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LE CADRE JURIDIQUE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DE LA FRANCE AUJOURD'HUI

De
351 pages
La recherche de stabilité et de garantie de la paix internationale passe par le respect du droit. Ainsi les règles juridiques applicables aux interventions armées internationales sont multiples, notamment pour essayer de réglementer le déroulement des conflits, le sort des non combattants, les règles d'ouverture du feu, l'accord sur le statut des forces… Ce contexte appelle donc à une large réflexion sur les dispositifs juridiques dans lesquels évoluent les personnels engagés en opération.
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Le Cadre Juridique des opérations extérieures de la France aujourd 'hui

Collection histoire de la défense dirigée par Sophie de Lastours Cette collection se propose d'étudier les différents aspects qui composent I'histoire de la défense. La guerre, la technologie, la sécurité n'ont cessé de se transformer, de se construire et même de se détruire les unes par rapport aux autres. Elles sont en perpétuelle mutation. L'apparition de nouvelles menaces a toujours conduit les sociétés à tenter de s'adapter avec plus ou moins de succès et parfois à contre-courant des idées reçues. Des questions seront soulevées et des réponses données, même si beaucoup d'interrogations demeurent. L'histoire, le droit, la politique, la doctrine, la diplomatie, l'armement sont tous au cœur de la défense et interfèrent par de multiples combinaisons. Ces sujets contribuent à poser les défis et les limites du domaine de la défense à travers le temps en replaçant les événements dans leur contexte. On dh par exemple que dans ce XXle siècle naissant, les guerres entre Etats sont en train de devenir anachroniques au bénéfice de conflits tribaux ou religieux, mais seule des comparaisons, des études détaillée qui s'étendent sur le long parcours de I'histoire. Déjà parus en 2002 : Jacques BAUD, Les forces spéciales de l'Organisation du Traité de Varsovie (1917-2000).

Histoire de la Défense

Amaury CARRE de MALBERCK

Le Cadre juridique des opérations extérieures de la France aujourd 'hui
Préface de Pierre LECOCQ

Mémoire de DEA de Défense Nationale et de Sécurité Européenne présenté et soutenu à l'Université de Lille II

Directeur de mémoire:

Mr le Professeur Pierre LECOCQ Général DECONINCK

Co-Directeur de mémoire:

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest

France

HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan,

2002

ISBN: 2-7475-2685-2

REMERCIEMENTS
Je remercie l'ensemble des personnalités ci-dessous pour l'aide et les précieux conseils qu'ils m'ont apportés dans la rédaction de ce mémoire:

.
.

Général DECONINCK Général de Corps d' Armée VALENTIN - Général Adjoint du Commandement de la Force d'Action Terrestre

. . . . . . .

Général de Division VILLERMAIN LECOLIER Gendarmerie Nationale

Colonel BAJEVSKI - Commandanten second de la
Base aérienne 103 de Cambrai Colonel HUBERT - Légion Départementale de Gendarmerie d'Aquitaine Commissaire Colonel LECLERCQ - Chef du Soutien Personnel de la Base aérienne 103 de Cambrai

Lieutenant-ColonelJABOT - Chef de la Cellule
Juridique du CFAT Monsieur ETIENNE - Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Défense Nationale Professeur Pierre LECOCQ - Directeur de }'IRIED de Lille

7

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS PREFACE TABLE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION PARTIE I: LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION.
Chapitre I: La réglementation contemporaine à la force armée par les Etats.
Section I: Le corpus juridique de la Charte.

7 Il 15 17

GÉNÉRAL 33
du recours 37

40
67

SectionII: Les opérationsmilitairesde la France dans un cadre multinational. Chapitre II: L'action de la France dans le cadre du nouveau régime de la sécurité collective. SectionI : De la décisionde recourir à la force à la saisie de l'organisationrégionale. SectionII: La saisie de l'organisation régionale.

93 96 114

9

PARTIE II: STATUT JURIDIQUE LE MILITAIRE SUR LE TERRAIN.
Chapitre I : L'encadrement juridique

DU
137

de l'action du

militaire sur le terrain.

Section I: Le droit des conflits armés. Section II: Les règles d'engagement.

141 143 165

Chapitre II: Le statut des forces.

191

Section I: L'accord sur le statut des forces. 193 Section II: Les règles juridiques résultant du comportement fautif du militaire. 216

CONCLUSION

249 261 329 343

ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES

10

PREFACE

Amaury Carré de Malberck fut un excellent étudiant au sein du DEA de Défense Nationale et de Sécurité Européenne de l'Université du Droit et de la Santé de Lille II. Bénéficiant des précieux conseils du général Deconinck, hélas aujourd'hui disparu, qui, dans le cadre du cours de stratégie et de son séminaire de connaissance du milieu militaire, l'avait guidé dans ses recherches sur les opérations extérieures de la France menées ces dernières années, conseils complétés par ceux du commissaire général Pierre Andrieux, Amaury Carré de Malberck a fait preuve d'esprit de méthode, de toute la pugnacité qu'il a héritée de ses ancêtres officiers et de la capacité de réflexion juridique qui lui vient de Félix et de Raymond Carré de Malberg dont la contribution au droit n'a nul besoin d'être présentée, puis il a procédé aux enquêtes, interviews, et réflexions nécessaires. Il est heureux que les éditions L'HARMATTAN publient cet ouvrage rédigé dans le cadre de l'Institut de Recherches Internationales Européennes et de Défense où Amaury Carré de Malberck est chercheur. Son œuvre montre combien il faut espérer de progrès dans tous les domaines, et notamment dans le domaine normatif du cadre juridique entourant l'action des forces armées, aussi bien à l'occasion de l'accomplissement des missions dites de "Petersberg", que des missions extérieures plus militaires en liaison avec l'OTAN, pour déterminer une règle du jeu claire qui fixe les pouvoirs des forces en opération, leurs limites et leurs responsabilités. Selon la belle expression de la conclusion, il appartient aux militaires qui interviennent sous la bannière occidentale d'être "les soldats du droit" quant au droit des conflits armés et quant au droit humanitaire.
13

Le renforcement du rôle du droit, et donc des juristes dans le cadre de ces opérations doit permettre de garantir la légitimité des interventions, et la clarté de la règle du jeu, notamment sur le plan de la responsabilité des militaires engagés dans les opérations. Reposant sur l'analyse de dossiers récents, la réflexion d'Amaury Carré de Malberck est moderne, tournée vers l'avenir, avec ses interrogations et la possibilité de progrès. L'ouvrage vient donc à son heure dans la réflexion de la montée en puissance de la Politique Européenne et de Sécurité Commune, sans reniement de l'Alliance atlantique. Il souligne aussi la nécessité de l'engagement de l'Union européenne au profit de la paix sur le territoire européen. Ce que les atrocités de Serbie mettent hors de doute, "c'est qu'il faut à l'Europe une nationalité européenne, un gouvernement, un immense arbitrage fraternel, la démocratie en paix avec elle-même". Ces propos, Victor Hugo, né il y a deux siècles, ce que l'on fête, les écrivait en 1876. L'ouvrage d'Amaury Carré de Malberck démontre qu'ils sont toujours d'actualité, et que la Démocratie ne peut être en paix et assurer la paix sur l'ensemble du territoire européen que si l'Union européenne est militairement forte, mais aussi militairement respectueuse et même garante du respect d'un droit nouveau, adapté et régénéré par les missions qu'il poursuit.

Pierre-André LECOCQ Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université du Droit et de la Santé de Lille II Directeur de l'IRIED. 14

DES ABREVIATIONS
TABLE
AMT : Accord militaire technique CFAT: Commandement de la force d'action terrestre CO FAT: Commandement des organismes de formation de l'armée de terre CSCE : Conférence sur la coopération et la sécurité en Europe DOMIFORFRANCE: Bureau des dommages causés par l'IFOR en ex-Yougoslavie DOMSFORFRANCE : Bureau des dommages causés par la SFOR en ex-Yougoslavie EUROCORPS : Corps européen EUROFOR : Force opérationnelle rapide européenne EUROMARFOR : Force maritime européenne FINUL : Force intérimaire des Nations Unies au Liban FORDEPRONU : Force de déploiement préventif des Nations Unies en Macédoine FORPRONU : Force de protection des Nation Unies en ExYougoslavie FU NU : Force d'urgence des Nations Unies en Egypte HCR :Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés IFOR : Force multinationale de mise en œuvre de la paix KFOR : Force internationale de sécurité au Kosovo MINUK: Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo OMP : Opérations de maintien de la paix ONU: Organisation des Nations Unies OPEX : Opérations extérieures OSCE : Organisation sur la sécurité et la coopération en 15

Europe OTAN: Organisation du traité de l'Atlantique Nord OUA: Organisation de l'unité africaine PESe: Politique étrangère et de sécurité commune PESD : Politique européenne de sécurité et de défense RDE : Règles d'engagement SDN: Société des Nations SFOR : Force multinationale de stabilisation SOFA: Status of force agreement UEO : Union de l'Europe occidentale

16

INTRODUCTION

Depuis 1095, date de la première croisade, à de nombreuses reprises la France est intervenue militairement hors de ses frontières. Dans une période plus récente, sous les IIIèmeet Iyème Républiques, ses interventions militaires étaient surtout des expéditions coloniales puis des guerres de décolonisation. Depuis 1962, date de la fin de la guerre d'Algérie, en droit comme en fait, elles ont changé de forme et de nature, notamment avec la disparition du Pacte de Yarsovie. Auparavant seul l'intérêt national était pris en compte. La défense des frontières en Europe était prioritaire, ainsi face à l'Allemagne jusqu'en 1945, puis face à l'Union Soviétique jusqu'en 1989. Pour la première fois de son histoire, la France n'est plus menacée directement à ses frontières: «la défense de la France ne se joue plus immédiatement à ses frontières. Elle dépend du maintien de la stabilité internationale et de la prévention des crises, en Europe ou hors d'Europe, qui, dégénérant, mettraient en péril nos intérêts et notre sécurité» 1. La France et ses partenaires occidentaux interviennent davantage dans les divers conflits en Asie, Mrique et Amérique Latine. Les armées françaises sont passées d'une armée traditionnelle à une armée d'intervention extérieure. Ainsi l'armée de terre a envoyé 13.000 hommes au Koweït pendant la Guerre du Golf, en août 1990. En 1996, 9.000 soldats français sont présents en Bosnie. En mars 1999, la France envoie 100 avions de combat et un porte-avions lors de l'intervention au Kosovo. Actuellement, 24.000 hommes de l'armée de Terre2 sont engagés dans des opérations

extérieures (hors DOM - TOM) dont 3.200 en Bosnie et en
Croatie. L'armée de terre entretient à l'heure actuelle 5.500
1 Edouard Balladur, préface du livre blanc sur la défense, 1994. 2 Entretien avec le Général de Corps d'Armée Valentin 19

hommes, 1.500 véhicules, 300 blindés et 12 hélicoptères au Kosovo. Ces opérations tranchent avec les interventions du passé: elles sont plus lourdes, plus longues, plus risquées, plus compliquées et plus exigeantes. Elles s'expliquent par la culture «interventionniste» de la France. La République française a toujours pris soin de conserver une capacité à intervenir hors de ses frontières pour sauvegarder des intérêts vitaux et stratégiques, et des intérêts liés au rang de la France dans le monde. Plus qu'une guerre à gagner, c'est une crédibilité et une influence qu'il faut conquérir. L'ambition de la France est de jouer un rôle influent dans le nouvel ordre mondial. La France intervient dans le cadre d'opérations de maintien de la paix et d'opérations à caractère humanitaire sur tous les continents.3 L'intervention armée permet de prévenir activement l'aggravation des instabilités et des crises sur le long terme. Cette recherche de stabilité et de garantie de la Paix passe par le respect du droit international et de l'O.N.V. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, forts de l'échec de la défunte Société des Nations, les Etats victorieux souhaitent se doter d'une organisation internationale et universelle qui serait, par ses moyens, ses caractéristiques, sa structure, apte à répondre aux défis ambitieux de la nouvelle donne internationale.4 Ainsi est créée l'Organisation des Nations Unies par la charte de San Francisco du 26 juin 1945. De loin la plus grande institution internationale de tous les temps, elle joue un rôle essentiel sur la scène mondiale. Vn but lui fut assigné par ses fondateurs: l'acte constitutif fait du maintien de la paix et de la sécurité internationales le but
3 Annexe 1, page 265 4 Thierry Tardy, "L'opération de maintien de la paix: un concept éclaté", Les Champs de Mars, 1ersemestre 1998, p.69 20

suprême de l'Organisation et institue à cette fin un système de sécurité internationale. "Maintenir la paix et la sécurité internationales,,5 constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. La question de la paix étant d'intérêt national pour la Communauté internationale, en vertu de l'article 1~1 de la Charte il s'agit du but premier et primordial que l'ONU entend poursuivre. Le recours à la force en tant qu'outil de politique étrangère des Etats étant, à l'exception des cas de légitime défense, proscrit par la Charte, l'échec des éventuelles tentatives de règlement pacifique des différends doit conduire à l'activation du système de sécurité collective.6 Ce système repose sur l'action du Conseil de sécurité de l'ONU, chargé de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à l'article 24~1 de la Charte. Le Conseil de sécurité doit s'opposer à tout Etat coupable d'une agression ou d'une menace à la paix. Ce système repose sur la fiction selon laquelle les Grandes puissances victorieuses coopéreraient par le biais des Nations Unies au maintien de la paix dans le monde. En effet les cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposent chacun d'un droit de veto. Très vite l'antagonisme né de la guerre froide interdit la mise en place d'un tel système. Ainsi lorsqu'elle se trouve confrontée à une situation menaçant la paix et la sécurité internationales, l'ONU a recours, de façon improvisée, au système palliatif juridiquement contesté des opérations dites de maintien de la paix. En effet les opérations de maintien de la paix ne sont pas
5 Article 1~ 1 de la Charte des NationsUnies 6 Yves Petit, Droit international du maintien de la paix, LGDJ, p.23 21

prévues par la Charte des Nations Unis. Pourtant depuis 1948, elles n'ont cessé de se multiplier. L'histoire des opérations de maintien de la paix commence en 1956 avec la création de la première Force d'urgence des Nations Unies dans le désert du Sinaï. Les opérations de maintien de la paix mises en place pendant la guerre froide correspondaient à la volonté de l'ONU de geler une situation conflictuelle tout en soustrayant le conflit à la gestion des grandes puissances. Avec la fin de la guerre froide une nouvelle configuration du système international voit le jour. Les opérations de maintien de la paix, telles que définies et constituées au cours de la guerre froide, vont connaître une évolution fondamentale. L'évolution des opérations de maintien de la paix est d'ordre quantitatif et d'ordre qualitatif avec l'apparition d'opérations nouvelles modifiant significativement la conception usuelle de l'opération de maintien de la paix. Le Conseil de sécurité de l'ONU conduit à une multiplication des opérations. En décembre 1994, 73.395 personnes provenant de 75 pays étaient déployées au sein d'opérations onusiennes, contre 9.570 en 19887. En effet l'environnement géostratégique depuis la fin de la guerre froide est complètement bouleversé. Devant le grand "basculement du monde", la mondialisation, ou la globalisation de l'économie, associée à la révolution informatique et génétique, consiste en une disparition accélérée des frontières, une libéralisation des forces du marché international, un recul des Etats-Nations en tant que régulateurs de l'économie. Avec l'évolution de l'environnement géostratégique la notion de guerre ellemême s'estompe derrière le concept de crise. Ainsi le cadre général des interventions militaires de la France était celui des guerres interétatiques. Aujourd'hui ce
7 Thierry Tardy, "L'opération de maintien de la paix: un concept éclaté", Les Champs de Mars, 1ersemestre 1998, p.74 22

contexte est devenu celui de «crises mondialisées» 8, très souvent intra-étatiques, avec un affrontement au cœur de la cité. Les crises se mondialisent et leur caractère médiatisé pèse lourdement sur leur résolution. L'évolution de la situation mondiale fait que la France est confrontée à un objectif prioritaire qui est de tenter de prévenir les crises et de participer à leur gestion afin de les contenir et de les résoudre. Le but est d'aboutir à une plus grande stabilité qui est une condition indispensable de la sécurité de la France et de la paix dans le monde. La France s'est donc engagée dans une action pour l'instauration d'un ordre international qui devrait succéder à l'ordre bipolaire issu de la guerre froide. Malheureusement cet ordre international apparaît plutôt comme un désordre et la France doit agir pour que l'instabilité ne dégénère pas en des situations particulièrement graves9. Par conséquent dans ce contexte en pleine transformation les forces armées françaises ont eu à intervenir à de multiples reprises et la France est devenue l'un des principaux contributeurs aux forces de maintien de la paix de l'ONU. L'ONU, garante de la paix internationale, est en mesure de se saisir de toute situation de nature à mettre la paix en danger. Aujourd'hui une dynamique s'exerce dans la recherche d'un ordre international fondé sur la justice et la paix; et l'évolution des relations internationales impose à la France des responsabilités accrues en matière d'interventions extérieures. Les interventions des forces armées françaises se sont récemment multipliées en raison de la recrudescence de crises 10. En permanence des foyers de tension et de crise
8 Général d'Armée Douin, Droit des conflits armés et défense, colloque février 1998, p.8 9 Général d'Armée Douin, Droit des conflits armés et défense, p.8 10 Général Fricaud-Chagnoud, "Le statut juridique des actions extérieures", revue Défense nationale, décembre 1997, p.55 23

s'allument en de nombreux endroits de la planète. Les opérations extérieures s'apparentent à des engagements qui nécessitent la projection d'hommes en dehors du territoire national, sur un théâtre de crises, et qui ont pour objectif de contribuer à sa gestion. La dénomination d'opération extérieure se distingue du stationnement ou du pré positionnement normal des forces dans un pays étranger, un territoire ou un département d'outre mer. Le statut juridique interne de ces opérations n'est pas expressément défini, si ce n'est par une circulaire du Ministère de la défense en date du 25 mai 1984. Le critère de la qualification d' "opérations extérieures" retenu par le Ministère de la défense est la décision prise par le pouvoir politique d'envoyer les troupes hors de la métropole pour des opérations à caractère exceptionnel, non planifiées, et dont la durée peut n'être pas prévisible au moment où elles sont déclenchées11. C'est l'Etat-Major des Armées qui propose au Ministre de la défense de qualifier comme telle une opération extérieure. Les opérations extérieures (OPEX) sont de plus en plus multinationales et principalement menées avec des forces européennes. Les Etats répugnent à intervenir seuls afin d'éviter les reproches d'interventionnisme intéressé ou simplement parce qu'ils ne disposent pas de l'ensemble des moyens nécessaires. Ainsi dans la grande majorité des cas les interventions françaises s'opèrent dans un cadre multinational, ce qui constitue un facteur de complexité évident.

Malgré la chute de l'empire colonial français l'armée française n'a jamais cessé de réaliser des interventions
11 François Lamy, "contrôler les OPEX", Assemblée Nationale, mars 2000, p.14 24

extérieures. De plus la France a gardé notamment des liens étroits avec ses anciennes colonies. L'intervention militaire extérieure constituant une continuation de la diplomatie par d'autres moyens, la France cherche à conserver ses habitudes bilatérales avec l'Afrique. Ainsi la France prend part à des opérations extérieures découlant des engagements bilatéraux de défense qu'elle a contractés avec l'Afrique par des accords de défense et de coopération militaire. De ce fait, l'Afrique francophone, et plus particulièrement le Tchad, sera longtemps le théâtre principal des actions extérieures de la France. La coopération militaire bilatérale française était originellement développée afin de décharger les pays africains indépendants des problèmes de sécurité nécessitant d'importants investissements. Pour atteindre cet objectif, la France a conclu des accords de coopération militaire avec plus de 24 Etats africains12. La coopération militaire, en fait l'un des piliers de la politique française en Afrique, se manifeste par un caractère essentiellement bilatéral accentué du fait de l'absence de réelle organisation régionale dans la défense et la gestion des crises. La France se veut désormais de donner davantage de capacités aux armées africaines pour la prévention des crises et leur permettre, éventuellement, d'intervenir collectivement sur le continent afin d'éviter une intervention des Nations Unies ou une opération militaire
bilatérale française 13

.

Actuellement les Accords de défense ont été signés par huit Etats: Côte-d'Ivoire 1961, Gabon 1960, République centrafricaine 1960, Sénégal 1975, Togo 1963, Cameroun 1975, Djibouti 1979, et les Comores 1981. L'ensemble des textes établit généralement un système de sécurité fondé sur
12 Annexe 2, page 267 13 Guillaume Etienne, Les traités de coopération rapport de 3èmecycle, p.12 25

militaire de la France,

la possibilité pour les Etats signataires de faire appel aux forces françaises pour la défense. Cette intervention ne présente jamais un caractère automatique et reste entièrement soumise à l'appréciation du gouvernement français. La conclusion d'un accord de défense consacre une forme d'ingérence de l'Etat français dans les affaires intérieures de l'Etat demandeur. Dans le cadre de défense des accords de défense africains, les Etats qui le souhaitent peuvent également solliciter la mise en place de forces prépositionnées, de manière permanente ou temporaire. Le port de Dakar sur l'atlantique et celui de Djibouti sur la Mer Rouge, où résident 3 500 soldats, renforcent considérablement la capacité des forces françaises 14. d'intervention La France qui est intervenue près de 30 fois en Mrique depuis les indépendances se veut désormais de garder une plus grande retenue dans ses interventions et la doctrine actuelle indiquerait trois motifs légitimes essentiels d'intervention, par obligation conditionnelle ou hors traité: la sacro-sainte sécurité des ressortissants français qui demeure une constante indiscutable les interventions à caractère humanitaire (opération Turquoise au Rwanda en 1994) les opérations de maintien et de rétablissement de la Paix dans un cadre multinational ou non.

. . .

Ainsi en dehors du cadre des accords de défense avec l' Mrique, les interventions de la France se réalisent sous mandat international et dans un cadre international.
14

T. Mwayila, "La France et la défense de l'Afrique", Afrique Défense,
p.SO

avri11988,

26

Dans un monde où les rapports internationaux et le rôle des différents acteurs du système international connaissent de profonds bouleversements, l'ONU fait l'objet d'une sollicitation accrue. L'ONU apparaît comme l'unique organisation légitimant les opérations de maintien de la paix. La légitimité du système de sécurité collective onusien est indéniable et l'ONU semble représenter la seule source de légalité universelle. La France intervient dans un cadre onusien pour résoudre ou prévenir des crises. Cependant entre paix et guerre la notion de crise n'a aucune existence juridique. Cette problématique de la guerre et de la paix considère la guerre comme "un ensemble d'actes de violence, exercé par un Etat à l'encontre d'un autre Etat, pour le forcer à le soumettre à sa volonté,,15. Le droit international a longtemps reposé sur le binôme droit du temps de paix et droit du temps de guerre. Cette dichotomie entre paix et guerre n'est toutefois plus adaptée au monde contemporain. Les menaces contre la paix ont de moins en moins pour origine des conflits interétatiques, en raison de la multiplication des conflits survenant à l'intérieur des Etats. Des menaces de nature non militaire, d'ordre économique, social, humanitaire ou écologique peuvent être source d'instabilités et de conflits. Ainsi les interventions extérieures de la France qui lutte pour le respect des droits de l'homme sont fondées sur l'Armée de terre pour l'évacuation des ressortissants lors des missions humanitaires. Cependant dans le système westphalien fondé sur le territoire il n'y a pas de droit international en dehors des traités entre Nations souveraines. Donc une intervention humanitaire ou militaire comme au Kosovo est extra westphalienne, car ce système n'envisage pas l'ingérence des
15 Charles-Philippe David, La guerre et la paix, approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, presse Sciences Politiques, 2000, p.128 27

pays tiers dans les affaires intérieures d'un Etat. De plus, conformément à la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité n'a pas pour mission le maintien de la paix à l'intérieur des Etats ou encore la vérification du respect des droits de l'homme ou des principes de droit humanitaire. Par ailleurs l'ingérence humanitaire est un principe de droit en formation et fort contesté16. Elle ne fait l'objet ni d'un consensus planétaire ni d'un traité international. L'engagement de la force armée, hors du territoire national, semble donc s'effectuer en l'absence d'un cadre légal pour le déclencher, en réglementer l'emploi, organiser le concours de la Nation à l'action engagée et finalement prendre soin des victimes. Ainsi on est donc passé d'une logique de droit de la guerre au droit commun ou droit de la crise, car la crise n'a aucune existence juridique. Ceci se retrouve en droit interne lors du déclenchement d'opérations extérieures. Le terme de crise, largement utilisé aujourd'hui, n'apparaît dans aucun texte normatif. Il est également absent des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Cette inexistence juridique est très significative et maintient la gestion des crises dans le droit commun malgré leur prolifération. Les situations de crise peuvent-elles alors s'adapter au droit du temps de paix? Cette inexistence juridique se retrouve en droit constitutionnel. En République le pouvoir de déclarer la guerre relève de la représentation nationale. Un tel pouvoir du Parlement est la traduction d'un principe démocratique, de plus la subordination de l'ouverture des hostilités à un «avertissement préalable et non équivoque» est une règle de
16 Général Fricaud-Chagnaux, "Le statut juridique des actions extérieures", revue Défense Nationale décembre 1997, p.58 28

droit international depuis la deuxième conférence de la Haye de 190717. En vertu de l'article 35 de la constitution du 4 octobre 1958 la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Or le Parlement n'a pas eu sous la Vème République a faire usage de ses pouvoirs de l'article 35. De plus hormis ce cas de déclaration de guerre, les dispositions constitutionnelles ne donnent pas de compétence au Parlement dans le déclenchement, la conduite et la cessation des opérations extérieures des forces armées. Ainsi l'engagement des forces années à l'extérieur ne fait à l'heure actuelle l'objet d'aucun contrôle du Parlement. L'essentiel des pouvoirs dans le domaine des OPEX est confié à l'exécutif bicéphale de la République. Les interventions années de la France relèvent alors du Président de la République en sa qualité de Chef des armées en vertu de l'article 15 de la constitution, et du Premier Ministre responsable de la défense nationale en fonction de l'article 21 de la constitution. L'ONU a en charge la paix et la sécurité internationales. Elle a parmi ses tâches premières, celle d'assurer le maintien de la paix. L'une des plus nobles ambitions du droit est d'encadrer le recours à la force18. Pour ce faire, l'ONU dispose d'un arsenal juridique figurant dans la charte. Toutefois son inadaptation au contexte de la guerre froide a fait naître un nouvel instrument d'action en marge de cette Charte. A la différence de la guerre, reconnue dans le droit international et les chartes des grandes organisations mondiales ou régionales, il n'existe pas de définition juridique ou culturelle claire du maintien de la paix ou de l'imposition de la paix, non plus que de définition de la paix,
17YvesDaudet, "Le cadre juridique des interventions extérieures", colloque Droit des conflits armés p.61 18Marc Guillaume, "Le cadre juridique des OPEX", Les cahiers de Mars, No 166, 2000, p.34 29

sinon comme absence de guerre. Par conséquent, ces missions disposent d'un cadre juridique international flou. Pourtant la force doit être au service du droit. Cette vielle ambition trouve particulièrement à s'appliquer face aux guerres. Les règles juridiques applicables aux interventions armées internationales sont aujourd'hui multiples, notamment pour essayer de réglementer le déroulement des conflits, le sort des combattants et des non-combattants. Il convient d'analyser en l'espèce les conditions juridiques du recours à la force (Partie I. Chapitre I). La prise en compte du droit humanitaire est devenue une nécessité qui s'impose plus que jamais aux forces françaises, allant même parfois dans certains cas à constituer les fondements de leurs missions. Pourtant ce contexte appelle à une réflexion sur les dispositifs juridiques dans lesquels évoluent les personnels engagés en opération. La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies découle du mandat des Nations Unies. Le mandat fixe la mission confiée aux forces armées. Une question semble se poser aux forces armées: est-il possible de s'écarter du mandat confié pour des raisons humanitaires? De plus le caractère protéiforme des mandats que les armées reçoivent, ainsi que le contexte anarchique dans lequel les objectifs doivent être accomplis rendent les missions des armées françaises complexes. Cependant la nature de ces opérations semble se rapprocher de certaines missions que, dans son histoire, l'armée française eut à accomplir à travers le monde. L'humanisme que le maréchal Lyautey avait su insuffler aux troupes d'infanterie coloniale représente une expérience dont peut se prévaloir aujourd'hui l'armée française. On ne peut être que troublé de la similitude avec l'attitude, un siècle plus tard après les exploits du maréchal Lyautey et du général Gallieni, du colonel de Saqui de Sannes; le 17 juin 1994, à Mogadiscio, pris sous le feu de 30

somaliens qui se protégeaient derrière des femmes complices, il refusa le soutien aérien américain qui aurait signifié des bombardements terriblement meurtriers; il parvint à contenir ses hommes qui firent preuve d'un grand sang froid: un des tireurs d'élite français, face à une somalienne qui allait ramasser une mitraillette, tira dans l'arme19. Ainsi il convient d'étudier l'action des Nations Unies notamment dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et l'action de la France dans le cadre du nouveau régime de la sécurité collective (Partie I. Chapitre II). Aujourd'hui les armées poursuivent une énième réorganisation dans la perspective de nouvelles projections de forces hors du territoire national alors que le problème de leur régime juridique semble toujours avoir été occulté. Les forces armées françaises sont engagées dans une trentaine d'opérations extérieures, hors du territoire national dans le cadre des opérations découlant des engagements bilatéraux de défense et dans des opérations de maintien de la paix directement mises en œuvre par les Nations Unies2o, des opérations qui peuvent être exécutées par des coalitions ad hoc sur mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. Mais à chaque fois les soldats de la France doivent être "les soldats du droit". Les troupes françaises ont ainsi l'obligation de respecter certaines règles internationales lors des opérations armées. Et lorsque le Chef de l'Etat prend la décision d'expédier ses troupes, il doit respecter les règles et les pratiques du droit international. En effet pour exercer le mieux possible le métier des armes, chaque militaire français doit maîtriser un ensemble de paramètres humains, culturels et techniques qui constituent à
19 Thierry Paulmier, "L'incertitude sur les nouvelles missions de l'armée française", les Champs de Mars, p.l04 20 François Lamy, "contrôler les OPEX", Assemblée Nationale, p.7 31

la fois la richesse et les difficultés de ce métier21. Les règles de droit applicables aux forces armées françaises constituent l'un de ces paramètres. Ces règles représentent la traduction en normes juridiques des engagements internationaux, ainsi que des principes d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Ces règles, notamment les règles d'engagement, ont aussi pour fonction de donner un cadre précis à l'usage de la contrainte armée par les forces armées de la France et encadrent les missions du soldat (Partie II. Chapitre I). Plusieurs milliers de soldats français patrouillent sur les théâtres d'opération extérieure. Ils se déploient, se déplacent, construisent, aménagent une province économiquement dévastée. Les militaires s'installent, en vertu de l'accord sur le statut des forces, dans certains locaux ou sur certains terrains dont l'emplacement offre un avantage précis en matière de renseignement. Par ailleurs, ils peuvent parfois encourir des responsabilités pour des dommages qu'ils pourraient créer. Toutes ces questions relèvent du statut des forces (Partie II. Chapitre II). Le cadre juridique général de l'intervention (Partie I) et le statut juridique du militaire sur le terrain (Partie II) définissent le cadre juridique des opérations extérieures de la France aujourd'hui.

21 Direction des affaires juridiques, Manuel du droit des conflits armés, manuel TTA 925, édition 2000, p.7 32

LE CADRE JURIDIQUE GENERAL DE L'INTERVENTION.

PARTIE I:

Dans un contexte géostratégique mondial les opérations extérieures de la France tendent à devenir un mode d'engagement de plus en plus significatif et courant. L'intervention des forces armées hors du territoire national répond le plus souvent aux obligations internationales de la France. Elles résultent le plus souvent des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le cadre juridique international des opérations extérieures procède essentiellement de la Charte des Nations Unies. Ainsi en droit international, la Charte des Nations Unies fixe un cadre précis et réglemente le recours à la force armée par les Etats (Chapitre I). Aujourd'hui les opérations extérieures de la France se réalisent sous mandat international et dans un cadre multinational. Ces opérations, notamment les opérations de maintien de paix, sont directement mises en œuvre par les Nations Unies. Cependant certaines interventions militaires de la France, généralement de coercition, peuvent être exécutées par des coalitions ad hoc sur mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. En effet les organisations internationales telles l'ONU, l'OTAN, l'UEO, et l'OSCE font de la gestion de crise un enjeu de leur positionnement dans l'architecture de sécurité du XXIèmesiècle22. Ainsi la mise en œuvre des opérations extérieures de la France dans un cadre multinational découle de l'action des Nations Unies (Chapitre II).

22 Thierry Tardy, "L'opération de maintien de la paix: un concept éclaté", Les Champs de Mars, p.88.

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CHAPITRE I : LA REGLEMENTATION CONTEMPORAINE DU RECOURS A LA FORCE ARMEE PAR LES ETATS.