Le Canada face au terrorisme international

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Cet ouvrage étudie les impacts de la "lutte globale contre le terrorisme" issue des évènements de 2001 sur les droits humains au Canada, et rend compte de l'interprétation judiciaire des dispositions les plus controversées de la Loi antiterroriste canadienne. Il revisite le cadre conceptuel et analytique relié à la métaphore de l'équilibre entre la sécurité du pays et les droits et libertés de ses citoyens, par une démarche interdisciplinaire, aux confins des sciences juridiques et des sciences politiques relatives aux relations internationales.
Publié le : mardi 1 février 2011
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EAN13 : 9782296801417
Nombre de pages : 280
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Le Canada face au terrorisme international































































© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-54213-6
EAN : 978229542136


Émilie Grenier


Le Canada face
au terrorisme international


Analyse d’une loi antiterroriste






















L’Harmattan










Je dédie cet ouvrage à mes proches pour leur soutien indéfectible
tout au long de cette aventure PREFACE
Au printemps 2007, lorsque l’auteur nous a approchés
pour l’accompagner dans ses recherches, un projet
prometteur, mais très ambitieux nous était proposé. Il visait
initialement une analyse comparée de plusieurs lois
nationales de lutte contre le terrorisme, dans une démarche
multidisciplinaire et critique.
Nous estimons encore aujourd’hui que la proposition est
des plus intéressantes et utile et espérons que l’auteur saura
poursuivre sa démarche brillante et partager le fruit de ses
réflexions avec la communauté des sciences juridiques et
politiques, de même qu’avec les décideurs de demain.
Ce qu’elle nous propose aujourd’hui est la première étape
de cette démarche. Le présent ouvrage amène le lecteur dans
une réflexion analytique critique, fine et rigoureuse de la Loi
antiterroriste canadienne, à la recherche d’un équilibre entre,
d’une part, les intérêts sécuritaires de l’État et des personnes
relevant du contrôle du Canada et, d’autre part, les droits
humains de celles-ci. Il va sans dire qu’au lendemain du 11
septembre 2001, la réalité sécuritaire au Canada et ailleurs
dans le monde s’est vue bouleversée. Partenaire clef des
États-Unis sur le plan continental et multilatéral, le Canada se
devait d’adopter une position forte et cohérente avec ses
obligations internationales en matière de lutte contre le
terrorisme (issues, entre autres, des résolutions du Conseil de
Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et des divers
traités multilatéraux en la matière, dont la Convention
interaméricaine contre le terrorisme).
ixPlusieurs ont pourtant rappelé au gouvernement canadien,
tout comme aux autres, l’importance de lutter contre le
terrorisme dans le respect des droits de la personne. Au
Canada, cette préoccupation était d’autant plus pertinente au
regard de l’histoire récente du pays qui, rappelons-le a connu,
comme plusieurs, le traumatisme des abus liés à cette lutte.
En effet, la fameuse Crise d’octobre 1970 au Québec, dont
on fête le triste quarantième anniversaire cette année, a laissé
des séquelles qui continuent de marquer une partie de la
population encore aujourd’hui.
La pertinence de cette réflexion s’inscrit également dans
l’histoire récente des autres peuples du continent américain,
qui, rappelons-le, ont lourdement payé le prix de ce type de
mesure, au prix d’abus massifs et systématiques des droits
humains et du terrorisme d’État opérés par plusieurs
dictatures latino-américaines au nom de la lutte contre la
subversion.
En 2002, alors que nous participions à la préparation du
Rapport sur le terrorisme et les droits humains de la
Commission interaméricaine des Droits de l’Homme de
l’Organisation des États américains, nous avons été frappés
par la difficulté de clarifier les concepts nécessaires à l’étude
de cet équilibre.
Dix ans plus tard, Madame Grenier apporte un certain
éclairage sur ces notions. En effet, l’auteur dépasse les études
juridiques traditionnelles visant à déterminer la compatibilité
des mesures gouvernementales mise en place avec les
obligations de l’État canadien au regard du droit
international.
xElle dépasse aussi l’analyse de l’interprétation faite du
cadre normatif par les instances judiciaires nationales. Elle
propose en fait de revisiter l’entièreté du cadre conceptuel et
analytique, par une démarche interdisciplinaire, aux confins
des sciences juridiques et des sciences politiques relatives
aux relations internationales. Elle suggère, entre autres, une
relecture de la notion de sécurité.
Il va sans dire que cette démarche est des plus pertinentes
aujourd’hui, alors qu’un regard critique est posé sur les
mesures adoptées au Canada pour veiller à la sécurité de
l’État et des personnes sous son contrôle (pensons à l’affaire
Maher Arar, aux certificats de sécurité ou aux mesures
adoptées dans le cadre du G-20 à Toronto).
Cette étude saura certainement alimenter la réflexion qui
accompagne d’autres gouvernements, dont le gouvernement
américain (pensons aux allégations d’abus commis à la base
militaire de Guantanamo) ou ailleurs (pensons aux actions
prises par le gouvernement chilien contre les chefs
autochtones Mapuche, au nom de la lutte contre le
terrorisme).
Nous ne pouvons que féliciter Madame Grenier pour cet
excellent ouvrage et l’encourager à poursuivre ses
recherches.
Bernard Duhaime,
Professeur à la Faculté de science
politique et de droit de l’Université
du Québec à Montréal, Directeur de
la Clinique internationale de défense
des droits humains de l’UQAM
xiREMERCIEMENTS
Je tiens à remercier en premier lieu mes proches pour leur
support dans cette aventure, tout spécialement ma bonne amie
Josée Gagnon pour ses talents de correctrice. Je souhaite
également adresser mes remerciements au professeur Kent
Roach de l’Université de Toronto, au professeur Craig
Forcese de l’Université d’Ottawa, au professeur Stéphane
Roussel, ainsi qu’aux professeurs Pierre Bosset, Bruce
Broomhall et Rémi Bachand de la Faculté de science
politique et de droit de l’UQAM qui m’ont fourni de
précieuses informations pour la rédaction de cet ouvrage
interdisciplinaire. Enfin, je tiens plus particulièrement à
remercier mon directeur de mémoire, le professeur Bernard
Duhaime, qui a, par ses précieux commentaires et sa rigueur
scientifique, rendu possible la rédaction de cet ouvrage.
xiiiSOMMAIRE
PREFACE………………………………………………….ix
REMERCIEMENTS……………………………………....xiii
SOMMAIRE……………………………………………….xv
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
…………………………………………………………....xvii
INTRODUCTION……………………………….……….....1
CHAPITRE I : LE DILEMME ETHIQUE ET JURIDIQUE
DU CONTRE-TERRORISME : EQUILIBRE ENTRE
SECURITE ET DROITS HUMAINS…………………….....7
1.1 Problématique et questions de recherche……………7
1.2 Synthèse des connaissances concernant la LAT……22
1.3 Cadre théorique : les études de sécurité en RI.…….33
1.4 Méthodologie : analyse documentaire
interdisciplinaire non empirique………………..….55
CHAPITRE II : LA LOI ANTITERRORISTE
CANADIENNE FACE AU DILEMME DU CONTRE-
TERRORISME : INTERPRETATIONS JUDICIAIRES….67
2.1 Mise en contexte de la LAT…………………..…….69
2.2 Revue des dispositions problématiques de la LAT en
matière de droits humains………………………….75
2.3 Interprétations judiciaires de la LAT…………….....94
2.4 Conclusion………………………………………..134
CHAPITRE III : LA SECURITE AU CANADA : LA
SECURITE DE QUI, DE QUOI ?………………………..139
3.1 Définitions juridiques des concepts de sécurité,
« sécurité nationale » au Canada………….……...141
3.2 Définitions politiques des concepts de sécurité et de
« sécurité nationale » au Canada………………….165
3.3 Analyse interdisciplinaire de ces définitions en RI…
………………………………………………………...174
xv3.4 Sécurité humaine : débat international face au concept
de « sécurité nationale »…………………………202
3.5 Conclusion : retour sur la notion d’équilibre entre
sécurité et droits humains………………………...207
CONCLUSION…………………………………………..209
BIBLIOGRAPHIE…………………………………….....219
TABLE DES MATIÈRES……………………………….257
xviLISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET
ACRONYMES
ABC Association du Barreau Canadien
ACPPU Association canadienne des professeures et
professeurs d’Université
ACTSA Anti-terrorism, Crime and Security Act
AI Amnistie Internationale
BCP Bureau du Conseil privé
CAT Comité contre la torture
CCDP Commission Canadienne des droits de la
personne
CCLA Canadian Civil Liberties Association
CCPR Comité des droits de l’homme des Nations
Unies
CDPDJ Commission des droits de la personne et
des droits de la jeunesse du Québec
CERD Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale des Nations Unies
CHALLENGE Changing Landscape of Liberty and Secu-
rity in Europe
CIDH Commission interaméricaine des Droits de
l’Homme
CIEM Centre intégré d’évaluation des menaces
CLS Critical Legal Studies
CSILC Coalition pour la surveillance internationale
des libertés civiles
CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
ELISE European Liberty and Security
ERAR Examen des risques avec renvoi
GRC Gendarmerie royale du Canada
J2 Renseignement militaire
LAT Loi antiterroriste canadienne
xviiLIPR Loi sur l’immigration et la protection des
réfugiés
LPC Loi sur la preuve au Canada
NU Nations Unies
OÉA Organisation des États américains
ONG Organisation non gouvernementale
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils
et politiques
PNUD Programme des Nations Unies pour le
développement
RI Relations internationales
SCRS Service canadien du renseignement de
sécurité
SPPCC Ministère de la Sécurité publique et de la
Protection civile
xviiiINTRODUCTION
Le 11 septembre 2001, trois avions de ligne sont projetés
contre des immeubles hautement symboliques : les tours
jumelles du World Trade Center à Manhattan, New York, et
le Pentagone, à Washington. De ces attaques ont résulté
environ 2 996 morts et plusieurs milliers de personnes
1blessées . Ce n’est toutefois pas l’ampleur de ces dommages
et pertes physiques qui a attiré notre attention sur de tels
attentats terroristes, mais plutôt les répercussions au niveau
politique et juridique dépassant les frontières américaines
qu’eurent ces évènements. Notamment, les attaques
terroristes lancées le 11 septembre 2001 sur des cibles
américaines semblent avoir transformé notre perception de la
sécurité maintenant dominée par le sentiment d’une menace
2provenant surtout du terrorisme transnational. Dans le cadre
3d’une nouvelle « lutte globale contre le terrorisme» , la

1 Voir É.-U., National Commission on Terrorist Attacks Upon the United
States, The 9-11 Commission Report:Final Report of the National Com-
mission on Terrorist Attacks Upon the United States, Executive Summary,
Washington, D.C., United States Government Printing Office, 2004 à la
p. 1.
2
Au sein de la présente analyse, nous ne nous positionnerons pas sur une
définition particulière du terrorisme, ce terme ne faisant pas à l’heure
actuelle l’objet d’un consensus au niveau international (voir à ce sujet la
partie 2.2.1, ci-dessous). Il est toutefois possible de préciser que l’on
entend généralement par « terrorisme » l’usage de violence à des fins
politiques dans le but de répandre la terreur parmi la population civile.
Voir notamment OÉA, Commission interaméricaine des Droits de
l’Homme, Report on Terrorism and Human Rights, Doc. off.
OEA/Ser.L/V/II.116 Doc.5 rev. 1 corr. (2002), aux pp. 17-24 [CIDH,
Report on Terrorism and Human Rights].
3
Nous utiliserons ce terme au lieu de « guerre contre le terrorisme » afin
d’éviter les écueils de cette rhétorique qui soulève diverses
problématiques au regard du droit international. Voir à ce sujet la section
1.4 ci-dessous. « menace du terrorisme international » et les façons de le
« combattre » sont ainsi devenues, depuis ces évènements, un
centre majeur de préoccupations à la fois sur les scènes
politiques nationales et internationales.
Dès lors, cette nouvelle « lutte globale contre le
terrorisme » a posé d’importants dilemmes tant éthiques,
politiques que juridiques. Dans ce climat « post-11
septembre », de nombreux États n’auraient effectivement pas
hésité à affirmer fortement la primauté de la sécurité sur
certaines de leurs obligations internationales relatives aux
droits de l’homme. Reprenant les propos de Mary Robinson,
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
4à l’époque, « this is a difficult time for human rights » . À cet
égard, nous avons choisi de circonscrire notre réflexion à la
question du terrorisme, de cette nouvelle « lutte globale
contre le terrorisme » et les questions éthiques et juridiques
entourant notamment ses impacts sur les droits humains.
Nous avons décidé de nous pencher plus particulièrement
sur les dilemmes se rattachant au compromis entre d’un côté,
la notion de sécurité face à la menace terroriste et de l’autre,
le respect des droits et libertés fondamentaux de l’individu. Il
serait effectivement largement supposé au niveau politique et
même juridique que nous vivons, depuis le 11 septembre
2001, au milieu d'un conflit entre les droits de l'homme et les
exigences de sécurité, et que la façon la plus juste et
appropriée de régler ce conflit est de parvenir à un équilibre
5entre les deux types d'intérêts . La situation du Canada face à

4 Organisation des Nations Unies, Communiqué, « Mary Robinson, High
Commissionner for Human Rights, meets the press » (25 septembre 2001)
en ligne : UNHCHR <http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/view0
1/5CCF314E8FE4EB13C1256AD500463C69?opendocument>.
5 Andrew Ashworth, « Security, Terrorism and the Value of Human
Rights » dans Benjamin J Goold et Liora Lazarus, dir. Security and Hu-
man Rights, Portland, Hart Publishing, 2007, 203 à la p. 203.
2cet important dilemme international nous intéresse plus
particulièrement, d’autant plus que les cas d’actualité
concernant la déportation de Maher Arar ainsi que la
détention dans des conditions inhumaines en pays étranger
d’Abdullah Almalki, d’Ahmad Abou-Elmaati et de Muayyed
Nureddin semblent démontrer que les mesures antiterroristes
utilisées au sein même de notre pays peuvent avoir une
incidence négative sur les droits et libertés des citoyens
6canadiens .
De ce fait, nous croyons qu’il est extrêmement important
de se pencher avec attention sur cette question qui nous
touche de près et d’analyser la façon dont le Canada fait face
7au dilemme du contre-terrorisme lié à cette question
d’équilibre à atteindre entre sécurité et droits et libertés
individuels dans l’application de mesures antiterroristes. Au
sein de la présente analyse, nos objectifs sont donc, dans un
premier temps, d’étudier les interprétations judiciaires
apportées aux dispositions les plus problématiques de la Loi
8antiterroriste canadienne (ci-après LAT) en matière de droits
humains pour ensuite tenter de remettre en question celles
portant sur les notions de sécurité face à la menace terroriste,
de « sécurité nationale » (de l’équilibre à atteindre entre ces
concepts et certains droits humains), dans la mesure où ces

6 Voir Canada, Commission d’enquête sur les actions des responsables
canadiens relativement à Maher Arar, Rapport sur les événements
concernant Maher Arar : analyse et recommandations, premier rapport,
vol. III, Ottawa, Centre d'édition du Gouvernement du Canada, 2006
(président : Dennis O’Connor) [Commission Arar, Rapport sur les
évènements concernant Maher Arar] ; Canada, Enquête interne sur les
actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki,
Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin , Ottawa, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, 2008 (commissaire : Frank
Iacobucci) [ Enquête interne, Iacobucci ].
7 Ce terme est ici utilisé pour englober l’ensemble des mesures visant à
lutter contre le « terrorisme » ou « mesures antiterroristes ».
8 Loi antiterroriste, L.C. 2001, c. 41.
3notions sont floues et difficiles à définir, à l’aide de
conceptualisations différentes contenues dans des disciplines
9connexes au droit tel que les Relations internationales (ci-
après RI).
Cet ouvrage est divisé en trois grandes sections. La
première section consiste à présenter en détail la
problématique au niveau international reliée à ce dilemme de
l’équilibre entre les impératifs de la sécurité et les droits
humains soulevée par la nouvelle « lutte globale contre le
terrorisme », ainsi que le cadre conceptuel et la méthodologie
interdisciplinaire choisis pour répondre aux interrogations
formulées lors de la présentation de la problématique. Afin
d’étudier la position plus particulière du Canada face à ce
dilemme, la deuxième section porte sur l’analyse des
interprétations judiciaires des dispositions de la LAT en
apparence plus problématiques en matière de droits humains.
Enfin, dans le but de redéfinir cette notion d’équilibre
entre sécurité et droits humains par une meilleure
détermination des concepts en jeu, nous avons, au sein de la
troisième section, engagé un débat critique concernant ces
interprétations judiciaires liées à l’argumentaire de la
sécurité. À cette fin, nous avons étudié les définitions
données des concepts de sécurité, plus particulièrement de
« sécurité nationale » au Canada en procédant par la suite à
une analyse interdisciplinaire critique de ces définitions à
l’aide des « études critiques de sécurité » en RI.

9
Nous utiliserons ici Relations internationales en majuscule pour
distinguer la discipline de son objet, les relations internationales.
Cependant, le statut autonome de cette discipline est souvent discuté, et
on y fait référence le plus souvent en tant que champ spécifique au sein de
la discipline de la science politique. Voir Évelyne Dufault, « Relations
Internationales » dans Alex Macleod et al., dir., Relations
Internationales : Théories et concepts, Outremont, Athéna éditions, 2002,
160 à la p. 161.
4En définitive, nous sommes d’avis qu’il est essentiel de
surveiller avec un esprit critique les pratiques en matière de
sécurité nationale au Canada et leurs incidences sur les droits
et libertés individuels. Il nous faut effectivement garder à
l'esprit les excès de la Crise d'octobre 1970 en réponse à la
10menace terroriste . Nous nous devons donc d’analyser de
façon critique les politiques sécuritaires gouvernementales,
d’autant plus que les appels à la sécurité seraient de plus en
plus utilisés depuis 2001 par les États comme un dispositif
rhétorique pour l'expansion du pouvoir. Nous croyons à cet
effet que la recherche interdisciplinaire, apportant une vision
externe du droit et permettant par le fait même le
développement d'une compréhension critique des discours de
sécurité, est nécessaire si notre système juridique entend
suivre le pas d’une société et d’un milieu intellectuel en
pleine évolution suite notamment aux évènements du 11
septembre 2001.

10 Voir à ce sujet Canada, Commission d’enquête sur certaines activités de
la Gendarmerie royale du Canada, La liberté et la sécurité devant la loi,
deuxième rapport, vol. 1, Ottawa, Approvisionnements et Services
Canada, 1981 (président : D.C. McDonald) à la p.103 et s. [Commission
McDonald, La liberté et la sécurité] (à cet égard, la Commission a conclu
que des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’étaient
livrés à des actes « non autorisés ou prévus par la loi » ayant du mal à
distinguer, dans le sillage de la Crise d’Octobre 1970, les actes de
dissidence légitime du terrorisme).
5CHAPITRE I
LE DILEMME ETHIQUE ET JURIDIQUE DU
CONTRE-TERRORISME : EQUILIBRE
ENTRE SECURITÉ ET DROITS HUMAINS
Nos objectifs, à travers le présent chapitre, sont ainsi
d’exposer, dans un premier temps, les principaux problèmes
éthiques et juridiques soulevés par la nouvelle « lutte globale
contre le terrorisme » afin d’étudier, dans un deuxième
temps, la position plus particulière du Canada face à cette
situation notamment en ce qui a trait à la mise en application
de la Loi antiterroriste canadienne (ci-après LAT). Une
présentation et une explication du cadre conceptuel ainsi que
de la méthodologie interdisciplinaire choisis pour répondre
aux interrogations formulées lors de la présentation de la
problématique complètent ensuite le présent chapitre.
1.1 Problématique et questions de recherche
1.1.1 La « lutte globale contre le terrorisme », ses impacts
et dilemmes
Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont apporté
une vague de changements non seulement dans la façon dont
le terrorisme, en tant que phénomène global, est perçu par les
États, par les organisations internationales et même par les
individus, mais aussi face à la perception générale de la 11sécurité . En effet, cette perception serait maintenant
dominée par le sentiment d’une nouvelle menace provenant
de l’émergence du « terrorisme transnational » (exemplifié
par ces attaques) centré sur des pertes massives, motivé par
des idéologies religieuses et qui appellerait à une approche
différente, c’est-à-dire une réponse plus concertée et globale
de la part de la communauté internationale afin de prévenir
12de tels actes . La « menace sécuritaire » que représente cette
nouvelle forme de terrorisme et les façons de le « combattre »
sont ainsi devenues depuis 2001 un centre majeur de
préoccupations à la fois sur les scènes politiques nationales et
internationales. De l’avis d’experts tels que Charles-Philippe
David, les évènements du 11 septembre 2001 ont
effectivement « ramené à l’avant-scène les préoccupations
13liées à la sécurité, tant sur le plan individuel que collectif » .
On assiste conséquemment à une multiplication des efforts
pour développer une réponse coordonnée à ce phénomène qui
serait axée sur la prévention dans le cadre d’une nouvelle

11 Voir Irwin Cotler, « Terrorism, Security & Rights in the Post-
September 11th Universe » (2002) 21 Windsor Y.B. Access to Just. 519
th[Cotler, « Post-September 11 Universe »] (« what is clear is that Sep-
tember 11 was a transformative event, impacting on our psyches as well
as on our politics, on our priorities as well as on our purposes » à la
p. 519).
12 Voir notamment Richard G. Mosley, « Preventing Terrorism Bill C-36:
The Anti-terrorism Act 2001 » dans David Daubney et al., dir., Terrorism,
Law & Democracy: How is Canada changing following September 11?,
Montréal: Les Éditions Thémis, 2002, 147 aux pp. 151-52 ( « the consen-
sus that emerged in the Security Council and in most nations after Sep-
tember 11 is that the nature of terrorism requires a different approach to
disrupt and disable the terrorist network before it can carry out its de-
signs »).
13 Charles-Philippes David, Repenser la sécurité : nouvelles menaces,
nouvelles politiques, Saint-Laurent, Qc, Édition Fides, 2002 à la p. 9
[David, Repenser la sécurité].
814« lutte globale contre le terrorisme » . Il en est ainsi, d’autant
plus que le terrorisme est maintenant considéré par les
Nations Unies (ci-après NU) et ses États membres comme
une des plus sérieuses menaces à la paix et à la sécurité
15internationales . Ces évènements représentent donc un
certain tournant pour la sécurité des sociétés développées
ayant donné lieu à un « nouvel environnement sécuritaire »
auquel la communauté internationale dans son ensemble a dû
16répondre .
En effet, aucun État ne serait dorénavant à l’abri de telles
attaques terroristes, les sociétés démocratiques ouvertes et
technologiquement avancées y étant particulièrement
17vulnérables . Depuis le 11 septembre 2001, le sentiment

14
Voir Irwin Cotler, « Terrorism, Security and Rights : The Dilemma of
Democracies » (2002) 14 N.J.C.L. 13 à la p. 23 [Cotler, « Dilemma of
Demo »] ( « the raison d'être of the Canadian legislation, the anti-
terrorist laws of other countries, and of United Nations Security Council
Resolution 1373 proceed from a culture of prevention and pre-emption,
as distinct from reactive, after the fact, law enforcement »).
15
La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations
eUnie, Rés. AG 60/288, Doc. off. AG NU, 60 sess., Doc. NU
A/RES/60/288, (2006) 1, préambule al. 2 (« Condamnant de nouveau
énergiquement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses
manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il
constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité
internationales »).
16 Voir Charles-Philippe David, Le 11 septembre 2001 : Cinq ans plus
tard, Sillery (Qc), Les éditions du Septentrion, 2006 à la p. 32 et s.
[David, Le 11 septembre 2001]. Il est à noter que ce dernier relativise
toutefois le risque terroriste actuel.
17 Janice Gross Stein, « Network Wars » dans Ronald J. Daniels, Patrick
Macklem et Kent Roach, dir., The Security of Freedom : Essays on Can-
ada’s Anti-Terrorism Bill, Toronto, University of Toronto Press, 2001, 73
à la p. 75 ( « networks of terror thrive on the openness, flexibility and
diversity of post-industrial society, crossing borders almost as easily as do
goods and services. They have global reach, particularly when they can
operate within the fabric of the most open and multicultural societies »).
9d’insécurité et la tendance au réalignement politique vers des
préoccupations sécuritaires se seraient ainsi grandement
développés.
Ce nouvel environnement sécuritaire et particulièrement la
mise en œuvre par les États de cette « lutte antiterroriste
globale » au niveau national laissent toutefois sceptiques
plusieurs organisations non gouvernementales (ci-après
ONG) et organes d’organisations internationales chargés du
respect des droits de l’homme, par rapport aux impacts de
telles mesures antiterroristes sur certains droits humains et
18libertés fondamentales . En effet, les réponses au terrorisme,
depuis les évènements du 11 septembre 2001, souvent prises
avec un sentiment de panique et d’urgence ont pour la plupart
été dramatiques, entraînant de graves incidences sur le droit
international dont le droit relatif aux droits de l’homme. C’est
entre autres l’avis de Mme Kalliopi Koufa, ancienne
Rapporteuse spéciale sur le Terrorisme et droits de l'homme

18
Voir notamment les rapports et déclarations suivants : Fédération
internationale des ligues des droits de l’Homme, « L’anti-terrorisme à
l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité», Rapport
d’analyse no 429 (24 octobre 2005), en ligne : FIDH
<http://www.fidh.org/IMG/pdf/onu429f.pdf> [FIDH, « L’anti-terrorisme
à l’épreuve des droits de l’Homme » ]; Human Rights Watch, « In the
name of Counter-Terrorism : Human Rights Abuses Worldwide »,
Human Rights Watch Briefing Paper for the 59th Session of the United
Nations Commission on Human Rights (25 mars 2003), en ligne : HRW
http://www.hrw.org/un/chr59/counter-terrorism-bck.pdf [HRW, « Human
Rights Abuses Worldwide »] ; Déclaration commune des participants à
ela dixième réunion annuelle, Doc. off. CES NU, 60 sess., Annexe, point
4 et 18, Doc. NU E/CN.4/2004/4 (2003), annexe I à la p. 22 (« les
rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents
des groupes de travail des procédures spéciales de la Commission des
droits de l’homme […] sont profondément préoccupés par la
multiplication des politiques, législations et pratiques adoptées par de
nombreux pays au nom de la lutte contre le terrorisme, qui portent atteinte
à la jouissance de pratiquement tous les droits de l’homme -à la fois les
droits civils, culturels, économiques »).
10

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