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Le partenariat euro-méditerranéen

De
309 pages
Quinze ans après son lancement, le bilan du Partenariat euro-méditerranéen est mitigé. L'accord sur ce constat est un atout en vue d'une refonte profonde du Partenariat à travers lequel il incombe aux pays de la rive Sud de réunir les conditions nécessaires au développement : l'intégration Sud-Sud et la construction d'une Union maghrébine. Le cas du Maroc est étudié ici en particulier.
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LE PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN
Contribution au développement
du Maghreb


































© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-13902-2
EAN : 9782296139022
Hassane ZOUIRI





LE PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN
Contribution au développement
du Maghreb


Le cas du Maroc



















Histoire et Perspectives Méditerranéennes
Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud

Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les Éditions
L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux
concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours.


Déjà parus


Tarek HEGGY, Le Djinn Radical, 2010.
Mehenni AKBAL, Père Henri Sanson s.j. Itinéraire d'un chrétien d'Algérie,
2010.
Hadj MILIANI, Des louangeurs au home cinéma en Algérie, 2010.
Houria ALAMI M'CHICHI, Le féminisme d'Etat au Maroc
Jean-Marc VALENTIN, Les parlementaires des départements d'Algérie sous
ela III République, 2010,
Jean OTTER, Journal de voyages en Turquie et en Perse, Présentation
d'Alain Riottot, 2010.
Mohammed TELHINE, L'islam et les musulmans de France. Une histoire de
mosquées, 2010.
Maher ABDMOULEH, Partenariat euro-méditerranéen. Promotion ou
instrumentalisation des Droits de l'homme, 2010.
Saïd SADI, Amirouche, une vie, deux morts, un testament. Une histoire
algérienne, 2010.
Mahmoud-Hamdane LARFAOUI, L’occupation italienne de la Libye. 1882-
1911, 2010.
Pierre PINTA, Sebha, ville pionnière au cœur du Sahara libyen, 2010.
Roxanne D. MARCOTTE, Un Islam, des Islams ?, 2010.
Stéphane PAPI, L’influence juridique islamique au Maghreb, 2009.
E. AKÇALI, Chypre : un enjeu géopolitique actuel, 2009.
L. ABDELMALKI, K. BOUNEMRA BEN SOLTANE, M. SADNI-
JALLAB, Le Maghreb face aux défis de l’ouverture en Méditerranée, 2009.
H. BEN HAMOUDA, N. OULMANE, R. SANDRETTO (dir.), Emergence
en Méditerranée : attractivité, investissements internationaux et
délocalisations, 2009.
Mohamed SAADI, Le difficile chemin des droits de l’homme au Maroc,
2009.
Moncef OUANNES, Militaires, Elites et Modernisation dans la Libye
contemporaine, 2009.
Ramon VERRIER, Introduction à la pensée économique de l’Islam du
e eXIII au XV siècle, 2009.
Mohammed MOUAQIT, L’idéal égalitaire féminin à l’œuvre au Maroc,
2009.




À toutes les victimes des maladies
d’injustice et du sous-développement ;
À tous ceux qui combattent pour la démocratie et le
développement, et, en silence, y croient et les attendent.


































5 Remerciements
Je tiens à rendre hommage à Monsieur le Doyen Jean-Marie RAINAUD pour sa
disponibilité bienveillante et pour l‟attention particulière qu‟il a portée à ce
travail. Son savoir et sa rigueur scientifique et intellectuelle m‟ont permis de
pousser toujours plus en avant ma réflexion.
Je remercie chaleureusement le Professeur Emérite Jacques BASSO pour son
extrême gentillesse et pour les efforts qu‟il a sans cesse fournis pour prodiguer
généreusement conseils et encouragements tout au long de mes années d‟études
en France.
Le soutien inconditionnel et la conscience du devoir professionnel du Doyen
RAINAUD et du Professeur Emérite BASSO m‟ont marqué à jamais.
Je tiens également à exprimer mes vifs remerciements à Messieurs les
Professeurs Bernard FUSTIER et Lahcen OULHAJ pour l‟honneur qu‟ils me
font en acceptant de prendre part au jury et de consacrer de leur temps à la
lecture et à l‟appréciation de mon travail.
J‟adresse mes sincères remerciements à Monsieur le Professeur Philippe
SAUNIER, Directeur de l‟Institut du Droit, de la Paix et du Développement
(IDPD) pour son sens de Responsabilité, ainsi qu‟à Nicole, Gracieuse et tout le
personnel de la bibliothèque de droit de Nice pour leur sens du Service.
Je remercie le Professeur Claude BERTHOMIEU, Directeur du CEMAFI, le
Professeur Albert MAROUANI, Président de l‟Université de Nice-Sophia
Antipolis et M. J-C. BRIQUET-LAUGIER, Ingénieur d'Etudes au CEMAFI pour
leurs encouragements.
J‟exprime ma reconnaissance à Madame Karine LAREDO pour ses pertinentes
orientations.
Je remercie la France, son peuple et ses institutions qui m‟ont accueilli à bras
ouverts et m‟ont facilité les conditions pour mener à bien mes études et mes
recherches universitaires.
Je remercie tous (tes) ceux et celles qui m‟ont aidé de près ou de loin à la
réalisation de ce travail, ma grande famille aussi bien que la petite dont je suis
l‟aîné, pour leur patience, et en particulier Monsieur Mohammed ZOUIRI qui
est pour moi beaucoup plus qu‟un Grand Frère.
Enfin, à toute personne qui aura l‟occasion de manier les pages de cet ouvrage
je souhaite une bonne Santé, une vie et un monde meilleurs.

Hassane ZOUIRI

6 SOMMAIRE
Introduction générale…………………………………………….11

PREMIERE PARTIE :
L‟IMPASSE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN
VIS-A-VIS DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB.......33

Chapitre I - Le potentiel du partenariat euro-méditerranéen en faveur
du développement.……………………………………………………..37
Section 1 - Les relations euro-maghrébines, des origines à l’Après-Barcelone..38
Section 2 - L’apport du partenariat financier global euro-méditerranéen………76

Chapitre II - La portée limitée du partenariat euro-méditerranéen à
l‟égard du Maghreb……………………………………………….........99
Section 1 - Des carences de la Déclaration fondatrice aux paradoxes de la
ZLE……………………………………………………………………………………….100
Section 2 - Une responsabilité partagée dans la paralysie du système…………118


DEUXIEME PARTIE :
LES DEFIS DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN
POUR LE DEVELOPPEMENT DU MAGHREB…….137

Chapitre I - La mise en œuvre d'une politique de développement
régionale cohérente…………………………………….......................139
Section 1 - Les motivations géopolitiques de la relance du partenariat………..140
Section 2 - Les capacités de la réalisation de l’intégration horizontale………..159

Chapitre II - Le passage d'une politique de développement à un
partenariat stratégique : cas du Maroc.………………………………187
Section 1 - L’adaptation du secteur privé au développement national…………188
Section 2 - La prééminence de l’Etat dans l’adoption d’une nouvelle stratégie
de développement………………………………………………………………………206

Conclusion générale…………………………………………….231
7















8 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique
AELE : Association Européenne de Libre-Échange
AFD : Agence Française de Développement
ALE : Accord de Libre-Échange
ALENA : Accord de Libre-É Nord Américain (ALENA)
AMF : Accord Multi-Fibre
BAD : Banque Africaine de Développement
BEI : Banque Européenne d‟Investissement
BIRD : BInternationale de Reconstruction et de Développement
BM : Banque Mondiale
CCG : Conseil de Coopération du Golfe
CE : Communauté Européenne
CEE : Communauté Economique Européenne
CNPF : Clause de la Nation la Plus Favorisée
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
CSCE : Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
CSCM : Conférur la Sécurité et la CoopératiMéditerranée
ECU : European Currency Unit
FAS : Facilité d‟Ajustement Structurel
FEMIP : Facilité Euro-Méditerranéenne d‟Investissement et de Partenariat
FEMISE : Forum Euro-Méditerranéen des Instituts Economiques
GAFTA : Greater Arab Free Trade Area (GZALE)
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade
GZALE : Grande Zone Arabe de Libre-Échange (GAFTA)
IDE : Investissement Direct Etranger
JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes
MAN : Mise A Niveau
MEDA : Mediterranean European Development Assistance
MENA : Middle East and North Africa
NAFTA : North American Free Trade Agreement (ALENA)
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
OCI : Organisation de la Conférence Islamique
OLP : Organisation de Libération de la Palestine
OMC : Organisation Mondiale du Commerce (GATT jusqu‟à 1994)
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OSCE : Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe
OTAN : Organisation du Traité de l‟Atlantique Nord
PAC : Politique Agricole Commune
PAM : Plan d‟Action pour la Méditerranée
PAS : Programme d‟Ajustement Structurel
9 PECO : Pays d‟Europe Centrale et Orientale
PED : Pays En Développement
PEM : Partenariat Euro-Méditerranéen
PESC : Politique Etrangère de Sécurité Commune
PEV : Politique Européenne de Voisinage
PIB : Produit Intérieur Brut
PIN : Programme Indicatif National
PIR : Programme Indicatif Régional
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMG : Politique Méditerranéenne Globale
PMR : Politique Méditerranéenne Rénovée
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PPM : Pays Partenaires Méditerranéens
PSEM : Pays du Sud et de l‟Est de la Méditerranée
PTM : Pays Tiers Méditerranéens
RMC : Revue du Marché Commun
SGP : Système Généralisé de Préférence
UE : Union Européenne
UM : Union Maghrébine
UMA : Union du Maghreb Arabe
ZLE : Zone de Libre-Échange
















10 Introduction générale
1- Lien entre Partenariat et Développement
« Berceau de l’humanité, premier espace d’échanges et de rencontres,
carrefour des cultures et des religions, inspiratrice de l’idéal démocratique, la
mer Méditerranée occupe dans l’imaginaire collectif une place symbolique qui
n’appartient qu’à elle.
A l’enchantement des sens qu’elle inspira aux poètes est venue désormais
s’ajouter une autre image, moins sublime, plus tragique : celle d’une zone
politiquement instable, traversée de conflits dont l’acuité laisse pantois, d’une
zone en perpétuelle recherche de développement économique, soumise à une
pression démographique intense, d’une zone où l’extrémisme religieux qui s’y
1manifeste parfois peut ébranler l’équilibre du monde » .
La Méditerranée est, en effet, depuis la nuit des temps un carrefour d‟échanges
et de communication, un espace qui concilie une pluralité de cultures, de
civilisations et de religions, ce qui fait d‟elle une zone de confrontations et de
solidarité, et ce qui explique que Fernand BRAUDEL voit dans l‟observation
des civilisations méditerranéennes "Le fil d‟Ariane permettant de comprendre
2l‟Histoire" . Les destins des deux rives de cette mer mythique semblent donc
liés pour le meilleur et pour le pire.
De ce fait, « La Méditerranée est plus que jamais un lieu propice à la réflexion
3qui soulève des interrogations redoutables quant à son avenir » .
Elle est, certes, une aire d‟interdépendance culturelle et économique.
Néanmoins, elle se caractérise surtout par des disparités marquées en matière de
développement économique et social et de situations politiques. Disparités qui
s‟observent non seulement entre ses deux rives, mais également à l‟intérieur de
chacune de ces zones et notamment au Sud. A ces différences politiques,
économiques et sociales, s‟ajoutent de forts déséquilibres démographiques,
sources d‟insécurité et d‟inquiétude pour certains riverains du Nord.

1 Louis LE PENSEC (2003), Préface, in Le partenariat euro-méditerranéen ; le processus de
Barcelone : nouvelles perspectives, Filali OSMAN et Christian PHILIP (sous dir.), Ed.
BRUYLANT, Bruxelles, 370 p.
2 Voir Daniel COLARD (1990), « La Conférence de Barcelone et le partenariat euro-
eméditerranéen », in Defense nationale, 52 année, n° 2, Février 1996, p. 109. Pour en savoir plus
sur la Méditerranée et le monde méditerranéen, se référer aux ouvrages du grand historien
Fernand BRAUDEL de l‟Académie française (1902-1985), dont notamment : - La Méditerranée
et le monde méditerranéen à l’époque de Philippe II, Ed. ARMAND COLLIN, Paris, 1966, tome
e1 : 588 p, tome 2 : 627 p et tome 3, 9 édition, 670 p.
- Les mémoires de la Méditerranée, Editions de Fallois, Paris, 1998, 399 p.
- Autour de la Méditerranée, Editions de Fallois, Paris, 1996, 535 p.
3 Habib EL MALKI (sous dir.) (1991), La Méditerranée en question ; Conflits et
interdépendances, Présentation, Ed. Du C.N.R.S., Paris, 278 p.
11 Face à cette situation préoccupante, la solution réside non pas dans une gestion
sécuritaire, mais dans le développement économique et social des Pays du Sud
et de l‟Est de la Méditerranée (PSEM).
L‟avenir de la Méditerranée ne réside donc pas dans un retour à son âge d‟or. Il
se réalisera à travers l‟élaboration d‟une vision authentiquement
méditerranéenne de la Méditerranée, et ouverte sur ce que commence à devenir
le monde du XXIe siècle. Il se réalisera aussi à travers la Méditerranée en un
lieu d‟expérimentation d‟un nouveau modèle de rapports Nord-Sud, réducteur
des inégalités, et tourné vers la création de conditions favorables à un mode de
développement non excluant.
Or, puisque le développement est la condition sine qua non de l‟établissement
d‟un espace commun de paix et de prospérité partagée dans la région, il est
opportun de savoir exactement de quel développement elle a besoin afin de
4chercher le ou les moyens les plus adéquats pour y parvenir .
Cette notion est utilisée indifféremment pour rendre compte de situations
diverses qui ne se superposent pas nécessairement ; d‟où la multiplicité de
définitions qui lui ont été données, aussi bien par l‟école anglo-saxonne que par
l‟école francophone. La comparaison montre que le courant francophone
propose une vision plus large, englobant la conception de la première école. Par
conséquent, c‟est cette approche qui sera retenue tout au long de cette étude.
A ce titre, François PERROUX, théoricien d‟une approche du développement
centrée sur l‟homme (le développement par et pour l‟homme), en donne la
5définition suivante : « Le développement est la combinaison des changements
mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître,
cumulativement et durablement son produit réel global ». F. PERROUX fait
ainsi la distinction entre le développement et d‟autres notions qui lui sont
6souvent associées : l‟expansion, la croissance et le progrès .
De ce fait, le développement est un processus de transformation quantitatif et
qualitatif. Il allie progrès économique et transformations sociales ; il ne saurait
ni se réduire à la seule croissance du produit, ni à la seule couverture des
besoins biologiques de l‟homme. Il implique des changements structurels et
l‟atteinte d‟objectifs clairement exprimés. Il peut être considéré comme un
processus multidimensionnel, identifiable à un système dynamique et efficace,
issu de l‟interaction et de la coordination des facteurs économiques, techniques,
politiques, naturels et socio-culturels.

4 Une analyse détaillée en ce sens est faite par Lahcen OULHAJ (2000), « Dix-neuf thèses sur les
développements économique, social et culturel », in Troisième rencontre autour du Manifeste
Amazigh, organisée par l‟Association Culturelle Asidd, Meknès, (Site :
http://www.amazighweb.com/), 11 novembre.
5 François PERROUX (1991), L’économie du XXe siècle, PUG, Grenoble, 814 p.
6 Pour plus de détails sur ce sujet, voir notamment l‟ouvrage de L. ABDELMALKI et P.
MUNDLER (1995), Economie du développement ; les théories, les expériences, les perspectives,
èreEd. HACHETTE (1 éd. 1969), Paris, 312p.
12 C‟est dans cette optique que l‟interdépendance entre pays développés et pays en
développement, interdépendance qui s‟accentue rapidement, est devenue une
caractéristique fondamentale du monde contemporain. Le thème du
développement et celui des processus d‟intégration entre différents pays et
différentes régions sont à l‟ordre du jour.
L‟exemple typique dans ce domaine, à la fois par sa complexité et son
importance, est celui des rapports euro-méditerranéens, marqués par un contexte
particulier et des évolutions différentes, dont la principale est la mise en place
d‟un partenariat global et ambitieux. Un concept qu‟il est nécessaire de cerner et
de comprendre afin d‟en déterminer le sens exact et la portée réelle dans le
cadre des relations entre l‟Union Européenne (UE) et les pays du Maghreb et les
PSEM en général.
7Depuis quelques années , en liaison avec le phénomène de mondialisation, le
partenariat est omniprésent, dans tous les domaines des relations internationales
et, en particulier, dans celui du développement économique où l‟expression est
apparue en premier, le partenariat ayant des caractéristiques permettant de le
distinguer des instruments traditionnels de l‟action internationale.
Dans le domaine du développement, le partenariat est plus le signe d‟un
changement dans l‟ordre politique international que dans l‟ordre juridique
international, les limites traditionnelles du « droit du développement » se
trouvant confirmées par l‟adéquation renforcée des principes fondamentaux des
relations et du droit international avec le phénomène de la mondialisation.
En fait, pourvu que certaines conditions soient réunies, il semble que le
partenariat, signe de changement dans l‟ordre politique international, pourrait
devenir l‟instrument d‟un changement dans l‟ordre juridique international, qu‟il
pourrait devenir, dans les relations Nord-Sud, le nouveau nom du droit du
développement.
2- Définition du concept de Partenariat
8Le phénomène de mondialisation ou de globalisation est lié notamment à la fin
du système Est-Ouest qui s‟est accompagné d‟une sorte d‟universalisation de
l‟attachement proclamé à certaines valeurs fondamentales comme l‟économie
de marché, la démocratie et les droits de l‟homme.
Si la disparition du bloc socialiste s‟est accompagnée de la quasi-disparition
d‟une idéologie, celle-ci n‟a pas consacré la fin des idéologies, loin de là, mais a
favorisé des relations économiques moins conflictuelles dans un cadre de

7 Daniel DORMOY (2000), « Mondialisation, partenariat et développement », in Le partenariat
de l’Union européenne avec les pays tiers, Conflits et convergences, sous la direction de Marie-
Françoise LABOUZE, Edition BRUYLANT, Bruxelles, 314 p.
8 Cahiers du GEMDEV (1998), « Regards croisés sur la mondialisation », cahier n° 26, juin,
Paris.
13 relations plus conforme à la structure internationale qui, elle, n‟a pas changé et
repose toujours aujourd‟hui sur les Etats souverains.
C‟est dans ce contexte que s‟est développée la notion de partenariat qui est un
mot relativement récent puisqu‟il n‟apparaît dans le petit Larousse Illustré qu‟en
1987 de la manière suivante : « système associant des partenaires sociaux ou
9économiques » .
Contrairement à ce que l‟on pourrait penser, le mot partenaire n‟est pas
d‟origine anglo-saxonne mais d‟origine latine. Partner vient du français du
XVIIIe siècle, sous les formes parçuner, parcener, signifiant à l‟époque
propriétaire indivis, partageant. Mais ce mot soulignant donc l‟idée
d‟association, d‟action conjointe, se retrouve en vieux français dans
l‟expression parcion, venant du latin partition-partitionis, signifiant division,
séparation, partage. Ce qui indique que le mot partenariat comporte une double
dimension « avec » et « contre » : s‟il y a bien association dans le partenariat,
c‟est aussi bien sur la base des points communs que sur la base de différences ce
qui indique que la relation partenariale est paradoxale, interactive et évolutive,
s‟organisant autour du double aspect agir avec/contre l‟autre. Le verbe partager
comprend d‟ailleurs la même ambiguïté : il signifie diviser, séparer mais aussi
10prendre part (partager la responsabilité…) .
Au cours des dernières années, le concept de « partenariat » s‟est de plus en
plus répandu dans les milieux de la gouvernance et de la gestion publique.
Plusieurs essais de définitions ont été donnés parmi lesquelles nous retiendrons
celle du Ministère des Travaux Publics et Services gouvernementaux du
Canada, qui fait bien ressortir la qualité de la démarche paritaire et les deux
composantes d‟une démarche concernant aussi bien la prise de risque que le
11partage des dividendes :
« Le partenariat est une relation dans laquelle au moins deux parties ayant des
objectifs compatibles s’entendent pour travailler en commun, partager les
risques ainsi que les résultats ou les gains. Le partenariat suppose la prise de
décisions en commun, le partage des risques, du pouvoir, des avantages et des
responsabilités ».
Ainsi lorsqu‟on les définit en fonction du type de partage sur lesquels elles se
basent, les ententes partenariales peuvent être :
- contributives (partage du soutien financier et autre),
- opérationnelles (partage des tâches),
- coopératives (partage des décisions),
- consultatives (partage des informations).

9 Daniel DORMOY, op. cit., p. 48.
10 Corinne MERINI (1994), De la formation en partenariat à la formation au partenariat, thèse
de doctorat à l‟Université de Paris VIII, 542 p.
11 Gérard GHERSI (2003), « Partenariats méditerranéens, garder le cap sur une mer agitée ? »,
CIHEAM - Options méditerranéennes, Sér. A/52 (libre échange, agriculture et environnement),
p.28.
14 En résumé, le partenariat est une stratégie qui lie un certain nombre d‟acteurs,
qui leur donne un pouvoir et des moyens équivalents et qui leur permet de
partager de façon équitable les résultats d‟une stratégie mise en place dans un
esprit de respect et de parité.
Le partenariat n‟est qu‟un instrument, un outil. Il peut être aussi défini comme
tout effort de relations stables entre deux ou plusieurs entités (Etats ou
12ensembles régionaux). Il implique au moins trois caractères :
- l‟adhésion à un minimum de références communes des parties prenantes,
permettant à ces dernières de se comprendre, de se reconnaître un intérêt
supérieur : le maintien entre elles de rapports relativement harmonieux ;
- des rapports d‟égalité entre les partenaires, au moins dans les discours,
souvent justement parce qu‟ils sont inégaux dans les faits ;
- une dynamique. Le partenariat veut aller au delà du simple rapport de forces
entre les partenaires par l‟édification d‟un avenir commun.
De ce fait, le partenariat constitue une expression nouvelle du droit international
du développement où « il n‟y aura pas forcément au départ égalité entre les
partenaires, ni dans leur implication, ni dans la prise de décision ou dans le
partage des intérêts ou des gains, il y a « parité » dans l‟action ramenant chacun
au même niveau face aux résultats à obtenir. Cette notion de parité est
essentielle dans le partenariat et correspond à l‟idée d‟une « égalité renforcée »,
tournée vers l‟efficacité, vers les résultats. C‟est peut-on dire une nouvelle
application du principe de l‟égalité des Etats : l‟égalité dans le respect des
13différences, rendue possible par l‟adhésion à des valeurs communes » .
Le terme de « partenariat » doit être distingué d‟autres concepts proches mais
dont les différences de degré des liens unissant les acteurs entraînent une
utilisation elle aussi diverse des termes définissant la relation.
En effet, on peut souligner l‟écart existant entre différents types de
rapprochements dans les relations internationales.
Ainsi, l‟aide financière consiste à « saupoudrer », alors qu‟un partenariat
financier est la participation au financement d‟activités décidées en commun en
fonction d‟objectifs communs.
Si l‟aide centre les liens dans un sens unique du Nord vers le Sud, les relations
pacifiques unissant les Etats, à l‟exemple des pays méditerranéens, ont été
pendant longtemps définies sous le vocable de « coopération », celle ci désigne,
à la différence de l‟aide au développement, la mise en commun par les Etats de
leurs forces pour la réalisation de buts qui dépassent les moyens individuels
dont ils disposent. De plus, le terme fait référence à des relations complexes qui
concernent des acteurs internationaux variés ayant des domaines divers et qui se

12 Philippe MOREAU DEFARGES (2000), « Partenariat, mondialisation et régionalisation », in
Le partenariat de l’Union européenne avec les pays tiers, Conflits et convergences, Sous la
direction de Marie-Françoise LABOUZE, Edition BRUYLANT, Bruxelles, p.40.
13 Daniel DORMOY, « Mondialisation, partenariat et développement » op. cit. p.50.
15 situent dans des contextes politiques et économiques multiples. Cependant, il
peut dissimuler des relations d‟inégalités et de dépendance.
A un degré plus important de rapprochement par rapport à la coopération, le co-
développement est conçu à partir de « co-opérations » sur une base déjà plus
cohérente et harmonieuse : on se rapproche alors du concept de « partenariat »
où ces deux éléments, harmonie et cohérence apparaissent comme les piliers de
la relation.
La notion de partenariat exprime la volonté des participants à la relation d‟être
des partenaires ayant un intérêt mutuel à le rester, faisant naître un sentiment de
solidarité qui, jusqu‟alors, faisait défaut. L‟approche retenue sera donc celle qui
s‟inspire du principe de partage et d‟harmonisation des intérêts que l‟on
retrouve dans la notion de partenariat : une sorte de responsabilité partagée.
Donc par l‟utilisation du partenariat comme base de la relation, c‟est l‟idée
d‟entreprendre en commun et en harmonie qui se trouve valorisée et on sort de
« l‟assistanat ».
La rhétorique du partenariat, conformément à l‟air du temps démocratique, est
14égalitaire . Mais les inégalités sont là, omniprésentes dans les rapports
internationaux. D‟où deux types de partenariats bien différents dans le jeu
mondialisation - régionalisation.
1- Des partenariats entre les pays les plus avancés. Il s‟agit de l‟exemple du
partenariat euro-américain. Les partenaires, tout de même très inégaux du point
de vue de la force politico-militaire, sont à peu près à égalité sur le terrain
économique. Deux sortes d‟intérêts, d‟inégale valeur, sondent ce type de
partenariat :
- le souci de préserver un espace d‟échange, chacun sachant que sa prospérité
dépend de ses interdépendances avec les autres ;
- la volonté d‟ouvrir les marchés des pays tiers. Cela ne va pas sans
équivoques ; l‟on est libre échangiste dans les domaines où l‟on se sent fort,
protectionniste dans ceux où l‟on se sent menacé.
2- Des partenariats Nord-Sud. L‟Union européenne est la grande promotrice de
ce type de partenariat (Conventions de Lomé, processus de Barcelone). Autre
exemple, celui de l‟ALENA (Accord de Libre-Échange Nord Américain)
associant les Etats-Unis et le Mexique. La réussite de ces partenariats dépend de
deux conditions aléatoires :
- la volonté et la capacité du ou des pays avancés de « tirer » ses ou leurs
partenaires en développement.
- La volonté et la capacité des pays partenaires en développement de s‟insérer
dans les circuits internationaux.



14 Philippe MOREAU DEFARGES, « Partenariat, mondialisation et régionalisation », op. cit.,
p.44.
16
Dans le champ des relations internationales, l‟origine de l‟utilisation du mot
partenariat est l‟économie. C‟est à la CNUCED (Conférence des Nations Unies
sur le Commerce et le Développement) que l‟on peut situer la première
utilisation, à la fin des années quatre-vingt.
Ce n‟est pas un hasard si la notion est apparue dans les relations Nord-Sud
puisqu‟elle suppose la prise en compte de la reconnaissance de différences entre
les parties.
Le nouvel ordre économique international des années 70-80 a vécu, les
revendications dogmatiques formulées dans un contexte d‟affrontement
compliqué par la division Est-Ouest ont cédé la place à la prise en compte des
différences sur la base de l‟adhésion à des valeurs communes fondamentales
pour des actions où chacun prend sa part de responsabilité.
On retrouve les mêmes idées à la base des partenariats qui se sont développés
dans d‟autres domaines des relations internationales, comme dans le domaine
du maintien de la paix et de la sécurité internationale qui est le plus traditionnel
entre les Etats.
Ainsi, l‟OTAN a-t-il adopté un programme de partenariat pour la paix, alors que
l‟OSCE (Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe) développait
15un système exemplaire de partenariat , et que l‟Union européenne concluait des
accords de partenariat avec les nouveaux pays indépendants et la Russie, le
partenariat étant également présent dans les Accords européens passés avec les
16PECO et dans la stratégie de pré-adhésion renforcée de l‟Union européenne
avec les mêmes pays.
En effet, à partir du début des années 90, les projets ou Conférences
17internationales se succèdent à une cadence soutenue .





15 Voir en particulier l‟étude de Corinne MERINI (1999), « Le partenariat, instrument juridique
et/ou politique : le cas de l‟OSCE », in Les actes du Colloque sur le partenariat dans l’ordre
erjuridique et politique international, Université de Laval, Québec, 31 octobre et 1 novembre
1996, revue québécoise du droit international.
16 Se référer notamment à l‟étude de Frédéric TOUBOUL, « Le partenariat entre l‟Union
européenne et les Etats d‟Europe Centrale et Orientale », in Les actes du colloque sur le
partenariat dans l’ordre juridique et politique international, cit. Supra.
17 René GENDARME (1999), « La coopération Europe-Méditerranée », in Mondes en
développement, tome 27-105, p.10.
17 3- Le Partenariat dans les relations euro-méditerranéennes
18C‟est dans ce contexte qu‟il est apparu le partenariat euro-maghrébin qui s‟est
élargi ensuite à l‟ensemble des pays du Sud et de l‟Est de la Méditerranée.
Dès 1992, un travail d‟approfondissement de la Politique Méditerranéenne
Rénovée (PMR) est à l‟œuvre, car l‟instabilité des Pays Tiers Méditerranéens
(PTM) a des incidences sécuritaires sur la Communauté. En témoigne la
19Commission dans son document « De l‟acte unique à l‟après Maastricht » :
« ces problèmes, et en particulier ceux du Maghreb, sont aussi les nôtres, tant
est grande leur influence sur la sécurité de la région et les pressions
migratoires qui en découlent pour la Communauté ».
Le 2 mars 1992, l‟Espagne considérant que le Maghreb est « une bombe à
retardement » susceptible d‟exploser à terme et de freiner le développement
européen, propose la création d‟une zone de libre-échange commercial entre
l‟UE et les pays du Maghreb qui le souhaitent.
Le 30 avril 1992, le Parlement et le Conseil européens sont saisis par la
Commission d‟une proposition en ce sens. Rapidement, l‟idée fait son chemin et
le 26 juin 1992, le Conseil européen de Lisbonne déclare que « le Maghreb
constitue la frontière Sud de l‟Union » et que « sa stabilité présente un intérêt
important pour l‟Union ».
Dès lors, le concept d‟un partenariat euro-maghrébin est nettement posé. Il a
déjà fait l‟objet de discussions préalables au Conseil européen de Corfou puis à
celui d‟Essen.
La géopolitique et l‟immigration sont deux facteurs fondamentaux pris en
compte par la Communauté européenne dans ses relations avec le Maghreb.
La prise de conscience officielle de cette interdépendance amène l‟Union
européenne à chercher à définir, dans un document intitulé « l‟avenir des
20relations entre la Communauté et le Maghreb » une « politique de voisinage »

18 Le Maghreb a une signification différente dans l‟espace et dans le temps. En effet, sa
consistance est différente selon que l‟on se place du côté de la rive Nord ou de la Rive Sud de la
Méditerranée et sa définition a évolué dans le temps à travers des tentatives de rapprochement ou
d‟exclusion des pays de l‟Afrique du Nord dans des expériences d‟intégration régionale. En
général, l‟entité « Maghreb » n‟a jamais été présente en tant que telle dans les relations des pays
de l‟Afrique du Nord avec l‟Europe. Dans les relations bilatérales entre l‟UE et ses partenaires du
Sud, le Maghreb a deux significations différentes :
- au sens européen, il s‟agit du Maghreb central à trois (Maroc, Algérie, Tunisie) ; signification
qui sera retenue dans le cadre de l‟analyse des relations euro-méditerranéennes ;
- au sens du "Sud", il s‟agit du Maghreb à cinq (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye) ;
cette vision sera prise dans tout ce qui concerne l‟intégration Sud-Sud et dans les rapports
maghrébo-maghrébins en particulier.
19 « De l‟acte unique à l‟après Maastricht », Bruxelles, le 11.02.1982, COM (92) 2000.
20 Bruxelles, le 30.04.1992, SEC (92) 401 final.
18 et non plus une simple politique commerciale et de développement « rénovée »
21ou « globale » .
Faute de pouvoir éloigner les PTM, la Communauté va s‟atteler à gérer au
mieux, et en commun, les problèmes les plus sensibles tels que le problème de
l‟endettement, l‟augmentation de la pression migratoire, la dégradation de la
situation sociale et la violence politique en Algérie…
Sur un plan économique, la conclusion du cycle d‟Uruguay (1994) va
progressivement transformer le paysage commercial international. Outre la
création de l‟OMC en remplacement du GATT, les accords de Marrakech
donnent naissance à des nouveaux accords sectoriels dans le domaine des
marchandises.
Par ailleurs, le GATS (General Agreement on Trade on Services) prévoit la
22libération progressive du commerce des services .
Donc, l‟Union européenne ne pouvait pas rester insensible à tous ces
changements d‟ordre géopolitiques, économiques et institutionnels. D‟où la
naissance de ce nouveau concept, basé dorénavant sur des engagements mutuels
et une responsabilité commune. Il s‟agit de dépasser le concept d‟aide au
développement pour aboutir à une relation plus équilibrée qualifiée de
partenariat.
Dans sa première définition, la Commission propose un contrat synallagmatique
par lequel « la Communauté s‟engagerait d‟une manière ferme et convaincante
dans la relation économique du Maghreb, marquant ainsi sa confiance dans
l‟avenir de la région ». En contre partie, « les pays du Maghreb répondraient à
cette volonté de partenariat par un engagement à poursuivre les réformes et à
23prendre des mesures concrètes menant à leur intégration » .
De ce fait, le partenariat serait, selon les termes de la Commission, une sorte de
caution morale et politique apportée par l‟Union aux PTM contre un
engagement de ces derniers à réformer en profondeur les structures
économiques et sociales.
Telle serait aujourd‟hui la seule et unique solution pour atteindre les objectifs de
développement. C‟est reconnaître l‟échec des politiques de développement
antérieures, ou du moins leur inadaptation à l‟évolution de la situation
économique, sociale et géopolitique.
Ce nouveau contrat ne peut être exécuté dans le cadre institutionnel posé par les
accords de seconde génération.
C‟est dans cette optique que, lors du Sommet de Corfou de juin 1994, l‟Union
européenne a donné l‟impulsion politique au « partenariat euro-

21 Adam MEKAOUI (2000), Partenariat économique euro-marocain, une intégration régionale
stratégique, Ed. L‟Harmattan, 320p.
22 Voir Thiébaut FLORY (1995), « Remarques à propos du nouveau système commercial mondial
issu des accords du cycle de l‟Uruguay », JDI 4, pp.877-891.
23 Voir Communication SEC (92) 401 final, op. cit., p.11.
19 méditerranéen ». Faisant un bilan très critique de sa PMR, la Commission
européenne a proposé une stratégie à long terme devant aboutir à une vaste zone
de paix et de prospérité partagée.
La première idée force de la Commission répond avant tout à un impératif
sécuritaire. Mais cette première idée ne peut recevoir un début d‟application
sans la mise en œuvre de la seconde qui consiste en la création d‟un espace
économique euro-méditerranéen, devant se concrétiser par le biais du libre-
échange et de l‟assistance financière à la coopération.
Par conséquent, dans une Communication sur « le renforcement de la politique
24méditerranéenne de l‟Union européenne » datée du 8 mars 1995 , la
Commission a posé trois thèmes d‟orientation prioritaires en Méditerranée :
l‟économique, le social et le régional, et qui portent sur : l‟appui à la transition
économique, l‟appui à un meilleur équilibre socio-économique et l‟appui à
l‟intégration régionale.
Les 27 et 28 novembre 1995, les quinze membres de l‟Union européenne et les
25douze pays du Sud et de l‟Est de la Méditerranée se réunissent à Barcelone
pour jeter les bases d‟un développement durable entre l‟Union et les autres pays
du bassin méditerranéen. Cette disposition adoptée à l‟unanimité par les
participants porte désormais dans l‟histoire le nom de Déclaration de Barcelone.
L‟Union européenne, à travers sa coopération au développement établie en
Méditerranée s‟engage dans une conception globale du développement des
26PTM . La Déclaration de Barcelone, élément initiateur du partenariat euro-
méditerranéen aspire donc à une prise en compte globale du développement.
4- Raisons d’être du Partenariat euro-méditerranéen
S‟agissant des motivations de ce renforcement des relations, les intérêts
européens et ceux des pays partenaires méditerranéens et maghrébins en
27particulier sont différents et mutuels .
Les intérêts européens sont d‟abord d‟ordre politique (stabilisation de la région)
et économique (organisation du commerce régional). Ils sont également
analysables en terme de valeurs : l‟Europe assure grâce au partenariat la
promotion externe de ses propres valeurs politiques et morales (référence à

24 COM (95) 72, final, « Propositions pour la mise en œuvre d‟un partenariat euro-
méditerranéen ».
25 Les 12 pays concernés sont : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Jordanie, Syrie, Liban, Israël,
Autorité palestinienne, Malte, Chypre, Turquie.
26 Isabelle THOMAS (2001), « Le partenariat euro-méditerranéen, contribution au droit
international du développement », Thèse de Doctorat en Droit et Economie du Développement
(mention droit), IDPD, Nice, p.230.
27 Dorothée SCHMID (2002), « Le partenariat euro-méditerranéen : optimiser l‟existant », Note
de synthèse écrite dans le cadre d‟un fellowship à l‟Institut d‟Etudes de Sécurité de l‟Union
européenne (IES), IEP, Paris, mai, 8p.
20 l‟Etat de droit et aux libertés fondamentales), et consolide également son
identité autonome, distincte de l‟entité « occidentale » généralement associée
par les pays partenaires aux valeurs américaines.
Du côté des pays du Maghreb, la relation avec l‟Europe est considérée sur le
plan économique comme un moyen de rejoindre en douceur le train de la
mondialisation. Sur le plan politique, l‟entrée dans le partenariat est un gage de
crédibilité internationale.
D‟autres raisons d‟être s‟expliquent également par une opportunité
démographique, comme elles tiennent à la question de l‟émigration et au fait
que le partenariat euro- méditerranéen apporte un soutien symbolique aux
régimes des pays du Sud et ce au moins à court terme.
Par ailleurs, la libéralisation du Commerce international, ces dernières
décennies, a poussé l‟Union européenne et les PSEM à se regrouper dans un
bloc, du fait que celui-ci constitue un outil de compétition avec les deux autres
pôles de la triade.
Enfin, la présence européenne impose un contrepoids à l‟influence américaine
dans la région.
Plus généralement, selon les termes de la Déclaration de Barcelone, l‟objectif
du partenariat euro-méditerranéen est de construire un espace commun de paix
et de stabilité et d‟aboutir à une zone de prospérité partagée, ce qui laisse
entendre que l‟intérêt est à la fois politique et économique.
Les raisons politiques et socio-économiques du partenariat euro méditerranéen
Différentes raisons politiques et socio-économiques militent donc en faveur de
ce renforcement accentué des relations, dont l‟obsession sécuritaire constitue la
première motivation.
En effet, le nouvel intérêt manifesté par l‟Europe pour son pourtour
méditerranéen est lié à une perception de risques pour la sécurité et la stabilité
28de l‟Europe .
Avec la fin de la guerre froide et la disparition de la menace purement militaire,
les occidentaux ont identifié de nouveaux risques « multidimensionnels » et
29« multidirectionnels » qui prendraient leurs sources principalement au Sud
sous forme de prolifération des armes de destruction massive, de pressions
migratoires, de terrorisme et d‟intégrisme.


28 Abdelwahab BIAD (2000), « La dimension humaine de la sécurité dans le partenariat euro-
méditerranéen », in Le partenariat de l’Union européenne avec les pays tiers, Conflits et
convergences, M-Françoise LABOUZE (sous dir.), Ed. BRYUANT, Bruxelles, p.73.
29 Voir le concept stratégique de l‟alliance adopté au sommet du Conseil de l‟Atlantique Nord de
Rome (7 et 8 novembre 1991), §8 à 15.
21 La thèse du « péril vert » qui aurait pris le relais de « péril rouge » est
30développée non seulement par les cercles intellectuels mais aussi dans les
31milieux officiels occidentaux et en particulier à l‟OTAN . De l‟autre côté de la
Méditerranée, la guerre du Golfe n‟a certainement pas contribué, bien au
contraire, à une amélioration de l‟image de l‟Occident tel qu‟il est perçu au Sud.
« Aux critiques contre un Occident arrogant qui cherche à imposer un Nouvel
Ordre International dominateur s‟ajoutent les reproches traditionnels de
"double standard" dans l‟application du droit international, d‟invasion culturelle
32et d‟ingérence politique » .
La montée de l‟intégrisme religieux est considérée par les européens comme un
facteur parmi d‟autres d‟instabilité politique pour l‟ensemble de la région. La
co-responsabilité européenne et méditerranéenne est réelle : ce phénomène n‟est
en effet que le produit du mal développement des économies et des sociétés du
Sud et l‟expression d‟un refus des systèmes politiques de parti unique,
responsables des blocages politiques et de l‟élargissement du champ de
33l‟exclusion sociale, notamment des populations jeunes » .
Ainsi face aux risques qu‟implique la distanciation croissante entre les deux
rives de la Méditerranée en termes de niveau de développement et de
perceptions mutuelles, l‟impératif d‟un dialogue global sur la sécurité et la
coopération entre le Nord et le Sud n‟a jamais été aussi fort. De ce fait,
l‟initiative de l‟UE d‟engager ce dialogue avec ses voisins méditerranéens fut
assez bien perçue par un monde arabe affaibli par la perte de son allié
soviétique, divisé par la guerre du Golfe et déstabilisé par une profonde crise
économique et politique.
Dès lors, le partenariat euro-méditerranéen apparaît comme un instrument de
diplomatie préventive destinée à renforcer la sécurité et la stabilité en
Méditerranée sur la base de bon voisinage. Les principaux objectifs du PEM
visent donc à créer un espace de paix et de stabilité en Méditerranée, à établir
une zone de libre-échange à l‟horizon 2010 et à encourager un dialogue entre
les riverains y compris sur les questions des droits de l‟homme et de la
démocratie.


30 Voir en particulier Samuel HUNTINGTON (1996), « The clash of civilization », Foreign
Affairs, Summer 1993 : 22-49 et l‟ouvrage du même auteur intitulé The clash of the civilization
and the remaking off World Order, new York, Simon & Schuster, 367p.
31 L‟ancien secrétaire général de l‟OTAN, Willy CLAES déclarait en décembre 1994,
« l‟intégrisme musulman est le plus important défi pour l‟Europe de l‟Ouest depuis la fin de la
guerre froide ».
32 Abdelwahab BIAD, op. cit., p.73.
33 Fathallah OUALALOU (1996), Après Barcelone, le Maghreb est nécessaire, Edition Toubkal,
Casablanca, p.235.
22 En outre, la motivation d‟une politique euro-méditerranéenne et euro-
maghrébine en particulier n‟est pas seulement liée à des intérêts de sécurité ni
seulement inspirée par les traditions historiques.
Les raisons sous jacentes à l‟intérêt persistant de la Communauté Européenne
(CE) à mener une politique spécifique visant les pays méditerranéens qui ne
34sont pas des membres potentiels de l‟Union européenne sont assez claires :
l‟Europe importe entre 60% et 70% de son énergie du bassin sud de la
Méditerranée et du Moyen-Orient. Son bien-être économique est aussi tributaire
d‟une abondante main-d‟œuvre bon marché utilisée pour remplir des tâches non
appréciées par la population indigène dans la CE même ou dans sa proche
périphérie (par exemple dans des activités intensives en travail, agriculture
saisonnière, bâtiment, tourisme).
Le Maghreb surtout présente un marché potentiel pour l‟Europe, caractérisé par
une demande croissante expliquée par l‟élévation des niveaux de revenu
concomitante aux réformes économiques et de la croissance démographique. Un
développement économique de ces pays stimulerait alors les exportations
européennes sachant que le ménage concède environ la moitié de son revenu
aux dépenses d‟alimentation et d‟habillement.
La CE partage avec le Maghreb, le Machrek, Israël et la Turquie la même mer
et est donc directement affectée par les dommages à l‟environnement dont
l‟origine se situerait à l‟extérieur de la Communauté (avec ses implications
35économiques et sanitaires) . La liberté de navigation doit être aussi préservée
car une partie importante du commerce extra communautaire transite par la
Méditerranée.
La Communauté a en effet très rapidement pris conscience de l‟intérêt
économique et politique que représente pour elle le développement des PED,
faisant ainsi de la coopération au développement une composante essentielle de
36sa politique extérieure .
Pour les PTM, l‟Europe communautaire constitue le partenaire majeur,
notamment pour les trois pays du Maghreb (la part des échanges avec la
Communauté va de 65% du total pour le Maroc à 76% pour la Tunisie) et dans
une moindre mesure pour trois autres pays (Israël avec 43%, Egypte et Turquie
37avec 50%) . A ajouter que, pour certains de ces pays, environ 70% des
Investissements Directs Etrangers (IDE) proviennent de la CE.


34 Gilbert BENHAYOUN et al. (1997) (sous dir.), L’Europe et la méditerranée : intégration
économique et libre-échange, Ed. L‟Harmattan, Paris, p.23.
35 Idem.
36 Isabelle THOMAS (2001), Le partenariat euro-méditerranéen, contribution au droit
international du développement, Thèse de Doctorat en Droit et Economie du Développement,
IDPD, Nice, p.36.
37 Jean-Louis REIFFERS (sous dir.), Méditerranée : vingt ans pour réussir, Edition Economica,
Paris, p.2.
23 En plus, l‟intégration à l‟économie européenne constitue une opportunité
technologique ; en effet, le monde est sans conteste dans une révolution
technologique considérable qui modifie en profondeur son environnement
économique et social.
Concernant les effets du libre-échange, les économistes savent depuis
longtemps que le développement du Commerce international apporte un gain
économique incontestable au pays exportateur comme au pays importateur.
D‟ailleurs, les faits sont là pour le prouver ; les quinze dernières années ont vu
une croissance record des échanges de marchandises, de services de capitaux et
de technologies.
Dans le cas des PSEM, les effets prévisibles d‟une zone de libre-échange, dont
certains sont déjà en œuvre, sont notamment des créations de trafics, qui
permettront de substituer des produits industriels européens moins chers aux
produits concurrents réalisés par l‟industrie locale des partenaires
méditerranéens. Les consommateurs y gagneront car les prix baisseront, les
producteurs d‟ores et déjà compétitifs de ces pays seront également gagnants
car ils paieront moins cher leurs consommations intermédiaires importées et
pourront produire davantage.
Ce sont donc surtout les potentialités économiques du partenariat qui ont pu
intéresser les gouvernements des pays maghrébins en particulier. Même si les
lacunes (non intégration de l‟agriculture et des services dans les accords, refus
explicite de la mobilité des hommes) et les effets pervers (chute des recettes
fiscales, accroissement des importations, fermeture d‟entreprises et pertes
d‟emplois, du moins à court terme) existent, il est certain que les vertus à long
terme d‟une intégration plus poussée à l‟économie européenne l‟ont emporté.
Grâce aux effets positifs de l‟ouverture sur les systèmes productifs, sur les
modifications de politique économique, sur les comportements des acteurs
économiques, il est attendu que le partenariat soutiendra la croissance et
38favorisera la modernisation économique .
L‟un des effets prévus de la signature de Barcelone dans ce domaine est la
modification des perceptions et du comportement des investisseurs étrangers
potentiels : il est attendu de ces derniers qu‟ils soient rassurés et même attirés
vers la région grâce à l‟approfondissement des réformes et à ses conséquences
en termes de stimulation du secteur productif, d‟accroissement de la
39concurrence et de modification des législations .

38 Béatrice HIBOU et Luis MARTINEZ (1998), « Le partenariat euro-maghrébin : un mariage
blanc ? », Les études du C.E.R.I, N°47, novembre, p.12.
39 Sur ce point, voir R. LAWRENCE (1991), « Scenarios for the World trading System and their
implications for developing countries », OECD technical paper, n°47, Paris, centre de
développement de l‟OCDE.
24 Ceci sera réalisé grâce également au caractère irréversible des engagements
40libéraux des Etats et donc à l‟accroissement de leur crédibilité , et grâce enfin à
l‟ancrage institutionnel à l‟Europe et à ses conséquences en termes
41d‟harmonisation des normes et règlements et en termes de délocalisations .
Par ailleurs, le partenariat peut être considéré comme une opportunité
démographique, une réponse à la question de l‟émigration aussi bien pour
l‟Europe que pour ses partenaires et une légitimité pour les régimes du Sud et
de l‟Est de la Méditerranée.
Au cours des dernières décennies, l‟émigration maghrébine en Europe est
devenue un segment important des rapports euro-méditerranéens. La main-
d‟œuvre maghrébine surtout a contribué, au cours des « trente glorieuses » à la
croissance et aux grandes mutations européennes. Ce flux migratoire à travers la
Méditerranée a eu des effets bénéfiques sur les économies maghrébines : il a
aidé à y atténuer l‟impact de la pression démographique et du chômage. Les
transferts des travailleurs émigrés ont alimenté les balances des paiements et
apporté une petite obole à leurs régions d‟origine, souvent parmi les plus
marginalisées du Maghreb. Ainsi, l‟arrêt du flux migratoire ne va pas sans créer
un certain nombre de problèmes à la résolution desquels européens et
maghrébins doivent coopérer.
42Pour l‟Institut de la Méditerranée , la démographie, qui a souvent servi par le
passé à alimenter les peurs, peut constituer une chance à condition de bien en
saisir les contours.
Dans ce cadre, une étude de la Division de la Population du Secrétariat des
43Nations Unies a dressé les perspectives démographiques de l‟Europe en 2050 .
Selon la Division, à immigration zéro, si aucune politique visant à augmenter
les taux de fécondité n‟est mise en place avec succès (ce qui est peu probable et
sans doute discutable), les pays européens verront leur population totale
diminuer d‟environ 60 millions de personnes d‟ici cette date.
Malgré les protestations qu‟a suscitées le calcul mécanique de l‟étude, du fait
qu‟il laisse entendre que l‟ajustement ne pourra se faire dans des conditions
suffisantes que par une immigration de l‟ordre de 700 millions de personnes

40 Sur l‟irréversibilité libérale des accords et leur effet d‟accroissement de la crédibilité voir D.
RODRICK (1989) « Promises, promises : credible policy reform via signaling », in Economic
Journal, vol. 99, sept.
41 Voir par exemple R. KEFI et S. GHARBI (1994), « Tunisie. Les autorités mettent les bouchées
doubles pour attirer les capitaux étrangers », Jeunes Afrique, n°1791, 9-15 nov. 1995. sur la
logique des localisations, voir le rapport Dimeglio, Les conditions d’un partenariat industriel
entre la France et les pays du Maghreb, la France et les PECO.
42 Institut de la Méditerranée, in Méditerranée : vingt ans pour réussir, Jean-Louis REIFFERS
(sous dir.) (2000), Ed. Economica, Paris, p.3.
43 Idem pour plus de détails. Sources : United Nations secrétariat, Population Division,
Department of Economic and Social Affairs, « replacement Migration » 21 march 2000 ; Michel
LERIDON (2000): « Vieillissement démographique et migrations : quand les Nations Unies
veulent remplir le tonneau des danaïdes », Population et sociétés, juillet-août.
25 d‟ici 2050, celle-ci a démontré que le rôle de l‟émigration est incontestable tant
pour l‟UE que pour le développement des PSEM et du Maghreb en particulier.
D‟un autre côté, pour les équipes dirigeantes des Etats maghrébins, les
avantages escomptés du partenariat paraissent tels que même un pays comme la
Libye, mise au ban de la Communauté internationale, ambitionne d‟en faire
partie.
En favorisant, au moins symboliquement, cette ambition d‟intégration, l‟accord
de Barcelone contribue à légitimer les régimes en place et cela d‟autant plus que
ces Etats font par ailleurs l‟objet de critiques européennes sur les droits de
44l‟homme .
Cette légitimation internationale est perçue comme un potentiel d‟accroissement
de la respectabilité interne de ces gouvernements, qui peuvent désormais
proposer à leurs populations une meilleure perspective d‟avenir.
A souligner, une fois encore, combien ces effets d‟attraction et de légitimation
sont essentiellement symboliques : ils reposent sur des idées générales qui
n‟engagent pas concrètement les gouvernements. D‟une part, les accords
d‟association sont particulièrement longs à se mettre en place ; d‟autre part et
surtout, l‟application concrète de ces accords fait l‟objet de négociations,
d‟adaptations et d‟interprétations qui modifient sensiblement la teneur du projet.
En outre, l‟introduction dans l‟accord de Barcelone de la spécificité de la
démocratie au Maghreb - condition sine qua non de la signature du partenariat
par les pays de la rive Sud - constitue un encouragement à l‟édification de
façades démocratiques.
Donc, à court terme au moins, le partenariat est perçu par les régimes en place
comme une opportunité supplémentaire de stabilité : même si la plupart des
actions peuvent produire des effets ambivalents et si les potentiels de dissidence
sont souvent plus puissants qu‟on ne le pense, Barcelone et les accords
d‟association peuvent procurer, s‟ils sont détournés de façon adéquate, une
opportunité intéressante de consolidation des régimes quels qu‟ils soient,
autoritaires ou non.
Les nouvelles tendances du Commerce international et sa polarisation autour
de blocs
Par ailleurs, ce rapprochement s‟est encouragé, voire est devenu incontournable,
par les nouvelles tendances du Commerce international caractérisé par une
croissance rapide des accords d‟intégration et sa polarisation autour de blocs
régionaux.
La libéralisation du Commerce international s‟est manifestée durant les
dernières décennies par une baisse généralisée des droits de douane, notamment

44 Béatrice HIBOU et Luis MARTINEZ (1998), « Le partenariat euro-maghrébin : un mariage
blanc ? », Les études du C.E.R.I, N°47, novembre, p.7.
26 dans les pays industrialisés, et l‟émergence de nouveaux pays dans le
45Commerce international (essentiellement certains pays du Sud et les PECO) .
Certes, il existe encore des différences de niveaux de droits de douanes entre les
pays de l‟OCDE pour lesquels les droits sont très faibles et les PED pour
lesquels la protection tarifaire continue d‟être un instrument privilégié de
politique commerciale et fiscale, mais le constat est que le mouvement de baisse
a été généralisé. Ce mouvement est marqué tout d‟abord par son caractère
progressif, ensuite par le fait qu‟il a concerné progressivement l‟ensemble de la
protection tarifaire.
La libéralisation du Commerce international est donc bel et bien une réalité ; les
PSEM et les pays du Maghreb en particulier ne pouvaient se soustraire à cette
tendance sans risquer la marginalisation, d‟où la signature d‟accords de libre-
échange avec l‟UE.
Parallèlement, un concept s‟est progressivement imposé au fil des décennies :
celui de régionalisation. Celle-ci peut se définir par l‟existence d‟un processus
d‟intégration plus poussé au niveau de certains pays. Ainsi, au-delà du
processus enclenché au niveau international, un groupe de pays peut
approfondir l‟intégration des économies qui le constitue par le biais de
regroupements régionaux.
En effet, un bref regard sur la configuration actuelle de l‟économie
internationale nous permet de constater la présence de vastes ensembles
régionaux au sein desquels les pays tentent de nouer entre eux des relations
commerciales équilibrées, de bénéficier des avantages des économies d‟échelle
et d‟harmoniser leurs politiques de développement tout en s‟efforçant de
modifier l‟équilibre des forces à la marge sur la scène internationale en leur
46faveur .
Ce phénomène d‟intégration régionale se caractérise aujourd‟hui
essentiellement par la croissance rapide des accords d‟intégration régionale et
par la polarisation du Commerce international autour de trois grands pôles.
Cette réalité fait avancer le fait que les ZLE constituent un outil de compétition
entre les principaux blocs qui dominent l‟économie mondiale.
En ce sens, le partenariat euro-méditerranéen va bien au-delà de la simple
reconnaissance mutuelle d‟une proximité géographique. La coopération donne

45 Fath‟Allah SITILMASSI (1998), « Les relations économiques entre l‟Union européenne et le
Maghreb : le libre échange est il la solution ? », thèse de doctorat en Economie Européenne,
Université Grenoble II, p.90.
46 Abdelhamid BAKLI (1998), « L‟Union du Maghreb Arabe. Dimension, bilan et perspectives
(ou l‟intégration régionale comme instrument du développement) », thèse pour le doctorat en
Droit International Public, Université Paris V – René Descartes Malakoff, p.289.
27 un cadre formel et structuré aux relations internationales qui doit à terme
47permettre :
- d‟une part, l‟émergence d‟une ZLE, d‟un « bloc régional », amené d‟ici 2010 à
tenir un rôle décisif dans le commerce mondial ; en effet, comme l‟ont
démontré quelques économistes, notamment Keenan et Riezman (1988), la
taille d‟un pays, ou d‟un ensemble de pays à l‟intérieur d‟une ZLE, revêt un
impact souvent déterminant dans l‟issue d‟une guerre commerciale ;
- d‟autre part, de repenser l‟affectation des ressources afin de favoriser la
convergence des niveaux de bien-être (exprimée par des indicateurs aussi variés
que le produit par habitant, le niveau de chômage, le taux d‟alphabétisation ou
encore l‟espérance de vie) entre les pays, et à l‟intérieur de ceux-ci.
Donc, la ZLE peut être considérée comme un produit de la dynamique de la
èmecompétition inter-blocs. A ce titre, dès le début du 20 siècle, l‟économiste
russe N. Boukharine avait, dans un ouvrage datant de 1915, montré qu‟avec la
formation, alors en cours, de l‟économie mondiale, se développait « la
compétition entre les trusts capitalistes d‟Etat ». Une compétition qui, à
l‟échelle mondiale, prenait la forme d‟une « reproduction élargie de la
48concurrence » .
Ces tendances ont été freinées et occultées par les effets de la crise des années
trente, des deux guerres mondiales et, surtout, de la division du monde en deux
camps antagoniques : l‟Est et l‟Ouest. Mais depuis quelques décennies, ces
tendances ont repris à un rythme sans précédent et, depuis les années 90, à une
échelle planétaire.
Aujourd‟hui, nous sommes amenés à constater que l‟essence de la
mondialisation réside d‟abord dans la compétition des blocs et dans la
49concurrence des oligopoles .
C‟est dans le sillage de cette dynamique globale que la ZLE euro-
méditerranéenne a émergé. Avec la réaction des Nord-Américains et la
perspective d‟une restriction des grands ensembles comme celui de l‟ALENA,
la vision stratégique de l‟UE a évolué. Pour préserver sa capacité compétitive
vis-à-vis des grands blocs en formation, l‟UE s‟est résolue à prolonger son
espace économique par une ZLE dans le bassin méditerranéen.
Comme le coordinateur espagnol de la Conférence de Barcelone, Gabriel
Busquets, l‟avait si bien souligné, si l‟UE « veut maintenir la taille économique

47 Muriel LHERITIER (2001), « Les enjeux du partenariat euro-méditerranéen : entre contraintes
et opportunités », in La coopération régionale dans le bassin méditerranéen Volume 1 Enjeux et
perspectives économiques ; (sous dir.) Gilbert BENHAYOUN et al. Ed. L‟Harmattan, Paris, p.16.
48 Nicolaï BOUKHARINE (1971), L’économie mondiale et l’impérialisme, Edition Anthropos,
p.108.
49 Said DKHISSI (1997), « Mondialisation : concurrence des oligopoles et compétition des
blocs », in Union maghrébine des économistes, mondialisation de l’économie, intégration
régionale et restructurations, les éditions Maghrébines, septembre, pp.151-156.
28 comparable aux grands espaces économiques qui se profilent à l‟horizon, elle
50doit amplifier sa zone de proximité dans la Méditerranée » .

La ZLE représente également une volonté de consolider le bloc et un moyen de
renforcer ses capacités compétitives. En ce sens, lorsqu‟elle concerne des
espaces dont les niveaux de développement sont inégaux, outre le fait qu‟elle
permet la conquête de nouveaux marchés, elle offre de nouvelles opportunités
pour élargir le champ de production et réduire les coûts.
Pour les grands groupes originaires du bloc, cette forme d‟intégration signifie la
possibilité d‟exclure les concurrents en se réservant les marchés de la zone.
Disposant de nouveaux débouchés, ils peuvent accroître leurs productions et
développer ainsi les économies d‟échelle.
Mais c‟est surtout les opportunités qui permettent de réduire les coûts qui
caractérisent le plus la ZLE liant des espaces inégalement développés. L‟accès à
une main-d‟œuvre abondante à bon marché demeure encore dans le cas de
nombreuses productions, le moyen le plus approprié d‟abaisser les coûts ; ce qui
peut être réalisé par la délocalisation des segments de production ou
l‟organisation d‟un système de sous-traitance portant sur ce genre de segment.
De même, l‟instauration d‟une ZLE est de nature à favoriser l‟accès des grands
groupes au contrôle direct ou indirect des sources de matières premières, ce qui
aura pour effet de garantir un approvisionnement dans de meilleures conditions.
Ces différents avantages que les grandes firmes peuvent acquérir dans la ZLE,
leurs confèrent des atouts décisifs dans leur compétition mondiale, ce qui laisse
affirmer qu‟en instaurant ces zones, les principaux blocs mondiaux ne s‟y sont
pas trompés.
Il s‟avère donc que le partenariat euro-méditerranéen a une bonne raison d‟être
et de très fortes motivations, mais il importe plus de savoir ce qu‟il en est en
réalité de ses trop grandes ambitions.
5- Intérêt de l’étude, Problématique et Plan
L‟étude du « Partenariat », intitulé donné à la nouvelle politique
méditerranéenne de l‟Union européenne, revient à analyser le nouvel habillage
juridique - depuis novembre 1995 - d‟une politique de développement qui
51s‟applique à douze pays bénéficiaires .

50 Communication faite à la table ronde débat, organisée par l‟Association des Economistes
Marocains à Rabat le 11/11/1995 sur le thème « La Conférence euro-méditerranéenne de
Barcelone », avril 1996, voir AEM « La Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone et les
enjeux du nouveau partenariat maroco-européen », série « tables rondes de l‟AEM », n°2, p.18.
51 Devenus neuf après l‟adhésion de Chypre et Malte à L‟UE et l‟acceptation de la candidature
turque en ce sens.
29 Il s‟agit donc d‟essayer de comprendre le sens exact de ce nouveau cadre
institutionnel défini pour la zone. En effet, la problématique que soulève l‟étude
de ce nouveau contrat établi entre l‟UE et les PSEM est de savoir si, compte
tenu des résultats de la politique méditerranéenne jusqu‟à la Conférence de
Barcelone, le partenariat constitue une réelle innovation, c‟est-à-dire la solution
la mieux adaptée aux problèmes de développement.
Autrement dit, sommes-nous face à un vrai changement de cap de la politique
méditerranéenne de l‟Union européenne, qui permettrait d‟expurger le
partenariat de ses vices constitutifs, ou plus modestement devant un énième
52"relookage" d‟une politique qui a le plus souvent été réactive - face aux
évolutions internes de l‟Union (dont notamment : Marché Unique,
élargissements successifs, lutte des pouvoirs entre le Parlement européen d‟une
part et le Conseil et la Commission d‟autre part, …) et externes ( crises
pétrolières de 1973, GATT, implosion de l‟URSS, dégradation de la situation
politique et socio-économique dans les pays méditerranéens…) - et non pas
anticipative ?
Si selon l‟adage, "une politique ne se juge pas sur ses intentions mais sur ses
résultats", alors le partenariat euro-méditerranéen n‟apparaît-il pas, dix ans
après la Conférence de Barcelone, en dépit des discours, des rencontres, des
déclarations aussi nombreuses que généreuses…, pas suffisamment plus qu‟un
dialogue de façade qui, comme le dialogue euro-arabe hier, risque de se perdre
dans les sables ?
Certes, le partenariat euro-méditerranéen est un projet global, audacieux et
ambitieux comprenant trois importants volets interdépendants et
complémentaires ; mais, il est légitime de se demander dans quelle mesure
constitue-t-il un instrument innovant mieux adapté aux multiples défis
méditerranéens, s‟il ne s‟agit pas d‟un simple instrument de pérennisation d‟une
politique qui n‟a pas pu sortir la zone méditerranéenne de son marasme.
Toutefois, quelque soit le degré de fiabilité et de pertinence de ce nouvel
instrument, ne serait-il pas inefficace, voire quasi-inutile, pour le
développement des PSEM et du Maghreb en particulier, en l‟absence d‟une
volonté politique suffisante de ces pays eux-mêmes de changer leur situation ?
Dès lors, il s‟agit de déterminer leur grande part de responsabilité face à des
politiques de sous développement qui ont jusqu‟à présent marché, plutôt qu‟à
des stratégies de développement qui n‟ont pas abouti.
C‟est à l‟analyse de ces principales interrogations parmi d‟autres, qui
deviennent d‟une actualité brûlante et de plus en plus inquiétantes, que s‟attache
la présente étude dans une double optique, rétrospective et surtout prospective ;
ce qui justifie les deux parties de ce travail :

52 Adam MEKAOUI (2000), Partenariat économique euro-marocain, une intégration régionale
stratégique, Ed. L‟Harmattan, p.35.
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