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Le quinquennat

De
144 pages
Réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, quoi de plus simple ? Un nouveau chiffre, un seul mot changé dans la Constitution. Grâce à quoi les Français s'expriment plus souvent, le président règne moins longtemps. L'affaire est entendue.Sauf que l'on objecte : le quinquennat change la nature de nos institutions. La plupart des tenants de cette thèse soulignent qu'il présidentialise la Cinquième République. D'autres fondent leur refus sur une analyse exactement inverse : il renforce le poids des partis et nous menace d'un régime d'assemblée. L'affaire se complique.Troisième argumentation : le quinquennat nous entraîne obligatoirement vers un régime présidentiel à l'américaine. Un tel enchaînement est redouté par les conservateurs, mais souhaité par les réformateurs. Le brouillard s'épaissit.Que faut-il penser de ces différentes positions ? Le quinquennat est-il une bonne ou une mauvaise chose ? Que change-t-il vraiment ? Telles sont les questions que se posent les citoyens. Cette nouvelle édition y répond, à la fois par une confrontation de la Cinquiàme République aux grandes démocraties qui l'entourent et au regard des débats les plus actuels.Olivier Duhamel, professeur des Universités à Sciences Po, directeur de la revue Pouvoirs, chroniqueur ? France-Culture et à LCI, a participé aux comités Vedel (1993) et Balladur (2007) sur la révision de la Constitution.
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2012_Couv 23/07/08 16:48 Page 1
Olivier Duhamel
eLe quinquennat – 3 édition
Réflexions sur nos institutions
Préface de Robert Badinter
Olivier Duhamel
Réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq
ans, quoi de plus simple? Un nouveau chiffre, un seul
mot changé dans la Constitution. Grâce à quoi les
Français s'expriment plus souvent, le président règne Le quinquennat
moins longtemps. L'affaire est entendue.
Préface de Robert Badinter
Sauf que l'on objecte : le quinquennat change la nature
de nos institutions. La plupart des tenants de cette
thèse soulignent qu'il présidentialise la Cinquième
République. D'autres fondent leur refus sur une
analyse exactement inverse : il renforce le poids des
partis et nous menace d'un régime d'assemblée.
L'affaire se complique.
Troisième argumentation : le quinquennat nous entraîne
obligatoirement vers un régime présidentiel à
l'américaine. Un tel enchaînement est redouté par les
conservateurs, mais souhaité par les réformateurs. Le
brouillard s'épaissit.
Que faut-il penser de ces différentes positions? Le
quinquennat est-il une bonne ou une mauvaise chose ?
Que change-t-il vraiment? Telles sont les questions
que se posent les citoyens. Cette nouvelle édition
y répond, à la fois par une confrontation de la
Cinquième République aux grandes démocraties qui
l'entourent et au regard des débats les plus actuels.
Olivier Duhamel, professeur des Universités à Sciences
Po, directeur de la revue Pouvoirs, chroniqueur à
FranceCulture et à LCI, a participé aux comités Vedel (1993) et
Balladur (2007) sur la révision de la Constitution.
10 €
ISBN 978-2-7246-1077-2 - SODIS 721 814.1
Design Graphique : Hémisphères & compagnie
Olivier Duhamel - Le quinquennatLE QUINQUENNAT
qquinquennat_BAC.indd 1uinquennat_BAC.indd 1 221/07/08 13:22:111/07/08 13:22:11Du même auteur
Chili ou la tentative de la révolution/légalité, Paris, Gallimard,
1974.
Changer le PC ? dirigé avec Henri Weber, Paris, PUF, 1979.
eLa Gauche et la V République, Paris, PUF, 1980 [réédition
coll. « Quadrige », avec une préface de René de Lacharrière,
1993].
Histoire des idées politiques, avec François Châtelet et Evelyne Pisier,
Paris, PUF, 1982 [nouvelles éditions revues et augmentées,
1988, 1992, 1996].
eLa Constitution de la V République, dirigé avec Jean-Luc Parodi,
Paris, Presses de Sciences Po, 1985 [nouvelle édition 1988].
Le Nouveau Président, avec Jérôme Jaf ré, Paris, Seuil, 1987.
Dictionnaire des œuvres politiques, dirigé avec François Châtelet et
Evelyne Pisier, Paris, PUF, 1986 [nouvelles éditions revues et
augmentées, 1989, 1995].
Dictionnaire constitutionnel, dirigé avec Yves Mény, Paris, PUF,
1991.
Droit constitutionnel et politique, Paris, Seuil, 1994.
Petit dictionnaire pour lutter contre l’extrême droite, avec Martine
Aubry, Paris, Seuil, 1995.
Petit dictionnaire de l’euro, avec Dany Cohn-Bendit, Paris, Seuil,
1998.
Démocratie, démocrates, avec Robert Darnton (dir.), Paris, Éditions
du Rocher, 1998.
La Déclaration universelle des droits de l’homme, dirigé avec Mario
Bettati et Laurent Greilsamer, Paris, Gallimard, coll. « Folio »,
1999 [nouvelle édition, 2008].
eLes Démocraties, Paris, Seuil, 2000 [3 édition].
eVive la VI République !, Paris, Seuil, 2002.
eLe Pouvoir politique en France, Paris, Seuil, 2003 [5 édition].
La Constitution européenne, Paris, Dalloz, 2004.
Pour l’Europe. La Constitution expliquée et commentée, Paris,
Seuil, 2005 [Prix du livre européen].
Des raisons du « non », Paris, Seuil, 2005.
Les Matins d’un Européen, Paris, Seuil-France Culture, 2005.
eHistoire de la V République, 1958-2007, avec Guy Carcassonne
et Jean-Jacques Chevallier, Paris, Dalloz, 2007.
Le Starkozysme, avec Michel Field, Paris, Seuil-Presses de Sciences
Po, coll. « Médiathèque », 2008.
Histoire des présidentielles, Paris, Seuil-France Culture, 2008.
quinquennat_BAC.indd 2quinquennat_BAC.indd 2 221/07/08 13:22:121/07/08 13:22:12 LA BIBLIOTHÈQUE
DU CITOYEN
Olivier Duhamel
LE QUINQUENNA T
Réfl exions sur nos institutions
e3 édition
Préface de Robert Badinter
PRESSES DE SCIENCES PO
quinquennat_BAC.indd 3quinquennat_BAC.indd 3 221/07/08 13:22:121/07/08 13:22:12Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque
de Sciences Po)
Duhamel, Olivier
eLe quinquennat - 3 édition. – Paris : Presses de Sciences Po, 2008.
– (La Bibliothèque du citoyen)
ISBN 978-2-7246-1077-2
RAMEAU : Présidents : durée du mandat : France
France : Constitution (1958)
Institutions politiques : France : 1990-…
DEWEY : 320.5 : Institutions politiques
342.22 : Droit constitutionnel : structures et
pouvoirs de l’État-Pouvoir exécutif
Public concerné : Tout public
La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle interdit expressément
la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la
photocopie à usage privé du copiste est autorisée).
Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du
présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre
français d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille,
75006 Paris).

© 2008. PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE
DES SCIENCES POLITIQUES

ISBN - version PDF : 9782724682496
quinquennat_BAC.indd 4 21/07/08 13:22:12À Aurore et Simon, en 2000,
à un quinquennat et un septennat
du droit de vote.
quinquennat_BAC.indd 5quinquennat_BAC.indd 5 221/07/08 13:22:121/07/08 13:22:12Préface à la troisième édition
Cette nouvelle édition de l’ouvrage d’Olivier
Duhamel vient à son heure. Lors de sa
publication en 2000, son essai se présentait comme
une brillante plaidoirie pour réduire à cinq ans la
durée excessive du mandat présidentiel, issu de
circonstances historiques particulières.
Huit ans après son adoption, le
quinquennat appelait une remise en perspective, sinon
en question. Nul n’est plus qualif ié pour en
traiter que Olivier Duhamel. L ’éclat du talent,
un savoir encyclopédique, une sensibilité
politique nourrie dès l’enfance dans un milieu
familial pénétré de l’amour de la République et
passionné par le débat d’idées, une expérience
personnelle de parlementaire européen, ces
qualités si rarement réunies en une personne
donnent à la plume féconde et à la parole
incisive de Olivier Duhamel, une force de
conviction dont j’ai souvent mesuré l’impact.
eComme les grands publicistes du XIX siècle,
Olivier Duhamel a compris que la bataille des
idées ne se jouait pas que dans les cénacles
universitaires. Tel Constant ou Tocqueville, il sait
qu’éclairer le public en l’interpellant directement
est une dimension nécessaire de la démocratie
7
qquinquennat_BAC.indd 7uinquennat_BAC.indd 7 221/07/08 13:22:121/07/08 13:22:12moderne. Le forum est aujourd’hui plus étendu
que jamais : de la presse écrite à la presse parlée,
de la chaire universitaire à la chaîne télévisuelle,
du colloque au blog, Olivier Duhamel a compris
qu’il fallait être partout présent, faute de quoi la
pensée, aussi forte soit-elle, demeure conf inée au
placard.
L’essai sur le quinquennat rappelle justement
que cette durée du mandat s’imposait dès lors
que dans la Cinquième République le président
est l’élu du peuple. Le septennat, par la
discordance des élections nationales, ouvrait la voie,
pour un peuple français plus enclin à critiquer
qu’à approuver ses dirigeants, à la cohabitation,
cette pathologie de la Cinquième République.
La succession des élections, présidentielle puis
législatives, prévient dorénavant toute
cohabitation, hors circonstances exceptionnelles.
L’exécutif s’en trouve renforcé – ce qui n’est pas
néegligeable dans le monde globalisé du XXI siècle.
Mais le mal profond de nos institutions n’est
pas pour autant guéri : l’hyperpuissance du
président élu, demeure et même se trouve accrue
par le quinquennat. Le président n’ayant plus
à craindre la sanction du suffrage universel, par
des élections législatives en cours de mandat,
peut exercer pendant cinq ans un pouvoir
impérial. Et comme le président de la République
demeure le véritable chef de la majorité
parlementaire, qualif iée de majorité présidentielle, le
Parlement étroitement contrôlé par l’exécutif ne
peut être dans nos institutions la source d’un
véritable rééquilibrage des pouvoirs. Par l’entremise
de la majorité présidentielle, le président est en
réalité le premier législateur de la République.
La révision constitutionnelle entreprise peut
8
qquinquennat_BAC.indd 8uinquennat_BAC.indd 8 221/07/08 13:22:121/07/08 13:22:12corriger à la marge cette situation. Elle ne
peut modif ier le déséquilibre structurel de la
Cinquième République : le président élu
démocratiquement est maître de tout ou presque et
n’est responsable de rien, même pas d’un échec à
un référendum où il s’est politiquement engagé.
Le pouvoir sans la responsabilité, cette
caractéristique de la Cinquième République depuis
le départ de De Gaulle en 1969, tel est le trait
marquant de nos institutions.
Ce n’est pas la révision initiée par le président
Sarkozy qui comblera ce déf icit considé rable
de démocratie. Son apport le plus original au
regard de la tradition républicaine est d’ouvrir
au président de la République les portes du
Parlement réuni en Congrès de Versailles. Le
président glorif iera ses réussites, excusera ses échecs,
et présentera au gouvernement et à la majorité
présidentielle leur feuille de route. Il sera
ovationné par la majorité. Commencera alors le
débat sans vote. Illustration saisissante de la
Cinquième République. Le président s’adresse à
un Parlement muet. Puis s’en va. Le Parlement
débat, sans pouvoir décider.
« L’État ? c’est moi ! disait le Roi Soleil.
L’État, c’est lui » penseront les téléspectateurs
en regardant le président en majesté au Congrès
de Versailles. Le quinquennat existe. La
monarchie républicaine persiste.
La Cinquième République boîte toujours.
Robert Badinter
juin 2008
9
qquinquennat_BAC.indd 9uinquennat_BAC.indd 9 221/07/08 13:22:131/07/08 13:22:13Avant-propos
Réduire la durée du mandat présidentiel de
sept à cinq ans : quoi de plus simple ? Un
nouveau chiffre, un seul mot changé dans la
Constitution, quatre lettres, pas plus. Grâce à quoi, les
Français votent plus souvent, le président règne
moins longtemps. L’affaire est entendue.
Sauf que l’on objecte : le quinquennat change
la nature de nos institutions. La plupart des
tenants de cette thèse soulignent qu’il présiden-
tialise la Cinquième République – et, de ce fait,
le récusent. D’autres fondent leur refus sur une
analyse exactement inverse : il renforce le poids
des partis, et nous menace d’un régime
d’assemblée. L’affaire se complique.
Un troisième type de discours présente une
autre argumentation : le quinquennat nous
entraîne obligatoirement vers un régime à
l’américaine, avec la disparition de la fonction de
Premier ministre, l’abandon de la responsabilité
du gouvernement devant le Parlement, la
suppression du droit de dissolution. Un tel
enchaînement est redouté par les conservateurs de la
Cinquième République, mais souhaité par ses
réformateurs. Le brouillard s’épaissit.
11
qquinquennat_BAC.indd 11uinquennat_BAC.indd 11 221/07/08 13:22:131/07/08 13:22:13

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