//img.uscri.be/pth/a32a188c69a53ac43ac4f9493e134797789f1227
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Le droit de la sécurité internationale

De
153 pages
Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la RDC. L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse et de compréhension de la sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par la charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de la Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à la pratique des opérations du maintien de la paix.
Voir plus Voir moins

Du même auteur Politique étrangère de la République Démocratique du Congo. Continuités et ruptures, Paris, L’Harmattan, 2009 L’avenir de la question noire en France (sous la direction), Paris, L’Harmattan, 2008 La renaissance de la République Démocratique du Congo : enjeux et perspectives, Paris, L’Harmattan, 2008 Refondation de la nation et nationalité en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2007 Bilan de la transition en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2005 Le défi de l’armée républicaine en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2005 Géopolitique de paix en Afrique médiane, Paris, L’Harmattan, 2003 Etat multinational et démocratie africaine. Sociologie de la renaissance politique, Paris, L’Harmattan, 2001 Invention de l’Etat de droit et projet de société démocratique en Afrique : cas du Zaïre, Paris, Diane de Selliers Editeur, 1992

Problèmes et perspectives de l’industrie minière en Afrique (sous la direction), Paris, Présence Africaine/ONUDI, 1992 L’Etat postcolonial facteur d’insécurité en Afrique, Paris, Présence Africaine, 1990 La Namibie dans la tourmente de l’indépendance, Paris, Présence Africaine, 1990 L’Afrique face à ses problèmes de sécurité et de défense, Paris, Présence Africaine, 1989 Francophonie et géopolitique africaine (sous la direction), Paris, OKEM, 1987

A mes amis de toujours

Abdallah, Aïcha Kapinga, Safia, Maryam Buébé

INTRODUCTION

Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière, introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des étudiants des Facultés de Droit (niveau L2 ou équivalent Master) en République Démocratique du Congo. L’enjeu de la réforme est de concevoir et dispenser un enseignement de qualité, permettant aux bénéficiaires de d’acquérir les outils de compréhension et d’analyse d’autres aspects du droit international public dont la sécurité internationale. 1. Qu’est-ce que la sécurité internationale ? La sécurité internationale est un concept flexible1, selon l’expression de Serge Sur, du fait des incertitudes de sa définition, surtout lorsqu’on l’envisage non comme une pure théorie, mais comme un ensemble de principes, de moyens et de pratiques correspondants. Abordée sous cet angle, la sécurité collective est un mécanisme à partir duquel les Etats parties « s’engagent à respecter et à garantir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente
1

Serge Sur, « sécurité collective », in Th. De Montbrial et J.Klein, Dictionnaire de stratégie, PUF, Paris, 2000, pp. 305-309

9

de tous les membres», selon l’article 10 du Pacte de la Société des Nations, qui fut à l’origine de ce concept. Ainsi, la sécurité collective est un double procédé comportant à la fois la procédure de garantie et la menace d’intervention collective2. Comme garantie, la sécurité collective est un système mutualiste, dans lequel les droits de chaque Etat sont garantis par ses devoirs. A ce titre, elle constitue un bouleversement de la notion classique d’alliance : à la garantie commune procurée par le groupe, s’ajoute une interdiction plus générale du recours à la force. En tant que menace d’intervention, la sécurité collective peut être définie comme une immixtion avec usage de la contrainte dans les affaires d’un autre Etat pour maintenir, modifier ou rétablir une situation donnée. Posé par l’article 2, alinéa 7 « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévue au chapitre VII », le principe de non-intervention a été et reste la clé de voûte du système de sécurité collective, en dépit de l’émergence du droit d’ingérence humanitaire. En effet, né de la disparition corps et biens de l’Union soviétique (1991) et du bloc communiste d’une part ; de l’affaiblissement sinon la déchéance de la souveraineté3 de certains Etats d’autre part, l’intervention ou à l’ingérence

2

Charles-Philippe David et Jean-Jacques Roche, Théories de la sécurité, Paris, Montchrestien, 2002, p.65 3 Bertrand Badie, Un monde sans souveraineté, Paris, Fayard, 1999

10

humanitaire dite « droit de New York4 » est une exception à la règle, fondée sur les résolutions du Conseil de sécurité concernant la répression des populations civiles kurdes irakiennes (résolution 688 du 5 avril 1991) et l’autorisation du recours à la force pour l’acheminement de l’aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine (résolution 770 du 14 août 1991). Autrement dit, rebaptisée « maintien de la paix et de la sécurité internationales », la sécurité collective est une garantie de l’engagement des Etats à renoncer dans leurs relations internationales de « recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute manière incompatible avec les buts de Nations unies » (article 2, alinéa 4). Dans cet ordre d’idées, la sécurité collective est le stade ultime d’un système progressif de règlement des différends et de maintien de la paix, où l’emploi de la force a posteriori est combiné à de multiples procédures a priori, visant à éviter qu’un différend entre Etats ne se transforme en conflit ouvert. Comme tout système de sécurité, elle repose sur la perception d’une indivisibilité et d’une solidarité de la paix entre Etats. Tous les Etats doivent être concernés par les problèmes de sécurité de chacun, paix internationale et sécurité des Etats étant intimement liés. La sécurité collective relève autant « de la sécurité contre l’autre, lorsque ce dernier s’est identifié par le fait d’un acte d’agression que, en tant que pacte universel de non-

Michel Bélanger, Droit international humanitaire général, Paris, Gualino éditeur, 2ème édition, 2007, chapitre 7

4

11

agression, de la sécurité avec l’autre5 », pour paraphraser Jean Barrea. Elle est un système de normes, d’institutions et de mécanismes combinant la sécurité par le droit et la sécurité par la force dont l’articulation soulève souvent des interrogations. Outre l’opportunité et les circonstances de l’usage de la force qui sont toujours en débat, s’ajoutent les menaces que la conflictualité interne, exclue du champ conceptuel de la guerre entre les Etats, fait peser sur la paix et la sécurité internantionales. Cette ignorance conduit à négliger l’origine profonde des guerres, voire à minorer la dimension préventive du maintien de la paix. D’un côté, la sécurité collective a connu une évolution historique inachevée, de l’autre, son principe même repose sur un compromis. A. Une évolution historique inachevée La première étape est celle d’une alliance classique. Avec l’alliance, plusieurs Etats se groupent afin de globaliser la réponse qu’ils apportent à leur besoin de sécurité. Une réponse collective est apportée à des problèmes initialement individuels. L’ensemble et chacun, en retirent un surcroît de puissance face à l’extérieur afin d’être protégés contre d’éventuelles agressions. C’est là un embryon de sécurité collective, mais on est encore loin du compte car, ce qui est recherché, c’est une défense collective davantage que la sécurité collective, souligne Serge Sur. Outre le caractère aléatoire de la solidarité de toute alliance, les membres ne projettent pas leur surcroît de sécurité à l’extérieur. Tout au contraire, l’alliance peut
5

Jean Barrea, « La sécurité, c’est l’autre », in Charles-Philippe David, Les Etudes stratégiques, Paris, Fondation pour les études de défense nationale, 1989, pp.417-434

12

être perçue par les tiers comme une menace contre leur propre sécurité, puisqu’elle entraîne au profit de ses membres un accroissement de puissance. Loin de jouer un rôle dissuasif ou préventif, l’alliance contribue à la perception de nouvelles menaces par les tiers. Si les Etats tiers créent une contre-alliance, il y a risque de globaliser les tensions, crises et conflits davantage que de concourir à la sécurité globale. Le poids d’une telle dérive dans le processus qui a conduit à la première guerre mondiale est bien connu, conclut Serge Sur. B. Sécurité collective et Société des nations La deuxième étape est celle du Pacte de la Société des Nations (SDN), après la première guerre mondiale. Elle présente un saut qualitatif décisif. L’alliance est cette fois à vocation universelle, personne n’en est a priori exclu, de sorte que l’effet de sécurité qui en résulte se développe à l’intérieur d’un espace sans limites. On est plus dans une logique de défense contre l’extérieur, mais de garantie mutuelle de sécurité, en principe égale pour tous. Chacun s’engage à ne pas attaquer les autres, à leur venir en aide s’ils sont attaqués et bénéficie des mêmes garanties. Les effets préventifs d’une telle alliance devraient l’emporter, aucun Etat n’ayant rien à redouter de ses partenaires, et chacun devant être dissuadé de recourir à l’agression par la puissance formidable de tous les Etats virtuellement ligués contre lui s’il manquait au Pacte. La prédominance de cette dimension préventive est bien exprimée par le triptyque « arbitrage, sécurité, désarmement », qui accompagne la rhétorique de la SDN des premières années. L’accent est davantage mis sur les méthodes préventives, diplomatiques, juridiques, politiques, que sur les moyens de réaction coercitifs ou militaires.

13

Il est vrai que la réalisation n’a pas répondu aux espérances. Mais, il faut savoir que dès l’origine, les thèses du Président américain Wilson et celles de la France reposaient sur des préoccupations différentes. Là où Wilson voulait un système mondial pacifié, reposant sur une sécurité égale pour tous et des valeurs communes, la France était surtout anxieuse de résoudre son problème particulier de sécurité face à l’Allemagne, dont elle redoutait le militarisme et l’esprit de revanche. Le compromis qui en est résulté était d’autant moins satisfaisant que les Etats-Unis n’en ont pas assumé leur responsabilité, le Congrès ayant refusé la ratification du traité de Versailles et le Pacte de la SDN qui en était une des composantes. Ainsi incorporée au Traité de Versailles, la SDN devenait au surplus la garantie d’un instrument dirigé contre l’Allemagne. Le rejet du Traité de Versailles par le Congrès américain a considérablement affaibli la SDN et son système de sécurité collective. En effet, privée d’une puissance tutélaire, capable d’en faire respecter les règles, la SDN a été laissée à la merci de la France et de la Grande Bretagne, principaux bénéficiaires et garants, n’ayant ni la volonté ni les moyens de jouer le rôle de leadership. Et ce, d’autant que Londres et Paris avaient repris une politique d’intérêt individuel, rendant la SDN impuissante face aux politiques agressives du Japon (Mandchourie), de l’Italie (Ethiopie) et de l’Allemagne.

14

C. Sécurité collective et l’ONU Durant la seconde guerre mondiale, les Alliés se sont préoccupés de l’organisation de la paix future6. L’idée de rétablir un système de sécurité collective plus efficace que la SDN apparaît dans un document établi par Churchill et Roosevelt sous le nom de « Charte de l’Atlantique » (26 août 1941), dans lequel il est prévu « l’institution d’un système de sécurité générale établi sur les bases les plus larges ». Rencontres et conférences diplomatiques permettent de peaufiner le projet : la rencontre américanorusse de Moscou (octobre 1943), la conférence de Téhéran (novembre 1943), les conférences de Dumbarton Oaks (septembre-octobre 1944), la conférence de Yalta (février 1945). Bien entendu, on peut objecter que la charte de l’ONU ne reprend pas le terme « sécurité collective ». Néanmoins, la sécurité collective demeure dans les esprits, la variable structurelle du maintien de la paix et de la sécurité internationales, premier but des Nations Unies : « Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives en vue de prévenir et d’écarter des menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ». L’ONU apparaît rapidement tournée vers l’avenir,
Jean-Baptiste Duroselle et André Kaspi, Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours, Paris, Armand Colin, 14ème édition, 2007
6

15