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Le lobbying responsable : info ou intox ?

De
230 pages
Perçu avec suspicion, le lobbying est une entrave à la démocratie et une menace pour l'intérêt général. Or faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ? Cette étude se propose d'analyser ce phénomène.
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Sous la direction de Mustapha Mekki et PierreYves Monjal
Le « Lobbying responsabLe » :info ou intox ? info ou intox ?
Le « Lobbying responsabLe » :
Le « lobbying responsable » : info ou intox ?
Sous la direction de Mustapha Mekki et Pierre-Yves Monjal
Le « lobbying responsable » : info ou intox ?
© L’HARMATTAN, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06084-2 EAN : 9782343060842
Acte du colloque du 28 avril 2014Sénat
Colloque organisé par l’IRDA, le CERAP, le CERAL, le CEDAG, le GERCIE, la structure fédérative de la Faculté de droit, Sciences politiques et sciences sociales,et le partenariat d’Affectio Mutandi.
Direction scientifique : Mustapha Mekki,Professeur de droit privé (Université Paris 13) Pierre-Yves Monjal,Professeur de droit public (Université de Tours)
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS..............................................................................11
PROPOS INTRODUCTIFS ...............................................................13 Didier Guével
I. LES ACTEURS .............................................................................17
Une cause entendue ?L’impossible définition du «lobbying » entre stigmatisation et revendicationd’une modernité experte..........19 Michel Offerlé
La RSE comme levier de lobbying progressiste : étude de cas ..........35 Yann Queinnec
L’Union Européenne ne décide plus, elle arbitre...................................45 Jean-Philippe Teboul
II. LES CIBLES................................................................................51
L’influence normative des lobbies.....................................................53 Grégory Houillon
L’influence législative du lobby bancaire: une étude de cas .............89 Nicolas Mathey
La transparence des lobbies : du mythe à la... fiction .......................105 Pierre-Yves Monjal
L’élaboration de la norme, un processusqui se complexifie et se démocratise. La légitimité de l’intervention de l’avocat ..........127 Thaima Samman et Fanny Sachel
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