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Le citoyen, l'élu, l'expert

240 pages
Partout dans le monde, les conditions d'exercice de la démocratie sont en débat. Les formes de "participation citoyenne" à l'action publique se multiplient comme pour répondre à la crise de représentativité qui affecte toutes les institutions. Parallèlement à cela, nous assistons au développement d'une gestion publique toujours plus centrée "sur les résultats" et "les performances". L'évaluation des actions et politiques publiques est prise en tension entre les contraintes d'un meilleur management public et les aspirations à une authentique intervention citoyenne.
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LE CITOYEN, L'ÉLU, L'EXPERT
Pour une démarche pluraliste d'évaluation

des politiques

publiques

Henri JACOT est Professeur émérite de Sciences économiques à l'Université Lumière Lyon 2. Adjoint au Maire de Lyon, Délégué à l'Administration Générale et aux Ressources Humaines. Conseiller régional Rhône-Alpes, Président du Comité de suivi de l'évaluation des politiques régionales. Annie FOUQUET est Vice-Présidente de la Société Française de l'Évaluation. Économiste et statisticienne. Administratrice de l'INSEE. Inspectrice Générale des Affaires Sociales Éric MONNIER a présidé le Comité de programme des Septièmes Journées de la Société Française de l'Évaluation. Professeur associé à l'Université de Genève. Directeur Général d'Euréval France.
PAO : Gisèle PEUCHLESTRADE, ellule d'Assistance à la Publication, C Université Pierre Mendès France, Grenoble Création de la couverture: Frédéric SCH?\IIIT,Service Communication, Université Pierre Mendès France, Grenoble

Université Sciences

«,m£ yPierre M€ndès-Fran(~ sociales & humaines

Société Française de l'Évaluation

ithônf\lj)es

Correspondante pour la Société Française de l'Évaluation à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble
CLAUDINE OFFREDI

Enseignant-chercheur

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-02875-3 EAN : 9782296028753

LE CITOYEN, L'ÉLU, L'EXPERT
POUR UNE DÉMARCHE PLURALISTE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Septièmes Journées Françaises de l'Évaluation
LYON2005

Textes réunis etpubliés sous la direction de HENRI JACOT et ANNIE FOUQUET

Collection « La Librairie des Humanités

)

L'Harmattan

La Librairie des Humanités Collection dirigée par Thierry MÉNISSIER, docteur de l'EHSS, :Nlaître de conférences de philosophie politique à l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2 et Pierre CROCE, Chargé de mission sur la politique de publication à l'UPMF. La Librairie des Humanités est une collection co-éditée par les Éditions L'Harmattan et par l'Université Pierre Mendès France de Grenoble. Destinée à recevoir, dans ses diverses séries, des textes couvrant tout le champ des sciences sociales et humaines, son caractère universitaire lui fait devoir et privilège de promouvoir des travaux de jeunes auteurs autant que de chercheurs chevronnés. ~lembres du Conseil scientifique de la collection: Thierry :Nlénissier: Sdenees de l'HOJnnle- Alain Spalanzani: Gestion - Fannv Coulomb: ÉconoJnie Jérôme Ferrand: Droit- Jacques Fontanel: «(Côtécours» Dans la même collection
D. Rigaux Le Ch,ist du dimanche. Histoire d'une image

J. Ferrand, H. Petit (Dir.) - L 'Ot/J'sséedes Droits de l'homme (2003) T. I - Fondationset naissances desDroits del'homme
T. II - J\lIises en œuvre des Droits de l'homme T. III - E'yeux et perspectives des Droits de l'hofllJJle

médih'ale (2005) Claude Nlartin et al Pologne, la longue marche (2005)

A. Blanc, A. Pessin (Dir.) Ch. Amourous Y. Chalas (2004) (Dir.) -

L /1rt du terrain.
(2004)

L. Bensahel, P. 1\Iarchand (Eds) - Les régions de Russie à l'épreUl}edes théories et pratiques économiques (2005) 1\1. Lequan (Dir.) Alétapl?)'siqtle et philosophie tmnscendantaleselonKant (2005) C. 1\:IartÏn (Dir.) - Pologne 1989-2004 - La longue marche. D'un !)Jstèmecentraliséà l'intégration dans l'UE (2005)
H. Leroux - De la phénoménologie connaissance (2006) à la sociologie de la

1.11élangesofferts à HOlJJard Beckelj (2003) Que faire de l'hôpital? - L'Imaginaire

aménageur en mutation

J.-L. Chabot, Ch. Tournu (Dir.) - L'héritage religieux
et spirituel de l'identité euroPéenne (2004)

E. Bogalska ~lartin - Entre mémoire et oubli. Le destin
croisé des héros et des victimes (2004)

O. Forlin - Les intellectuels français et l'Italie 1945-1955. JHédiation culturelles, engagements et représentations (2006)

A. Ferguène (Ed.) telritorial (2004) C. Offredi (Dif.)

- Gout'emance locale et dil;eloppement

G. Oree!

(( La me choisie» (2006)

La t/J'namique de l'évaluation face

Th. ~lénissier (Dir.) L'idée d'empire dans la pensée politique, historique, uridique etphilosophique (2006) j
S. Plana Le proséb,tis1JJe religieux à l'épreuve du droit pl7vé (2006)

au développement durable (2004) L. Dowbor La mosaïque brisée ou l'économie au-delà des équations (2004) P. Chai x - Le mg!?)1 rofessionnel en France (2004) p Y. Polity, G. Henneron, L'organisation R. Palermiti (Dir.) des connaissances. Approches conceptuelles

1\:1. Kauffmann

-

Gouvemance économique mondiale et

conflits armés (2006). G. Cauquil,
sociales (2006).

R. Lafore

(Dirs.)

- EIJaluer les politiques

(2005) J.-L. Chabot, Ph. Didier, J. Ferrand (Eds) civil et les Droits de l'homme (2005) Le Code

H. Leroux

connaissance(2006).

- De la phénoménologie

à la sociologie de la

C. Abattu, B. Lamotte (Dirs.) - Diœrsité et inégalités: quellespratiques deformation? (2006). C Blatier (Dir.). - Prévenir la délinquance dès la petite enfance(2006). J.-L. Chabot, S. Gal, C. Tournu (Eds.) - Figures de la médiation et lien social(2006). S. Hernandez - Le monde du conte. Conl1ibutionà une
sociomgie de l'oralité. (2006). E. BlondelNietzsche) le COlPS)a culture (2006). l

C. Courlet (Eds.) que au Alaroc (2006).

Te17itoire et dét'eloppement économi-

Série « Côté Cours»
F. Carluer Pouvoir économique et espace (2004). des entreprises publiques en

N .A. Sadi - La privatisation AJgé1ie (2005).

J. Fontanel - La globalisationen anah'se
et stratégie des acteurs. (2005). A.A. Taïrou - AnaiJ'se

((

)).

Géoéconomie

1. Vezeanu - L'identité personnelle à trat'e1"Sle temps. De quelques difficultés enphilosophie de l'esprit (2006).

et décisions financières (2006).

Sommaire
Préface Eric Monnier

11

Introduction Nouveau management public, nouvelle intervention citoyenne: un double défi pour l'évaluation des actions et politiques publiques
Henri Jacot PREMIÈREPARTIE: Les jeux d'acteurs

15
29

La dimension pluraliste de la démarche d'évaluation des politiques: de la théorie à la pratique dans la Région Rhône-Alpes Jérôme Barbaroux « L'élu, le manager, et l'usager », nouveau triptyque L'expérience d'une régie communautaire de l'eau Marie Tsanga Tabi} Dominique Verdon de l'évaluation.

31

43

Évaluation, démarche-qualité et management organisationnel: les affres et les doutes d'un commanditaire Alain Pigeon Clarifier les différentes formes de l'approche participative en évaluation de programme Valéry Ridde
DEUXIÈMEPARTIE: Experts et commanditaires

53

65
79

Produire de la connaissance et alimenter la décision publique: des objectifs tenables? Alain Thalineau} Thierry Rivard Le dur métier d'évaluateur ou les rebondissements d'une évaluation: à propos de la promotion économique dans des cantons de Suisse occidentale Claude Jeanrenaucl Françoise Voillat Remise en cause politique et évaluation. Le cas d'une politique économique régionale Alix de Saint Albin} Sabine Guillaume

81

89

101

L'analyse des processus, socle indispensable à l'évaluation des politiques contractuelles. Le cas de la politique de la ville Marc Rouzeau

115

Renforcer la place de l'évaluation dans la prise de décision à la Commission Européenne. Un nouveau mécanisme proposé dans le domaine Justice, Liberté, Sécurité Nicolas Dross
Autoévaluation Henri Faure
TROISIÈMEPARTIE: La place des citoyens

129

des associations

et de leur utilité collective

141 153

Construire la place des citoyens dans l'évaluation des politiques publiques ou L'évaluation des politiques publiques comme une séquence du fonctionnement démocratique Hélène Milet Des citoyens désignés comme évaluateurs : le cas de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques de la République et Canton de Genève Christophe Kellerhals Les procédures de débat public en France: le cas d'une liaison autoroutière Odile Heddebaut

155

161

175

La conférence citoyenne au service de l'évaluation: le Fonds de participation des habitants de la Région Nord Pas-de-Calais Pascal Delafosse} François Mouterde
Le Conseil économique et social régional: quel rôle dans l'évaluation et la démocratie Bertrand Pu el

187

participative?

199

La place des citoyens dans l'évaluation des politiques publiques: le point de vue d'un groupe de citoyens Groupe ExpériJnentation citoyenne de la Région Rhône-Alpes Au-delà « des parties prenantes» des politiques quelle place pour les citoyens? Quelques réflexions sur une expérimentation Katia Horber-Papazian Bibliographie Annexe: La Charte de l'Évaluation Société Francaise de l'Évaluation " des programmes et politiques publiques évaluées,

213

221 231

239

Préface

L

es SeptièmesJournées de la SociétéFrançaise de l'Évaluation ont marqué une étape importante dans le développement de la réflexion sur les pratiques professionnelles. En effet, ce rendez-vous annuel fut consacré à la place dans les processus évaluatifs des non-spécialistes: élus, citoyens, média. . . Cette problématique était sous-jacente à bien des discussions entre adhérents, notamment autour de la Charte de l'Évaluation des programmes et politiques publiques 1, mais jamais encore il n'avait été envisagé d'en faire le fil conducteur de nos Journées: centrer les débats sur les absents, c'était prendre un risque important de n'obtenir qu'un grand silence!
Fort heureusement, nous avions pris des dispositions pratiques pour nourrir le débat. Tout d'abord, nous avons largement invité nos voisins helvétiques qui ont un point de vue « décoiffant» à bien des égards en raison de leur pratique de démocratie directe, du fédéralisme et bien d'autres différences encore. Nous avions ensuite cherché à « bousculer» un peu le discours convenu entre professionnels grâce à une expérience innovante d'invitation d'une trentaine de citoyens sélectionnés et préparés aux thèmes des Journées. Outre cette innovation, nous avons par ailleurs organisé un Théâtre-forum qui a permis de mettre en scène la problématique complexe de la place et du rôle des élus et des citoyens.

À qui et à quoi sert l'évaluation?
Titre des Septièmes Journées Françaises de l'Évaluation, cette question d'apparence sibylline devient dérangeante si on analyse la place et le rôle des citoyens, des élus ou encore des médias dans nos pratiques en France en 2006. Nous totalisons maintenant quinze années d'expérience et pourtant les progrès faits pour intégrer les attentes et la participation des destinataires légitimes restent mineurs. Cet ouvrage présente les contributions les plus intéressantes pour mieux comprendre et résoudre les difficultés rencontrées pour associer pleinement les non-spécialistes à la commande d'évaluation, au pilotage du projet et à la formulation de conclusions-recommandations. Les élus sont (devraient être) les premiers « clients» des évaluations; pourtant ils expriment rarement des attentes explicites laissant le soin aux services de définir les questions importantes et de faire le meilleur usage des résultats. La
l Voir en fin d'ouvrage la version de la Charte adoptée en juin 2006.

12

PRÉFACE

faiblesse du portage politique des projets d'évaluation peut mettre en péril le bon déroulement des processus notamment pour les politiques partenariales. En définitive, peut-on espérer une plus grande contribution de l'évaluation à la vie démocratique? Il conviendrait pour cela, outre une prise de conscience des élus, que les porte-parole de la société civile obtiennent d'être associés aux évaluations et jouent un rôle « proactif» dans le lancement d'évaluations. L'évaluation n'est toujours pas devenue le temps fort de l'implication démocratique des acteurs que nous avions espéré et qu'avait, en son temps, recommandé Patrick Viveret insistant sur l'importance du pluralisme et de l'indépendance des expertises. Les initiatives de débats publics de plus en plus nombreuses et l'engouement pour la « démocratie participative» offrent des opportunités nouvelles pour le développement de pratiques évaluatives plus ouvertes à la société civile. Pour ce faire, il faut veiller à ce que les débats publics s'appuient davantage sur des évaluations solides. Créer des passerelles éprouvées avec les pratiques de débat public permettra d'éviter un clivage entre les « évaluations citoyennes spontanées» dans le cadre de ces démarches de consultation et les « évaluations officielles» et mieux mettre les savoir-faire professionnels au service de la société toute entière. Le temps est venu de définir les conditions permettant de (ré)intégrer les citoyens aux différentes étapes des processus évaluatifs et de favoriser l'émergence d'évaluations «émancipatrices» (empowerment evaluation) autrement dit des évaluations réalisées pour et par des groupes issus de la société civile. Les entre élus, tions d'une « protéger» apports de l'évaluation sont de nature à renforcer/créer les interactions administrations, citoyens et experts et ainsi de développer les condiprise de décision publique éclairée. L'évaluation permettra peut-être de les décideurs publics de la dictature des média et du court terme.

Ces Journées ont clairement rappelé par ailleurs la nécessité de faire preuve de réalisme. En effet, l'évaluation butera toujours sur les temporalités distinctes des élus, des fonctionnaires et de la société civile. Elle doit préserver une flexibilité pour mieux s'adapter aux attentes hétérogènes des uns et des autres. Ces Journées nous ont offert l'occasion de débattre de la place de l'évaluation dans la révolution de la gouvernance qui s'observe partout dans le monde, dans les secteurs privé et public. La vision classique de l'évaluation des politiques publiques, conduite par et pour les spécialistes relève certainement de « l'ancienne gouvernance ». La diffusion rapide des concepts d'organisation apprenante et de gouvernance associant les parties prenantes aidera à promouvoir ce nouveau paradigme de l'évaluation que nous espérons.

PRÉFACE

13

Il est à cet égard intéressant de souligner comment l'adoption d'une nouvelle charte de la SFE s'est faite suite à un long processus de consultation, à un débat très large et enfin une mise au vote des adhérents de la SFE. Cet apprentissage collectif qui s'est étalé sur plusieurs années est bien dans l'esprit de cette nouvelle façon de gérer les affaires publiques. Remerciements Ce fut avec un plaisir certain que j'ai participé à ces Septièmes Journées. Les échos que j'ai eu me laisse penser que ce sentiment est largement partagé par la majorité des participants: «2006 fut un bon cru ». Aussi au nom des participants et du Comité de programme, je remercie chaleureusement nos collègues de RhôneAlpes2, Bureau de la SFE3, la Société suisse d'évaluation (SEV AL) et les organisations qui ont apporté leur soutien à cette initiative. Parmi les soutiens reçus, il est important de souligner le rôle essentiel joué par la Région Rhône-Alpes par l'intervention de son Président, Jean-Jack Queyranne, les contributions d'élus et de fonctionnaires et par le financement de cette expérimentation citoyenne. Je tiens aussi à remercier le Conseil Général du Rhône, ainsi que les services de l'État (Préfecture, DIACT) et de l'Union européenne.
Il reste enfin à remercier le comité éditorial4 qui, sous la direction éminente d'Henri Jacot et avec l'appui précieux d'Annie Fouquet, Vice-Présidente de la SFE, a permis la publication de cet ouvrage dans un délai record après la tenue de ces Septièmes Journées en juin 20065.

Erice Monnier, Président du comité de programme des
S eptièmes Journées de la Société Française de l'Évaluation6

2 Je rends hommage ici au Comité d'organisation dans son ensemble et plus particulièrement à son Président, Jérôme BARBAROUXqui s'est impliqué sans compter son temps, mais aussi au Club Rhône Alpes animé par Céline l\rIARCUCCILLIpendant plus de trois ans, Jacques HORAIST, l\rlarie-Pierre ARLOT.. . 3 Soulignons ici combien ce succès doit à Stéphanie BRETON qui s'est dévouée sans compter son temps et son stress pour la réussite de ces journées. Le dévouement du Président Guy CACQCIL, et du vice-président En1manuel JAECl<, notamment, ont été très précieux. 4 Comité éditorial composé de Henri JACOT, Hélène l\rIILETet Katia HORBER-PAPAZIAN au titre du comité de Programme des lèll/es JFE, et de Annie FOUQUET au titre du Bureau de la Société Française de l'Évaluation. S Le lecteur intéressé par l'ensemble des communications présentées lors de ces lèll/eJ jOt/nlées de la SociétéFral1faisede l'Évalttatiol1pourra les consulter sur le site de la SFE http://\V\vw.sfe.asso.fr 6 Directeur Général d'Euréval France, Professeur associé à l'Université de Genève.

Introduction

Henri Jacot

Nouveau management public, nouvelle intervention citoyenne: un double défi pour l'évaluation des actions et politiques publiques

n France, en Europe, et dans tous les pays du monde, la question de la réforme de l'État, et plus généralement de l'action des pouvoirs publics, y compris locaux, ainsi que du secteur public, quelle qu'en soit la forme d'exercice, est particulièrement à l'ordre du jour.
Des nouvelles modalités de management public (NellI Public l'lanagenJentl) sont mises en œuvre dans les administrations, centrales comme territoriales, avec des orientations cependant distinctes, voire opposées, de la part des décideurs politiques. Pour les uns, le secteur public n'aurait d'autre justification que de se substituer aux « défaillances» de la concurrence et du marché; il s'agirait alors de lui appliquer les outils et méthodes du secteur privé. Pour les autres, dont nous sommes, le secteur public a sa justification propre, comme ensemble d'activités et de services assurant à une population donnée le bénéfice d'infrastructures et de prestations d'intérêt général; se pose alors avec d'autant plus d'acuité la question des outils et méthodes de rationalisation2 qui doivent lui être spécifiques. D'un autre côté, partout aussi dans le monde, en Europe, en France, les conditions d'exercice de la démocratie sont en débat. Forums sociaux, budgets participatifs, conférences de citoyens..., les formes de « participation citoyenne» dans les processus d'action publique se multiplient à tous les niveaux, comme
* Professeur émérite de Sciences économiques à l'Université Lumière Lyon 2. Adjoint au j\rlaire de Lyon, Délégué à l'Administration Générale et aux Ressources Humaines. Conseiller régional RhôneAlpes, Président du Comité de suivi de l'évaluation des politiques régionales. 1 Pour une approche critique du New Public AlanageJnent,on consultera avec intérêt: Ch. ROUILLARD, « Du cynisme au désabusement organisationnel: le nouveau management public en tant que facteur de confusion », in Gestion de l'État, Choix, vol. 9, n° 6 (t), août 2003, j\/Iontréal, (\V\V\v.irpp.org). 2 Rationalisation à bien entendre au double niveau « praxéologique » (quelle adéquation des moyens
aLLX fms?) et « axiologique» (quelle détermination des fms ?).

E

q

lVla.x \VEBER qui oppose

ZUJeckrationalitâf

et Lf/"ertrationalitâtdanson ouvrage Économieet Société,Tome I, (fraduction française), Plon, Paris, 1971. s

16

HENRI JACOT

autant d'expressions de défiance ou de tentatives de réponse à une crise de représentativité qui affectent toutes les institutions: pouvoirs publics et élus, mais aussi syndicats, associations et corps intermédiaires. Démocratie participative, démocratie sociale, démocratie représentative sont ainsi simultanément à repenser.

C'est cette tension entre exigences d'un meilleur management public et revendications d'une authentique intervention citoyenne qui fournira la toile de fond de cette introduction.
Resituer l'évaluation des politiques publiques entre « la gestion centrée sur les résultats» et la « démocratie participative » (I) nous donnera ainsi des clefs de lecture sur le rôle des différents acteurs dans l'évaluation des politiques publiques, selon les contributions rassemblées dans cet ouvrage (II).

L'évaluation des politiques publiques entre la gestion sur les résultats et la démocratie participative

centrée

Encore faut-il, dès le départ, préciser le contenu à donner à la démarche même d'évaluation et à sa place dans le système d'action publique. L'évaluation ne se résume pas à un simple suivi d'indicateurs, comme l'y pousserait la généralisation d'un management public « centré sur les résultats ». Développement d'une gestion publique (( cel1trée sur les résultats ))

La distinction entre « évaluation », et autres approches de gestion telles que «contrôle administratif » (ou de conformité), «contrôle de gestion» ou «audit» est relativement bien établie3. Leur inspiration commune tient au fait que toute action mérite d'être appréciée, expertisée, voire rapprochée d'actions comparables, dans la recherche d'efficacité et d'efficience de l'action publique. Mais l'évaluation va plus loin: elle s'interroge sur la pertinence de l'action menée. Pour reprendre une expression utilisée classiquement en «analyse de la valeur », le «degré de remise en cause» inclut une dimension normative, puisqu'elle se réfère à un système de valeurs nécessairement externe à l'organisation dont l'action est examinée. Avec le développement d'une «gestion et budgétisation centrées sur les résultats» (Results-Focused Management and Budgeting), les choses se compliquent, comme le montre le rapport détaillé de Burt Perrin en 2003 pour l'OCDE sur les défis à relever dans la mise en œuvre de cette approche. Recentrer la gestion publique sur les résultats implique un changement « tant dans les mentalités que dans les mesures ». «TI est nécessaire de toujours penser en termes de résultats, afm que la combinaison des activités et des produits soit revue et ajustée aussi souvent que nécessaire pour maximiser l'impact du programme en satisfaisant les besoins qui l'ont suscité.
3

cf,

par exemple,

Vincent

POTIER

et JYlagali BENCIVENGA,

Évaluation

des politiques

locales, Éd. Le

lVloniteur,

Paris, 2005, p. 20-21

NOUVEAU MANAGEMENT PUBLIC, NOUVELLE INTERVENTION CITOYENNE...

17

Sans cela, les activités et les résultats peuvent

facilement

perdre leur utilité »4.

Une telle approche a pour but de déplacer la priorité, dans l'arbre des politiques et actions publiques, des intrants (inputs) vers les résultats (outcomes), sans s'en tenir aux produits (outputs). Et ce, en vue de modifier la culture de l'administration qui est axée sur les règles, pour en faire une culture orientée vers les résultats, beaucoup plus importants aux yeux des citoyens et seule véritable raison d'être du secteur public. Cette approche de la gestion publique « centrée sur les résultats» se développe dans tous les pays, selon des modalités différentes quant à la place donnée à la réforme budgétaire dans la démarche d'ensemble. En France, elle s'appuie sur la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) présentée comme « l'alpha et l'oméga» de toute bonne gestion et toute bonne gouvernance publiques5. Dès lors, le pilotage de l'organisation concernée emprunte-t-il plus au « contrôle de performance» qu'au « contrôle de gestion ». Et la distinction avec l'évaluation devient ambigüe. Pour une approche intégrée du suivi et de l'évaluation Dans la démarche de « gestion par les résultats », le suivi et l'évaluation peuvent fournir des informations différentes et complémentaires. Le tableau ci-après, repris du rapport cité de Burt Perrin6, l'explicite ainsi:

- périodique; - suppose la justesse des programmes, activités et indicateurs; suit les progrès réalisés par rapport à un petit nombre d'objectifs ou d'indicateurs; généralement quantitatif; utilise des données systématiquement collectées ou faciles à obtenir; ne peut pas indiquer la causalité;

- généralement épisodique; - peut aborder une large gamme de problèmes potentiellement posés par une politique, un programme ou un projet;

- peut
-

identifier

ce qui s'est passé à la suite d'une

-

difficile

à utiliser

pour

l'évaluation

de

l'impact; - généralement interne.

intervention et donner des conseils pour les actions futures; peut aborder des questions du type « pourquoi» et« comment» ; grande variété de méthodes de recherche quantitatives et qualitatives; peut utiliser des données provenant de différentes sources; peut identifier les impacts et les effets imprévus ou prévus. peut impliquer l'évaluation interne, externe ou l'auto-évalua tion.
la gestion et la budgétisation centrées

4 cf

Burt

PERRIN,

J\lise en œtl/;'re d'une

approche:

relever les défis posés par

sur les résultats}OCDE, document PDF, 28 février 2003, 54 p., p. 4 ; une présentation synthétique de ce rapport figure dans le cahier n02 de la SFE, Évaltlation et Jnestlre lapeifo17nance,uin 2006. de j 5 Cf le cahier n° 2 de la SFE, juin 2006, déjà cité en note 4. Notamment l'intervention de J\laurice BASLÉ, reposant la question de « l'écart logique» entre « besoin de bonne gouvernance » et « besoin de gestion et de pilotage» dans une évaluation pluraliste des politiques et des programmes. 6 Cf document cité en note 4, p. 33.

18

HENRI JACOT

-

Il est dès lors établi que: le suivi peut indiquer le degré de conformité été prévu ;

des activités par rapport passé, pourquoi

à ce qui a et

-

l'évaluation peut indiquer ce qui s'est vraiment l'implication pour le futur.

et comment,

Ainsi, le suivi donne-t-il une base pour poser des questions, plutôt que pour y répondre, l'évaluation pouvant par contre être mobilisée pour répondre aux questions stratégiques que le suivi aura contribué à mettre en avant. Une autre interrogation surgit alors celle du «référentiel» que constituent les objectifs, tant pour le suivi que pour l'évaluation. Retour sur les of?jectifs de référence) et donc sur le rôle du politique Dans les deux cas, la définition des « objectifs de référence» est un prérequis indispensable, avant toute problématique de « mesure des effets »7. Car, selon l'adage connu: « il est plus facile de mesurer quelque chose que de savoir ce que l'on mesure ». En déplaçant la priorité à donner aux politiques et actions publiques « des règles aux performances », la gestion «centrée sur les résultats» apparaît bien comme un progrès potentiel; néanmoins elle laisse hors système les objectifs et n'autorise pas la remise en cause possible des fins. Dès lors, elle risque d'engendrer les effets pervers d'un système de gestion et de mesure de la performance mal positionné ou mal défini, ou encore de servir d'alibi pour justifier une politique d'austérité ou de rigueur non assumée en tant que telle (cf. l'application de la LOLF comme outil de rationnement plutôt que de rationalité budgétaire de l'État) . Cette non-explicitation et donc non-discussion possible des objectifs est à relier à une confusion couramment entretenue entre le niveau du gouvernement (goverl1emel1t)et celui de la gestion (Jnal1agemel1~8,confusion qui aboutit à identifier abusivement deux catégories d'acteurs à pourtant clairement distinguer dans tout système d'action: les décideurs et les gestionnaires. Dans l'action publique, il s'agit des élus politiques d'une part, et des agents administratifs d'autre part. Les premiers ont la responsabilité de la définition des orientations stratégiques, les seconds de leur mise en œuvre opérationnelle.

« Vieille question

», puisque

l'on doit à Ralph TYLER d'avoir

formulé

dès 1932 une distinction

claire

entre évaluation et mesure en introduisant précisément la notion d'« objectifs de référence ». (Cf Eric NfoNNIER, Évaluation de l'action des pouvoirs publics, Economica, Paris, 1987). 8 Voir par exemple Henry rvfINTZBERG, « Nlanaging Governement, Governing Nlanagement », Harvard Business ReVielVJvol. 24, na 3, 1996, p. 75-83.

NOUVEAU

MANAGEMENT

PUBLIC,

NOUVELLE

INTERVENTION

CITOYENNE...

19

La définition des objectifs soulève aussi la question des bénéficiaires, des citoyens concernés, en tant que principales « parties prenantes» dans le processus d'ensemble des politiques et actions publiques. Pour une ilnplication significative des citoyens

c'est-à-dire (stakeholders)

Impliquer les citoyens s'impose déjà pour assurer la crédibilité et accroître la qualité des informations qui seront collectées et traitées dans le cadre d'une gestion centrée sur les résultats. « Sans un certain degré d'implication du public, la mesure des performances risque de devenir ou au moins d'être considérée comme un exercice bureaucratique interne coupé de ce que les citoyens jugent important », note à cet égard à juste titre Burt Perrin dans son rapport pour l'OCDE déjà cité9. La prise en compte du public ne se ramène pas à une approche par les performances, qui s'en tient aux résultats et aux moyens sans s'interroger sur les objectifs; elle ne se ramène pas non plus à quelques études de satisfaction des usagers du service public, identifiés en quelque sorte à des clients. Outre les nombreux problèmes techniques et leur validité insuffisante souvent constatées, de telles études de satisfaction n'engagent pas suffisamment les personnes concernées. «Notamment, cela ne leur permet pas d'identifier les problèmes et les questions qu'elles jugent importants. Au mieux, ces questions représentent une forme de consultation très différente d'une vraie participation des citoyens... », insiste notre auteurl0.

A fortiori, si nous adoptons une approche élargie de l'action publique et de son évaluation, englobant les objectifs au même titre que les moyens et les résultats, la prise en compte du point de vue des citoyens devient essentielle.
Cette perspective ne se fonde pas seulement gestion» ou d'une «bonne gouvernance », mais dans les aspirations à une véritable « démocratie sont diverses et multiples (conférences citoyennes, une relation souvent difficile voire contradictoire mocratie représentative », lesquelles peinent souvent sur des exigences d'une « bonne s'enracine plus profondément participative ». Les pratiques en budgets participatifs.. .), dans avec les procédures de la « déà pleinement se légitimerll.

Au-delà d'une opposition parfois délibérément exacerbée, il s'agirait d'aller vers une démocratie « délibérative », articulant les deux dimensions « représentative » et « participative », et ne réduisant pas la citoyenneté au seul moment d'un vote périodique mais visant à l'intervention possible des citoyens aux différentes étapes de l'action publique: élaboration, mise en œuvre, évaluation.
9 cf document cité en note 4, p. 13. 10 Cf document cité en note 4, p. 14. Il Cf notamment: 11. H. BACQUE,
participative: les nouveaux paradZ~Jtles

H. RE Y et Y. SINTOI\IER,
?, La Découverte,

Gestion de proximité
Paris, 2005, 316 p.

et déJJJocratie

de l'action publique

20

HENRI

JACOT

Évaluation

et déJnocratie participative: et réciproque s'établit

quelles relations? ainsi entre évaluation et démocratie

Un lien étroit participative.

Car, d'une part, sauf à croire que la « société civile» a, en quelque sorte, la « science infuse », le risque existe d'un emballement et/ ou épuisement de la démocratie participative, si celle-ci ne se dote pas d'outils et de méthodes explicites et opérationnels; à commencer par les concepts de base (objectifs, moyens, effets, impacts... ; efficacité, efficience, pertinence...) de l'évaluation. D'autre part, et en sens inverse, l'évaluation a nécessairement à intégrer ces attentes légitimes de démocratie participative. Sans quoi, elle a toute chance de dériver vers une suffisance «technocratique », alibi ou non d'une démocratie « représentative» livrée à elle-même sans contrepoids ni contrepouvoir, sauf au moment des élections. « L'évaluation démocratique, en permettant d'articuler, d'intégrer débat et décision, est un enjeu central parce qu'elle ouvre la perspective d'une démocratie délibérative, alternative à la « monarchie républicaine » actuelle », écrivent ainsi très justement Jean-Claude Boual et Philippe Brachet12. Certes, les tenants de l'évaluation n'ont pas attendu les militants de la démocratie participative pour s'interroger sur la nécessité de la participation de toutes les «parties prenantes» à une bonne évaluation. Évaluation pluraliste (stakeholder-based evaluation), évaluation participative (participatory elJaluation)) évaluation « à visée émancipatrice» (empowerment evaluation),. .. : les réflexions et pratiques ne manquent pas, du moins dans les pays plus avancés que la France dans le domaine de l'évaluation, qui visent à prendre en compte les différentes catégories d'acteurs concernés au cours des différentes étapes d'un processus d'évaluation13. Pourtant, à Y regarder de de l'évaluation vont rarement comme des « parties prenantes» commanditaires, aux opérateurs système d'acteurs considérés. plus près, ces différentes approches participatives jusqu'à considérer les citoyens proprement dits à part entière et s'en tiennent le plus souvent aux et aux bénéficiaires directs ou potentiels, dans le Il y donc bien lieu de réfléchir aux conditions

12 cf

Jean-Claude

BOUAL et Philippe BRACHET (dir.), É~'altlation et déJnocratie participative, Actet/rs ?
Paris, 2004. (Nouvelle édition enrichie de : L/élJaltlatio/l délllocratiqlle, Paris, 2000). chez Gaëlle BARON, Él}alua-

j\léthodes ? Buts ?, L'Harmattan,

outil de cit~)'el1l1eté ctÙJe,sous la direction des mêmes auteurs, L'Harmattan, a 13 Exception à la rareté des études françaises sur ce thème, on trouvera

tion, participation, apprentissage dans l'action publique, l'Harmattan, Paris, 2000, une analyse exhaustive à cette date de ces pratiques d'évaluations participatives. Cf notamment la classification présentée p. 110 selon la « largeur» (variété des participants) et la « profondeur » (différentes étapes concernées) de la participation dans le processus évaluatif. On pourra aussi se référer à Gaëlle BA RON et Eric lVloNNIER, « Une approche pluraliste et participative: coproduire l'évaluation avec la société civile », Informations sociales, n° 110, septembre 2003.

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permettant d'intégrer les citoyens eux-mêmes aux différentes étapes des processus évaluatifs afin de favoriser l'émergence d'évaluations qui puissent être simultanément de véritables outils de « démocratie participative ».

Quelques clefs de lecture sur le rôle nouveau des acteurs dans l'évaluation des politiques publiques
C'est à la lumière de la double contextualisation précédente (gestion centrée sur les résultats, démocratie participative) que nous pouvons aborder les contributions qui suivent dans cet ouvrage. Elles ont été regroupées en trois parties qui mettent le projecteur sur le rôle des acteurs dans l'évaluation des politiques publiques ainsi resituée : d'abord, le jeu complexe de l'ensemble des acteurs; puis, au cœur de ce système, la relation cruciale experts-commanditaires; enfin, l'intervention nouvelle des citoyens, acteurs jusqu'ici insuffisamment considérés.

Un jeu complexe entre acteurs Un premier ensemble de textes vise à expliciter les différentes catégories d'acteurs concernées dans une démarche pluraliste d'évaluation et à mettre en lumière les principales interactions qui peuvent ainsi prendre place entre eux:
1. Restituant la manière dont la pratique d'évaluation a été récemment redéfinie dans la Région Rhône-Alpes, Jérôme Barbaroux souligne la volonté qui a été de la sorte affirmée d'une « démarche généralisée» : explicitation, suivi, évaluation; démarche tout à fait cohérente avec « l'approche intégrée» qui est préconisée dans une gestion publique « centrée sur les résultats ». Dans le même temps, se référant à la méthode de « construction des désaccords» de Patrick Viveret pour analyser la conduite d'évaluations dans ce cadre, il détaille les différentes catégories de « parties prenantes» : élus, experts, administrations, acteurs socio-professionnels, citoyens, en montrant la diversité au sein de chacune d'elles et pas seulement entre elles. 2. Parmi ces acteurs, Maria Tsanga Tabi et Dominique Verdon en retiennent particulièrement trois: l'élu, le manager et l'usager, qui définissent un « nouveau triptyque» à considérer dans l'évaluation. Dans le cas étudié, la régie communautaire de l'eau de Nantes-Nlétropole, ce nouveau regard sur l'action publique locale, permet de dépasser une approche purement « techniciste » par une approche beaucoup plus « cognitive» de la gestion publique et de son évaluation; même si la difficulté demeure, qui est soulignée, d'impliquer réellement l'usager en tant que citoyen dans la gestion d'un tel service public.

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3. Le risque que l'évaluation s'en tienne aux seuls aspects organisationnels, sans vouloir (pouvoir) aborder les aspects institutionnels ne paraît pas surmonté dans le cas de l'administration centrale française étudiée par Alain Pigeon (nom d'emprunt au sein du ministère des Affaires étrangères). La référence explicite à la « gestion axée sur les résultats» est pourtant devenue monnaie courante à l'étranger (Canada, Australie, Argentine...) dans ce champ de l'aide au développement ou de la coopération internationale. Mais, en France, « les décideurs décident pour les autres et ne tirent pas d'enseignement pour eux-mêmes ». 4. Dans le même domaine de l'aide au développement, Valéry Ridde nous montre, au contraire, que l'évaluation de programme peut donner lieu à une approche participative, en se référant à trois études de cas en Haïti, en Afghanistan et au Québec. Cela lui fournit surtout l'occasion de clarifier les différentes formes d'une telle approche participative en évaluation, en en distinguant, à la suite de L. Weaver et J.B. Cousins, trois formes (pluraliste, pratique et émancipatrice) selon cinq dimensions: le contrôle des décisions techniques, la diversité des parties prenantes participantes, la relation de pouvoir entre elles, la fluidité dans la mise en œuvre et la profondeur de la participation.

Une relatiorl cruciale entre experts et commanditaires
Au cœur de tout dispositif d'évaluation et du système d'acteurs qui lui correspond, on trouve cependant le dialogue singulier (l'étreinte fatale?) entre experts (<< évaluateurs », ou mieux « chargés d'évaluation ») et commanditaires (élus, mais aussi administrations). Le second ensemble de textes est consacré à cette relation décisive qui détermine toutes les autres relations entre catégories de «parties prenantes» dans le processus, en définissant « le pourquoi» (les finalités) et « le comment» Oes modalités) de l'évaluation. 5. À cet égard, deux étapes apparaissent particulièrement importantes dans le déroulement de l'évaluation: celle de la construction de la commande et celle de la restitution des résultats, comme le soulignent Alain Thalineau et Thierry Rivard qui s'interrogent sur les conditions de mise en œuvre de travaux d'évaluation dans la double perspective de produire de la connaissance et d'alimenter la décision publique. Dans le premier moment clef, le statut de l'évaluateur est essentiel (indépendance vis-à-vis du commanditaire établie ou non; compétence scientifique reconnue ou non) ; dans le second, outre les paramètres situationnels (nature de l'instance d'évaluation, lieu et temps de la restitution), les attentes des différentes catégories d'acteurs (commanditaires mais aussi opérateurs et destinataires de la politique évaluée) doivent être clairement identifiées. Et les « préconisations» préférées aux « propositions de solutions ». 6. À défaut, les dysfonctionnements et désillusions des « évaluateurs » par rapport aux « commanditaires» sont inéluctables. Claude Jeanrenaud et Françoise V oillat en donnent une illustration particulièrement éclairante, à propos d'une

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évaluation de l'organe de promotion économique de trois cantons de Suisse romande (Vaud, Neuchâtel, Valais). La nature des commanditaires (décideurs politiques et/ou gestionnaires opérationnels) n'ayant pas été suffisamment établie par le mandat d'évaluation, des conflits d'intérêts n'ont pas pu être évités dans le processus de réalisation et de restitution de l'évaluation. Et, manifestement, un classique « contrôle administratif» (juridique et financier) aurait dû être préalablement ou parallèlement effectué. 7. Sur un thème assez proche: « combien d'emplois créés par le Contrat Régional Objectif Croissance Rhône-Alpes? », Alix de Saint-Albin et Sabine Guillaume restituent, à l'inverse, une évaluation qui s'est développée dans des conditions satisfaisantes. Du côté des experts, les deux analyses engagées (Euréval, INSEE) se sont mises en place en convergence et avec enrichissement méthodologique mutuel sur une question pourtant particulièrement difficile (effet d'aubaine ou non...). Du côté des commanditaires, l'évaluation était finalisée par la volonté de redéfinir la politique d'aide aux entreprises et a été menée avec un comité de pilotage pluraliste et très impliqué. Du coup, les rapports entre les uns et les autres ont été exigeants mais clairement définis. Et l'évaluation a pu jouer pleinement son rôle d'aide à la décision pour le politique. 8. C'est à partir d'une même exigence méthodologique, voire déontologique, de laisser autant aux commanditaires qu'aux experts leurs responsabilités respectives, que ~Iarc Rouzeau propose de recourir à une «analyse des processus », en amont de toute « approche par les effets », dans l'évaluation des politiques contractuelles. Porter attention à la construction et à la sédimentation des géographies prioritaires, apprécier dynamiquement les mobilisations budgétaires effectives, identifier les argumentations stratégiques des différentes catégories d'acteurs concernés, sont ainsi des pré-requis indispensables à toute évaluation des effets produits dans le champ d'action particulièrement complexe, et soumis à une politisation grandissante, de la politique de la ville. 9. Dans un domaine très différent, mais tout aussi complexe, la réalisation d'un Espace européen de liberté, de sécurité et de justice, et avec une motivation renforcée de favoriser l'utilisation de l'évaluation dans la prise de décision politique, Nicolas Dross propose un nouveau mécanisme à mettre en œuvre par la Commission européenne. Ce dispositif comprendrait trois temps en séquence: système d'échange et de collecte de l'information, mécanisme de reporting, évaluations spécifiques sur des sujets précis. On est là très proche d'une approche intégrée du suivi et de l'évaluation, telle qu'on a pu l'expliciter ci dessus en lien avec « une gestion centrée sur les résultats ». Y compris avec la limite indiquée sur la non-remise en jeu des objectifs de référence, en fait ici définis par le programme de la Haye, dans une telle démarche. 10. L'expérimentation présentée par Henri Faure, au titre de la Fonda RhôneAlpes, d'une « auto-évaluation» des associations et de leur utilité collective, semble évidemment poser la question du rapport entre commanditaires et

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experts de toute autre façon. Ainsi conçue, l'évaluation ne peut en effet être assurée que par les acteurs eux-mêmes et pour les situations de l'action qu'ils vivent. Ce principe d'auto-évaluation paraît particulièrement cohérent avec les principes d'association et d'utilité collective qui fondent précisément l'action des organisations associatives concernées. Encore faut-il cependant souligner que cette expérimentation a été commandée par la Ville de Grenoble et donc par un commanditaire politique, avec une attente forte de redynamiser le secteur associatif. Par ailleurs, la Fonda Rhône-Alpes a elle-même joué le rôle d'un expert accompagnant de très près la démarche (cf. notamment le Guide méthodologique élaboré). La question de la relation entre commanditaire et expert n'a donc pas disparu, mais elle s'est plutôt spécifiée dans une mise en œuvre conforme à la nature des acteurs associatifs impliqués. Une intervention nouvelle des citC!)lens

Le cas des associations est évidemment spécifique, dans la mesure où nous avons affaire à des acteurs qui sont le plus souvent à considérer à la fois comme des opérateurs (par les prestations délivrées) et comme des bénéficiaires (par les membres représentés). Nous sommes donc en présence d'une « société civile organisée» ; par opposition à une « société civile inorganisée» qui rassemblerait les citoyens « singuliers» (pour ne pas dire « ordinaires ») que la « démocratie participative» entend mobiliser. La troisième partie de cet ouvrage rassemble des textes qui envisagent une telle intervention de la « société civile » dans le processus d'évaluation des politiques publiques.
11. En ouverture de ce débat, Hélène Milet nous invite à considérer l'évaluation des politiques publiques comme une « séquence» du fonctionnement démocratique, si nous voulons précisément « construire» la place des citoyens dans cette évaluation. Dans cette perspective, la participation des citoyens peut intervenir en deux périodes qui ne s'excluent pas plus qu'elles ne s'impliquent obligatoirement: 1) dans le corps même du processus évaluatif, 2) dans l'énonciation du jugement évaluatif. 12. La pratique du canton de Genève est ensuite présentée par Christophe Kellerhals, à travers l'activité de la Commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP), comme premier exemple d'une telle intervention citoyenne. Composée de seize « citoyens-évaluateurs », cette commission reçoit ses mandats des deux pouvoirs, exécutif et législatif, ce qui constitue déjà une première originalité. En outre, seconde et forte originalité, cette commission a la possibilité de s'auto-saisir d'un thème d'évaluation et, ce faisant, d'apporter des éléments critiques sur un sujet pour lequel aucun pouvoir, ni exécutif ni législatif, ne l'avait sollicitée. Cette fonction particulière a été assez largement utilisée par la Commission, dont elle a à l'évidence favorisé le développement et la prise en considération par les pouvoirs politiques.

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13. En contrepoint, Odile Heddebaut expose la manière dont la procédure de « débat public », récemment instituée en France, a été mobilisée pour le projet de Liaison Autoroutière Amiens Lille Belgique (LAALB), avec la volonté clairement affichée d'associer le public au processus de prise de décision politique. Tant les questions posées par le public que le type même du public mobilisé dans un tel débat sont à considérer. De fait, le « grand public» est peu intervenu et les questions des participants ont été assez diverses, portant autant sur le tracé ou les impacts économiques que sur l'opportunité voire la légitimité d'une telle autoroute. Pour autant, l'exercice n'a pas été inutile, même si des modalités plus élaborées de « démocratie participative» (ateliers citoyens, sur le modèle des conférences de citoyens des pays du nord de l'Europe) sont désormais envisagées et mises en œuvre par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), comme par exemple à l'occasion du débat organisé sur la politique des transports dans la Vallée du Rhône et l'Arc Languedocien (VRAL).
14. Une pratique déjà réalisée est ensuite présentée par Pascal Delafosse et François Mouterde : une conférence citoyenne est mise explicitement en place dans le cadre d'une évaluation du Fonds de Participation des Habitants (FPH) de la Région Nord - Pas-de-Calais. Il était en effet logique de donner une dimension participative à l'évaluation d'un dispositif lui même participatif dans son principe. En est sorti un avis très complet, dans un rapport établi par un panel de citoyens sélectionnés selon des procédures reconnues, rapport unanimement reconnu comme pertinent, tant dans son jugement que dans ses propositions. Pourtant, les résultats de cette démarche citoyenne se sont révélés difficiles à articuler avec le processus global d'évaluation qui avait poursuivi parallèlement son cours. 15. Une autre interrogation sur le rapport entre démocratie participative et évaluation résulte de l'examen par Bertrand Puel du rôle d'une institution comme les Conseils Économiques et Sociaux Régionaux (CESR) dans un tel débat. A priori, les Conseils économiques et sociaux régionaux, créés précisément pour représenter la « société civile organisée », pourraient être considérés comme des instances particulièrement concernées par la démocratie participative et par l'évaluation. La réalité se montre plus complexe, car du fait tant de leur composition très « institutionnalisée» que de leur position de « deuxième chambre» consultative, les CESR ne peuvent pas être des lieux de commande ni des instances d'évaluation des politiques régionales. Un avis n'est pas une évaluation. Par contre, la contribution des CESR dans les processus d'évaluation est non seulement légitime mais indispensable, notamment pour la réflexion prospective. 16. Le même type de conclusion: contribution nécessaire mais non exclusive ni substitutive, ressort de l'avis exprimé, cette fois au titre de la « société civile non organisée », par un groupe de trente « citoyens» qui ont participé en tant

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que tels aux 5 eptièmes Journées Françaises de l'Évaluation. Cette « expérimentation citoyenne », menée dans le cadre de la démarche de « démocratie participative» voulue en Région Rhône-Alpes, illustre le bien-fondé de « faire une place aux citoyens dans l'évaluation des politiques publiques» ; et cela tout au long du déroulement: dans le choix des thèmes ou des questions évaluatives, par leur participation pendant l'évaluation à partir de leur « expertise d'usage », à la fin du processus dans le cadre des débats qui devraient prendre la suite des recommandations formulées par les « évaluateurs». Il n'est donc pas proposé de mettre en place une «évaluation citoyenne» à côté d'une «évaluation d'experts », mais bien d'enrichir l'évaluation des politiques publiques de la participation des citoyens. 17. Restent évidemment à définir les conditions et modalités d'une telle réelle participation citoyenne. A partir de sa propre expérience, en particulier d'évaluations pour des administrations publiques en Suisse, et dans les conditions de démocratie directe existant dans ce pays, I<atia Horber- Papazian exprime alors un point de vue personnel plus critique, autant sur les conditions soulevées par la place à faire aux citoyens dans des démarches pluralistes d'évaluation au titre des «parties prenantes» que plus généralement sur leur revendication de pouvoir s'impliquer dans ces démarches en quelque sorte au même titre que les commanditaires au nom de l'intérêt général. ~fais, au-delà de ces modalités d'intervention dans les processus d'évaluation à définir pour les citoyens, c'est bien leur volonté d'être mieux écoutés dans le processus même de décision politique qui s'exprime. Ainsi, l'ensemble des contributions de cet ouvrage sur le rôle des différentes catégories d'acteurs dans l'évaluation interrogent le positionnement de l'évaluation dans les politiques et actions publiques et pas seulement les modalités de son fonctionnement. La place et le rôle des citoyens restent particulièrement en débat, et les opinions exprimées à cet égard demeurent encore passablement différentes, voire divergentes. D'autant qu'il y a nécessairement interaction avec le jeu de tous les autres acteurs concernés, élus, experts, mais aussi administrations, médias, associations ou autres corps intermédiaires. Au total, « l'exigence de l'évaluation », selon l'expression de Patrick Viveret dans son rapport de 1989, est donc bien à mettre en lien avec un nouveau « management public », toujours plus centré sur les résultats, mais aussi, et surtout, avec un « enjeu démocratique» renouvelé, toujours plus marqué par l'intervention citoyenne. « Mettre en œuvre une politique de l'évaluation dans notre pays suppose donc un processus de longue haleine qui passe autant par la transformation du système politique et administratif français que par sa simple modernisation »14.

14

cf

Patrick

VIVERET, L'évaluation
française, Paris, juin

des politiques et des actions publiques, rapport
1989, p. 47.

au Premier

ministre,

La

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