Le Parti travailliste et les syndicats face aux questions monétaires européennes

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D'abord hostile aux initiatives européennes, le mouvement travailliste adopta une ligne de conduite de plus en plus favorable à leur égard à partir de la fin des années 1980. Quelles raisons motivèrent cette évolution ? Cet ouvrage présente le processus de construction de l'Union économique et monétaire ainsi que la ligne de conduite originelle du Parti travailliste, puis il se concentre sur son évolution vis-à-vis du SME (système monétaire européen) et les considérations qui ont motivé sa conversion. Enfin il étudie la ligne de conduite du mouvement syndical.
Publié le : jeudi 1 septembre 2005
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EAN13 : 9782296409057
Nombre de pages : 328
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Le Parti travailliste et les syndicats face aux questions monétaires européennes

L'Aire Anglophone Collection dirigée par Serge Ricard
Cette collection entend s'ouvrir aux multiples domaines d'un vaste champ d'investigation, caractérisé par la connexion idiome-culture, auquel les spécialistes formés en langues, civilisations et littératures dites "anglo-saxonnes" donnent sa spécificité. Il s'agira, d'une part, de mieux faire connaître des axes de recherche novateurs en études britanniques, américaines et canadiennes et, d'autre part, de répondre à l'intérêt croissant que suscitent les cultures anglophones d'Afrique,

d'Asie et d'Océanie -

sans oublier le rôle de langue véhiculaire

mondiale joué par l'anglais aujourd'hui. A cette fin, les domaines privilégiés seront l'histoire des idées et des mentalités, la sociologie, la science politique, les relations internationales, les littératures de langue anglaise contemporaines, le transculturalisme et l'anglais de spécialité. Déjà parus Pierre MELANDRI et Serge RICARD (dir.), Les Etats-Unis et la fin de la guerre froide, 2005. Pierre MELANDRI et Serge RICARD, La montée en puissance des Etats-Unis de la guerre hispanoi-américaine à la guerre de Corée, 2004. Isabelle V AGNOUX, Les Etats-Unis et le Mexique, histoire d'une relation tumultueuse, 2003. Pierre DROUE, Le Vagabond dans l'Angleterre de Shakespeare, 2003. Serge RICARD, Les relations franco-américaines au X'X'"e siècle, 2003. Benoît LE ROUX, Evelyn Waugh, 2003. Helen E. MUNDLER, Intertextualité dans I 'œuvre d'A. S. Byatt. 1978-1996, 2003. Camille FORT, Dérive de la parole: les récit de William Golding, 2003. Michèle LURDOS, Des rails et des érables, 2003. Raymond-François ZUBER, Les dirigeants américains et la France pendant les présidences de Ronald Reagan et de George Bush 1981-1993,2002. Taina TUHKUNEN-COUZIC, Sylvia Plath. Une écriture embryonnaire, 2002.

Carine Berbéri

Le Parti travailliste et les syndicats face aux questions monétaires , europeennes

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris FRANCE
L'Harmattan Hongrie Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm. ~

Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

KIN XI - RDG

L'Harmattan Italia Via DegIi Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 1282260 Ouagadougou 12

1053 Budapest

de Kinshasa

www.1ibrairieharmattan.com e-mail: harmattan!@wanadoo.fr cgL'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-8992-7 EAN : 9782747589925

Pour Nicole et Séverine

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier M. Serge Ricard qui m'a offert la possibilité de mener à bien ce projet. Je remercie également M. Richard Tholoniat pour son aide, ses nombreux conseils et le temps précieux qu'il m'a consacré. J'ai aussi tiré profit des conseils de son fils, M. Luc Tholoniat, administrateur à la Commission européenne, et je l'associe à mes remerciements. J'adresse mes remerciements à tous mes relecteurs, Jean-Pierre Brisacier, Alexis Chommeloux, Dominique Daniel, Arnaud Regnauld et Pauline Schnapper, pour leur aide et leurs remarques. Enfm, j'adresse mes vifs remerciements à ma famille et à mes amis pour leurs encouragements et leur aide. Je remercie, tout particulièrement, ma mère et ma sœur pour leur coopération et leur soutien sans faille qui m'ont permis de mener à bien ce travail.

SOMMAIRE

Remerciements Sommaire Liste des tableaux et graphiques Liste des abréviations Introduction
Chapitre 1 - La construction monétaire européenne: un projet susceptible d'avoir le soutien du mouvement travailliste?

7 9 Il 13 15

I - La construction monétaire européenne II - Changes fIXes et changes flottants III - Enjeux de l'DEM
IV - Le mouvement travailliste la construction monétaire vis-à-vis des prémices de

21 45 49 54

Chapitre 2 - Le Parti travailliste face au processus européen d'intégration monétaire: conversion ou pragmatisme? Avant - propos. Le Parti travailliste: une structure favorisant les divisions?

79 87 100 149 165

I - Les années Foot (1980-1983): une ligne de conduitetrès hostile
à l'égard des questions monétaires européennes II - Les années Kinnock (1983-1992) : de la réserve à l'enthousiasme vis-à-vis du SME et de l'union monétaire III - Les années Smith (1992-1994) : réaffirmation de l'engagement des travaillistes en faveur du SME et de l'UEM IV - Les années Blair (1994-2002) : participer ou ne pas participer à l'euro? Chapitre 3 - Le mouvement syndical face aux questions monétaires européennes: un soutien conditionné par la dimension sociale? Avant - propos. Un mouvementreflétant l'opinion des syndiqués? I - Le Tue: une confédération « fer de lance» sur les questions monétaires européennes?

195 200 229 273 285 291 301 309 315

II - Un mouvementsyndical divisé
III - Une conversion peu motivée par des facteurs économiques et monétaires IV - Perspectives: un mouvement susceptible de soutenir les travaillistes dans un référendum sur l'euro? Conclusion Bibliographie Annexes Index

9

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPIDQUES

Le triangle dtincompatibilité Le Système européen de banques centrales (SEBC) La « courbe en J » Structure des syndicats Secteurs d'implantation des principaux syndicats (en 1997)

page

36 41 57 196 230

Il

ABREVIATIONS

ACTT AEEU AES AEU AME

APEX
ASLEF ASTMS AUEW AUT BCE BiE BP BR! CBI CE CEE CEEP CES CISL CLP CLPD COHSE CPSA CWU CYWU DM DTS ECOFIN EETPU EPLP EURATOM FBU FECOM FED FMI FTAT GMB GMWU

Association of Cinematograph, Television and Allied Technicians Amalgamated Engineering and Electrical Union Alternative Economie Strategy (stratégie économique alternative) Amalgamated Engineering Union Accord Monétaire Européen Association of Professional, Executive, Clerical and Computer Staff Associated Society of Locomotive Engineers and Firemen Association of Scientific, Technical and Managerial Staffs Amalgamated Union of Engineering Workers Association of University Teachers Banque centrale européenne Britain in Europe British Petroleum Banque des règlements internationaux Confederation of British Industry (organisation patronale) Communauté européenne Communauté économique européenne Centre européen des entreprises à participation publique Confédération européenne des syndicats Confédération Internationale des Syndicats Libres Constituency Labour Party (section travailliste des circonscriptions électorales) Campaign for Labour Party Democracy (campagne en faveur d'un Parti travailliste démocratique) Confederation of Health Service Employees Civil and Public Servants Association Communication Workers union Community and Youth Workers' Union deutschemark Droit de Tirage Spécial Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances Electrical, Electronic, Telecommunication and Plumbing Union European Parliamentary Labour Party (groupe parlementaire travailliste européen) Communauté européenne de l'Energie Atomique Fire Brigades Union Fonds Européen de Coopération Monétaire Federal Reserve Board (la banque centrale américaine) Fonds Monétaire International Furniture, Timber and Allied Trades Union General Municipal and Boilermakers' Union General and Municipal Workers Union 13

GPMU !ME IPPR ISTC

KFAT
LATE LCR MPC MSF NALGO NATFHE NEC NHS NPF NUM NUPE NUR NUS NUT NUTGW OCDE OECE PAC PCS PIB PLP PSBR RMT SDP SEBC 5MB SMI TASS TGWU TSSA TUASC TUC TVA UCW DE DEM UEP USDA W

Graphical, Paper and Media Union Institut Monétaire Européen Institute for Pub lie Policy Research Iron and Steel Trades Confederation National Union of Knitwear, Footwear and Apparel Trades Labour Against the Euro (travaillistes opposés à l'euro) Labour Representation Committee Monetary Policy Committee Manufacturing, Science and Finance Union National and Local Government Officers Association The University and College Lecturers' Union National Executive Committee (Comité Exécutif National) National Health Service National Policy Forum (Forum politique national) National Union of Mineworkers National Union of Public Employees National Union of Railwaymen National Union of Seamen National Union of Teachers National Union of Tailors and Garment Workers Organisation de coopération et de développement économique Organisation européenne de coopération économique Politique Agricole Commune Public and Commercial Services Union Produit Intérieur Brut Parliamentary Labour Party (groupe parlementaire travailliste) Public Sector Borrowing Requirement (Besoins de frnancement du secteur public) National Union of Rail, Maritime and Transport Workers Social Democratie Party (parti social démocrate) Système européen de banques centrales Système monétaire européen Système Monétaire International Technical Administrative and Supervisory Section Transport and General Workers' Union Transport Salaried Staff Association Trade Unions Against the Single Currency Trades Union Congress Taxe sur la valeur ajoutée Union of Communication Workers Union européenne Union économique et monétaire Union européenne des paiements Union ofShop Distributive and Allied Workers

14

INTRODUCTION

Arrière-plan Depuis les années 1950, la Grande-Bretagne1 a souvent été considérée comme un partenaire difficile, « an awkward partner» 2, par ses partenaires européens en raison de son attitude peu coopérative et peu enthousiaste à l'égard des initiatives européennes. Elle a ainsi toujours beaucoup hésité face aux projets des Communautés, refusant d'y participer au moment de leur lancement pour [malement y adhérer quelques années plus tard. Tel fut, par exemple, le cas pour la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), créée en 1951, et pour la Communauté économique européenne (CEE), fondée en 1957, que la Grande-Bretagne ne rejoignit qu'en 1973. L'actuel Premier ministre britannique, Tony Blair, résuma très bien cette ligne de conduite caractéristique dans un discours prononcé à la London Business School, le 27 juillet 1999 : « Cependant, nous revenons toujours au même dilemme: faire ou ne pas faire partie de l'Europe. Etre ou ne pas être un de ses membres, telle est la question. A la longue, nous avons toujours décidé d'y adhérer )}3. Les relations entre la Grande-Bretagne et les Etats européens ne furent pas plus faciles sur les questions relatives aux tentatives européennes de construction monétaire. Deux exemples en témoignent. Le Royaume-Uni n'a accepté d'adhérer au Système monétaire européen (SME) qu'en 1990, soit onze ans après la mise en place de ce mécanisme. Il en sortit en 1992 pour ne jamais en refaire partie. De même, il refusa de 1999, le gouvernement de Tony Blair repoussant cette éventualité à une date ultérieure si certaines conditions étaient réunies. La politique adoptée par le Parti travailliste et le mouvement syndical britannique vis-à-vis de l'Europe reflète cette tradition. En ce qui concerne les travaillistes, ils rejetèrent la première tentative d'adhésion du gouvernement conservateur d'Harold Macmillan en 1961 après avoir décliné de participer à la CECA en 1950, puis à la CEE en 1957. Ils s'opposèrent également à l'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE en 1973, entamant, dès qu'ils revinrent au pouvoir en 1974, une politique de renégociation du traité d'adhésion et organisant un référendum en 1975 sur le maintien de la GrandeBretagne dans la CEE. S'il est vrai que Harold Wilson avait renouvelé la candidature britannique en 1967, il l'avait fait sans enthousiasme alors qu'il était confronté aux réalités du pouvoir. Les travaillistes continuèrent à se caractériser par une attitude sceptique, voire hostile à l'égard des initiatives européennes dans les années qui suivirent et ce ne fut qu'après la défaite électorale de 1983 qu'un processus de conversion à rEurope fut amorcé. A partir de ce moment-là, ils adoptèrent progressivement une ligne

participer à la troisièmephase de l'Union économiqueet monétaire (UEM), le 1er janvier

Nous utiliserons indifféremment les tennes Grande-Bretagne et Royaume-Uni bien que seul le second soit juridiquement exact puisqu'il inclut l'Irlande du Nord. 2_ Cette expression reprend le titre de l'ouvrage de S. GEORGE, An Awkward Partner. 3 _ « Yet, we always come back to the same dilemma: in or out of Europe. To be in or not to be in, that is the question. In the end, we have always chosen to be in ». T. BLAIR, « Making the Case for Britain in Europe», Speech to the London Business School, 27th July 1999.

1 _

15

de conduite de plus en plus positive qui ne devint véritablement manifeste qu'à partir de 1987-1988. Le mouvement syndical eut une ligne de conduite relativement similaire. Dans un premier temps, le Trades Union Congress (TUC) adopta une politique d'attente entre la fill des années 1950 et le début des années 1970, refusant de se prononcer sur la participation de la Grande-Bretagne à la CEE tant qu'il n'apparaissait pas clairement qu'elle favorisait le plein emploi, la croissance économique et l'augmentation du niveau de vie. Il y était, en fait, plutôt favorable puisqu'il soutint les demandes d'adhésion de 1961 et 1967 même si de nombreuses tensions étaient perceptibles au sein du mouvement. A partir de 1972, sous la pression des anti-Européens, il bascula cependant vers un point de vue anti-européen, s'opposant aux conditions négociées par les conservateurs au moment de l'adhésion de la Grande-Bretagne4. Cette hostilité perdura, comme pour le Parti travailliste, jusqu'en 1983, époque à partir de laquelle la confédération commença à évoluer et à adopter un point de plus en plus positif sur les questions européennes. Le véritable tournant eut lieu également à la fin des années 1980, au Congrès du TUC de 1988, lorsque Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, prononça un discours sur la complémentarité de l'Europe sociale et de l'UEM. Etat des recherches Les ouvrages sont très nombreux en ce qui concerne le Parti travailliste, qu'ils portent sur son évolution depuis sa création, sur certains aspects de ses politiques, sur certaines périodes de son histoire, ou qu'il s'agisse de biographies ou d'autobiographies de ses membres. Depuis que Tony Blair est devenu Premier ministre, de nombreux travaux ont également été publiés sur son action ou sur les relations entre les membres du gouvernement. Peu d'auteurs se sont néanmoins intéressés à la ligne de conduite du parti à l'égard de l'Europe de manière exclusive. Nous entendons par là que très peu d'ouvrages sont consacrés uniquement à ce sujet, la plupart traitant des relations entre la Grande-Bretagne et l'Europe et mentionnant donc à la fois la ligne de conduite des conservateurs et celle des travaillistes. En outre, plusieurs auteurs ont comparé la politique européenne du Parti travailliste avec celle d'autres partis européens de gauche: Michael Newman a ainsi effectué une comparaison avec la France, Pascal Delwit, lui, a étudié en parallèle les cas de la France et de la Belgique, enfin Jens Henrik Haahr s'est intéressé au sociaux-démocrates danois5. Les études sont encore plus limitées quand il s'agit des questions monétaires européennes. Aucune n'existe, en fait. Alors que Philip Stephens a abordé ce sujet pour le Parti conservateur dans son ouvrage Politics and the Pound, aucune étude similaire n'a été écrite pour le Parti travailliste. Notons tout de même que plusieurs articles ont été rédigés sur ce sujet mais il s'agit évidemment d'analyses peu détaillées, ou ne portant que sur des périodes bien précises. Trois articles font, par exemple, référence à la ligne de
4 _

B. ROSAMOND,

« The Integration
(eds.) Socialism

of Labour? British Trade Union Attitudes
Britain For and Against the British Europe, Case p. 131-133. and the EC: », Revue

to European

Integration»

in

D. BAKER

& D. SEAWRIGHT

R. GEYER, « Democratic 1992, p. 17.

d'intégration

européenne,

16(1),

5 _ M. NEWMAN, Socialism and European Unity; européenne; J. H. HAAHR, Looking to Europe. 16

P. DEL WIT, Les partis socialistes et l'intégration

conduite du gouvernement Callaghan vis-à-vis du 5MB à la fin des années 19706. Un autre article, écrit plus récemment par Andrew GambIe et Gavin Kelly, analyse l'attitude du Parti travailliste envers l'UEM 7. Si de nombreux ouvrages traitent des syndicats britanniques et de leurs relations avec les gouvernements, les études relatives à la ligne de conduite du mouvement syndical vis-à-vis de l'Europe sont également très limitées, même davantage que pour le Parti travailliste. En 1991, Denis MacShane nota ainsi dans un de ses articles que les manuels s'intéressant au mouvement ouvrier britannique faisaient peu référence à la CEE, et qu'il arrivait fréquemment qu'ils ne la mentionnent pas du tout8. Il est vrai que certaines études sur le syndicalisme y font allusion, mais succinctement, et que d'autres ne l'évoquent même pas. Quelques chercheurs se sont tout de même penchés sur cette question. David John Trower a, par exemple, examiné le point de vue des syndicats sur le marché unique européen dans un court fascicule9. Plusieurs articles ont également été écrits sur ce sujet, tels ceux de Paul Teague, Ben Rosamond, John Sheldrake, et de Robert GeyerlO. Ces analyses sont donc limitées, mais il faut noter qu'un certain progrès est visible depuis quelques années: la nouvelle édition de l'ouvrage de John McIlroy, Trade Unions in Britain today, comporte un chapitre sur l'évolution de l'attitude des syndicats britanniques vis-à-vis des institutions communautaires, sujet non abordé dans l'édition de 1988. Les travaux sur les syndicats britanniques font encore moins référence aux projets européens de construction monétaire. Deux ouvrages les mentionnent précisément dans le cadre d'une comparaison entre plusieurs nations. Celui de Leila Simona Talani, Betting For and Against EMU, cherche à déterminer les gagnants et les perdants de l'intégration monétaire européenne en étudiant deux pays, le Royaume-Uni et l'Italie. Présentant le point de vue des différents protagonistes impliqués dans ce débat, elle analyse la ligne de conduite adoptée par le TUC dans le contexte de l'adhésion de la Grande-Bretagne au SME en 1979 et 1990, puis au moment de la sortie de la livre du mécanisme en 1992. Amy Verdun, elle, s'est intéressée au comportement de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne face à la mondialisation et à l'intégration monétaire. Dans le cadre de son étude, elle mentionne à plusieurs reprises le point de vue du TUC sur le SME au cours des années 1970 et de l'UEM au début des années 1990. Peu d'articles s'intéressent aux questions monétaires européennes, un seul examinant de manière très détaillée l'évolution du point de vue des syndicats à l'égard de l'UEM, « The British Labour Movement and Economic and Monetary Union» de Gerard Strange.
6 _ E. DELL, « Britain and the Origins of the European Monetary System », Contemporary European History, 3(1), March 1994, pp. 1-60. K. JOHNSON, C. PAINTER, « British Governments and the EMS », The Political Quarterly, Vol. 51, 1980, pp.317-330.
1. STATLER, « British Foreign Policy to 1985

- The

European

Monetary

System:

From

Conception

to Birth

»,

International Affairs, N°55, April 1979, pp. 206-225. 7_ A. GAMBLE, G. KELL Y, « The British Labour Party and Monetary Union », West European Politics, 23(1),2000, pp. 1-25. 8_ D. MacSHANE, «British Unions and Europe» in B. PIMLOTT & C. COOK (eds.) Trade Unions in British Politics, p. 286. 9 _ D. 1. TROWER, British Trade Unions & 1992. 10 _ P. TEAGUE, « The British TUC and the European Community »; B. ROSAMOND, « National Labour « All those in Organizations and European Integration: British Trade Unions and '1992' »; 1. SHELDRAKE, favour: The British Trade Union Movement and Europe »; R. GEYER, « Democratic Socialism and the EC: the British Case ».

17

Plusieurs autres n'y font allusion qu'en présentant la politique générale suivie par le mouvement syndical vis-à-vis de l'Europell. Problématique Ce travail vise, par conséquent, à étudier l'attitude du Parti travailliste et des syndicats britanniques à l'égard des projets européens de construction monétaire entre 1979 et 2002. Il cherche, en particulier, à déterminer les facteurs qui ont poussé chacun de ces protagonistes à adopter un point de vue plus positif sur ces questions au cours des années 1980 et à comparer leur évolution. Par ailleurs, il tente d'examiner dans quelle mesure le mouvement travailliste tout entier a accepté cette conversion et a fait preuve d'unité. Il s'agit, avant tout, d'un sujet d'histoire. Nous ne définirons donc au cours de ce travail que quelques notions économiques nécessaires à l'étude de notre sujet mais sans présenter en détailles grandes théories et modèles économiques. Notons également que nous nous concentrerons essentiellement sur l'Angleterre même si nous avons opté pour les termes généraux Grande-Bretagne ou Royaume-Uni dans la mesure où les politiques adoptées par le Parlement de Westminster s'appliquent à toutes les nations auxquelles ces termes font référence, tout au moins en matière économique et monétaire, et de politique étrangère. Le mouvement syndical britannique étant très vaste puisqu'il comporte actuellement plus de 200 syndicats, nous avons choisi de limiter notre étude aux cinq principaux syndicats affiliés au TUC au cours des années 1990. Il s'agit de UNISON, de l'AEEU (Amalgamated Engineering and Electrical Union), du GMB (General Municipal and Boilermakers' Union), de MSF (Manufacturing, Science and Finance Union), et du TGWU (Transport and General Workers' Union). Parallèlement à ces cinq syndicats, nous examinerons le point de vue de la confédération syndicale britannique, le TUC. Il nous a semblé important d'étudier la ligne de conduite du Parti travailliste parallèlement à celle des syndicats compte tenu des liens historiques, structurels, financiers et idéologiques qui les unissent. La métaphore de la famille et du couple a ainsi été utilisée à plusieurs reprises par divers auteurs, tel Lewis Minkin dans The Contentious Alliance, pour décrire cette relation spécifique. En ce qui concerne les liens historiques, rappelons que le mouvement syndical a enfanté le Parti travailliste en créant en 1900 le Labour Representation Committee (LRC). Ce dernier avait été constitué à l'initiative du TUC et de diverses organisations socialistes dans la perspective des élections de 1906 afm d'aider fmancièrement les représentants de la classe ouvrière à se présenter à ces élections. Il avait été décidé que ces candidats seraient fmancés par les syndicats et les organisations socialistes qui avaient participé à la création du LRC, ce qui avait établi l'alliance entre le socialisme et les syndicats. En 1906, le LRC connut un petit succès aux élections, il forma un groupe parlementaire, et prit le nom de Labour Party.

Tel est le cas des articles suivants: B. ROSAMOND, « The Integration Attitudes to European Integration» in D. BAKER & D. SEA WRIGHT (eds.) A.-M. MOTARD, « Le TUC et la construction européenne », B. WENDON, European integration» et B. ROSAMOND «National Labour Organizations Trade Unions and '1992'».

11 _

of Labour? British Trade Union Britain For and Against Europe, « British trade union responses to and European Integration: British

18

Sur le plan structurel, les syndicats ont pendant longtemps dominé le Congrès annuel du parti ainsi que son Comité Exécutif National comme nous le verrons dans l'avant-propos de notre deuxième chapitre. Au cours des années 1990, leur poids a cependant été considérablement réduit: leurs voix au Congrès ne représentent plus que 50 % de la totalité au lieu de 90 % jusqu'en 1993, et ils n'élisent plus que 12 des 33 membres du NEC (ils contrôlaient auparavant l'élection de 18 des 29 membres de ce comité). Qui plus est, jusqu'en 1995, les syndicats ont parrainé un nombre important de députés travaillistes: 49,5 % d'entre eux en 1979, 54,5 % en 1983, 56,8 % en 1987 et 57,9 % en 1992. Ce parrainage signifiait que les syndicats payaient jusqu'à 80 % des dépenses électorales de ces députés et qu'ils faisaient un versement annuel à leur circonscription locale. En retour, ils attendaient que ces députés ne fassent rien qui aille à l'encontre de leur politique et ils cherchaient à accroître leur influence au Parlement. En ce qui concerne les liens fmanciers, le fmancement du Parti travailliste a pendant longtemps reposé exclusivement sur les fonds garantis par les syndicats. Depuis sa création, le parti a ainsi été financé aux trois-quarts par les syndicats affiliés au TUC. Les syndicats lui versent une cotisation annuelle, qui est calculée en fonction du nombre des syndiqués payant la political levy (cotisation politique), et qui est utilisée pour financer les campagnes électorales et les dépenses de la moitié des députés travaillistes. La moitié de tous les syndiqués sont affiliés au parti, représentant la majorité de ses adhérents. Notons qu'un syndiqué a la possibilité de ne pas adhérer au parti grâce au système de contracting out12. Néanmoins, au milieu des années 1990, leur poids financier a été réduit. En 1995, Tony Blair a décidé de mettre fm au système de parrainage des députés travaillistes par les syndicats, ce qui a eu pour effet de réduire les contributions syndicales dans les finances du parti puisque celles-ci sont maintenant comptabilisées au niveau local, et non plus au niveau central. Alors qu'elles représentaient 77 % des revenus du parti en 1985, elles ne s'élevaient plus qu'à 54 % en 1995. Tony Blair s'est tourné vers des sources de revenus privées pour combler cette perte d'argent: en 1998, ces nouvelles rentrées contribuèrent pour un cinquième aux revenus du parti 13. Enfin, des liens idéologiques unissent syndicats et Parti travailliste puisqu'ils ont des objectifs similaires: tous deux recherchent une meilleure justice sociale. Selon Monica Charlot, qui use elle aussi de la métaphore du couple et du mariage dans Le Syndicalisme en Grande-Bretagne, le Parti travailliste et les syndicats formeraient ainsi un couple indissociable: alors que les syndicats attendent du parti une protection politique contre toute législation anti-syndicale, la lutte contre le chômage et l'amélioration du niveau de vie et des conditions de travail des salariés, le Parti travailliste, lui, attend des syndicats une partie de l'argent qui lui est nécessaire, des informations sur les besoins et les désirs du monde du travail et un noyau d'électeurs fidèles.

12 Ce système permet à tout syndiqué de ne pas payer la cotisation politique une fois qu'il a indiqué qu'il ne veut pas la verser. 13 _ S. LUDLAM, « Norms and Blocks: Trade Unions and the Labour Party since 1964 » in B. BRIVATI & R. HEFFERNAN (eds.) The Labour Party, p. 235-236.

_

19

Choix du plan Ce travail se divise en trois chapitres. Nous avons opté pour un plan chronologique afm d'être le plus clair et le plus précis possible dans l'étude de notre sujet et de faciliter la comparaison entre l'évolution du Parti travailliste et celle du mouvement syndical à l'égard des questions monétaires européennes. Le premier chapitre présente, tout d'abord, le contexte historique, à savoir le processus de construction de l'Union économique et monétaire ainsi que les raisons qui ont incité les Européens à mettre en place un régime de changes fixes, et plus particulièrement l'UEM. Il analyse également la ligne de conduite originelle du mouvement travailliste vis-à-vis de ces initiatives afm d'établir si le Parti travailliste et les syndicats britanniques étaient ou non susceptibles d'y être favorables. Le deuxième chapitre se concentre, plus précisément, sur le Parti travailliste et sur les politiques adoptées par les travaillistes sous la direction de Michael Foot, Neil Kinnock, John Smith et Tony Blair. Il met en évidence l'évolution progressive du parti vis-à-vis du SME et de l'UEM, processus enclenché par la défaite électorale de 1983 qui déboucha sur une acceptation sous certaines conditions de l'UEM au début des années 1990. En outre, il cherche à défmir si cette attitude plus positive répondait à des considérations pragmatiques - les travaillistes avaient-ils modifié leur attitude afin de
mettre un terme à la domination des conservateurs et de remporter les élections? - ou dogmatiques - le parti avait-il soudain pris conscience du bien-fondé des projets de

construction monétaire? -. Enfin, le troisième chapitre étudie la ligne de conduite du mouvement syndical britannique en examinant, dans un premier temps, le point de vue du TUC, puis celui des syndicats. Dans la mesure où nous avons choisi de nous concentrer sur les cinq principaux syndicats affiliés au TUC, nous analyserons l'attitude de trois syndicats
sceptiques aux projets de construction monétaire - à savoir le TG WU, UNISON et MSF -, puis celui de deux syndicats favorables - l'AEEU et le GMB -. Ce chapitre tente

également de mettre en exergue les facteurs expliquant la conversion du mouvement, conversion qui devint particulièrement manifeste à partir de 1988.

20

CHAPITRE 1 La construction monétaire européenne: un projet susceptible d'avoir le soutien du mouvement travailliste?

A partir des années 1960, les Européens tentèrent de développer une plus grande coopération monétaire, de mettre en place un régime de changes stables et de créer une Union économique et monétaire. Ils n'y parvinrent qu'à la fm des années 1990, après plusieurs décennies d'efforts, l'euro voyant le jour le 1er janvier 1999. Quelles furent donc leurs motivations? Pour quelles raisons s'évertuèrent-ils ainsi à construire une union monétaire? Quels avantages comptaient-ils en tirer? Afin de répondre à ces questions, nous allons présenter, dans un premier temps, le contexte de la construction monétaire européenne et son processus. Nous étudierons ensuite les raisons qui ont poussé les Européens à rechercher un système de changes fIXes, et plus précisément les avantages qu'un tel régime était susceptible d'apporter, ainsi que les bénéfices possibles d'une Union économique et monétaire. Enfin, nous nous intéresserons à l'attitude
générale du mouvement
part

travailliste monétaire.



- le

Parti travailliste,

d'une part, les syndicats, d'autre

l'égard des idées de fIXité et de flottement des changes et des premiers projets

européens de construction

I - La construction monétaire européenne L'idée d'union monétaire est ancienne et remonte à l'antiquité gréco-romaine. Dans son modèle idéal de la Cité, Platon envisageait déjà une monnaie commune à toutes les cités grecques. L'histoire compte de nombreuses tentatives de mise en place d'unions monétaires, parmi lesquelles figuraient, si nous nous limitons à l'Europe du xrxème et du XXèmesiècles, l'Union monétaire latine, l'Union monétaire scandinave, le Zollverein (et l'Union austro-allemande) et l'Union monétaire belgo-Iuxembourgeoise. Toutes ne connurent pas le même succès. Elles mirent surtout en évidence les difficultés auxquelles ce type d'union pouvait être confronté. L'Union monétaire latine de 1865 réunissait la France, la Belgique, la Suisse et l'Italie, rejointes par la suite par de nombreux pays comme la Grèce ou la Roumanie. Elle visait, avant tout, à limiter les déséquilibres monétaires nés de la forte fluctuation de la production de métaux précieux, argent et or, dans le bimétallisme alors en vigueurl. Elle assurait l'uniformisation des monnaies or et argent des pays membres et leur circulation. La convention monétaire signée en 1865 stipulait que les principales pièces d'or et d'argent de chaque pays devaient être de même poids, de même aloi et de même
La loi du 7 Germinal an XI (28 mars 1803) avait mis en place un bimétallisme reposant sur un rapport de 15,5 entre les deux métaux (une once d'or valant 15 fois et demie plus qu'une once d'argent). Ce système fonctionna sans problème tant qu'il n'y avait pas de pénurie de l'un ou l'autre des deux métaux. Cependant, au milieu du ~e siècle, la découverte des mines d'or de Californie et d'Australie provoqua un affiux d'or et sa dépréciation par rapport à l'argent, déstabilisant le système. Sur proposition de la Belgique, Napoléon III convoqua, en 1865, une conférence réunissant la Suisse, la Belgique, l'Italie et la France afm de remédier à cette situation.
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diamètre. En outre, chaque Etat signataire s'engageait à accepter dans ses caisses les pièces émises par les autres signataires. Enfin, la convention déterminait des contingents respectifs d'émission des monnaies pour chaque pays. Ces contingents dépendaient de la population du pays, chaque gouvernement pouvant émettre six francs par individu. A partir des années 1870, l'Union latine fut confrontée à un problème majeur qui provoqua progressivement sa chute: l'argent, et non plus l'or, se dépréciait. Ce changement concernant le marché des métaux précieux résultait de plusieurs facteurs: la découverte de nouvelles réserves d'argent au Nevada, l'apparition d'une nouvelle technique permettant d'extraire ce minerai à moindre coût, et la restriction des débouchés de l'argent en Extrême-Orient et en Europe. Face à cette nouvelle situation et à l'afflux d'argent, la France et la Belgique décidèrent de limiter leur frappe quotidienne d'argent. En 1878, le monnayage de l'argent fut même arrêté dans les pays de l'Union. Finalement, l'offre croissante d'argent et la demande accrue d'or liée au ralliement de pays comme les Etats-Unis ou l'Allemagne à l'étalon-or entraînèrent, après de nombreuses tergiversations, la dissolution de l'Union monétaire latine après la première guerre mondiale2. L'Union monétaire scandinave alla plus loin que l'Union latine car elle était plus avancée techniquement. Créée en 1873 par le Danemark et la Suède, auxquels s'ajouta la Norvège en 1875, elle permettait la libre circulation de pièces d'or identiques, reposant sur la couronne scandinave, dans les trois pays. Les trois banques centrales acceptaient également les pièces et les billets de chaque pays grâce à un système de compensation: les pays avaient effectivement mis leurs réserves en commun et un système de crédit existait. Cette union était essentiellement fondée sur la coopération politique de ses participants. Après des tensions provoquées par la séparation de la Norvège et de la Suède en 1905, l'Union continua à fonctionner jusqu'à la première guerre mondiale lorsque les différents degrés d'implication des pays et les différentes politiques choisies pour faire face aux nouveaux problèmes monétaires internationaux y mirent un terme en 19173. Les deux autres tentatives furent plus fructueuses. Le Zollverein (Union douanière allemande) fut institué en 1834 sous l'impulsion de l'économiste Friedrich List afm de réduire les coûts de transaction entre les Etats. Comprenant, à l'origine, la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe, et les Etats de Thuringe, il incorpora par la suite d'autres Etats allemands. Un processus d'intégration monétaire succéda à l'intégration économique afin de faciliter les échanges, la Fédération allemande étant alors constituée d'une trentaine d'Etats indépendants, chacun ayant ses propres étalons en matière de monnaie, de poids et mesures. En 1837, un premier accord signé entre les Etats au sud du Main établit le gulden comme unité monétaire commune, suivi en 1838 par un accord entre les Etats du Nord fixant le thaler comme unité de base monétaire. En 1838, la conférence de Dresde détermina un taux de change fixe entre ces deux zones monétaires, un thaler équivalant à 1,75 gulden et un gulden à quatre septièmes de thaler. Elle décida également de la frappe d'une monnaie commune, la Vereinsmünze (valant 2 thalers ou 3,5 guldens), afin de faciliter les échanges entre les Etats du Nord et ceux du Sud. Cette monnaie venait s'ajouter au thaler et au gulden. En fait, ce fut plutôt le thaler qui

2_ A.-D. SCHOR Economie politique de l'euro, p. 13-14. 3_ K. DYSON, Elusive Union, p. 19-20. 22

s'imposa comme monnaie commune sur le long terme, le montant de la Vereinsmünze étant trop élevé pour les besoins courants4. Cet accord de Dresde demeura en vigueur pendant deux décennies jusqu'à ce que l'Autriche, jalouse du rôle prépondérant joué par la Prusse dans cette union, exprime le désir de créer des liens économiques et financiers avec les Etats du Zollverein. Les négociations aboutirent au traité monétaire de Vienne de 1857 qui rattacha l'Autriche au système de frappe du Zollverein, modernisa le système de Dresde, et détermina une parité entre les trois systèmes .monétaires selon laquelle un thaler valait 1,5 gulden d'Autriche, à savoir 1,75 gulden des Etats allemands du sud. En outre, les Etats membres du Zollverein acceptèrent la demande autrichienne d'une pièce d'or commune uniquement destinée à être utilisée pour le commerce extérieur. Enfin, des dispositions concernant le papier monnaie figuraient dans ce traité en raison de l'inconvertibilité du billet autrichien5. L'Autriche devait rétablir sa convertibilité pour le 1er janvier 1859, mais elle ne put le faire que très occasionnellement du fait de son implication dans de nombreux conflits: guerre d'indépendance italienne, guerre contre la Prusse et d'autres Etats allemands. A la suite de sa défaite dans ce dernier conflit, l'Autriche fut contrainte de se retirer du traité de Vienne en juin 1867. Si l'lUnion austro-allemande disparut à la fm des années 1960, le Zollverein connut une plus grande réussite puisqu'il fit de l'Allemagne une puissance économique et permit son unification politique en 1871. La Reichsbank fut créée le 1er janvier 1876 et le Reichsmark devint la monnaie de l'Empire allemand tout entier. En dépit de l'inflation catastrophique de 1923 et de l'effondrement du Reichsmark après la seconde guerre mondiale, l'union monétaire survécut et fut supplantée par des institutions qui allaient devenir plus tard la Bundesbank. Enfin, en ce qui concernait l'Union belgo-luxembourgeoise, elle entra en vigueur le 1ermai 1922 par la signature d'un traité d'union économique. Aucune monnaie unique ne fut créée, le franc belge servant de référence et la Banque nationale de Belgique conduisant seule la politique monétaire de l'ensemble. Mis à part la période 1935-1944, durant laquelle un franc luxembourgeois équivalut à 1,25 franc belge, le franc luxembourgeois eut le même cours que le franc belge. Cette union permettait au franc belge d'avoir cours légal au Luxembourg mais l'inverse n'était pas vrai même si les francs luxembourgeois pouvaient être convertis en francs belges auprès de la Banque centrale de Belgique, sans frais. Malgré quelques tensions en 1982 et 1993, l'Union a bien fonctionné dans l'ensemble et elle n'a pas nui à l'identité du Luxembourg où fut créé un institut monétaire à la suite de la dévaluation du franc belge en 1982. Cet institut se transforma en 1998 en banque centrale nationale, intégrée au Système européen de banques centrales (SEBC), dans la perspective de la mise en place de l'euro6. Les tentatives de mise en place d'unions monétaires en Europe, qui avaient répondu à des motivations diverses, avaient, par conséquent, été plutôt limitées: ou bien elles avaient échoué, ou bien elles n'avaient englobé qu'un très petit nombre de pays. Aucune n'avait, en tout cas, atteint une dimension comparable à celle du projet européen d'union monétaire. Pourtant, les difficultés rencontrées par le système de Bretton Woods mis en place après la seconde guerre mondiale encouragèrent les Européens à faire de nouveaux efforts pour parvenir à une plus grande stabilité monétaire, ouvrant la voie à de
4_
5 _

A. M. S. WATSON, Aspects of European Monetary Integration, p. 13-14. Le traité de Vienne fut le seul accord monétaire du XIXème siècle à traiter du papier monnaie. 6_ P. AUVERNY -BENNETOT, L'euro, p. 30-31. 23

nouveaux essais de stabilisation des monnaies. Avant de nous intéresser aux avantages que cette stabilité était susceptible d'apporter, nous allons, tout d'abord, présenter le contexte historique et le processus de mise en place des projets d'intégration monétaire.

1 - Contexte historique:

l'effondrement

du système de Bretton Woods

Les accords de Bretton Woods avaient mis en place, à la fin de la seconde guerre mondiale, un nouveau système monétaire international, un système de change-or (gold exchange standard), au sein duquel les monnaies étaient convertibles à taux fIXe par rapport au dollar lui-même convertible en or. Chaque monnaie avait une parité officielle déclarée au Fonds Monétaire International (FMI), définie en or ou en dollar, lui-même défmi en or selon la parité: 1 once d'or, soit 31,1g == 35 dollars. Une faible marge de fluctuation de plus ou moins 1 % était autorisée. Les taux de change étaient fixes mais ajustables : à long terme, les parités pouvaient être modifiées de manière unilatérale avec accord du FMI en fonction de l'importance des déséquilibres de l'économie. Le FMI avait six objectifs: promouvoir la coopération monétaire internationale, faciliter le maintien du plein emploi et la croissance soutenue de l'économie mondiale, maintenir le système des taux de change stables et éviter les dévaluations compétitives, offrir aux Etats membres un système multilatéral de paiements et éliminer les restrictions sur les changes, fournir des ressources pour faire face aux déséquilibres de balances des paiements afm d'empêcher le recours à des mesures déflationnistes et / ou protectionnistes, réduire la durée et l'ampleur des déséquilibres internationaux par une politique adaptée. Les moyens financiers du FMI provenaient des montants alloués par chaque Etat membre, montants fixés selon des quotas correspondant à leur poids dans l'économie mondiale 7. Ce régime offiit aux pays européens un environnement favorable à la reconstruction économique pendant une quinzaine d'années mais à partir de 1967-1968 il se disloqua progressivement en raison de deux facteurs qui remirent en cause l'élément de base sur lequel il avait été construit: la puissance internationale des Etats-Unis. Premièrement, les rapports de force dans le monde furent modifiés par la montée en puissance de l'Europe et celle du Japon. Bénéficiant d'une forte croissance, les pays européens virent leur part dans les exportations mondiales progresser et leur niveau de productivité augmenter alors qu'au même moment l'économie américaine était en difficulté: à partir de 1965, le rythme de croissance de la productivité du travail connut un fléchissement rapide et la rentabilité des entreprises américaines déclina. L'Europe devint donc capable de concurrencer les Etats-Unis au niveau industriel et commercial, suscitant des problèmes de balance des paiements chez ces derniers qui subirent leur premier déficit commercial en 1971. En ce qui concernait le Japon, il connut, lui aussi, une période de forte croissance, bénéficiant des effets économiques de la guerre de Corée. A la fin des années 1960, le prestige international des Etats-Unis s'était ainsi considérablement réduit. Deuxièmement, l'accélération des sorties de dollars hors du continent américain fragilisa les Etats-Unis. Trois facteurs contribuèrent à ce phénomène: l'expansion du
marché des eurodollars
7_

- avoirs

libellés en dollars, détenus par des personnes physiques

I-P. ALLEGRET,

Economie

monétaire

internationale, 24

p. 98.

ou morales, circulant hors des Etats-Unis - qui permettait la constitution d'énormes masses de capitaux flottants spéculatifs libellés en dollars devant lesquels les banques centrales étaient de plus en plus désarmées, le développement des investissements directs américains en Europe, et l'accroissement des dépenses extérieures de l'Etat américain suscité essentiellement par la guerre du Viêtnam. Le système de Bretton Woods connut sa première crise en 1959 lorsque plusieurs pays demandèrent la conversion en or de leurs encaisses en dollars, témoignant d'une baisse de confiance dans la monnaie américaine. Diverses mesures furent prises pour répondre à cette situation. D'une part, huit banques centrales (Communauté économique européenne / Etats-Unis / Royaume-Uni) décidèrent d'établir un pool de l'or en 1960 : elles mirent à la disposition de la Banque d'Angleterre un stock régulateur d'or pour éviter les fluctuations de cours et maintenir la parité du dollar. D'autre part, les bons Roosa, du nom du sous-secrétaire d'Etat américain qui suggéra ce système, furent créés. Ces titres de trésorerie émis à des taux avantageux étaient proposés aux banques centrales afin de les inciter à placer leurs dollars aux Etats-Unis plutôt que de les convertir en or. Ces mesures permirent de mettre un terme à la crise, mais ce répit ne pouvait être que provisoire car le système de Bretton Woods souffrait d'un paradoxe qui se révéla à l'occasion de cette crise, le paradoxe de Triffm8 : ou bien les Etats-Unis présentaient un déficit extérieur structurel, ce qui permettait aux autres pays de se procurer des dollars mais risquait aussi d'entramer une méfiance à l'égard de la monnaie américaine en raison de la discordance qui apparaîtrait entre le volume de dollars détenus hors des Etats-Unis et le stock d'or; ou bien ils présentaient une balance excédentaire permettant à la valeur du dollar en or d'être bien maintenue, mais pénalisant le commerce international par un manque de liquidités9. Ce fut en 1967-1968 que le SM! connut sa période la plus troublée lorsque, la spéculation contre le dollar s'étant intensifiée, les banques centrales changèrent systématiquement les dollars contre l'or. Le stock d'or américain ne cessant de fondre, le Congrès décida de voter en mars 1968 la suspension de la convertibilité du dollar en or, excepté pour les banques centrales. Le double marché de l'or fut ainsi institué. Il était composé d'un marché officiel, réservé aux banques centrales qui s'engageaient à échanger de l'or au prix de 35 dollars l'once, et d'un marché libre sur lequel le cours de l'or fluctuait en fonction de l'offre et de la demande. Toutefois, ces mesures ne suffirent pas à améliorer la situation et, le 15 août 1971, Nixon dut suspendre la convertibilité du dollar en or et dévaluer le dollar, mettant fin au système de Bretton Woods. Qui plus est, une taxe de 10 % sur les importations fut instaurée; elle devait rester effective tant que les Etats-Unis n'auraient pas obtenu un accord général de réévaluations des autres monnaies. Les 17 et 18 décembre 1971, à Washington, un accord de réalignement fut obtenu; il prévoyait une réévaluation du prix officiel de l'or à 38 dollars l'once, la suppression de la surtaxe américaine, un élargissement des marges de fluctuation à plus ou moins 2,25 % de part et d'autre des parités dollar des différentes monnaies, et un réalignement global des monnaies. Il fut signé entre le Royaume-Uni, la France, la RFA, l'Italie, la
8 _

Ce fut l'économiste belge Robert Triffin qui, dès 1960, mit en évidence ce paradoxe dans son ouvrage L'Or

et la crise du dol/ar. 9_ J.-P. ALLEGRET, Economie monétaire internationale, p. 102-103. A. FIGLIUZZI, « Les paiements internationaux» in M. MONTOUSSE contemporaines, p. 444.

(ed.) Economie

et histoire des sociétés

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Belgique, les Pays-Bas, le Japon, le Canada, la Suède et les Etats-Unis. Néanmoins, les marchés des changes ne furent pas stabilisés, ces mesures n'ayant pas permis de rétablir la confiance dans le dollar et dans la politique monétaire américaine, d'autant que la balance commerciale des Etats-Unis était déficitaire. En février 1973, une nouvelle dévaluation de 10 % du dollar fut donc décidée par les autorités américaines, instaurant le flottement généralisé des monnaies. Celui-ci fut officialisé par les accords de la Jamaïque de janvier 1976 qui banalisèrent également l'or. Le prix officiel de l'or était aboli et le droit de tirage spécial (DTS), une monnaie panier définie comme une combinaison de plusieurs monnaies, était placé au centre du Système Monétaire International. Les DTS avaient été créés dès 1969 par le FMI afin de prévenir une pénurie de réserves traditionnelles (or, dollars) mais la conférence de Kingston accrût leur rôle en en faisant le nouvel étalon international. Une certaine liberté était tout de même laissée aux Etats membres du SM! puisque chacun pouvait adopter le régime de changes de son choix et opter, s'il le souhaitait, pour des parités fixes. En revanche, ils n'avaient pas le droit de s'installer dans un régime d'étalon-orIo. Ce fut dans ce contexte monétaire international perturbé et instable et de remise en cause du régime de changes fixes que les Européens élaborèrent leurs tentatives visant à mettre en place une union monétaire. Voyons maintenant, plus précisément, comment ce projet devint progressivement une réalité depuis la création des Communautés européennes en 1957.

2 - La mise en place progressive des projets d'intégration monétaire 2.1. Les premiers balbutiements: l'Union européenne des paiements Dès 1950, en dépit des accords de Bretton Woods, des tentatives européennes de rapprochement dans le domaine monétaire avaient pu être observées afm de promouvoir la convertibilité et la stabilité des monnaies et de faire face aux bouleversements économiques de l'après-guerre. Les premiers rapprochements européens de l'aprèsguerre, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) et le plan Marshall, avaient donné naissance, le 19 septembre 1950, à l'Union européenne des paiements (UEp)lI. Cette dernière facilitait le paiement des échanges des pays européens dont la monnaie n'était pas retournée à la convertibilité faute de réserves de change par un système de compensation généralisé entre les membres de l'OECE. Une nouvelle unité de compte fut ainsi défmie, la même que celle du dollar de Bretton Woods, soit 0,88867 gramme d'or fm. Toutes les transactions effectuées par chaque pays avec chacun de ses partenaires étaient converties en cette unité et centralisées par la Banque des règlements internationaux (BR!) qui calculait chaque fin de mois le solde de chaque pays à l'égard de tous les autres. De plus, elle comprenait un mécanisme de crédits permettant aux pays déficitaires de bénéficier temporairement du surplus des

10_ M. DEVOLUY, L'Europe monétaire, p. 19. A.-D. SCHO~ Economie politique de ['euro, p. 38. Il _ Créée en 1948, l'OECE avait, au départ, pour mission de répartir l'aide Marshall entre les pays européens et d'œuvrer pour la suppression progressive des entraves aux échanges. Elle s'est transformée en 1961 en OCDE, en s'élargissant à tous les pays occidentaux développés.

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autres 12. Si l'UEP assura l'équilibre des relations entre les monnaies européennes, elle contribua également au fonctionnement harmonieux du FMI. En fait, avec une ébauche d'un mécanisme de crédits, d'un mécanisme de change et d'une unité de compte européenne, l'UEP comprenait les composantes du SME créé en 1979. En 1958, après que les principales devises européennes furent devenues convertibles entre elles, elle fut dissoute et remplacée par l'Accord Monétaire Européen (AME). Entre-temps, six pays européens - la RFA, la France, l'Italie et le Bénélux - avaient signé le traité de Rome, le 25 mars 1957, donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'Energie Atomique (EURATOM). 2.2. Du traité de Rome au plan Werner (1957-1970) Le traité de Rome ne faisait aucune allusion à une monnaie unique ou à une union monétaire. Il était resté très prudent dans le domaine monétaire - moins de 5 % des articles étaient consacrés à la monnaie - même s'il faisait apparaître les premiers signes d'une volonté de coordination européenne, encourageant le développement d'actions et de politiques communes et établissant un Comité Monétaire de caractère consultatif, dont les attributions étaient assez limitées. Ce dernier avait trois principales fonctions: il présentait, à la demande de la Commission, des rapports sur la situation monétaire et fmancière des pays membres; il donnait des avis sur les mesures à prendre pour stimuler la libre circulation des capitaux; il facilitait l'harmonisation de la position des Etats membres dans le cadre des relations monétaires intemationalesl3. Cette prudence avait deux principales raisons. D'une part, le consensus qui avait pennis de donner naissance à la CEE avait été difficile à trouver, certains pays préférant une intégration poussée alors que d'autres privilégiaient une forme plus lâche. Insister sur une coopération économique et monétaire aurait, par conséquent, accru les motifs de discorde. D'autre part, la CEE avait été créée dans une situation de stabilité monétaire internationale, le système de Bretton Woods vivant encore ses grandes heures, et personne ne songeait véritablement à mettre en place un Système monétaire européen
indépendant 14 .

En fait, aucune avancée importante en direction d'une intensification de la coopération monétaire entre les pays membres ne peut être remarquée avant les années 1969-1970. Plusieurs propositions émanant de diverses sources, et notamment de la CEE, avaient cherché à compléter le traité de Rome dans le domaine monétaire au début des années 1960, lorsque les prémices de la crise qui allait affecter le système de Bretton Woods commencèrent à être perceptibles, mais elles avaient eu peu de sUCCèSI5. Les années 1964-1968 n'avaient pas non plus offert un contexte favorable à de nouvelles initiatives. Premièrement, la naissance de la Politique Agricole Commune (PAC), qui rendait les changements de parité plus difficiles, avait donné l'illusion que l'union monétaire existait de facto, particuHèrement après que les prix agricoles eurent été
12_ R. RAYMOND, L'unification monétaire en Europe, p. 19-20. M. LELART, Le système monétaire international, p. 49-50. 13_ M. DEVOLUY, L'Europe monétaire, p. 14.
14 _

La Commission rédigea, par exemple, un Programme d'action de la Communauté étape du Marché commun (A.-D. SCHOR, Economie politique de l'euro, p. 31).

15 _

1. VAN YPERSELE, 1.-C. KOEUNE, Le Système monétaire européen, p. 36.
pendant la deuxième

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fixés en unités de compte européennes. Deuxièmement, l'attention du Comité Monétaire avait été monopolisée par les problèmes de la réforme du système monétaire international. Toutefois, cette situation changea sous une double impulsion, provenant, d'une part, de l'intérieur - la Communauté publia divers documents - d'autre part, de l'extérieur - la Communauté dut faire face à divers problèmes monétaires. Ces facteurs externes furent les plus importants. En effet, même si la Commission avait demandé à Raymond Barre, alors son vice-président, d'établir un rapport sur la coordination des politiques économiques et sur la coopération monétaire entre les pays membres au début de 1968, ce furent essentiellement les deux éléments suivants qui motivèrent son élaboration: la multiplication des signes de désintégration du système de Bretton Woods et la crise de mai 1968 en France. Il faut noter que celle-ci avait révélé, de manière flagrante, l'absence de solidarité monétaire au sein de la Communauté, la France ayant décidé de rétablir un contrôle des changes strict et de dévaluer sa monnaie sans que des consultations préalables se déroulent entre les Six et en dépit des propositions d'aide de Bruxelles. En outre, elle avait mis en évidence les dangers de l'instabilité monétaire pour la CEE puisque l'existence de la PAC avait été gravement menacée16. Le plan Barre qui résulta de cet environnement international perturbé fut publié le 12 février 1969. Il ne fut pas sans importance dans la mesure où il relança les initiatives dans le domaine monétaire, insistant sur le fait que la question monétaire ne pouvait plus être ignorée. Il indiquait ainsi que l'intégration économique ne pouvait pas être dissociée de l'intégration monétaire et soulignait que les progrès monétaires ne pouvaient venir que d'une coordination accrue des politiques économiques. Il proposait, par conséquent, d'améliorer la synchronisation de ces politiques, à court et à moyen termes, et de promouvoir un mécanisme de soutien des monnaies prenant la forme d'aides de court terme et de concours fmanciers à moyen terme. Ce rapport fut suivi de peu d'effets mais il encouragea les Européens à adopter une

attitude plus positive à l'égard des questions d'intégration monétaire. Les 1er et 2

décembre 1969, lors du sommet européen de La Haye, ils décidèrent de créer une union monétaire et d'élaborer, sur la base du plan Barre, un plan par étapes afm de réaliser cet objectif17. Ce document, le plan Werner, du nom de son président, alors ministre des finances luxembourgeois, fut présenté le 8 octobre 1970. Il allait être considéré, par la suite, comme le véritable point de départ de l'Union économique et monétaire (UEM). Les ambitions du plan Werner étaient très élevées. Outre son but ultime d'aboutir à l'union monétaire, il affImlait le principe d'une progression parallèle de la convergence des politiques économiques et de l'intégration monétaire. L'union monétaire se caractérisait donc par la convertibilité totale et irréversible des monnaies, l'élimination des marges de fluctuation, la fixation irrévocable des parités et la libération des mouvements de capitaux, mais également par la création d'une autorité monétaire centrale, des politiques monétaires et budgétaires coordonnées ainsi que des transferts de responsabilité des autorités nationales vers les instances de la Communauté. Un calendrier de passage à l'union monétaire, en plusieurs étapes, était aussi proposé. La

première phase, qui devait commencer le 1er janvier 1971 et durer trois ans, était
marquée par un renforcement de la coordination des politiques à court terme et par des
16

17_ « Willy conquers », The Economist, 6 Dec. 1969, p. 31-32. M. LELART, La construction monétaire européenne, p.15-16.

_« Europe's monetary union», The Economist, 21 Nov. 1970, p. 71-72.

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consultations plus intenses dans le domaine monétaire. Durant la deuxième phase, les politiques à moyen terme étaient harmonisées et un Fonds Européen de Coopération Monétaire (FECOM), doté d'une partie des réserves de chaque banque centrale, avait pour mission de gérer le système en soutenant les monnaies faibles et en empêchant les fluctuations de taux indésirables. La troisième phase, elle, voyait la création, vers 1980, d'une monnaie unique18. Dès 1971, les principes généraux d'une union monétaire avaient donc été mis en place. Les Six n'acceptèrent cependant pas ce plan d'emblée et la version fmalement adoptée, à la suite de l'accord de Bruxelles du 9 février 1971 et de la conférence de Hambourg du 22 mars 1971, représentait, en fait, un compromis entre deux conceptions: celle des « économistes» et celle des « monétaristes ». Les premiers, essentiellement les Allemands et les Hollandais, voulaient donner la priorité à la coordination des politiques économiques, qui, pour eux, était un préalable indispensable à une intégration monétaire plus poussée. Les seconds, à savoir les Belges, les Français et les Luxembourgeois, pensaient, en revanche, que des progrès rapides dans le domaine monétaire seraient le meilleur moyen d'obliger les gouvernements à mieux coordonner leurs politiques économiques. Cette opposition avait déjà pu être remarquée lors du sommet de La Haye et allait encore se manifester à de nombreuses reprises dans les années à venir19. 2.3. Du plan Werner au SME (1970-1979) A la fm des années 1960, la multiplication des signes de désintégration du système de Bretton Woods avait stimulé de nouvelles avancées européennes dans le domaine monétaire. Tel ne fut pas le cas en 1971, dans un premier temps, lorsque le Système Monétaire International s'effondra totalement à la suite de l'annonce par le président des Etats-Unis, Richard Nixon, de suspendre la convertibilité du dollar en or. Non seulement cette crise monétaire paralysa l'application des dispositions du plan Werner, mais elle mit également un terme à toute volonté de coopération monétaire entre les pays membres de la CEE. En effet, face à un nouvel environnement où les marges de fluctuation de plus ou moins 1 % par rapport au dollar, définies à Bretton Woods, ne devaient plus être respectées, les pays européens ne parvinrent pas à adopter une attitude commune, chacun d'entre eux envisageant une politique différente. Alors que les Allemands étaient favorables à un flottement concerté des monnaies, les Français, par exemple, préféraient un système de changes authentiquement flXes2o. Cependant, l'interdépendance croissante des économies rendait impensable une telle situation et impliquait la réorganisation d'un nouvel arrangement monétaire mondial. Les 17 et 18 décembre 1971, les ministres du Groupe des Dix se réunirent donc à Washington et aboutirent à l'accord, déjà mentionné, qui établit de nouvelles marges de fluctuation de 2,25 % de part et d'autre des nouvelles parités-dollar21. L'écart entre deux monnaies européennes pouvait, par conséquent, maintenant atteindre 4,5 % à un moment donné si l'une se situait au maximum de fluctuation permis par rapport au dollar et l'autre
18 _

1. VAN YPERSELE, J.-C. KOEUNE, Le Système monétaire européen, p. 41-43.

« Moving on money», The Economist, 28 Feb. 1970, p. 81. 19_ C. KINDLEBERGER, Histoirefinancière de l'Europe occidentale, p. 615. 20_ A.-D. SCHOR, Economie politique de l'euro, p. 33. 21_« The new house of cards », The Economist, 25 Dec. 1971, p. 67-69.

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au minimum. Il pouvait même s'élever jusqu'à 9 %, au cours d'une période considérée, si la situation entre ces deux monnaies, dans un deuxième temps, s'inversait. Ce système stimula de nouvelles initiatives de la part des Européens. Ces derniers prirent effectivement rapidement conscience que de telles marges de fluctuation représentaient un danger pour la stabilité européenne et pour la PAC en particulier, son existence ayant déjà été menacée par les turbulences monétaires à la fin des années 1960. Ils décidèrent, par conséquent, de prendre des mesures visant à rétrécir la marge de fluctuation entre les monnaies européennes et ils mirent en place, à la suite de l'accord de Bâle du 10 avril 1972, un mécanisme connu sous le nom de « Serpent monétaire européen» ou « serpent dans le tunnel ». Entré en vigueur le 24 avril, ce nouveau mécanisme superposait à la contrainte des fluctuations limitées par rapport au dollar, une deuxième contrainte: l'écart entre la plus forte et la plus faible des monnaies communautaires ne pouvait excéder 2,25 %. La largeur du « serpent» (2,25 %) était ainsi la moitié de celle du « tunnel» (4,5 %) représenté par les fluctuations maximales permises par rapport au dollar. Ce système reposait sur l'action des banques centrales européennes qui devaient intervenir en concertation, achetant ou vendant les deux monnaies qui tendaient à diverger, afin de respecter l'écart maximal de fluctuation. Des crédits à court terme étaient prévus entre ces banques afin de permettre le soutien des cours. Si la création du serpent était une tentative audacieuse de coopération monétaire, il se solda, en fait, par un relatif échec car, dès le départ, il ne pennit pas d'assurer véritablement la stabilité monétaire au sein de la CEE. Toutes les monnaies européennes ne purent ainsi être maintenues dans ce système en raison d'attaques spéculatives ou de difficultés propres à certains pays, et les trois nouvelles devises - la couronne danoise, la livre britannique et la livre irlandaise - qui le rejoignirent en mai 1972 durent le quitter dès juin de la même année22. Les banques centrales manquaient effectivement de moyens et elles n'avaient pas à répondre aux mêmes contraintes selon que leur monnaie était forte ou faible. Aucune règle n'ayant été établie concernant la responsabilité d'intervention, aucune banque n'acceptait d'intervenir spontanément et sans longues négociations. Les monnaies les plus faibles se retrouvaient ainsi livrées à leur propre sort, parfois suffisamment longtemps pour ne pas avoir d'autre choix que de quitter le serpent. En outre, le serpent dut faire face à un contexte international difficile à partir de 1973 jusqu'aux années 1978-1979. Cette nouvelle période de crise, connue en Europe sous le nom d'« eurosclérose », coïncida avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979 et remit en cause les mesures prises par les Européens. A la suite d'une nouvelle dévaluation du dollar le 13 février 1973 et de la décision des autorités américaines de ne plus soutenir le dollar sur le marché des changes, « le serpent dans le tunnel» devint « le serpent hors du tunnel », les pays européens n'intervenant plus pour maintenir la valeur de leurs monnaies par rapport au dollar. Le 12 mars 1973, six pays membres de la CEE - la RFA, la France, le Danemark et les pays du Bénélux - choisirent de laisser flotter conjointement leurs monnaies, affirmant, une fois de plus, leur volonté de stabiliser, entre eux, les rapports de change23. Cependant, il s'avéra très difficile d'assurer
22 _ J.-P. EPITER

Le Danemark,
traités d'adhésion 23 _ A. HARRIS,

« Vers la 3émephase de l'UEM : le passage à l'euro », Regards sur ['actualité, déco 1996, p. 5. er le Royaume-Uni et l'Irlande devaient entrer dans la CEE le 1 janvier 1973, après avoir signé les
en janvier «UK 1972. float », The Guardian, 17 March 1973, p. 27. out ofEEC

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la stabilité monétaire européenne en raison du premier choc pétrolier d'octobre 1973 qui aggrava les conséquences de la crise monétaire internationale, la crise énergétique accélérant l'inflation et amplifiant les divergences économiques des pays européens, notamment en ce qui concernait la balance des paiements. Le serpent connut ainsi d'importantes difficultés et se caractérisa par de nombreux changements de parité et de multiples entrées et sorties des monnaies participantes entre octobre 1973 et octobre 1978. Durant cette période d'« eurosclérose », tout progrès vers l'union monétaire fut également inexistant. Le passage à la seconde étape avait été clairement repoussé en décembre 1973 et on était encore bien loin de la coordination des politiques économiques, qui, selon le rapport Wemer, devait aller de pair avec l'intégration monétaire - les divergences économiques étaient effectivement très importantes, comme nous l'avons indiqué. Le rapport d'un groupe de réflexion « Union économique et monétaire 1980 » constitué au début de 1974 et présidé par Robert Marjolin, économiste français, rendait un jugement accablant: « L'Europe n'est pas plus avancée dans la voie de l'UEM qu'en 1969. En fait, s'il y a mouvement, ce mouvement a été un recul »24. Pourtant, ce groupe proposait aussi des mesures visant à relancer l'intégration monétaire, les partisans de l'union monétaire n'ayant pas désarmé. Parmi les projets qui virent le jour durant cette période, afin de redonner vie à l'union monétaire, figuraient, par exemple, ceux de Jean-Pierre Fourcade, ministre français des finances, de Léo Tindemans, Premier ministre belge, de Willem Duisenberg, ministre néerlandais des fmances, ou de Jacques van Ypersele, président du Comité Monétaire de la CEE25. Parallèlement à ces divers documents, Roy Jenkins, alors président de la Commission de Bruxelles, prononça à Florence, le 27 octobre 1977, un discours dans lequel il relança l'idée d'intégration européenne par la création d'un « Système monétaire européen ». Selon lui, l'union monétaire était le meilleur moyen de favoriser la reprise de la croissance et de contribuer à la lutte contre le chômage et l'inflation. Entre 1973 et 1980, la CEE fut effectivement confrontée à un ralentissement de la croissance qui résultait de la corrélation d'une multiplicité de facteurs, tels l'augmentation des prix du pétrole, la mise en œuvre de politiques économiques restrictives, le ralentissement de la consommation du fait de la hausse des prix ou le recul de l'investissement en raison du ralentissement de la consommation. A la fm des années 1970, un courant favorable à de nouvelles avancées dans le domaine de l'intégration monétaire existait donc au sein de la CEE. En outre, un nouvel ordre monétaire international avait été mis en place par la Conférence de la Jamaïque de janvier 1976. Stimulés par ces différents facteurs, les Etats membres de la CEE décidèrent de prendre de nouvelles mesures afin de relancer la coopération monétaire en Europe. Le 7 avril 1978, lors du Conseil européen de Copenhague, le chancelier Schmidt et le président Giscard d'Estaing lancèrent l'idée d'un nouveau Système monétaire européen qui engloberait toutes les monnaies de la Communauté26. Trois mois plus tard, le 7 juillet, le Conseil européen de Brême approuva cette initiative, marquant la fin de la
24_
25 _

M. LELART, La construction monétaire européenne, p. 32. « Emu is dead. What next? », The Economist, 23 August 1975, p. 21-22.

Ces projets sont brièvement décrits dans les ouvrages suivants: 1. VAN YPERSELE, J.-C. KOEUNE, Le

Système monétaire européen, p. 47-48 ; M. LELART, La construction monétaire européenne, p. 32. 26_ « Emu lives, and its saviour's name is Schmidt », The Economist, 15 April 1978, p. 57-58.

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période d'« eurosclérose »27. Les chefs d'Etat envisageaient d'instituer une sorte de serpent amélioré, plus souple, réunissant tous les pays membres, et de créer un Fonds monétaire européen doté de ressources importantes. Après six mois de discussion, les modalités de fonctionnement du Système monétaire européen furent fmalement adoptées les 5 et 6 décembre au sommet de Bruxelles et le 8ME débuta le 13 mars 1979. L'étude de ces deux premières périodes semble donc montrer que les efforts des Européens visant à renforcer l'intégration monétaire avaient été, à plusieurs reprises, anéantis par le contexte international très perturbé et par un manque de coordination en matière de politique monétaire. Les années 1970-1979, en particulier, virent d'importantes initiatives en direction d'une plus grande coopération monétaire entre les pays membres avec la création du Serpent, puis celle du 5MB, mais également des phases de « déconstruction », les dispositions du plan Werner, par exemple, ne pouvant pas être appliquées en raison de la crise monétaire internationale. Les années 1979-1992 furent, elles, moins agitées et elles furent marquées par un progrès plus continu vers l'union monétaire. 2.4. Du 8ME au traité de Maastricht (1979-1992) Quatre éléments caractérisaient le 8ME : une monnaie panier -l'écu -, un système de taux de change stables mais ajustables, des dispositions relatives aux crédits, et la mise en commun d'une partie des réserves de change. L'écu était l'élément central du 8ME ; il avait le mérite d'offrir au mécanisme un dénominateur commun qui n'était pas l'une des monnaies participantes, comme cela avait été le cas sous le régime de Bretton Woods. C'était une unité monétaire composite, une monnaie panier, dont la valeur officielle était la somme des montants fixes respectivement attribués aux diverses monnaies communautaires28. Ces montants fIXes étaient déterminés en fonction des poids relatifs des économies nationales: ils prenaient en compte le Produit Intérieur Brut et le volume des échanges intracommunautaires pour chaque pays29. Les actes de fondation du 8ME prévoyaient une première révision de ces montants six mois après l'introduction de l'écu, puis tous les cinq ans. Ils indiquaient, également, que l'écu serait utilisé dans quatre cas: en tant que dénominateur (numéraire) dans le mécanisme de change; en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence; en tant que dénominateur pour les opérations entrant dans le cadre tant du mécanisme d'intervention que du mécanisme de crédit; en tant que moyen de règlement entre les autorités monétaires de la Communauté européenne.3o En ce qui concernait le mécanisme de change, deuxième composante du 8MB, deux aspects devaient être distingués. D'une part, il était fondé sur l'existence de parités
27_
28 _

M. DEVOLUY,

L'Europe

monétaire,

p. 23.

Lors de la création du SME, l'écu se composait de huit monnaies, le franc belge et le franc luxembourgeois

ne faisant qu'un: le deutschemar~ le franc français, la livre sterling, la lire italienne, le florin, le franc belge, la couronne danoise et la livre irlandaise. 29 _ Le 13 mars 1979, la valeur officielle de l'écu était de : 1 écu = 0,828 DM + 1,15 FF + 0,0885 £ST + 109 LIT + 0, 286 FL + 3,80 FB-FLUX + 0, 217 DKR + 0,00759 £IR. 30 _ « Résolution du Conseil européen du 5 décembre 1978 concernant l'instauration du Système monétaire européen (SME) et des questions connexes» in Comité monétaire des Communautés européennes (ed.) Compendium des textes communautaires en matière monétaire, p. 43.

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