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Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle

De
240 pages
L'approche des échéances présidentielles fait ressurgir immanquablement le débat. Jugés tantôt archaïques ou anti-démocratiques, et tantôt régulateurs ou légitimes, les parrainages sont au centre de la relation toujours difficile entre le droit et la politique. Les questions sur l'avenir de ce filtre, qui est une condition juridique primaire pour tous les prétendants à l'Elysée, illustrent la complexité de ce débat.
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Le parrainage des élus
pour l’élection présidentiellePour Comprendre
Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud

L’objectif de cette collection Pour Comprendre est de présenter en
un nombre restreint de pages (176 à 192 pages) une question
contemporaine qui relève des différents domaines de la vie sociale.
L’idée étant de donner une synthèse du sujet tout en offrant au
lecteur les moyens d’aller plus loin, notamment par une bibliographie
sélectionnée.
Cette collection est dirigée par un comité éditorial composé de
professeurs d’université de différentes disciplines. Ils ont pour tâche
de choisir les thèmes qui feront l’objet de ces publications et de
solliciter les spécialistes susceptibles, dans un langage simple et clair,
de faire des synthèses.
Le comité éditorial est composé de : Maguy Albet, Jean-Paul
Chagnollaud, Dominique Château, Jacques Fontanel, Gérard Marcou,
Pierre Muller, Bruno Péquignot, Denis Rolland.

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edessin et de la peinture apportée par les sciences du XXI siècle,
2009. Dominique GÉLY
Le parrainage des élus
pour l’élection présidentielle© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-54743-8
EAN : 9782296547438à M² + C
INTRODUCTION
L’élection présidentielle de 2012, outre les enjeux qu’elle
représentera pour la France, sera l’occasion de célébrer le
cinquantième anniversaire de l’instauration du suffrage
universel direct pour la désignation du Chef de l’Etat.
C’est bien la loi du 6 novembre 1962, voulue par le Général
de GAULLE, qui a fait basculer la vie politique française en
permettant à tous les électeurs français d’élire directement leur
Président, asseyant définitivement la prééminence de cette
élection et de son vainqueur.
Avant de se présenter devant les électeurs, les candidats
doivent subir une forme d’épreuve initiatique. C’est le recueil
des parrainages. Ce système permettant d’accéder au rang
officiel de candidat a été lui aussi créé par la loi de 1962.
En prenant le recul nécessaire, le filtre des parrainages
apparaît comme une question substantielle de l’élection
présidentielle. Son importance capitale conditionne tout le
déroulement de la marche vers l’Elysée. Tous les sept, et cinq
ans maintenant, son caractère incontournable apparait,
alimentant la controverse.
Au cœur d’une campagne électorale pour le scrutin
présidentiel en France, le temps politique et le temps juridique
se déclinent selon des rythmes différents.
Plus l’échéance finale approche, plus ils tendent à se mettre
au diapason. Le temps politique débute de longs mois avant. Le
temps juridique de l’organisation de l’élection intervient dans
les quelques semaines précédant le premier tour.
La concordance entre les deux temps débute avec la
recherche du parrainage des élus.
7 Pour se présenter au suffrage des électeurs, tous les
candidats potentiels doivent passer au travers de ce filtre, promu
concomitamment au renforcement des pouvoirs du Président de
la République. Sous la Cinquième République, avec
l’instauration de l’élection au suffrage universel direct du Chef
de l’Etat, ce système suscite crescendo, de scrutin en scrutin, la
polémique. Jugé tantôt archaïque ou anti démocratique, tantôt
régulateur ou légitime, le filtre juridique instauré, remanié,
renforcé vient au cœur du débat politique.
Particulièrement, depuis 1995, cette étape des signatures,
temps prévu par les textes législatifs en vigueur, devient un
temps éminemment politique au travers d’une couverture
médiatique importante.
La terminologie oscille entre parrainage, signature et
présentation. La presse a consacré le terme « parrainage » pour
désigner communément la présentation posée par le législateur.
Il est établi que le mot de présentation paraît préférable.
Parrainage et soutien effectif à un candidat peuvent se rejoindre.
Certes, dans les faits, cela est souvent le cas. Dès lors, autant
vaut-il mieux le terme utilisé par les textes de présentation, qui
peut laisser entendre que certains élus peuvent présenter des
candidats au simple nom de la défense du pluralisme.
Cette question de terminologie ouvre aussi l’interrogation
sur le caractère politique ou administratif de l’acte de présenter
un candidat.
Sur le versant politique, la présentation d’un candidat ne
correspond pas à un choix et encore moins à un vote en faveur
de l’un des pré-candidats. Il s’agit d’un acte politique,
républicain. Le parrainage ne doit pas être assimilé à un droit de
véto vis-à-vis d’une candidature adverse. Cet acte s’inscrit dans
la garantie donnée au fonctionnement normal et cohérent des
institutions de la République. La présentation relève de la
liberté personnelle et exclusive des élus habilités
législativement à pouvoir le faire.
8 Sur le versant juridique, la présentation est, sur la base des
règles posées par un texte législatif, une manifestation de
volonté concourant à la constitution de droit, à la production
d’effets de droit. L’acte juridique de la présentation ne suffirait
pas à lui-même, sans la règle de droit objectif l’autorisant, à
savoir la loi organique de 1962. La présentation est un acte qui
crée un droit temporaire pour le pré-candidat qui en bénéficie. Il
s’agit aussi d’un acte qui conjugue l’un et le multiple. Au sens,
où la présentation est un acte individuel, créateur d’un droit,
mais pour qu’il trouve sa plénitude d’effet, il doit s’agréger à
d’autres. Car, c’est la pluralité de présentations concordantes
qui permet la réalisation d’une opération juridique, à savoir la
candidature officielle au premier tour de l’élection
présidentielle.
Pour autant doit-on réduire les présentations à de simples
actes préparatoires à l’élection présidentielle ? Les parrainages
sont-ils assimilables uniquement à « tous les actes
administratifs qui constituent le préalable à l’élection elle-
1même et qui ont un lien nécessaire et direct avec elle » ? Ou au
contraire, doit-on croire que « la présentation d'un candidat à
l'élection du Président de la République est un acte politique
grave. Il importe donc de l'entourer de toute la solennité
2nécessaire » .
Ce filtre des candidatures n’est pas l’apanage de la France.
Certaines formes de parrainages sont en vigueur dans le monde,
notamment dans des Etats de l’Union européenne.
En France, c’est la loi organique du 6 novembre 1962 qui a
traduit, dans le droit, ce parrainage des candidats au scrutin
élyséen. Les objectifs premiers étaient multiples.

1
Richard GHEVONTIAN « Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes
préparatoires en matière d’élections politiques » - R.F.D.A. n° 4 1994, p. 794
2 Déclaration du Conseil constitutionnel à l'occasion de la proclamation des
résultats de l'élection présidentielle de 1974, non publiée au Journal Officiel,
Recueil p. 57
9 Cette loi primitive de 1962 et ses textes d’application ont été
amendés à diverses reprises. Ces conditions de parrainage
rigoureuses se déclinent dans la définition d’un périmètre de
présentation, puis dans le respect d’une procédure spécifique et
enfin par un contrôle opéré sur ces signatures, tout en se
révélant sujet à controverses.
Les retours d’expérience des sept élections présidentielles
précédant celle de 2007 ont amené le Conseil Constitutionnel et
le Parlement, avec notamment la loi organique du 18 juin 1976,
à préciser l’étendue des parrainages. Ils sont, en effet, limité en
nombre, dans leur représentativité territoriale et au regard des
mandats électifs des signataires.
Une fois ce cadre juridique défini, la procédure des
parrainages s’articule autour des présentateurs, entre la saisine
des élus concernés par les autorités étatiques et les sollicitations
directes des élus par les candidats à la candidature.
Enfin, dans sa fonction de contrôle de l’expression du
suffrage, le Conseil Constitutionnel, pour l’élection
présidentielle, vérifie les signatures et assure ensuite la publicité
des présentations, préalablement à l’annonce officielle des
candidats au premier tour.
Régulièrement, à l’occasion des scrutins présidentiels, la
procédure des parrainages donne lieu à débat, au regard du
nombre des candidats présents ou non, à leur origine politique
ou leur représentativité. La France s’interroge sur l’avenir de ce
filtre. Doit-on encore une fois le faire évoluer législativement,
mais dans quel sens (nombre des élus, anonymat des
signataires, ouverture vers les électeurs…) ou alors tout
simplement supprimer cette procédure ?
10 Chapitre I
LA CONCEPTION DES PARRAINAGES Tout sujet mérite d’être mis en perspective. Modestement, le
système de filtrage pour accéder à l’élection du Chef de l’Etat
peut se positionner dans l’objectif d’une double focale.
Il convient de l’appréhender dans l’espace, avec la limite
d’une vision instantanée des pratiques en cours. La démocratie
nord-américaine et les Constitutions européennes,
particulièrement les plus récentes et notamment à l’est du
continent, permettent de photographier différemment le sujet.
Ensuite, il faut positionner le même système dans le temps,
avec là aussi une contrainte posée, celle de se limiter à la
France. Essayer de trouver les raisons objectives ou non qui, par
touches successives, conditionnent notre procédure de
parrainages, indispensables à tout candidat pour prétendre être
présent au premier tour de l’élection présidentielle française.
I. – A l’étranger
Le mode de désignation et le rôle du Chef de l’Etat
distinguent traditionnellement, en matière institutionnelle, les
pays les uns des autres.
Dans sa forme classique, la démocratie majoritaire implique
que le Chef de l’Etat soit issu directement du peuple par
l’élection. L’Etat tout entier est alors la circonscription
électorale. Le vainqueur rassemble sur son nom la majorité des
suffrages exprimés.
L’application stricte et directe de ce principe se retrouve en
Pologne, en Russie, en France. De manière aménagée et
indirecte, par le jeu des grands électeurs élus dans chaque Etat
fédéré, les Etats-Unis d’Amérique désignent leur Président.
Les modalités techniques de l’élection divergent aussi.
Certains Etats votent sur un tour (Etats-Unis, Mexique, Islande)
avec des seuils variables pour être élu (50 % dans la majorité
13 des cas, ou 45 %, en Argentine) ou sur deux tours (Autriche,
France, Russie, Brésil).
Une autre distinction résulte de la dichotomie classique entre
régime présidentiel ou semi-présidentiel et régime
parlementaire. Aux Etats-Unis, au Chili, un véritable chef de
l’exécutif est désigné. Dans ce cas, l’élection présidentielle est
le scrutin phare. Par contre, le Chef de l’Etat finlandais,
autrichien, irlandais, portugais exerce des fonctions arbitrales
ou à minima honorifiques. Dès lors, la souveraineté
parlementaire reste prédominante. L’élection présidentielle,
même par le peuple, demeure cantonnée au second plan.
Une forme possible de différenciation des démocraties est de
connaître leur volonté d’instaurer un mécanisme de filtrage
avant que les candidats à la présidence se présentent devant les
électeurs.
A) Un mécanisme différent de parrainage
Les Etats-Unis d’Amérique ne semblent pas connaitre un
système juridique contraignant de parrainage. La désignation de
l’exécutif s’insère dans un long processus commençant par une
sélection des candidats au sein des partis et s’achevant par un
suffrage universel à deux degrés. L’élection du Président
répond ainsi à quatre phases distinctes. Elles s’échelonnent sur
près d’un an, sur un spectre allant d’une phase partisane à une
phase élective.
D’une part, la sélection des candidats par les partis
politiques se déroule selon des modalités différentes et en
fonction des Etats. Les deux partis vont en fait désigner, dans
chaque Etat, ses délégués à la Convention nationale. Seuls le
Minnesota et le Nebraska utilisent un système non partisan,
hors partis politiques. Cette désignation des délégués s’effectue
soit par des « caucus », soit par des primaires.
14 Les « caucus » consistent dans des réunions de militants du
parti au niveau du quartier. Ils désignent des délégués au comté,
qui eux-mêmes votent pour les délégués à la Convention.
Les primaires ont le même but. Ce système de sélection
aurait été imaginé, en 1905, par le Gouverneur du Wisconsin,
Robert LA FOLETTE. Les primaires peuvent être fermées,
c’est-à-dire réservées aux électeurs ayant indiqué leur
préférence partisane, ou ouvertes, c’est-à-dire que tout citoyen
qui le désire peut y participer.
D’autre part, les conventions nationales marquent le dernier
acte de la campagne interne des partis. La convention s’articule
autour de l’adoption du programme du parti, la sélection des
orateurs à la tribune et le discours d’intronisation.
Par ailleurs, l’élection par les citoyens des grands électeurs a
lieu au scrutin majoritaire de liste dans le cadre des Etats
fédérés, et non au scrutin proportionnel. Il y a 538 grands
électeurs. Les prétendants à la fonction se présentent devant le
corps électoral en annonçant le nom du candidat républicain ou
démocrate pour lequel ils voteront lors du scrutin présidentiel
proprement dit.
Les grands électeurs sont désignés au scrutin de liste à un
tour. Dans chacun des cinquante Etats, la totalité des sièges de
grands électeurs revient au parti politique ayant obtenu la
majorité des suffrages exprimés. Pour chaque Etat, le nombre
de grands électeurs est fixé au regard des sénateurs et des
représentants au Congrès. Par exemple, l’Alaska en dispose de
trois, ayant deux sénateurs et un représentant, et la Californie de
quarante-cinq puisqu’elle compte deux sénateurs et quarante-
trois représentants.
Le collège des grands électeurs n’est institué qu’à l’occasion
de l’élection présidentielle. Il s’agit d’un corps à l’existence
purement virtuelle, car les grands électeurs se réunissent en
assemblée dans la capitale des Etats, qui les ont élus.
15 Enfin, la désignation officielle du Président et du vice-
président par les grands électeurs intervient le premier lundi qui
suit le deuxième mercredi de décembre. Les votes des grands
électeurs, certifiés et scellés, sont transmis au Président du
Sénat, qui les décachète en session exceptionnelle.
Ainsi, le Président des Etats-Unis d’Amérique, issu d’un
système politique bipartisan, ne procède, pour son élection, ni
du Parlement, ni du peuple.
B) Une forme de parrainage instaurée
Les exemples pris pour illustrer l’instauration d’un
parrainage sont issus de l’Union européenne.
Onze Etats membres élisent, en effet, leur Président au
suffrage universel direct. Seuls trois (Chypre, Roumanie,
Slovénie) ne prévoient pas de mécanisme de présentation ou de
sélection des candidatures. A l’exception de ces cas, cette étude
rapide de droit comparé européen permet de mettre à jour deux
types de filtre : ou le peuple dispose de toute l’attitude pour
parrainer, ou son pouvoir est partagé avec ses représentants élus
au niveau national.
Deux points méritent préalablement l’attention. Ces
systèmes ont été instaurés de manière relativement récente. Ils
ont été mis en œuvre, à la suite de la chute du mur de Berlin,
par les Etats de l’Est de l’Europe.
a) Des parrainages confiés aux citoyens
Pour certains Etats, outre le fait de confier aux citoyens la
désignation de leur Chef d’Etat par le suffrage universel direct,
la Constitution leur permet de présenter des candidats. La
mobilisation des citoyens à atteindre en nombre est variable, et
ce quelle que soit la population totale du pays.
16 Le Président de la République portugaise est élu, pour cinq
ans, au suffrage universel, direct et secret par les citoyens
portugais qui sont les électeurs recensés sur le territoire
national, ainsi que par les portugais résidant à l'étranger.
Pour la Constitution modifiée du 2 avril 1976, les candidats
à la présidence, devant être électeurs, portugais de naissance et
âgés de plus de trente-cinq ans, sont proposés par un minimum
de 7.500 électeurs et un maximum de 15.000. Les candidatures
doivent être déposées au Tribunal constitutionnel au plus tard
trente jours avant la date fixée pour l'élection.
Dans ce système, est élu Président de la République, le
candidat qui a obtenu plus de la moitié des suffrages
valablement exprimés. Si aucun des candidats n'obtient ce
nombre de voix, il sera procédé à un nouveau scrutin au plus
tard le vingt et unième jour suivant le premier tour et pour ce
scrutin, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix et
qui auront maintenu leur candidature, resteront en présence. A
l’issue, le Président portugais est investi de ses fonctions devant
l'Assemblée de la République.
Election présidentielle Nombre de candidats
1976 4
1980 6
1986 4
1991 4
1996 2
2001 5
2006 6
2011 6
Selon l'actuelle Constitution de la République de Pologne,
proclamée par la Diète et le Sénat siégeant de concert le 2 avril
1997, et ratifiée par référendum du 25 mai 1997, le Président de
la République est élu, pour cinq ans et ne peut être réélu qu'une
seule fois, au suffrage universel, direct, au scrutin secret, après
validation par la Cour suprême.
17 Tout citoyen polonais, ayant trente-cinq ans accomplis et
jouissant de la plénitude de ses droits électoraux, peut être
présenté par au moins 100.000 citoyens jouissant du droit de
vote à la Diète. Les principes et la procédure de présentation
des candidatures sont définis par une loi spécifique.
Seize candidats enregistrés lors des élections d’octobre
2005, contre douze en 2000, avaient été capables de réunir
100.000 signatures et dix pourtant enregistrés par la
Commission n’avaient pu les atteindre.
Le candidat élu Président est celui qui a recueilli plus de la
moitié des suffrages exprimés au premier tour ou le plus grand
nombre de suffrages exprimés au second tour.
La Constitution de Lituanie du 6 novembre 1992, approuvée
par référendum du 25 octobre 1992, prévoit que le candidat à la
présidence doit collecter la signature de 20.000 votants afin de
se présenter, s’il a plus de quarante ans, au suffrage universel
direct des citoyens pour un mandat de cinq ans renouvelable
une fois consécutivement.
Lors du premier tour des élections présidentielles, les
lituaniens avaient le choix :
- le 21 décembre 1997, entre sept candidats ;
- le 22 décembre 2002, entre dix-sept candidats ;
- le 13 juin 2004, entre cinq candidats ;
- le 17 mai 2009, entre sept candidats.
Le nombre de candidat exceptionnel en 2002 revêt un intérêt
particulier pour l’analyse. Le 17 novembre 2002, la
Commission électorale centrale de Lituanie avait donc
officiellement enregistré dix-sept candidats à l'élection du 22
décembre suivant. Ces dix-sept personnalités avaient toutes
présenté chacune plus de 20.000 signatures :
18 Nombre de
Nom
signature
Valdas ADAMKUS, Président de la 36.000
République en exercice
Arturas PAULAUSKAS 90.000
Vytenis ANDRIUKAITIS 55.000
Kazimieras BOBELIS 46.920
Eugenijus GENTVILAS 23.800
Kestutis GLAVECKAS 34.800
Algimantas MATULEVICIUS 46.990
Rolandas PAKSAS 87.000
Kazimiera PRUNSKIENE 29.300
Vytautas SUSTAUKAS 27.500
Rimantas DAGYS 25.000
Vytautas BERNATONIS 42.800
Vytautas MATULEVICIUS 32.000
Vytautas SERENAS 33.600
Algirdas PILVELIS 34.000
Julius VESELKA 34.000
Juozas PETRAITIS 42.000
En Roumanie, le Président de la République est élu « au
suffrage universel, égal, direct, secret et librement exprimé »
pour cinq ans. Il dispose de pouvoirs limités. La Constitution,
révisée en octobre 2003, prévoit qu’il exerce la fonction de
médiation entre les pouvoirs de l'Etat, ainsi qu'entre l'Etat et la
société. Le Président désigne un candidat à la fonction de
Premier ministre et nomme le Gouvernement sur la base d'un
vote de confiance accordé par le Parlement.
Tout candidat doit avoir au minimum 35 ans. Il doit déposer
une liste d’au moins 200.000 signatures d’électeurs en sa
faveur. Lors du premier tour des élections présidentielles
roumaines du 28 novembre 2004 et du 22 novembre 2009, le
même nombre de candidats sollicitait les suffrages, à savoir
douze.
19 Ce système de filtre apparaît comme le plus ouvert, en
laissant le pouvoir de présentation entre les mains des citoyens.
Il s’applique quelle que soit la population des Etats. Le Portugal
compte 10.700.000 habitants, la Pologne 39.000.000, la
Lituanie 4.000.000 et la Roumanie 22.000.000. Il s’applique,
aussi, quelle que soit l’étendue des pouvoirs du Président.
Le Chef de l’Etat portugais s’insère dans un régime semi-
présidentiel structuré selon les règles de la démocratie
représentative. Le président représente la République du
Portugal, garantit l´indépendance nationale, l´unité de l´État, le
fonctionnement régulier des institutions démocratiques. Il joue
le rôle d´arbitre des institutions portugaises et détient également
le titre de Commandant suprême des forces armées. Il en va de
même pour son homologue lituanien. Ceux de Pologne et de
Roumanie trouvent leur place dans une République
parlementaire.
Même si ce système laisse le choix aux électeurs de
parrainer un candidat, les partis politiques, les lobbies ou les
groupes de pression (Eglises, associations, syndicats,
mouvements divers…) jouent pleinement leur rôle de catalyseur
ou de mobilisateur.
Outre ces quatre pays, d’autres Etats européens laissent les
électeurs effectuer le filtre. Ainsi, la Croatie, où tout candidat à
la présidence, pour un mandat de cinq ans, doit réunir 10.000
signatures. Ce même chiffre a été retenu par la Serbie, avec la
précision que chaque électeur ne peut accorder sa signature qu’à
un seul candidat. En Islande, le candidat devra recueillir 1.500
parrainages pour pouvoir se présenter à un scrutin à un tour où
le premier est élu pour quatre ans, renouvelable sans limite.
b) Des parrainages confiés simultanément aux
membres du Parlement et aux citoyens
Dans les pays où le régime parlementaire domine, les
membres du Parlement dispose de la possibilité de parrainer un
20 candidat. Toutefois, dans la majeure partie des cas, les citoyens
ne sont pas exclus. C’est le nombre de leur signature qui varie.
En Slovaquie, le Parlement a adopté un amendement à la loi
erconstitutionnelle, approuvée le 1 septembre 1992 et entré en
ervigueur le 1 janvier 1993, permettant l'élection du Président de
la République au suffrage universel pour cinq ans. Jusqu’alors,
il était élu par les cent cinquante membres du Parlement, à
savoir le Conseil National de la République slovaque.
Selon cette loi entrée en vigueur lors des élections de mai
1999, le candidat à la Présidence est proposé par quinze députés
du Conseil National de la République slovaque, comptant cent
cinquante membres, ou 15.000 signatures de citoyens
slovaques.
Le Président de la République possède peu de pouvoirs,
notamment en matière de politique intérieure. Il nomme le
Premier ministre ainsi que son cabinet. Il est le commandant en
chef des forces armées slovaques. Il négocie et ratifie les
accords internationaux, promulgue les lois et peut accorder des
amnisties.
En Finlande, le Président de la République est élu au
suffrage direct parmi les citoyens finlandais de naissance, pour
un mandat de six ans. Une même personne ne peut pas être élue
à la présidence pour l'exercice de deux mandats consécutifs.
Est élu Président, le candidat ayant obtenu plus de la moitié
des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'a obtenu la
majorité, une nouvelle consultation électorale est organisée
avec pour candidats, les deux personnes ayant obtenu lors du
premier scrutin le plus grand nombre de voix. Le candidat qui
recueille le plus de suffrages à cette nouvelle consultation est
élu Président finnois. Si un seul candidat se présente, celui-ci
est élu Président de la République sans consultation électorale.
Deux possibilités sont prévues par la Constitution
erfinlandaise du 11 juin 1999, entrée en vigueur le 1 mars 2000
21 pour présenter un candidat à l’élection présidentielle.
Premièrement, tout parti politique enregistré dont un député au
moins a été élu lors de la précédente élection législative sur la
liste électorale dudit parti dispose d’un droit de présentation. La
Chambre réunit 200 députés. Deuxièmement, 20.000 personnes
jouissant du droit de vote ont le droit de présenter un candidat.
La solution d’une double possibilité de présentation
s’applique aussi dans un Etat fédéral. La présidence de la
République autrichienne est un poste essentiellement
honorifique. Cependant, le Président fédéral assume les
fonctions de commandant en chef des armées et nomm
ambassadeurs. Il peut aussi dissoudre la Chambre basse du
Parlement, le Conseil national, ou destituer le Gouvernement
fédéral, ce qu’il ne fait que sur proposition des organes eux-
mêmes.
Il est élu pour six ans, par le peuple de la Fédération, au
suffrage égal, direct, secret et personnel. Son mandat n’est
renouvelable qu’une fois. Si un seul candidat se présente aux
élections, celles-ci sont effectuées sous forme d'un vote
référendaire. Les membres de maisons gouvernantes ou de
familles ayant jadis gouvernées, sont exclus de l'éligibilité. Tout
candidat à la magistrature doit être âgé d’au moins trente-cinq
ans. Il doit recueillir au moins 6.000 signatures d’électeurs ou
obtenir l’appui de cinq membres minimum du Conseil national,
qui compte au total 183 sièges. Le Nationalrat se distingue de
l’autre Chambre, le Conseil fédéral, représentant les Laender.
L’objectif de ce système de filtrage est de ne pas laisser
toutes les opportunités entre les mains des électeurs. Les
parlementaires peuvent directement parrainer un candidat. Le
nombre requis d’élus est peu important par rapport aux effectifs
des assemblées. Les partis politiques représentés au Parlement
ont, dès lors, la possibilité de défendre, une nouvelle fois, leurs
idées ou leurs programmes devant l’ensemble du corps électoral
lors du scrutin présidentiel.
22 Les deux types de parrainages ne sont pas cumulatifs, mais
alternatifs. Cette formule permet soit de suppléer une éventuelle
absence d’initiative citoyenne, soit de permettre aux partis
politiques qui ne sont pas présents au Parlement, de susciter une
candidature présidentielle.
Une fois cette vision dans l’espace opérée, le système d’un
filtre préalable à l’élection du Chef de l’Etat doit être analysé au
travers d’une perspective historique limitée à l’hexagone.
II. – En France
L’apparition d’un filtre préalable à l’élection présidentielle
est récente en France. A posteriori, il apparaît comme
intrinsèque à la Cinquième République.
Dans la logique de son instigateur, le Général de GAULLE,
l’élection du Chef de l’Etat devient le moyen de désigner des
personnalités disposant d’une « équation personnelle »
dépassant le cadre partisan, par la conjugaison du vote
populaire et du mode de sélection des candidats.
Dès lors, la volonté d’une prééminence présidentielle ne
pouvait s’accompagner de candidatures fantaisistes. Aussi,
jusqu’en 1958 et d’autant plus avant 1962, la question des
parrainages ne se posait pas.
A) Avant 1958
Les constituants français, à partir de 1789-1790, se sont
opposés sur la nécessité de reconnaître un véritable pouvoir
exécutif. Dans ce contexte, un parrainage citoyen ou par les
représentants du peuple pour accéder à l’exercice de l’exécutif,
n’est peu ou prou nullement envisagé ou même envisageable.
23 A la lecture des textes, d’indicibles strates peuvent,
cependant, se révéler.
Le projet de Constitution girondine présenté par Condorcet,
à la Convention nationale en février 1793, prévoyait l’élection
pour deux ans, des ministres du Conseil exécutif par les
citoyens au sein de leurs assemblées primaires. La présidence
de cet organe collégial devait alterner entre les sept ministres
tous les quinze jours. Ce projet ne fut finalement pas approuvé.
La Constitution montagnarde adoptée, elle, le 24 juin 1793,
mais par contre, jamais appliquée, prévoit un Conseil exécutif.
Celui-ci est composé de 24 membres, renouvelé par moitié à
chaque législature. L’article 63 dispose que l'Assemblée
électorale de chaque département nomme un candidat. Les
membres du Conseil sont choisis par le Corps législatif, sur la
liste générale.
Le Pouvoir exécutif, selon les termes de la Constitution du 5
fructidor An III (22 août 1795), est assumé par un Directoire de
cinq membres, nommé par le Corps législatif, assumant alors
les fonctions d'Assemblée électorale, au nom de la Nation. Le
Corps législatif est composé d'un Conseil des Anciens et d'un
Conseil des Cinq-Cents. Une forme de parrainage est instituée
par l’article 133 de la Constitution. Le Conseil des Cinq-Cents
détermine, au scrutin secret, une liste décuple du nombre des
membres du Directoire qui sont à nommer. Il l’a présente au
Conseil des Anciens. Ce dernier choisit également au scrutin
secret, dans cette liste les cinq membres du Directoire.
Le Consulat, dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13
décembre 1799), prévoit un système de listes de confiance sur
lesquelles sont désignés les représentants aux fonctions
exercées au titre de l’arrondissement ou au titre départemental
ou national. Les trois Consuls sont, eux, directement nommés
par le texte constitutionnel.
La Seconde République consacre le pouvoir exécutif. « Le
peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui
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