Le régime de non-prolifération nucléaire

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L'examen du régime de non-prolifération des armes nucléaires permet de constater une évolution, mais également des insuffisances : l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ne fonctionne pas bien, le système de safeguard ne permet pas le respect des engagements. Les obstacles au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont d'ordre juridique, politique et historique. Certains acteurs étatiques se voient reconnaître des droits et privilèges, tandis que d'autres en sont exclus...
Publié le : jeudi 1 avril 2010
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EAN13 : 9782296697119
Nombre de pages : 183
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Collection Défense, Stratégie & Relations Internationales (D.S.R.I) (Dirigée par François Manga-Akoa)
Depuis la chute du Mur de Berlin le 09 novembre 1989 qui a entraîné celle du Bloc socialiste est-européen dirigé et dominé par l’Union soviétique, puis celle de l’URSS le 08 décembre 1991, signant ainsi la fin de l’affrontement entre les pays du pacte de Varsovie et ceux de l’OTAN, la guerre a pris plusieurs formes inédites jusqu’alors. Le terrorisme international, les guerres asymétriques, la guerre économique se sont exacerbés grâce au développement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par ailleurs, la privatisation de l’usage de la force, jusqu’alors réservé à l’Etat, a rendu possible l’externalisation de plusieurs services de l’Etat. En effet, plus que jamais, se vérifie l’adage de Héraclite qui affirme que la guerre est la mère de toute chose. Tel un veilleur qui attend l’aurore, la collection D.S.R.I scrute l’horizon de ce nouveau siècle, décrypte et prospecte l’actualité internationale en ses aspects politiques, diplomatiques, stratégiques et militaires.

Déjà parus
Léon KOUNGOU, Défense et sécurité nationale en mouvement, 2010. Jean-François MOREL, Alastair CAMERON, L’Europe de la Défense, 2009. Jean-François MOREL, Alastair CAMERON, European Defence, 2009. Pierre-Paul DIKA, La politique d’immigration de la nouvelle Afrique du Sud post-apartheid, 2009. Commissaire colonel Simplice Euloge LEBI, Pour une histoire militaire du Congo-Brazzaville 1882-1992, 2009. M.-I. NGAPETH BIYONG, Cameroun : combats pour l’indépendance, 2009. Alain Didier OLINGA, L’Accord de Greentree du 12 juin 2006 relatif à la presqu’île de Bakassi, 2009. Richard M. KEUKO, Guerre et conflits modernes. Petit lexique pour comprendre les notions, 2008.

Du même auteur

Défense et sécurité nationale en mouvement. Dynamiques des réformes, mutations institutionnelles en Afrique subsaharienne, L'Harmattan, 2010

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-11579-8 EAN : 9782296115798

Remerciements

Merci aux Professeurs Jean Klein [Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne] et Thierry Balzacq [Université de Namur] dont les observations ont permis d’améliorer la qualité de cette étude. Merci à Madame Angélique Malec [Responsable du centre de documentation de Science politique de l’UFR 11 de Paris 1 Panthéon-Sorbonne] pour son aide bibliographique. À mes collègues du département de science politique de la FUNDP – Namur : Elisabeth Meur, Marjorie Legendre, Léon Sampana et Stéphane Baele. À Maëva et Olivier Koungou, Thérèse Atangana, Keyla Nsondé, Christine Avouzoa, Marie-Hélène Atangana, JeanLouis Atangana, Henri Chrétien, Carmen Vautrelle, Lisette Emerode Ndi Tsimi et Laurent Ndacleu.

SOMMAIRE GLOSSAIRE ...........................................................................11 PREFACE...............................................................................15 INTRODUCTION...................................................................19 PREMIERE PARTIE : APPROCHES DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE .................29
Chapitre 1. Les fondements ...................................................................... 31 I. Les moyens de base du régime......................................................... 31 A. Le TNP : pierre angulaire du régime........................................ 31 B. L’AIEA ........................................................................................ 41 C. Evolution et continuité du régime ............................................. 46 II. Les mécanismes de contrôle des exportations............................... 64 A. A l’origine : le comité Zangger .................................................. 65 B. Le relais : les accords de Londres.............................................. 67 C. Evolution des stratégies de contrôle des exportations ............. 70 Chapitre 2. La mise en œuvre du régime ................................................. 77 I. Les instruments de sauvegarde du régime...................................... 77 A. Les mesures globales .................................................................. 79 B. Les mesures régionales ............................................................... 89 II. Les autres instruments de sauvegarde ........................................ 103 A. Les mesures de répression économique .................................. 103 B. Diplomatie et non-prolifération ............................................... 105

DEUXIEME PARTIE : QUELLES DIFFICULTES POUR QUELLE EFFICACITE DU REGIME ? ...........................111
Chapitre 3. Limite des stratégies de non-prolifération......................... 115 I. Les obstacles propres aux considérations sur l’arme nucléaire.. 117 A. L’arme nucléaire dans les politiques de défense .................... 117 B. L’intrusion dans les missions de l’AIEA et du TNP .............. 125 II. La non-prolifération à bout de souffle ?...................................... 129 A. Dénonciation du TNP par la Corée du Nord en 2003............ 129 B. Perspectives du TNP à la lumière du cas nord-coréen .......... 131

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Chapitre 4. Approches nouvelles contre la prolifération nucléaire ..... 135 I. L’emploi préventif de la force........................................................ 136 A. Une doctrine « Made in America » ......................................... 136 B. L’administration Obama : la rupture dans la continuité...... 138 II. Déroulement de nouvelles stratégies............................................ 144 A. La résolution 1540 du Conseil de sécurité .............................. 146 B. Le partenariat mondial contre la prolifération des ADM et L’ISP........................................................................................... 147 C. L’implication des acteurs non étatiques ................................. 153 III. L’option zéro : un idéal ............................................................... 156

CONCLUSION .....................................................................167 BIBLIOGRAPHIE ...............................................................177

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Glossaire

ABM : Anti-Ballistic Missile Treaty (traité conclu en 1972 entre les Etats-Unis et l’URSS). Il interdit aux parties de construire des systèmes de défense contre les attaques de missiles stratégiques et limite le développement et le déploiement de missiles de défense. Les Etats-Unis l’ont dénoncé unilatéralement le 13 décembre 2001. ADM : Armes de destruction massive. Le terme regroupe généralement les armes nucléaires, chimiques, biologiques et leurs vecteurs. AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique, créée en 1956 (statut approuvé le 23 octobre par 81 pays) et siégeant à Vienne, elle est entrée en fonction le 29 juillet 1957. Son but est de promouvoir l’utilisation pacifique de l’atome et de contrôler les activités nucléaires afin que cellesci n’aient pas de finalités militaires. COCOVINU (en anglais UNMOVIC) : Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, créée en vertu de la résolution 1284 du Conseil de sécurité du 17 décembre 1999. Elle a succédé à l’UNSCOM. Conférence d’examen : Quinquennale, elle permet aux parties d’évaluer les conditions d’exécution du traité. Pour les Etats non dotés de l’arme nucléaire, elle constitue un forum pour rappeler leurs engagements aux Etats officiellement dotés. COCOM : Coordinating commitee, organisme créé en 1949 et chargé d’empêcher les pays du Pacte de Varsovie d’obtenir

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les biens et les hautes technologies garants de la supériorité qualitative occidentale. EDAN : Etat doté de l’arme nucléaire. Selon le TNP, il s’agit d’un Etat ayant effectué un essai nucléaire avant le 1er janvier 1967. ENDAN : Etat non doté de l’arme nucléaire. FISSILE Material Cut-off : Traité en cours de négociation visant à interdire la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires. ISP : Initiative de sécurité contre la prolifération. Ensemble d’activités, développées à partir de 2003, entre un nombre restreint d’Etats visant à entraver le transport d’ADM et d’équipements connexes. Pays du seuil : Etats virtuellement nucléaires sans le déclarer, tout en le laissant entendre. Prolifération nucléaire : Augmentation du nombre d’Etats ayant acquis des technologies, des savoirs et des armements nucléaires. SALT : Strategic Arms Limitation Talk. Négociations sur la limitation des armes stratégiques ayant donné lieu à un traité, SALT I, signé par les Etats-Unis et l’URSS à Moscou le 26 mai 1972. Les accords SALT II, signés le 18 juin 1979, limitent la croissance quantitative et qualitative des armes nucléaires stratégiques américaines et soviétiques. Les EtatsUnis ont décidé le 28 novembre 1986 de ne pas ratifier ces accords.

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START : Strategic Arms Reduction Talks. Traité américanosoviétique (Start I, signé en 1991 et entré en vigueur en décembre 1994) et américano-russe (START II, signé en 1993, ratifié par les Etats-Unis en 1996 et par la Russie en 2000) sur la réduction des vecteurs d’armes nucléaires stratégiques terrestres et sous-marines. Le 8 avril 2010 à Prague en République tchèque, les présidents Barack Obama (Etats-Unis) et Dmitri Medvedev (Russie), ont signé un accord de suivi du traité Start I dit « Start follow-on », sur la réduction des armes stratégiques offensives. TICE (en anglais CTBT) : Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté à New York le 10 septembre 1996. Ce texte n’entrera en vigueur que lorsque 44 Etats dotés de capacité nucléaire l’auront ratifié, dont les Etats-Unis. TRIGGER LIST : Liste de base d’articles dont la livraison devrait déclencher l’application des garanties de l’AIEA. TNP : Traité de non-prolifération nucléaire. Adopté le 1er juillet 1968, il est entré en vigueur le 5 mars 1970. Il vise à interdire la diffusion des armes nucléaires vers les pays qui n’en disposent pas, à promouvoir un processus de désarmement pour les pays dotés d’armes nucléaires et à garantir à tous les pays l’accès aux techniques nucléaires à des fins pacifiques. ZEAN : Zones exempts d’armes nucléaires. Aujourd’hui, il en existe cinq. L’Antarctique dont le traité avait été signé à Washington le 1er décembre 1959 ; l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale et les Antilles : traité de Tlatelolco, adopté le 14 février 1967 et entré en vigueur ; le Pacifique Sud (traité de Rarotonga), adopté le 6 août 1985, entré en vigueur le 11 décembre 1986 ; l’Asie du Sud-Est (traité de Bangkok), adopté le 15 décembre 1995, entré en vigueur le

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27 mars 1997 ; l’Afrique (traité de Pelindaba), adopté le 11 avril 1996, ratifié par 19 Etats, entrera en vigueur lorsqu’il sera ratifié par 28 Etats.

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Préface Professeur Thierry Balzacq

Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est né, en 1968, d’une promesse réciproque entre les puissances nucléaires et les puissances non-nucléaires. Les premières promettaient aux secondes de limiter, voire de rendre nul, les effets négatifs - économiques, politiques et sécuritaires d’une abstinence nucléaire militaire. Quant aux secondes, elles s’engageaient, en substance, à ne point accéder à l’arme nucléaire1. C’est à la sauvegarde de ces contraintes que doit veiller ce que l’on appelle le régime de non-prolifération nucléaire, dont le centre du dispositif est occupé par l’AIEA. L’ouvrage de Léon Koungou propose d’explorer l’évolution de ce régime, ses tâtonnements, ses réalisations et ses ratés. Mais il comporte aussi, et c’est l’un des aspects qui l’élève au-dessus de la mêlée du moment, une partie orientée vers le futur, laquelle tente de discuter des conditions de possibilité d’un régime de non-prolifération plus efficace, peut-être plus juste, et plus crédible.

Chez les théoriciens des Relations internationales, les débats sur la prolifération nucléaire oscillent généralement entre les conditions (menace de préemption, manque d’allié nucléaire) et les motivations (estime de soi par l’appartenance au club, aspiration au leadership régional) qui poussent un Etat à acquérir l’arme nucléaire. Parfois, cependant, les discussions tournent autour des effets de la prolifération, même si l’exercice reste purement prospectif. Certains,
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Voir articles III et IV du Traité.

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comme Kenneth Waltz, pensent que la diffusion excessive des armes nucléaires désactive automatiquement le désir de leur utilisation. D’autres soutiennent, en sens contraire, que ceci multiplie les risques de tension, notamment quand au moins l’un des protagonistes ne partage pas les valeurs du système international, notamment pour des raisons culturelles ou idéologiques.

Mais la théorie et la pratique ne convergent pas toujours, et quand cela se produit il est difficile d’établir un rapport d’antériorité entre les deux. Cela dit, il existe au sein du système international une opinion assez répandue, notamment parmi les Etats occidentaux, selon laquelle la prolifération doit être dissuadée, en ce compris pour certains, quand les circonstances l’exigent, autrement dit quand la négociation ou les sanctions ont montré leurs limites, par l’usage de la force. Et c’est ce qui pose problème. Il y a, en effet, dans la dissuasion, une question épistémologique - Que sait-on ? Ou, comment peut-on savoir ? - et une question pratique - Que doit-on faire ? - . La première demeure un casse-tête pour la communauté internationale. En la matière, que l’on se souvienne des inspections antérieures à la guerre en Irak, on ne peut dire que le savoir amassé par les inspections in situ, soit réellement assuré, par déni ou par correspondance aux faits. Par ailleurs, le phénomène des « proliférations opaques », dont Israël est devenu le prototype, laisse envisager que d’autres Etats pourraient, en d’autres circonstances, ou en des circonstances similaires, se doter de la puissance nucléaire2. La question pratique prend généralement la forme d’un dilemme. Peut-on attaquer un Etat dont on sait par ailleurs qu’il dispose - déjà - d’une capacité de nuisance nucléaire ? Cette question a connu des
FRANKEL B. (éd.), Opaque nuclear proliferation: methodological and policy implications, Londres, Frank Cass, 1991.
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réponses contrastées dans l’histoire diplomatique des EtatsUnis. Le jeu des forces, dont celui des intentions et des déclarations en est l’expression, semble se ramener, aujourd’hui, à un contrôle du calendrier de l’aspirant nucléaire, au besoin en le confinant, avec les défis que ce confinement lui-même suscite.

Si le système international a évolué dans sa structure, passant de la bipolarité, dans laquelle la dissuasion nucléaire tenait, à tort ou à raison, une place centrale, à la multipolarité, rendant la dissuasion moins certaine en ses objets, les Etats doivent en tirer les conséquences du point de vue stratégique. La présentation, par Barack Obama, du Nuclear Posture Review le 6 avril 2010, tout en réaffirmant une partie des options stratégiques de l’administration Bush, s’en démarque aussi en réaménageant certains traits déterminants de la stratégie américaine en matière d’usage d’armes nucléaires dans les 5-10 ans à venir. Dans ce contexte, la conférence de New York, en mai 2010, ne devrait pas seulement avoir pour objectif la reconduction du Traité, mais aussi, d’en améliorer la crédibilité, car c’est bien elle, moins que le renouvellement des engagements, qui est le talon d’Achille du régime de nonprolifération.

Cette crédibilité ne peut être, à notre avis, partielle. Elle dépend, dans sa configuration finale, de l’issue des tractations sur des dossiers indépendants, en apparence, mais inextricablement liés, tant ils impliquent les acteurs clés du système international : celui de l’Iran, qui n’est plus un tabou pour la Russie et la Chine, celui des armes nucléaires tactiques qui échappent encore à tout traité et celui de l’interdiction complète des essais nucléaires que les Chinois n’ont pas ratifié et qui n’a pas encore été examiné par le

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Sénat américain. Le texte que livre Léon Koungou permet de s’approprier l’enjeu nucléaire en des termes renouvelés, sans esquiver les embûches que doit surmonter le régime de nonprolifération s’il veut se hisser à la hauteur des attentes de ceux qui escomptent, pour des raisons économiques, politiques ou sociales, un monde totalement dénucléarisé.

Professeur Thierry Balzacq, Chaire Tocqueville des politiques de sécurité, Université de Namur. Directeur du programme de recherche « espace européen de liberté, de sécurité et de justice » Centre d’études européennes de Sciences Po Paris

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