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Le droit international et les guerres de notre temps

De
214 pages
Ce livre présente les aspects essentiels du « droit de la guerre », avec ses grands principes, mais aussi ses ambiguïtés et ses problèmes, et discute la manière dont il est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps. Parmi les questions évoquées se trouvent la résolution Unis pour la paix de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la « responsabilité de protéger ». Une partie importante est consacrée au droit international humanitaire de la guerre. Cet ouvrage présente également des bilans des actions de l'ONU et de la justice internationale.
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es Daniel LAGOT tionscontemporaines LE DRQUERRESGESOIITRETNITANLANOLTE DE NOTRE TEMPS
scientifique au cours de laquelle il a présidé plusieurs grandes conférences
international et la guerre, France (ADIF), et est l’auteur de plusieurs livres à ce sujet. Il a codirigé la publication des conférences de l’ADIF sur ces questions.
Questions contemporaines
Le droit international et les guerres de notre temps
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Zéphirin ROMANOVSKI,Les réseaux de migrants haïtiano-guyanais dans l’espace américain, 2016. Frédéric GOBERT,Le système éducatif français à l’ère des perversions idéologiques, 2016. Corentin BULTEZ,Zygmunt Bauman. La nouvelle question éthique, 2016. Nicolas TANTI-HARDOUIN,Santé et grande précarité, L’exclusion par le soin des populations roms, 2016. Guylain BERNIER,Radicalisme, Dichotomie entre croyance et tolérance, 2016. Jean GIRARDON,Sauver la démocratie. Regards sur la e démocratie contemporaine auXXIsiècle, 2016. Jean AMADO,Principes éternels et universels de l’art de gouverner. Traité de gouvernement tome 1, 2016. Jean AMADO,À la recherche du temps futur. Traité de gouvernementtome 2, 2016. Jean AMADO,De l’action gouvernementale. Traité de gouvernement tome 3, 2016.André PETERS,la dictature financière à la démocratie De monétaire,2016. Frédéric GOBERT, Le système éducatif français à l’ère du ludique, de l’hédonisme et de l’adulescent,2016. Gustavo Ariel KAUFMAN,Liberté d’expression et protection de groupes vulnérables sur internet, 2016.
Daniel Lagot Le droit international et les guerres de notre temps
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-10265-8 EAN : 9782343102658
Du même auteur Aux Éditions L’Harmattan Droit international, guerre et paix.Sous la direction de Daniel Lagot, 2015Droit international et conflits armés.Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot, 2012Responsabilité de protéger et guerres « humanitaires ». Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot, 2012
Le droit international et la guerre, Daniel Lagot, 2011 Droit international humanitaire, États puissants et mouvements de résistance.Sous la direction de Daniel Lagot, 2010La justice internationale aujourd’hui.Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot, 2009Justice ou injustice internationale ?Daniel Lagot, 2009 Justice internationale et impunité des États puissants, le cas des Etats-Unis.Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot (sous le nom Daniel Iagolnitzer), 2007
La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques. Sous la direction de Lydie Koch Miramond et Daniel Lagot (sous le nom Daniel Iagolnitzer), 2006.
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Introduction Peut-on espérer la fin des guerres ? C’est un espoir ancien de l’humanité et c’était en particulier le but des conférences internationales de La Haye de 1899 et 1907 qui se proposaient « d’apporter aux peuples les bienfaits d’une paix réelle et durable ». Elles ont abouti aux Conventions de La Haye qui interdisent certaines méthodes de guerre, première étape, pensait-on, vers l’abolition de la guerre comme méthode de solution des conflits : une nouvelle Conférence de la Paix était prévue à cette fin…en 1914…
Et, malgré les déclarations ultérieures, dont celle de la Charte de l’ONU : « Nous, peuples des Nations unies, résolusà préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, par deux fois en l’espace d’une vie humaine, a causé d’indicibles souffrances…», les guerres n’ont pas cessé même si elles ont en partie changé de nature.
Les efforts se sont cependant poursuivis d’une part pour limiter leur apparition ou les faire cesser, grâce en particulier aux règles de la Charte, aux évolutions dans leur application et aux actions menées pour supprimer les causes des guerres, d’autre part pour limiter leurs calamités si elles n’ont pu être évitées : c’est là le but du « droit international humanitaire » (à distinguer du droit des droits de l’homme en temps de paix), qui vise à édicter des règles de conduite devant être respectées par tous lors des guerres, à prohiber les méthodes de guerre et les armes particulièrement inhumaines, et à définir, parmi les actes interdits (dont tous devraient s’abstenir), les crimes pouvant relever d’une justice internationale.
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Ce droit n’interdit pas de tuer ou blesser des combattants ennemis ou de causer des pertes civiles lors d’opérations militaires, mais vise à faire prendre en compte les « lois de l’humanité » à côté des « nécessités militaires »..
Une controverse avait eu lieu à son sujet lors du premier prix Nobel de la paix en 1901 : les pacifistes craignaient que tenter d’ « humaniser » les guerres, loin de mener à leur abolition, ne contribue au contraire à les légitimer sans les rendre pour autant humaines. Le prix fut partagé entre le pacifiste Frédéric Passy et Henri Dunant, qui avait été à ère l’origine de la 1 Convention de Genève de 1864 protégeant les combattants blessés et de la création du CICR, Comité international de la Croix-Rouge, dont un des buts est de promouvoir le droit international humanitaire...
La controverse est toujours d’actualité même si on peut espérer que les « lois de l’humanité » rendront les guerres à la fois moins inhumaines et plus difficiles, en contribuant ainsi à leur disparition. Mais les guerres causent toujours des tragédies et il apparait fondamental de tout faire pour les éviter. Les règles générales du droit devraient y contribuer, même si elles ne peuvent pas tout et peuvent être améliorées, et si leurs résultats restent limités.
Comme dans d’autres domaines, le droit dont il est question ici, dans ses différentes approches, n’est pas une science exacte. Si de grands principes se sont développés, il en existe diverses formulations et interprétations, et ils posent des problèmes auxquels il n’existe pas de solution simple. Les Etats sont loin de toujours le respecter ou utilisent ses ambiguïtés pour affirmer qu’ils le respectent de manière souvent bien douteuse et pour le détourner en fonction de leurs intérêts. Les ambiguïtés du droit international humanitaire peuvent permettre de leur côté de décider selon les cas s’il y a ou non crimes de guerre, voire crimes contre l’humanité de la part des uns ou des autres.
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Les organisations humanitaires ou militantes en donnent aussi les interprétations qui leur conviennent, ce qui est compréhensible mais discutable et peut aller à l’encontre de la recherche de la paix (voir annexe 7).
Le but de l’exposé qui suit est d’abord de présenter le droit tel qu’il existe, avec ses ambiguïtés et ses problèmes. Il est ensuite de s’interroger sur la manière dont il est, ou devrait être interprété et appliqué. L’exposé est illustrés par de nombreux exemples tirés des événements de notre temps, en particulier des années 2010
La Partie I présente les règles de la Charte et introduit les « crimes de droit international », crimes d’agression, crimes de guerre, contre l’humanité et génocide. La Partie II présente le droit international humanitaire et revient sur la définition des crimes de guerre. Chacune, présenté les documents de base puis discuté problèmes et ambiguïtés. La Partie III revient sur la manière dont le droit est appliqué par l’ONU, par certains Etats et par les organisations non étatiques, Un chapitre est consacré à la guerre en Syrie.. Un bilan de la justice internationale est aussi présenté.
Nous reviendrons en conclusion sur la pertinence du droit et sur la situation actuelle dans le monde.
Partie I Droit général
Le chapitre 1 rappelle les principes de base de la Charte : interdiction des guerres d’agression, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, souveraineté des Etats (supposés les représenter) et non-ingérence de l’ONU elle-même dans leurs affaires intérieures, le rôle majeur de l’ONU étant d’assurer la paix et la sécurité internationales. La Charte en confie la responsabilité principale au Conseil de sécurité qui peut prendre toutes mesures à cette fin (chapitre VII), y compris l’emploi éventuel de la force si les moyens pacifiques, prioritaires selon le chapitre VI, ont échoué.
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