Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne (Tome 1)

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Ce livre met en évidence le rôle joué, de septembre 2002 à février 2006, par chacun des organes des Nations Unies, pour soutenir l'application des accords de paix signés par les parties ivoiriennes suite à la médiation de la France, de la CEDEAO ou de l'Union africaine, ainsi que la mise en oeuvre des décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine.
Publié le : jeudi 1 décembre 2011
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EAN13 : 9782296475663
Nombre de pages : 246
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LE RÔLE DES NATIONS UNIES DANS LA RÉSOLUTION DE LA CRISE IVOIRIENNE Tome 1Soutien aux initiatives françaises et africaines
Études AfricainesCollection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Adrien DIAKIODI,La société kongo traditionnelle. Modèle pour l’Union africaine, 2011. Divine Edem Kobla AMENUMEY,Les Éwé aux temps précoloniaux. Une histoire politique des Anlan, des Guin et des Krépi,2011. Joseph ITOUA,Otwere et justice traditionnelle chez les Mbosi (Congo-Brazzaville), 2011. Alfa Oumar DIALLO,Pratiques et recherches éducatives en chimie en Guinée-Conakry, 2011.Hermine MATARI, Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,Ecole primaire et secondaire au Gabon. Etat des lieux, 2011. Aurélie Mongis,Le chant du masque,2011. Adon GNANGUI,Côte d’Ivoire : 11 avril 2011. Le coup d’État de trop de la France en Afrique, 2011.Boubacar OUMAROU,Pasteurs nomades face à l’État du Niger, 2011.e Thierry BANGUI,La ville, un défi duXXIsiècle. Essai sur les enjeux de développement urbain en Afrique, 2011. Ahoué DJIE,La jeunesse ivoirienne face à la crise en Côte d’Ivoire. Le point de vue des jeunes, 2011. Jocelyn OLOMO MANGA,Lesdivisions au cœur de L’UPC,2011. Rudy MBEMBA-DYA-BO-BENAZO-MBANZULU,Le MÙUNTÚ et sa philosophie sociale des nombres, 2011. G. Bertin KADET,La politique de défense et de sécurité de la Côte d’Ivoire,2011. Patrick DEVLIEGER et Lambert NIEME (éd.),Handicap et société africaine. Culture et pratiques, 2011. Rodrigue LEKOULEKISSA, L’électrification en Afrique. Le cas du Gabon (1935-1985), 2011. André MBATA MANGU,Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique, 2011. Ahmed BELLO,Les libertés collectives des travailleurs,2011.
Kouadio A. Assouman
LE RÔLE DES NATIONS UNIES DANS LA RÉSOLUTION DE LA CRISE IVOIRIENNE Tome 1Soutien aux initiatives françaises et africaines
re 1 édition © Centre national de documentation juridique, Abidjan, Côte d'Ivoire, 2006
© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-56857-0 EAN : 9782296568570
AVERTISSEMET  Ce livre est la seconde édition d’un ouvrage publié, en juin 2006, par le Centre National de Documentation Juridique (CNDJ) de Côte d’Ivoire, sous le titre « Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne ». C’est aussi le tome 1 d’un ensemble de deux parutions sur la crise en Côte d’Ivoire. Il s’agit ici d’une étude qui couvre la période de septembre 2002 à février 2006.  Cette réédition a été rendue nécessaire par le besoin d’une plus grande disponibilité de l’ouvrage, au regard de son intérêt constant pour les personnes désireuses de comprendre la crise ivoirienne, qu’elles soient chercheurs, étudiants, patriotes ou simples lecteurs.  Au moment où les effets résiduels de la crise postélectorale (décembre 2010 – avril 2011) qu’a connue la Côte d’Ivoire sont en cours de traitement et où le tome 2 de l’ouvrage est disponible, il importe de faire en sorte que ce dernier puisse être compris, y compris à la lumière du contexte précédent.  Ce contexte a été, à quelques différences près, le même jusqu’au 4 mars 2007, date de la signature de l’Accord politique de Ouagadougou. C’est pour cette raison que nous n’avons pas jugé indispensable d’actualiser le premier tome par rapport aux nouveaux développements qui ont été enregistrés entre février 2006 et mars 2007. Cette période est prise en compte dans le tome 2 en guise d’élément de transition.  « Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne : soutien à l’Accord politique de Ouagadougou », tel est le titre du deuxième tome auquel le lecteur devra avoir recours pour s’imprégner des derniers développements du processus de paix en Côte d’Ivoire.  Pour l’heure faisons ensemble le chemin à travers « Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne : soutien aux initiatives françaises et africaines ». L’auteur
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION …………………………………………. CHAPITRE PREMIER - LES ACTES DES ORGANES DES NATIONS UNIES DEPOURVUS DE POUVOIR DE COERCITION ………………………………………… I. NOMENCLATURE DES ACTES EMANANT DES ORGANES DEPOURVUS DE POUVOIR DE COERCITION CONTRE LES ETATS……………………. §1. LES ACTES EMANANT DU SECRETARIAT………. A. Les actes juridiques ……………………………………... 1) Les déclarations …………………………………………. 2) Les décisions ……………………………………………. 3) Les actes bilatéraux ……………………………………... 4) Les rapports ……………………………………………... B. Les actes matériels ……………………………………… 1) Les actes diplomatiques …………………………………. 2) Les missions spéciales ……………………………... ….. 3) Les activités de la MINUCI et de l’ONUCI ………….. 4) Les activités du Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire ……………………………………………. 5) Les activités de l’OCHA ……………………………........ 6) Les activités du Haut Commissariat aux droits de l’homme…………………………………………………….. §2. LES ACTES EMANANT DES AUTRES ORGANES A. Les actes émanant de l’Assemblée Générale …………… B. Les actes émanant du Conseil Economique et Social et du Conseil de Tutelle……………………………………….. 1) Le Conseil Economique et Social ……………………….. 2) Le Conseil de Tutelle ……………………………………. C. Les actes émanant de la Cour Internationale de Justice …
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II. LA VALEUR DES ACTES EMANANT DES ORGANES DEPOURVUS DE POUVOIR DE COERCITION CONTRE LES ETATS …………………….
§1. DES EFFETS DES ACTES JURIDIQUES ……………. A. Sur le plan interne au système des Nations Unies ……… B. Sur le plan international ……………………………........ §2. LA VALEUR POLITICO-DIPLOMATIQUE DES ACTES ……………………………………………………... A. Un moyen de pression sur les parties en conflit ……........ B. Un moyen de pression sur la communauté internationale.
§3. LA VALEUR DES MISSIONS SPECIALES ………….
CHAPITRE DEUXIEME - LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE ………………………………………………… I. COMPETENCES ET POUVOIRS DU CONSEIL DE SECURITE …………………………………………………
§1. DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES ……………………………………..
A. Les moyens mis en œuvre en cas de rupture ou de menace contre la paix et à la sécurité internationales ……… B. Les moyens de renforcement de l’autorité du Conseil de Sécurité ou moyens de prévention ………………………….
§2. SELON LES BUTS ET PRINCIPES DES NATIONS UNIES ……………………………………………………… A. Les buts et principes des Nations Unies énoncés au Chapitre I de la Charte ……………………………………... 1) Les buts ………………………………………………….. 2) Les principes……………………………………………... B. L’application du principe du règlement pacifique des différends par le Conseil de Sécurité ……………………….
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C. L’application du principe du soutien aux accords ou organismes régionaux par le Conseil de Sécurité ………….. II. LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA COTE D’IVOIRE ………………………………...
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§1. DISTINCTION ENTRE « RESOLUTION » ET « DECLARATION PRESIDENTIELLE » DU CONSEIL DE SECURITE …………………………………………… 102 §2. LA RESOLUTION 1464 (2003) CONSECUTIVE A L’ACCORD DE LINAS-MARCOUSSIS …………………. 108 A. Le contexte de la résolution …………………………….. 108 B. Les éléments décisoires de la résolution 1464 (2003) …... 109 C. De l’application de la résolution 1464 (2003) par la Côte d’Ivoire ……………………………………………………... 110 1) La valeur juridique de l’Accord de Linas-Marcoussis …. 111 2) La valeur juridique de l’acte unilatéral d’acceptation de l’Accord de Linas-Marcoussis par le Président GBAGBO ... 111 3) De la contradiction entre l’Accord de Linas-Marcoussis et la Constitution de Côte d’Ivoire …………………………. 114 §3. LES RESOLUTIONS 1479 (2003) ET 1528 (2004) RENFORCANT LE ROLE DES NATIONS UNIES EN COTE D’IVOIRE ………………………………………….. 115 A. De la MINUCI à l’ONUCI ……………………………… 115 1) Les éléments décisoires concernant la Côte d’Ivoire …… 116 2) Les éléments décisoires concernant la communauté internationale ……………………………………………….. 117 3) Les éléments décisoires concernant l’ONU ……………... 117 B. Appréciation du mandat de la MINUCI et de l’ONUCI .. 119 1) Le mandat de la MINUCI ……………………………...... 119 2) Le mandat de l’ONUCI ……………………………........ 120 §4. LES RESOLUTIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ………………………………………………. 123
A. La résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004 prévoyant un embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire et des sanctions individuelles ……………………... 1) Le Contexte de la résolution …………………………….. 2) Les éléments décisoires de la résolution ………………… 3) Fondements juridiques des sanctions infligées à la Côte d’Ivoire ……………………………………………………... er B. La résolution 1584 (2005) du 1 février 2005 relative aux mesures de contrôle de l’embargo …………………………. 1) Les mesures prescrites à l’ONUCI et aux Forces Françaises …………………………………………………... 2) Les mesures prescrites aux organes compétents des Nations Unies ………………………………………………. 3) Les mesures prescrites au Groupe d’experts ……………. 4) Les mesures prescrites aux parties ivoiriennes ………….. 5) Les mesures prescrites aux Etats ………………………... C. La résolution 1643 (2005) du 15 décembre 2005 reconduisant l’embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire et les sanctions individuelles ……………………… 1) Les dispositions relatives à l’embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire …………………………….. 2) Les dispositions relatives aux sanctions individuelles ….. 3) Les dispositions relatives à l’importation de diamant en provenance de Côte d’Ivoire ………………………………. D. La résolution 1632 (2005) relative à la prorogation du mandat du groupe d’experts ………………………………...
§5. LA RESOLUTION 1603 (2005) CONSECUTIVE A L’ACCORD DE PRETORIA DU 6 AVRIL 2005 ………… A. Le Conseil fait sien l’Accord de Pretoria ………………. B. Le Conseil autorise la désignation d’un Haut Représentant chargé des élections en Côte d’Ivoire ……….. C. Dispositions diverses ……………………………………. §6. LA RESOLUTION 1633 (2005) RELATIVE A LA GESTION DE LA PERIODE ALLANT DU 31 OCTOBRE 2005 AU 31 OCTOBRE 2006 ……………………………... A. Les dispositions relatives à la gestion du pouvoir d’Etat ..
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