'administration rapporte qu'''aujourd'hui vingt sept brumaire an sept, plusieurs administrateurs de la caisse des comptes courants informés qu'Augustin Monneron directeur général ne s'était pas rendu à ses fonctions et qu'il n'avait laissé aucune information, ont appelé les autres administrateurs"28. Dès que ceux-ci sont réunis,
27. Courtois, Histoire de la Ballque de Frallce..., op. cit., p. 92. 28. Registre des délibératiolls de la compagllie..., op. cit.

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

un comité est formé et reçoit la charge de vérifier les portefeuilles et la situation des caisses. Le même jour, les administrateurs reçoivent une déclaration signée de Monneron dans laquelle il reconnaît devoir 2 500 000 francs.
.

Le voleur dont parle Courtois est en réalité le premier responsable de la Caisse des comptes courants. Des mesures sont prises sans attendre. L'assemblée générale des actionnaires est convoquée pour le lendemain. Il est décidé "que le Pllblic serait prévenu par affiche qu'on ne payerait à la Caisse des remboursements que de 300 mille en écus dans la matinée" et "enfin qu'on demanderait au ministre de la police une force armée distribuée tant dans l'intérieur que dans les postes environnants"29. Cette dernière mesure n'est pas superflue. Dès que la nouvelle est connue, la foule afflue aux guichets pour exiger le remboursement des billets. Pour limiter ces remboursements, la Caisse n'autorise le paiement que d'un seul billet de 500 francs par personne. Des informations données au conseil d'administration du 6 frimaire (26 novembre) apportent quelques précisions sur les procédés utilisés. "Devaines fils a instruit l'administration que de concert avec les agens[30] de police il avait fait distribuer aux porteurs de billets venant au remboursement, des numéros; qlle ces numéros étaient refusés par les agens de la police aux personnes bien connues par eux pOlir faire le métier[31] de venir chaque jour au remboursement."32 Les administrateurs celle-ci pour rassurer de la Caisse s'empressent de rendre public le bilan de la population33. L'actif s'élève alors à 22145487 francs

29. Ibid. 30. Dans une citation, le mot "sic" suit traditionnellement les termes mal orthographiés pour indiquer que l'erreur existait dans le texte d'origine. Les documents d'époque, manuscrits ou imprimés, que nous avons été amenés à consulter utilisent fréquemment une écriture approximative (orthographe fantaisiste ou simplement différente de la nôtre, ponctuation parfois inexistante, abus des majuscules, etc.). Dans la mesure où nous reproduisons les extraits cités tels qu'ils apparaissent dans le texte original, nous renonçons à faire suivre chaque incorrection du mot "sic". Son utilisation répétée dans une même citation rendrait la lecture malaisée. 31. Des commerçants et banquiers détenteurs de billets de la Caisse envoyaient sans doute régulièrement des membres de leur personnel demander le remboursement de ces billets. Il est aussi possible que des spéculateurs aient racheté des billets avec une décote à leurs détenteurs momentanément paniqués, pour les présenter ensuite jour après jour au remboursement. Dupont de Nemours résume les raisons d'être de la décote des billets en cas de crise de l'émetteur. "Allssi longtemps que ce remboursement ne peut pas être fait à bureaux ail verts, à tOllt venant, et qll' on voit la Banque obligée d 'y mettre de la lenteur, il devient inévitable qll'il y ait un cours entre l'argent et les billets. Ce cours, aula préférence qU'aIl dOll/Ie à l'argent, ne s'exprime d'abord que par la foule aux portes de la Banque; la peine, la fatigue, la dépense de cette foule, se traduisent ensuite en une prime calculée. On achète l'argent, ou plutôt on vend le billet à perte, car l'argent a gardé son prix, ce sont les billets qui ont cessé d'avoir le leur: et cela était inévitable." (P.-S. Dupont de Nemours, Sur la Banque de France, Paris: Delance, 1806, p. 25.) 32. Registretfies délibérations de la compagnie..., op. cil. 33. Ce bilan est publié dans le Moniteur IIniversel du 1er frimaire An VII (21 novembre 1798).

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

alors que le passif est limité à 19736492 francs. L'excédent de l'actif cache néanmoins un déséquilibre lié aux échéances des titres de l'actif et du passif. Les engagements du passif représentent en effet pour l'essentiel les billets émis, billets dont la Caisse doit assurer le remboursement sur simple présentation. Or, si le montant de l'actif est rassurant, sa composition l'est beaucoup moins. Ce sont les titres escomptés qui y figurent, et ce n'est qu'à l'échéance qu'ils seront transformables en moyens de paiement permettant le remboursement des billets. L'indélicatesse de Monneron a privé les caisses d'espèces, ce qui interdit à l'établissement d'assurer la conversion de tous les billets présentés. Si l'actif excède bien le passif, il n'est cependant pas immédiatement réalisable pour satisfaire les demandes de conversion. La limitation autoritaire du montant des remboursements quotidiens est donc impérative pour que l'établissement ait le temps de renflouer ses caisses, bien que la mesure engendre des effets pervers. Cette limitation détruit la confiance des porteurs de billets qui veulent alors obtenir la contre-valeur en métal. Dans cette période de crise, la Caisse reçoit des aides appréciables qui réduisent les demandes de conversion. Le registre des délibérations fait état de la première de ces aides à la date du 1er frimaire (21 novembre). "Le Ministre des finances ayant annoncé que l'ambassadeur d'Espagne lui avait écrit que plein de la confiance dans la solidité de la Caisse des Comptes Courants, il avait défendu à son trésorier de demander le remboursement d'aucun de ses billets montant au total à un million cinq cents mille francs. "34 Le lendemain, c'est la Caisse d'escompte du commerce35 qui arrête qu'elle acceptera de recevoir en paiement les billets de la Caisse des comptes courants. Le 14 frimaire (4 décembre), la Trésorerie nationale accepte d'échanger 550 000 francs de billets qu'elle détient contre des titres, au lieu d'en demander le remboursement en espèces. Deux jours plus tard, le ministre des Finances intervient à son tour en autorisant les acquéreurs de biens nationaux à payer avec les billets de la Caisse. Ces différents appuis ne vont pas jusqu'à transformer le papier de la Caisse en un papier ayant le cours légal, c'est-à-dire apte à satisfaire tous les paiements, mais ils permettent d'étendre ses possibilités d'utilisation, ce qui tend à restreindre les présentations au remboursement. Pour enrayer l'afflux de demandes s'engagent aussi solidairement à assurer circulation36. Cette mesure vise à calmer leur assurant que leur papier finira bien de remboursement, les administrateurs le remboursement de tous les billets en l'inquiétude des détenteurs de billets en par être remboursé à sa valeur nominale.

34. Registre des délibératiolls de la compagllie.." op, cit. 35. Cf. illfra, p. 57-67. 36. Il semble que cette mesure ait produit un effet salutaire. La Décade philosophique (10 frimaire An'Vn, t. 19, vendémiaire-brumaire-frimaire, p. 446) indique ainsi qu"'elle a sur le champ calmé les illquiétudes" et qu"'à l'illstallt, les billets Ollt repris tout leur crédit, et Ollt été dOllllés et reçus comme argellt comptallt dalls toutes les caisses".

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

Elle vise aussi à contrer la spéculation. Les porteurs de billets ne seront pas incités à chercher à les liquider immédiatement au risque d'accepter une décote s'ils savent que les associés de la Caisse s'engagent à les rembourser à leur valeur d'émission. La Caisse cherche toutefois à améliorer ses capacités de remboursement en augmentant son encaisse métallique. Elle reçoit des dépôts en numéraire, dépôts qu'elle a vraisemblablement sollicités auprès des établissements qui ont eu recours à ses services. Elle charge l'un des administrateurs, Perregaux37, d'acheter des piastres qu'elle fait convertir en écus qui viennent alimenter ses caisses. Un établissement bordelais, la maison "Les fils de Rodrigue", s'occupe ainsi d'acquérir un grand nombre de piastres, les fait convertir en monnaie française, et les expédie à Paris par diligence. Il se rembourse en présentant à la Caisse des reconnaissances de dettes qui incorporent une commission de 1/4 % pour l'opération. Celle-ci, bien que coûteuse pour la Caisse, lui permet de reconstituer rapidement son stock de métal. Cette tentative d'accroître l'actif immédiatement réalisable se double d'une volonté de diminuer le nombre de billets en circulation. Si la banque ne met pas fin à ses opérations courantes d'escompte, elle décide de supprimer l'escompte extraordinaire le 21 frimaire (11 décembre). Sans qu'il nous soit possible de connaître avec précision la nature de ce type d'escompte, les documents relatifs aux opérations de la Caisse nous permettent de savoir qu'il s'agissait de prêts accordés à des négociants provisoirement en difficulté, prêts dont ils n'auraient pas pu obtenir le bénéfice si la Caisse s'était strictement conformée aux conditions de prêts prévues par ses statuts. Il s'agissait vraisemblablement d'escompter des effets qui ne présentaient pas toutes les garanties souhaitées, et notamment les trois signatures. L'opération était intéressante pour les débiteurs qui trouvaient là une possibilité de financement, et pour la Caisse qui se prémunissait du risque plus important en escomptant à un taux supérieur au 0,5 % mensuel couramment pratiqué38. L'escompte extraordinaire s'est d'ailleurs traduit par un bénéfice pour la Caisse39. La suppression de ces prêts a sans doute été accompagnée d'une plus grande rigueur dans la sélection des effets couramment escomptés. Réduire l'escompte, c'est réduire la mise en circulation des billets dans une période où ceux-ci ont tendance à revenir rapidement aux guichets pour remboursement. Les comptes-rendus de la Caisse n'indiquent pas qu'elle ait été amenée à suivre une

37. Pour une présentation plus complète, cf. Îllfra, p. 41-43. 38. Si les documents consultés nous permettent de savoir que le taux pratiqué lors de l'escompte extl"aordinaire était supérieur à 0,5 % par mois, nous n'avons pas retrouvé de données chiffrées permettant de connaître avec certitude ce taux. 39. Cf. sl/pra, p. 23.

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

politique d'escompte difficultés provoquées

plus restrictive, mais la presse par la crise de la Caisséo.

de l'époque

fait état des

Ce qui est particulièrement surprenant dans cette crise, c'est l'incapacité des administrateurs à apprécier la véritable situation de la Caisse après la disparition de son directeur général. On pourrait croire que l'établissement obéit à des règles de gestion rigoureuses permettant de connaître à tout moment l'état des comptes. Or les comptes-rendus du conseil d'administration donnent à penser que seul Monneron avait une vue globale des activités de la Caisse. Lorsque celuici n'est plus là, les administrateurs ont du mal à reprendre en mains un établissement dont le contrôle paraît leur échapper. Les faits sont édifiants. Dès le 27 brumaire (17 novembre), un comité permanent constitué de trois administrateurs reçoit pour mission la vérification des portefeuilles et des caisses. Deux jours plus tard, un comité de direction de trois membres est nommé pour suppléer la fonction de directeur général qu'assurait Monneron. Le 4 frimaire (24 novembre), les administrateurs décident d'établir d'une manière plus exacte la situation de l'établissement, ce qui revient à reconnaître qu'ils l'ignorent. Ils avouent d'ailleurs sans ambiguïté leur manque d'information dans le compte-rendu du 7 frimaire (27 novembre)41. C'est seulement le 9 nivôse (29 décembre), soit un mois et demi après le début de la crise, que l'administration est en mesure de faire un rapport complet sur l'état exact de la situation de l'actif. On pourrait presque affirmer, aussi paradoxal que cela puisse paraître, que si Monneron ne s'était pas lui-même reconnu débiteur d'une somme de 2,5 millions de francs, les autres dirigeants n'auraient pas eu connaissance de ce détournement avant longtemps42.
40. On peut ainsi lire dans La Décade philosophique (30 frimaire An VII, t. 19, vendémiaire-brumaire-frimaire, p. 576) : "Le contre-coup de l'événement arrivé à la Caisse des Comptes Courans, s'est fait cruellement sentir dans la banque et dans le commerce. Il y a eu plusieurs banqueroutes de maisons très fortes." On notera à ce sujet l'ambiguïté avec laquelle cette revue a relaté l'événement. Alors que dans le numéro du 10 frimaire An VII (3Dnovembre 1798), un article qui se voulait rassurant relatait les faits comme un simple incident sans conséquence, l'article du 30 frimaire (20 décembre) fait état de graves répercussions de cette crise sur le monde du commerce. Cette prudence dans la présentation des faits immédiatement après la disparition de Monneron n'est toutefois pas propre à La Décade philosophique. La presse cherche manifestement à minimiser l'incident afin d'éviter d'aggraver la situation en inquiétant l'opinion. Un rapport de police du 28 brumaire An VII (18 novembre 1798) fait état de cette attitude de la presse tentant de rassurer le public (F.-A. Aulard, Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire, Paris: Quantin, 1892-1902, t. 5, p. 212). 41. "Un commissaire ayant demandé si l'on avait commencé le registre qui établissait l'état sommaire du portefeuille des effets pris à l'escompte de manière à pouvoir connaître à chaque instant la quantité de papier que la caisse avait sur chaque maison, on lui a observé que ce travail ne pourrait être entamé que dans les premiers jours de la décade prochaine." (Registre des délibérations de la compagnie..., op. cil.) 42. On peut-dès lors s'interroger sur les raisons qui ont poussé Monneron à fuir avant que le trou de 2,5 millions de francs ne soit découvert. J. Bouchary qui établit une présentation de la famille Monneron (Les manieurs d'argent à Paris à la fin du XVllle siècle, Paris: M. Rivière, 1943, t. 3, p. 181-247) consacre plusieurs pages à cet épisode (p. 231-247).

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

L'attitude de ces dirigeants envers le principal responsable de la Caisse est d'ailleurs significative. Après la disparition de Monneron et l'information par celui-ci de l'existence d'un trou de 2,5 millions, les administrateurs se refusent à porter plainte. Le motif invoqué est qu'une plainte risquerait d'écarter toute possibilité de voir jamais réapparaître Monneron43. On peut aussi supposer que s'ils hésitent à porter plainte, c'est que la procédure risque de se retourner contre eux. En tant qu'administrateurs, ils portent une part de responsabilité puisqu'ils n'ont pas été à même de suivre l'activité réelle de la Caisse. Deux raisons supplémentaires peuvent encore expliquer cet attentisme. Malgré sa disparition, Monneron établit une correspondance avec l'administration de la Caisse, dans laquelle il tente de se justifier. Ces informations sont précieuses pour les administrateurs qui ont du mal à apprécier la situation exacte de l'établissement. D'autre part, les possibilités de remboursement ne semblent pas exclues. Louis Monneron, le frère du directeur en fuite, se propose d'essayer de trouver un arrangement avec la Caisse pour rembourser les dettes de son frère. Des contacts sont aussi pris avec un citoyen qui se reconnaît débiteur d'Augustin Monneron pour 500 000 francs, ce qui laisse à la Caisse la possibilité de retrouver une partie de ses fonds si ce remboursement peut être effectif. C'est seulement le 23 frimaire An VII (13 décembre 1798), presque un mois après le début des événements, que "l'administration de la Caisse des Comptes-Courants arrête qu'il sera rendu plainte au criminel contre Augustin Monneron"44. Cette crise n'est pas un épisode sans conséquence de la vie de la Caisse des Comptes Courants. Elle aboutit à la disparition de la société dans sa forme juridique initiale et à la constitution d'une nouvelle société. Vers un nouveau départ Le 10 nivôse An VII (30 décembre 1798), la dissolution de la société constituée le 11 messidor An IV (29 juin 1796) est prononcée. Il ne s'agit pas d'une disparition définitive de la Caisse, mais d'une volonté de faire repartir celle-ci avec de nouveaux statuts permettant de pallier les faiblesses que la crise venait de révéler: contrôle insuffisant des avoirs en caisse, insuffisance des fonds disponibles, pouvoir excessif du directeur général... En même temps que la

Il avance qu'une enquête sur un réseau de fabrication de faux-billets de la Caisse risquait d'amener un contrÔle de ses comptes. Or Monneron ayant accordé de son propre chef des prêts de manière inconsidérée, il se serait trouvé face à des débiteurs incapables de le rembourser. Il aurait alors fui en avouant sa dette envers la Caisse avant que cette conséquence de la légèreté de sa gestion ne soit établie au cours d'une enquête. 43. Monneron était parti à la Guadeloupe. Dans un premier temps, il sera condamné, mais les poursuites contre lui finiront par être abandonnées. Après un retour dans la métropole en 1802 (il sera arrêté puis libéré), il quittera définitivement la France pour l'Amérique. 44. Registre des délibérations de la compagnie..., op. cit.

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

première société est dissoute, constituée.

une nouvelle

Caisse des comptes

courants

est

Le capital, qui était de cinq millions de francs dans la première société, est porté à huit millions, non pas par augmentation du nombre d'actions, mais par une revalorisation de chaque action qui passe ainsi de 5 000 francs à 8 000 francs. Chaque actionnaire de l'ancienne société peut donc devenir actionnaire de la nouvelle en échangeant ses anciens titres de propriété contre des nouveaux et en ajoutant 3 000 francs en espèces, payables en douze mensualités égales. Le directeur général est flanqué d'un contrôleur général élu par une majorité absolue lors de l'assemblée générale des actionnaires, sur présentation d'au moins trois candidats par les administrateurs. Au sein de l'administration, un comité est chargé de l'examen et de la surveillance du portefeuille. Un autre comité a pour tâche la vérification des caisses. Ces comités sont renouvelés partiellement chaque décade et un administrateur ne peut pas être membre de deux comités en même temps. En dehors de ce contrôle des administrateurs, les statuts prévoient la constitution par l'assemblée générale des actionnaires d'un comité de vérification, composé de trois actionnaires. Ce comité est renouvelé deux fois par an. Ses membres ont pour mission "la vérification des livres, des porte-feuilles et des caisses"45. Ils peuvent convoquer immédiatement l'assemblée générale en cas d'anomalie constatée. Cette recherche de la sécurité se retrouve jusque dans l'utilisation du bénéfice. Seule la moitié des bénéfices peut donner lieu à distribution d'un dividende. L'autre moitié est mise en réserve, "ainsi que les fractions au-dessous de 5 francs par action"46. Les anciens actionnaires confient à la nouvelle société la liquidation des affaires de la première. L'actif de la Caisse se monte alors à 22 572 208,52 francs dont 11 103 260,62 francs en caisse, la moitié de la caisse étant constituée de billets, l'autre moitié d'espèces. Lors du dernier conseil d'administration de l'ancienne société, le 9 nivôse An VII (29 décembre 1798), la masse des billets en circulation était estimée à un peu plus de huit millions de francs. La Caisse, grâce à la réduction du volume des billets et à l'accroissement de son encaisse métallique, avait ainsi éliminé les risques d'insolvabilité. La dernière proposition de l'ancienne société avait donc été la reprise des paiements à bureau ouvert. C'est un total de 26,S millions de francs en billets qui avait été émis sous l'ancienne société, dont 14,5 millions en billets de 500 francs et 12 millions en billets de 1 000 francs47.

45. Règlement général de la nOl/velle société de comptes cOl/rants, p. 11. (Archives Banque de France.)
46. Ibid., p. 1-2.

de

la

47. Ces chiffres sont ceux qui ont été présentés lors du conseil d'administration du 12 frimaire An VII (2 décembre 1798). Il n'est pas fait état de nouvelles émissions entre cette date et la dissolution de la première société.

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Le billet de banque en France de 1796 à 1803

L'émission de nouveaux billets de 500 francs et 1 000 francs est décidée. Le 10 nivôse An VII (30 décembre 1798), le jour même de la constitution de la nouvelle société, les administrateurs s'engagent à créer des billets de 500 francs pour un montant de six millions de francs. Le 26 nivôse An VII (15 janvier 1799), ce sont de nouveaux billets de 1 000 francs qui sont émis. Ces billets continuent à être émis lors d'opérations d'escompte. Le coût de celui-ci est précisé dans un arrêté du 12 pluviôse (31 janvier). "L'escompte est fixé pour les actionnaires à 1/2 % pour le papier jusqu'à 30 jours et à 3/4 % celui de 31 à 45 jOllrs. "48 Pour les nonactionnaires, le papier est escompté pour des échéances allant de 10 à 45 jours, mais le taux est invariablement fixé à 3/4 %, quelle que soit la date d'échéance. La Caisse privilégie donc ses actionnaires en leur accordant des crédits à un coût plus avantageux49. Privilégiés par le coût du crédit qui leur est consenti, les actionnaires le sont aussi par le volume des effets réservé à l'escompte à leur profit. Dans l'ancienne société, les administrateurs avaient arrêté, le 12 germinal An V (1er avril 1796), que dans le montant des sommes destinées à l'escompte, la part des actionnaires serait deux fois plus importante que celle des nonactionnaires, Les deux tiers des opérations d'escompte étaient donc réservés à l'usage exclusif des actionnaires. La deuxième société ne fait que poursuivre les opérations de la première et la moitié de l'escompte est encore réalisée au profit des actionnaires, La discrimination par le coût de l'escompte entre actionnaires et non-actionnaires n'est toutefois pas maintenue. Un arrêté du 2 ventôse An VII (20 février 1799) rapporte celui du 12 pluviôse. "Le prix de l'escompte est fixé à 1/2 p. cent par mois pour tout le monde."50 La nouvelle Caisse des comptes courants joue son rôle d'institut d'émission en mettant en circulation des quantités de plus en plus importantes de billets qui témoignent du développement de ses activités et des aides qu'elle apporte au monde des affaires. Au 2 floréal An VII (21 avril 1799), soit moins de cinq mois après sa constitution, elle a émis pour 20,S millions de francs, dont 7,5 millions en billets de 500 francs et 13 millions en billets de 1 000 francs. La diffusion de la monnaie de papier vient de commencer avec les billets de la Caisse des comptes courants. Elle prend son essor avec le passage de la Caisse des comptes courants à la Banque de France.

48. Registre des délibérations de l'administration..., op. cit. 49. La question de savoir qui sont réellement les bénéficiaires des opérations de la Caisse n'est pas secondaire. C'est un argument qui sera utilisé pour expliquer la création et pour justifier le maintien en activité d'autres banques d'émission censées s'adresser à un autre public. Cf infra. 50. Registre des délibérations de l'administration..., op. cit.

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De la Caisse des comptes courants à la Banque de France

II. Pourquoi la Banque de France?
La Banque de France est officiellement créée début 1800, mais on ne peut pas pour autant considérer que cette création correspond à la formation soudaine d'une institution née subitement avec le Consulat. La nécessité d'une grande banque d'émission, déjà établie dans les premiers temps du Directoire, se fait plus pressante en 1799. S'il est vrai que le Consulat assure les conditions favorables à sa constitution, la Banque de France est néanmoins l'aboutissement d'un long processus et non une oeuvre spontanée du nouveau pouvoir.

La nécessité

d'un grand institut d'émission
Un nouveau contexte en 1799

La réussite de la Caisse des comptes courants est incontestable si l'on considère qu'elle accorde une aide précieuse en procurant des crédits à ses actionnaires et, d'une manière plus large, au monde des affaires. C'est aussi le succès d'une banque qui réussit à faire accepter ses billets dans une période où l'utilisation du papier dans les paiements suscite la plus grande méfiance du fait des souvenirs récents de la douloureuse expérience des assignats. Mais son activité reste limitée eu égard aux besoins de financement de l'industrie, du commerce, et surtout de l'EtatS!. L'émission des billets se trouve donc freinée par le fait que les crédits accordés par la Caisse sont réduits à un champ restreint. Il manque en fait le grand institut d'émission qu'un groupe de banquiers avait tenté de constituer en 1795-1796. Dans la contradiction entre la nécessité d'un tel établissement et les forces qui s'opposent à sa constitution, c'est le premier élément qui l'a jusque là emporté. A l'automne 1796, le ministre des Finances voulait ainsi faciliter la circulation monétaire grâce à la collaboration d'une banque qu'il souhaitait voir se constituer. Il avait convoqué pour en conférer les hommes d'affaires les plus importants du pays52. Mais ceux-ci n'avaient pas cru que l'opération puisse être possible. Un article de La Décade philosophique du 10 pluviôse An V (29 janvier 1797) expose parfaitement le problème. "Ils [les représentants du commerce] ne pensent pas que l'on puisse établir dans ce moment, en France, une grande banque nationale, parce que la confiance, l'élément le plus

51. Contrairement à l'émission de papier-monnaie qui procure des fonds à l'Etat, l'émission de billets par un établissement privé ne lui fournit aucune ressource. 52. Journal d'économie publique, de morale et de politique, na 11, 20 frimaire An V (10 décembre 1796), p. 95. La revue publie par la suite un "Mémoire présenté par les envoyés extraordinaires du commerce au ministre des Finances, concernant les monnoies", daté du 5 ventôse An V (24 février 1797) (na 35, 20 thermidor An V (7 août 1797), p. 356-378). Il donne lieu à une réponse de Camille Saint-Aubin dans le même journal: "Observations sur le mémoire des envoyés extraordinaires du commerce, concernant les monnoies" (na 36, 30 thermidor An V (17 août 1797), p. 398-413).

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