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Sous la directionde Jean-Patrick Villeneuveet Jean-François Savard
LE FONCTIONNEMENT RÉEL de ladministration publique e au xxi siècle
Exemples de la Suisse et du Canada
PUQ|NUMÉRIQUE
LE FONCTIONNEMENT RÉEL de ladministration publique e au xxi siècle
Exemples de la Suisse et du Canada
Sous la direction de Jean-Patrick Villeneuve et Jean-François Savard
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Vedette principale au titre : e Le fonctionnement réel de l’administration publique au XXI siècle : exemples de la Suisse et du Canada Comprend des références bibliographiques. Monographie électronique.
ISBN 978-2-7605-3958-7 (PDF) ISBN 978-2-7605-3959-4 (ePub)
1. Administration publique. 2. Suisse – Administration. 3. Canada – Administration.I. Villeneuve, Jean-Patrick. II. Savard, Jean-Fançois, 1973- . JF1352.F662 2014 351 C2013-942260-9
Les Presses de l’Université du Québecreconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canadaet du Conseil des Arts du Canada pour leurs activités d’édition. Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.
er Dépôt légal : 1 trimestre 2014 et Archives nationales du Québec Bibliothèque  Bibliothèque et Archives Canada
©2014 – Presses de l’Université du QuébecTous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
TABLE DES M ATIÈRES
Introduction Jean-Patrick Villeneuve et Jean-François Savard
Mise en perspective Lea Meyer et Michaël Mrkonjic
THÉMATIQUES SUISSES La problématique des députés-suppléants : le cas valaisan Renaud Vuignier 1. La problématique des députés suppléants 1.1. Méthodologie 2. La fonction de suppléance en Europe 3. La fonction de suppléance en Suisse 4. Le cas valaisan 4.1. Historique 4.1.1. Une institution pratique 4.1.2. L’apparition des cercles et la difficulté « arithmétique » 4.1.3. Une tradition qui se renforce 4.1.4. Débats et codification d’une pratique 4.1.5. Une évolution toute de pragmatisme 4.2. Les députés-suppléants valaisans aujourd’hui 4.2.1. Répartition de la charge de travail 4.2.2. Apprentissage pour le suppléant
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4.2.3. Un vivier pour les partis 4.2.4. Représentation 4.2.5. Diminution envisageable, mais reste le problème arithmétique 4.2.6. Le canton considéré comme un tout 4.2.7. Les coûts 4.2.8. L’attachement au Parlement de milice 4.2.9. Une présence optimale 4.2.10. La relation entre députés et députés-suppléants 4.2.11. Déresponsabilisation ? 4.2.12. Une tradition intouchable ? Conclusion Annexe Bibliographie
Impact of the Internal Service Charges on Government’s Fiscal Position : e Case of the Swiss Cantons Maxime Clémenceau 1. Literature review 2. Data 2.1. Internal Services Charges (ISC) 2.2. Dependent variables 2.3. Control variables 3. Methodology and results 3.1. Model 3.2. Estimation methods 3.3. Results 3.4. Robustness checks Conclusion References
Interstate Relations and State Sovereignty Nils Heuberger 1. Interstate cooperation and dual federalism 1.1. Australia 1.2. Canada 1.3. Switzerland 1.4. USA
Table des matières
2. Criticism of interstate relations 3. Interstate relations in the USA and in Switzerland 3.1. USA 3.2. Switzerland 4. Relation between the development of federalism and interstate cooperation Conclusion References
VII
THÉMATIQUES CANADIENNES Gérer les risques de crises majeures : une analyse empirique du potentiel de résilience d’un réseau d’infrastructures essentielles Anaïs Valiquette L’Heureux 1. Problématique de recherche 2. Cadre théorique 2.1. Comprendre les systèmes complexes 2.1.1. L’approche sociotechnique 2.1.2. Le modèle cindynique 2.1.3. éorie de la haute fiabilité 2.1.4. éorie des accidents normaux 2.2. Coordonner des systèmes complexes 2.2.1. Auto-organisation 2.2.2. Sensemaking 2.2.3. Collaborer pour se coordonner efficacement 2.2.4. Facteurs de coordination (et de résilience) 2.3 Synthèse de cadre théorique 3. Analyse systémique de la résilience :méthodologie 3.1. Variables retenues 3.1.1. Niveau organisationnel 3.1.2. Niveau interorganisationnel 3.2. Collecte des données 3.3. Méthode d’analyse 3.4. Synthèse de la méthodologie 4. Résultats 4.1. Description des secteurs 4.1.1. Secteur des télécommunications 4.1.2. Secteur du transport
VIII
4.1.3. Secteur de l’énergie 4.1.4. Secteur de la sécurité civile 4.2. Description des types d’organisations 4.2.1. Les organisations publiques 4.2.2. Les organisations privées 4.3. Portée des résultats Conclusion Annexe 1 – Sommaire des résultats Annexe 2 – Identification des écarts Annexe 3 – Questionnaire de recherche Bibliographie
L’évolution des stratégies locales de développement culturel et leurs effets sur le développement de deux quartiers centraux à Montréal et à Québec, entre 1992 et 20091 Geneviève Dubois 1. Un modèle pour l’étude des stratégies locales de développement culturel 2. Le développement urbain tributaire de trois conjonctures polico-économiques 3. L’évolution des mécanismes démocratiques et le développement culturel local 4. Le cas du Faubourg Saint-Laurent à Montréal 5. Le cas du quartier Saint-Roch à Québec Conclusion Bibliographie
INTRODUCTION
Jean-PatrickVilleneuVe, professeur, Université de la Suisse italienne Jean-FrançoisSaVard, professeur, École nationale d’administration publique
L’administration publique, comme d’autres disciplines acadé-miques, s’est dotée au cours du temps d’un certain nombre de théories et de postures épistémologiques. Cette discipline a cependant la particularité de fonder sa pratique sur l’étude d’un type spécifique d’organisations et des logiques qui l’entourent. Cette situation oblige,de facto, le chercheur à entretenir une relation étroite ou, à tout le moins, à porter un regard attentif aux développements de ces administrations. Cette réalité, qui requiert de jumeler théories et pratiques, prend une dimension supplémentaire lorsqu’on tient compte des variations locales et nationales des diverses dynamiques étudiées.
C’est sous ces diverses dimensions théoriques, pratiques et géographiques que s’est tenue à Lausanne et à Montréal lae II cyberconférence doctorale en administration publique. Intitulée « Confronter les idées : le fonctionnement réel de l’ad-e ministration publique auxxielle aura permis à dessiècle », doctorants, de part et d’autre de l’Atlantique, de présenter et de débattre de leur projet de recherche en administration publique. Ce faisant, ils ont pu prendre appui sur le développement de la technologie pour étendre leur horizon géographique et, plus prosaïquement, pour poursuivre le processus traditionnel de la confrontation des idées essentiel au développement de tout projet académique.
2
La Suisse et le Canada, et plus particulièrement les administrations publiques suisses et canadiennes, sont confrontés à des défis communs bien qu’ils soient apparus dans des contextes et des cadres institutionnels diffé-rents. C’est à partir de ces similarités et de ces différences qu’il a été possible deconfronter les idéessur lefonctionnement réelen Suisse et au Canada dee l’administration publique auxxisiècle.Ce livre est le fruit de ces débats.
Une première section de cet ouvrage présente trois aspects du fonc-tionnement de l’administration publique suisse, sous des angles politiques, institutionnels puis financiers.
Dans une première contribution intitulée « La problématique des députés-suppléants:lecasvalaisan», Renaud Vuignier discute de l’institution particulière qu’est l’élu politique « suppléant » dans le canton suisse du Valais. La Suisse, avec ses Parlements de milice, a su s’adapter de mille façons aux e exigences de la vie politique. L’une de ces stratégies a été, depuis lexixsiècle, pour différents cantons, d’élire des députés suppléants. Dans cette contribution, M. Vuignier explore les raisons historiques de ce développement et, sur la base d’entretiens avec des députés valaisans, analyse les avantages et inconvénients perçus de cette fonction pour le système politique valaisan.
Maxime Clémenceau, quant à lui, s’attarde à l’impact de l’introduc-tion de l’imputation interne des prestations (Internal Service Charges) pour l’équilibre des finances publiques des cantons suisses dans son article intitulé « Impact of the Internal Service Charges on the Government’s Fiscal Position : The Case of the Swiss Cantons ». Dans cette étude, il teste l’hypothèse d’une influence positive de ces attributions de charge sur l’évolution des déficits publics. Dans une vision élargie des dynamiques financières du secteur public, il intègre à son analyse les impacts différenciés des nombreux facteurs pouvant influencer cette relation, entre autres la couleur politique des gouvernements, les déficits accumulés,le taux de chômage, etc.
Adoptant un point de vue institutionnel, Nils Heuberger présente une analyse fort intéressante pour les pays qui, comme la Suisse ou le Canada, sont construits sur des modèles fédéralistes. Dans « Interstate Relations and State Sovereignty », il étudie plus particulièrement le cas de la Suisse et des États-Unis en analysant le développement et les raisons sous-jacentes au développement des ententes administratives entre les États fédéréseux-mêmes. Sur la base de ces résultats, il explore de façon plus approfondie les raisons qui expliquent ces développements.
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