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Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

De
668 pages
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.
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et l’Union européenne a enIn offert le cadre pour une coopération plus organisée entre les deux organes, au proIt de l’autonomie locale.
VàsILIkI A. Kalimeri
Le Conseil de l’Europe et les collectivités territoriales
Contribution à l’étude de l’autonomie locale
PRéfàcE dE MIchEL VERpEàux
 LOGIQUES JURIDIQUES
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com ISBN :978-2-343-12019-5 EAN : 9782343120195
Le Conseil de l’Europe et les collectivités territoriales Contribution à l’étude de l’autonomie locale
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Gabriel ECKERT et Jean-Pierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et financière, 2017. Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016.Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016. Louis-Marie LE ROUZIC,Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015
Vasiliki A. KALIMERI Le Conseil de l’Europe et les collectivités territoriales Contribution à l’étude de l’autonomie locale Préface de Michel Verpeaux
ΣτοȞȝπαȝπάȝουÀ mon papa
REMERCIEMENTS
À la fin de ce long voyage qui se termine aujourd’hui, j’aimerais remercier tous ceux qui m’ont soutenue. Je tiens avant tout à exprimer ma gratitude à mon Professeur, Monsieur Michel Verpeaux, qui a accepté d’encadrer le rêve d’une jeune Grecque qui, à l’époque, a eu l’audace d’apparaître dans son bureau sans presqu’aucune connaissance de la culture juridique française. Je le remercie pour sa disponibilité, ses conseils précieux, sa bienveillance, nos discussions agréables, ainsi que pour les opportunités qu’il m’a offertes afin d’enrichir mon parcours de doctorante. Il a su être patient et s’est comporté comme un guide quand j’étais « têtue » intellectuellement. Je tiens également à remercier tous les professeurs, Mesdames Julie Benetti et Laetitia Janicot, Monsieur Nikolaos-Komninos Hlepas, ainsi que Monsieur Alfonso Zardi, qui me font l’honneur de siéger dans ce jury. Je voudrais aussi exprimer ma profonde reconnaissance au Professeur Gérard Marcou, qui a accepté de me faire part de son expérience du droit du Conseil de l’Europe, quand j’en avais besoin, afin de poursuivre ma recherche. À ce stade, je voudrais aussi remercier Monsieur Giampaolo Cordiale, Secrétaire adjoint de la Chambre des régions et tous les fonctionnaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui ont su m’accueillir pendant ma période de stage au sein de l’organisation en 2013. Leur bienveillance et leurs conseils ne m’ont pas seulement aidée à accomplir ma recherche scientifique, je garde aussi un excellent souvenir de mon séjour strasbourgeois. Plus précisément, je voudrais remercier Monsieur Alfonso Zardi, Chef du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques de la Division de la bonne gouvernance du Conseil de l’Europe, pour sa grande disponibilité, notamment lorsqu’il a accepté de me faire partager ses connaissances académiques et pratiques du fonctionnement du Conseil de l’Europe. Enfin, je remercie du fond du cœur ma famille, ainsi que tous mes amis qui m’ont soutenue pendant l’isolement que nécessite le travail doctoral. Je voudrais ainsi remercier ma mère, Giota, pour avoir partagé toutes mes difficultés lors de cette aventure. Elle a mis de côté tous ses soucis et a beaucoup donné de sa personne afin de m’aider à mener à terme cette
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