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Le droit international et la guerre

De
131 pages
Les bombardements causant de graves pertes civiles sont-ils des crimes de guerre ou de simples "dommages collatéraux" ? Que signifie la compétence universelle des juridictions nationales ? Dans quelles conditions la Cour pénale internationale peut-elle intervenir ? Les aspects essentiels du droit international relatif à la guerre sont ici abordés. Les massacres, viols, enrôlements d'enfants sont poursuivis à juste titre par la Cour pénale internationale dans plusieurs pays d'Afrique. Les crimes des Etats puissants sont-ils plus acceptables?
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LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Série « Globalisation et sciences sociales»
dirigée par Bernard Hours La série «Globalisation et sciences sociales» a pour objectif d'aborder les phénomènes désignés sous le nom de globalisation en postulant de leur spécificité et de leur nouveauté relatives. Elle s'adresse aux auteurs, dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, susceptibles d'éclairer ces mutations ou évolutions à travers des enquêtes et des objets originaux alimentant les avancées théoriques à réaliser et les reconfigurations disciplinaires consécutives.

Ouvrages parus

Pierre GRAS (Sous la dir.), Histoire(s) de relogement, 2007. Pascaline GABaRIT (Sous la dir.) Les hommes entre travail et famille,2007. Pierre TEISSERENC, Nilton MILANEZ, Sônia Barbosa MAGALHAES (sous la direction de), Discours, savoir et pouvoir dans le Brésil contemporain, 2007. Valeria HERNANDEZ, Pépita OULD-AHMED, Jean PAPAIL, Pascale PHELINAS (Sous la dir.), L'action collective à l'épreuve de la globalisation, 2007. Valeria HERNANDEZ, Pépita OULD-AHMED, Jean PAPAIL, Pascale PHELINAS (Sous la dir.), Turbulences monétaires et sociales,2007. Maïko-David PORTES, Prostitution et politiques européennes, 2006. Jean RUFFIER, Faut-il avoir peur des usines chinoises ?, 2006. Niagalé BAGA YOKO-PENONE et Bernard HOURS (dir.), États, ONG et production des normes sécuritaires dans les pays

du Sud, 2005.

Daniel Iagolnitzer

LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE
Évolution et problèmes actuels

Sous l'égide de l'AD/F, association pour la défense du droit international humanitaire (France)

L'Harmattan

@

L'HARMATTAN,

2007

5-7, rue de l'École-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

75005 Paris

ISBN: 978-2-296-04422-7 EAN : 9782296044227

Avant-propos

Ce livre a un double but Le premier est de présenter les aspects essentiels du droit international relatif à la guerre, en particulier le rôle des Nations Unies pour maintenir ou rétablir la paix et la partie majeure de ce droit, appelée « droit international humanitaire », qui interdit ou limite certaines méthodes de guerre et certaines annes et protège les personnes ne participant pas ou plus aux combats. Le cas des crimes contre I'humanité et de génocide sera aussi mentioooé. Le second but du livre est ensuite de présenter une analyse critique de la situation actuelle. Une première partie présente les documents de base, Conventions de La Haye, Charte des Nations Unies, Conventions de Genève, Protocoles additionnels, traités sur les annes Une deuxième partie présente les différentes formes de justice internationale dans ce domaine, compétence universelle des juridictions nationales, tribunaux spéciaux, Cour pénale intel11ationale, et discute leurs limites actuelles. La troisième partie discute les actions des Nations Unies, le cas des Etats puissants tels que les Etats-Unis, la Russie et Israël, et celui des organisations de résistance ou « terroristes» auxquelles ils sont confrontés. Nous présentons les progrès du droit, souvent à la suite des guelTes et de J'émotion qu'elles ont suscitée, et ses avancées récentes telles que la réaffmnation par les Nations Unies de la responsabilité internationale de protéger les populations et les développements de ]a justice internationale. Mais nous discutons aussi les problèmes de fond qui se posent parallèlement: la manière dont le Conseil de sécurité des Nations Unies remplit trop souvent ses fonctions selon les intérêts des Etats puissants, en particulier des Etats-Unis, l'instauration d'une justice à deux vitesses, ou plutôt à sens unique, avec impunité quasi-totale de ces Etats pourtant responsables de certains des crimes de gueITe les plus graves, et les différentes remises en cause du droit. 5

L'emploi par les Etats-Unis, au nom d'une « guerre contre la terreur », de la torture et des détentions illégales, interdites dans les Conventions de Genève de 1949, est bien connu. Mais ce n'est pas le seul problème. En particulier, à la suite des guerres d'Indochine, le Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève avait représenté une avancée majeure pour la protection des populations en interdisant les attaques et bombardements visant délibérément les civils ainsi que les attaques indiscriminées pouvant causer de graves pertes civiles. Ratifié par une grande majorité des pays, il devait ouvrir une nouvelle ère dans l'affranchissement de l'humanité des horreurs de la guerre. On sait combien ces espoirs ont été déçus, avec en particulier les bombardements intenses effectués par les Etats-Unis (qui n'ont pas ratifié ce Protocole) dans leurs guetTes récentes. Le Statut de la Cour pénale internationale, entrée en fonctionnement en 2002, marque lui-même une certaine régression du droit dans ce domaine. Les massacres « à terre », les viols, les enrôlements forcés d'enfants, domaines dans lesquels ce Statut a repris et développé le droit, sont à juste titre dénoncés et poursuivis par la Cour dans plusieurs pays d'Aftique. Mais tuer et détruire, causer d'immenses souffrances à l'aide d'avions, de missiles et d'autres annes sophistiquées est-il plus acceptable? Nous espérons que ce livre pourra contribuer à l'information et à la réflexion de tous sur ces sujets, pour que le droit soit utilisé contre la guerre et les crimes qui l'accompagnent, contre toute impunité, pour la justice et pour la paix. Ce livre, est publié sous l'égide de l'ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire, France, sur laquelle on trouvera quelques brèves informations à la fin de l'Annexe 2. Je remercie Nils Andersson et Vincent Rivasseau pour des discussions, leur relecture du manuscrit et leurs remarques qui m'ont été très utiles. Paris, 12 octobre 2007 6

TABLE DES MATIERES

Préfa ce

Il

Introduction ..... ................... Remarques préliminaires sur les traités internationaux
PARTIE I Bases du droit international et du droit général relatif à la guerre humanitaire

15 19
21

Chapitre 1. Le droit humanitaire du milieu du 19èmesiècle à la Seconde Guerre mondiale .. 21

1.1 Le Code Lieber et la Déclaration de Saint-Petersbourg... 21 1.2 Les Conférences de la Paix de La Haye (1899, 1907) 25 1.3 De la Première à la Seconde Guerre mondiale 29
Chapitre 2. Les Nations Unies, Charte et principes généraux 31

2.1 Charte et organes des Nations Unies 31 2.2 Crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité 34 2.3 Responsabilité internationale de protéger les populations 37
Chapitre 3. Conventions de Genève de 1949 et Protocoles addi ti0nne Is (1977)

39

3.1 Les Conventions de Genève de 1949 3.2 Protocole additionnel I (conflits internationaux) 3.3 Protocole additionnel II (conflits internes)
Chapitre 4. Traités récents sur les armes et situation actuelle

40 41 46
47

4.1 Traités sur l'environnement et les armes biologiques, chimiques et classiques 4.2 Traité de non prolifération nucléaire 4.3 La situation dans le monde aujourd'hui 7

47 51 54

PARTIE fi La justice internationale Chapitre 5. La compétence universelle 5.1 Le principe de compétence universelle 5.2 Problèmes soulevés pour son application 5.3 Situation dans quelques pays européens Chapitre 6. Les tribunaux spéciaux internationaux 6.1 Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 6.2 Tribunal pénal international pour le Rwanda 6.3 Tribunal spécial pour la SielTa Leone, autres tribunaux « internationalisés » Chapitre 7. La Cour pénale internationale

57 57 57 59 62 65 65 67 69 73

7.1 Principes généraux 73 7.2 La compétence de la Cour et les limitations de son action.. 75 7.3 Les crimes de guerre dans le Statut de la Cour 78

PARTIE m Le cas des Nations Unies, des Etats puissants et des organisations de résistance ou « terroristes »
Chapitre 8. Nations Unies et guerres 8.1 Les guerres liées aux résolutions du Conseil de sécurité 8.2 Souveraineté des Etats et« droit d'ingérence human.itaire »
Chapitre 9. Le cas des Etats puissants: les bombardements causant de graves pertes civiles sont-ils des crimes de guerre?

81
81 81 85

89

9.1 Attaques et bombardements de populations civiles
« en taIlt que telles
pertes ci vil es

»

. .. ... . .

. .. .. . ... .. . . .. . . .. . .. . . .. .. . .. . ... . ... 89

9.2 Autres attaques et bombardements

causant de graves

..... . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . ..... . ... . . ... . . . . . ..... . ..... ... . . . . ... . ... . . . . . . . . . . ... 90

8

Chapitre 10. Le cas des Etats puissants:

Etats-[lnis, Russie et

Israël" " ...... 10.1 Le cas des Etats-Unis 10.2 Le cas de la Russie " 10.3 ~ cas d'Israël ...

.............

95 95 99 ... 102

Chapitre Il Le cas des mouvements de résistance et des organisations « terroristes »

105

Il.1 Mouvements de résistance ou « terroristes» ? 105 11.2 Actions dirigées contre les forces militaires ennemies... 107 11.3 Attaques indiscriminées ou visant des civils et universalité du droit humanitaire " 109

Conclusion:

comment lutter contre toute impunité

115

Annexe J Droit international humanitaire coutumier
Annexe 2. Comité international de la Croix-Rouge et organisations non gouvernementales

119

123

Références et documents.. Réftrences
Document J.. Protocole additionnel I infractions graves crimes de guerre Document 2. Cour pénale internationale
...
...

125 125 126
128

9

Préface

Le droit international et une vraie justice internationale apparaissent de plus en plus comme un élément majeur pour la paix et la sécurité de tous dans le monde. L'on peut a priori se réjouir des développements positifs dans ce sens depuis la Seconde GuetTe mondiale avec en particulier les événements suivants:

des Nations Unies condannlant les crimes d~agression, les crimes de guelTe, contre I'humanité et de génocide; le jugement et la condamnation de responsables de la barbarie nazie à Nuremberg, ou encore de certains de ses complices plus récemment en France. - les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, qui introduisent la compétence universelle des juridictions nationales pour la poursuite et le jugement des personnes responsables de crimes de guelTe tels que la torture et les traitements inhumains, ou les attaques et bombardements visant les civils ou causant de graves pertes civiles. - les traités internationaux interdisant les armes biologiques, chimiques et certaines annes conventionnelles pouvant causer des maux excessifs ou frapper sans discrimination, et fixant l'objectif du désannement nucléaire. la création dans les années 1990 de tribooaux internationaux spéciaux pour juger les responsables des crimes commis lors des guerres en ex-Yougoslavie et du génocide au Rwanda, puis la création de la Cour pénale internationale; les poursuites engagées devant cette Cour contre plusieurs responsables de crimes très graves commis en Afrique, au Congo, en Ouganda, au Darfour et en Centrarnque, avec de premières condamnations. - la mise en place d'autres tribunaux à caractère en partie international, comme les tribunaux destinés à juger les responsables de crimes commis en Sierra Leone dans les années 1990 ou d'anciens dirigeants khmers rouges au Cambodge pour les crimes des années 1970.

-les grands principes édictés par la Charte et certaines résolutions

-

Il

La situation est cependant loin d'être satisfaisante. Un grand nombre de responsables recherchés n'ont pas pu à ce jour être arrêtés et jugés dans les cas que nous venons de mentionner. On doit surtout constater que les Etats puissants, et en particulier le premier d'entre eux, les Etats-Unis, continuent à développer leurs annements contrairement aux espoirs qui avaient pu naître à la fin de la guerre froide, n'ont pas adhéré à certains des traités internationaux les plus importants, ne respectent guère leurs engagements découlant d'autres traités, et que leurs dirigeants continuent à bénéficier d'une quasi totale impunité pour leurs crimes. La compétence universelle n'a guère été appliquée à ce jour à leur encontre. Quant aux juridictions internationales, leur création ou leur fonctionnement dépendent largement du Conseil de sécurité des Nations Unies et sont ainsi soumis au bon vouloir et à l'influence des Etats les plus puissants, membres pennanents de ce Conseil. Si certains responsables de l'Allemagne nazie ou du régime militariste japonais ont été jugés après la Seconde GuetTe mondiale, les crimes commis par les vainqueurs tels que les bombardements atomiques d'Hiroshima et Nagasaki ou les bombardements conventionnels en 1945 dirigés contre les populations et ayant causé des centaines de milliers de victimes civiles n'ont, eux, jamais été jugés. TIen est de même des crimes de guerre commis par la France en Indochine et en Algérie ou de ceux commis par les Etats-Unis en Indochine, en Amérique du Sud, en Irak pendant la première guerre du Golfe (1991) et la nouvelle gueITe menée depuis 2003 contre ce pays, ou des bombardements de cibles civiles en 1999 lors de la guerre menée par l'OTAN contre la Serbie. Tel est le cas aussi des crimes commis du temps de l'Union soviétique et de ceux commis plus récemment par l'année russe en Tchétchénie, ou encore de ceux commis par Israël au Liban pendant la guerre de l'été 2006. Si un petit nombre de subalternes ont été poursuivis et jugés par la justice de leur pays dans certains cas trop flagrants, les principaux responsables n'ont, eux, jamais été inquiétés.

12

Nous verrons plus tard dans quelle mesure il y a eu crimes de guelTe, et à quel niveau se situent les responsabilités, selon les traités internationaux, mais la réponse ne fait guère de doute sur le fond pour l'opinion. Il en résulte une grande méfiance dans beaucoup de pays à l'égard de la justice internationale telle qu'elle existe et fonctionne aujourd'hui. Et il est vrai qu'à ce jour elle ne fonctionne dans la pratique que dans les cas où elle est souhaitée ou au moins acceptée par les Etats puissants, en particulier aujourd'hui par les Etats-Unis. Au moment où ce texte est rédigé, le président des Etats-Unis, responsable de la guerre en Irak, de ses dizaines ou centaines de milliers de morts, de millions d'exilés, d'immenses destructions et d'immenses souffrances, vient de faire un discours où il déclare qu'il faut poursuivre les responsables des crimes commis.. .au Darfour. Peut-on se satisfaire de la tendance dominante aujourd'hui dans les milieux officiels des pays européens occidentaux, où l'on est prêt à défendre, à juste titre, les droits de I'homme en Afiique, à dénoncer les crimes qui y sont commis et à demander le jugement des responsables, où on peut mettre en cause sans aller trop loin la Russie pour les crimes commis en Tchétchénie, mais où l'on est beaucoup plus réservé lorsqu'il s'agit des crimes commis par les Etats-Unis ou Israël. On se contente, dans le meilleur des cas, de regretter l'utilisation de la torture en Irak et à Guantanamo, ou les cas extrêmes de bombardements de populations civiles. Cependant, on ne met pas en cause les politiques systématiques de bombardements causant de graves pertes civiles, et on n'exige pas le jugement des dirigeants qui en sont responsables. Les viols, les enrôlements forcés d'enfants et les massacres commis « à terre», qui ont eu lieu lors de plusieurs guerres en Afrique, révoltent à juste titre notre conscience. Il en est de même des attentats, communément qualifiés d'actes terroristes, organisés contre des populations civiles ou des prises d'otages civils. Bafouer les droits humains, tuer, détruire, causer d'immenses souffrances à l'aide d'avions, de missiles et autres armements sophistiqués, est-il plus acceptable?

13